* PPCR des agents de catégorie C * PPCR des agents de catégorie B * PPCR des agents de catégorie A des filières sociale et médico-sociale
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- Marie-Jeanne Lamontagne
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1 CIRCULAIRE N 27/2016 du 19 décembre 2016 CDG/IM/MMF Réf. au plan de ment : RECLASSEMENTS INDICIAIRES AU 1 ER JANVIER 2017 : * PPCR des agents de catégorie C * PPCR des agents de catégorie B * PPCR des agents de catégorie A des filières sociale et médico-sociale Références : MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES DES COMMUNES ET PRESIDENTS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE - Décret n du 12 mai 2016 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (J.O. du 14/05/2016) ; - Décret n du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (J.O. du 14/05/2016) ; - Décret n du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d emplois de fonctionnaires de catégorie C et B (J.O. du 15/10/2016) ; - Décret n du 12 octobre 2016 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d emplois des agents de maitrise territoriaux (J.O. du 16/10/2016) ; - Décret n du 12 octobre 2016 modifiant le décret n du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maitrise territoriaux (J.O. du 16/10/2016) ; - Circulaire n 12/2016 du 2 juin 2016 du Centre de Gestion d Indre-et-Loire portant sur la mesure de «transfert primes/points» dans le cadre du PPCR ; - Circulaire n 13/2016 du 27 juin 2016 du Centre de Gestion d Indre-et-Loire relative aux modalités concrètes de mise en œuvre du PPCR par catégorie hiérarchique et par cadres d emplois ; - Circulaire n 19/2016 du 14 octobre 2016 du Centre de Gestion d Indre-et-Loire relative au bilan d étape sur la mise en œuvre du PPCR des fonctionnaires territoriaux Par circulaires citées en référence, vous avez été informés de la mise en œuvre progressive des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations des fonctionnaires, dont l application a concerné, en premier lieu, l ensemble des agents de la catégorie B et ceux de la catégorie A relevant de la filière médico-sociale, avec effet au 1 er janvier Les agents de ces deux catégories hiérarchiques font, de nouveau, l objet à compter du 1 er janvier 2017, de mesures de rements, avec revalorisation indiciaire. SIEGE SOCIAL : 25, rue du rempart - CS TOURS CEDEX 1 - Tél Télécopie Courriel : accueil@cdg37.fr - Site Internet :
2 Par ailleurs, l ensemble des agents de la catégorie C entre, également, dans le dispositif du PPCR, à compter du 1 er janvier 2017, dans le cadre d une réorganisation profonde de leurs carrières, qui fait l objet d une annexe détaillée, jointe à la présente circulaire 1. Pour l ensemble des agents concernés ci-dessus, vous êtes destinataires de projets d arrêtés de rement individuel. Ces projets sont établis au regard des informations en notre possession. En conséquence, il est IMPERATIF de vérifier toutes les mentions qui y figurent, avant nous retourner ces actes individuels validés par vos soins, dans les meilleurs délais. Quelques remarques importantes : Une fois ces actes individuels pris et notifiés à vos agents, nous vous rappelons que pour ceux d entre eux qui bénéficient d un régime indemnitaire, il conviendra d appliquer le dispositif de «transfert primes/points», tel qu exposé dans notre circulaire n 12/2016. Une attention particulière devra être portée aux agents bénéficiant d un maintien à titre individuel d un indice de rémunération. En effet, nos propositions d actes individuels ne peuvent tenir compte de ces situations particulières. Ces agents bénéficient d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, avec attribution d un nombre de points d'indice majoré supplémentaires, identique à celui octroyé aux agents relevant du même cadre d'emplois, soit : - 4 points d'indice majoré lorsque le montant maximal de l'abattement annuel prévu est fixé à 167 euros (en catégorie C, et la 1 re année d'application en catégorie A) ; - 6 points d indice majoré lorsque le montant lorsque le montant maximal de l abattement annuel prévu est fixé à 278 euros (en catégorie B) ; - et 5 nouveaux points d'indice majoré lorsque le montant maximal de l'abattement annuel prévu est porté à 389 euros (en catégorie A, la 2 e année d'application). Dans l hypothèse où vous procéderiez directement au rement des agents concernés par une telle clause, il conviendra de tenir compte de ces informations. Le cas échéant, il vous est possible de prendre directement l attache du service Carrières qui vous proposera un projet d acte adéquat. En l absence de dispositions concernant les agents contractuels de droit public, il convient de préciser que même si les rements indiciaires ne s appliquent pas expressément à ces agents, il est cependant vivement conseillé de procéder à leur rement dans les mêmes conditions que pour les agents titulaires et stagiaires (voir modèle d avenant dans notre circulaire n 13/2016). Dans la perspective des fusions d intercommunalités et de créations de communes nouvelles, les actes individuels qui vous sont proposés, ont été élaborés pour le compte de la collectivité d origine. Postérieurement au 1 er janvier 2017, il reviendra à la collectivité d accueil de s appuyer sur cet acte individuel pour établir l arrêté portant changement d employeur suite à fusion d EPCI ou encore, l arrêté portant nomination suite à création d une commune nouvelle (voir notre circulaire n 24/2016). Le service Carrière du Centre de Gestion se tient, bien entendu, à votre disposition pour tout complément d information. Nous vous invitons à envoyer, de préférence, toutes vos questions sur ce sujet à l adresse électronique suivante carriere@cdg37.fr Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Le Président du Centre de Gestion d Indre-et-Loire, Jean-Gérard PAUMIER 1 Des annexes similaires, décrivant la réorganisation des carrières des cadres d emplois de catégories A et B vous seront adressées dans les semaines à venir, dès la parution au Journal Officiel des derniers décrets attendus. 2
3 ANNEXE Le dispositif du PPCR applicable aux fonctionnaires de catégorie C : une nouvelle organisation des carrières Effet : 01/01/ nouvelles échelles de rémunération C1 C2 C3 avec des échelles spécifiques pour certains grades (ex. agents de maîtrise territoriaux) C1 : 11 échelons (21 ans) 12 échelons en 2020 (25 ans) C2 : 12 échelons (25 ans) C3 : 10 échelons (19 ans) Une réorganisation en trois grades pour 6 cadres d emplois Anciens grades / anciennes échelles de rémunération Nouveaux grades / nouvelles échelles de rémunération Mode de recrutement Adjoint adm. 2 ème Adjoint tech. 2ème Adjoint anim. 2ème Adjoint du pat. 2 ème Agent social 2 ème Aide opérateur des APS Adjoint adm. 1 ère Adjoint tech. 1 ère Adjoint d anim. 1 ère Adjoint du pat. 1 ère Agent social 1 ère Opérateur des APS Adjoint adm. Ppal 2 ème Adjoint tech. Ppal 2 ème Adjoint d anim. Ppal 2 ème Adjoint du pat. Ppal 2 ème Agent social Ppal 2 ème Opérateur des APS qualifié Adjoint adm. Ppal 1 ère Adjoint tech. Ppal 1 ère Adjoint d anim. Ppal 1 ère Adjoint du pat. Pal de 1ère Agent social Pal de 1 ère Opérateur des APS principal E 3 E 4 E 5 E 6 Adjoint administratif Adjoint technique Adjoint d animation Adjoint du patrimoine Agent social Opérateur des APS Adjoint adm. Ppal 2 ème Adjoint tech. Ppal 2 ème Adjoint d anim. Ppal 2 ème Adjoint du pat. Ppal 2 ème Agent social Ppal 2 ème Opérateur des APS qualifié Adjoint adm. Ppal 1 ère Adjoint tech. Ppal 1 ère Adjoint d anim. Ppal 1 ère Adjoint du pat. Ppal 1 ère Agent social Ppal 1 ère Opérateur des APS principal C1 C2 C3 Recrutement direct sans concours Recrutement par concours Avancement de grade avec et sans examen professionnel : taux de promotion déterminé par délibération ap avis du CT + quotas réglementaires Avancement de grade sans examen professionnel 3
4 Une réorganisation en deux grades pour 4 cadres d emplois : Anciens grades / anciennes échelles de rémunération ATSEM 1 ère Auxi. de puéri. 1 ère Auxi. de soins 1 ère E 4 Garde champêtre principal ATSEM Ppal 2 ème Auxi. de puéri. Ppal 2 ème Auxi. de soins Ppal 2 E 5 ème Garde champêtre chef ATSEM Ppal 1 ère Auxi. de puéri. Ppal 1 ère Auxi. de soins Ppal 1 ère Garde champêtre chef Pal E 6 Nouveaux grades / nouvelles échelles de rémunération ATSEM Ppal 2 ème Auxi. de puéri. Ppal 2 ème Auxi. de soins Ppal 2 ème Garde champêtre chef ATSEM Ppal 1 ère Auxi. de puéri. Ppal 1 ère Auxi. de soins Ppal 1 ère Garde champêtre chef Ppal C2 C3 Mode de recrutement Recrutement par concours Avancement de grade sans examen pro La particularité des agents de maîtrise : un cadre d emploi à deux grades Anciens grades / anciennes échelles de rémunération Nouveaux grades / nouvelles échelles de rémunération Agent de maitrise principal E spécifique Agent de maitrise principal Echelle spécifique Agent de maîtrise E 5 Agent de maîtrise Echelle spécifique Un échelonnement indiciaire modifié : - Agent de maîtrise : 12 échelons passent à 13 échelons - Agent de maitrise principal : 10 échelons restent à 10 échelons ATTENTION : à ce jour, les agents relevant du cadre d emplois des agents de police municipale ne sont pas concernés par ces modifications de carrière. Le décret n du 17 novembre 2006 portant statut particulier des agents de police municipale n est toujours pas modifié. Une cadence unique d avancement d échelon au 01/01/2017 durée de carrière unique pour les trois échelles de rémunération C1, C2 et C3 + agents de maîtrise 4
5 Echelons IB à compter du 01/01/17 Echelle C1 Du 01/01/2017 au 31/12/2019 A partir du 01/01/2020 IB à IB à compter compter Durée IB Durée du du 01/01/18 01/01/19 12 ème ème ans 10 ème ans ans 9 ème ans ans 8 ème ans ans 7 ème ans ans 6 ème ans ans 5 ème ans ans 4 ème ans ans 3 ème ans ans 2 ème ans ans 1 er an an Total = 21 ans 25 ans Echelons IB à compter du 01/01/17 IB à compter du 01/01/18 IB à compter du 01/01/19 Echelle C2 IB à compter du 01/01/20 12 ème ème ans 10 ème ans 9 ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème ans 1 er an Total = 25 ans Durée 5
6 Echelle C3 Echelons IB à compter du IB à compter IB à compter IB à compter 01/01/17 du 01/01/18 du 01/01/19 du 01/01/20 10 ème ème ans 8 ème ans 7 ème ans 6 ème ans 5 ème ans 4 ème ans 3 ème ans 2 ème an 1 er an Total = 19 ans Durée Echelles spécifiques et durées de carrière du cadre d emplois agent de maîtrise Agent de maîtrise Echelon IB à compter du IB à compter IB à compter IB à compter 01/01/17 du 01/01/18 du 01/01/19 du 01/01/20 Durée de carrière 13 ème échelon ème échelon ans 11 ème échelon ans 10 ème échelon ans 9 ème échelon ans 8 ème échelon ans 7 ème échelon ans 6 ème échelon ans 5 ème échelon ans 4 ème échelon ans 3 ème échelon ans 2 ème échelon ans 1 er échelon ans Total = 27 ans Agent de maîtrise principal Echelon IB à compter IB à compter IB à compter IB à compter du 01/01/17 du 01/01/18 du 01/01/19 du 01/01/20 Durée de carrière 10ème échelon ème échelon ans 8ème échelon ans 7ème échelon ans 6ème échelon ans 5ème échelon ans 4ème échelon ans 3ème échelon ans 2ème échelon an 1er échelon an Total = 20 ans 6
7 Les modalités de rement des fonctionnaires relevant des anciennes E3, E4, E5 et E6 Tableau de rement au 1 er janvier 2017 : Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 Echelle 6 Adjoint C1 Adjoint principal de 2 ème C2 Adjoint principal de 1 ère C3 Modalités de rement des fonctionnaires relevant de l ancienne E3 C1 Les fonctionnaires classés dans un grade relevant de l E3 vont faire l objet d un rement indiciaire avec modification de carrière au 01/01/2017 selon le tableau ci-après établi : Adjoint administratif 2 ème adjoint administratif (C1) ; Adjoint technique 2 ème adjoint technique (C1) ; Adjoint animation 2 ème adjoint d animation (C1) ; Adjoint du patrimoine 2 ème adjoint du patrimoine (C1) ; Agent social 2 ème agent social (C1) ; Aide opérateur des APS opérateur des A.P.S. (C1) Situation nouvelle dans le grade d accueil classé dans la nouvelle Situation ancienne dans le échelle C1 au 01/01/2017 grade de la catégorie C classé Echelon Ancienneté conservée dans la dans l ancienne Echelle 3 (Echelle C 1) limite de la durée de l échelon 11 ème échelon IB ème échelon IB 407 Ancienneté acquise 10 ème échelon IB ème échelon IB 386 Ancienneté acquise 9 ème échelon IB 364 9ème échelon IB 370 Ancienneté acquise 8 ème échelon IB 356 8ème échelon IB 362 Ancienneté acquise 7 ème échelon IB 351 7ème échelon IB 356 Ancienneté acquise 6 ème échelon IB 348 6ème échelon IB 354 Ancienneté acquise 5 ème échelon IB 347 5ème échelon IB 352 Ancienneté acquise 4 ème échelon IB 343 4ème échelon IB 351 Ancienneté acquise 3 ème échelon IB 342 3ème échelon IB 349 Ancienneté acquise 2 ème échelon IB 341 2ème échelon IB 348 Ancienneté acquise 1 er échelon IB 340 1er échelon IB 347 Ancienneté acquise Modalités de rement des fonctionnaires relevant de l ancienne E4 C2 Les fonctionnaires classés dans un grade relevant de l E4 vont faire l objet d un rement indiciaire avec modification de carrière au 01/01/2017 selon le tableau ci-après établi : Adjoint administratif 1 ère adjoint administratif ppal de 2 ème (C2) ; 7
8 Adjoint technique 1 er adjoint technique ppal de 2 ème (C2) ; Adjoint animation 1 er adjoint d animation ppal de 2 ème (C2) ; Adjoint du patrimoine 1 er adjoint du patrimoine ppal de 2 ème (C2) ; Agent social 1 er agent social ppal de 2 ème (C2) ; Opérateur des APS opérateur des A.P.S. qualifié (C2) ATSEM de 1 ère ATSEM ppal de 2 ème (C2) ; Auxiliaire de puériculture de 1 ère auxiliaire de puériculture ppal de 2 ème (C2) ; Auxiliaire de soins de 1 ère auxiliaire de soins ppal de 2 ème (C2) ; Garde champêtre principal garde champêtre chef (C2) Situation nouvelle dans le grade d accueil classé dans la nouvelle Situation ancienne dans le échelle C2 au 01/01/2017 grade de la catégorie C classé Echelon Ancienneté conservée dans la dans l ancienne Echelle 4 (Echelle C 2) limite de la durée de l échelon 12 ème échelon IB ème échelon IB 444 Ancienneté acquise 11 ème échelon IB 422 8ème échelon IB 430 ½ ancienneté acquise 10 ème échelon IB 409 8ème échelon IB 430 Sans ancienneté 9 ème échelon IB 386 7ème échelon IB 403 2/3 ancienneté acquise 8 ème échelon IB 374 6ème échelon IB 380 2/3 ancienneté acquise 7 ème échelon IB 356 5ème échelon IB 372 Ancienneté acquise 6 ème échelon IB 352 4ème échelon IB 362 Ancienneté acquise 5 ème échelon IB 349 3ème échelon IB 357 Ancienneté acquise 4 ème échelon IB 348 2ème échelon IB 354 Ancienneté acquise 3 ème échelon IB 347 2ème échelon IB 354 Sans ancienneté 2 ème échelon IB er échelon IB 351 Ancienneté acquise 1 er échelon IB 342 1er échelon IB 351 Sans ancienneté Modalités de rement des fonctionnaires relevant de l ancienne E5 C2 Les fonctionnaires classés dans un grade relevant de l E5 vont faire l objet d un rement indiciaire avec modification de carrière au 01/01/2017 selon le tableau ci-après établi : Adjoint administratif ppal de 2 ème adjoint administratif ppal de 2 ème (C2) ; Adjoint technique ppal de 2 ème adjoint technique ppal de 2 ème (C2) ; Adjoint animation ppal de 2 ème adjoint d animation ppal de 2 ème (C2) ; Adjoint du patrimoine ppal de 2 ème adjoint du patrimoine ppal de 2 ème (C2) ; Agent social ppal de 2 ème agent social ppal de 2 ème (C2) ; Opérateur des APS qualifié opérateur des A.P.S. qualifié (C2) ATSEM ppal de 2 ème ATSEM ppal de 2 ème (C2) ; Auxiliaire de puériculture ppal de 2ème auxiliaire de puériculture ppal de 2 ème (C2) ; Auxiliaire de soins ppal de 2 ème auxiliaire de soins ppal de 2 ème (C2) ; Garde champêtre chef garde champêtre chef (C2) 8
9 Situation nouvelle dans le grade d accueil classé dans la nouvelle Situation ancienne dans le échelle C2 au 01/01/2017 grade de la catégorie C classé Echelon Ancienneté conservée dans la dans l ancienne Echelle 5 (Echelle C 2) limite de la durée de l échelon 12 ème échelon IB ème échelon IB 471 Ancienneté acquise 11 ème échelon IB ème échelon IB 459 ¾ ancienneté acquise 10 ème échelon IB ème échelon IB 444 ¾ ancienneté acquise 9 ème échelon IB ème échelon IB 430 2/3 ancienneté acquise 8 ème échelon IB ème échelon IB 403 2/3 ancienneté acquise 7 ème échelon IB ème échelon IB 380 Ancienneté acquise 6 ème échelon IB ème échelon IB 372 Ancienneté acquise 5 ème échelon IB ème échelon IB 362 Ancienneté acquise 4 ème échelon IB ème échelon IB 362 Sans ancienneté 3 ème échelon IB ème échelon IB 357 ½ ancienneté acquise majorée d un an 2 ème échelon IB ème échelon IB 357 Ancienneté acquise 1 er échelon IB ème échelon IB 354 Deux fois l ancienneté Modalités de rement des fonctionnaires relevant de l ancienne E6 C3 Les fonctionnaires classés dans un grade relevant de l E6 vont faire l objet d un rement indiciaire avec modification de carrière au 01/01/2017 selon le tableau ci-après établi : Adjoint administratif ppal de 1 ère adjoint administratif ppal de 1 ère (C3) ; Adjoint technique ppal de 1 ère adjoint technique ppal de 1 ère (C3) ; Adjoint animation ppal de 1 ère adjoint d animation ppal de 1 ère (C3) ; Adjoint du patrimoine ppal de 1 ère adjoint du patrimoine ppal de 1 ère (C3) ; Agent social ppal de 1 ère agent social ppal de 1 ère (C3) ; Opérateur ppal des APS opérateur des A.P.S. ppal (C3) ATSEM ppal de 1 ère ATSEM ppal de 1 ère (C3) ; Auxiliaire de puériculture ppal de 1 ère auxiliaire de puériculture ppal de 1 ère (C3) ; Auxiliaire de soins ppal de 1 ère auxiliaire de soins ppal de 1 ère (C3) ; Garde champêtre chef ppal garde champêtre chef ppal (C3) Situation nouvelle dans le grade d accueil classé dans la nouvelle Situation ancienne dans le échelle C3 au 01/01/2017 grade de la catégorie C classé Echelon Ancienneté conservée dans la dans l ancienne Echelle 6 (Echelle C 3) limite de la durée de l échelon 9 ème échelon IB ème échelon IB 548 Ancienneté acquise 8 ème échelon IB ème échelon IB 518 ¾ ancienneté acquise 7 ème échelon IB ème échelon IB 499 ¾ ancienneté acquise 6 ème échelon IB ème échelon IB 475 Ancienneté acquise 5 ème échelon avec ancienneté 6 ème échelon IB 457 4/3 ancienneté acquise audelà > 1 an 6 mois IB 437 de 18 mois 5ème échelon avec ancienneté 5 ème échelon IB 445 4/3 ancienneté acquise < 1 an 6 mois IB ème échelon IB ème échelon IB 422 Ancienneté acquise 3 ème échelon IB ème échelon IB 404 Ancienneté acquise 2 ème échelon IB ème échelon IB 404 Sans ancienneté 1 er échelon IB ème échelon IB 388 Ancienneté acquise 9
10 Les modalités de rement des agents de maîtrise Nouveau grade d agent de maîtrise Situation nouvelle dans le grade d agent de maîtrise au 01/01/2017 Situation dans l ancien grade Ancienneté conservée dans la d agent de maîtrise Echelon d accueil limite de la durée de l échelon d accueil 12 ème échelon IB ème échelon IB 476 Ancienneté acquise 11 ème échelon IB ème échelon IB 460 ½ ancienneté acquise 10 ème échelon IB ème échelon IB 445 ½ ancienneté acquise 9 ème échelon IB ème échelon IB 431 2/3 ancienneté acquise 8 ème échelon IB ème échelon IB 404 2/3 ancienneté acquise 7 ème échelon IB ème échelon IB 388 Ancienneté acquise 6 ème échelon IB ème échelon IB 374 Ancienneté acquise 5 ème échelon IB ème échelon IB 374 Sans ancienneté 4 ème échelon IB ème échelon IB 363 Ancienneté acquise 3 ème échelon IB ème échelon IB 363 Sans ancienneté 2 ème échelon IB ème échelon IB 358 Ancienneté acquise majorée d 1 an 1 er échelon IB ème échelon IB 358 Ancienneté acquise Situation dans l ancien grade d agent de maîtrise principal Nouveau grade d agent de maîtrise principal Situation nouvelle dans le grade d agent de maîtrise principal au 01/01/2017 Ancienneté conservée dans la Echelon d accueil limite de la durée de l échelon d accueil 10 ème échelon IB ème échelon IB 583 Ancienneté acquise 9 ème échelon IB ème échelon IB 551 Ancienneté acquise 8 ème échelon IB ème échelon IB 521 Ancienneté acquise 7 ème échelon IB ème échelon IB 501 Ancienneté acquise 6 ème échelon IB ème échelon IB 488 Ancienneté acquise 5 ème échelon IB ème échelon IB 462 Ancienneté acquise 4 ème échelon IB ème échelon IB 441 Ancienneté acquise 3 ème échelon IB ème échelon IB 416 Ancienneté acquise 2 ème échelon IB ème échelon IB 389 Ancienneté acquise 1 er échelon IB er échelon IB 374 Ancienneté acquise L abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie C Une fois effectués les rements des agents concernés, un abattement de 167 /an leur sera appliqué à compter du 1 er janvier Cet abattement est obligatoire en cas de versement d un régime indemnitaire. 10
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