Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L

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1 Royaume du Maroc La Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support/D.A.L/S.A. /.. /. Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Audit technique de la sécurité de certaines plateformes informatiques sensibles de la Caisse Marocaine des Retraites et assistance pour l implémentation des mesures de sécurité y afférentes. Règlement de consultation Décembre

2 I/REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix N 38/2012/DAL ayant pour objet la réalisation de l audit technique de la sécurité de certaines plateformes informatiques sensibles ainsi que l assistance nécessaire pour l implémentation des mesures de sécurité y afférentes. Il est à noter que les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en lot unique. II/ CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément à l article 25 du règlement du 28 septembre 2005 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu il a été modifié et complété, ne peuvent participer à cet appel d offres que les personnes physiques ou morales qui : - justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière ; - sont affiliées à la C.N.S.S et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer à cet appel d offres : - Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité judiciaire compétente. III /LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS Dans le cadre de cet appel d offres, chaque concurrent est tenu conformément à l article n 26 et 29 du règlement du 28 septembre 2005 fixant les conditions et les formes de 2

3 passation des marchés de la Caisse, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, tel qu il a été modifié et complété,de présenter un dossier administratif, un dossier technique, une offre technique et une offre financière. A - DOSSIER ADMINISTRATIF Ce dossier doit comprendre : 1)Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S) et le règlement de consultation paraphés à chaque page, datés et portant à la dernière page la signature des soumissionnaires précédée de la mention manuscrite lu et accepté. 2) Une déclaration sur l honneur prescrite par l article 26 paragraphe 1-a du règlement du 28 septembre 2005 précité fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, en double exemplaires. Cette déclaration doit en outre indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du concurrent et s il s agit du nom d une société : la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. La déclaration indique également le numéro d inscription au registre du commerce, le numéro de la patente, le numéro du compte courant postal, bancaire ou au Trésor de l entrepreneur et pour les candidats installés au Maroc le numéro d affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette déclaration sur l honneur doit contenir l engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées par les cahiers des charges, par une police d assurance, les risques découlant de son activité professionnelle et attester qu il remplit les conditions prévues à l article 25 du règlement précité tel qu il a été modifié et complété. En outre, cette déclaration sur l honneur doit mentionner l engagement du concurrent, s il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché reconductible, et s assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l article 25 du règlement précité tel qu il a été modifié et complété. 3

4 3) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent.ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : S il s agit d une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n est exigée ; S il s agit d un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu il agit au nom d une personne physique ; Un extrait des statuts de la société et /ou le procès verbal de l organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu il agit au nom d une personne morale ; L acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. 4) Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d un an par la C.N.S.S certifiant que le soumissionnaire est en situation régulière vis à vis de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation, les personnes non installées au Maroc. 5) Une attestation, copie certifiée conforme, délivrée depuis moins d un an par le percepteur certifiant que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le soumissionnaire a été imposé. Toutefois sont dispensées de fournir cette attestation les personnes non installées au Maroc. 6) Attestation bancaire tenant lieu de cautionnement provisoire fixé à : dix mille dirhams (10.000,00 Dh). B - DOSSIER TECHNIQUE Ce dossier doit comprendre : - Une note indiquant les moyens humains et techniques globales de l entreprise, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu elle a exécutées ou à l exécution desquelles elle a participé ; 4

5 - Des attestations, délivrées par les maîtres d ouvrages, analogues à celles faisant objet du présent appel d offres. C OFFRE TECHNIQUE L offre technique doit comprendre : - Une note détaillant la méthodologie de conduite de projet et du Plan Assurance Qualité proposés ; - Une fiche détaillant le planning d exécution du projet (les tâches à entreprendre, chronogramme d affectation, charges correspondantes en jour/homme ) ; - Une fiche présentant l audit technique et les outils à utiliser ; - Les CVs des intervenants affectés au projet ; - Les copies certifiées conformes des certificats obtenues par les intervenants que le soumissionnaire propose d affecter au projet, D- OFFRE FINANCIERE : Le dossier de l offre financière doit comprendre : - L acte d engagement établi conformément au modèle annexé au CPS ; - Le bordereau des prix détail estimatif conformément au modèle présenté au CPS. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différentes pièces, ceux libellés en toutes lettres au bordereau des prix sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l acte d engagement. IV / CRITERES D APPRECIATION ET D EVALUATION DES OFFRES Le jugement des offres proposées par les concurrents dans le cadre de l appel d offres susvisé se fera en séance publique et conformément aux dispositions des articles n 37, 38,39 & 40 du règlement du 28 septembre 2005 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites tel qu il a été modifié et complété. 5

6 La commission de jugement des offres tiendra compte des propositions techniques et financières des concurrents et notamment : - la capacité du concurrent à répondre aux stipulations du présent cahier des charges ; - les moyens humains et les références techniques du concurrent; - la consistance de l offre technique du concurrent; - le montant de l offre financière. La procédure de jugement des offres comportera 3 phases : Phase 1 : Analyse des dossiers administratif et technique Cette phase sera consacrée à l examen des dossiers administratif et technique et à leur conformité aux stipulations du cahier des charges et au règlement de consultation et ce, conformément aux dispositions des articles 37 et 38 du règlement précité. Lorsque la commission constate soit l absence d une pièce constitutive du dossier administratif, à l exception du récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit des erreurs matérielles ou discordances dans les pièces dudit dossier, elle retient l offre du (ou des) concurrent(s) concerné(s) sous réserve de la production desdites pièces ou l introduction des rectifications nécessaires. Les offres à retenir, seront celles qui sont dotées de capacités techniques et financières leur permettant de soumissionner au présent appel d offres et d assurer la mise en œuvre des projets en question dans les meilleures conditions. Phase 2 : Analyse technique comparative des offres Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la phase 1. Le prestataire est appelé dans cette étape à décrire clairement son offre pour répondre aux prestations objet du présent appel d offres. Cette offre devra être déclinée à travers 6

7 la description technique des éléments la composant en renseignant, entre autres, les tableaux ci-après et en présentant les fiches demandées. Il est demandé de respecter scrupuleusement la liste des documents demandés dans le présent règlement de la consultation ainsi que les modèles fournis. Le prestataire pourra proposer toutes les améliorations qu il juge nécessaires pour une mise en œuvre optimale des besoins décrits ci dessous. En plus des fiches mentionnées ci-dessus, le prestataire est amené à présenter les tableaux ci-après : Tableau N 1 : Références similaires du prestataire des 5 dernières années Maitre d ouvrage Description de la prestation Année Montant Charge en J/H Tableau N 2 : Equipe projet Le prestataire servira ce tableau appuyé des CV des intervenants et des certificats. Nom et Prénom Formation Académique Nombre d année d expérience Rôle dans le projet/ domaine d intervention Charge en J/H pour le projet Certificats L évaluation technique des offres sera effectuée par une sous commission sur la base des éléments sus indiqués et répartie comme suit : 7

8 Critère Sous critère Principe de notation 1. Références du fournisseur dans la réalisation des audits sécurité : 20 pts 1.1 Références du fournisseur dans la réalisation des audits sécurité : 20 pts 4xnombre de références similaires sur les cinq dernières années (2011,2010,2009,2008,2007),dans la limite de 20 points. 2. Qualité de l offre : 30 pts 30 points répartis comme suit : 2.1 Appréciation globale de la méthodologie proposée (phasage, activités et livrables) : 20 pts 2.2Organisation des travaux et conduite de projet : 5pts 2.3 Planning détaillé pour les phases de la mission et chronogramme d affectation : 5 pts sera noté de la manière suivante Offre Très Bonne 100% Bonne 80% Assez Bonne 70% Note attribuée en % 3. Consistances, Qualifications et compétences de l équipe prévue pour la mission : 50 pts NB :Profil des auditeurs experts : Ingénieur en informatique, télécoms ou équivalent, justifiant d'une expérience de plus de 5 ans dans la réalisation d audits de sécurité et de tests d intrusion avec plus de 5 projets d audit sécurité et/ou tests d intrusion réalisés 50 points 3.1 Effectif de l équipe projet : 16 pts 3.2 Certifications dans le domaine : 24 pts 3.3 Charge en j/h : 10 pts Moyen 50% Insuffisante 0% 3.1 Effectif de l équipe projet (*) : <3 inclus chef du projet : 0 =3 ou4 inclus chef du projet : 10 >4 inclus chef du projet : points pour chacune des certifications suivantes, à la limite de 24: CISSP, CISA, CEH, CCNP ou CCDP, ISO Lead Auditor, ISO Lead implementer, CISM, certification websphère, certification vmware, certification sur des Firewalls, certifications Linux, 3.3 Charge en j/h : 10 pts < 18 : 0 pts [18,22] : 5 pts [23,26] : 8 pts >26 : 10 pts : 10 pts (*) : ne seront pris en compte que les intervenants respectant les exigences du CPS 8

9 Important : Seront éliminées à l issue de cette phase toutes les offres qui auraient obtenu dans l un des sous critères une note inférieure à 50% ou une note technique globale inférieure ou égale à 70/100 Phase 3 : Analyse financière comparative des offres : Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été retenues à l issue de la phase 2. Après vérification des opérations arithmétiques des offres des soumissionnaires retenus par la commission, l offre qui sera retenue est celle de la société la moins disante qui respecte les conditions exigées par la CMR. Offre anormalement basse ou excessive : Une offre est considérée anormalement basse lorsqu'elle est inférieure de plus de vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la CMR et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires. Une offre est considérée excessive lorsqu'elle est supérieure de plus de vingt cinq pour cent (25%) par rapport à la moyenne arithmétique de l'estimation de la CMR d'une part et de la moyenne des offres financières des autres soumissionnaires d'autre part. Lorsqu'une offre est jugée anormalement basse, la commission d'appel d'offres peut l'accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu'elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies. Avant de décider du rejet ou de l'acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies. Lorsqu'une offre est jugée excessive, elle est rejetée par la commission d'appel d'offres. 9

10 Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou à écarter ladite offre. Dans tous les cas prévus au présent article, peuvent être prises en considération, les justifications tenant notamment aux aspects suivants : - les modèles de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, les procédés de construction ; - le caractère exceptionnellement favorable des conditions d'exécution dont bénéficie le concurrent ; - L originalité du projet ou de l'offre. 10

11 Page 11 et dernière Appel d offres ouvert N 38 /2012/D.A.L Audit technique de la sécurité de certaines plateformes informatiques sensibles de la Caisse Marocaine des Retraites et assistance pour l implémentation des mesures de sécurité y afférentes. FOURNISSEUR CACHET DE LA SOCIETE Lu et accepté par le fournisseur 11

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