Conventions de client. En vigueur le 31 janvier 2014

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1 Conventions de client En vigueur le 31 janvier 2014

2 Table des matières ARTICLE UN Conventions de compte BMO Ligne d action Partie A: Généralités, conditions et définitions applicables aux Conventions de compte BMO Ligne d action.. 3 Partie B: Convention du client à l égard des comptes d opération, des comptes sur marge... 9 Partie C : Convention d opérations sur options Partie D: Autorisation d opération et procuration Partie E: Convention des services d opération Télétransactions BMO Ligne d action et BMO Ligne d action par Internet ARTICLE DEUX Conventions de compte de la Société de fiducie BMO Partie A: Régime d épargne-retraite autogéré BMO Ligne d action Déclaration de fiducie Partie B: Fonds de revenu de retraite autogéré BMO Ligne d action Déclaration de fiducie Partie C: Conditions relatives au régime individuel d épargne-études BMO Ligne d action Partie D: Conditions relatives au régime familial d épargne-études BMO Ligne d action Partie E: Compte d épargne libre d impôt BMO Ligne d action Convention de fiducie ARTICLE TROIS Conventions de compte de BMO Banque de Montréal pour les comptes BMO Ligne d action avec les services AccèsPlus Partie A : Convention de compte Partie B : Conventions relatives aux programmes de services bancaires courants Partie C : Convention relative aux services bancaires automatisés de BMO Banque de Montréal ARTICLE QUATRE Renseignements à l intention du Client Partie A : Conflits d intérêts et déclaration de principes Partie B : Déclaration Partie C : Norme canadienne Communication avec les propriétaires véritables des titres d un émetteur assujetti Partie D : Consentement au partage des renseignements Partie E : Retenue d impôt à la source aux États-Unis Partie F : Renseignements importants sur le compte BMO Ligne d action avec le service AccèsPlus Partie G: Document d information sur les risques à l égard des contrats à terme et de options ARTICLE CINQ Obligations à coupons détachés et ensembles obligations à coupons détachés Obligations à coupons détachés et ensembles obligations à coupons détachés Volatilité des cours Marché secondaire et liquidité Ententes de garde Impôt sur le revenu fédéral Résumé Répercussions des marges bénéficiaires ou des commissions versées aux courtiers à l égard des obligations à coupons détachés sur le rendement à l échéance

3 3 ARTICLE UN Conventions de compte BMO Ligne d action ARTICLE UN : Partie A Généralités, conditions et définitions applicables aux Conventions de compte BMO Ligne d action A. DÉFINITIONS Les définitions qui suivent s appliquent aux Conventions de compte de BMO Ligne d action (telles que ci-après définies) : «Achat par paiement direct (carte de débit)» : signifie tout achat réglé avec des fonds débités directement de votre (vos) compte(s) bancaire(s) au moyen de votre Maxi-Carte et du service de paiement direct INTERACMD*. «Banque» : signifie la Banque de Montréal. «Biens donnés en garantie» : a la signification mentionnée au paragraphe 10 de la Partie C de la Convention d opérations sur titres du client. «BMO Ligne d action» : signifie BMO Ligne d action Inc., une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque. «BMO NBI» : signifie BMO Nesbitt Burns Inc., une filiale indirecte de la Banque. «Client» : signifie le demandeur ou le codemandeur qui demande l ouverture d un Compte auprès de BMO Ligne d action et de la Banque et qui signe la Demande d ouverture de compte «Compte» ou «Compte BMO Ligne d action» : signifie un Compte BMO Ligne d action avec service AccèsPlus, dont le fonctionnement est décrit plus en détail dans la Convention d opérations sur titres du client. «Compte bancaire» : signifie un Compte bancaire au sens de la Partie A de la Convention d opérations sur titres du client. «Compte(s) de particulier ou Compte(s) ne visant pas un particulier» : signifie tout compte de chèques ou d épargne que vous détenez à BMO Banque de Montréal. «Compte de placement» : a la signification mentionnée à la Partie A de la Convention d opérations sur titres du client. «Compte principal» : signifie Compte de particulier ou Compte ne visant pas un particulier que vous avez désigné, duquel les frais mensuels associés à votre Programme et les frais de dépassement doivent être prélevés. «Convention avec le titulaire de carte» : signifie Convention relative aux services bancaires automatisés de la Banque de Montréal. «Convention d opérations sur titres du client» : signifie la Convention du client à l égard des comptes d opération, des comptes sur marge décrite à la Partie B du présent article un. «Conventions de compte BMO Ligne d action» : signifie les conventions de client de BMO Ligne d action contenues à l article un du présent document et comprenant : i) la Convention du client à l égard des comptes d opération, des comptes sur marge énoncée à la Partie B du présent article un; ii) la Convention d opérations sur options énoncée à la Partie C du présent Article 1; iii) l Autorisation d opération et procuration énoncée à la Partie D du présent Article 1; et

4 4 iv) la Convention des services d opération Télétransactions BMO Ligne d action et BMO Ligne d action par Internet énoncée à la Partie E du présent Article 1. «Débit(s) préautorisé(s)» : signifie tout virement ou débit automatisé pour le règlement de factures à partir d un Compte de particulier ou d' un Compte ne visant pas un particulier, autorisé par vous et devant avoir lieu à un moment spécifié. «Demande d ouverture de compte» : signifie la Demande d ouverture de compte ConseilDirect BMO Ligne d action remise avec le présent document. «Dette relative au prêt bancaire de BMO Ligne d action» : Dette au sens du paragraphe 6 de la Partie C de la Convention d opérations sur titres du client. «Endettement envers BMO Ligne d action» : a la signification mentionnée au sens de l article 6 de la Partie C de la Convention d opérations sur titres du client. «Endettement envers la Banque» : signifie le montant du prêt bancaire en vigueur et le montant de tout autre endettement du client envers la Banque à l égard du compte bancaire ou autrement. «Exonération des frais mensuels du programme» : signifie l exemption des frais mensuels associés à un Programme si un solde minimal déterminé est maintenu en tout temps durant le mois dans un Compte chèques principal (ayant été désigné comme «Compte principal»). Les Transactions de débit en excès de la limite mensuelle de transactions ne sont PAS couvertes par l Exonération des frais mensuels du programme. «Interrogation sur les mouvements de compte» : signifie toute demande d un client pour une liste des transactions récentes. «Limite mensuelle de transactions» : signifie le nombre maximal de transactions de débit et d interrogations sur les mouvements de compte (à l exception des interrogations sur les mouvements de compte effectuées en ligne) incluses dans un Programme de services bancaires courants. «Marge-crédit» : a la signification mentionnée à la Partie A de la Convention d opérations sur titres du client. «Maxi-CarteMD» : signifie Maxi-Carte au sens de la Partie A de la Convention d opérations sur titres du client. «Obligation de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire» : a la signification mentionnée au paragraphe 6 de la Partie B de l' article un de la Convention d opérations sur titres du client. «Obligation(s) envers BMO Ligne d action» : signifie toutes les dettes et les obligations présentes et futures, directes et indirectes, du client envers BMO Ligne d action pour quelque raison que ce soit, y compris : l Endettement envers BMO Ligne d action; tout montant que BMO Ligne d action peut à son entière discrétion verser à un tiers au nom du Client afin de régler un achat de Titres par le Client; les commissions, frais d opération, frais et autres charges et taxes payables par le Client en vertu des présentes; et toute autre obligation du Client envers BMO Ligne d action à l égard du Compte ou autrement. «Paiement de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire» : signifie tout paiement effectué par BMO Ligne d action à la Banque à l égard de l Obligation de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire. «Portail BMO Ligne d action» : signifie MaConnexionMD, ou tout portail de communication en ligne que BMO Ligne d action peut offrir à ses Clients afin de faciliter la transmission sécuritaire au Client des informations personnelles du Client, y compris les relevés de compte, les avis et les confirmations d opération. «Prêt bancaire» : signifie le montant de l endettement du Client envers la Banque en vertu de la Marge-crédit en vigueur, y compris les intérêts courus et impayés afférents et tout endettement engagé excédant la limite de crédit établie pour la Marge-crédit en vigueur. «Programme de services bancaires courants ou Programme» : signifie l ensemble de services offerts globalement, moyennant des frais mensuels fixes.

5 5 «Règlement de facture sur support électronique à un GA» : signifie une transaction de règlement de facture à un guichet Instabanque sans l' insertion d' un talon de facture; «Règlement de facture sur support papier à un GA» : signifie une transaction de règlement de facture à un guichet Instabanque en insérant un talon de facture. «Règles et règlements applicables» : signifie les statuts, règles, règlements, jugements, coutumes et usages des bourses ou des marchés (y compris tout marché successeur) ainsi que de leurs chambres de compensation, le cas échéant, où sont exécutées les Transactions sur Titres, de même que les lois, règlements et décrets de toute autorité gouvernementale ou réglementaire. «Services bancaires en direct» : signifie les Services bancaires en direct de BMO Banque de Montréal qui permettent aux clients de gérer leurs finances par téléphone ou en ligne. «Taux préférentiel» : signifie i) relativement aux obligations du Client envers BMO Ligne d action ou envers la Banque qui sont libellées en dollars canadiens, les taux d intérêt annuels de référence établis par la Banque pour les prêts en dollars canadiens accordés aux emprunteurs et désignés comme étant son Taux préférentiel à l égard de ces prêts, et ii) relativement aux obligations du Client envers BMO Ligne d action ou la Banque qui sont libellées en dollars américains, les taux d intérêt annuels de référence établis par la Banque pour les prêts en dollars américains accordés aux emprunteurs et désignés comme son Taux préférentiel à l égard de ces prêts. «Titres» : signifie, sans s y limiter, les actions, obligations, débentures, billets, bons de souscription, droits de souscription, bons de souscription spéciaux, reçus de versement, reçus de dépôt, reçus de souscription et tous autres effets communément compris dans l appellation de «titre». «Transaction» : comprend, sans s y limiter, l' achat ou la vente de Titres, ou toute autre opération sur Titres, sur marge ou non et à découvert ou non. «Transaction avec assistance» : signifie toute transaction de débit ou interrogation sur les mouvements de compte effectuée avec l aide d un membre du personnel, que ce soit en succursale ou au moyen des Services bancaires en direct ou d un Règlement de facture sur support papier à un GA. «Transaction de débit» : signifie toute transaction de débit portée à un Compte de particulier ou à un Compte ne visant pas un particulier au moyen de tout mode d accès. Comprend les chèques, les retraits de fonds, les règlements de factures, les achats par carte de débit, les virements de fonds ainsi que les règlements de facture et les débits préautorisés. «Transaction du client» : signifie une transaction demandée par un client à l égard de son compte, comme un virement de fonds, un dépôt ou un retrait. Un compte est désigné comme étant inactif si aucune Transaction du client à l égard du compte n est enregistrée pendant une période d un an. «Transaction libre-service» : comprend a) toute transaction de débit par chèque; b) toute transaction de débit (à l exception des Règlements de factures sur support papier à un GA) ou toute interrogation sur les mouvements de compte effectuée par l intermédiaire de modes d accès électroniques uniquement, y compris : les guichets automatiques Instabanque et tout autre guichet automatique autorisé, les achats par carte de débit, les Services bancaires en direct (sans l aide d un directeur Services bancaires en direct), le règlement de factures ou le débit préautorisé et les modes d accès électroniques analogues que nous pourrions vous permettre d utiliser. B. GÉNÉRALITÉS ET CONDITIONS Les conditions générales qui suivent s appliquent à chacune des Conventions de compte de BMO Ligne d action et sont réputées en faire partie. 1. Loi applicable Les Conventions de compte de BMO Ligne d action sont régies, interprétées et exécutées conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada où réside le Client et aux lois fédérales qui s y appliquent. 2. Première utilisation La première utilisation du Compte par le Client est réputée être faite à la date d ouverture du Compte.

6 6 3. Conversion de devises et Soldes débiteurs i. La conversion de toute devise, le cas échéant, se fait à la date de la transaction, aux taux établis ou déterminés par BMO Ligne d action. ii. Étant donné que BMO Ligne d action offre des comptes enregistrés en dollars canadiens et américains (régimes enregistrés d épargne études exclus), toute somme en monnaie étrangère autre que le dollar américain déposée dans un compte enregistré, y compris les dividendes, les intérêts et le produit de la vente de titres étrangers, sera convertie en dollars canadiens ou américains, selon la monnaie du compte dans lequel le titre est détenu, et BMO Ligne d action (ou des parties qui lui sont liées) peut tirer un revenu de la conversion. iii. Conversion de monnaies et soldes débiteurs Lorsque le Client détient un compte libellé en dollars canadiens ainsi qu un compte libellé en dollars américains : a. en cas de solde débiteur dans le compte libellé en dollars canadiens à la suite d une opération sur titres, BMO Ligne d action peut convertir automatiquement la monnaie dans le compte libellé en dollars américains du client et transférer les fonds ainsi convertis dans le compte libellé en devise étrangère afin de couvrir le solde débiteur; b. en cas de solde débiteur dans le compte libellé en dollars américains à la suite d une opération sur titres, BMO Ligne d action peut convertir automatiquement la monnaie dans le compte libellé en dollars canadiens du client et transférer les fonds ainsi convertis dans le compte libellé en devise étrangère afin de couvrir le solde débiteur. Ce type de conversion automatique sera effectué de temps à autre, à la discrétion de BMO Ligne d action, selon le montant du solde débiteur. Lorsque le montant du solde débiteur équivaut au seuil minimum, les conversions peuvent être effectuées sur une base annuelle. Lorsque le montant du solde débiteur est supérieur au seuil minimum, les conversions peuvent être effectuées sur une base journalière. Lorsque le Client souhaite couvrir un solde débiteur dans un compte avant que ne soit effectuée la conversion automatique, il devrait communiquer avec BMO Ligne d action au Lorsque le solde débiteur est substantiel, BMO Ligne d action communiquera avec le Client afin de déterminer les modalités de la couverture. BMO Ligne d action agit à titre d agent pour la conversion de devises. BMO Ligne d action et les parties qui lui sont liées appliquent des taux de conversion discrétionnaires et peuvent tirer un revenu de la conversion de devises. 4. Successeurs et ayants droit Les Conventions de compte de BMO Ligne d action lient les héritiers, administrateurs successoraux, exécuteurs testamentaires, liquidateurs, successeurs et ayants droit du Client, et chacun d entre eux s il y en a plus d un. Le Client ne peut céder les Conventions de compte de BMO Ligne d action sans le consentement exprès préalable écrit de BMO Ligne d action. BMO Ligne d action ou la Banque peuvent céder les Conventions de compte de BMO Ligne d action et leurs droits et obligations respectifs à toute société affiliée à l une ou à l autre, sur préavis au Client et à toute autorité compétente. 5. Divisibilité et force exécutoire Si une disposition ou une condition des Conventions de compte de BMO Ligne d action est déclarée invalide ou inexécutoire, l invalidité ou l inexécutabilité s applique seulement à cette disposition ou condition. La validité du reste des Conventions de compte de BMO Ligne d action n est pas touchée et les Conventions de compte de BMO Ligne d action sont exécutées comme si cette disposition ou cette condition invalide ou inexécutoire n y figurait pas. 6. Rubriques Les rubriques utilisées dans les Conventions de compte de BMO Ligne d action ne servent qu à des fins de référence et n ont aucune incidence sur leur interprétation, à moins que le contexte ne l exige. Le singulier comprend le pluriel et le masculin le féminin, et vice versa. 7. Avis au client Tout avis ou communication par BMO Ligne d action ou la Banque au Client peut être donné par courrier affranchi ou par télécopieur à l adresse du Client qui figure dans les registres de BMO Ligne d action ou de la Banque, ou par courrier électronique si le Client a fourni son adresse électronique à BMO Ligne d action ou à la Banque, ou peut être remis par le Portail BMO Ligne d action ou en mains propres au Client (y compris par messager) à une telle adresse. Ces communications ou ces avis sont réputés avoir été reçus, s ils sont postés, le deuxième jour ouvrable qui suit la mise à la poste ou, s ils sont envoyés par télécopieur, par le Portail BMO Ligne d action ou par courrier électronique,

7 7 le jour de l envoi, ou au moment de la remise en mains propres, selon le cas. S il y a plus d un Client, l avis peut être transmis à l un ou à plusieurs d entre eux, et l avis ainsi transmis lie tous les Clients. Le présent paragraphe ne doit pas être interprété comme exigeant que BMO Ligne d action ou la Banque donne au Client tout avis qui n a pas autrement à être donné par BMO Ligne d action ou la Banque. 8. Capacité Le Client : s il s agit d une société, déclare qu il a le pouvoir et la capacité d être partie aux Conventions de compte de BMO Ligne d action et de donner effet aux transactions qui y sont prévues, et que la signature et la prestation des Conventions de compte de BMO Ligne d action ont été dûment autorisées par toutes les mesures corporatives nécessaires de la part du Client; s il s agit d une société de personnes, d une fiducie ou de toute autre forme d organisation, déclare qu il a le pouvoir et la capacité d être partie aux Conventions de compte de BMO Ligne d action et de donner effet aux transactions qui y sont prévues, et que la signature et la prestation des Conventions de compte de BMO Ligne d action ont été dûment autorisées par toutes les mesures corporatives nécessaires de la part du Client; s il s agit d un particulier, déclare qu il a l âge de la majorité et qu il a le pouvoir et la capacité d être partie aux Conventions de compte de BMO Ligne d action et de s acquitter de ses obligations en vertu des présentes. 9. Autres conventions Les Conventions de compte de BMO Ligne d action s interprètent de concert avec toutes les autres conventions intervenues entre BMO Ligne d action ou la Banque et le Client en relation avec le Compte. Toutefois, en cas de conflit ou d incohérence entre les Conventions de compte de BMO Ligne d action et ces autres conventions, dans la mesure nécessaire, les dispositions des Conventions de compte de BMO Ligne d action l emportent, qu il y soit fait référence ou non dans celles-ci. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions des Conventions de compte de BMO Ligne d action ne limitent en aucun cas les droits de BMO Ligne d action ou de la Banque en vertu d autres conventions intervenues avec le Client. Si des Règles et règlements applicables sont adoptés, amendés ou autrement modifiés de façon à ce qu une condition des Conventions de compte de BMO Ligne d action est, en totalité ou en partie, déclarée invalide ou contraire à ces Règles ou règlements applicables, cette condition est réputée modifiée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour donner effet aux Règles ou règlements applicables. Aucune condition des Conventions de compte de BMO Ligne d action qui est invalide malgré une telle modification n a pour effet d invalider les autres conditions. 10. Identification du compte BMO Ligne d action fournit au Client une carte numéro du compte, qui servira à identifier le Client lorsqu il passera des ordres. Le Client convient qu il est responsable de garder la carte en lieu sûr et accepte la responsabilité de toutes les ordres passés à l aide de ce numéro jusqu à ce qu il informe BMO Ligne d action de la perte ou du vol de cette carte. 11. Engagement de parfaire Le Client accomplira tous les actes ou choses et signe et transmet tous les documents nécessaires ou souhaitables afin de donner effet aux stipulations des Conventions de compte de BMO Ligne d action, y compris, sans s y limiter, pour donner effet à toutes les Transactions sur Titres à l égard du Compte de placement effectuées par BMO Ligne d action, conformément aux Conventions de compte de BMO Ligne d action, et pour autoriser BMO Ligne d action à débiter le Compte bancaire, comme il est prévu aux Conventions de compte de BMO Ligne d action. 12. Communication des changements Le Client avisera BMO Ligne d action de tout changement important à son compte, tel un changement à son adresse, sa situation financière, son emploi ou son expérience en placement. De plus, le client convient d aviser BMO Ligne d action des restrictions à l égard des opérations sur Titres qui s appliquent au Client et de toute modification à ces restrictions qui pourrait s appliquer au Client. Le Client informera immédiatement BMO Ligne d action s il acquiert une participation majoritaire dans un émetteur assujetti ou s il devient de toute autre façon un initié de toute société ouverte (un émetteur assujetti) et s il survient un changement important dans les renseignements que le Client a fournis à BMO Ligne d action dans la Demande d ouverture de compte. Le Client, s il n est pas un employé de BMO Ligne d action, convient de divulguer s il est associé, administrateur ou employé d un membre, d une entreprise membre ou d une société membre d une bourse ou d un courtier ou un conseiller en valeurs mobilières non membre, et de fournir une autorisation adéquate conformément aux pratiques habituelles du secteur d activité.

8 8 13. Titres du Client BMO Ligne d action peut détenir les Titres du Client qui sont attestés par des certificats de titres ou autre documentation écrite à son siège social, dans une de ses succursales ou à tout autre endroit (y compris chez tout mandataire de BMO Ligne d action) où elle conserve habituellement des Titres. La responsabilité de BMO Ligne d action envers le Client pour la garde de ses Titres est limitée au degré de soin que BMO Ligne d action ou son mandataire emploient pour la garde de leurs propres Titres. Des Certificats de Titres de la même émission et pour les mêmes montants globaux peuvent être remis au Client, en remplacement de ceux déposés à l origine par le Client ou de ceux en vertu desquels le Client a acquis un intérêt après la date des présentes. La responsabilité de BMO Ligne d action à l égard de la garde des Titres du client est limitée au degré de soin que BMO Ligne d action emploie pour la garde de ses propres Titres. BMO Ligne d action n engage aucune responsabilité en qualité de caution pour toute perte. 14. Aucun conseil Le client reconnaît que BMO Ligne d action ne donne aucun conseil en placement relativement au compte de placement et que toutes les opérations sur titres dans le compte de placement sont assujetties aux règles et règlements applicables. 15. Modification et résiliation Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les Conventions de compte de BMO Ligne d action peuvent être amendées à tout moment par BMO Ligne d action en fournissant un préavis de trente (30) jours au Client. BMO Ligne d action avisera le Client de toute modification en affichant un avis de cette modification sur le site Internet de BMO Ligne d action au ou en envoyant un avis conformément aux dispositions des présentes. La Banque ou BMO Ligne d action peut résilier en tout temps les Conventions de compte de BMO Ligne d action avec ou sans avis au Client. Dans un tel cas, les Conventions de compte de BMO Ligne d action sont résiliées, mais les droits et obligations de chaque partie aux présentes qui existent à la date de la résiliation demeurent pleinement exécutoires. Les Conventions de compte de BMO Ligne d action demeurent en vigueur jusqu à leur résiliation par le Client, dont un représentant de BMO Ligne d action ou BMO Ligne d action ou la Banque a accusé réception. 16. Décès du Client Advenant le décès du Client, sous réserve des dispositions de la Partie C de la Convention d opérations sur titres du client, la Banque et BMO Ligne d action remettront ou transfèreront les Titres ou les fonds dans le Compte de placement et les fonds dans le Compte bancaire au représentant légal du défunt, sur présentation des actes juridiques appropriés, y compris une copie notariée d un testament homologué (ne s applique pas au Québec). 17. Résidents du Québec seulement Dans la province de Québec, «conjointement et solidairement» signifie «solidairement». Le Client, s il s agit d une femme mariée, déclare ne pas être «une femme mariée qui n est pas mariée en séparation de biens» en vertu des lois de la province de Québec (si elle l est, son conjoint doit également signer les Conventions de compte de BMO Ligne d action applicables). 18. Résidents de la Saskatchewan seulement BMO Ligne d action reconnaît la compétence de la Commission des valeurs mobilières de la Saskatchewan et des tribunaux de la Saskatchewan. Le mandataire de BMO Ligne d action pour la Saskatchewan à des fins de signification est : Miller Thomson, Bank of Montreal Building, th Avenue, Suite 700, Regina (Saskatchewan) S4P 4G1, à l attention de Monsieur Fred McBeth. Il peut être difficile de faire valoir des recours juridiques contre BMO Ligne d action du fait que BMO Ligne d action réside à l extérieur de la Saskatchewan et que la totalité ou la quasi-totalité de ses biens se trouvent à l extérieur de la Saskatchewan. 19. Appels téléphoniques Si le Client transmet les ordres pour des Titres par téléphone, BMO Ligne d action enregistrera les appels afin que les ordres soient exécutés conformément aux ordres. À leur discrétion, BMO Ligne d action et la Banque peuvent agir selon toutes les directives que leur client leur fournit ou qui sont réputées avoir été transmises en son nom par télégramme, câble, radiogramme ou autre moyen de communication électronique et ni BMO Ligne d action ni la Banque n engagent de responsabilité pour avoir agi ou non conformément à toute erreur figurant dans ces directives. 20. Circonstances exceptionnelles Ni BMO Ligne d action ni la Banque ne sont responsables de toute perte causée directement ou indirectement par des restrictions gouvernementales, des décisions d une bourse ou d un marché, la suspension des opérations boursières,

9 9 une guerre, une grève ou tout autre motif qui ne découle pas de la négligence grave de BMO Ligne d action ou de la Banque, ou encore de tout mandataire ou employé de BMO Ligne d action ou de la Banque. ARTICLE UN : Partie B Convention du client à l égard des comptes d opération, des comptes sur marge A. INTRODUCTION Le Compte comprend deux éléments : un ou des comptes de placement ouverts auprès de BMO Ligne d action (individuellement et collectivement le «Compte de placement») et un compte en dollars canadiens et, à la demande du client, un compte en dollars américains ouverts auprès de la Banque (individuellement et collectivement le «Compte bancaire»). À la demande du Client, la Banque peut également accorder au client une marge-crédit (la «Marge-crédit») au moyen d une facilité de caisse liée au compte bancaire. Les prélèvements sur la Marge-crédit doivent respecter les conditions de la présente convention. Les prélèvements sur la Marge-crédit sont remboursables à la Banque sur demande. En ce qui concerne le Compte, le Client est en droit de recevoir une carte AccèsPlus de la Banque de Montréal (la «Maxi-Carte»), selon les conditions convenues par la Banque et le Client dans le Contrat de titulaire de la carte. Les stipulations de la présente Convention référant à la «Marge-crédit» et à la «limite de découvert» ne s appliquent qu au Client qui a demandé une Marge-crédit et auquel elle a été accordée. En contrepartie de l acceptation par BMO Ligne d action et par la Banque de l ouverture et de la tenue d un Compte au nom du Client et pour autre bonne et valable contrepartie, les parties conviennent que les conditions suivantes s appliquent au Compte et le régissent. B. LE COMPTE 1. Paiement et frais Le Client règle intégralement à l échéance à BMO Ligne d action chaque Transaction sur Titres dans le Compte de placement, notamment, mais sans s y limiter, en déposant le montant nécessaire dans le Compte afin de régler la Transaction. Si, à l achat ou à la vente de tout Titre, BMO Ligne d action ne peut régler la Transaction en raison du défaut du Client d effectuer le paiement ou de livrer les Titres dans une forme acceptable pour la livraison, le Client autorise BMO Ligne d action à prendre les mesures nécessaires pour conclure la Transaction, auquel cas le Client rembourse BMO Ligne d action de tous les frais, pertes ou obligations de BMO Ligne d action à cet égard. Le client paie à BMO Ligne d action tous les frais d opération, notamment les commissions, et toutes les taxes applicables qui sont à la charge du client et que BMO Ligne d action est tenue de percevoir sur chaque opération (y compris les opérations aux termes du paragraphe 11). De tels frais d opération, notamment les commissions, sont fixés aux taux courants de BMO Ligne d action dans les circonstances ou à la suite de négociations entre BMO Ligne d action et le client. Le Client autorise BMO Ligne d action à effectuer le règlement des Transactions dans le Compte de placement en utilisant les sommes disponibles dans le Compte bancaire ou en effectuant un prélèvement sur la Marge-crédit. Si, au moment de passer un ordre de vente, le Client ne détient pas dans son Compte les titres visés par l ordre, le Client s engage auprès de BMO Ligne d action à livrer les titres négociables, au plus tard à la date de règlement. Si le Client ne détient pas les titres dans son Compte ou s il ne livre pas à BMO Ligne d action les Titres détenus dans son Compte au plus tard à la date de règlement, le Client doit en aviser immédiatement BMO Ligne d action. BMO Ligne d action doit être en mesure d emprunter les Titres pour le compte du Client afin d accepter l ordre et de livrer les titres vendus à la date de règlement. Dans ce cas, l ordre est désigné comme une vente à découvert. Des frais d emprunt peuvent être exigibles et le Client peut être tenu de remplacer les titres empruntés sur demande et sans préavis. Les frais d emprunt, établis en fonction de la disponibilité des titres, peuvent varier significativement et changer chaque jour. Le client accepte de régler les frais d emprunt applicables et renonce à obtenir tout avis relatif au changement des frais d emprunt. Outre les commissions, intérêts et autres frais liés à la transaction, BMO Ligne d' action (ou des parties qui lui sont liées) peut tirer un revenu de l emprunt ou du prêt de titres visant à couvrir des positions à découvert. Si la transaction n est pas désignée comme une vente à découvert et si les titres ne sont pas livrés comme prévu à la date de règlement, et si BMO Ligne d' action est tenue de livrer les titres aux fins de règlement de la transaction, le client devra assumer tous les frais afférents à l acquisition de titres à cette fin par BMO Nesbitt Burns.

10 10 2. Fonctionnement du Compte BMO Ligne d action a le droit de décider, à son gré, si les ordres de Transactions sur Titres dans le Compte BMO Ligne d action sont acceptables ou non, et de les exécuter ou non. BMO Ligne d action peut restreindre les opérations sur le Compte BMO Ligne d action à tout moment et à son gré. Sous réserve des stipulations de la Partie C, BMO Ligne d action crédite sans délai le Compte bancaire des dividendes, intérêts et distributions de capital à l égard des Titres détenus dans le Compte BMO Ligne d' action, qui sont payés par chèque, en espèces, par virement électronique ou au moyen d autres fonds immédiatement disponibles, ainsi que de toutes les sommes d argent (déduction faite des commissions, frais et taxes) reçues à titre de produit des Transactions sur Titres détenus dans le Compte BMO Ligne d action. Le Client reconnaît que lui et BMO Ligne d action et la Banque de Montréal ont une relation de débiteur et de créditeur seulement à l égard du Compte bancaire. Ni BMO Ligne d action ni la Banque ne peuvent être tenues responsables de ne pas avoir porté tout montant au crédit du Compte bancaire ou de l avoir fait avec retard. BMO Ligne d action débite promptement le Compte bancaire des commissions, frais, charges, taxes et autres montants dus par le Client à BMO Ligne d action de temps à autre, y compris les intérêts afférents. Le Client reconnaît que BMO Ligne d action peut aviser la Banque, à tout moment, d appliquer un ordre de «retenue de fonds» sur le Compte bancaire relativement aux montants ayant trait aux opérations d achat, aux ventes à découvert, aux dépôts non compensés ainsi qu aux commissions, frais et taxes, et le Client convient que la Banque peut donner suite à un tel avis. BMO Ligne d action tient un registre des réceptions et des livraisons de Titres, des positions qui en résultent pour le Client dans le Compte BMO Ligne d action, ainsi que des crédits et des débits portés au Compte bancaire par BMO Ligne d action. Étant donné que BMO Ligne d action offre des comptes enregistrés en dollars canadiens et américains (régimes enregistrés d épargne-études exclus), toute somme en monnaie étrangère autre que le dollar américain déposée dans un compte enregistré, y compris les dividendes, les intérêts et le produit de la vente de titres étrangers, sera convertie en dollars canadiens ou américains, selon la monnaie du compte dans lequel le titre est détenu, et BMO Ligne d action (ou des parties qui lui sont liées) peut tirer un revenu de la conversion. Le Client reconnaît que BMO Ligne d action peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier ou limiter l étendue des produits accordés au Client pour les Transactions effectués pour le Compte. De plus, pour certains produits, BMO Ligne d action peut, à sa seule discrétion et à tout moment, accorder au Client seulement les produits émis par un membre de BMO Groupe financier. 3. Service BMO Ligne d action par téléphone Le Client a le droit d utiliser le service BMO Ligne d action par téléphone relativement au Compte. Pour y avoir accès, le Client reconnaît que BMO Ligne d action doit lui demander son numéro de Compte BMO Ligne d action et son mot de passe à des fins d identification. 4. Soldes créditeurs libres BMO Ligne d action n est pas tenue de garder séparément les soldes créditeurs libres qu elle détient au crédit du Client dans le Compte de placement et elle peut les employer dans le cadre de ses affaires courantes. BMO Ligne d action peut tirer des revenus de ces soldes créditeurs libres. Le Client reconnaît que lui et BMO Ligne d action ont une relation de débiteur et de créditeur seulement à l égard de ces soldes. Ni BMO Ligne d action ni la Banque ne peuvent être tenues responsables de ne pas avoir porté tout montant au crédit d un Compte bancaire (comme le prévoit la section 2) ou de l avoir fait avec retard. 5. Livraison valable À l exception de toute vente à découvert déclarée, le Client ne donne pas d ordres visant la vente ou l aliénation d un Titre dont il n est pas propriétaire ou qu il n est pas en mesure de livrer dans une forme acceptable au plus tard à la date de règlement de cette Transaction, conformément aux règles et règlements applicables. Lorsque le Client donne l ordre d effectuer une vente à découvert, il doit la déclarer comme une vente à découvert. C. SÛRETÉS ET RECOURS 6. Obligation de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire; Endettement envers BMO Ligne d action a. Le Client reconnaît que la Marge-crédit que peut lui accorder la Banque lui sera effectivement accordée uniquement à condition que BMO Ligne d action soit responsable envers la Banque du remboursement du Prêt bancaire. BMO Ligne d action convient par les présentes, à la demande du Client, qu elle sera responsable du paiement du Prêt bancaire et de tous les intérêts afférents envers la Banque et qu un tel endettement est dû et exigible par BMO Ligne d action envers la Banque en tout temps (cette dette de BMO Ligne d action envers la Banque est appelée aux présentes l «Obligation de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire»).

11 11 b. BMO Ligne d action peut faire tout paiement à la Banque au titre de l Obligation de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire en tout temps sans l autorisation du Client ni avis à celui-ci. c. Le Client convient qu il est redevable et débiteur envers BMO Ligne d action du montant de l Obligation de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire, que des paiements aient été effectués ou non par BMO Ligne d action à la Banque à cet effet (cette obligation et cet endettement du Client envers BMO Ligne d action sont appelés aux présentes l «Endettement envers BMO Ligne d action»). d. Le Client convient que l Endettement envers BMO Ligne d action est dû et exigible par BMO Ligne d action sur demande. e. BMO Ligne d action, la Banque et le Client reconnaissent que les obligations respectives de BMO Ligne d action et du Client envers la Banque, à l égard du Prêt bancaire, sont conjointes et non solidaires. 7. Remboursement de l endettement a. Le Client rembourse promptement à l échéance tout Endettement envers BMO Ligne d action et tout Endettement envers la Banque, majorés des intérêts applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Client doit rembourser sans délai à BMO Ligne d action le montant des Paiements de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire. Le Client reconnaît que tout Endettement envers BMO Ligne d action et tout Endettement envers la Banque sont remboursables sur demande. b. Il est précisé ce qui suit i. le remboursement à la Banque de tout Endettement envers la Banque (à l exception d un remboursement par BMO Ligne d action ou pour son compte) réduit simultanément du même montant l Endettement envers BMO Ligne d action; ii. le remboursement à BMO Ligne d action de tout Endettement envers BMO Ligne d action (à l exception d un remboursement par la Banque ou pour son compte), y compris les sommes d argent ou le produit net affectés à la réduction ou à l élimination d un tel endettement conformément à la section 11, réduit simultanément du même montant l Endettement envers la Banque. La raison d être des alinéas 7 a) et 7 b) est de s assurer que le Client n aura pas à rembourser deux fois ce qui constitue essentiellement le même endettement. c. La Banque ne peut exiger du Client qu il rembourse le Prêt bancaire et les intérêts y afférents dans les cas suivants : i) BMO Ligne d action fait une cession générale au bénéfice de ses créanciers ou devient faillie au sens de la Loi sur la faillite et l insolvabilité (Canada); ii) un séquestre, un séquestre gérant ou une autre personne ayant les mêmes pouvoirs (collectivement, un «Séquestre») est désigné à BMO Ligne d action; iii) une instance concernant BMO Ligne d action est intentée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) ou de la Loi sur les liquidations et les restructurations (Canada). Cette restriction ne limite pas les droits et les recours de BMO Ligne d action, ou de tout Séquestre dûment désigné, contre le Client relativement à toutes Obligations envers BMO Ligne d action. 8. Intérêts Le Client doit payer l intérêt sur toutes Obligations envers BMO Ligne d action; toutefois, aucun intérêt ne peut être imputé au Client pour l Obligation de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire (cet intérêt faisant partie de la définition de l «Obligation de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire»). L intérêt est calculé d après la moyenne mensuelle de la dette impayée, et composé mensuellement. Le taux d intérêt correspond au taux d intérêt annuel désigné par BMO Ligne d action comme étant le taux applicable aux soldes débiteurs des comptes chez BMO Ligne d action. Le Client renonce à recevoir un préavis relatif à des changements à ces taux annuels. 9. Octroi d un droit de sûreté à BMO Ligne d action a. Dans la présente Convention, le terme «Biens donnés en garantie» signifie :

12 12 i. les Titres sur lesquels le Client a un droit et que BMO Ligne d action ou ses mandataires viennent à posséder ou qui, selon les registres d un organisme de compensation ou d un autre organisme similaire, sont la propriété de BMO Ligne d action ou des Titres sur lesquels BMO Ligne d action a un droit, que ce soit avant ou après la date des présentes, et qu ils soient déposés dans le Compte de placement ou non; ii. les dividendes, intérêts et distributions de capital à l égard des Titres décrits au sous-alinéa i) ainsi que le produit tiré directement ou indirectement de la vente, d une autre aliénation ou de la négociation de ces Titres, y compris tout paiement représentant une indemnité ou une compensation pour la perte ou les dommages relatifs aux Titres, y compris le produit du produit; iii. l argent comptant, incluant les soldes créditeurs libres, qui peuvent actuellement ou pourront par la suite être déposés dans l un des comptes du Client chez BMO Ligne d action, qu ils soient détenus dans le Compte de placement ou dans tout autre compte dans lequel le Client a un intérêt. b. Le Client convient que BMO Ligne d action a un privilège général de courtier en valeurs mobilières sur les Biens donnés en garantie à titre de sûreté permanente pour le paiement des Obligations envers BMO Ligne d action, que le montant exigible soit lié ou non aux biens donnés en garantie, et le Client octroie par les présentes à BMO Ligne d action un tel privilège sur les Biens donnés en garantie et consent à ce que BMO Ligne d action fasse valoir un tel privilège. Le Client reconnaît que, dans les provinces et territoires de common law du Canada, un tel privilège est conféré en vertu d une règle de droit et n est pas assujetti aux dispositions des lois provinciales ou territoriales sur les sûretés mobilières, sauf disposition expresse dans ces lois. Dans la mesure strictement nécessaire pour créer, maintenir et exécuter un tel privilège général de courtier en valeurs mobilières et non pour y déroger, le Client nantit les Biens donnés en garantie en faveur de BMO Ligne d action à titre de sûreté pour la dette envers BMO Ligne d action. c. Dans la province de Québec seulement, le Client par les présentes hypothèque et nantit les Biens donnés en garantie en faveur de BMO Ligne d action pour un montant de cent millions de dollars portant intérêt à partir de la date des présentes, au Taux préférentiel majoré de 1 % par année. BMO Ligne d action peut vendre ou prendre les Biens donnés en garantie en paiement sans préavis et sans se conformer aux délais prévus pour cette prise en paiement ou ces ventes par le Code civil du Québec. Le montant de cette hypothèque et de ce gage et le taux d intérêt sont stipulés pour satisfaire aux exigences du Code civil du Québec, et ils représentent le montant maximal pour lequel les biens donnés en garantie sont hypothéqués et nantis. Ils ne représentent pas le montant de la dette du Client garantie par l hypothèque et le gage, ni le montant du crédit dont le Client dispose à la Banque ou à BMO Ligne d action. Les stipulations qui précèdent n ont pas pour effet d opérer une novation par rapport à d autres sûretés ou charges détenues par BMO Ligne d action ou par la Banque qui grèvent ces Biens donnés en garantie et s y ajoutent. 10. Utilisation des Biens donnés en garantie Tant qu il existe des Obligations envers BMO Ligne d action, le Client autorise BMO Ligne d action, sans avis, à utiliser les Biens donnés en garantie dans le cadre de ses affaires, et il lui reconnaît le droit : i) de confondre la totalité ou une partie des Biens donnés en garantie avec les biens de BMO Ligne d action ou d autres Clients, ou des deux; ii) de donner en gage ou d hypothéquer en faveur de la Banque ou d un tiers la totalité ou une partie des Biens donnés en garantie à titre de sûreté relative au propre endettement de BMO Ligne d action; iii) de prêter la totalité ou une partie des Biens donnés en garantie à BMO Ligne d action à ses propres fins ou iv) d utiliser la totalité ou une partie des Biens donnés en garantie afin de faire une livraison concernant une vente, que ce soit une vente à découvert ou non, et que cette vente soit effectuée à l égard du Compte de placement, d un autre compte du Client ouvert chez BMO Ligne d action ou du compte de tout autre Client de BMO Ligne d action. 11. Événements de défaut a. Chacun des événements ou des cas suivants constitue un cas de défaut (un «Cas de défaut») en vertu de la présente convention : i. le Client omet de rembourser le Prêt bancaire à l échéance; ii. le Client omet de payer à BMO Ligne d action toute Obligation envers BMO Ligne d action à l échéance;

13 13 iii. BMO Ligne d action estime que la sûreté qu elle détient pour toute Obligation envers BMO Ligne d action est insuffisante pour la protéger; iv. au plus tard à la date de règlement, le Client omet de remettre à BMO Ligne d action les Titres ou les certificats requis sous une forme de livraison acceptable; v. le Client omet de se conformer à toute autre exigence en faveur de BMO Ligne d action ou de la Banque prévue à la présente convention ou dans toute autre convention intervenue entre le Client et BMO Ligne d action (incluant ses filiales et sociétés affiliées) ou le Client et la Banque; vi. le Client décède, devient failli ou insolvable, ou la totalité ou une partie des Biens donnés en garantie fait l objet d une exécution, d une saisie-arrêt ou d une autre procédure. b. Si survient un Cas de défaut, en plus de tout autre droit ou recours qu elle peut faire valoir, BMO Ligne d action peut à tout moment, sans avis ni demande au Client : i. affecter toute somme d argent détenue au crédit du Client dans le Compte bancaire, toute somme d argent faisant partie des Biens donnés en garantie ou toute somme d argent détenue au compte du Client dans le Compte de placement, ou tout autre compte du Client chez BMO Ligne d action, ou tout autre compte chez BMO Ligne d action dans lequel le Client peut avoir un intérêt, en remboursement, total ou partiel, de toute Obligation envers BMO Ligne d action; ii. vendre, s engager à vendre ou autrement aliéner la totalité ou une partie des Biens donnés en garantie que BMO Ligne d action détient pour le Client dans tout compte, et en affecter le produit net au remboursement, total ou partiel, des Obligations envers BMO Ligne d action; iii. exercer tous droits en sus de ceux qui précèdent et qui sont liés au privilège général du courtier en valeurs mobilières décrit à la section 9; iv. acheter ou emprunter tous les Titres nécessaires pour couvrir les ventes à découvert ou les autres ventes effectuées au nom du Client à l égard desquelles des certificats n ont pas été livrés sous une forme acceptable; v. annuler tout ordre à exécuter; vi. fermer le Compte. c. Si survient un Cas de défaut, la vente ou l achat par BMO Ligne d action de la totalité ou d une partie des Biens donnés en garantie peut être effectué de quelque façon que ce soit, y compris, en ce qui a trait aux Titres qui font partie des biens donnés en garantie, à une bourse où sont cotés les titres, sur un marché hors cote, au moyen d enchères publiques, d une soumission ou d un contrat de gré à gré, aux moments, aux conditions et de la façon que BMO Ligne d action, à son seul gré, juge convenables. d. Si BMO Ligne d action a présenté une demande ou donné un avis au Client, elle n est pas réputée avoir renoncé à son droit d agir aux termes des présentes sans demande ni avis. e. Tous les frais (y compris les frais juridiques et débours sur la base avocat client, nécessaires ou raisonnablement engagés par BMO Ligne d action dans l exercice de tout droit conféré par la présente section 11 font partie des Obligations envers BMO Ligne d action. f. Le Client demeure tenu responsable envers BMO Ligne d action de toute Obligation envers BMO Ligne d action qui subsiste après l exercice par celle-ci de la totalité ou d une partie des droits susmentionnés. g. Compte tenu de la nature du marché des valeurs mobilières, notamment de sa volatilité, le Client reconnaît que les droits conférés à BMO Ligne d action par les présentes sont raisonnables et nécessaires pour la protéger. Le Client renonce expressément et irrévocablement à toute formalité, y compris les demandes et les avis prescrits par la loi relativement à une telle vente ou aliénation, dans la mesure où la loi applicable le permet. Le fait que BMO Ligne d action soit tenue envers la Banque de l Obligation de BMO Ligne d action à l égard du prêt bancaire n a pas d effet sur ses droits à titre de créancier du Client.

14 Affectation du produit et des paiements Les produits réalisés par BMO Ligne d action dans l exercice des recours prévus à la section 11, ainsi que les remboursements à BMO Ligne d action sur le compte de toute Obligation envers BMO Ligne d action, sont imputés comme suit : a. premièrement, à la réduction de l Endettement envers BMO Ligne d action et de tout intérêt y afférent; l imputation de ce remboursement (à l exception d un remboursement par la Banque ou pour son compte) vient réduire du même montant l Endettement envers la Banque; b. deuxièmement, à toute autre Obligation envers BMO Ligne d action; c. troisièmement, au Client, sauf disposition contraire de la loi applicable. Le Client demeure responsable et doit payer sans délai, sans duplication et sous réserve des dispositions de la section 7, le reliquat de toute Obligation envers BMO Ligne d action et le reliquat de tout Endettement envers la Banque qui demeurent impayés après l imputation de ces produits, y compris les intérêts y afférents. 13. Mesures subsidiaires Lorsque la présente convention lui confère le droit de choisir entre plusieurs mesures, BMO Ligne d action a le droit, à son seul gré, de prendre toutes ces mesures ou l une ou l autre d entre elles ou de n en prendre aucune. Les droits et recours de BMO Ligne d action décrits dans la présente convention sont cumulatifs, peuvent être exercés séparément, successivement, concurremment ou conjointement, et s ajoutent, sans s y substituer, aux autres droits et recours que BMO Ligne d action peut faire valoir en vertu de toute autre convention ou de la loi, en vertu d une loi ou de l equity, mais BMO Ligne d action n est pas tenue d exercer l un ou l autre de ces droits et recours. BMO Ligne d action n est pas tenue d exercer un droit en particulier avant un autre. Le défaut d exercer la totalité ou une partie des droits ou l octroi d un délai de grâce n empêche pas BMO Ligne d action d exercer subséquemment ces droits et ne limite, ne réduit ni n élimine la totalité ou une partie de toute dette envers BMO Ligne d action. 14. Transferts à d autres comptes BMO Ligne d action peut utiliser les Biens donnés en garantie, les sommes d argent visées au sous-alinéa 11 b) i), les Titres dans le Compte de placement ou le Compte bancaire, ainsi que le produit tiré de la vente ou de l aliénation des Biens donnés en garantie pour rembourser, couvrir ou garantir toute obligation envers BMO Ligne d action ou les obligations du Client relativement à tout autre compte chez BMO Ligne d action, quelle que soit la façon dont elles ont été engagées ou le moment où elles l ont été, que ce compte soit un compte pour un Client seulement, un compte conjoint ou un compte garanti par le Client. D. COMPTE BANCAIRE ET MARGE-CRÉDIT 15. Conditions générales a. Le Compte bancaire est régi par la présente convention, y compris les conditions générales de tenue de compte prévues à la section 16. b. La Banque peut débiter le Compte bancaire des montants qui y sont crédités et pour lesquels elle n a pas été autrement remboursée. c. La Banque peut débiter le Compte bancaire de tous les montants qu elle peut percevoir à titre de taxes sur la fourniture de ses produits et services. d. La Banque peut créditer le Compte bancaire de tout crédit direct et n est pas responsable : (i) du genre ou du montant de tout crédit; (ii) de tout retard ou défaut de verser un tel crédit; (iii) de la transmission à un tireur (à l échéance ou autrement) d un avis de modification relatif à un ordre de virement direct en vertu du Compte bancaire.

15 15 e. Quand des chèques sont déposés, la Banque doit disposer d un délai suffisant pour s assurer qu ils sont compensés avant le retrait des sommes. f. Le Client convient que la Banque peut modifier les conditions relatives à la tenue du Compte bancaire prévues à la section 16, et il convient d être lié par ces modifications. 16. Conditions de tenue de compte La tenue du Compte bancaire est assujettie aux conditions suivantes : a. Des chèques peuvent être tirés sur le Compte bancaire. La Banque peut refuser toute demande formulée par le Client, ou au nom de celui-ci, visant à certifier les chèques, mais, dans un tel cas, la Banque offrira un document de remplacement (comme une traite). b. Le Client peut faire des retraits dans toute succursale de la Banque, moyennant une demande écrite à laquelle est jointe sa Maxi-Carte. La Banque se réserve le droit de refuser toute demande de retrait qui n est pas accompagnée de cette carte. c. Des intérêts sur les soldes créditeurs du Compte bancaire seront versés par la Banque, aux taux et selon les conditions établis par la Banque. Les taux et conditions sont disponibles aux bureaux de BMO Ligne d action et à toute succursale de la Banque. d. La Banque peut demander un avis de retrait de sept jours. e. Le Client peut utiliser le Compte bancaire à des fins de placement seulement. Il ne doit pas l utiliser pour effectuer des opérations commerciales ou à toute autre fin. Il est entendu que la Banque peut, sans pour autant être tenue de le faire, vérifier si le Client se conforme à cette disposition. f. Le Client renonce, en faveur de la Banque, à toute présentation, tout avis de refus et tout protêt à l égard des lettres de change, billets à ordre, chèques, ordres de paiement d argent, titres, coupons ou billets (individuellement et collectivement les «Effets» ou l «Effet», selon le cas) tirés, effectués, acceptés ou endossés par le Client et remis maintenant ou plus tard à la Banque ou à l une de ses succursales ou de ses agences pour quelque raison que ce soit. Le Client demeure redevable à la Banque comme si la présentation, l avis de refus ou le protêt avaient été dûment effectués ou donnés, à condition que la Banque puisse noter ou protester tout Effet en raison de l endossement par toute personne autre que le Client ou pour tout autre motif si la Banque, à son gré, considère qu elle agit dans l intérêt supérieur du Client ou de la Banque. La Banque n est, en aucun cas, tenue responsable ni redevable de tout manquement ou omission à noter ou à protester tout Effet. g. La Banque peut faire appel aux services de toute banque ou de tout mandataire qu elle juge appropriés relativement aux opérations bancaires du Client. La banque ainsi désignée est réputée être le mandataire du Client et la Banque n est en aucun cas responsable ni redevable envers le Client d un acte ou d une omission de cette banque ou de ce mandataire, quelle qu en soit la cause, dans le cadre de l exécution de ce service, ou de la perte, du vol, de la destruction ou de la livraison tardive de tout Effet alors qu il était en transit, à destination ou en provenance de cette banque ou de ce mandataire, ou que cette banque ou ce mandataire l avait en sa possession. h. La Banque est autorisée à imputer les montants suivants au Compte bancaire du Client : i. le montant de tout Effet payable par le Client à une succursale ou une agence de la Banque; ii. iii. le montant de tout Effet encaissé ou négocié par la Banque au nom du Client ou crédité au Compte bancaire et dont la Banque ne reçoit pas le paiement, de même que le montant de tout autre endettement ou toute autre obligation du Client envers la Banque et de toutes les dépenses engagées par la Banque pour régler un Effet refusé ou impayé. Malgré cette imputation, la Banque conserve tous ses droits et recours. Aucune imputation des Effets impayés ne sera réputée constituer le paiement de ces Effets; le montant de tout Effet reçu par la Banque pour le Compte bancaire du Client sous forme de dépôt, de rabais, de recouvrement ou autrement, s il est perdu ou volé ou s il disparaît de toute autre façon pour toute autre raison que la négligence de la Banque;

16 16 iv. tous les montants payables à la Banque à titre de taxes par suite de la fourniture ou de la vente de ses produits et services. i. Le Client peut tirer des chèques encodés uniquement sur le compte à l égard duquel les chèques sont encodés. La Banque n est en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant de l acceptation fautive d un chèque ou du refus fautif par la Banque d accepter un chèque tiré par le Client sur un compte autre que celui à l égard duquel les chèques sont encodés. j. Un relevé de compte, avec les pièces justificatives, le cas échéant, est remis au Client chaque mois à l égard des montants imputés au Compte bancaire. Le Client doit aviser la Banque sans tarder s il ne reçoit pas un tel relevé dans les dix jours de la date à laquelle il le reçoit habituellement. k. Dès qu il reçoit le relevé de compte mentionné précédemment, le Client en vérifie les écritures de débit et de crédit, examine les chèques et les pièces justificatives, et avise la Banque par écrit de toute erreur, irrégularité ou omission. Cet avis doit être remis à la Banque dans les quinze (15) jours qui suivent la mise à la poste du relevé au Client ou, si le relevé n est pas transmis par la poste, dans les quinze (15) jours qui suivent la livraison du relevé au Client ou sa mise à la disposition du Client. À la fin de cette période de quinze (15) jours (sauf en cas de toute erreur, irrégularité ou omission supposée décrite dans cet avis), la Banque et le Client sont réputés avoir irréfutablement convenu de ce qui suit : i. toutes les opérations décrites dans le relevé sont correctement représentées (la Banque se réservant toutefois le droit, durant ou après la période de quinze [15] jours, de contrepasser les éléments dont elle n a pas reçu le paiement); ii. le relevé et le solde y apparaissant sont exacts; iii. les pièces justificatives ont été correctement portées au compte du Client; iv. le Client ne peut obtenir un crédit pour un montant qui n a pas été crédité au relevé. Par ailleurs, la Banque et le Client sont réputés avoir irréfutablement convenu que la Banque n est pas responsable de toute perte ou réclamation découlant de la violation par le Client ou par une tierce partie de toute obligation fiduciaire ou d un abus de confiance relativement aux montants ou aux activités consignés dans les relevés. l. Le Client convient de maintenir les procédures et les contrôles nécessaires pour repérer et prévenir le vol des Effets ou les pertes attribuables à une fraude ou à une falsification concernant les Effets. Le Client convient également que BMO Ligne d action et la Banque ne sont pas responsables ni redevables de toute perte résultant d une signature falsifiée ou non autorisée, à moins : (i) que la signature falsifiée ou non autorisée ait été faite par une personne qui n était pas, à quelque moment que ce soit, le mandataire ou l employé du Client; ii) que la perte ait été inévitable malgré le fait que le Client avait pris toutes les mesures possibles pour empêcher une perte attribuable à des signatures falsifiées ou non autorisées; iii) que la perte ait été inévitable malgré le fait que le Client avait mis en oeuvre des procédures et des contrôles visant à superviser et à surveiller son mandataire et ses employés et iv) que la perte ait été uniquement attribuable à la négligence ou à la mauvaise conduite délibérée de la Banque ou de BMO Ligne d action, selon le cas. Le Client s engage à superviser et à surveiller avec diligence la conduite et le travail de son mandataire et de chacun de ses employés qui participent à la préparation des Effets du Client, au rapprochement de son relevé bancaire ou à toute autre fonction bancaire. m. Si le Compte bancaire ne contient pas suffisamment de fonds pour payer un Effet ou tous autres frais que la Banque est autorisée à prélever en vertu des conditions susmentionnées, alors l expression «Compte bancaire» s entendra de tout autre compte que le Client peut détenir auprès de toute succursale ou d une agence de la Banque, et la Banque est autorisée à prélever sur ce compte le montant de cet Effet ou de ces frais. 17. Avis d opposition Si le Client est autorisé à donner un avis d opposition en utilisant un autre moyen que la formule habituelle de la Banque prévue à cette fin, à l égard de tout chèque sur le Compte bancaire, il convient, par les présentes, de dégager la Banque et BMO Ligne d action de toute responsabilité à l égard du montant de chacun de ces chèques et de la totalité des frais et des coûts engagés par la Banque et BMO Ligne d action par suite du refus de payer le chèque. Le Client convient également que la Banque n est pas tenue de vérifier s il existe une divergence entre les détails qu il a donnés relativement au chèque et ceux du chèque présenté pour paiement et, par les présentes, il dégage la Banque et BMO Ligne d action de toute responsabilité à l égard de toute réclamation en ce qui concerne une telle divergence.

17 17 En outre, le Client dégage la Banque et BMO Ligne d action de toute responsabilité à l égard de toute réclamation en ce qui concerne le paiement du chèque effectué en dépit d une opposition, à moins que le paiement soit attribuable à la négligence grave ou à l inconduite délibérée de la Banque. 18. Marge-crédit La Banque peut, à sa seule discrétion, accorder la Marge-crédit au Client. La Marge-crédit constitue une facilité de caisse, liée au Compte bancaire, à laquelle on peut recourir en mettant le Compte bancaire à découvert. BMO Ligne d action, à titre de mandataire de la Banque, fixe initialement la limite de crédit (la «Limite de crédit») applicable à la Marge-crédit et peut la modifier par la suite. En outre, BMO Ligne d action gère la Marge-crédit, à titre de mandataire de la Banque, comme si la Marge-crédit était un compte sur marge que BMO Ligne d action avait elle-même accordé, sous réserve des Règles et règlements applicables. Le Client a accès à la Marge-crédit jusqu à concurrence de la Limite de crédit établie au moment où il tente d y avoir accès. En outre, les débits portés au Compte bancaire par BMO Ligne d action ou la Banque, conformément à la présente convention, peuvent avoir recours à la Marge-crédit. La Banque n est pas autorisée à utiliser la Marge-crédit pour rembourser toute autre obligation que le Client peut avoir envers la Banque. La Banque impute des intérêts sur l Endettement envers la Banque, et le Client paie ces intérêts aux taux annuels et selon les conditions établis par la Banque. Le Client reconnaît avoir reçu avis des taux d intérêt annuels applicables au moment de la signature de la présente convention. On peut prendre connaissance des taux et des conditions en vigueur en tout temps dans toutes les succursales de la Banque. 19. Débits du Compte bancaire BMO Ligne d action peut, à sa seule discrétion, aviser la Banque de débiter le Compte bancaire pour rembourser BMO Ligne d action de toutes les sommes qui lui sont dues par le Client, y compris les avances faites par BMO Ligne d action au Client ou les paiements que BMO Ligne d action a effectués en son nom, la totalité des commissions et des frais par opération et la totalité des frais prévus à la section 23. La Banque transfère sans délai le montant de ces débits à BMO Ligne d action, qui les affecte à son propre remboursement. Le Client accepte, par les présentes, tous les débits et transferts effectués par BMO Ligne d action ou la Banque, ou les deux, conformément à la présente convention, y compris les débits et transferts effectués aux termes de la présente section 19, de la section 18 ou de la section 14, et autorise de tels débits et transferts. Le Client désigne irrévocablement BMO Ligne d action comme son fondé de pouvoir pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents qui peuvent être nécessaires ou souhaitables pour effectuer les débits et transferts. 20. Gestion de la Marge-crédit La Banque ou BMO Ligne d action, à titre de mandataire de la Banque, peut, sans avis au Client : a. exiger le remboursement du Prêt bancaire; b. réduire ou annuler toute Marge-crédit accordée au Client ou mettre fin à toutes avances additionnelles au Client par la Banque en vertu de la Marge-crédit; c. exiger du Client qu il fournisse une sûreté additionnelle pour les Obligations envers BMO Ligne d action, en sus de ce qui serait exigé aux termes des Règles et règlements applicables. Le Client fournit à BMO Ligne d action toute sûreté que celle-ci demande relativement à toute Obligation envers BMO Ligne d action et, sous réserve des dispositions de la section 7, rembourse sans délai tout Endettement envers BMO Ligne d action et tout Endettement envers la Banque qui devient exigible à la suite d une réduction ou d une annulation de la Marge-crédit ou autrement. 21. Maxi-Carte Par son acceptation d une ou de plusieurs Maxi-Cartes de la Banque, que ce soit en les utilisant ou en les conservant, le Client convient d en assumer l entière responsabilité, comme prévu dans la Convention avec le titulaire de carte, et s engage à utiliser ses Maxi-Cartes conformément aux conditions de cette convention, dans sa version modifiée ou remplacée. E. GÉNÉRALITÉS 22. Compte conjoint a. Si plusieurs personnes signent la Demande d ouverture de compte, le Compte bancaire et le Compte de placement constituent alors chacun un compte conjoint et sont assujettis aux conditions de la présente section 22. Dans ce cas, chaque Client convient, conjointement et solidairement avec la Banque et BMO Ligne d action, et l un avec l autre, que les sommes d argent et les Titres déposés au Compte bancaire ou au Compte de

18 18 placement, ainsi que les intérêts courus, les dividendes et les autres montants distribués à l égard de ceux-ci, peuvent, sous réserve des conditions de la présente convention, être retirés par tout Client ou procureur ou mandataire du Client et chaque Client autorise irrévocablement, par les présentes, la Banque ou BMO Ligne d action, selon le cas, à accepter, à titre de quittance suffisante relativement aux sommes d argent, aux Titres ou à tout autre bien retirés du Compte bancaire ou du Compte de placement, tout reçu, tout chèque ou tout autre document signé par un ou plusieurs des Clients, leur procureur ou leur mandataire, sans la signature ou l autorisation de tout autre Client. Si les directives ne sont pas conflictuelles, BMO Ligne d action et la Banque peuvent agir selon les directives données ou les mesures prises par les Clients agissant individuellement ou collectivement, sans effectuer d autres vérifications quant au caractère approprié de telles mesures ou de telles directives, ou quant au pouvoir du ou des Clients de donner de telles directives ou de prendre de telles mesures. Tout Client agissant seul est investi des pleins pouvoirs et de l autorité pour autoriser des modifications aux conditions de la présente convention concernant le Compte, pour les modifier ou pour y renoncer. b. Sous réserve de l alinéa a), chaque Client est investi des pleins pouvoirs et de l autorité agissant individuellement ou collectivement, sans avis à un autre Client, comme s il était le seul intéressé relativement au compte pour effectuer des opérations visant le Compte de placement et le Compte bancaire au nom des autres Clients, y compris l autorisation et l exécution de Transactions sur Titres à l égard du Compte de placement. c. La Banque est autorisée par les présentes à créditer le Compte bancaire : i) de toutes les sommes versées à la Banque, à l une de ses succursales ou à la succursale où est ouvert le compte, au crédit de l un ou de plusieurs Clients; et ii) du produit des ordres ou des promesses de paiement d argent, d obligations, de débentures, de coupons ou d autres Titres, qui sont signés, tirés ou possédés par le Client, payables à celui-ci ou reçus par la Banque, à la succursale où est ouvert le compte, ou à toute autre succursale de la Banque, au crédit de l un ou de plusieurs Clients, et à endosser ces effets au nom d un ou de plusieurs Clients, et la Banque est dégagée de toute responsabilité en prenant une telle mesure. d. Chaque Client est conjointement et solidairement responsable envers BMO Ligne d action de toute Obligation envers BMO Ligne d action du Client et est conjointement et solidairement responsable envers la Banque de tout Endettement envers la Banque. e. Le décès d un ou de plusieurs Clients ne modifie pas le droit du ou des Clients survivants, ou de l un ou l autre d entre eux, de retirer des sommes d argent, des Titres ou d autres biens déposés dans le Compte bancaire ou dans le Compte de placement. (Les dispositions du présent alinéa e) ne s appliquent pas aux comptes régis par les lois de la province de Québec.) f. En cas d incompatibilité entre la présente section 22 et les conditions d une autre convention intervenue entre les Clients et BMO Ligne d action, y compris une convention relative à un compte conjoint, les stipulations de la présente section 22 l emportent. Toutefois, la présente section 22 ne limite pas les autres droits que BMO Ligne d action peut avoir en vertu d une ou de plusieurs conventions intervenues avec l un des Clients. 23. Énoncé relatif aux risques associés aux emprunts contractés pour acheter des placements Le financement par emprunt pour l achat de titres comporte des risques plus élevés que l achat au moyen de liquidités disponibles seulement. Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres, votre obligation de rembourser votre emprunt et de payer les intérêts imputés aux termes de celui-ci demeure inchangée, même si la valeur des titres acquis diminue. 24. Frais Le Client paie tous les frais, y compris les intérêts, prélevés ou engagés par BMO Ligne d action ou la Banque relativement au Compte y compris, mais sans s y limiter, les frais de gestion de compte, les frais d opération, les frais de service, les frais de garde, les frais d inscription, ainsi que les frais et les débours juridiques relativement à l exercice par BMO Ligne d action ou la Banque d un droit ou d un recours prévu aux présentes, de même que les taxes payables par le Client découlant de ce qui précède. La Banque ou BMO Ligne d action peut débiter ces frais du Compte bancaire, conformément aux dispositions de la section 19 (y compris en accédant à la Marge-crédit, comme il est prévu à la section 18). 25. Relevés de compte Sous réserve de l alinéa 16 l), toute communication, notamment les confirmations ou relevés, transmise au Client par BMO Ligne d action ou la Banque est réputée correcte et approuvée et acceptée par le Client, à moins que BMO Ligne d action et la Banque reçoivent un avis écrit du contraire dans les quinze (15) jours suivant son envoi.

19 Utilisation des renseignements personnels BMO Ligne d action et la Banque sont autorisées à établir des dossiers à l égard du Client dans le but de recueillir des renseignements concernant les placements du Client et les opérations qu il effectue à BMO Ligne d action et à la Banque. BMO Ligne d action et la Banque utilisent ces renseignements afin de mieux servir le Client et de se conformer aux exigences des Règles et règlements applicables. Les catégories de personnel de BMO Ligne d action et de la Banque ci-après sont autorisées à accéder aux renseignements sur le Client : les employés du centre d appel, les membres du Soutien opérationnel et les membres du Services de la conformité et des Services juridiques. Les dossiers du Client sont conservés à la succursale où est détenu le compte du Client. Le Client peut consulter les renseignements figurant dans son dossier et y faire apporter des corrections en communiquant avec BMO Ligne d action. ARTICLE UN : Partie C Convention d opérations sur options En contrepartie de l exécution du mandat de BMO Ligne d action d agir au nom du client relativement à l achat, à la vente ou à la levée d options d achat ou d options de vente («options») négociées en bourse des valeurs mobilières ou dans une bourse d options, le client accepte d être lié par les conditions suivantes, en sus des autres conditions des conventions de BMO Ligne d action. 1. Règles applicables a. Les opérations sur options sont assujetties aux règles et règlements applicables. De plus, chaque opération est assujettie aux règles, règlements et politiques de BMO Ligne d action. Le client reconnaît que ces règles, règlements et politiques peuvent être exécutés, modifiés ou abrogés, ce qui peut se répercuter sur les positions en cours. b. Notamment, les règles et règlements applicables et les règles, règlements et politiques internes de BMO Ligne d action décrits à l alinéa a) peuvent imposer des limites de position et de levée, des exigences de marge et des exigences relatives aux opérations en espèces seulement pendant certaines périodes, comme les dix (10) derniers jours ouvrables précédant l échéance d une option. Le client s engage notamment à respecter toutes les règles, limites et exigences applicables actuellement ou par la suite. Le client s engage à ne pas exercer une position acheteur dans un contrat d option si le client, agissant seul ou de concert avec d autres, directement ou indirectement, a ou aura exercé à l intérieur de cinq (5) jours ouvrables consécutifs des positions acheteur regroupées qui dépassent les limites de position ou de levée. 2. Caractère exécutoire de la convention La présente convention n a de force exécutoire et ne lie le client et BMO Ligne d action relativement aux opérations sur options qu après avoir été approuvée par le responsable des contrats d option désigné de BMO Ligne d action ou par son suppléant désigné, ou après l octroi de toute facilité de marge à partir du moment où BMO Ligne d action agit pour la première fois directives selon les directives du client. 3. Avis à BMO Ligne d action Le client s engage à informer BMO Ligne d action de toute opération sur un contrat d option conclu avec tout autre courtier, courtier en valeurs mobilières ou autre organisme, avant d effectuer cette opération ou au même moment. Le client s engage à tenir BMO Ligne d action à couvert de responsabilité à l égard de toute perte subie en raison du défaut du client de l informer d une telle opération. 4. Droits de BMO Ligne d action BMO Ligne d action à l entière discrétion pour déterminer si elle accepte ou refuse tout ordre du client pour une opération relative à une option. Le client convient que BMO Ligne d action n a aucun devoir ni obligation de lever une option appartenant au client en l absence de directives spécifiques de sa part à cet effet. BMO Ligne d action peut exécuter des ordres pour le compte du client à titre de contrepartiste ou, dans les opérations d envergure, pour son compte et pour des tiers, et agir pour ses clients de l autre partie comme bon lui semble, sous réserve des règles de la bourse où s effectuent les opérations. Le client s engage et consent à ratifier toute opération dans son compte effectuée par BMO Ligne d action à titre de mainteneur de marché ou de contrepartiste dans la vente ou l achat d options. Il est également convenu que tous les frais au client considérés comme étant une commission pour toute vente ou tout achat d options et où BMO Ligne d action agit à titre de mainteneur de marché ou de contrepartiste sont réputés constituer une somme payable qui augmente le coût de l opération pour le client.

20 20 5. Exécution des ordres Le bureau de BMO Ligne d action par l entremise duquel le client donne des directives à BMO Ligne d action relativement aux opérations portant sur les options est ouvert aux heures locales, mais un ordre peut être exécuté à tout moment. 6. Directives et absence de directives Le client s engage à donner des directives à BMO Ligne d action en temps opportun et en tout cas de façon à permettre à BMO Ligne d action d exécuter ces directives relatives à la vente, à la liquidation ou à la levée de toute position ou à toute autre mesure à prendre relativement à toute option, au plus tard à 16 h, heure de l Est, le vendredi, si l option est levée ce jour-là. BMO Ligne d action peut prendre toute action relativement à une option qu elle juge, à sa seule discrétion, appropriée si le client omet de lui donner des directives en temps opportun. 7. Répartition des avis de levée d option BMO Ligne d action répartit entre les comptes de ses clients, au hasard, les avis de levée d option et les avis d assignation de levée d option qu elle reçoit, conformément à ses procédures, à moins que le client n ait été avisé par écrit au préalable du contraire. 8. Responsabilité de BMO Ligne d action BMO Ligne d action n est pas responsable envers le client des erreurs ou omissions relativement au traitement des ordres relatifs à l achat, à la vente, à la levée ou à l échéance d une option ou de toute question s y rapportant, sauf négligence grave ou l inconduite délibérée de BMO Ligne d action. 9. Maintien de la marge Le client s engage à maintenir en tout temps dans son compte la marge que BMO Ligne d action peut exiger et à honorer promptement tout appel de marge. 10. Biens donnés en garantie Bien que tous les titres détenus dans l un des comptes d opération sur options du client soient gardés par BMO Ligne d action à titre de sûreté conformément à la Convention d opérations sur titres du client, de tels titres feront partie des biens donnés en garantie que BMO Ligne d action peut utiliser de la façon décrite dans la Convention d opérations sur titres du client. 11. Mesures en cas d insolvabilité ou de décès En cas d insolvabilité, de décès ou de saisie de tout bien, BMO Ligne d action peut, relativement à toute position en cours, entreprendre toutes les démarches qu elle estime nécessaires afin de se protéger contre toute perte. 12. Achats de titres BMO Ligne d action peut, chaque fois qu elle le juge nécessaire ou opportun pour sa protection, vendre tout titre en sa possession ou acheter tout titre dont le compte de placement pourrait être à découvert, ou acheter ou vendre des options à découvert pour le compte du client et à ses risques. Elle peut effectuer de tels achats ou ventes à sa seule discrétion, sans en faire l annonce et sans préavis, demande, offre ou appel préalable au client. 13. Correction des erreurs BMO Ligne d action peut corriger toute erreur dans un ordre d achat ou de vente d options sur le marché lorsqu elle exécute cet ordre au cours du marché en vigueur au moment où cet ordre aurait dû être exécuté. 14. Renonciation et modification Aucune des stipulations de la Convention d opérations sur options n est repute valoir une renonciation, modification ou autre affectation, sauf dans la mesure où la renonciation, modification ou affectation est stipulée par une entente écrite signée, au nom de BMO Ligne d action, par son responsable désigné des contrats d option ou par son suppléant. Le défaut de BMO Ligne d action d exercer l un de ses droits, une ou plusieurs fois, ne vaut pas présomption de renonciation à ce droit pour l avenir. 15. Reconnaissance Le client reconnaît avoir reçu, lu et compris la présente convention et la Déclaration sur les risques à l égard des contrats à terme et des options figurant à la Partie F de l Article 3 du présent dépliant, et être conscient de la nature des risques liés à l achat et à la vente d options, que cette opération soit entreprise ou non conjointement avec l achat ou la vente d autres options ou titres. Le client reconnaît également avoir compris les droits et obligations associés aux contrats d options d achat ou de vente et avoir les moyens financiers d assumer de tels risques et de subir toute perte découlant des opérations sur options.

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