Contenu pédagogique. Enseignements de tronc commun à la mention. Code Libellé. UE1 Ingénierie de projets d aménagement.

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1 Contenu pédagogique Enseignements de tronc commun à la mention UE1 Ingénierie de projets d aménagement 25 h CM Intervenant Crédits ECTS 3 Sylvain PIOCH Ce module de tronc commun est partagé avec les autres parcours du master Géographie, Aménagement et Environnement (Gestion des Catastrophes et Risques Naturels, Gestion des Littoraux et des Mers, Territorialités et développements, Santé et Territoires). Le module traite de l'intégration de l'environnement aux politiques et à la gouvernance des territoires. A partir des données et outils environnementaux (SE, statuts des espèces N2000, DCE/DCSMM, SDAGE, SCOT, PLU, BDD régionales/nationales...), et de leur articulation avec les exigences réglementaires (en exposant les concepts de politiques publiques comme EIS, LRE, pollueur payeur, NO net loss, connectivité, Aharus...), une réflexion sur les résultats pour l'environnement sera menée en abordant divers domaines : paysage, qualité de l eau, santé... Examen écrit sur table (modalités révisables chaque année). Contenu pédagogique M2 IGPE «Ingénierie et Gestion des Projets Environnementaux» Page 1/8

2 Enseignements spécifiques au parcours IGPE Crédits ECTS 3 UE2 Former des ingénieurs en environnement pour la gestion des territoires 25 h CM Jérôme CORTET, Yves MEO(CNFPT), Sylvie MELONI (APECITA), Maxime BRIOLA Préparation au concours de la fonction territoriale. Préparation des étudiants à l insertion dans le monde professionnel (CV, lettre de motivation, bilans de compétences, valeurs, entretiens d embauche, parcours professionnels ). Prise de parole à l oral. Examen écrit sur table (modalités révisables chaque année). Intervenant Crédits ECTS 3 UE3 Utilisation des SIG dans l ingénierie environnementale 20 h TD Denis RUELLAND Encadrement par un professionnel, travail informatique et internet, mise à niveau pour les étudiants non formés en M1. Formation aux méthodes avancées de Mapinfo. Étude d une réalisation opérationnelle dans le domaine environnemental. Travail sur la réalisation thématique d une application à partir de données fournies au travers d un cahier des charges précis. Contrôle continu et épreuve informatique (modalités révisables chaque année). Contenu pédagogique M2 IGPE «Ingénierie et Gestion des Projets Environnementaux» Page 2/8

3 UE4 Cadre institutionnel, socio-économique et juridique des politiques environnementales 40 h CM Marc DEDEIRE, Alain CAZE, Rachel POUJOL 2.1. Cadre institutionnel des politiques environnementales Les grandes agences internationales et l environnement ou la difficile émergence d une politique environnementale à l échelle planétaire. La place de l environnement dans les institutions européennes et leur fonctionnement. Les politiques environnementales européennes : dimension juridique et réglementaire, dimension budgétaire et opérationnelle. L organisation générale de l Etat français du niveau national au niveau local. Le cadre institutionnel des politiques environnementales en France : le niveau ministériel et les organismes et établissements publics rattachés ; le niveau régional, départemental et local ; place et rôles du mouvement associatif dans les politiques environnementales Collectivités territoriales et corps intermédiaires Les collectivités locales et territoriales. La pyramide administrative et territoriale. Les grands principes de l organisation administrative et territoriale : déconcentration et décentralisation. Organisation et modalités de gestion des collectivités locales et territoriales (Régions, Départements, Communes, EPCI). Collectivités territoriales et environnement : entre compétences statutaires et volontés politiques. L implication des corps intermédiaires dans les politiques environnementales (Chambres consulaires, Organisations patronales, Syndicats,...) Droit constitutionnel et approche socio-économique des politiques environnementales Droit constitutionnel, droit public, droit privé : la structure générale et le du droit français, la hiérarchie des lois. L organisation judiciaire française (le civil, le pénal, les juridictions administratives, les juridictions spécialisées) Cadre socio-économique des politiques environnementales : les relations (tension, dégradation de qualité,...) qui existent entre l environnement et la société se traduisent de façon partielle dans les politiques publiques (présentation de certains cadres) ; quelles sont les modalités d intégration en termes socio-économiques des problèmes d environnement dans les politiques d incitations, de préservation, de compensation,...? ; quels sont les problèmes posés par les échelles territoriales, les questions d interdépendances et d équité socio-économiques? Les questions seront abordées à partir de nombreux exemples. Contenu pédagogique M2 IGPE «Ingénierie et Gestion des Projets Environnementaux» Page 3/8

4 Crédits ECTS Droit de l environnement et de l aménagement : application du droit de l environnement en France Entre succès et difficultés : l application du droit de l environnement en France (bilan et perspectives) : protection et lutte contre la pollution dans les eaux territoriales marines ; protection du littoral : maîtrise de l urbanisation, salubrité des plages, préservation et valorisation du patrimoine naturel et paysager ; la protection des espèces animales et végétales, le réseau des aires protégées et de protection des sites ; protection, restauration, gestion et valorisation du patrimoine bâti ; cadre de vie urbain et habitat ; protection et gestion des rivières et de la ressource en eau ; agriculture, sylviculture, activités de pleine nature et préservation de l environnement ; la maîtrise des nuisances industrielles : bilan et perspectives ; pollution atmosphérique : un bilan globalement encourageant hors la problématique du réchauffement climatique ; opinion publique et environnement : le difficile combat. Deux épreuves écrites sur table basées sur des études de cas (modalités révisables chaque année). UE5 Montage opérationnel et financier des projets environnementaux 20 h CM ; 25 h TD Sylvain PIOCH, Alain CAZE 3.1. Le cadre général Nature et diversité des projets environnementaux. Nature et diversité des porteurs de projets environnementaux. Diversité du partenariat opérationnel et financier. Place et rôles des institutions et de la société civile Le montage opérationnel des projets environnementaux La gestion des projets au stade de l idée initiale : le développement du partenariat ; informer et sensibiliser. Les études préalables et les études de faisabilité : les relations avec les bureaux d étude ; l élaboration des cahiers des charges ; le financement des études ; le choix des bureaux d étude ; le suivi de la prestation d étude. Le cadre général de la mise en œuvre opérationnelle des projets : de la prise de décision à la recherche des financements ; les inscriptions budgétaires ; quelques règles générales du des marchés publics. La maîtrise d œuvre : les marchés de maîtrise d œuvre et la loi MOP ; les autres types de marchés de maîtrise d œuvre ou d ingénierie. Contenu pédagogique M2 IGPE «Ingénierie et Gestion des Projets Environnementaux» Page 4/8

5 Crédits ECTS 6 Mise en place et déroulement des travaux : les marchés de travaux (de la consultation des entreprises au solde des marchés) ; les opérations annexes aux marchés de travaux. La gestion des projets environnementaux : les différentes formules juridiques possibles : le cadre général de la délégation de service public, la régie directe, la concession, l affermage, la gérance, location et créditbail, conventions de gestion Le montage financier des projets environnementaux : Le budget et les interventions de l Etat : généralités et principes budgétaires ; élaboration et adoption des lois de finances ; l exécution et le contrôle du budget de l Etat ; la place de l environnement dans le budget de l Etat ; les interventions directes, la place de la fiscalité et de la parafiscalité ; le budget des Agences de l eau et des établissements publics sous tutelle : le cas de l ADEME Le budget des collectivités territoriales et locales et des EPCI : diversité et poids budgétaire des collectivités et des EPCI ; l exercice et les grands principes budgétaires ; et structure des budgets des collectivités ; la préparation, l adoption, l exécution et le contrôle du budget Le cas des Etablissements publics : généralités sur les EPA et la M9 ; la préparation et le vote du budget des EPA ; et structure des budgets des EPA La gestion et le budget des entreprises de droit privé : la typologie des entreprises ; les grandes fonctions et l organisation des entreprises ; éléments de gestion financière : le plan comptable général, bilan et compte de résultat, contrôle de gestion. Deux épreuves écrites sur table basées sur des études de cas (modalités révisables chaque année). Contenu pédagogique M2 IGPE «Ingénierie et Gestion des Projets Environnementaux» Page 5/8

6 Crédits ECTS 6 UE6 Conduite des projets environnementaux : étude de cas et emploi 25 h CM ; 25 h TD Jérôme CORTET, Rachel POUJOL, Pierre JAY-ROBERT Construction d un projet environnemental de territoire, avec une mise en situation professionnelle au sein d une collectivité territoriale ou d une entreprise dans le cadre d un projet collectif tutoré. Le projet se fera donc chaque année en partenariat avec une entreprise ou une collectivité sur un projet ayant trait à l environnement (implantation d éoliennes par une entreprise, projet de révision d un PLU par une collectivité ). Préparation à l élaboration de notes de synthèse en matière des projets environnementaux. Identification des possibilités de stage et des segments d emploi à travers l actualité environnementale (identification des problématiques et des savoirfaire à mobiliser). Revues de presse : par groupe les étudiants devront présenter un thème ayant trait à l environnement traité dans l actualité nationale, régionale et la presse spécialisée. Une épreuve écrite sur table (note de synthèse), une épreuve orale (revue de presse) et un dossier de synthèse à rendre (modalités révisables chaque année). Crédits ECTS 3 UE7 Langue vivante 20 h TD Cf. UFR 2 - Centre de Langues Étrangères et Régionales (CLER), Bât. Charles Renouvier Possibilité de suivre les enseignements au choix parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, catalan, chinois, espagnol, grec moderne, italien, occitan, portugais, russe Examen écrit sur table (modalités révisables chaque année). Contenu pédagogique M2 IGPE «Ingénierie et Gestion des Projets Environnementaux» Page 6/8

7 UE8 Conduite des projets environnementaux, étude de cas 100 h TD Benoit BRU, A. COMBY, Lise DUBOSQ, Françoise DUPUY, Céline FREGEAT, Lionel GEORGES, Céline JACOB, Jérôme LERASLE, Patrick MICHEL, Rachel POUJOL, Arnaud VESTIER, Nicolas ZUMBIEHL Les grandes thématiques environnementales seront traitées avec le regard d intervenants extérieurs menant actuellement des projets dans les domaines concernés. Ces interventions sont complétées par un voyage d étude sur un territoire d une semaine et de nombreuses sorties terrain. Milieux d eau douce gestion partagée de la ressource en eau ; traitement des eaux usées : approche technique et financière ; Elaboration et mise en œuvre des SDAGE et SAGE. Environnement urbain et des infrastructures urbanisation, métropolisation et enjeux environnementaux ; veille environnementale pour les programmes de lutte contre la pollution atmosphérique ; Energie et bâtiment ; Gestion des déchets ; Transports. Espaces ruraux Gestion environnementale, globale et partagée d un territoire ; Maitrise foncière et objectifs environnementaux ; Politiques environnementales à l échelle d un territoire en retard de développement ; Gestion des espaces protégés et procédures NATURA Entreprises et infrastructures Entreprises industrielles et environnement : concepts, cadre réglementaire et méthodes (audit environnemental, normalisation ISO et démarche de certification) ; Management environnemental en milieu industriel ; Montage opérationnel d études d impact, études préalables et incidences ; Infrastructures et environnement : éviter, réduire, compenser. Montage opérationnel Connaissance et pratique des marchés publics ; Définition et mise en œuvre des politiques environnementales au sein des Collectivités. Montage financier Fiscalité et la parafiscalité environnementale ; Financement des projets environnementaux ; Incidence des aides publiques et environnement dans le financement des activités agricoles et forestières. Normes environnementales et entreprises Un rapport d étude de terrain, une épreuve écrite sur table (note de synthèse) et deux épreuves orales (modalités révisables chaque année). Crédits ECTS 9 Contenu pédagogique M2 IGPE «Ingénierie et Gestion des Projets Environnementaux» Page 7/8

8 UE9 Stage encadré «Environnement» (20 à 24 semaines) : rapport et soutenance orale Structures d'accueil : Collectivités locales et territoriales, entreprises privées, bureaux d'études, industries, établissements publics concernés par les problématiques environnementales. Le stage sera placé sous la responsabilité d'un maître de stage travaillant dans la structure d'accueil. Sujet de stage : Le sujet de stage doit être impérativement en rapport avec le de l'enseignement. Il sera validé par le responsable de la formation. Le stage sera défini par un cahier des charges fourni par l entreprise. Il concerne la gestion de projet environnemental de l idée à la réalisation. Le côté professionnel et appliqué sera privilégié. Le stage fera l'objet d'un rapport de stage de 30 pages + annexes, un guide méthodologique sera fourni. Pour les étudiants qui passeront les concours des collectivités territoriales, leur mémoire et leur expérience territoriale sera le (seul) passeport leur permettant de répondre et de se positionner lors de l'entretien d'embauche. Le stages de fin d année fera l objet d une soutenance publique, d une évaluation technique du stage et d une évaluation du rapport écrit en présence des directeurs de la formation et du maître de stage. Évaluation sur ces trois items. Une convention de stage sera signée entre l organisme d accueil et l université (modalités révisables chaque année). Crédits ECTS 21 Contenu pédagogique M2 IGPE «Ingénierie et Gestion des Projets Environnementaux» Page 8/8