CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE AGREEMENT FOR THE JOINT SUPERVISION OF DOCTORATES. L Université... The University of. Adresse complète / pays...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE AGREEMENT FOR THE JOINT SUPERVISION OF DOCTORATES. L Université... The University of. Adresse complète / pays..."

Transcription

1 CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE AGREEMENT FOR THE JOINT SUPERVISION OF DOCTORATES Entre/ Between, L École des Hautes Études en Sciences Sociales avenue de France Paris représentée par son Président represented by its President Et/ And, L Université.... The University of Adresse complète / pays... Address/Country représentée par son Président/Recteur(1)... represented by its President.. Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat, Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse, Given the decree of , concerning the methods of submission, description and duplication of dissertations and works presented for the defense of the Doctorate ; Given the decree of , concerning doctoral studies; Given the decree of , concerning the creation of a joint supervision procedure for Doctorates between institutions of higher education in France and those in other countries. Les deux universités signataires donnent leur accord à la préparation d'une thèse de Doctorat dont la réalisation et la soutenance s'effectuent sous la responsabilité conjointe des deux établissements selon les modalités suivantes : Both signatory universities consent to the preparation of a doctoral dissertation, the execution and oral defense of which will be the joint responsibility of both institutions according to the following terms : (1) rayer la mention inutile

2 Article 1 : Le candidat faisant l'objet de cette convention est : Mme, Mlle, M.... né(e) le..à...pays... The candidate subject to this convention is Mrs, Miss, Ms, Mr. Date of Birth... Place of Birth... Country... Article 2 : Le titre de la Thèse est :.... Cette thèse est dirigée Par M... Et par M... qui s'engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant. The title of the proposed thesis is: This thesis is supervised by... And by... Who agree to fully fulfil their functions as supervisors of the candidate. Article 3 : Les deux universités reconnaissent la validité de la cotutelle mise en place et celle du diplôme soutenu (grade de docteur pour l'université française et diplôme équivalent pour l'université étrangère). Le titre de docteur est décerné conjointement par les deux universités signataires de l accord de cotutelle. Le diplôme de chaque université porte mention dans la langue nationale de cette collation conjointe. En outre, sur chaque diplôme de docteur figure une indication de spécialité ou de discipline, le titre de la thèse ou l intitulé des principaux travaux, la mention de la cotutelle internationale, les noms et titres des membres du jury et la date de soutenance. La publication, l'exploitation et la protection du sujet de la thèse et des résultats de recherche sont assurées par les deux laboratoires d'accueil du doctorant conformément aux procédures spécifiques de chaque pays. Both universities recognize the validity of the joint supervision thus set up and that of the diploma (title of Docteur for the French university and an equivalent diploma for the university of the other country). The title of Doctor is conferred jointly by the two universities in accordance with their co-

3 supervision agreement. This joint conferral is mentioned on the diploma in the national language of the country in which it is issued. The publication, exploitation and protection of the subject of the thesis and of the results of research carried out in pursuit of the thesis shall be assured by the host research units of both universities according to the procedures specific to each country. Article 4 : Chaque année de préparation de la thèse, l étudiant s'inscrit administrativement dans les deux universités. Il acquittera ses droits auprès de l université d origine... Et sera donc dispensé de ces mêmes droits dans l établissement partenaire La couverture sociale est assurée par (nom de l organisme)... Il est rappelé qu en France, les étudiants inscrits en doctorat avant leurs 28 ans bénéficient du régime étudiant de sécurité sociale (en complément il est recommandé d adhérer à une mutuelle) ; au delà une assurance volontaire est exigée à l inscription. Par ailleurs, le doctorant devra souscrire une assurance en responsabilité civile. The candidate is registered in both universities but is exempt from registration fees in one of the two. Registration fees for the following candidate: M... Are paid to the University of... Health insurance is provided by... Housing accommodations in the host country is provided by... Article 4bis : Modalités d hébergement envisagées par l étudiant dans le pays partenaire et projet de financement (nature des aides demandées à l initiative de l étudiant) Housing accommodations in the host country are provided by. Article 5 : La durée de préparation de la thèse se répartit entre les deux établissements impliqués dans la cotutelle par périodes alternatives dans chacun des deux pays. La période passée dans un des deux pays ne doit pas être inférieure à 30%. The period of the thesis preparation shall alternate between both institutions involved in the joint supervision.time spent in one of the two countries cannot be less than 30% of the total time. Année d'inscription en cotutelle de thèse :... Date of enrolment in the joint supervision of the thesis... A l EHESS, la préparation de la thèse s effectue en trois ans. Un délai supplémentaire peut être accordé à titre dérogatoire par le Président de l Université sur proposition du directeur de l école doctorale et avis du directeur de thèse conformément à l arrêté du 7 août Projected duration of research... (This duration cannot exceed the three years allowed in the decree of )

4 Article 6 : La thèse donne lieu à une soutenance unique à l'université... The thesis is defended only once at the University of... It is recognized by both institutions. Article 7 : Le jury de soutenance est désigné d'un commun accord par les deux universités partenaires. Il est composé sur la base d une proportion équilibrée de membres de chaque établissement, dont les deux directeurs de thèse, et de représentants scientifiques extérieurs aux établissements. Il comprend entre quatre et huit membres. Pour la partie française, les travaux du candidat sont examinés préalablement à la soutenance par deux rapporteurs extérieurs à l EHESS et à l école doctorale de l EHESS. The examining committee is appointed jointly by both universities. It is composed of specialists from both countries in equal parts. It includes at least four members, including the two joint supervisors, except in the case of a dispensation clause in the legislation of one of the countries. Specialists from outside the university may be invited to serve as members of the examining committee. Preliminary readers are appointed from outside the two universities. Article 8 : Quel que soit le pays de soutenance de la thèse, les frais éventuels de déplacement de membres du jury seront supportés de manière égale par les deux établissements. In whatever country the doctoral dissertation defense takes place, each university (institution) will support half of the potential travel expenses of the external examiners. Article 9 : Le doctorant est tenu de rédiger soit la thèse, soit le résumé, en langue française ; il est tenu de soutenir la thèse ou de présenter le résumé oral en langue française. Il convient de préciser : 1. la langue de rédaction de la thèse 2. la langue dans laquelle sera soutenue la thèse 3. la langue du résumé oral la langue du résumé écrit The candidate shall write either the dissertation or its summary in French. Furthermore, the candidate shall either defend the thesis in French or present an oral summary of it in French. It should be noted that in the present instance 1. The language in which the dissertation is written will be... 2 The language in which the thesis is defended will be The language of the written and oral summary will be... Article 10 : Pour la partie française, le président du jury établit un rapport de soutenance, contresigné par l ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat. In order to meet French legal requirements, the president of the examining committee shall write a report of the oral examination, which report shall be duly signed by the president and by all members of the committee. One of the following grades may be attributed by the committee: Cum laude, Magna cum laude, Summa cum laude. The president shall submit the signed report to the administrative office of the university in which the oral examination takes place. A copy of the report shall be sent to the candidate under the seal of the university.

5 Article 11 : Pour la partie française les modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses sont régies par l'arrêté du 7 août 2006 sus-visé. The terms of the submission, particulars and reproduction of dissertations are regulated by the decree of , mentioned above. Fait à.en 4 exemplaires, le... Signed in 4 specimens, in [place]... on [date] ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES PARTNER UNIVERSITY Reserved for the Administration The President of EHESS (Signature and stamp of the institution) Reserved for the Administration The President of the University of. M. (Signature and stamp of the institution) Cadre à faire signer par l étudiant aux Directeurs de recherche Frame reserved by the administration to be signed by the research Supervisors M The research supervisor of the EHESS (Name and signature) M The research supervisor of the University (Name and signature) The Candidate M.. (Name and signature

CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE. Et, L Université... Adresse complète / pays... représentée par son Président / Recteur (1)...

CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE. Et, L Université... Adresse complète / pays... représentée par son Président / Recteur (1)... Convention en vigueur consultable sur Internet : http://www.paris-sorbonne.fr/inscription-doctorat CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE Entre, L'Université PARIS-SORBONNE 1 rue Victor Cousin - 75230 Paris

Plus en détail

CONVENTION FOR THE JOINT SUPERVISION OF THESIS - SAMPLE CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE

CONVENTION FOR THE JOINT SUPERVISION OF THESIS - SAMPLE CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE CONVENTION FOR THE JOINT SUPERVISION OF THESIS - SAMPLE CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE (Note: This sample agreement will normally be initiated by the European/other partner institution on their proforma)

Plus en détail

COTUTELLE FRANCE-QUÉBEC

COTUTELLE FRANCE-QUÉBEC COTUTELLE FRANCE-QUÉBEC MODÈLE DE CONVENTION DE COTUTELLE ENTRE UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS ET L UNIVERSITÉ CONCORDIA MAI 2006 www.concordia.ca MODÈLE DE CONVENTION DE COTUTELLE

Plus en détail

CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENS - Institution partenaire JOINT PhD DOCTORATE SUPERVISION AGREEMENT ENS - Institution partenaire

CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENS - Institution partenaire JOINT PhD DOCTORATE SUPERVISION AGREEMENT ENS - Institution partenaire 1/8 Service des Admissions et des Etudes Bureau des doctorants CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENS - Institution partenaire JOINT PhD DOCTORATE SUPERVISION AGREEMENT ENS - Institution partenaire [Version

Plus en détail

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional

Plus en détail

CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COTUTELLE DE THESE

CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COTUTELLE DE THESE CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COTUTELLE DE THESE (2014) ENTRE L'UNIVERSITE DE MONTRÉAL, CANADA ET L'UNIVERSITÉ DE GENÈVE, SUISSE Etudiant 1 bénéficiaire Nom, Prénom: Discipline:

Plus en détail

CALL FOR APPLICATIONS

CALL FOR APPLICATIONS SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2014 APPEL À CANDIDATURES Présentation Date de clôture de l appel à candidatures : 1 er novembre 2013 L Australian Nuclear Science and Technology Organisation

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COTUTELLE DE THESE

CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COTUTELLE DE THESE CONVENTION DE COOPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COTUTELLE DE THESE (2014) ENTRE L'UNIVERSITE DE MONTRÉAL, CANADA ET L'UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, SUISSE Etudiant 1 bénéficiaire Nom, Prénom: Discipline:

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

Faculté des études supérieures et postdoctorales

Faculté des études supérieures et postdoctorales Faculté des études supérieures et postdoctorales SCHÉMA DE CONVENTION DE DOCTORAT RÉALISÉ EN COTUTELLE ENTRE L UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES ET L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Juillet 2004 2 SCHÉMA DE CONVENTION

Plus en détail

IMPORTANT IMPORTANT. Principaux de base pour bourses: Notes de cours, aptitude, promesse et besoin.

IMPORTANT IMPORTANT. Principaux de base pour bourses: Notes de cours, aptitude, promesse et besoin. Revised 2009 Scholarship Four scholarships valued at $1000 each are available annually for attendance at any Post- Secondary Institution: University, Community College or other accredited Post Secondary

Plus en détail

CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENTRE ,

CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENTRE <UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS>, CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENTRE , L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Considérant que l étudiant(e) désire s inscrire

Plus en détail

TITRE DU PROJET (SI CONNU) / PROJECT

TITRE DU PROJET (SI CONNU) / PROJECT 1. NOM DU (OU DE LA) CHERCHEUR(E) : NAME OF RESEARCHER: SUBVENTION POUR LES GROUPES DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUPPORT FOR INTERDISCIPLINARY RESEARCH GROUPS 2. NOM DU GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE

Plus en détail

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP CONVENTION DE STAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP Réglant sous forme de stages dans une tierce entreprise, l accueil d un apprenti pour complément

Plus en détail

THE CREDIT UNIONS AND CAISSES POPULAIRES ACT/ LOI SUR LES CAISSES POPULAIRES ET LES CREDIT UNIONS ARTICLES OF AMALGAMATION/ STATUTS DE FUSION

THE CREDIT UNIONS AND CAISSES POPULAIRES ACT/ LOI SUR LES CAISSES POPULAIRES ET LES CREDIT UNIONS ARTICLES OF AMALGAMATION/ STATUTS DE FUSION For Departmental Use Only/ Réservé au ministère Business No./Numéro d entreprise No./N o THE CREDIT UNIONS AND CAISSES POPULAIRES ACT/ LOI SUR LES CAISSES POPULAIRES ET LES CREDIT UNIONS CERTIFICATE /

Plus en détail

RESULTING FROM THE ANTI-SEMITIC LEGISLATION IN FORCE DURING THE OCCUPATION. (Decree 99-778 of September 10, 1999) QUESTIONNAIRE. Family Name...

RESULTING FROM THE ANTI-SEMITIC LEGISLATION IN FORCE DURING THE OCCUPATION. (Decree 99-778 of September 10, 1999) QUESTIONNAIRE. Family Name... COMMISSION FOR THE COMPENSATION OF VICTIMS OF SPOLIATION RESULTING FROM THE ANTI-SEMITIC LEGISLATION IN FORCE DURING THE OCCUPATION (Decree 99-778 of September 10, 1999) Case Number : (to remind in all

Plus en détail

THÈSE DE DOCTORAT : SOUTENANCE 1. AVANT LA SOUTENANCE DE LA THÈSE

THÈSE DE DOCTORAT : SOUTENANCE 1. AVANT LA SOUTENANCE DE LA THÈSE École doctorale n 265 ED «Langues, littératures et civilisations du monde» D.R.E.D. INALCO 2 rue de Lille 75007 PARIS Tél : 01 81 70 12 16 Direction de la Recherche et des Études Doctorales THÈSE DE DOCTORAT

Plus en détail

Master de sociologie : double diplôme possible

Master de sociologie : double diplôme possible Master de sociologie : double diplôme possible Parcours du master «changements sociaux en Europe» en partenariat avec l Université de Vienne Version française Information générale Les étudiants s inscrivent

Plus en détail

THE BOARD OF HEATLH REFERRED THE FOLLOWING REPORT RECOMMENDATIONS TO CITY COUNCIL:

THE BOARD OF HEATLH REFERRED THE FOLLOWING REPORT RECOMMENDATIONS TO CITY COUNCIL: 1 2. APPOINTMENT OF ASSOCIATE MEDICAL OFFICERS OF HEALTH IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE THE BOARD OF HEATLH REFERRED THE FOLLOWING REPORT RECOMMENDATIONS TO CITY COUNCIL: 1. That Council

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE

FORMULAIRE DE DEMANDE English version follows Instructions de la demande FORMULAIRE DE DEMANDE Les établissements canadiens doivent faire la demande au nom du candidat. Le formulaire de demande en ligne doit être rempli et

Plus en détail

F-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

F-7a-v3 1 / 5. 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-7a-v3 1 / 5 7. Bourses de mobilité / Mobility Fellowships Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français Family name of participant

Plus en détail

PROGRAMME INTERNATIONAL

PROGRAMME INTERNATIONAL PROGRAMME INTERNATIONAL DE DOCTORAT Muséologie, Médiation, Patrimoine Convention de cotutelle NOM DE L ÉTUDIANT CODE PERMANENT PRÉAMBULE La présente convention a été rédigée conformément aux dispositions

Plus en détail

ILLETTRISME : DU REPERAGE AU PARCOURS PERSONNALISE

ILLETTRISME : DU REPERAGE AU PARCOURS PERSONNALISE ATELIER GRUNDTVIG ILLETTRISME : DU REPERAGE AU PARCOURS PERSONNALISE Contenu de l'atelier Thème - Comment passer du repérage à une entrée en formation? Mesure de l'illettrisme, contexte, statistiques et

Plus en détail

entre la Conférence des Présidents d'université (CPU), la Conférence des Directeurs d'écoles et de Formations d Ingénieurs (CDEFI)

entre la Conférence des Présidents d'université (CPU), la Conférence des Directeurs d'écoles et de Formations d Ingénieurs (CDEFI) CONVENTION-CADRE SUR LES COTUTELLES DE THÈSE ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS ET QUÉBÉCOIS CONVENTION-CADRE SUR LES COTUTELLES DE THÈSE entre la Conférence des Présidents d'université

Plus en détail

LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT DÉCRET 1985/017 O.I.C. 1985/017 LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT

LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT DÉCRET 1985/017 O.I.C. 1985/017 LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT Pursuant to subsection 12(1) of the Archives Act, the commissioner in Executive Council orders as follows: 1. The annexed regulations respecting Records Management are hereby made and established. 2. The

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

BY-LAW 31. Made: January 25, 2001 Amended: May 24, 2001 September 28, 2001 January 24, 2002 October 23, 2003 Revoked: May 1, 2007

BY-LAW 31. Made: January 25, 2001 Amended: May 24, 2001 September 28, 2001 January 24, 2002 October 23, 2003 Revoked: May 1, 2007 BY-LAW 31 Made: January 25, 2001 Amended: May 24, 2001 September 28, 2001 January 24, 2002 October 23, 2003 Revoked: May 1, 2007 UNCLAIMED TRUST FUNDS Delegation of powers and duties of Secretary: Professional

Plus en détail

MUSEE DU QUAI BRANLY MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE D ETUDES POST-DOCTORALES

MUSEE DU QUAI BRANLY MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE D ETUDES POST-DOCTORALES MUSEE DU QUAI BRANLY MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE D ETUDES POST-DOCTORALES Imprimer le formulaire puis le SIGNER et le DATER avant de le photocopier en 2 exemplaires à joindre au dossier original

Plus en détail

DNA Data Bank Advisory Committee Regulations. Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques CONSOLIDATION

DNA Data Bank Advisory Committee Regulations. Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION DNA Data Bank Advisory Committee Regulations Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques SOR/2000-181 DORS/2000-181 Current to October

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE D ETUDES POST-DOCTORALES

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE D ETUDES POST-DOCTORALES MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE D ETUDES POST-DOCTORALES ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs NE POURRA ETRE PRIS EN CONSIDERATION.

Plus en détail

Canadian Films and Video Tapes Certification Fees Order. Décret sur les droits d émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens

Canadian Films and Video Tapes Certification Fees Order. Décret sur les droits d émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Films and Video Tapes Certification Fees Order Décret sur les droits d émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens SOR/82-550 DORS/82-550

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 A REMPLIR

Plus en détail

Cours de didactique du français langue étrangère (*) French as a foreign language (*)

Cours de didactique du français langue étrangère (*) French as a foreign language (*) FORMULAIRE DESTINE AUX DEMANDES DE BOURSE DURANT L ETE FORM TO BE USED FOR APPLICATIONS FOR A SUMMER SCHOLARSHIP Wallonie-Bruxelles International Service des Bourses d études 2, Place Sainctelette 1080

Plus en détail

Vu le Règlement d études et d examens de la faculté de droit de l Université nom, conviennent ce qui suit:

Vu le Règlement d études et d examens de la faculté de droit de l Université nom, conviennent ce qui suit: Diplôme de doctorat en cotutelle Convention de cotutelle Entre l Université de nom, Faculté de nom représentée par nom, prénom, fonction et l Université de nom, Faculté de nom représentée par nom, prénom,

Plus en détail

Petroleum Incentives Program Advance Ruling Fees Order. Décret relatif aux frais de décision anticipée Programme d encouragement du secteur pétrolier

Petroleum Incentives Program Advance Ruling Fees Order. Décret relatif aux frais de décision anticipée Programme d encouragement du secteur pétrolier CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Petroleum Incentives Program Advance Ruling Fees Order Décret relatif aux frais de décision anticipée Programme d encouragement du secteur pétrolier SOR/83-461 DORS/83-461

Plus en détail

Disposições de Aplicação do Código Aduaneiro Comunitário ANEXOS ANEXO 104

Disposições de Aplicação do Código Aduaneiro Comunitário ANEXOS ANEXO 104 ANEXOS 741 743 FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR FACILITER L EXPORTATION TEMPORAIRE DES MARCHANDISES EN- VOYÉES D UN PAYS DANS UN OUTRE POUR TRANSFORMATION, OUVRAISON OU RÉPARATION I RENSEIGNEMENTS À FOURNIR

Plus en détail

1. PROCEDURE. L école doctorale envoie un courrier de nomination aux prérapporteurs

1. PROCEDURE. L école doctorale envoie un courrier de nomination aux prérapporteurs Contact : Thanh-Ha LY Tél. : 01 45 17 66 67 E-mail : thanh-ha.ly@univ-paris-est.fr THESE DE DOCTORAT 1. PROCEDURE La procédure de soutenance est gérée par votre école doctorale. La nomination des rapporteurs

Plus en détail

NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL 60839-2-3 STANDARD. Systèmes d'alarme

NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL 60839-2-3 STANDARD. Systèmes d'alarme NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL 60839-2-3 STANDARD Première édition First edition 1987-12 Systèmes d'alarme Partie 2: Prescriptions pour les systèmes d'alarme anti-intrusion Section trois Prescriptions

Plus en détail

CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE

CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH L a b o r a t o i r e E u r o p é e n p o u r l a P h y s i q u e d e s P a r t i c u l e s E u r o p e a

Plus en détail

Cours de didactique du français langue étrangère (*) French as a foreign language (*)

Cours de didactique du français langue étrangère (*) French as a foreign language (*) FORMULAIRE DESTINE AUX DEMANDES DE BOURSE DURANT L ETE 2014 FORM TO BE USED FOR APPLICATIONS FOR A SUMMER SCHOLARSHIP Wallonie-Bruxelles International Service des Bourses d études 2, Place Sainctelette

Plus en détail

Arnaud Raynouard. Vice-Président chargé des Affaires Internationales. Service des Relations Internationales 3

Arnaud Raynouard. Vice-Président chargé des Affaires Internationales. Service des Relations Internationales 3 L INTERNATIONAL EN CHIFFRES DAUPHINE INTERNATIONAL IN FIGURES 2011-2012 SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES INTERNATIONAL OFFICE EDITO Globalisation, mondialisation, internationalisation... Quel que

Plus en détail

Application for Registration of a Political Party Demande d inscription d un parti politique

Application for Registration of a Political Party Demande d inscription d un parti politique 906 Application for Registration of a Political Party Demande d inscription d un parti politique Proposed Registered enregistré projeté Proposed Registered Abbreviation/Abréviation enregistrée projetée

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes)

Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Accountable Travel and Moving Advance Regulations (Canadian Forces) Règlement sur les avances comptables pour frais de voyage et de déménagement (Forces canadiennes) C.R.C.,

Plus en détail

Société des Professeurs Français et Francophones d'amérique Les Bourses

Société des Professeurs Français et Francophones d'amérique Les Bourses Société des Professeurs Français et Francophones d'amérique Les Bourses BOURSES JEANNE MARANDON (ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014) Les candidats à une Bourse Jeanne Marandon doivent être de nationalité américaine,

Plus en détail

Appel à candidatures DJ ou VJ pour Visa For Music 2014 Call for applications DJ or VJ to Visa For Music 2014

Appel à candidatures DJ ou VJ pour Visa For Music 2014 Call for applications DJ or VJ to Visa For Music 2014 Appel à candidatures DJ ou VJ pour Visa For Music 2014 Call for applications DJ or VJ to Visa For Music 2014 Visa for Music, le premier marché de musique pour l Afrique et le Moyen-Orient, tiendra sa 1ère

Plus en détail

Ecole Généraliste d Ingénieurs de Marseille

Ecole Généraliste d Ingénieurs de Marseille ENSEIGNANT INVITE DOSSIER ADMINISTRATIF concernant : NOM : Prénom : NOM de Jeune fille : N INSEE : Nationalité : Recrutement sur poste vacant section n : Emploi n : Durée du contrat :. Date de début :.

Plus en détail

This is a preview - click here to buy the full publication NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL STAN DARD. Systèmes d'alarme

This is a preview - click here to buy the full publication NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL STAN DARD. Systèmes d'alarme NORME CEI INTERNATIONALE IEC INTERNATIONAL STAN DARD 60839-2-5 Première édition First edition 1990-07 Systèmes d'alarme Partie 2: Prescriptions pour les systèmes d'alarme anti-intrusion Section 5 Détecteurs

Plus en détail

Atelier : Formation. Rapport du Groupe 1. Brainstorming Formation actuarielle. 1. Système de formation

Atelier : Formation. Rapport du Groupe 1. Brainstorming Formation actuarielle. 1. Système de formation Atelier : Formation Rapport du Groupe 1 Brainstorming Formation actuarielle 1. Système de formation Formation universitaire ou Système examens (système anglo-saxon) Conciliation entre les deux: Formation

Plus en détail

BULLETIN DE PARTICIPATION APPLICATION FORM

BULLETIN DE PARTICIPATION APPLICATION FORM XXIIIÈME BIENNALE INTERNATIONALE DE VALLAURIS CRÉATION CONTEMPORAINE ET CÉRAMIQUE 2014 BULLETIN DE PARTICIPATION APPLICATION FORM À RENVOYER DÛMENT REMPLI (5 PAGES) ET ACCOMPAGNÉ DES PIÈCES À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 INTITULE

Plus en détail

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil. A usage officiel/for Official Use C(2006)34 C(2006)34 A usage officiel/for Official Use Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

CANDIDATURES ARTISTES / ARTIST APPLICATION FORM : BABEL MED MUSIC 2015 BP 30025

CANDIDATURES ARTISTES / ARTIST APPLICATION FORM : BABEL MED MUSIC 2015 BP 30025 DATE LIMITE DE DEPOT : SUBMISSION DEADLINE : LES CANDIDATS SERONT INFORMES DE LA DECISION DU C TE DE PROGRAMATION A PARTIR DU : CANDIDATES WILL BE INFORMED OF THE PROGRAMATION TEAM DECISION AFTER : 14

Plus en détail

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES

Plus en détail

PROJET DE LOI C- BILL C- SECRET SECRET HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C- BILL C- SECRET SECRET HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA SECRET C- SECRET C- First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C- PROJET DE LOI C- An Act to

Plus en détail

An Act to Amend the Provincial Court Act. Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale BILL 16 PROJET DE LOI 16

An Act to Amend the Provincial Court Act. Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale BILL 16 PROJET DE LOI 16 2003 BILL 16 PROJET DE LOI 16 An Act to Amend the Provincial Court Act Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale Her Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of New Brunswick,

Plus en détail

TREATIES AND OTHER INTERNATIONAL ACTS SERIES 02-502. Agreement Between the UNITED STATES OF AMERICA

TREATIES AND OTHER INTERNATIONAL ACTS SERIES 02-502. Agreement Between the UNITED STATES OF AMERICA TREATIES AND OTHER INTERNATIONAL ACTS SERIES 02-502 DEFENSE Agreement Between the UNITED STATES OF AMERICA and FRANCE Effected by Exchange of Notes Dated at Paris April 15 and May 2, 2002 NOTE BY THE DEPARTMENT

Plus en détail

BABEL MED MUSIC 24 > 26 MARS MARCH 2011 CANDIDATURES ARTISTES ARTIST S APPLICATION FORM FORUM DES MUSIQUES DU MONDE / WORLD MUSIC FORUM

BABEL MED MUSIC 24 > 26 MARS MARCH 2011 CANDIDATURES ARTISTES ARTIST S APPLICATION FORM FORUM DES MUSIQUES DU MONDE / WORLD MUSIC FORUM BABEL MED MUSIC FORUM DES MUSIQUES DU MONDE / WORLD MUSIC FORUM 24 > 26 MARS MARCH 2011 CANDIDATURES ARTISTES ARTIST S APPLICATION FORM CANDIDATURES ARTISTES / ARTIST S APPLICATION FORM DATE LIMITE DE

Plus en détail

BABEL MED MUSIC 29-31 MARS / MARCH 2012 CANDIDATURES ARTISTES / ARTIST S APPLICATION FORM BABEL 2012

BABEL MED MUSIC 29-31 MARS / MARCH 2012 CANDIDATURES ARTISTES / ARTIST S APPLICATION FORM BABEL 2012 BABEL MED MUSIC 29-31 MARS / MARCH 2012 CANDIDATURES ARTISTES / ARTIST S APPLICATION FORM BABEL 2012 DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES SUBMISSION DEADLINE LES CANDIDATS SERONT INFORMES DE LA DECISION

Plus en détail

DEFENSE. Cooperation TREATIES AND OTHER INTERNATIONAL ACTS SERIES 03-1027. Agreement Between the UNITED STATES OF AMERICA and FRANCE

DEFENSE. Cooperation TREATIES AND OTHER INTERNATIONAL ACTS SERIES 03-1027. Agreement Between the UNITED STATES OF AMERICA and FRANCE TREATIES AND OTHER INTERNATIONAL ACTS SERIES 03-1027 DEFENSE Cooperation Agreement Between the UNITED STATES OF AMERICA and FRANCE Amending and Extending the Agreement of October 27, 1994 Signed at Paris

Plus en détail

CURRENT UNIVERSITY EDUCATION SYSTEM IN SPAIN AND EUROPE

CURRENT UNIVERSITY EDUCATION SYSTEM IN SPAIN AND EUROPE CURRENT UNIVERSITY EDUCATION SYSTEM IN SPAIN AND EUROPE 1 st Cycle (1 Ciclo) (I livello) DEGREE (Grado) 240 ECTS (European Credit Transfer System) credits* over four years of university study). The equivalent

Plus en détail

PRACTICAL QUESTIONS / 2015. www.peugeot-openeurope.com

PRACTICAL QUESTIONS / 2015. www.peugeot-openeurope.com PRACTICAL QUESTIONS / 2015? www.peugeot-openeurope.com CONTENTS / 2015 PRACTICAL INFORMATION------------------------ 4 HOW TO EXTEND YOUR CONTRACT 4 HOW TO RETURN YOUR VEHICLE 5 HOW TO RETURN YOUR VEHICLE

Plus en détail

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-8a-v1 1 / 7 8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

CORONERS REMUNERATION, EXPENSES AND FEES REGULATIONS R-045-2005 RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION, LES DROITS ET LES HONORAIRES DES CORONERS R-045-2005

CORONERS REMUNERATION, EXPENSES AND FEES REGULATIONS R-045-2005 RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION, LES DROITS ET LES HONORAIRES DES CORONERS R-045-2005 CORONERS ACT CORONERS REMUNERATION, EXPENSES AND FEES REGULATIONS R-045-2005 LOI SUR LES CORONERS RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION, LES DROITS ET LES HONORAIRES DES CORONERS R-045-2005 INCLUDING AMENDMENTS

Plus en détail

Pension Plan Transfer Agreements Regulations. Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert

Pension Plan Transfer Agreements Regulations. Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Pension Plan Transfer Agreements Regulations Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert SOR/98-445 DORS/98-445 Current to June 6, 2016 À jour

Plus en détail

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)

Plus en détail

BY-LAW 7. Made: January 28, 1999 Amended: March 26, 1999 February 22, 2007 Revoked: May 1, 2007 BENCHERS

BY-LAW 7. Made: January 28, 1999 Amended: March 26, 1999 February 22, 2007 Revoked: May 1, 2007 BENCHERS BY-LAW 7 Made: January 28, 1999 Amended: March 26, 1999 February 22, 2007 Revoked: May 1, 2007 BENCHERS HONORARY BENCHERS 1. Convocation may make any person an honorary bencher. DISBURSEMENTS 2. A bencher

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

Fiche d Inscription / Entry Form

Fiche d Inscription / Entry Form Fiche d Inscription / Entry Form (A renvoyer avant le 15 octobre 2014 Deadline octobrer 15th 2014) Film Institutionnel / Corporate Film Film Marketing Produit / Marketing Product film Film Communication

Plus en détail

Loi sur le Bureau de la traduction. Translation Bureau Act CODIFICATION CONSOLIDATION. R.S.C., 1985, c. T-16 L.R.C. (1985), ch.

Loi sur le Bureau de la traduction. Translation Bureau Act CODIFICATION CONSOLIDATION. R.S.C., 1985, c. T-16 L.R.C. (1985), ch. CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Translation Bureau Act Loi sur le Bureau de la traduction R.S.C., 1985, c. T-16 L.R.C. (1985), ch. T-16 Current to September 30, 2015 À jour au 30 septembre 2015 Published

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN TURQUIE

AMBASSADE DE FRANCE EN TURQUIE AMBASSADE DE FRANCE EN TURQUIE SERVICE DE COOPERATION ET D ACTION CULTURELLE Projets de coopération universitaire et scientifique franco-turque / Turkish-French university and scientific cooperation projects

Plus en détail

BOURSE DU FONDS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE RENNES

BOURSE DU FONDS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE RENNES Institut d Etudes Politiques de Rennes Service des Relations Internationales 104 Bd de la Duchesse Anne 35700 Rennes France Tél : + 33 2 99 84 39 18 Fax : + 33 2 99 84 39 50 BOURSE DU FONDS DE SOLIDARITE

Plus en détail

Règlement sur la signature de documents visant l achat de propriétés. Execution of Purchase of Property Documents Regulations CODIFICATION

Règlement sur la signature de documents visant l achat de propriétés. Execution of Purchase of Property Documents Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Execution of Purchase of Property Documents Regulations Règlement sur la signature de documents visant l achat de propriétés C.R.C., c. 1590 C.R.C., ch. 1590 Current to

Plus en détail

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME INVITES COURTE DUREE 2015 - DIGITEO/GT STIC

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME INVITES COURTE DUREE 2015 - DIGITEO/GT STIC PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME INVITES COURTE DUREE 2015 - DIGITEO/GT STIC 1. OBJECTIFS Faire venir, pour de courtes durées, d excellents scientifiques exerçant à l étranger, pour collaborer

Plus en détail

TITLE : 9. Agreement on Signs for Road Works, amending the

TITLE : 9. Agreement on Signs for Road Works, amending the DOCUMENT INFORMATION FILE NAME : Ch_XI_B_9 VOLUME : VOL-1 CHAPTER : Chapter XI. Transport and Communications B. Road Traffic TITLE : 9. Agreement on Signs for Road Works, amending the European Agreement

Plus en détail

FESTIVAL DE MUSIQUE DU GRAND MONCTON C. P. 1457, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8T6

FESTIVAL DE MUSIQUE DU GRAND MONCTON C. P. 1457, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8T6 FESTIVAL DE MUSIQUE DU GRAND MONCTON C. P. 1457, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8T6 FORMULAIRE D INSCRIPTION 2015 CLASSE : Solo Date limite d inscription : le 9 janvier 2015 Tout formulaire en retard

Plus en détail

SUBVENTION POUR LA PARTICIPATION À UN COLLOQUE SUPPORT FOR PARTICIPATION IN A CONFERENCE

SUBVENTION POUR LA PARTICIPATION À UN COLLOQUE SUPPORT FOR PARTICIPATION IN A CONFERENCE SUBVENTION POUR LA PARTICIPATION À UN COLLOQUE SUPPORT FOR PARTICIPATION IN A CONFERENCE 1. M DU (OU DE LA) CHERCHEUR(E): NAME OF RESEARCHER: 3. TITRE DU COLLOQUE: TITLE OF CONFERENCE: 2. VEUILLEZ COCHER

Plus en détail

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4 PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CONSOLIDATION OF CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF

Plus en détail

General Export Permit No. Ex. 18 Portable Personal Computers and Associated Software

General Export Permit No. Ex. 18 Portable Personal Computers and Associated Software CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION General Export Permit No. Ex. 18 Portable Personal Computers and Associated Software Licence générale d exportation n o Ex. 18 Ordinateurs personnels portatifs et logiciels

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

STATUTES OF CANADA 2010 LOIS DU CANADA (2010) CHAPITRE 9 CHAPTER 9 ASSENTED TO SANCTIONNÉE. An Act to amend the Employment Insurance Act

STATUTES OF CANADA 2010 LOIS DU CANADA (2010) CHAPITRE 9 CHAPTER 9 ASSENTED TO SANCTIONNÉE. An Act to amend the Employment Insurance Act Third Session, Fortieth Parliament, 59 Elizabeth II, 2010 Troisième session, quarantième législature, 59 Elizabeth II, 2010 STATUTES OF CANADA 2010 LOIS DU CANADA (2010) CHAPTER 9 CHAPITRE 9 An Act to

Plus en détail

City Ville Prov./Terr. Postal code Code postal City Ville Prov./Terr. Postal code Code postal ( )

City Ville Prov./Terr. Postal code Code postal City Ville Prov./Terr. Postal code Code postal ( ) Page 1 Fax/Téléc.: 1-877-877-9517 (toll-free / sans frais) Full name of the electoral district association Nom intégral de l association de circonscription Name in English, if applicable Nom en anglais,

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Fiche d Inscription / Entry Form

Fiche d Inscription / Entry Form Fiche d Inscription / Entry Form Catégories - Category Film Institutionnel / Corporate Film Film Marketing Produit / Marketing Product film Film Communication Interne / Internal Communication film Film

Plus en détail

Réunion d'information procédure soutenance. Nantes, 9 février 2015

Réunion d'information procédure soutenance. Nantes, 9 février 2015 Réunion d'information procédure soutenance Nantes, 9 février 2015 Contacts ED (site nantais) Secrétariat ED pour l Université de Nantes Élodie MAILLARD, actuellement en congé -> Daphné Rousseau bureau

Plus en détail

APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE

APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE COUNCIL OF EUROPE TRAINING PROGRAMME FOR EDUCATION PROFESSIONALS PROGRAMME DE FORMATION DU CONSEIL DE L EUROPE POUR LES PROFESSIONNELS DE L EDUCATION APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE This form

Plus en détail

Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques

Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques 15 novembre 2005 Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques Le Conseil de faculté, vu les articles 36 alinéa 2 et 70 alinéa 2 de la loi sur l Université du 5 novembre 2002 (LU), arrête:

Plus en détail

Informations principales / Main information

Informations principales / Main information Fiche d Inscription Entry Form À renvoyer avant le 15 Octobre 2015 Deadline October 15th 2015 Dans quelle catégorie participez-vous? In what category do you participate? Institutionnel / Corporate Marketing

Plus en détail

Décret de remise des cotisations d assurancechômage. Unemployment Insurance Premiums (Spousal Employment) Remission Order. auprès du conjoint

Décret de remise des cotisations d assurancechômage. Unemployment Insurance Premiums (Spousal Employment) Remission Order. auprès du conjoint CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Unemployment Insurance Premiums (Spousal Employment) Remission Order Décret de remise des cotisations d assurancechômage emploi auprès du conjoint SI/92-98 TR/92-98 Current

Plus en détail

Legal Database - Film and Audiovisual law Base de données juridique - Droit du cinéma et de l'audiovisuel

Legal Database - Film and Audiovisual law Base de données juridique - Droit du cinéma et de l'audiovisuel 2. Public funding for the industry 2. Les aides publiques à l industrie 2.5. International cooperation 2.5. Coopération internationale 2.5.1. Co-production agreements 2.5.1. Accords de coproduction 2.5.1.6.

Plus en détail

AUTORISATION DE SOUTENANCE DE DOCTORAT

AUTORISATION DE SOUTENANCE DE DOCTORAT AUTORISATION DE SOUTENANCE DE DOCTORAT Déposée par le candidat le.. Pôle Recherche Service des Doctorats Guillaume CROUZEAU Tél. : 01 53 10 57 99 Fax : 01 53 10 57 29 Guillaume.Crouzeau@paris-sorbonne.fr

Plus en détail

French 2208A. French for Healthcare Le français de la santé

French 2208A. French for Healthcare Le français de la santé French 2208A French for Healthcare Le français de la santé Professeur : Heures de bureau : Olga Kharytonava disponible tous les jours par courriel, sauf le week-end. Préalable - Fr 1900 E ou Fr 1910, ou

Plus en détail

Règlement modifiant les Règles de la Cour du Banc de la Reine. Court of Queen's Bench Rules, amendment

Règlement modifiant les Règles de la Cour du Banc de la Reine. Court of Queen's Bench Rules, amendment THE COURT OF QUEEN'S BENCH ACT (C.C.S.M. c. C280) Court of Queen's Bench Rules, amendment LOI SUR LA COUR DU BANC DE LA REINE (c. C280 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant les Règles de la Cour du Banc

Plus en détail

JSPS Strasbourg Office http://jsps.u-strasbg.fr/

JSPS Strasbourg Office http://jsps.u-strasbg.fr/ Japan Society for the Promotion of Science s International Programs JSPS Strasbourg Office http://jsps.u-strasbg.fr/ 1 Postdoctoral Fellowships For Post-doc research in Japan Long-Term Program Duration

Plus en détail