Chaque année, la commune d Auris passe une convention avec les sociétés S.A.F Hélicoptères et Héli Union dans le cadre du plan PIDA.

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D AURIS EN OISANS DU 27 JUILLET 2015 A 19H30 Etaient présents : Mr MOIROUX Yves, Mr VIEUX-ROCHAZ Jean-Louis; Mr CHUZEL Emeric ; Mr GARDENT Francis ; Mr JOURJON Daniel, Mr PORTE Didier, Mr TAPIA Jean-Paul, Mr VEYRAT Jean- Michel, Conseillers Municipaux, Mme COULET-CHARVET Florence qui donne procuration à Mr MOIROUX Yves Mr PELLORCE Jean-Louis qui donne procuration à Mr VIEUX-ROCHAZ Jean-Louis AFFAIRES GENERALES DCM 42/15 : RENOUVELLEMENT AUTORISATION DE GRENADAGE DEPUIS HELICOPTERE (SAF ET HELIUNION) POUR L APPLICATION DU PIDA Chaque année, la commune d Auris passe une convention avec les sociétés S.A.F Hélicoptères et Héli Union dans le cadre du plan PIDA. Renouvellement de l autorisation de grenadage par hélicoptère (S.A.F et Héli Union) pour l application du PIDA pour la saison 2015/2016. Liste des personnes habilitées : - REVERBEL Christian : Directeur des opérations PIDA - DAULTIER Jean-Marc : Chef d exploitation, coordonnateur des opérations PIDA - TURC Didier : Chef de secteur - VIGNAU Robert : Chef de secteur - LAVANT Jean-Michel : Chef de secteur - VINCENT Thierry : Chef de secteur - MULLER Philippe : Chef de secteur - BENETTO Patrick : Pisteur artificier 2 ème degré - CLEMENCON Michel : Pisteur artificier 2 ème degré - BOULLOUD Fabrice : Pisteur artificier 2 ème degré - MORGILLO Ludovic : Pisteur artificier 2 ème degré - BOURGUIGON Eric : Pisteur artificier 2 ème degré DCM 43/15 : CONVENTION SERVICE COMMUN D INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME A compter du 1er juillet 2015 la Direction Départementale des Territoires n instruira plus les demandes d urbanisme. Afin d accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d urbanisme, la Communauté de Communes de l Oisans(CCO) propose de mettre en place un service commun mutualisé d instruction des autorisations des demandes d urbanisme. La commune doit adopter la convention relative à ce service commun d Application du Droit des Sols (ADS). Elle fixe les modalités opérationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de cette mise à disposition. Elle définit également les modalités de travail entre la commune et le service instructeur. 1

2 DCM 44 /15 : PROTOCOLE D INTENTION SATA / COMMUNE D AURIS EN OISANS RELATIVE A L ACQUISITION D UN GAZEX La commune d Auris en Oisans a engagé ces dernières années un vaste programme de sécurisation de la route d accès à la station des Orgières (RD 211 E ) qui, l hiver, est régulièrement menacée par des coulées de neige importantes par la construction de tournes à avalanches afin de protéger la route et les habitations. Ces tournes s avérant insuffisantes pour assurer la sécurisation des ouvrages et des habitations, les couloirs avalancheux sont donc régulièrement purgés à ski par des pisteurs secouristes de la SATA qui réalisent manuellement des tirs préventifs au moyen de charges explosives. La commune d Auris a donc souhaité se doter d un système de déclenchement avec exploseurs à gaz qui permet de purger à titre préventif, des avalanches sans mettre en danger des hommes sur le terrain. L exploitation de ce gazex sera assurée par la SATA dans le cadre du contrat de délégation de service public en date du 24 novembre 2004, ayant pour objet l exploitation du service public des remontées mécaniques ainsi que la gestion des pistes de ski. La SATA ayant trouvé dans cet outil un intérêt indéniable pour sécuriser les pistes de ski alpin et mettre en sécurité le télésiège de l Auris Express, propose à la commune d Auris de racheter ce gazex tout en continuant à assurer, pour le compte de la commune d Auris, la mise en sécurité de la route des Orgières. DCM 45/15 : CONSTRUCTION D UN ENSEMBLE IMMOBILIER VENTE D UN TERRAIN UZ2 DANS LA ZAC DES ORGIERES A SAS LA SARENNE D AURIS CHEZ COGECO La commune d Auris avait autorisé par délibération N 47/14 la vente de parcelles de la zone UZ2 à la société SAS LA SARENNE D AURIS de chez COGECO pour la réalisation d un ensemble immobilier comprenant 31 appartements, 1 local communal à usage d office du tourisme et trois locaux commerciaux pour une surface de 2214 m2 de SHON. Le Compromis de vente a été signé le 21 juillet 2014 puis un avenant à la promesse de vente le 21 avril Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser la vente définitive des parcelles : - AC 61 d une surface de 245 m2, - AC 50 d une surface de 655 m2, dans la zone UZ2 de la ZAC des ORGIERES à la société SAS LA SARENNE D AURIS chez COGECO pour la construction de 31 appartements, 1 local communal pouvant être destiné à l office du tourisme et trois locaux commerciaux; Le montant de la transaction s élèvera à net pour la Commune compensé par une obligation de faire, obligeant l acquéreur à livrer pour le compte de la Commune le local de 150 m2, 1 local communal pouvant être destiné à l office du tourisme, prêt à être utilisé (hors mobilier), et un espace de 7.41 m2 au R+2. Délibération adoptée à la majorité : 2 contre (Mrs JOURJON Daniel et PORTE Didier). M. PORTE Didier se met à votre disposition pour vous communiquer son avis. Suite à la demande de M. JOURJON Daniel, l exposé de son choix de vote et son avis sur ce point sera fait par une lettre ouverte aux habitants. DCM 46 /15 : CONVENTION DE CONCESSION DE LONGUE DUREE DE HUIT PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA PLACE DES ORGIERES AU PROFIT DE LA SOCIETE SAS LA SARENNE D AURIS CHEZ COGECO Le POS de la commune d Auris en Oisans impose la réalisation de places de stationnement lors de toute construction tant pour les logements d habitation que pour les hôtels et résidences. Les articles L et L421-3 du Code de l Urbanisme prévoient que lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations ainsi imposées, il peut être tenu quitte de celles-ci par le biais de l obtention d une concession à long terme dans un parking public de stationnement existant. Le permis de construire n t02 autorisant le projet de construction de la société SAS LA SARENNE D AURIS de 31 appartements, 1 local communal pouvant faire usage d office du tourisme et 3 locaux commerciaux, prévoit huit places de stationnement. Une convention de concession de longue durée doit être signée au profit de la Société SAS LA SARENNE D AURIS, pour huit places de stationnement sur la place des Orgières, d une durée de 15 ans, sachant que ces places de parking seront accessibles aux usagers de la Place des Orgières. Délibération adoptée à la majorité : 2 contre (Mrs JOURJON Daniel et PORTE Didier) 2

3 DCM 47 /15 : AUTORISATION DE METTRE EN ŒUVRE LA PRODEDURE DE DEMATERIALISATION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET AU CONTROLE BUDGETAIRE - SYSTEME D INFORMATION «ACTES» Vu la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L , L , L , L et L ; Le Conseil Municipal : * Autorise la transmission par voie électronique des actes et de leurs annexes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ou à une obligation de transmission au représentant de l Etat dans le département. * Donne son accord pour que la commune d Auris en Oisans accède, après mise en concurrence des opérateurs de transmission homologués, au dispositif «IXCHANGE» proposé par l opérateur de transmission JVS-MAIRISTEM * Autorise le Maire à signer le contrat avec l opérateur de transmission homologué * Autorise le certificat électronique nécessaire à l authentification de la transmission sur le système d information«actes». *Autorise le Maire à signer la convention avec le Préfet de l Isère pour la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ou à obligation de transmission au représentant de l Etat dans le département. FINANCES DCM 48/15 : DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET PRINCIPAL Prise en charge des travaux de gazex et des travaux de la borne incendie à CLUY COMPTES DEPENSES Chapitre Article Opération Service Nature Montant ONA COM Dépenses imprévues , COM Installations générales, agencements, aménage ONA Autre matériel et outillage d'incendie et de , , ,00 COMPTES RECETTES Chapitre Article Opération Service Nature Montant COM Subventions ,00 d'équipement non transférables Et COM SUBV. EQUIP. NON ,00 TRANSF DEPARTEMENT COM Produits des cessions ,00 d immobilisations (rece ,00 3

4 DCM 49/15 : DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Prise en charge des logiciels de dématérialisation comptable CREDITS A OUVRIR Chapitre Article Opération Nature Montant ONA Concessions et droits assimilés 1 700, ,00 CREDITS A REDUIRE Chapitre Article Nature Montant Dépenses imprévues 1 700, ,00 DCM 50/15 : ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT LA REALISATION DE DISPOSITIFS FIXES A GAZ POUR LE DECLENCHEMENT D AVALANCHES Installation de GAZEX sur la station des Orgières : Une consultation des Entreprises a été lancée le 8 juillet 2015 suivant le mode de procédure adaptée avec publicité selon l article 28 du Code des Marchés Publics de travaux. La commission d appel d offre du 24 juillet 2015 a retenu l offre de l entreprise TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE (TAS) pour un montant de ht. PERSONNEL DCM 51/15 : DESAFFILIATION DE GRENOBLE ALPES METROPOLE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE Le CDG 38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l échelle départementale. Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d employeur dans les domaines suivants : conseil statutaire (sur l application du statut de la fonction publique territoriale), organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne secrétariat du comité technique départemental, secrétariat du conseil de discipline, conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération ), emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires ) santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales), secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme), assurance statutaire du risque employeur accompagnement social de l emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé), 4

5 Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d une affiliation dite «volontaire». Par courrier du Président du CDG38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1 er janvier En effet, les effectifs de l établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de agents, avec les transferts de compétence et donc d agents liés à sa transformation en Métropole, le 1 er janvier La volonté de désaffiliation de la Métropole s inscrit dans un contexte d évolution de cette intercommunalité, en application de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles. La Métropole souhaite désormais se doter d outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline. Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et ses modalités d intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d une part, santé et sécurité au travail d autre part. La loi du 26 janvier 1985 précise dans son article 15 qu il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Le Conseil Municipal désapprouve cette demande de désaffiliation : 7 absentions 3 contre (Daniel JOURJON, Didier PORTE, J.P TAPIA ) QUESTIONS DIVERSES Démission de Mme WEIJN Michèle du Conseil Municipal pour raison personnelle. La séance est levée à 20H30 5