Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

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1 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires pour les particuliers applicables au 1 er février 2014

2 ÉDITO Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit Agricole de Lorraine a la volonté de vous accompagner dans les projets qui vous tiennent le plus à cœur (l acquisition d un bien immobilier, la protection de votre famille, la préparation de l avenir de vos enfants ) et attache une attention particulière à vous proposer des produits et services «au prix le plus juste» en répondant à 3 principes fondamentaux : le service rendu avec des solutions concrètes et personnalisées la qualité de la prestation que nous nous attachons à vous apporter votre satisfaction au cœur de nos priorités Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons créé ce guide : vous y trouverez les principales conditions tarifaires pour Ce large extrait est également consultable sur notre site Internet Votre Conseiller reste naturellement à votre disposition pour répondre à vos questions et vous proposer le meilleur conseil grâce à son expertise et sa compétence. La banque qui écoute, qui comprend, qui agit

3 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE > Ouverture, transformation, clôture > Relevés de compte > Tenue de compte > Services en agence BANQUE À DISTANCE > Internet > Internet mobile > Téléphone > Service SMS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT > Cartes > Virements > Prélèvements /TIP > Chèques OFFRES GROUPÉES DE SERVICES > Compte à Composer > Comptes Services (anciennes gammes) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS > Commission d intervention > Opérations particulières > Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS > Découverts > Crédits à la consommation > Crédits immobiliers > Autres opérations liées au crédit ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS > Épargne bancaire > Placements financiers OFFRES JEUNES > Cartes > Offres groupées de services > Crédits > Épargne et placements financiers > Assurances et prévoyance OPÉRATIONS INTERNATIONALES > Virements > Chèques > Change ASSURANCES ET PRÉVOYANCE > Protection des personnes > Protection des biens > Protection contre les risques de la vie quotidienne SERVICES DE SUCCESSION > Frais de dossier NUMÉROS UTILES RÉSOUDRE UN LITIGE

4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Compte à Composer ou Comptes Services du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle LISTE DES SERVICES Abonnement permettant de consulter et de gérer ses comptes sur Internet (hors opérations de bourse) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat (MasterCard à débit immédiat) Carte de paiement internationale à débit différé (MasterCard à débit différé) Carte de paiement internationale à autorisation systématique (Maestria) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale (avec la MasterCard) Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement SEPA Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement PRIX EN EUROS Hors coût du fournisseur d accès Internet 1,25 /mois Soit pour information 15,00 /an 37,75 /an 45,50 /an 31,50 /an 0,90 /retrait à partir du 3 e retrait/mois En agence : 3,80 /virement Par Internet : Mise en place : Par prélèvement : 8,00 /opération avec un plafond de 24,00 /jour et de 80,00 /mois 2,00 /mois Soit pour information 24,00 /an * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard de tarifs

5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Clôture de compte Transfert de compte vers un autre Crédit Agricole Mise en place ou modification d une procuration Enregistrement de nouvelles coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques Service d aide au changement de domiciliation RELEVÉS DE COMPTE Relevé mensuel Relevé bimensuel Relevé décadaire Relevé journalier Relevés de compte et autres documents d information par Internet Récapitulatif annuel des frais bancaires Relevé Rendez-Vous Comptes (Relevé des avoirs en fonction de la formule choisie) TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte > Pour les clients détenant un Compte à Composer ou un Compte-Service > Pour les clients détenant une carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé de type MasterCard, Visa, MasterCard Gold, Visa 1 er, MasterCard Platinum > Pour les clients ne détenant ni Compte à Composer, ni Compte-Service, ni carte de paiement internationale à débit immédiat ou différé de type MasterCard, Visa, MasterCard Gold, Visa 1 er, MasterCard Platinum Frais de tenue de compte inactif (sans mouvement depuis 12 mois) SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Remise de chèque (date de valeur : 1 jour ouvré) Duplicata d extrait de compte Frais de recherche d opération simple Frais de recherche d opération complexe ou datant de plus d un an Frais de location de coffre-fort 1,40 /mois 2,10 /mois 11,35 /mois à partir de 0,60 /mois 1,00 /mois* 39,00 /an 12,70 TTC Selon devis à partir de 73,50 TTC * Perception trimestrielle, soit 3e/trimestre

6 BANQUE À DISTANCE INTERNET SUR (1) Abonnement permettant de consulter ses comptes sur Internet (2) Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (virement interbancaire SEPA inclus) (2) Abonnement permettant de gérer ses comptes et effectuer des opérations de bourse sur Internet (2) Relevés de compte et autres documents d information par Internet Frais par virement interbancaire SEPA (3) 1,68 /mois Frais sur virement permanent (3) > À la mise en place > Par virement INTERNET MOBILE Consultation des comptes sur : https://m.ca-lorraine.fr (1) Application gratuite «Mon CA» pour smartphones et tablettes TÉLÉPHONE (SERVICE VOCAL) Consultation des comptes avec Filvert (4) SERVICE SMS Mini-relevés bancaires (2) 0,41 /appel 1,25 /mois NOS CONSEILLERS BANQUE EN LIGNE SONT À VOTRE ÉCOUTE du lundi au vendredi le samedi de 8h à 19h de 8h30 à 12h30 au (5) (hors jours fériés) (1) Accès gratuit et illimité au site pour les particuliers (hors abonnement permettant d effectuer des opérations de bourse), hors coût de communication variable selon opérateur. (2) Dans les limites et conditions fixées au contrat, hors coût de communication variable selon opérateur. (3) Dans le cadre de l abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet. (4) 0,41 / appel + 0,12 TTC/ min. (5) Coût d un appel local depuis un poste fixe, variable selon opérateur

7 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations MasterCard, MasterCard Sociétaire et Visa à débit immédiat (1) MasterCard, MasterCard Sociétaire et Visa à débit différé (1) Gold MasterCard, Gold MasterCard Sociétaire (débit immédiat (1) (2) 110,00 ou différé) et Visa Premier (débit différé) MasterCard à autorisation systématique (Maestria) (1) L Autre Carte Carte Prélude Platinum (1) Cartwin et Cartwin Sociétaire à débit immédiat (1) Cartwin et Cartwin Sociétaire à débit différé (1) (1) (2) Gold Cartwin et Gold Cartwin Sociétaire (débit immédiat ou différé) Pour les offres de cartes destinées aux jeunes, vous reporter à la rubrique Offres Jeunes, page 13 Retraits par carte Carte Prélude L Autre Carte Maestria, MasterCard, Visa, MasterCard Sociétaire Cartwin, Cartwin Sociétaire Gold, Visa 1 er Gold Sociétaire, Gold Cartwin Gold Cartwin Sociétaire Paiements par carte Distributeurs Crédit Agricole Paiement libellé en euros dans la zone euro Distributeurs autre banque en zone euro en euro 0,90 /retrait dès le 1 er retrait 0,90 /retrait à partir du 3 e retrait/mois 0,90 /retrait à partir du 9 e retrait/mois Platinum Paiement dans une monnaie autre que l euro ou hors zone euro 37,75 /an 45,50 /an /an 31,50 /an 17,50 /an 23,00 /an 250,00 /an 40,75 /an 48,50 /an 113,00 /an Distributeurs autres (3) 2,5% + 3,00 maxi 10,00 2,5% + 1,00 maxi 10,00 (1) Demi-tarif à partir de la 2 e carte du compte, cette réduction s appliquant sur la ou les cartes ayant les cotisations les moins élevées. (2) Cotisation avant application du bonus. Le bonus est de 0,05 e par opération pour chaque paiement (hors Monéo) et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole. Une participation financière de 1 e au titre de la cotisation reste à votre charge. Le bonus ne s applique pas à la 1 re cotisation. (3) Distributeurs autre banque hors zone euro ou monnaie différente de l euro

8 Gestion des cartes Frais de reconfection d une carte défectueuse PRÉLÈVEMENTS / TIP Frais par paiement d un prélèvement, d un titre interbancaire de paiement (TIP) ou d un prélèvement européen Frais de mise en place d un prélèvement SEPA Frais d opposition sur prélèvement Courrier d information 1 er prélèvement 6,00 CHÈQUES Frais de mise à disposition d un chéquier à l agence et renouvellement automatique Frais d envoi postal simple d un chéquier Frais d envoi postal en recommandé avec AR d un chéquier Frais de réédition du code confidentiel 9,00 Frais de remplacement en urgence d une carte défectueuse ou d une 1 re carte 14,50 Frais de remplacement en urgence d une carte pour perte/vol 27,00 Frais d opposition carte à votre initiative (perte ou vol) Frais d opposition carte par la banque pour usage abusif VIREMENTS Réception d un virement Frais par virement occasionnel ou permanent à destination d un compte du Crédit Agricole Frais par virement occasionnel interbancaire effectué en agence (ordinaire ou SEPA) Frais sur virement permanent externe 3,80 > À la mise en place 6,00 > Par virement Frais postaux Frais postaux Frais d émission d un chèque de banque ou chèque certifié 9,50 Frais d opposition sur chèque à votre initiative (perte ou vol) 15,00-8 -

9 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES COMPTE À COMPOSER Vos essentiels au quotidien Le socle Vos univers de besoins Module Maîtrise du Découvert > Tenue de compte > Accès aux services Crédit Agricole en Ligne (hors bourse) > Internet Mobile > Envoi de chéquier et de carte à domicile (pour les renouvellements) > Opérations courantes illimitées (prélèvement, courrier d information 1 er prélèvement, virements, TIP) > Alertes essentielles par SMS : - Mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Solde débiteur (alerte mensuelle) > Relevé de compte papier ou électronique (mensuel) > Assurance SécuriCOMPTE Découvert > Alerte souplesse de découvert > Ristourne des intérêts débiteurs* par mois 2,00 par mois de 1,44 à 4,05 Module Budget Assurances Module Compte Sécurisé Module Épargne Pilotée Module Module Budget Protégé > Assurance SécuriBUDGET (auto, habitation, santé, GAV, Protection Juridique) > Assurance SécuriCOMPTE Plus > Frais d opposition sur chèque > Retrait d espèces de dépannage > Réédition de carte en urgence > Réédition du code confidentiel > Placement automatisé des excédents de trésorerie (écopage) > Alerte mensuelle écopage > Assurance SécuriEPARGNE > Relevé global épargne/crédit (annuel) > Accès à la bourse en ligne > Assurance SécuriWEB > Alerte achat à distance > Mini-relevés SMS (1/semaine) > Alerte temps réel de gestion > Carte l Autre Carte > Alerte SMS solde disponible (1/semaine) > Plafonnement des frais pour incidents de paiement à 30 e/mois > 2 chèques de banque (par mois) COMPTES SERVICES DU CRÉDIT AGRICOLE (anciennes gammes) Équilibre+ Optimum+ Privilège+ Initial Équilibre Souplesse Optimum Prélude 1,70 Premium : 3,50 2,10 Premium : 3,62 1,68 Premium : 2,22 2,86 Premium : 3,62 1,53 5,45 /mois 6,60 /mois 7,75 /mois 3,90 /mois 5,00 /mois 6,55 /mois 6,75 /mois 3,55 /mois * Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5e et 25e selon la tranche de découvert choisie

10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier de la banque > Par opération rejetée ou payée 8,00 > Plafonnement de perception journalier 3 > Plafonnement mensuel 80,00 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais de changement d adresse non signalé (dès la 1 re lettre d alerte) Frais pour attestation de liquidation de communauté Désolidarisation sur compte joint Frais par avis à tiers détenteur, saisie-attribution Frais d opposition administrative pour amendes (frais limités à 10% du montant dû au Trésor Public) Compte débiteur, dépassement d ouverture et crédit non autorisé ou/et échéance de prêt en retard 16,50 TTC 39,00 TTC 36,00 TTC 92,00 TTC Maxi 92,00 TTC > 1 re lettre d alerte > 2 e lettre d alerte 10,20 > 3 e lettre d alerte 16,40 Frais de dossier interdit bancaire externe 29,00 INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d information préalable pour un chèque sans provision (cette lettre vous permet de régulariser votre situation et éviter ainsi l interdiction d émettre des chèques) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1) (comprenant la lettre d information préalable au rejet d un chèque sans provision) 14,50 > pour un chèque inférieur ou égal à 50 21,60 > pour un chèque supérieur à 50 41,60 Frais par chèque payé en violation d une interdiction bancaire Forfait de frais par avis de prélèvement, TIP ou prélèvement européen rejeté pour défaut de provision (tous frais d incident de paiement confondus) Forfait de frais par virement permanent rejeté pour défaut de provision (tous frais d incident de paiement confondus) Notification d un rejet d ordre de paiement rejeté pour défaut de provision par un message sur Crédit Agricole en Ligne 34,90 Maxi 20,00 Maxi 20,00 (1) Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours

11 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS DÉCOUVERTS Découvert autorisé (1) Découvert non autorisé (2) CRÉDITS À LA CONSOMMATION Crédit renouvelable Supplétis Gamme «Prêt À Consommer» > Frais de dossier 150,00 Autres prêts CRÉDITS IMMOBILIERS Crédits Habitat > Frais de dossier Prêt Tout Habitat Assurances liées au prêt > Décès, perte totale et irréversible d autonomie, Incapacité Temporaire Totale 1% - mini 182,00 maxi 900,00 > Perte d Emploi AUTRES OPÉRATIONS LIÉES AU CRÉDIT Modification du compte de remboursement 30,00 Modification de la date d échéance 40,00 Modification de l emprunteur ou de la garantie 117,00 Délivrance d un décompte de remboursement d un crédit par anticipation 40,00 Mainlevée d hypothèque 117,00 Délégation d assurance Frais d opposition à l assurance 31,00 Information annuelle des cautions Attestations diverses sur crédit 17,00 TTC (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier, après examen de votre situation. (2) Selon règlementation en vigueur

12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Ouverture de livrets, de Plans Épargne Logement, de dépôts à terme Assurance-vie, PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) Transfert de compte d épargne vers un autre établissement bancaire (par contrat) > Commission supplémentaire pour transfert de titres étrangers vers un autre établissement bancaire (par ligne) PLACEMENTS FINANCIERS Ouverture d un compte-titres ou d un PEA (Plan d Epargne en Actions) Souscription d un PEB (Plan d Epargne Boursière) Ordres de bourse ,00 30,00 Ordres de bourse sur valeurs cotées en France (comprenant les frais de courtage de la Société de bourse, de TVA et la commission de placement, ne comprenant pas les frais de marché) Actions françaises Souscription OPA/OPE, encaissement coupons Souscription SICAV et FCP > FCP et SICAV de trésorerie, droits d entrée > FCP et SICAV actions obligations OPCVM Souscription d OPCVM d autres établissements financiers (hors frais d émetteur) Droits de garde Mini Actions étrangères Mini Frais de tenue de compte (ou montant mini prélevé) Frais appliqués à la valeur boursière au ,00 20,00 TTC > Obligations, actions et OPCVM Crédit Agricole > Valeurs françaises autres que Crédit Agricole > Valeurs étrangères Ordre passé via plateforme téléphonique 1,50% + 6,30 18,00 Ordre passé par Invest Store Initial Ordre : 0,70% Ordre > : 0,50% 6,30 1,00% 41,00 Ordre passé par Invest Store Intégral Ordre : 5,50 Ordre de à : 10,50 Ordre > : 10,50 + 0,12% + 12,00 si ordre passé par téléphone 1,00% 41,00 0,26% + 3,00 TTC/ligne (porteur) et/ou + 35,00 TTC/ligne (nominatif administré) 0,26% + 43,00 TTC/ligne

13 OFFRES JEUNES CARTES Carte de retrait (carte de retrait dès 12 ans) (1) (2) 9,00 /an Carte à autorisation systématique 15,00 (1) (3) (carte de paiement dès 12 ans) Carte à débit immédiat 18,00 (1) (3) (carte de paiement dès 18 ans) /an /an Retraits et paiements avec les cartes > En France : - Retraits dans les distributeurs Crédit Agricole - Retraits dans les distributeurs hors Crédit Agricole 0,90 e/retrait à partir du 6 e retrait > À l étranger : Retraits et paiements OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Compte à Composer Compte Service (anciennes gammes) -40% du tarif voir p.9 > Compte Service Mozaïc+ 3,15 /mois > Compte Service Mozaïc 3,26 /mois CRÉDITS Prêt Mozaïc Permis Prêt Étudiant > Frais de dossier Avance Jeunes, Prêt À Consommer Jeunes > Frais de dossier ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Livret A, Livret Jeune Mozaïc (12-25 ans) > Ouverture > Rémunération ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance auto (ABC Jeunes Conducteurs) Assurance multirisque habitation (1) Demi-tarif à partir de la 2 e carte du compte, cette réduction s appliquant sur la ou les cartes ayant les cotisations les moins élevées. (2) Ma Première Carte n est plus commercialisée. La cotisation annuelle s élève à 9 e. (3) Demi-tarif si détention d un Compte à Composer

14 OPÉRATIONS INTERNATIONALES VIREMENTS Frais par virement reçu > Virement SEPA reçu (hors Suisse) > Autre virement 12,20 Frais par virement émis > Virement SEPA en euros avec IBAN + BIC et frais SHARE (hors Suisse) 3,80 > Autre virement CHÈQUES - Tranche jusqu à ,10% - mini 17,50 - Tranche au-delà de ,05% Encaissement d un chèque «Sauf Bonne Fin» (1) 0,10% - mini 20,50 maxi 115,00 Encaissement d un chèque «Crédit après encaissement» (1) CHANGE Commission de change pour toute opération dans la monnaie autre que l euro (au crédit ou au débit de votre compte) 0,10% - mini 25,00 maxi 115,00 0,10% - mini 15,50 maxi 200,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE PROTECTION DES PERSONNES Complémentaire santé Assurance décès PROTECTION DES BIENS Assurance automobile Assurance multirisque habitation, télésurveillance PROTECTION CONTRE LES RISQUES DE LA VIE QUOTIDIENNE Protection Juridique Pleins Droits Assurance des moyens de paiement 2,00 /mois SERVICES DE SUCCESSION FRAIS DE DOSSIER Pourcentage de l actif du défunt (hors assurance-vie) et de la totalité des comptes joints 0,70% - mini 55,00 TTC maxi 400,00 TTC Gestion annuelle d un dossier de succession 55,00 (1) Ces conditions s entendent hors commission de change pour les pays dont la monnaie n est pas l euro et hors frais de banque émettrice

15 NUMÉROS UTILES Assurances Pacifica > Déclaration de sinistres : (n gratuit) > Informations, modifications sur vos contrats : (n indigo) En cas de perte/vol de vos moyens de paiement, faites opposition : > Sur votre carte (Centre National des cartes perdues ou volées) > (en France) ou + (33) (à l étranger) Sur votre chéquier (Centre National des chèques perdus ou volés) (0,34 euros TTC/min) RÉSOUDRE UN LITIGE Une insatisfaction? Une réclamation? Un différend à régler? > > > Votre Conseiller et votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés pour répondre à vos questions. Le Service Clients est également à votre écoute. Vous pouvez adresser vos demandes à : Crédit Agricole Mutuel de Lorraine Service Qualité Relation Clients CS Nancy Cedex Ou par mail à : Vous pouvez également, en dernier recours, vous adresser au Médiateur de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Lorraine : Monsieur Le Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine CS Nancy Cedex

16 Retrouvez nos offres et services sur Internet BANQUE ET ASSURANCES Rejoignez-nous sur facebook.com/ creditagricoledelorraine La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Nos tarifs ne sont pas soumis à TVA sauf si l indication TTC est mentionnée. Ce document est un extrait des conditions générales de banque applicables aux particuliers au 1er janvier Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de LORRAINE. Société coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances RCS METZ. Siège social : 56-58, avenue André MALRAUX METZ. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro Adresse postale : CS NANCY CEDEX. Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02 10/ Réf COM 722C - Imprimé par Digit Offset

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