Plans sectoriels : expériences et visions basées sur la pratique du courtier EB. Kris Heyman, 1er avril 2010

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1 Plans sectoriels : expériences et visions basées sur la pratique du courtier EB Kris Heyman, 1er avril 2010

2 Présentation de l UPCA Représente les courtiers en (ré)assurances L accent est mis sur les Entreprises, ainsi que les Institutions et Organisations Publiques 15 principaux courtiers en assurances belges Présentant chacun une activité Employee Benefits développée

3 Le courtier EB et sa mission EB = Employee Benefits = plan de pension complémentaire Décès Invalidité Frais médicaux Mission Sélectionner des produits de qualité sur le marché des assurances Assureur stable Produits «State of the Art» Conformité légale Réaliser un rapport qualité-prix optimal Solutions conformes à la vision HR de l employeur «Service après-vente» rapide et fiable (e.a. exécution administrative) Réagir à la dynamique permanente de l environnement et de l entreprise «Problem solving» Courtier = collaborateur virtuel client-entreprise

4 Démocratisation du 2 e pilier Double mouvement top-down Des grandes vers les petites entreprises De la direction vers les cadres vers les employés vers les ouvriers Évolution de la pension légale vers la pension de base (ratio de substitution toujours moins élevé) Impulsion de la LPC pour les règlements sectoriels Modification de la prise de position des représentants du personnel

5 Plans sectoriels et plans d entreprise Plans d entreprise Réglementation LPC (Loi sur les Pensions Complémentaires) Vision HR de l employeur Organisation pratique Plans sectoriels CCT sectorielle contraignante Effet pratique (assurance fonds de pension) Flux de données «Opting out» / «Hors du champ d application» Interférences entre plan d entreprise et plan sectoriel : le courtier EB est impliqué

6 Point de vue de l UPCA L UPCA soutient la nécessité sociale d en venir à une démocratisation plus importante du 2 e pilier L UCPA demande que l on accorde une attention particulière à la réalisation pratique (plus particulièrement les interférences entre plans d entreprises et plans sectoriels) L UCPA plaide pour que l on prévoie toujours un règlement «hors du champ d application» ou «opting-out» dans les accords sectoriels Les objectifs du secteur et de l employeur sont réalisés sans problèmes pratiques, ni facteurs de complication dans le chef de l employeur et du travailleur

7 Plan de Pension sectoriel Expériences pratiques Différences de couverture Pour plusieurs CP au sein d une entreprise Pour plusieurs catégories au sein d une entreprise Augmentation de la complexité (augmentation des couvertures et morcellement des contrats) Compléments différents selon le niveau d entreprise souhaité Synchronisation requise des couvertures de risques de plans d entreprises et sectoriels Plusieurs points de contact en cas de règlement, décès et sinistres Tendance de «leveling up» entre les catégories Complications à cause d une mobilité interne accrue

8 Plan de Pension sectoriel Expériences pratiques Administration supplémentaire Adaptation ou arrêt du plan existant Communication (secteur organisateur)

9 Plan Hospitalisation sectoriel Expériences pratiques Différences de couverture Pour plusieurs CP au sein d une entreprise Pour plusieurs catégories au sein d une entreprise Pour les travailleurs et membres de leur famille Complexité accrue (couvertures délais d attente moment d affiliation formalités d affiliation) Différents points de contact dans les dossiers de sinistres Tendance de «leveling up» entre les catégories

10 Plan Hospitalisation sectoriel Expériences pratiques Administration supplémentaire Passage d un plan d entreprise à un plan sectoriel Report d affiliation et continuité après départ (6 mois) Communication (y compris obligation d information Loi Verwilghen) Problématique des membres de la famille des travailleurs (couverture acceptation médicale Loi Verwilghen et caractère lié à la profession) Différences au niveau des dossiers de sinistres pour les travailleurs et les membres de la famille Possibilité d acceptation médicale pour les assurés restants du plan d entreprise

11 Plan Hospitalisation sectoriel Expériences pratiques Coûts supplémentaires Compensation de la différence entre le plan d entreprise et le plan sectoriel Augmentation de prime / résiliation à la suite de la reprise d une partie du personnel dans le plan sectoriel La régionnalité du pricing disparaît Les statistiques de sinistres et la prime ne sont pas liées à la population de l entreprise Démocratisation Quid de la couverture pour malades de longue durée Quid de la couverture pour (pré)pensionnés Quid de la couverture (standard) pour les membres de la famille des ouvriers

12 Conclusion Importance de la démocratisation du 2 e pilier Attention aux interférences entre plans d entreprise et plans sectoriels Préférable de toujours prévoir «Hors du champ d application» / «Opting-out»

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