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1 Conditions générales Lausanne, le 5 décembre 2010 Les conditions générales ci-après sont conclues entre Beaulieu Restauration SA et «Le Client» pour des activités de type «traiteur» délivrées par Beaulieu Restauration SA. Si le Client agit en tant qu'intermédiaire, il s'engage à faire connaître et respecter le contenu du présent contrat à son personnel et ses contractants. Il répond de toute violation de ses obligations par lui-même, son personnel, ses contractants et ses invités. 1. LE CONTRAT 1.1. Mention des prix Le contrat comprend un descriptif des prestations et leurs tarifs. Tous les prix sont mentionnés en francs suisses. Sauf indication contraire, la TVA est toujours comprise. Ces prix sont indicatifs. Ils sont susceptibles d'être modifiés en tout temps par Beaulieu Restauration SA moyennant une information au client Composition Le contrat se compose de la confirmation des prestations et des conditions générales qui font partie intégrante du contrat et dont le client doit dûment prendre connaissance, celles-ci lui étant remises avec la confirmation des prestations. Les conditions générales précisent les conditions et modalités applicables. La confirmation des prestations stipule l'adresse de facturation, la date de la manifestation, son genre, son programme détaillé de même que la(s) salle(s) utilisée (à titre indicatif car relevant de la responsabilité du Client), les prestations culinaires (boissons et nourritures), le nombre de participants et tout autre détail concernant les prestations requises.

2 1.3. Entrée en vigueur Le contrat est valable et définitif lorsque : a) la confirmation des prestations est signée par les deux parties ; b) l'acompte éventuel de la prestation totale a été versé. Beaulieu Restauration SA est libre de prendre en considération d'autres offres jusqu'à cette date. 2. LIEU DE L'EVENEMENT La réservation du lieu de l'événement incombe au Client. Ce dernier doit s'assurer que Beaulieu Restauration SA est en droit de travailler dans ces lieux. 3. LES PRESTATIONS 3.1 Montant Le montant facturé est déterminé par la prestation requise. Il comprend : La prestation culinaire (boissons et nourritures) ; Le personnel de service Le matériel Le transport et les frais logistiques Les frais d'énergie, de location, de nettoyage de même que l'ensemble des frais inhérents au lieu (parking, sécurité, vestiaire, techniques, etc ) sont à la charge du Client et à traiter directement avec le loueur de l'espace concerné. Les prestations de traiteur sont assurées exclusivement par Beaulieu Restauration SA, en principe sans intervention d'une entreprise extérieure choisie par le Client.

3 3.2 Frais supplémentaires Les frais supplémentaires, non inclus dans le montant de base de location, peuvent comprendre : le matériel supplémentaire ; les heures additionnelles, nécessaires au montage et au démontage ; le personnel - technique, parking, vestiaires, etc. ; les nettoyages complémentaires nécessaires ; un service d'ordre éventuel ; l'électricité pour tout éclairage ou technique spéciaux ; toutes autres prestations demandées par le Client. Les frais supplémentaires commandés sont mentionnés dans la confirmation des prestations. Les autres frais supplémentaires intervenus ultérieurement à la confirmation des prestations seront facturés en sus. 4. LES PARTICIPANTS Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit au plus tard, dans les délais suivants, avant la manifestation : Pour une manifestation Délais : de : 1 à 499 personnes 5 jours personnes 10 jours Au-delà de jours personnes Les délais ci-dessus font référence uniquement aux jours ouvrables. Passé ces délais, le dernier nombre communiqué par le Client à Beaulieu Restauration SA fait foi pour la facturation. Un comptage du nombre effectif de participants sera effectué par Beaulieu Restauration SA lors de la manifestation. Au cas où ce chiffre serait plus élevé que celui communiqué par écrit, ce chiffre sera seul retenu pour la facturation finale.

4 5. LES MODALITES DE PAIEMENT Les montants dus à Beaulieu Restauration SA pour les frais supplémentaires et les prestations de traiteur doivent être réglés, en francs suisses, de la manière suivante, par virement au compte ouvert auprès de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), au nom de Beaulieu Restauration SA : Compte : K Clearing : 767 SWIFT : BCVLCH2LXXX IBAN : CH K Numéro TVA: CHE TVA Pour tout client dont le domicile ou le siège social se situe hors de Suisse, un numéro de carte de crédit valide ou un acompte d'un montant équivalant à 100% de la somme totale estimée sera facturé 15 jours avant la manifestation. Il devra être réglé au minimum une semaine avant la manifestation. La facture finale est due à 30 jours dès réception, sans escompte. Passé ce délai, un intérêt de retard de 5%/an sera dû en cas de non-paiement. 6. ASSURANCES, PERTES ET DEGATS Beaulieu Restauration SA répond envers le Client et les tiers des seuls dommages pouvant résulter d'un acte d'un de ses employés durant l'exercice de ses fonctions. Beaulieu Restauration SA n'assume aucune responsabilité en cas de vol, perte, dégâts ou lésions corporelles se rapportant aux biens du Client, ceux de ses invités et de tierces personnes dont le Client est responsable. Il est conseillé au Client de vérifier que ces risques soient couverts par une assurance adéquate. Beaulieu Restauration SA se réserve le droit d'exiger que le Client souscrive une assurance responsabilité civile spéciale, aux frais du Client, en couverture de tout dommage qui pourrait survenir à l'occasion de la manifestation. Il en serait fait part au client au plus tard 15jours avant l événement. Le Client est tenu pour responsable et s'engage à dédommager Beaulieu Restauration SA ainsi que les tiers, pour tout frais, perte, dommage ou lésion dus à une faute intentionnelle ou par négligence, grave ou légère du Client et de toute personne dont il répond. 7. ANNULATION L'annulation de la manifestation doit être communiquée par lettre recommandée adressée à Beaulieu Restauration SA. Pour une annulation complète ou partielle intervenant dans les délais mentionnés à l article 4, 50% du montant correspondant au nombre de convives confirmé sera dû. Passé ces délais, l'entier de la somme correspondant au nombre de convives confirmé sera due. Toute prestation non consommée du fait du Client, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

5 8. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES 8.1 Services extérieurs Tout service ou prestation particulier demandé à Beaulieu Restauration SA doit faire l'objet d'une commande spéciale. Pour chaque demande, un devis est établi et doit être accepté par le Client. A la demande du Client, Beaulieu Restauration SA peut chercher et faire intervenir des entreprises extérieures pour des services spécifiques. Tout prestataire extérieur choisi par le Client doit, au préalable, être accepté par Beaulieu Restauration SA. Ces interventions extérieures seront facturées au Client par Beaulieu Restauration SA, avec majoration. Tout divertissement, qui sera soumis à l approbation de Beaulieu Restauration SA, organisé pour la manifestation est à la charge du Client, y compris les autorisations de police et les redevances à titre de droit d'auteur. 8.2 Utilisation du nom et logo «Beaulieu Restauration SA» Une autorisation est nécessaire pour l'utilisation du nom et du logo «Beaulieu Restauration SA» pour tout genre d'impression ou de publicité. Seul le logo officiel peut être utilisé. 9. SECURITE ET RESPONSABILITE DU CLIENT 9.1 Maintien de l'ordre Le Client est responsable du maintien de l'ordre durant la manifestation. Il lui appartient de veiller à ce que le bruit ne dépasse pas 93 décibels à l'intérieur du bâtiment. En cas de débordement, le représentant de Beaulieu Restauration SA est autorisé à intervenir pour rétablir l'ordre. Le Client devra se conformer aux règles de la police locale en matière de tranquillité publique. Selon le type de manifestation, Beaulieu Restauration SA pourra exiger du Client le recours à une entreprise spécialisée pour assurer une sécurité supplémentaire, notamment selon l'article 3.2 cidessus. Les enfants sont les bienvenus. Cependant, le Client s'engage à organiser une surveillance adéquate durant toute la manifestation. Beaulieu Restauration SA ne peut être tenu pour responsable de déprédation causé au bâtiment, au mobilier et / ou installations du lieu de la manifestation par le Client ou ses invités.

6 9.2 Vestiaires / WC / Parking Si des vestiaires, des WC ou un parking sont à la disposition du Client, leur surveillance incombe exclusivement au Client. Beaulieu Restauration SA décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d effets personnels. Sur demande expresse du client, du personnel pour le vestiaire ou le parking peut être engagé aux frais du client, selon chiffre 3.2 ci-dessus. 9.3 Autorisation et heures de fermeture Le Client est tenu de demander, selon la loi et avec l'aide de Beaulieu Restauration SA, toutes les autorisations nécessaires pour le déroulement de la manifestation. Tout dépassement de l horaire, selon les autorisations obtenues préalablement aurpès des autorités compétentes, est de la responsabilité du client. Beaulieu Restauration SA ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes liés au bruit avec le voisinage direct des sites. Le Client est tenu d'informer Beaulieu Restauration SA de toutes activités relatives aux jeux au sens où l'entend la LADB, de même que de toute utilisation de laser. Le cas échéant, des autorisations spéciales concernant ces deux points doivent être demandées par le Client auprès de la Police du Commerce concernée et une copie doit en être fournie à Beaulieu Restauration SA. 10. RECLAMATIONS Sous peine de forclusion, toute réclamation éventuelle doit être envoyée par lettre recommandée à Beaulieu Restauration SA dans les sept jours après la manifestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. 11. INCESSIBILITE Les droits et obligations afférents au présent contrat sont incessibles, sous réserve d autorisations expresses s agissant de services extérieurs, agréés par Beaulieu Restauration SA. 12. DROIT ET FOR Le droit suisse est seul applicable au présent contrat. Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux compétents au for juridique de Lausanne.

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