FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

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1 REGISTRES D ETAT CIVIL D AUBERVILLIERS NAISSANCES ET MARIAGES ( ) - DECES ( ) TABLES DECENNALES ( ) FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES REPERTOIRE NUMERIQUE FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION Référence : FR AC Intitulé : Registres d état civil Cotes extrêmes : 1E Lieu de conservation : Archives communales d Aubervilliers. Service Archives- Documentation, rue de la Commune de Paris, Aubervilliers Dates : Niveau de description Importance matérielle : Sous-série organique : 149 volumes reliés comprenant : la deuxième partie d un volume regroupant des actes de catholicité ( ), des actes d état civil et des publications de mariages (années comprises entre 1792 et 1803) ; 3 volumes regroupant des registres de naissances, mariages et décès (années comprises entre 1793 et 1801) ; 36 volumes regroupant des registres de naissances (années 1801 à 1885) ; 36 volumes regroupant des registres de mariages (années 1801 à 1885) ; 56 volumes regroupant des registres de décès (années 1801 à 1905) et enfin 17 volumes regroupant les tables décennales des années 1792 à ,50 mètres linéaires. II - CONTEXTE Producteur : Commune d Aubervilliers Histoire administrative La Constitution du 3 septembre 1791 modifie les fondements de l Ancien Régime et prévoit l enregistrement par des officiers publics, pour tous les habitants sans distinction, des actes de naissances, mariages et décès. Le décret du 20 septembre 1792 confie aux municipalités le soin de tenir les registres et ordonne le dépôt des anciens registres paroissiaux à la mairie.

2 Un officier public chargé de dresser les actes des citoyens est élu au sein du conseil général de la commune parmi ses membres. L état civil moderne est créé avec la tenue de tables annuelles et décennales et la confirmation du dépôt d un double original aux archives des directoires de départements puis aux greffes des tribunaux. D une manière générale, les actes d état civil de la fin de l année 1792 sont portés par les officiers d état civil sur le registre en cours à la suite des actes rédigés par les curés. Trois catégories de registres sont le plus souvent en service : - un registre des actes de naissance sur lequel figurent les actes de reconnaissance, de légitimation et d adoption mais également les transcriptions des jugements relatifs à la naissance et à la filiation, ainsi que les procès-verbaux de découverte des enfants nouveaux-nés ; - un registre des actes de mariage sur lequel figurent également les transcriptions des jugements de divorce (introduit par la loi du 20 septembre 1792 et supprimé en 1816) et d annulation de mariage, les publications de mariage faisant l objet d un registre particulier (jusqu à leur suppression en 1927). - Un registre des actes de décès, sur lequel figurent également les actes relatifs aux enfants déclarés sans vie et les transcriptions de décès extérieurs à la commune. Les mentions marginales apparaissent avec le code civil ou code napoléon en 1804 : les plus fréquentes concernent les reconnaissances d enfants naturels (art. 62) et les rectifications d actes (art. 101). Postérieurement on peut encore citer les mentions de divorce (art. 251 de la loi du 18 avril 1886 suite au rétablissement du divorce par la loi du 27 juillet 1884) ; les mentions de mariage et de légitimation (loi du 17 août 1897) et les mentions de décès (ordonnance du 29 mars 1945). Le décret du 20 septembre 1792 établit que «dans les quinze premiers jours du mois de janvier de chaque année il sera fait, à la fin de chaque registre, une table par ordre alphabétique des actes qui y seront contenus». Il décide en même temps que tous les dix ans il sera fait une table décennale, rédigée sur un registre séparé, tenu double, timbré, coté et paraphé. Historique de la conservation Les registres d état civil ont été conservés dans les différents locaux servant de mairie jusqu au bâtiment actuel édifié en 1849 (et agrandi à plusieurs reprises jusqu en 1926). A partir de 1976 des magasins de conservation ont été aménagés pour les archives dans les sous-sols de l hôtel de ville et un service communal a été créé en novembre Depuis mai 1988, ce service est situé, avec ses magasins d archives, dans le bâtiment administratif localisé rue de la Commune de Paris. Afin de veiller à leur bonne conservation et afin d éviter des manipulations fréquentes, les registres d état civil centenaires (comme les registres paroissiaux) ont fait l objet de travaux de microfilmage puis de numérisation. Modalités d entrée Versement

3 III - CONTENU Présentation du contenu Il s agit des actes de naissance, mariage et décès enregistrés à la suite de la mise en application par la commune d Aubervilliers de l état civil moderne (clôture des registres paroissiaux le 25 octobre 1792 et inscription du premier acte d état civil le 27 octobre suivant). Cette description concerne les actes de naissance et de mariage jusqu en 1885, les actes de décès jusqu en 1905 et les tables décennales de la période Cette description et son répertoire excluent les tables officieuses dressées dans un souci de statistique ou d usage interne par l officier d état civil jusqu en 1825 (cotées 1E25 à 28) Reliées avec les tables de prénoms d actes paroissiaux (depuis 1640) elles font double emploi avec les tables officielles dressées sur papier timbré. Afin de se rapprocher de la recommandation de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) relatives aux mentions marginales mais tout en s adaptant aux diverses pratiques archivistiques en cours, les actes de naissances et de mariages postérieurs à 1885 ont été écartés de ce répertoire. Mode de classement Les registres d état civil ont été classés dans la série E (état civil) du cadre de classement réglementaire des archives communales. L ordre des cotes n est pas méthodique mais suit l ordre numérique des versements. Jusqu en 1801 les registres d état civil de naissances, mariages et décès ont été reliés dans des volumes communs. Pour les tables décennales les volumes regroupent plusieurs tables jusqu en A partir de 1801 pour les actes et à partir de 1860 pour les tables, les volumes sont distincts en fonction de la nature des actes. 1E Naissances, mariages et décès E E E E E E E E Décès E E E E E E E E E E E E E E E E E E E E

4 1E Tables des naissances, mariages et décès E E E E E E E E E IV CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION Modalités d accès Archives publiques communicables conformément à l article L213-1 et L213-2 du code du patrimoine (délai de 100 ans à compter de la date du document pour l état civil). Modalités de reproduction Photocopie interdite (note AD 14114/3244 du 16 juin 1983) Existence de copies La collection originale départementale débute en En ce qui concerne la période antérieure les doubles des registres paroissiaux et d état civil déposés au greffe du tribunal de grande instance de l ancien département de la Seine (ancienne juridiction du Châtelet) ont été détruit en 1871 par les incendies allumés lors de journées de la Commune de Paris. Vu le nombre important des consultations les registres paroissiaux comme les registres d état civil d Aubervilliers (collection communale) ont fait l objet de plusieurs campagnes de microfilmage. Les premières copies (35 mm) ont été réalisées en 1984 à l occasion d un prêt des registres aux Archives départementales de Seine-Saint-Denis. De nouvelles copies (16 mm) ont été réalisées en interne par le service des Archives communales d Aubervilliers entre 1988 et La numérisation en couleurs des registres paroissiaux et des premiers actes d état civil (octobre-décembre 1792) a été effectuée au cours de l année 2005 avec le soutien de la Direction des Archives de France et de la Mission Recherche et technologie du Ministère de la culture. Les registres d état civil à partir de 1793 et les tables ont été numérisés en noir et blanc (première tranche en 2005 jusqu en 1865, deuxième tranche en 2006 pour la période ). Instrument de recherche Extrait du répertoire numérique de la série E, sous-série 1E (registres de catholicité et d état civil). Cet instrument de recherche mis à jour comprend la collection originale et municipale d Aubervilliers des registres de catholicité (depuis 1552) et de l état civil centenaire mais également la collection microfilmée municipale, paroissiale et diocésaine d Aubervilliers-Notre-Dame des Vertus (jusqu en 1896) et de Pantin-Sainte-Marthe des Quatre-chemins ( ).

5 V RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Sources complémentaires Archives départementales de la Seine-Saint-Denis - Microfilms de complément (35 mm) 1Mi/EC/01/1-37 : registres paroissiaux et d état civil d Aubervilliers de 1552 à Registres d état civil et tables (collection du greffe) : depuis 1860 (et reconstitution pour la période antérieure). Archives communales d Aubervilliers - Microfilms de sécurité (16 mm) 1Mi/EC3-41 : registres d état civil Collection numérisée, 2NUM/PA/LEC25, 2NUM/EC/LEC1 à 75 et 2NUM/TA/LEC2 à 7: état civil et tables ( ), - Microfilms de complément, 1Mi/RC 1 à 18 : registres de catholicité de Notre Dame des Vertus ( ) et de Sainte-Marthe des Quatre-chemins ( ) Bibliographie Ouvrages - Fernand Bournon / Département de la Seine. Direction des affaires départementales. État des communes à la fin du XIX e siècle, publié sous les auspices du Conseil général (par Fernand Bournon). Aubervilliers. Notice historique et renseignements administratifs. Montévrain : Impr. de l'école d'alembert, In-8. - Pierre Batillot / Aubervilliers (les Vertus). Bobigny, voir aussi : Guides - Guide des recherches sur l histoire des familles. Paris : Archives Nationales, Instruments de recherche - Des registres paroissiaux à l Etat civil, série E. Archives municipales d Aubervilliers, Règles ou conventions Notice descriptive conforme à la norme ISAD(G) Date de création de la description 29 novembre 2007 Rédacteur de la notice : Jean-Charles Virmaux

6 REPERTOIRE NUMERIQUE Registres de catholicité et d'état civil ( ) 1E18 Baptêmes, mariages, sépultures ( /1792). Naissances, mariages, décès (10/ /1792), publications de mariages (10/ /1796) et (10/ /1803), mariages ( /1794), décès ( /1794) : registres Registres d'état civil Naissances, mariages et décès ( ) 1E19 Naissances (01/ /1795), mariages, décès (09/ /1795) : registre E20 Naissances, mariages, décès (09/ /1798), publications de mariages (09/ /1796) : registre E21 Naissances, mariages, décès (09/ /1801) : registre E22 Naissances (09/ /1806) : registre E23 Mariages (09/ /1806) : registre E24 Décès (09/ /1806) : registre E29 Naissances ( ) : registre E30 Mariages ( ) : registre

7 1E31 Décès ( ) : registres E32 Naissances ( ) : registres E33 Mariages ( ) : registres E34 Décès ( ) : registres E35 Naissances ( ) : registres E36 Mariages ( ) : registres E37 Décès ( ) : registres E38 Naissances ( ) : registres E39 Mariages ( ) : registres E40 Décès ( ) : registres E42 Naissances ( ) : registres E43 Mariages ( ) : registres E44 Décès ( ) : registres

8 1E45 Naissances ( ) : registres E46 Mariages ( ) : Registres E47 Décès ( ) : registres E48 Naissances ( ) : registres E49 Mariages ( ) : registres E50 Décès ( ) : registres E51 Naissances ( ) : registres E52 Mariages ( ) : registres E53 Décès ( ) : registres E55 Naissances ( ) : registres E56 Mariages ( ) : registres E57 Décès ( ) : registres E58 Naissances ( ) : registres

9 1E59 Mariages ( ) : registres E60 Décès ( ) : registres E62 Naissances ( ) : registres E63 Mariages ( ) : registres E64 Décès ( ) : registres E66 Naissances ( ) : registres E67 Mariages ( ) : registres E68 Décès ( ) : registres E69 Naissances (1863) : registre E70 Mariages (1863) : registre E71 Décès (1863) : registre E72 Naissances (1864) : registre E73 Mariages (1864) : registre 1864

10 1E74 Décès (1864) : registre E75 Naissances (1865) : registre E76 Mariages (1865) : registre E77 Décès (1865) : registre E78 Naissances (1866) : registre E79 Mariages (1866) : registre E80 Décès (1866) : registre E81 Naissances (1867) : registre E82 Mariages (1867) : registre E83 Décès (1867) : registre E84 Naissances (1868) : registre E85 Mariages (1868) : registre E86 Décès (1868) : registre 1868

11 1E87 Naissances (1869) : registre E88 Mariages (1869) : registre E89 Décès (1869) : registre E90 Naissances (1870) : registre E91 Mariages (1870) : registre E92 Décès (1870) : registre E93 Naissances (1871) : registre E94 Mariages (1871) : registre E95 Décès (1871) : registre E96 Naissances (1872) : registre E97 Mariages (1872) : registre E98 Décès (1872) : registre E102 Naissances (1873) : registre 1873

12 1E103 Mariages (1873) : registre E104 Décès (1873) : registre E105 Naissances (1874) : registre E106 Mariages (1874) : registre E107 Décès (1874) : registre E108 Naissances (1875) : registre E109 Mariages (1875) : registre E110 Décès (1875) : registre E111 Naissances (1876) : registre E112 Mariages (1876) : registre E113 Décès (1876) : registre E114 Naissances (1877) registre E115 Mariages (1877) : registre 1877

13 1E116 Décès (1877) : registre E117 Naissances (1878) : registre E118 Mariages (1878) : registre E119 Décès (1878) : registre E120 Naissances (1879) : registre E121 Mariages (1879) : registre E122 Décès (1879) : registre E123 Naissances (1880) : registre E124 Mariages (1880) : registre E125 Décès (1880) : registre E126 Naissances (1881) : registre E127 Mariages (1881) : registre E128 Décès (1881) : registre 1881

14 1E129 Naissances (1882) : registre E130 Mariages (1882) : registre E131 Décès (1882) : registre E135 Naissances (1883) : registre E136 Mariages (1883) : registre E137 Décès (1883) : registre E138 Naissances (1884) : registre E139 Mariages (1884) : registre E140 Décès (1884) : registre E141 Naissances (1885) : registre E142 Mariages (1885) : registre E143 Décès (1885) : registre 1885

15 Registres d'état civil Décès ( ) 1E146 Décès (1886) : registre E149 Décès (1887) : registre E152 Décès (1888) : registre E155 Décès (1889) : registre E158 Décès (1890) : registre E161 Décès (1891) : registre E164 Décès (1892) : registre E170 Décès (1893) : registre E174 Décès (1894) : registre E177 Décès (1895) : registre E180 Décès (1896) : registre E183 Décès (1897) : registre 1897

16 1E186 Décès (1898) : registre E189 Décès (1899) : registre E192 Décès (1900) : registre E198 Décès (1901) : registre E201 Décès (1902) : registre E204 Décès (1903) : registre E207 Décès (1904) : registre E210 Décès (1905) : registre 1905 Tables ( ) 1E171 Naissances, mariages, décès ( ) ; naissances, mariages, décès ( ) - tables décennales : registres. Du 20 septembre au 25 octobre 1792, il s agit d actes paroissiaux E41 Naissances, mariages, décès ( ) ; naissances, mariages, décès ( ) - tables décennales : registres E54 Naissances, mariages, décès ( ) - table décennale : registre E61 Naissances, mariages, décès ( ) - table décennale : registre

17 1E65 Naissances, mariages, décès ( ) - table décennale : registre E99 Naissances, ( ) - table décennale : registre E100 Mariages ( ) - table décennale : registre E101 Décès ( ) - table décennale : registre E132 Naissances ( ) - table décennale : registre E133 Mariages ( ) - table décennale : registre E134 Décès ( ) - table décennale : registre E165 Naissances ( ) - table décennale : registre E166 Mariages ( ) - table décennale : registre E167 Décès ( ) - table décennale : registre E193 Naissances ( ) table décennale : registre E194 Mariages ( ) - table décennale : registre E195 Décès ( ) - table décennale : registre

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