Titre I. L assurance sur la vie et ses aspects fonctionnels, techniques, contractuels et fiscaux... 5

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1 TABLE DES MATIE` RES Introduction... 1 Titre I. L assurance sur la vie et ses aspects fonctionnels, techniques, contractuels et fiscaux... 5 Chapitre I. Aspects fonctionnels de l assurance sur la vie... 9 Section 1. Fonction de pre voyance Section 2. Fonction d e pargne Le risque de survie La recherche d un placement La recherche d un revenu (e ventuellement comple mentaire) Intéreˆt Section 3. Instrument de cre dit Section 4. Outil de planification successorale Chapitre II. Aspects techniques de l assurance sur la vie Section 1. «Ope ration d assurance» «contrat d assurance» Ope ration d assurance A. Notion d opération d assurance B. Eléments constitutifs de l ope ration d assurance Ope ration aléatoire Ope ration à titre onéreux Ope ration base e sur un événement assurable Ope ration non re ciproque quant au risque Ope ration pre sentant un caracte` re autonome C. Parties a` l ope ration d assurance Contrat d assurance A. Notion de contrat d assurance B. Parties et intervenants au contrat Assureur Preneur Assure Be ne ficiaire Autres intervenants C. Ele ments constitutifs du contrat d assurance Contrat Eve nement incertain dont la survenance est la condition de la prestation Intéreˆt d assurance Kluwer Assurance vie des particuliers V

2 4. Engagements réciproques D. Technique des assurances: est-elle un élément essentiel du contrat d assurance? Impact de la distinction entre opération d assurance et contrat d assurance A. Toute ope ration d assurance ne fait pas l objet d un contrat d assurance B. A tout contrat d assurance est rattachée une ou plusieurs opérations d assurance Section 2. Classifications des assurances Classification relative à la situation du risque Classification technique Classification en fonction de l objet exposé au risque Assurances de dommages Assurances de personnes Classification juridique Assurances indemnitaires Assurances forfaitaires Conse quences A. Distinction entre les assurances indemnitaires et les assurances forfaitaires de finitions B. Conséquences du caracte` re indemnitaire C. Conse quences du caracte` re forfaitaire Classification des assurances sur la vie par référence aux «Piliers» Section 3. «Branches d activite s d assurance» «branches d assurances» Branches d activite s d assurances Branches d assurances Section 4. Produits relevant des «activite s vie» Répartition par type d activite s A. Assurances-vie Type d unite s Porte e de l engagement B. Assurances nuptialite Assurance natalite C. Gestion de fonds collectifs de retraite D. Ope rations de capitalisation Répartition des assurances-vie par risque A. Contrats d assurance couvrant un seul type de risque (une seule opération principale d assurance) Ope rations d assurance «en cas de vie» Ope ration d assurance «en cas de de ce` s» B. Contrats d assurance couvrant plusieurs types de risque (plusieurs opérations principales d assurance) Capital diffe re avec remboursement Assurances «mixtes» Assurance en cas de vie avec remboursement de la re serve (mathématique) en cas de de cès «Bon d assurance» «Terme fixe» VI Assurance vie des particuliers Kluwer

3 3. Répartition selon la place de l opération dans le contrat d assurance A. Assurances principales B. Assurances additionnelles C. Assurances comple mentaires Assurance comple mentaire contre le risque accident (A.C.R.A.) Assurance comple mentaire contre le risque invalidite (A.C.R.I.) Répartition selon le mode de versement de la prestation de l assureur ou de la prime par le preneur A. Distinction selon le mode de paiement de la prime par le preneur Unique Périodique Flexibles B. Distinction selon le mode de paiement de la prestation par l assureur Prestation sous forme de capital Prestation sous forme de rente Section 5. Produits d assurance vie ou produits financiers? La question de la «requalification» Enjeux de la disqualification de certains contrats d assurance vie Arguments et contre-arguments A. Absence d un aléa B. Absence d un capital-de ce` s minimum C. Absence dans certains types de contrat d une prise en compte de l aˆge dans la prime et de re fe rence a` des tables de mortalite D. Possibilite de récupérer les versements via le rachat du contrat E. Existence d une cre ance certaine et liquide du preneur a` l e gard de l assureur F. Sous la façade d un contrat d assurance sur la vie, on aurait affaire à un contrat de capitalisation Chapitre III. Aspects contractuels de l assurance sur la vie Section 1. Pre sentation du chapitre Avertissement E tapes du contrat Section 2. Phase pre -contractuelle Publicite Code de bonne conduite Autres informations pre -contractuelles A. Contrats comportant des prestations assure es en cas de vie a` l e che ance finale du contrat dont le niveau est garanti B. Contrats comportant des prestations assurées en cas de vie a` l e che ance finale du contrat dont le niveau n est pas garanti C. Cas particulier des «projections de prestations» D. Contrat a` distance Section 3. Souscription du contrat Kluwer Assurance vie des particuliers VII

4 1. Conditions de validite A. Forme B. Consentement Principes Vice de consentement Erreur sur l aˆge de l assuré C. Capacité Capacité de l assureur Capacité du preneur D. Objet certain Principe ge ne ral Applications en assurances de personne Interdiction de la couverture d un enfant en bas aˆge E. Cause licite F. Intérêt d assurance Formation du contrat A. Documents de souscription Proposition d assurance Police pre signée demande d assurance B. Déclaration et sélection du risque Objectif et principes Limites au principe De claration guide e questionnaire Formalite smédicales Ele ments de sélections C. Preuve des e le ments transmis par le preneur en matie` re de risque D. Contrat a` distance E. Pre vention du blanchiment d argent F. Police d assurance G. Information a` la souscription Conclusion et prise d effet du contrat A. En ce qui concerne la conclusion B. En ce qui concerne la prise d effet Droit de renonciation A. Droit de renonciation versus droit au rachat B. Droit de renonciation dans le chef du preneur Droit de renonciation «ordinaire» Droit de renonciation motivée par le non-octroi d un cre dit sollicite 129 C. Droit de renonciation dans le chef de l assureur D. Sort des assurances comple mentaires Incontestabilite Preuve en matie` re de contrat d assurance vie Section 4. Exe cution du contrat Exe cution par le preneur A. Paiement de la prime Caracte` re facultatif de la prime Obligation de payer les primes VIII Assurance vie des particuliers Kluwer

5 3. Droit exclusif B. Droit de renonciation C. De signation be ne ficiaire Attribution be ne ficiaire Révocation be ne ficiaire D. Droits du preneur sur la valeur de rachat Concept de «valeur de rachat» Rachat du contrat Rachat partiel Réduction Remise en vigueur Avance Mise en gage et cession des droits re sultant du contrat Transformation du contrat Droits des tiers sur le be ne fice du contrat A. Droits du be ne ficiaire Droit aux prestations Acceptation du be ne fice B. Droits du conjoint du preneur C. Droits des he ritiers du preneur D. Droits des cre anciers du preneur Droits a` l e gard du preneur lui-meˆme Droits a` l e gard du be ne ficiaire E. Droits du conjoint, des he ritiers et des cre anciers du be ne ficiaire Droit aux prestations Acceptation du be ne fice Prestations d assurance Exe cution par l assureur A. Notion d exe cution du contrat en assurance vie B. Taˆches de «production» Demandes relatives aux contrats Informations à fournir en cours d exe cution du contrat C. Taˆches relevant du «technico-financier» Section 5. Liquidation des prestations Notions Vérification de la re alisation de l e ve nement assure A. Principe B. Survenance du risque de ce` s Charge de la preuve L assure est-il mort? L assure est de céde, mais on l ignore Preuve du déce` s Cause du de ce` s et certificat post mortem C. Survie de la «tête assure e» a` l e che ance du contrat Prestation sous forme de capital Prestation sous forme de rente D. Incertitude quant a` la vie ou à la mort de la «teˆte assure e» «absence» 233 Kluwer Assurance vie des particuliers IX

6 1. Pre somption d absence De claration d absence E tablissement du montant de la prestation A. Principe B. Exceptions Erreur sur l aˆge de l assuré Réduction Conversion Rachat Avance Exclusions et de che ances C. Exclusions et de che ances Notions Garantie principale Garanties comple mentaires Recherche et identification du béne ficiaire A. Rappel de la notion de be ne ficiaire B. Dispose-t-on d un be ne ficiaire? C. De signation nominative ou ge ne rique D. Be ne ficiaire... mais a` quel titre? E. Pluralité de be ne ficiaires quelle répartition? F. Pluralité de be ne ficiaires plusieurs quittances? G. Comourants H. Enfant conc u, mais pas encore ne I. Be ne ficiaire de céde, disparu ou absent Be ne ficiaire de ce de Absence du be ne ficiaire J. Capacite de recevoir Mineur d aˆge Epoux Failli Formalite s de liquidation Obstacles a` la liquidation imme diate A. Contrats dormants Problématique Notions Vérification de la re alisation du risque Transfert à la Caisse des de poˆts et consignations Tableaux de synthe` se B. Saisies-arreˆts et contraintes fiscales C. Opposition D. Soupc on de l exclusion du risque ou de la de che ance du be ne ficiaire Paiement indu Prescription A. Contexte B. Délais applicables Action relative à la partie «capital de risque» Action relative à la partie «capital épargne» X Assurance vie des particuliers Kluwer

7 3. Cas d un contrat couvrant une ope ration en cas de vie et une opération en cas de de ce` s C. Point de de part du de lai D. Notion d «action du be ne ficiaire» E. Réflexion quant a` l application pratique de la prescription F. Suspension et interruption Chapitre IV. Synthe` se des aspects fiscaux de l assurance sur la vie souscrite a` titre individuel Section 1. Re gime fiscal depuis le paiement de la prime par le preneur jusqu a` la liquidation par l assureur Assurance comple mentaire contre la vieillesse et le de cès pre mature A. Re gime fiscal des primes Taxe d abonnement Réduction d impoˆt B. Régime fiscal des prestations ayant donne lieu à une réduction d impoˆt Principes relatifs a` l imposition des prestations C. Régime fiscal des prestations n ayant pas donné lieu a` re duction d impoˆt sur les primes Contrats d assurances non fiscalise s Comparaison avec le re gime fiscal des contrats de capitalisation (Branche 26) Tableau re capitulatif en matie` re de rentes E pargne pension A. Notions B. Conditions de base pour pouvoir be néficier de l e pargne pension C. Formules existantes D. Re gime fiscal des primes Taxe d abonnement Non-application Réduction d impoˆts E. Régime fiscal des prestations Prestations en cas de vie Prestations en cas de de ce` s Avance Section 2. Re gime fiscal applicable aux prestations recueillies Droits de succession Principes d imposition des droits de succession A. Nature des droits Impoˆt indirect et conséquences Impoˆt régionalise B. Conditions d exigibilite Principe Droits de succession Droits de mutation Habitant du Royaume Etendue du patrimoine Mode géne ral d évaluation Kluwer Assurance vie des particuliers XI

8 2. Assurances vie et droits de succession A. Prestations d assurance vie recueillies dans la succession (iure hereditario) B. Prestations d assurance vie recueillies hors succession (iure proprio) Principe d assimilation de la stipulation pour autrui a` un legs Texte légal: Article 8 du Code des droits de succession Application des droits de succession C. Contrat d assurance vie recueilli par la succession Tarifs, base imposable et mode d e valuation A. Tarifs des droits de succession B. Principes de tarification des droits de succession Prise en compte du degre de parente Progressivite du tarif Tarification par part Tarif applicable en cas de «re pudiation» C. Base imposable et mode d e valuation Droits de succession et autres fiscalite s applicables aux prestations d assurance Capital ou valeur de rachat the orique du contrat (Branche 21) Participation be ne ficiaire Rentes Usufruit Branche D. Tarifs Tarif des droits de succession applicable aux ascendants, descendants, e poux, cohabitants et assimile s Tarif des droits de succession entre frères et sœurs Tarif des droits de succession entre oncles ou tantes et neveux ou nie` ces Tarif des droits de succession entre «e trangers» Titre II. L assurance vie et le patrimoine Chapitre I. Assurance vie et libe ralite s Section 1. Aspects civils Libe ralite setéléments constitutifs A. Notion de libe ralite s B. Eléments constitutifs d une libéralite C. Formes de libe ralite s Assurance vie comme ve hicule d une libéralite A. Assurance vie et formes de libéralite s B. Assurance vie comme véhicule d une donation Donation directe donation indirecte Attribution be ne ficiaire par stipulation pour autrui a` titre gratuit Objet de la donation Moment de la donation Libe ralite s combinées avec une assurance vie XII Assurance vie des particuliers Kluwer

9 A. Hypothèse de de part B. Règles a` respecter C. Don manuel D. Donation indirecte par transfert du compte bancaire du donateur au compte bancaire du donataire E. Donation indirecte par transfert du compte bancaire du donateur au compte bancaire de l entreprise d assurances pour compte Assurance vie comme objet d une libe ralite A. Contrats susceptibles de faire l objet d une donation B. Nature de l ope ration de «donation d un contrat d assurance vie» Donation directe Continuation du contrat initial C. Points d attention D. Modalite s Conse quences de la qualification de donation A. Capacité Capacité pour effectuer une libe ralite Capacité pour recevoir une libéralite B. Révocation des libéralite s C. Pertes des avantages matrimoniaux D. Application des re` gles du rapport et de la re duction successorale Section 2. Aspects fiscaux Assurance vie comme ve hicule d une libéralite Libe ralite s combinées avec une assurance vie A. De ce` s du donateur dans les 3 ans de la donation B. Déce` s du donateur 3 ans apre` s la donation C. De ce` s du donataire Assurance vie comme objet d une libe ralite A. Taxe d abonnement B. Avantage fiscal relatif aux primes C. Exonération et application du pre compte mobilier D. Droits de donation Chapitre II. Assurance vie et régimes matrimoniaux Section 1. Souscription du contrat Aspects civils A. Conclusion du contrat B. Désignation be ne ficiaire De signation de son conjoint De signation d une personne autre que le conjoint Aspects fiscaux A. Assurance comple mentaire contre la vieillesse et le de ce` s prémature Condition relative au souscripteur du contrat Condition relative au be ne ficiaire de la prestation B. Epargne pension Kluwer Assurance vie des particuliers XIII

10 Section 2. «Vie» du contrat Aspects civils A. Rappel de la nature des droits du preneur sur le contrat B. Exclusion du conjoint quant a` l exercice des droits de l e poux preneur d assurance C. Droits relatifs à l attribution be ne ficiaire Régime primaire Régime légal de communaute Recommandation aux conseils (assureurs, interme diaires ou notaires) D. Droits de l e poux preneur d assurance sur la valeur de rachat Paiement de la prime cessation du paiement des primes re duction Rachat total Rachat partiel Avance Mise en gage Cession du contrat Transformation du contrat E. Droits de l e poux be ne ficiaire d un contrat souscrit par un tiers Droit au be ne fice Acceptation du be ne fice Aspects fiscaux A. Assurance comple mentaire contre la vieillesse et le de ce` s prémature Cas du de ce` s du conjoint de signe comme be néficiaire Cas du divorce B. Epargne pension Section 3. Liquidation du contrat Aspects civils A. Dispositions de la loi du 25 juin 1992 et droit patrimonial B. Statut du contrat d assurance vie souscrit entre époux marie s sous le régime le gal de la communaute de biens Bien propre Récompense conditionnelle Avance et rachat Arrêt de la Cour d arbitrage du 26 mai Avis de la Commission des assurances du 31 mai 2005 (C/2003/3) 417 C. Liquidation des prestations De termination du be ne ficiaire De signation nominative De signation ge ne rique De signation hybride Recommandations D. Effets du divorce ou de la se paration de corps sur le contrat Divorce pour cause de termine e Divorce pour cause de de sunion irréme diable Effets du divorce par consentement mutuel Aspects fiscaux A. Texte légal: article 8, alinéa 4 du Code des droits de succession XIV Assurance vie des particuliers Kluwer

11 B. Hypothèses C. Circulaire n8 3 du 29 avril D. Circulaire n8 16/2006 du 31 juillet Objectif de la circulaire Confusions opérées par la circulaire Classification artificielle et au fondement inexact Principes e noncés par la circulaire Applications Chapitre III. Assurance vie et crédit hypothe caire Section 1. Aspects civils Base légale Notions fondamentales en matie` re de crédit hypothe caire Cre dit et hypothe` que Cre dits hypothécaires Mandat hypothe caire Ouverture de crédit Conditions de fond Crédit hypothe caire et contrats «liés» Formules de cre dit hypothécaire Cre dit hypothe caire avec amortissement du capital Cre dit hypothe caire avec reconstitution du capital Remboursement anticipe Principe Indemnite de remploi Section 2. Aspects fiscaux Taxe d abonnement Réforme du régime fiscal immobilier Nouveaux crédits et crédits restant soumis au re gime ante rieur Régime de la de duction pour habitation unique Condition relative au contribuable Condition relative a` l habitation Conditions relatives au cre dit Conditions relatives au contrat d assurance vie Epargne à long terme et e pargne pension? Limite de la de duction Régime antérieur a` celui de la de duction pour habitation unique Principes Réduction ordinaire pour épargne a` long terme Réduction majore e pour épargne logement Fiscalite des prestations d assurance Epargne pension Assurances comple mentaires contre la vieillesse et le de ce` s pre maturé Chapitre IV. Assurance vie et droit successoral Kluwer Assurance vie des particuliers XV

12 Section 1. Aspects civils Droit successoral quelques notions A. Tableau récapitulatif B. La succession C. La succession ab intestat ou succession légale en l absence d un conjoint D. Succession ab intestat ou succession légale en pre sence d un conjoint 482 E. La succession testamentaire F. Successibles Droits du preneur Rappel A. Droit relatif a` la prime B. Droits relatifs a` l attribution be néficiaire C. Droits relatifs à la valeur de rachat du contrat De signation be ne ficiaire A. Nature de la de signation be ne ficiaire Attribution d un droit propre et personnel ou renvoi a` une vocation successorale Stipulation pour autrui ou stipulation pour soi-même B. Mode de de signation De signation nominative De signation ge ne rique C. Tentatives d interpre tation des clauses ambigue s «Mes he ritiers» «Mes he ritiers le gaux» «Mes he ritiers le gaux a` titre personnel» «Ma succession» «Mes successibles» Que conseiller? D. Mode de répartition pre vu par la loi du 25 juin 1992 en cas d une stipulation pour autrui au profit des enfants Droits des he ritiers A. Notions Réserve he re ditaire Réduction successorale Rapport successoral B. Article 124 de la loi du 25 juin C. De la requalification à l arreˆt de la Cour constitutionnelle Section 2. Aspects fiscaux Chapitre V. Assurance vie et planification successorale Notion de planification successorale Objectif Assurance vie «droits de succession» A. Objet B. Modalite s C. Points d attention Donation avec «retour conventionnel» XVI Assurance vie des particuliers Kluwer

13 A. Objet B. Modalite s C. Points d attention Conditions du statut fiscal avantageux du montant faisant l objet du «retour conventionnel» Statut de l e ventuel exce dent de prestation Donation avec charge de rente ou de paiement pe riodique A. Objet B. Modalite s C. Points d attention Assurance vie à deux preneurs, dite «tontine par assurance vie» A. Objet B. Modalite s C. Points d attention Assurance vie comme objet d une libe ralite Titre III. Lexique de diverses notions techniques Actualisation Anti-se lection (risque d ) Assurance vie Activite s d assurances vie Assurances sur la vie Opération d assurance en cas de vie Assurances-de ce` s Assurances de risque Assurance d épargne Bases techniques Capital constitutif Capital de risque Capital sous risque Chargements Espérance de vie probabilite de survie Fonds structurés fonds cantonne s Indexation pe re quation et revalorisation du contrat Inte reˆt technique (voir aussi Bases techniques) Loi de survenance Loi de mortalite (voir aussi Bases techniques) Mutualite Mutualisation (du risque) Péréquation (Clause de) (voir Indexation) Participation be ne ficiaire (Notion de) Participation be ne ficiaire (Attribution de la) Participation be ne ficiaire (Re partition de la) Prime pure commerciale... (Structure de la prime) Prime de risque prime d e pargne Provisions techniques Rachat (Indemnite de) Rachat (Notion de) Rachat (Valeur de) (théorique) (à un instant) Rapport successoral Réduction d un contrat d assurance vie (Indemnite de) Réduction d un contrat d assurance vie versus Réduction en matie` re successorale Kluwer Assurance vie des particuliers XVII

14 30. Remplacement du contrat Reprise du contrat Réserve d inventaire (d un contrat) Réserve mathe matique versus Réserve successorale Réserve mathe matique (Notion de) Revalorisation du contrat (Clause de) (voir Indexation) Risque (Capital sous): voir Capital sous risque Risque (Mutualisation du): voir Mutualisation du risque Risques (Classes de) Tables de Mortalite (voir aussi Bases techniques) Transformation du contrat Valeur actuelle (voir Actualisation) Valeur de rachat the orique (par forme de produits) A. Assurance de Capital diffe ré avec remboursement de la re serve B. Effet de l indexation C. Assurance mixte (10/10) D. Assurance vie entie` re E. Assurance temporaire de ce` s du solde restant duˆ F. Assurances de type Universal Life G. Assurances de rente viage` re imme diate Valeurs repre sentatives Valeur de zillmerisation (à un instant de terminé) XVIII Assurance vie des particuliers Kluwer

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