PÔLE EMPLOI VOUS AIDE À CRÉER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE

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1 Les journées de la création PÔLE EMPLOI VOUS AIDE À CRÉER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE

2 SOMMAIRE I. CRÉER UNE ENTREPRISE, POURQUOI PAS VOUS? II. UNE OFFRE DE SERVICE PERSONNALISÉE III. LES AIDES FINANCIERES DE POLE EMPLOI : LE MAINTIEN PARTIEL DES REVENUS IV. LES AIDES FINANCIERES DE POLE EMPLOI : L AIDE A LA REPRISE OU CREATION D ENTREPRISE (ARCE) V. MA RELATION AVEC MON PÔLE EMPLOI 2

3 I. Créer ou reprendre une entreprise 3

4 Créer une entreprise, pourquoi pas vous? La création ou la reprise d entreprise s adresse à tous. Elle constitue un réel levier d insertion professionnelle pour les demandeurs d emploi, d autant plus pour ces derniers, quand ils choisissent d être accompagnés dans leur démarche de création Pôle emploi : peut vous aider à répondre à vos questions et vous propose différents outils et services gratuits, adaptés à vos besoins. s engage à accompagner dans l émergence de leur projet les demandeurs d emploi Des aides financières peuvent également être mobilisées pour votre projet. 4

5 II. Une offre de service personnalisée 5

6 Une documentation adaptée Accéder à une documentation adaptée dans votre agence Pôle emploi différents documents sur la création d entreprise un guide pratique sur la création d entreprise édité par Pôle emploi pour faire le point sur vos atouts, repérer les premières sources d information et éviter les erreurs les plus courantes. des conseils et des méthodes pour l étude de marché, le dossier économique, le montage financier, le démarrage de l activité des adresses utiles, Consulter depuis votre agence, si besoin, le site internet de l AFE ( dont Pôle emploi est partenaire, où vous trouverez un grand nombre d informations utiles sur la création ou la reprise d entreprises 6

7 Les ateliers et prestations Les ateliers 7 2 thèmes de travail sur la création d entreprise : «m imaginer créateur d entreprise» un atelier qui vous donne les éléments vous permettant de vous interroger sur l opportunité de créer ou de reprendre une entreprise. «mon projet de création d entreprise et moi» vous aide à identifier les étapes de la création d entreprise et les ressources que vous pouvez mobiliser «Activ Créa» Une prestation Cette prestation, d une durée maximale de 3 mois, s adresse à un public ouvert à l idée de créer ou reprendre une entreprise et qui n avait, jusqu à présent, pas envisagé de créer une entreprise ou une activité. Elle doit permettre au demandeur d emploi, en étant accompagné, de réfléchir à l opportunité et, le cas échéant, de définir une/des idées de création ou de reprise d entreprise».

8 Des outils et des services l immersion professionnelle : La possibilité pour un demandeur d emploi de vérifier ses compétences et capacités professionnelles pour un emploi dans les conditions réelles d exercice du métier ou de découvrir les conditions d exercice d un métier envisagé. (nécessité de signer préalablement) une convention avec l entreprise et Pôle emploi. Les actions de formation : Les actions de formation conventionnée par Pôle emploi qui visent le développement de compétences (ou une certification, une qualification ou une adaptation qui peuvent s avérer nécessaire pour exercer) Aide individuelle à la formation (AIF artisan) : Elle permet de financer le stage de préparation à l installation (SPI), stage obligatoire pour exercer une activité artisanale et s inscrire au répertoire des métiers (sauf dispenses). Le montant de l AIF est au plus égal au montant des frais pédagogiques du stage préparatoire à l installation, dans la limite d un montant fixé par la loi (fixé à 192,71 en 2017). 8

9 L emploi Store Pôle emploi met à disposition du public un espace dédié à la création/reprise accessible via l'emploi store Pôle emploi Ouvert depuis mai 2016, cet espace regroupe des services digitaux au sujet de la création. Les services sont regroupés dans 3 thématiques : de l'idée au projet élaborer son projet démarrer son activité Plusieurs services sont disponibles dont le «serious-game» sur la création/reprise d'entreprise permettant 2 parcours : "demain je crée mon activité " "demain je reprends une activité " 9

10 Les aides financières de pôle emploi Vous bénéficiez de l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) et vous créez ou reprenez une entreprise pendant votre indemnisation. Je peux opter pour l une des deux aides suivantes : Le maintien partiel des allocations selon le revenu déclaré jusqu à l épuisement de mes droits. L aide à la reprise ou création d entreprise (L ARCE) qui correspond au versement d un capital de 45% du reliquat des droits au moment de la création. ATTENTION : le choix du type d aide est irréversible 10

11 III. Les aides financières de pôle emploi : le maintien partiel des revenus 11

12 Le maintien partiel des allocations Vous pouvez continuer à percevoir l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) en même temps que la rémunération issue de votre activité créée ou reprise. Dans ce cas, le montant de l ARE est réduit en fonction de votre rémunération. Les conditions à remplir : Vous ne devez pas bénéficier de l aide à la reprise ou à la création d entreprise (ARCE). Le cumul du salaire issu de l activité reprise ou créée et de votre allocation est plafonné au niveau du salaire antérieur brut. Déclaration des rémunérations issues d activités non salariées Deux modalités de gestion pour les créateurs ou repreneurs d entreprises qui déclarent un montant de rémunération perçues lors de l actualisation I. Lorsque le créateur ou repreneur peut déclarer le montant des rémunérations perçues lors de l actualisation II. Lorsque le créateur ou repreneur ne peut pas déterminer le montant des rémunérations perçues lors de l actualisation 12

13 Le maintien partiel des allocations I. Lorsque la rémunération est connue, (à partir du 01 janvier 2018) Lorsque le créateur ou repreneur d entreprise est en capacité de déclarer, lors de l actualisation, les rémunérations issues de l activité professionnelle, il perçoit une avance de paiement correspondant à 80% de l allocation normalement due sur la base des rémunérations déclarées Le calcul du montant mensuel de votre allocation sera le suivant : (Montant de votre allocation brute mensuelle 80% de votre rémunération déclarées au titre des assurances sociales) Allocation brute journalière Le paiement définitif est effectué à réception des justificatifs de rémunérations mensuelles. ATTENTION : La rémunération est celle déclarée au titre des assurances sociales, c est à dire : pour les entrepreneurs individuels : leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux pour les dirigeants de société soumis à l impôt sur les sociétés : leur rémunération figurant sur le procès-verbal d assemblée générale, pour les micro-entrepreneurs : leur chiffre d affaires (CA), après déduction de l abattement pour frais professionnels (cet abattement est égal à 71 % du CA pour les activités d achats/revente, fourniture de logement ; 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC ; 34 % du CA pour les activités relevant des BNC). 13

14 Le maintien partiel des allocations II. Lorsque la rémunération n est pas connue, (à partir du 01 janvier 2018) Lorsque le créateur ou repreneur d entreprise n est pas en capacité de déclarer, lors de l actualisation, et de justifier, mensuellement, des rémunérations issues de l activité professionnelle; il perçoit un paiement (provisoire) correspondant à 70% de l allocation normalement due. Une régularisation annuelle est effectuée à réception des justificatifs de rémunérations professionnelles ; justificatifs attendues selon les situations : Fiches de paie (pour les gérants minoritaires ou égalitaires) Statuts ou procès verbal d AG (y compris en cas d absence de rémunérations) Déclaration sociale des indépendants Déclarations de revenus Avis d imposition ATTENTION : pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour une déclaration trimestrielle de leur chiffres d affaires, la régularisation est trimestrielle NOTA : Dès lors que le demandeur d emploi déclare avoir repris une activité non salariée, un courrier d information lui est adressé. Ce courrier précise le montant de l allocation qui lui sera versée au regard du mode de déclaration de rémunération qui lui est applicable. L intéressé devant, en retour renvoyer le formulaire stipulant s il est en mesure ou non de déterminer et justifier sa rémunération mensuellement 14

15 IV. Les aides financières de pôle emploi : L aide à la reprise ou création d entreprise (L ARCE) 15

16 16 L aide à la reprise ou création d entreprise (L ARCE) Les conditions Sous certaines conditions, une aide peut- être versée aux demandeurs d emploi dans le cas d une création ou reprise d entreprise (ARCE) lui offrant la possibilité de bénéficier d un capital au démarrage : bénéficier de l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) et d avoir créé son entreprise après l ouverture des droits justifier de l obtention de l Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise (ACCRE) Ne pas déjà bénéficier du cumul de l ARE avec une rémunération. Les montants L aide correspond à 45% du montant du reliquat des allocations au moment de la création. Le restant est conservé par Pôle emploi, dans la limite du délai de déchéance (3 ans + la durée des droits). Un premier versement correspondant à la moitié de l aide intervient au début de l activité (date de l ensemble des conditions réunis). Le second versement intervient 6 mois après le 1 er versement sous réserve que l activité non salariée soit poursuivie) A Savoir : Etant bénéficiaire de L ARCE, je n ai plus à actualiser ma situation auprès de pôle emploi, chaque mois. En tant que créateur d entreprise, je change de catégorie d inscription. (Je passe en catégorie spécifique 5 créateur d entreprise)

17 L aide à la reprise ou création d entreprise (L ARCE) Exemple : Je remplis toutes les conditions pour bénéficier de l ARCE (demande d ARCE complétée et signée, justificatif de l obtention de l ACCRE, extrait Kbis.) Au début de mon activité, je bénéficie d une allocation d un montant journalier de 25 euros par jour pour une période restante d indemnisation de 400 jours. Soit un capital de euros. Le créateur/repreneur bénéficiera d une aide égale à 45% du reliquat de droit à l attribution, d un montant de 4500 euros qui sera versé en 2 fois 2250 euros (la moitié de 4500 euros) seront versés lors d un 1 er versement Un 2 ième versement aura lieu 6 mois après. En cas d arrêt de l activité? Les droits à l ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l ARCE qui a été versée. Si vous vous réinscrivez comme demandeur d emploi, cette inscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l admission ayant permis l ouverture de droits, augmenté de la durée maximale de vos droits. 17

18 IV. V. Ma relation avec mon pôle emploi 18

19 Ma relation avec mon pole-emploi Comment m actualiser? Je suis entrepreneur Individuel / Micro-entrepreneur Point de vigilance : déclarer mon chiffre d affaires sur le mois ou je l ai perçu. Exemple : j ai facturé 1000 en septembre mais le client ne paye qu en octobre, je dois donc déclarer sur l actualisation du mois d octobre et en septembre je dois indiquer ne pas avoir travaillé. Avez-vous travaillé? 1. si j ai réalisé un chiffre d affaires : Je déclare OUI en indiquant 1h et le montant du chiffre d affaires PERCU non abattu dans la case salaire. 2. si je n ai pas réalisé de chiffre d affaires : Je déclare NON. Besoin de justification : Dans tous les cas, il faudra fournir tous les mois, l attestation sur l honneur et chaque trimestre la déclaration de chiffre d affaires URSSAF /RSI. Si je déclare mon chiffre d affaires au mois, je dois transmettre à Pôle emploi uniquement la déclaration mensuelle de l'urssaf et faire mon actualisation en ligne. 19

20 Ma relation avec mon pole-emploi Comment m actualiser? Je suis gérant de société Avez-vous travaillé? Si je suis un gérant non rémunéré : Je déclare NON. Important : au moment de la déclaration de ma création d activité à Pôle emploi, je transmets un justificatif de non rémunération annuel (procès verbal d assemblée générale ou attestation comptable de non rémunération). Si je suis un gérant non rémunéré : Je déclare OUI en indiquant 1h et le montant de ma rémunération et je transmets la copie de mon bulletin de rémunération. 20

21 Ma relation avec mon pole-emploi Après avoir crée mon entreprise : Dès lors que je crée mon entreprise, je dois en aviser Pôle emploi dans les 72h : Il me sera remis : Un courrier et le formulaire créateur à compléter La liste des documents à fournir Les autres documents à transmettre à pôle emploi après la création Je suis entrepreneur Individuel / Micro-entrepreneur : Extrait SIRENE d immatriculation. Déclaration en tant que micro entrepreneur faite auprès du centre de formalité des entreprises (CFE). Si je suis gérant de société : Extrait KBIS d immatriculation. Statuts de la société. Procès verbal d assemblée générale dont un alinéa fixe la rémunération du gérant (ou rémunération à zéro). Nota : Dans toutes les situations et si besoin, le demandeur d emploi peut prendre contact avec pôle emploi et demander un rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi, si le demandeur d emploi a consenti aux échanges, peut recevoir des offres et des invitations relatives au champ de la création d entreprise ou de l emploi. 21