ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES RURAUX DE CASTELNAUDARY

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1 Ville de CASTELNAUDARY Aude ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES RURAUX DE CASTELNAUDARY COMPTE-RENDU DE L A.S.A.P.R. Du Vendredi 15 Mars 2013 à 08 H 30 Monsieur le Président ouvre la séance à 08 H 30 Il procède à l appel : ETAIENT PRESENTS CHABBAL Bernard - GRIMAUD Gérard TIRAND Jean- BLANC Henri CALVET Bernard D AGOSTIN Serge GAZEL Didier PUJOL Henri BATIGNE Bernard MAUBUISSON Jacques - PROCURATIONS MAUGARD Patrick procuration à BLANC Henri BATIGNE Brigitte procuration à BATIGNE Bernard GUILHEM Evelyne procuration à GAZEL Didier GARRIGUES Michel procuration à CHABBAL Bernard D AGOSTIN Olivier procuration à D AGOSTIN Serge GUILHEM Alain procuration à TIRAND Jean MOLINIER Gérard procuration à CALVET Bernard ABSENTS BERNARDINI Claude ARQUIER Bernard BONDOUI Guy SIBRA Jean-Luc VIALETTE Serge - INVITES Monsieur BENAZET Robert, Receveur - Trésorier Monsieur JORDY Ghislain Trésorier Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. 1

2 CONSEIL SYNDICAL DU 15 MARS 2013 Monsieur CHABBAL, Président de l association, ouvre la séance à 08h30 en remerciant les membres présents pour leur participation. Il propose de nommer un secrétaire de séance : Henri BLANC. Il remercie également Monsieur BENAZET Robert, qui représente Madame VAX Annie, Percepteur ainsi que Monsieur JORDY Ghislain, trésorier de l ASAPR. Il rappelle les points principaux à évoquer : *Renouvellement des membres «Commission des chemins de service et d exploitation3 *Approbation du Compte Administratif 2012 *Approbation du Compte de Gestion 2012 *Annulation de titres *Vote du Budget 2013 *Redevances annuelles 2013 *Programme Travaux 2013 *Intervention ponctuelle sur la Goutine *Questions Diverses Renouvellement des membres «Commission des chemins de service et d exploitation : Suite à la démission de Monsieur D AGOSTIN Serge, acceptée par Monsieur le Président, il y a lieu de procéder à l élection du Vice-président de la Commission des chemins de service et d exploitation. Une seule candidature a été enregistrée. Le scrutin s est déroulé à bulletin secret. Chaque membre du Conseil Syndical, à l appel de son nom a remis au président, sous enveloppe fermée, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Jacques MAUBUISSON, obtenant la majorité absolue au premier tour, est élu Vice Président. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2012 Le Conseil Syndical doit se prononcer sur l exécution de la Comptabilité administrative tenue par le Président de l ASAPR et sur le compte de gestion établi par son comptable. 2

3 Les résultats des deux comptabilités sont identiques et se présentent comme suit : SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses réalisées : Recettes réalisées : Excédent : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses réalisées : Recettes réalisées : Excédent : Résultats du budget de l ASAPR : Résultat a la Clôture N-1 Part affecté a l investissement de l exercice N Résultat de l exercice N Résultat de Clôture de l exercice N Investissement Fonctionnement TOTAL Le compte administratif de l ordonnateur et le compte de gestion du comptable sont soumis au vote du conseil syndical. Vote du Budget 2013 Le président commente le projet de budget qui était joint à la convocation des membres du Conseil syndical. LE CONSEIL SYNDICAL Après avoir délibéré 3

4 DECIDE d adopter le budget 2013 de l ASAPR comme suit : Dépenses Recettes INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL Annulation de titres Monsieur le Président donne lecture de l état des produits à annuler et des produits irrécouvrables présenté par Monsieur le Trésorier Percepteur de l ASAPR. Il demande, en conséquence, l admission en non-valeur de ces titres, cotes ou produits, dont le montant s élève à la somme suivante : Annulation de Titres REFERENCE DESIGNATION DU DU TITRE DEBITEUR MONTANT MOTIFS 11 BAJOL Vincent VENDU 13 BARREAU Jean Donation 16 BASTOUIL Hervé VENDU 60 CASTEL BELLEVUE Cessation d activité 80 CRAVERO Anne- Marie VENDU 162 GIRAUD Jean-Pierre VENDU 185 JANARD Claudine VENDU PIQUEMAL Michel VENDU 267 POUTOT Josette VENDU TOTAL

5 Admission en non valeurs Exercice 2011 LE BEL CANTOU Titre n 29 Exercice 2011 MOLINIER René Titre n 218 Exercice 2011 PASSELAC Maurice Titre n 235 Exercice 2011 SPADE Frédéric Titre n 315 Exercice 2011 SPADE Georges Titre n 317 Exercice 2011 SPADE Joseph Titre n 316 TOTAL Redevances Syndicales Annuelles 2013 Monsieur le Président propose au Conseil Syndical d instituer des redevances syndicales établies annuellement et qui seront dues par les membres appartenant à l association au 1 er Janvier de l année de leur liquidation. Ces redevances annuelles feront l objet d un appel de cotisation. Elles seront validées par délibération de l assemblée générale. Le montant des redevances est établi conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2012 qui se sont traduites par une modification des statuts de l ASAPR. de moins de 5 ha de 5 à 20 ha de 20 à 50 ha de 50à 100 ha au dessus de 100 ha Néant 20 HT 50 HT 100 HT 120 HT Les propriétaires d un fonds inférieur à 5 hectares sont dispensés de cotisation annuelle. Cette dispense de cotisation ne saurait les exclure du périmètre syndical ni les soustraire à quelque autre prérogative que ce soit. 5

6 Intervention ponctuelle sur la Goutine : Des éboulements ponctuels ont eu lieu sur le ruisseau de la Goutine. Trois devis des travaux à effectuer seront établis. Le ruisseau de la Goutine n a rien à voir avec l ASAPR, il dépend du SMMAR (Syndicat Intercommunal pour l Aménagement hydraulique du Bassin du Fresquel). Un courrier sera adressé à Monsieur DIMON, Président du SIAH (Syndicat intercommunal d aménagement hydraulique) du Fresquel, pour une intervention sur la Goutine. Programme travaux 2013 : La commission des chemins s est réunie le 4 Février 2013, l ensemble des chemins dont l ASPAR est propriétaire a été recensé et localisé à partir du cadastre. L objet de la réunion concernait l établissement de la marche à suivre pour la remise en état ou non des chemins en fonction de leur utilisation. Avant de dresser la liste des travaux à effectuer la commission propose la cession de maximum de chemins appartenant à l ASAPR aux principaux utilisateurs notamment ceux desservant un seul propriétaire ou une seule parcelle. Pour cette opération, contact est pris avec Monsieur Pierre QUESNEL, Directeur de la SAFER Languedoc Roussillon afin d aider l association dans cette démarche. L idée est de remettre tout à jour. La vente se ferait en fonction de la valeur du chemin : chemin de valeur (vente au prix terre agricole) chemin sans intérêt (vendu pour l euro symbolique) si la personne à fait l effort d entretenir le chemin. Tous les frais seront à la charge du propriétaire. Pour l instant, il faut attendre, l étude de la SAFER qui est actuellement encours. Questions Diverses Renouvellement d un tiers des membres du Bureau du Conseil Syndical : Monsieur Jacques MAUBUISSON, suppléant de Monsieur Serge D AGOSTIN, devient membre titulaire. Monsieur D AGOSTIN Serge, remplace Monsieur BONHOURE Jean-Pierre, décédé, en tant que membre Suppléant. 6

7 Tirage au sort d un tiers des membres renouvelables : Les statuts de l ASAPR prévoient que les membres du syndicat doivent être renouvelés, par tiers tous les 2 ans. Les membres du syndicat, titulaires et suppléants, sont rééligibles. Sont tirés au sort : - ARQUIER Bernard - BONDOUI Guy - CALVET Bernard - D AGOSTIN Olivier - SIBRA Jean-Luc - VIALETTE Serge Les modalités d élection des membres du syndicat par l assemblée sont les suivantes : la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés est nécessaire pour être élu au premier tour. La majorité relative est suffisante au second tour de scrutin. La prochaine assemblée générale aura lieu le Mardi 02 Avril 2013 à 8 H 30 à la Maison des Associations (MDA). L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10 H 00. Le Président Bernard CHABBAL 7