REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTOS ENTREPRISES SANS OBLIGATION D ACHAT

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1 REGLEMENT JEU CONCOURS PHOTOS ENTREPRISES SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 : la Société Organisatrice La Société BARILLA France SAS, au capital de euros, dont le siège social est situé au 103 rue de Grenelle Paris, immatriculée au RCS Paris B , (ci-après désignée «Société Organisatrice») organise du 02 mai au 15 juin 2012 minuit inclus (date de clôture du jeu), en France métropolitaine, un jeu-concours gratuit sans obligation d achat intitulé «Jeu concours photos entreprises» selon les modalités décrites dans le présent Règlement. ARTICLE 2 : Les participants Peuvent participer au jeu-concours uniquement les Comités d Entreprise (dits «CE»), en France (Corse incluse), ceux-ci devant préalablement avoir obtenu l accord express et préalable de leur entreprise. ARTICLE 3 : participation Pour participer au jeu-concours, chaque CE doit s être préalablement inscrit pour recevoir son kit d animation «Déjeuner Barilla» soit : - Sur le web sur le site dans la rubrique concernée - En ayant préalablement signé son accord de partenariat avec HighCo Shopper pour l animation «Déjeuner Barilla». Les CE reçoivent ensuite, leur kit d animation complet comprenant : 18 plats préparés de la marque Barilla dits «Ready Meals» 1 menu présentant les produits 1 affiche annonçant l organisation du déjeuner : une affiche 40 x 60 cm, que les CE pourront placer à l emplacement de leur choix, afin d informer les salariés de l entreprise de la mise en place de cette opération 18 leaflets comprenant chacun un bon de réduction de 1 (valable du 16/04/2012 au 31/10/2012 à valoir sur tous les plats préparés de la marque Barilla) 18 verres à pied plastifiés 18 couverts plastifiés (fourchette et couteau) 18 serviettes blanches 1 questionnaire de satisfaction 1 bulletin de participation au concours photo 1. Réaliser un «Déjeuner Barilla» et prendre une photo du déjeuner. Le CE s engage à obtenir préalablement l accord express écrit de son entreprise afin d organiser le «Déjeuner Barilla». Le «Déjeuner Barilla» doit être organisé en rassemblant les collaborateurs de l entreprise autour d une table afin de déguster des plats préparés Barilla (en utilisant l ensemble des éléments du kit d animation fourni). 1

2 Le CE doit prendre une photographie de ce déjeuner sur le thème «déjeuner Barilla» (voir les critères à l article 5). 2. Envoyer la photographie du «Déjeuner Barilla». Le CE doit envoyer à l adresse suivante: avant le 30 mai 2012, minuit au plus tard, la photo accompagnée du bulletin de participation fourni dans le kit. (Bulletin comprenant les coordonnées de l entreprise, et donnant l autorisation à Barilla de diffuser les photos prises lors de ce déjeuner, sur internet sur le site et sur la fan page Le CE s engage à avoir obtenu au préalable l autorisation écrite de l entreprise pour l organisation du déjeuner dans les locaux mêmes de l entreprise ainsi que l autorisation écrite de l ensemble des participants visibles sur la photo autorisant la société organisatrice du jeu à la diffuser sur le site Barilla ainsi que sur sa fan page La société Barilla se réserve le droit de demander au CE de lui adresser par écrit à tout moment l autorisation écrite obtenue de la part de l entreprise pour l organisation du jeu dans les locaux mêmes de l entreprise ainsi que l autorisation écrite de l ensemble des participants visibles sur la photo l autorisant à la diffuser sur les supports précités. Un même CE ne peut envoyer qu une seule participation au jeu pour l ensemble de la durée du jeu. Les CE autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au CE d obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en jeu Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l interprétation du présent règlement. ARTICLE 4 : Les Dotations Sont mis en jeu sur toute la durée du jeu pour l ensemble des CE participants : Trois (3) «kit entreprise Barilla» d une valeur commerciale totale de 500, 50 TTC comprenant : o 1 (une) machine à café de la marque Lavazza d une valeur commerciale unitaire de 159,50 euros TTC o 6 (six) tasses à café de la marque Alessi d une valeur commerciale pour un lot de 2 tasses de 69 euros TTC soit 207 TTC pour 6 tasses. o 10 boites de 36 dosettes à café de la marque Lavazza d une valeur commerciale unitaire de 11,90 euros TTC soit 119 TCC o 1 Plateau Barilla en laminé bleu recto verso 40.5x30.5 centimètres avec un logo Barilla sur le recto, d une valeur commerciale indicative de 24 TTC 2

3 Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Pour l ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par d autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les lots qui n auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la société organisatrice, seront purement et simplement annulés. Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. ARTICLE 5 : DESIGNATION DES 3 GAGNANTS 3 CE gagnants seront désignés par un jury Barilla, composé de l équipe Barilla (2 personnes) et de l équipe HighCo (prestataire), de l agence promotionnelle (3 personnes), se réunira du 13 au 15 juin Les gagnants seront ceux qui auront obtenu le plus de points, selon les critères de notations spécifiées ci-dessous : - Organisation du déjeuner dans les locaux de l entreprise : 10 points ; attention sur la photo, aucun signe / logo ou autre détail «corporate» ne doit apparaitre sous peine de disqualification - Présence sur la photo des plats préparés Barilla et des supports de communication (menu, affiche, leaflet ): 1 pack = 1 point, 2 packs = 2 points, 3 packs = 3 points - Originalité de la mise en situation : de 1 à 10 points attribués par le jury Barilla ; - Convivialité et italianité de la photo : de 1 à 10 points attribués par le jury Barilla : il s agit de montrer l entreprise sous le jour de l Italie : décorum, attitude, esthétisme Les 3 CE d entreprise vainqueur seront contactés au numéro de téléphone ou par mail indiqué dans le bulletin de participation, le lundi 18 juin En cas d ex aequo, une personne de Barilla tranchera en choisissant la photo mettant en scène le plus de plats préparés. L annonce du vainqueur sera également relayée sur le site et/ou sur la fan page Le nom de l entreprise n apparaîtra pas sur le site ou la fan page. Les gagnants recevront leur lot par Chronopost dans un délai de 6 semaines à partir l annonce des gagnants. Comme spécifié ci-dessus, toute inscription incomplète, contenant une déclaration d identité et/ou d adresse fausse ou erronée ou, d une manière générale contrevenant aux dispositions du présent règlement, pourra entraîner la nullité de la participation du gagnant. ARTICLE 6 : force majeure 3

4 La société Barilla ne saurait être tenue responsable au cas où ce jeu-concours viendrait à être annulé, écourté, prorogé, reporté ou si les conditions étaient modifiées pour cause de force majeure. En cas de force majeur, ou en cas d événements indépendants de la volonté de la société Barilla, celle-ci se réserve le droit d arrêter ou de modifier à tout moment ce jeu, et ceci sans que cela puisse entraîner un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. ARTICLE 7 : dépôt et consultation du règlement Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence Impasse Grassi, Aix en Provence. Le règlement peut être adressé sur simple demande à toute personne en faisant la demande écrite avant le 30 juin 2012 (cachet de poste faisant foi) à l adresse suivante : Barilla, OPERATION CE 103, rue de Grenelle Paris et sur le site internet Toute participation à ce jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. ARTICLE 8 : Conditions de remboursement Les frais d envoi de la demande de règlement peuvent être remboursés sur simple demande écrite envoyée avant le 30 juin 2012 à minuit à définir (cachet de la Poste faisant foi), accompagnée obligatoirement d un RIB ou RIP, et sur la base du tarif lent en vigueur moins de 20 g à l adresse du jeu: Barilla, OPERATION CE 103, rue de Grenelle Paris. Il ne sera accepté qu un seul remboursement par CE (même entreprise et/ ou même RIB ou RIP) pendant toute la durée du jeu et dans le cadre du jeu uniquement. Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus ne sont pas remplies. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la (des) demande(s). De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus. ARTICLE 9 : Protection des données à caractère personnel Les coordonnées des participants feront l objet d un traitement informatique pour les besoins de l organisation du jeu. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement à la société Barilla France 4

5 organisatrice du jeu et les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à Barilla, OPERATION CE 103, rue de Grenelle Paris ARTICLE 10 : Droits de propriété littéraire et artistique. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif Article 11 : Limite de responsabilité La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier postal. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si pour une raison dont l origine serait extérieure à elle, l une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues (retard/perte en cours d acheminement, destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. La société organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date annoncée) ou d annuler ce jeu, à l exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en cause, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit. Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et d une manière générale de toute insatisfaction à l occasion de l acheminement et / ou l utilisation des lots. Article 12 : Litige 5

6 La loi qui s applique est la loi française. La société organisatrice et les participants s efforceront de résoudre à l amiable tout litige qui surviendrait à l occasion de l interprétation ou l exécution du présent règlement. Pour ce faire, toute réclamation doit faire l objet d une demande écrite exclusivement à l adresse suivante : Barilla, OPERATION CE 103, rue de Grenelle Paris et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat du jeu-concours. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de deux mois après la clôture de jeuconcours. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l interprétation du règlement, à la désignation des gagnants et à la liste des gagnants. En cas de divergences entre ce règlement complet et les supports de l opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents. 6

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