RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2014

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2014

2 AVANT-PROPOS L édition d un rapport annuel d activité est rendu obligatoire par la loi BARNIER du 2 février 1995 qui prévoit que chaque Président d EPCI, chaque Maire, doit présenter «un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers». Dans ce cadre un décret (n du 11 mai 2000) définit le contenu minimal de ce rapport. Chaque Maire de commune et Président de Communauté de Communes adhérente au SMICTOM est ainsi tenu d en faire la lecture à son Conseil Municipal/ Communautaire.

3 INDICATEURS TECHNIQUES Le SMICTOM compte deux adhérents: - COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES THIERACHE (37 communes) - COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE FRANCE (11 communes) Au 1er janvier 2014 (population légale municipale 2011), habitants sont desservis en porte à porte par le service de collecte des ordures ménagères.

4 INDICATEURS TECHNIQUES Fréquence de collecte des OM (en régie) Toutes les communes sont collectées de manière hebdomadaire, à l exception des hameaux ou habitations isolées, parfois collectés de manière bi-mensuelle. Les terrains de camping et caravanage sont desservis suivant la même fréquence que leur commune d implantation, systématiquement en saison touristique et sur demande hors saison.

5 INDICATEURS TECHNIQUES Les déchèteries Le SMICTOM compte 4 déchèteries, créées en 1994 et réhabilitées en 2003/2004 (à l exception du site de Les MAZURES, réhabilité en 2012) réparties sur les communes sièges suivantes: -LIART - PONT D ANY (Commune de NEUVILLE LEZ BEAULIEU) -RIMOGNE -LES MAZURES Les usagers sont invités à y déposer le tout-venant, les ferrailles, les déchets verts, les gravats, le bois, les DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques), les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux), les textiles, les cartons, l huile de vidange, l huile de friture, les piles et batteries.

6 INDICATEURS TECHNIQUES La collecte sélective (via un prestataire) Les sacs de tri multimatériauxsont collectés en C0,5, soit tous les 15 jours en porte à porte. Le VERRE, quant à lui, reste collecté en apport volontaire au moyen de conteneurs disposés sur chaque commune.

7 INDICATEURS TECHNIQUES La collecte des encombrants La collecte des encombrants en porte à porte n est plus dispensée par le SMICTOM depuis la création des déchèteries évoquées précédemment. Chaque commune peut cependant décider de poursuivre la collecte des encombrants sur sa commune. L organisation et les frais de collecte sont alors à sa charge, les coûts de traitement pris en charge par le SMICTOM.

8 INDICATEURS TECHNIQUES La collecte des déchets non ménagers pris en charge par le service Tonnages pris en charge Les services du SMICTOM collectent les Déchets Industriels Banals produits par les professionnels de manière assimilée aux ordures ménagères moyennant une contrepartie financière au titre de la Redevance Déchets Industriels Banals (RDIB). Il n y a aucune indication de tonnage possible, car les DIB et les OM sont collectés en mélange. Organisation de la collecte La collecte des DIB est effectuée selon la fréquence instituée sur la commune d implantation de l activité professionnelle. Une collecte des cartons a vu le jour en juillet 2000 pour environ 70 professionnels sur 500 recensés sur le territoire. Celle-ci est organisée selon les fréquences de collecte suivantes: hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou bimestrielle. Elle ne concerne plus que 40 professionnels en Elle concerne de manière obligatoire les producteurs de plus de 1100 litres de déchets par semaine et est étendue aux autres professionnels plus petits producteurs. Cette collecte a permis de valoriser un peu plus de 100 tonnes de cartons, repris par la société DEWEZ au prix du cours de la sorte 1.05 (REVIPAP, ondulés récupérés). L accès aux déchèteries est réglementé par une convention rédigée en partenariat avec d autres collectivités ardennaises (CC des Crêtes Préardennaiseset SICOMAR de Château-Porcien) et les organismes suivants: CAPEB, FFB et Chambre des Métiers. Une facturation trimestrielle des dépôts effectués par les professionnels est faite sur présentation par chaque agent de déchèterie des bordereaux de dépôts rédigés sur le trimestre.

9 INDICATEURS TECHNIQUES Le traitement des déchets Localisation des unités de traitement Les déchets ménagers et assimilés collectés lors de la collecte des ordures ménagères en porte à porte sont enfouis à l IVEDA d Eteignières(Installation de valorisation énergétique des déchets assimilés) respectant les normes environnementales en vigueur. Les techniques de maîtrise des pollutions sur le site consistent en une étanchéisation des casiers de stockage par divers procédés, en un captage du biogaz produit de ces déchets, ainsi qu en des traitements physico-chimiques, biologiques, par charbons actifs et filtre à sable pour les lixiviats(jus de déchets). Ces activités sont sous contrôle permanent. Une valorisation du méthane contenu dans le biogaz sert à alimenter le bâtiment érigé pour le confort du personnel travaillant sur place. Nature des traitements et des valorisations En 2014, les matériaux collectés dans le cadre de la collecte sélective ont été triés sur le Centre de tri de FUMAY (géré par ARCAVI) jusqu en novembre puis sur le nouveau Centre de tri de Charleville Mézières à compter de cette date, selon les prescriptions techniques minimales exigées. Ils sont ensuite conditionnés en balles et acheminés vers leur filière de recyclage respective. Les refus de tri sont transportés puis stockés sur le CSDU d Eteignières.

10 DÉVELOPPEMENT DE LA TARIFICATION INCITATIVE EN FRANCE

11 INDICATEURS TECHNIQUES ORDURES MENAGERES Tonnes collectées Kg/an/hab hab hab hab hab DECHETERIES En tonnes Ferrailles Tout-Venant Déchets verts Gravats Bois D3E * * tonnages générés par les communes de This, Neuville-les-This et Lépron les vallées sur la déchèterie de Thin-le-moutier, non mesurés, non comptabilisés

12 INDICATEURS TECHNIQUES COLLECTE SELECTIVE (En tonnes collectées) Bouteilles plastiques Métal P/C et J/M Verre Total Ratio kg/an/hab Ratio kg/an/hab Ratio kg/an/hab Ratio kg/an/hab

13 INDICATEURS TECHNIQUES RECAPITULATIF (ratio en kg/an/hab.) OM CS Verre Tout venant Ferrailles ,5 7 7 Déchets verts Gravats Bois DEEE DMS 0,5 0,5 0,5 1 1 Total 535,5 565,

14 INDICATEURS FINANCIERS

15 Le rapport annuel 2014 est issu cette année de la méthode ComptaCoûtet de la Matrice des coûts, outils de gestion élaborés par l ADEME donnant un cadre d expression et une méthode de calcul applicables à toutes les collectivités. La connaissance des coûts et leur analyse comparée sont des éléments essentiels pour suivre et maîtriser l évolution de la gestion des déchets devenue une préoccupation majeure pour les collectivités. Cette connaissance permet au travers - De l expression détaillée des coûts par flux et par étape technique, d éclairer la prise de décision - D une méthode de calcul standardisée et donc homogène entre collectivités, de pouvoir positionner ses résultats par rapport à d autres collectivités et identifier ainsi des pistes de maîtrise des coûts - D une connaissance précise des coûts, d établir une tarification - D une expression claire et précise des coûts, de communiquer en toute transparence auprès des élus et des usagers

16 Smictom d'auvillers-les-forges - Matrice 2014 Coûts agrégés en HT par habitant Année 2014 Montants en euro HT / habitant Ordures ménagères résiduelles Verre Flux des déchets Recyclables secs des OM hors verre Déchets des déchèteries Déchets des professionnels Total Ratio en kg collecté/habitant 137,00 48,00 54,00 166,00 7,00 412,00 Charges de structure 2,84 0,33 0,85 1,98 0,40 6,40 Fonctionnelles Communication 0,37 0,08 0,75 0,34 0,07 1,61 TOTAL Fonctionnelles 3,22 0,41 1,60 2,32 0,46 8,01 Prévention 1,21 0,01 0,24 0, ,35 Collecte et précollecte Pré-collecte 2,07 0,07 0, ,81 Collecte 19,48 2, ,35 0,62 34,99 TOTAL Collecte et précollecte 21,56 2,61 0,67 12,35 0,62 37,81 Transfert/Transport , ,26 Charges Techniques Traitement des déchets non dangereux Enlèvement et traitement des déchets dangereux 14, ,17 10, , , ,99 [REG] Transfert/Transport - Collecte [REG] Transfert/Transport - Traitement des déchets non dangereux ,70 0, ,80 2,72 0,09 0,45 1, TOTAL Techniques 40,02 2,71 22,22 29,28 0,62 94,86 4,53 TOTAL Charges 43,24 3,12 23,82 31,60 1,09 102,87

17 Ventes de produits et d'énergie Industriels Matériaux 0,02 1,45 10,33 0,65 0,21 12,65 Prestations à des tiers Autres produits 0, ,01 0, ,09 TOTAL Industriels 0,06 1,45 10,34 0,68 0,21 12,74 Produits Soutien Tous soutiens des sociétés agréées 0,14 0,21 6,57 0, ,23 Aides Reprises des subventions d'investissements (amortissements) Subventions de fonctionnement , ,32 6, ,16 0, ,31 Aides à l'emploi 2, , ,16 TOTAL Aides 8, ,16 2, ,78 TOTAL Produits 8,64 1,65 17,07 3,19 0,21 30,76

18 Montant de la TVA acquittée 2,58 0,24 2,35 1,68 0,10 6,96 REOM 43,06 0,86 10,53 25,43 1,02 80,90 Autres infos Contribution des usagers Redevance spéciale & facturations usagers TOTAL Contribution des usagers 7, , ,46 50,18 0,86 10,53 25,78 1,02 88,36 Contribution des collectivités TOTAL Contributions 50,18 0,86 10,53 25,78 1,02 88,36 Année 2014 Montants en euro HT / habitant Ordures ménagères résiduelles Verre Flux de déchets Recyclables secs des OM hors verre Déchets des déchèteries Déchets des professionnels Total Coût complet 43,24 3,12 23,82 31,60 1,09 102,87 Coût technique 43,18 1,68 13,48 30,92 0,87 90,13 Coût partagé 43,04 1,47 6,91 30,60 0,87 82,90 Coût aidé HT 34,60 1,47 6,75 28,42 0,87 72,12 TVA acquittée 2,58 0,24 2,35 1,68 0,10 6,96 Coût aidé TTC 37,18 1,71 9,11 30,10 0,98 79,08 Montant des contributions 50,18 0,86 10,53 25,78 1,02 88,36

19 INDICATEURS FINANCIERS /habitant Coût complet Coût technique Coût partagé Coût aidé HT TVA acquittée 6 7 Coût aidé TTC Montant des contributions Le total des charges HT est le même qu en 2013, mais les produits étant plus importants, le coût restant à la charge du SMICTOM est moins élevé : 79 TTC contre86 TTC ou 72 HTcontre80 HT

20 INDICATEURS FINANCIERS arrondis /habitant 2014 Total des charges 2014 HT Total des produits TVA acquittée Coût à la charge de la collectivité Contributions Ecart

21 INDICATEURS FINANCIERS La répartition des coûts 1% 38% 47% OMR Verre Emballages recyclables Déchèteries Cartons en porte à porte 12% Les deux plus gros postes de dépenses, représentant à eux deux 85% des coûts, sont les OMR et les déchèteries. 47% pour les OMR (ordures ménagères résiduelles) contre 51% en %

22 INDICATEURS FINANCIERS La structure des charges Charges HT 2014 arrondis /habitant Charges de structure ,4 Charges de communication ,6 Charges techniques ,9 Prévention ,4 Collecte et précollecte ,8 Transfert/transport ,1 Traitement ,6 Total des charges ,9 4% 1% 3% Charges de structure Charges de communication Prévention Collecte et précollecte Transfert/transport Traitement 50% des charges sont liés aux opérations de collecte et transport des déchets et 42% à leur traitement. (même répartition qu en 2013) 42% 36% 14%

23 INDICATEURS FINANCIERS La structure des recettes Produits 2014 arrondis /habitant Produits industriels Tous soutiens sociétés agrées Aides Total produits Taux de couverture des charges par les produits 30% 23% Produits industriels 42% Tous soutiens sociétés agrées Aides 35%

24 Les coûts du SMICTOM et le référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets 100 La version 2014 du Référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets se base sur les données de On parle ici en coût aidé HT, c est à dire l ensemble des charges (structure, collecte, transport ) moins les produits industriels (ventes de matériaux, prestations à des tiers), les soutiens des sociétés agréées et les aides. Il reflète la charge restant à financer par la collectivité OMR 35 7 Collecte sélective 1, ,90 Verre Déchetèries Cartons porte à porte 72,40 Tous flux Coût national moyen toutes collectivités Coût national moyen collectivités rurales Coût SMICTOM

25 Merci de votre attention.