INVESTISSEURS NE PEUVENT PAS SE TROMPER

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1 J.A. 111 Genève Multimédia Lundi Finance L adoption par des couples de même sexe vue par Suzette Sandoz Page 11 Une comparaison des abonnements de téléphonie mobile illimitée Page 1 Succession: l indivision ou comment protéger son patrimoine Page 17 KEYSTONE Débats Lundi 1 octobre 014 N 500 CHF.50, France INVESTISSEURS NE PEUVENT PAS SE TROMPER Accédez à un outil de trading de classe mondiale sur IG.com IG.com CFD : ACTIONS INDICES FOREX MATIÈRES PREMIÈRES Index Pl. de Cornavin, CP 570, 111 Genève Tél Fax Collections historiques intégrales: Journal de Genève, Gazette de Lausanne et Le Nouveau Quotidien Avis de décès Bourses Multimédia 1 Pour vous abonner: Téléphones utiles 0 Toute la météo (appel gratuit)

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3 J.A. 111 Genève Multimédia Lundi Finance L adoption par des couples de même sexe vue par Suzette Sandoz Page 11 Une comparaison des abonnements de téléphonie mobile illimitée Page 1 Succession: l indivision ou comment protéger son patrimoine Page 17 KEYSTONE Débats Lundi 1 octobre 014 N 500 CHF.50, France.70 Enquête sur la face cachée des accords fiscaux des cantons A Kobané, la résistance acharnée des Kurdes > Entreprises L OCDE exige la transparence du fisc C est une révolution à laquelle la Suisse va devoir se soumettre. L OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), chargée d élaborer les normes fiscales, veut non seulement abolir les pratiques agressives qui visent à éluder l impôt, mais exige la plus grande transparence entre les Etats. La Suisse va devoir mettre fin aux statuts spéciaux des cantons, qui sont jugés discriminants. C est le but de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Mais, comme le montre une enquête du Temps, une nouvelle vague de réformes s annonce. L OCDE, toujours elle, veut rendre transparents les fameux rulings fiscaux, soit les accords que passent les sociétés avec les auto- rités fiscales pour déterminer l assiette de l impôt. Cette transparence se heurte au secret fiscal des cantons et de la Confédération, comme l explique le conseiller d Etat vaudois Pascal Broulis. Et surtout, cet effort de transparence pourrait mettre en lumière les pratiques peu scrupuleuses, en particulier celles de certains cantons alémaniques. Editorial La dérive et le coup d arrêt KOBANÉ, 1 OCTOBRE 014/LEFTERIS PITARAKIS/AP PHOTO Par Pierre Veya Alors que la coalition dirigée par Washington poursuit ses frappes sur les positions djihadistes à Kobané, le groupe Etat islamique aurait envoyé de nombreux renforts pour écraser la résistance kurde. ö Page 6 L essentiel Zooms Suisse Culture «Le virus de la police» Les dessous d un esclandre John Malkovich en icône «Je déteste la bureaucratie et l inertie.» Déjeuner avec Nicoletta della Valle, directrice de l Office fédéral de la police, qui assure faire de la lutte contre le djihadisme l une de ses priorités. Page 4 Retour sur le conflit qui a opposé vendredi soir le député MCG Eric Stauffer au président du Grand Conseil genevois, Antoine Droin. Page 9 International Après les festivités officielles, le pont de la Poya a été ouvert hier à la circulation. Récit. Page 9 D Albert Einstein tirant la langue à John Lennon nu collé contre Yoko Ono, l Américain Sandro Miller revisite les grands classiques de la photographie en faisant poser John Malkovich à la place des modèles originaux. Si le résultat est techniquement bluffant, la démarche laisse songeur. Entretien. Page Débats Société Deux philosophies du droit L image des seniors Entretien avec Edwy Plenel qui publie un livre-plaidoyer en faveur des musulmans. Page 8 L affrontement pour la suprématie entre droit national et droit international est ancien et pose des questions complexes qu il convient d étudier avec soin, sans a priori, défend l avocat genevois Alain Marti. Page 11 Pl. de Cornavin, CP 570, 111 Genève Tél Fax Des milliards pour Gaza Pour reconstruire la bande de Gaza ravagée par un été de guerre, la communauté internationale a promis dimanche au Caire des dons de plusieurs milliards de dollars. Page 8 Musulmans: un cri d alarme L OCDE, l organisation multilatérale qui définit (entre autres choses) la doctrine en matière de «bonnes» pratiques économiques, a mis fin au secret bancaire. D ici peu, elle imposera l échange automatique ou facilité sur l imposition fiscale des entreprises. Encouragée par ses membres désargentés (les pays industrialisés), l influente usine normative basée à Paris veut faire la lumière sur les accords que passent les sociétés avec le fisc. Cela fait des années que ses experts soupçonnent les Etats d accepter des montages financiers qui permettent à des sociétés multinationales d éluder l impôt en toute légalité. La crise de 008 a servi de détonateur. Elle a fait exploser une bombe politique qui éclabousse des géants comme Apple, Starbucks et autres Fiat, mais plus généralement l industrie pharmaceutique ou informatique. Bref, beaucoup d acteurs, qui usent d une créativité comptable presque sans limite pour échapper aux taux réels des fiscs nationaux. En Suisse, comme dans tant d autres pays, les accords négociés avec le fisc sont largement répandus. Ils n ont rien de critiquable en soi, sauf lorsqu ils violent le principe d égalité devant l impôt (c est le cas dès lors que le fisc opère une distinction entre les revenus réalisés en Suisse et à l étranger) ou servent de quasi-port franc clandestin, en autorisant une société à planquer de juteux bénéfices à l abri d un paradis fiscal (procédé largement répandu en Irlande, aux EtatsUnis et au Luxembourg, pour ne citer que les derniers cas connus). Les pratiques agressives que dénonce l OCDE ont été également tolérées par certains can- Investir avec Conciliatrice Etrangers: les une priorité en terrain cantons sont sur le risque diplomatique sous l eau A quoi ressemble, dans les médias en général et dans la pub en particulier, un senior? A Genève, l espace Cité Seniors questionne le tabou de l âge à travers une galerie d images. Page C est un peu de saison. Les krachs boursiers se sont souvent produits en octobre. Peut-on y échapper? Pas vraiment. Mais il existe des catégories de fonds qui permettent de mieux répartir son capital, en investissant selon les risques inhérents aux différents véhicules d investissement (actions, obligations, matières premières, immobilier, etc.). Ces fonds ont eu une bonne performance depuis la crise de 008. Mais attention, les actifs évoluent selon des degrés de corrélation qui peuvent varier très fortement dans le temps. ö Page 15 C est une activité peu connue. Martine Brunschwig Graf, ancienne conseillère d Etat à Genève, préside le Bureau de l amiable compositeur, soit une organisation chargée de résoudre les conflits du travail qui peuvent naître entre les employés des missions diplomatiques et leurs employeurs, les Etats étrangers, au bénéfice de l immunité diplomatique. Le bureau vise à protéger les domestiques contre les abus et à éviter les procès. ö Page 4 Index Multimédia 1 Pour vous abonner: Collections historiques intégrales: Journal de Genève, Gazette de Lausanne et Le Nouveau Quotidien Avis de décès Téléphones utiles Bourses 0 Toute la météo Poya, le pont ouvert au trafic tons suisses, qui ont trouvé dans la «flexibilité fiscale» une forme d aide à l implantation des sociétés multinationales, une réponse pragmatique aux subventions massives pratiquées autrefois par certains grands pays industrialisés. Si la concurrence pour l acquisition de sociétés étrangères se poursuivra et même s intensifiera dans un monde de plus en plus globalisé, le coup d arrêt brandi par l OCDE se justifie. Tout accord avec le fisc doit reposer sur des règles transparentes, non discriminatoires et équitables sur le plan de la charge fiscale. C est probablement l un des chantiers les plus importants et, à vrai dire, crucial pour un petit pays comme la Suisse, qui a tout intérêt à une concurrence saine et loyale, fondée sur un droit négocié à l échelon multilatéral, à défaut d être international. ö Page 5 (appel gratuit) Les services de la population, chargés notamment d octroyer les permis de séjour ou les autorisations de travail, sont submergés par les demandes d informations qui ont surgi au lendemain du vote du 9 février sur l immigration. Dans les cantons de Vaud et de Genève, les offices doivent en outre faire face à des migrations informatiques qui ralentissent les processus. La gestion électronique des documents n est pas encore totalement maîtrisée, et nombre de citoyens continuent de se rendre aux guichets pour obtenir des documents disponibles sur Internet. ö Page 10

4 4 Zooms Lundi 1 octobre 014 Déjeuner avec Nicoletta della Valle Sur Internet Gaza, images d un désastre à l heure de la reconstruction A l heure où la conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de Gaza a eu lieu au Caire, vous propose une application interactive pour prendre la mesure des bombardements et des destructions dans la bande de Gaza durant l été 014. Elle est signée Jean Abbiateci et Olivier Dessibourg. On la retrouve sur notre section Datas. KEYSTONE Genève internationale: visite interactive des chantiers AFP Le patron de Microsoft et le salaire des femmes A Phoenix, le directeur général de Microsoft, Satya Nadella, a soutenu que les femmes ne doivent pas réclamer d augmentation et seront naturellement récompensées à long terme par leurs employeurs. Il a fait ces déclarations devant un parterre de 7 femmes férues de technologie venues honorer la mémoire de Grace Hopper, du nom d une informaticienne américaine amiral de la marine, docteur en mathématiques et diplômée de l Université de Yale en 194. Une commémoration où il est plutôt de bon ton de souligner le talent naturel des femmes en informatique et leurs capacités à maîtriser les secrets du logiciel. Son verbatim: «Les femmes n ont pas besoin de réclamer des augmentations, le système va reconnaître leur travail et les récompenser tout naturellement. Cela suscite un bon karma, et c est un des superpouvoirs des femmes d obtenir ce résultat.» Est-il besoin de préciser que ce point de vue a déclenché un tollé général. Carole Riegel, «J aime quand les choses bougent» dans la revue de presse du Temps revient sur ce tsunami de critiques. A lire en page Multimédia, et au chapitre de la Revue de presse. vous propose une application interactive cartographique (signée Jean Abbiateci et Simon Petite) pour explorer les bouleversements présents et futurs du quartier de la Genève internationale. Les immeubles en verre ont poussé comme des champignons, comme la toute nouvelle Maison de la paix ou, dans le quartier de Sécheron, l impressionnant chantier du siège de Japan Tobacco International. Ces dix prochaines années, les organisations internationales vont investir environ milliards de francs dans la rénovation ou la construction de nouveaux bâtiments. Petit tour des chantiers achevés et des projets en cours, à découvrir sur notre page Genève internationale. Le blog du correspondant du «Temps» aux Etats-Unis Stéphane Bussard, correspondant du Temps aux Etats-Unis, tient blog. Son dernier post relate comment les Etats-Unis sont à nouveau une terre d accueil pour Cubains désespérés. Où l on apprend qu il faut remonter à la crise de 1994 pour enregistrer un nombre aussi importants d immigrés clandestins cubains débarquant sur les côtes américaines de Floride. Le détail de l affaire en page d accueil, à l enseigne de «L Amérique dans tous ses Etats». L ACTUALITÉ EN CONTINU >> Sur notre site: Le mot de Australian Imperial Force Ensemble des volontaires australiens envoyés pour combattre à l étranger pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale. Cette force fut constituée le 15 août 1914 à la suite de la déclaration de guerre de la Grande-Bretagne à l Allemagne. Chaque lundi, évoque les mots et expressions du vocabulaire militaire ou de l argot qui se sont imposés avec la présence des troupes non francophones dans la Grande Guerre. Ils sont extraits du hors-série «14-18, la guerre des autres» de Courrier international (été 014). > La directrice de fedpol, l Office fédéral de la police, se décrit comme quelqu un qui a besoin de défis, qui aime s attaquer aux problèmes beaucoup d urgences.» Elle sourit. Elle enfourche ses tagliatelle, après avoir bien insisté auprès du serveur sicilien pour obtenir une petite portion. Nicoletta della Valle, mère d une fille et vivant avec un ingénieur, est du genre à savoir ce qu elle se veut. «Je suis très pragmatique, pas dogmatique du tout, j aime quand les choses bougent, je déteste la bureaucratie et l inertie. Pour moi, il n y a rien de pire que de se retrouver face à un mur, avec la sensation de ne plus pouvoir évolue, et l attitude de fonctionnaire. J aime m attaquer aux problèmes. J avoue aussi être parfois impatiente. J ai besoin de résultats, je suis en quête continue de solutions.» Voilà ses collaborateurs avertis. Elle ajoute encore: «Et j ose dire que je suis féministe. Ce qui ne m empêche pas d avoir de l humour sur ces questions-là.» La lutte contre le djihadisme, le crime organisé, le trafic d êtres humains et la cybercriminalité font partie de ses priorités. Elle prône le dialogue et une meilleure coordination entre les différentes instances partenaires, comme le Ministère public, le Service de renseignement de la Confédération ou encore les polices cantonales. «Nous travaillons bien sûr ensemble, malgré certaines critiques et ce que peut penser l opinion publique. Mais pour être efficaces et ne braquer personne, il faut savoir rester discrets.» Plutôt que parler de «partenaires», elle utilise le terme de «clients», et insiste beaucoup sur ce mot. Même lorsqu il s agit d évoquer le Conseil fédéral ou sa cheffe de département, Simonetta Sommaruga. «La coopération avec les pays européens est également essentielle, que ce soit dans la lutte contre le djihadisme ou pour les autres thèmes qui nous préoccupent.» Elle parle aussi de flexibilité, de besoin de s adapter aux nouvelles menaces et aux développements technologiques. En clair: ses collaborateurs doivent être prêts à bou- > Elle assure faire de la lutte contre le djihadisme une de ses priorités Valérie de Graffenried BERNE Des chaises avec des dossiers en forme de coquillage, un immense aquarium où des poissons-clowns taquinent d autres espèces tropicales, un patron et des serveurs qui se font un plaisir de ne parler à leurs clients qu en italien: il y a comme un air de vacances quand on entre dans le restaurant Azzurro, à Berne. Soudain, alors que l on se mettait à rêvasser, Nicoletta della Valle arrive, énergique et souriante. «Buongiorno, Signora Della Valle!» lui lance le serveur sicilien. La Bernoise de 5 ans est à la tête de fedpol, et de ses plus de 800 collaborateurs, depuis le 1er août. Juriste, elle a été rapidement «contaminée» par le «virus de la police». «Quand j étais collaboratrice scientifique au secrétariat général du Département fédéral de justice et police, j ai no- «Pour être efficaces et ne braquer personne, il faut savoir rester discrets» tamment travaillé sur la loi sur les profils ADN et celle sur les investigations secrètes, avant qu elles passent au parlement. J ai rencontré de nombreux experts dans ce cadre, et j ai trouvé cela absolument passionnant!» C est en 006 qu elle entre pour la première fois à fedpol. Comme directrice suppléante de Jean-Luc Vez et cheffe de la Division ressources. Mais à 50 ans, après cinq ans et demi passés au sein de l office, elle avait besoin d aller voir ailleurs. Avant de revenir par la grande porte. «J ai passé deux ans à la direction des Services psychiatriques universitaires de Berne, comme membre de la direction, puis comme coprésidente. Le milieu est finalement assez similaire: il y a ger. «Fedpol a connu des périodes difficiles, avec une importante restructuration lorsque le Service analyse et prévention (SAP) a rejoint le Département fédéral de la défense pour former le Service de renseignement de la Confédération. Nous avons aussi subi de nombreux audits et évaluations. Mais tout ceci est désormais derrière nous: nous devons aller de l avant, oublier les cicatrices.» Autre préoccupation, cultiver la diversité culturelle de l office. «On m a demandé si, après le départ de Jean-Luc Vez, l office allait perdre son identité romande. Mais pas du tout!» Bernoise, Nicoletta della Valle a des grands-parents paternels qui viennent de la région de Naples. Elle et ses frères n ont toutefois pas été élevés en italien, ce qu elle regrette, vraiment: «A l époque de mon père, les Italiens qui vivaient en Suisse cherchaient à s intégrer et à gommer leur italianité.» Mais elle est partie à la recherche de ses racines. Et en cultive notamment le goût de la cuisine. «Attention, je suis très stricte sur ce plan: il y a plein de choses qu on ne doit pas faire. Comme cuire les pâtes trop longtemps: des pâtes qui ne sont pas al dente, c est un désastre absolu! Lorsque je travaillais aux services psy- chiatriques, je luttais contre cela. Je ne suis pas une talibane de la cuisine, mais presque! Ah oui, autre chose: à Naples, mettre des carottes dans la sauce tomate serait un sacrilège.» Elle pique dans un petit morceau de veau. «Quand on vient manger chez moi, il faut s habituer à une chose: je mets de l huile d olive partout.» Pour se détendre, elle court ou pratique du mountain bike, veille à garder une vie équilibrée, avec de bonnes nourritures, suffisamment de sommeil, et des moments privilégiés avec sa famille et ses amis. Nicoletta della Valle se dit non politisée, mais elle ne nie pas être une femme de gauche. Elle est entrée au PS en 199, en réaction à la non-élection de Christiane Brunner, mais l a quitté en 007. «En fait, je n ai jamais voulu faire de la politique. J y suis entrée plus par acte militant et de solidarité avec Christiane Brunner. Je n aime pas quand on me dit quoi penser. Je l ai quittée en 007, aussi parce cela n était pas compatible avec mes fonctions au sein de fedpol. Mais c était également l époque de mon divorce. J en ai profité pour faire table rase sur plusieurs choses.» Place aux cafés. Pas de dessert, même si le tiramisu d Azzurro est «le meilleur de Berne, voire du monde!» selon Nicoletta della Valle. Au moment de partir, la haut fonctionnaire s inquiète de l addition. «Vous savez, nous avons des règles très strictes à la police!» Mais elle finit par accepter de se faire inviter par. Pas question que l on fasse une exception pour elle, même si elle aime «faire bouger les choses». Non, mais! Le menu Sminuzzato di vitello ai funghi, tagliatelle, verdura del giorno Ravioli di zucca e salvia Deux eaux minérales Deux cafés et un expresso Total: 58,0 francs PUBLICITÉ Investissez en ligne avec une perspective internationale Passez à l action en toute sérénité Banque réglementée en Suisse <wm>10casnsjy0mdqx0tumzemquawhonqa8aaaa=</wm> <wm>10cfxkqw7dmbaewc86a9fe8ymho7aoiaoqyr7_6htwmcwffwhnu6hddbkhjslwrr885qs0kaqjyyldnx1hidzbv9vgg1cjg_o9hgpskzwxocdin9f7cygathhyaaaa</wm> Spécialiste du trading en ligne depuis 1998 ompte dès Ouvrez un c i et recevez aujourd hu ratuits! 5 Trades g Plus de clients dans toute l Europe Excellents taux de satisfaction Recommandée par plusieurs tests comparatifs Plus d infos :

5 Lundi 1 octobre 014 Tempsfort 5 Lumière sur des secrets bien gardés > Impôt Les rulings, accords négociés avec le fisc, sont monnaie courante en Suisse > Les multinationales en sont friandes, pour obtenir d avantageux régimes fiscaux ou faire valider leurs schémas d optimisation > Des pratiques trop discrètes pour l OCDE, qui demande la transparence Après les comptes des particuliers,autourdesaccordsquelesmultinationales passent avec le fisc d entrerdansl èredelatransparence.des pratiques aussi courantes que discrètes en Suisse, très prisées par les entreprises friandes d optimisation fiscale, sur lesquelles l OCDE veut faire toute la lumière. Les rulings, ces accords qui permettent aux entreprises de s entendre avec le fisc sur les modalités de leur imposition (lire ci-contre), sont dans la ligne de mire de l OCDE. Son projet de lutte contre la planification fiscale agressive des multinationales (BEPS) prévoit l échange «obligatoire et spontané», entre administrations fiscales concernées, de deux types de rulings. Ceux par lesquels le fisc accorde un régime fiscal préférentiel et ceux que demandent les multinationales pour faire valider leur politique de prix de transfert, soit la manière dont elles ventilent leurs bénéfices entre leurs différentes filiales. Berne entérine ce principe dans le cadre de la troisième réforme de l imposition des entreprises (RIE III). La nouvelle donne n est pourtant pas une mince affaire. Ces accords sont encadrés par la loi mais, secret fiscal oblige, l opacité est de mise. En témoigne le mutisme de l administration genevoise, qui n a pas souhaité répondre aux questions du Temps sur le sujet. «La perspective de l échange spontané a de quoi inquiéter les entreprises qui auraient obtenu des rulings complaisants et les administrations fiscales qui les auraient accordés, résume un fiscaliste de renom. Par exemple, des rulings qui s écartent, en matière de prix de transfert, des directives de l OCDE.» Quelles sont ces pratiques ina- DR Alexis Favre Un ruling modèle de société auxiliaire à Genève. Une fois le statut accordé à une entreprise, le fisc est lié et la société est fixée sur son sort. vouables? Deux cas de figure peuvent léser les Etats étrangers: quand des profits sont indûment transférés par des multinationales vers leur entité suisse, ou quand l entité suisse sert de conduit pour ces bénéfices vers des paradis fiscaux, avec le blanc-seing du fisc. A l heure actuelle, s il a des soupçons d évasion fiscale de la part d une multinationale, un fisc étranger peut déjà obtenir le ruling accordé à une entité suisse du groupe. «Mais la demande doit être fondée, le fisc étranger doit avoir un os à ronger, résume un avocat genevois qui négocie de nombreux rulings. Demain, on aura allumé la lumière: les Etats étrangers auront tout sur un plateau, ils pourront s en donner à cœur joie!» A plus forte raison c est un autre volet de BEPS que l OCDE demandera également aux multinationales de fournir des informations détaillées sur leurs activités, pays par pays. La Commission européenne pourrait, elle aussi, venir troubler la quiétude du petit monde des rulings helvétiques. Bruxelles vient d épingler l Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg pour des rulings de prix de transfert respectivement accordés à Apple, à Starbucks et à Fiat Finance.Aprèsdesmoisd enquête,la Commission a jugé que ces rulings étaient des aides d Etat prohibées: ils s écartaient du principe de pleine concurrence consacré par le droit européen en accordant un avantage sélectif aux trois entreprises. Et cette liaires n est pas le point le plus épineux. Considérés comme de potentielles «pratiques fiscales dommageables» par l OCDE, les statuts sont condamnés par RIE III, les rulingsquilesaccompagnentdisparaîtront avec eux. Restent qu il n est pas rare, glisse un praticien, que des statuts soient accordés à la hussarde: «Parexemple,pourqu unesociétéde prestation de services obtienne le statutdesociétéauxiliaire,ilfautque 0% de ses charges au maximum soient localisées en Suisse. Le fisc peut se montrer très flexible sur la qualification des charges suisses ou étrangères, de sorte qu une situation grise se retrouve tout à fait blanche» Autre exemple, poursuit-il: «J ai obtenu le statut de société auxiliaire pour une société active dans le négoce. Elle n a aucun employé en Suisse, mais un chiffre d affaires en centaines de millions. Une administration fiscale de bonne foi à de quoi se douter que le trading ne se fait pas en Suisse Elle est donc complice: la Suisse héberge la société, lui donne un statut, alors qu elle sait très bien que ce sont des flibustiers! Croyezmoi, c est fréquent.» En matière de prix de transfert, les «Si vous représentez un groupe avec beaucoup d employés en Suisse, le fisc se met au garde-à-vous!» semaine encore, la Commission a ouvertunenouvelleenquêteportant sur un ruling accordé à Amazon au Luxembourg. Puisque la Suisse est soumise au même droit européen par le biais de l accord de libreéchange de 197, «rien n exclut que la Commission s intéresse demain à une entreprise en Suisse», estime l avocat cité plus haut. L échange de rulings portant sur des statuts spéciaux comme les sociétés holding ou les sociétés auxi- «Le fisc vaudois est particulièrement attentif» : Quel accueil faites-vous à l échange obligatoire et spontané des rulings, que prévoit l OCDE? Cette logique vous semble-t-elle conciliable avec le secret fiscal? Pascal Broulis: Je dirais que leur publication viole en premier lieu le secret des affaires des entreprises et menace indirectement leur business plan, leur développement, leur redimensionnement, voire leurs investissements. Ensuite, une publication des rulings fiscaux viole le secret fiscal tel que garanti dans la législation suisse actuelle. Il s agit en effet de renseignements et de documents qui sont couverts par le secret fiscal. Il faut de toute façon distinguer, lorsqu on parle de ruling, entre la confirmation de l application d un statut dit spécial et prévu dans la législation cantonale et le ruling qui vise à l approbation anticipée par l autorité fiscale compétente d un traitement proposé par le contribuable en référence à une opération envisagée à l avenir. Le fait de rendre public le contenu de l un ou l autre de ces rulings n est pas conciliable avec le secret fiscal, en l état actuel de la législation. Plusieurs rulings accordés par des fiscs cantonaux ont été mis en cause par l Administration fédérale des contributions, voire cassés par les tribunaux. Le canton de Vaud doit-il craindre que certains rulings vaudois soient remis en question? A ma connaissance, il n y a guère de risque que des rulings vaudois contributions est demandé avant la validation du ruling. KEYSTONE > Ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis souligne que les rulings sont couverts par le secret fiscal Pascal Broulis: «Peu de risques que des rulings vaudois soient contestés.» soient contestés dans la mesure où le fisc vaudois est réputé pour examiner de manière très attentive toute demande et d être particulièrement dur. En outre, en cas de doute sur la compatibilité de la position du fisc vaudois avec le droit fédéral harmonisé, l avis de l Administration fédérale des L Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg se sont fait épingler par l UE pour des rulings accordés à Apple, à Starbucks et à Fiat. Ils ont été considérés comme des aides d Etat, contraires au droit européen. La Suisse étant soumise au même droit européen par l accord de libreéchange de 197, faut-il s attendre à ce que la Commission s intéresse à des rulings similaires accordés à des multinationales en Suisse? Non, en principe pas. Les rulings ne font que concrétiser la loi et formaliser la pratique administrative. Seuls certains statuts de sociétés prévus par le droit cantonal font actuellement l objet de discussions et seront abolis lors de la troisième réforme de l imposition des entreprises, selon l accord signé entre la Suisse et l UE le 1er juillet 014. Propos recueillis par A. F. rulings jugés «limites» sont d une autre nature. «Un ruling confirme par exemple qu une société suisse est autorisée à payer à une société sœur, à l étranger, des redevances équivalentes à un pourcentage de son chiffre d affaires, explique le même fiscaliste. Si le fisc sait que la société étrangère a peu de substance et se trouve dans un pays à basse fiscalité, il y a un problème. Le fisc du pays dans lequel a vraiment lieu l activité qui donne droit au paiement des redevances dira à la Suisse: «Vous autorisez cette société à verser des redevances à une société offshore, mais vous auriez pu réaliser que cette dernière n a pas de substance et que les prestations qu elle facture sont effec- tuées par une filiale située chez nous. Vous agissez à notre détriment.» Plus le contribuable est important, plus ces situations sont fréquentes, assure l avocat: «Si vous représentez un groupe, avec beaucoup d employés en Suisse, l autorité fiscale se met au garde-à-vous! Elle commence déjà par se déplacer ellemême dans les locaux de la société la société dicte alors ses conditions et l administration négocie mollement. Il m est arrivé d imposer des choses ahurissantes à l autorité fiscale. J ai représenté un grand groupe d assurance avec une société de financement dans un paradis fiscal. On devait faire reconnaître par l autorité fiscale suisse que la société en Suisse pouvait payer des redevances importantes à cette «cashbox», totalement dénuée de substance. C est passé tout droit!» A croire un fiscaliste vaudois, les administrations fiscales les plus arrangeantes «sont souvent en Suisse centrale. A Schwyz ou à Zoug en particulier». Un sentiment confirmé par la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF): plusieurs arrêts rendus ces dernières années portaient sur des cas zougois. «A en juger par l affaire Ammann, le canton de Berne est aussi plutôt généreux», ironise ce fiscaliste. Lorsqu elle s est penchée, en 009, sur un ruling accordé en 007 au groupe Ammann par le fisc bernois, l administration fédérale des contributions (AFC) a jugé qu il reposait «sur une base très fragile», a récemment révélé la télévision suisse alémanique: l accord reconnaissait une entité sise à Jersey comme le siège fiscal du groupe, pour autant qu un membre de la direction y travaille à 0 ou 0%. L AFC est l autorité de supervision des rulings cantonaux. Par lesquels elle est souvent liée d ailleurs, puisqu en matière d impôt sur le bénéfice, les décisions des cantons couvrent l impôt cantonal comme l impôt fédéral direct. Mais les rulings ne sont pas systématiquement examinés par l AFC. D où une interpellation récente du Parti socialiste, qui plaide pour que la Confédération ait un droit de regard préalable. Depuis 10 ans au moins, tempèrent les fiscalistes, l AFC et les tribunaux suisses ont durci le ton avec les structures internationales d optimisation. La Suisse n aurait donc pas attendu l OCDE ou l UE pour commencer à mettre de l ordre. Qu est-ce qu un ruling? Un ruling est un accord qu une entreprise conclut avec l administration fiscale, et qui établit les modalités de son imposition. Fondés sur le principe de la bonne foi, les rulings sont très courants en Suisse, «où l on a tendance à couvrir toutes les situations de la vie d une entreprise par des rulings», résume un fiscaliste genevois. Pourquoi? Parce qu une fois le ruling conclu, les deux parties sont liées: la sécurité du droit est garantie. Les rulings doivent remplir cinq conditions: ils doivent être rendus par l autorité fiscale compétente (soit le fisc cantonal si le ruling porte sur l imposition des bénéfices); l accord doit porter sur un cas concret (exclu d étendre la portée d un ruling à une autre société); le ruling doit être conforme au droit; les faits doivent être énoncés de manière complète et fidèle par la société; et le ruling n est valable qu aussi longtemps que le cadre légal n a pas changé. «La question de la conformité au droit est essentielle, précise le fiscaliste. Parce que le droit ne prend pas en compte tous les cas d espèce. Les autorités fiscales ont donc un pouvoir discrétionnaire important pour interpréter le droit.» D où le fait que des décisions cantonales sont parfois cassées par les tribunaux. C est par le biais de rulings que les sociétés qui s installent en Suisse obtiennent des régimes fiscaux préférentiels. Il s agit aujourd hui des fameux régimes spéciaux (sociétés holding, auxiliaires, de domicile, structures principales, etc.), il s agira peut-être demain c est ce que prévoit la troisième réforme de l imposition des entreprises des licence boxes, régimes d imposition privilégiée des revenus de la propriété intellectuelle. Pour obtenir un régime spécial, une société fournit à l administration fiscale les détails de son activité, estimant que cet état de fait remplit les conditions. Et demande au fisc de confirmer son analyse. Le fisc rend sa décision, qui lie les deux parties. C est aussi par le biais de rulings que les sociétés multinationales font valider par le fisc la manière dont elles répartissent leurs bénéfices entre leurs différentes filiales ou succursales. On parle alors d accords préalables sur les prix de transfert, c est-à-dire les prix facturés pour les transactions entre entités d un même groupe. Ceux-ci doivent respecter le principe de pleine concurrence: les différentes entités d un groupe doivent échanger biens et services au même prix que si elles commerçaient avec des tiers. Une fois sa politique de prix de transfert validée par un ruling, une société est fixée sur son sort fiscal. A. F.

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