LES ménages à bas revenus (30% des ménages) résident proportionnellement

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1 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Karl Even, Josée Rakotomalala, Annelise Robert (DAEI) LES ménages à bas revenus (30% des ménages) résident proportionnellement davantage en province que ceux appartenant aux déciles de revenus supérieurs. Ils sont plus souvent situés dans le sud du territoire, ainsi que dans le Pas-de-Calais, les Ardennes et le Cotentin. Les locataires du parc social sont les plus pauvres au sein des ménages à bas revenus, les propriétaires occupants les moins pauvres. Cette hiérarchie, qui prévalait déjà en 2001, s est même desserrée depuis : les écarts de revenus entre les parcs se sont amplifiés. Les ménages à bas revenus sont surreprésentés à la fois en jeunes et seniors. En conséquence, et en augmentation par rapport à 2001, les ménages composés d une personne sont fortement représentés au sein de la population des bas revenus, mais celle-ci concentre aussi des familles de cinq personnes ou plus. Leurs logements sont plus souvent soit de petite taille, soit de grande taille (mais dans le parc social uniquement). Comparativement aux logements occupés par les ménages des déciles de revenus supérieurs, ils sont, en moyenne, de superficie inférieure pour les locataires du parc privé et les propriétaires occupants, et de superficie identique pour les locataires du parc social. Ces ménages connaissent plus souvent le surpeuplement et leurs logements sont plus fréquemment moins confortables. 283

2 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres La sélection de la population concernée Les ménages à bas revenus définis sont ceux appartenant aux trois premiers déciles de revenu imposable par unité de consommation et forment donc 30 % de la population. En 2005, le revenu annuel imposable par unité de consommation en deçà duquel tout ménage appartient à cette population s établissait à euros (tableaux 1a et 1b). Ce montant atteignait euros en 2003 et euros en Le présent examen des conditions de logement des ménages à bas revenus se circonscrit aux ménages logeant dans le parc locatif social (LS), le parc locatif privé (LP) et le parc des propriétaires occupants (PO). Sont donc exclus de l observation les ménages à bas revenus dont le propriétaire est une personne morale, ou bien l État, ou toute autre collectivité locale (ces ménages représentent 1,1% de l ensemble des ménages, soit 3,7% des ménages à bas revenus). Tableau 1a Revenus annuels par unité de consommation (UC), en euros Déciles de revenu par UC D D D D D D D D D Tableau 1b Revenus mensuels par unité de consommation (UC), en euros Déciles de revenu par UC D D D D D D D D D Au total, l analyse porte en 2005 sur ménages (qui représentent personnes), soit 28,9 % des ménages ; ils étaient en 2001 (tableaux 2a et 2b, 3a et 3b). 284

3 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Tableau 2a Statuts d occupation en Propriétaires occupants ,4 Parc locatif dont : ,1 - Parc social ,7 - Locataires, bailleurs personnes physiques ,8 Filières étudiées ,9 Autres* ,4 * Hors champ : propriétaires personnes morales. Sources : Filocom 2005, ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables (Medad) - Service économie, statistiques et prospective (SESP) Tableau 2b Statuts d occupation en Propriétaires occupants ,9 Parc locatif dont : ,1 - Parc social ,1 - Locataires, bailleurs personnes physiques ,1 Filières étudiées ,9 Autres* ,7 * Hors champ : propriétaires personnes morales. Sources : Filocom 2001, Medad - SESP Tableau 3a Nombre de personnes en Sources : Filocom 2005, Medad - SESP Résidences principales Résidences principales Résidences principales Ménages à bas revenus Ménages à bas revenus Ménages à bas revenus Part en % Part en % Part en % Propriétaires occupants ,3 Parc social ,9 Locataires, bailleurs personnes physiques ,2 Filières étudiées ,7 Tableau 3b Nombre de personnes en Sources : Filocom 2001, Medad - SESP Résidences principales Ménages à bas revenus Part en % Propriétaires occupants ,9 Parc social ,5 Locataires, bailleurs personnes physiques ,4 Champ étudié ,9 285

4 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres La population ainsi constituée capte 50,7% de l ensemble des ménages du parc locatif social, 35,8% de l ensemble des ménages du parc locatif privé et 20,4% de l ensemble des ménages propriétaires occupants (encadré 1). Encadré 1 Le fichier Filocom Le fichier Filocom (fichier des logements par commune) est élaboré par la DGI (Direction générale des impôts). Il résulte du mariage de quatre fichiers : le fichier de la taxe d habitation auquel sont rapprochés le fichier foncier (des propriétés bâties), le fichier des propriétaires et le fichier de l impôt sur les revenus des personnes physiques. L unité statistique est le logement. Ce dernier doit comporter au moins une pièce et avoir une superficie comprise entre 5 m 2 et m 2. Le parc de logements est approché à partir du classement du propriétaire selon une nomenclature distinguant les personnes physiques, l État, les différentes collectivités locales, les sociétés HLM, les sociétés d économie mixte (SEM), les autres personnes morales, etc. Le fichier contient les logements quel que soit leur statut d occupation (propriétaire occupant, locataire, logé gratuit, etc.). Le fichier Filocom est renseigné tous les deux ans et présente la particularité de contenir à la fois des informations quantitatives et localisées sur le parc de logements (durée d occupation, année de construction, nombre de pièces, surface du logement), et sur ses occupants (variables de nature démographique, composition des ménages, nombre de personnes occupant le logement, revenus). Les revenus sont les revenus imposables nets de tous les occupants du logement, toutes déductions autorisées effectuées (10 %, 20 %, charges, pensions, etc.). Les jeunes adultes (et notamment les étudiants) fiscalement rattachés au foyer fiscal de leurs parents (70% d entre eux, selon la Cnaf) sont repérables dans le fichier Filocom. Ils sont exclus du champ étudié. La géographie des ménages à bas revenus Par rapport aux ménages appartenant aux sept déciles supérieurs, les ménages à bas revenus résident davantage en province, et notamment dans les communes rurales. La surreprésentation de la province vaut pour les trois parcs, mais est plus marquée encore pour le parc social (80% des ménages à bas revenus de ce parc y résident, contre 66% pour les ménages des sept déciles supérieurs). Les locataires du parc privé et les propriétaires occupants à bas revenus sont également surreprésentés en province, mais leur surreprésentation s arrête aux communes de habitants dans le cas des PO et aux communes de habitants dans le cas des LP (graphiques 1a à 1c). La surreprésentation de la province s est légèrement atténuée depuis 2001: elle était davantage marquée en 2001, où 87,9% des ménages à bas revenus y résidaient, contre 87,2 % en Depuis 2001, la part des ménages à bas revenus résidant en province a diminué alors que celle des revenus supérieurs a progressé. 286

5 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Répartition des ménages à bas revenus selon les tranches d unité urbaine, en % Graphique 1a Parc locatif social Ménages à bas revenus Autres ménages 0 Rural < ou plus IDF Lecture : 6 % des ménages à bas revenus locataires du secteur social habitent dans une commune rurale. C est le cas de 4,9 % des ménages appartenant aux déciles supérieurs de revenus. Graphique 1b Parc locatif privé Ménages à bas revenus Autres ménages 0 Rural < ou plus IDF Graphique 1c Propriétaires occupants Ménages à bas revenus Autres ménages 0 Rural < ou plus IDF 287

6 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Cette «provincialité» marquée des ménages à bas revenus a pour corollaire une part de ménages en logement individuel plus importante (37% contre 34% pour les déciles de revenus supérieurs dans le LP, mais surtout 82% contre 76% parmi les PO). Cette part a toutefois légèrement reflué dans le LP et au sein des PO depuis 2001 (de 1 point). Elle s est en revanche accrue dans le parc social (+ 1 point). Géographiquement, les ménages à bas revenus sont davantage concentrés dans la partie centrale du sud de la France, la Corse, le Pas-de-Calais, le couple Ardennes-Aisne et dans le Cotentin. Dans les départements concernés, leur part dépasse 35% de l ensemble des ménages, alors que la moyenne nationale se situe à près de 29% (carte 1). Ces mêmes départements connaissaient déjà cette situation en 2001 (carte 2). Élément constitutif de cette situation, ces départements présentent la particularité de compter plus de la moitié de ménages à bas revenus au sein du parc locatif (cartes 3 et 4). Au niveau cantonal, la concentration de ménages à bas revenus peut dépasser 50%. Certains cantons du sud et de l est du Puy-de- Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de la Lozère, et de l Ardèche forment à ce titre une zone quasi continue. Carte 1 Proportion de ménages à bas revenus en 2005 Sources : Filocom 2005, Medad - SESP

7 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Carte 2 Proportion de ménages à bas revenus en 2001 Sources : Filocom 2001, Medad - SESP Carte 3 Proportion de ménages à bas revenus au sein de l ensemble du parc locatif en 2005 Sources : Filocom 2005, Medad - SESP

8 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Carte 4 Proportion de ménages à bas revenus au sein de l ensemble du parc locatif en 2001 Sources : Filocom 2001, Medad - SESP Les disparités de revenus Au sein des ménages à bas revenus, ceux logeant dans le parc social, qui disposent d un revenu annuel imposable par unité de consommation médian de euros, sont les plus pauvres, et les propriétaires occupants (avec euros) sont les moins pauvres. Les revenus des locataires du parc privé (4530 euros) sont proches de ceux des locataires sociaux. Cette hiérarchie, qui prévalait déjà en 2001, s est desserrée depuis: l écart de revenu médian entre chacun des parcs s est amplifié entre 2001 et En 2005, tout comme en 2001, les locataires du parc privé résidant à Paris intramuros (près de ménages) sont les ménages les plus pauvres parmi les bas revenus: leur revenu médian est inférieur à 4000 euros et pour près de la moitié d entre eux, leur revenu est sous le premier décile. C est aussi à Paris intra-muros que résident les locataires du parc social les plus pauvres et que l on trouve les propriétaires occupants percevant les revenus imposables par unité de consommation les plus faibles. Le revenu médian des ménages locataires à bas revenus diminue au fur et à mesure que la taille de l unité urbaine augmente (graphiques 2a et 2b). Dans le parc locatif social, il est cependant plus élevé dans les très grandes agglomérations. 290

9 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Revenu par unité de consommation médian selon les tranches d unité urbaine Graphique 2a Ménages à bas revenus PO LP LS Rural < ou plus IDF Cette caractéristique ne s applique qu aux ménages à bas revenus. Ceux des déciles supérieurs, au contraire, sont d autant moins pauvres qu ils résident dans une zone dense en habitants. Graphique 2b Ménages des déciles de revenus supérieurs PO LP LS Rural < ou plus IDF 291

10 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Les classes d âge extrêmes sont surreprésentées En moyenne, les ménages à bas revenus, qui ont vieilli de 0,5 ans entre 2001 et 2005, ont le même âge en 2005 que les ménages des déciles supérieurs (54 ans). Toutefois, par rapport à cette dernière population, les ménages à bas revenus comptent en proportion: davantage de jeunes: la part des moins de 44 ans s établit à 38,6 % contre 32,7% pour les ménages des déciles de revenus supérieurs (la part des moins de 25 ans s établit à 3,8 % contre 1,3 % pour les autres ; la part des ans à 14,4 % contre 13,5 %; la part des ans à 20,3 %, contre 17,9 %) ; et davantage de seniors: 33,4% ont plus de 65 ans parmi les bas revenus contre 27,5% pour les autres; un quart des ménages à bas revenus ont plus de 71 ans, alors qu un quart des non-pauvres ont plus de 66 ans. Répartition par âge des ménages, en % Graphique 3a Ménages à bas revenus LP LS PO ans ans ans ans ans 65 ans ou + Graphique 3b Ménages des déciles de revenus supérieurs LP PO 20 LS ans ans ans ans ans 65 ans ou + 292

11 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Au sein des ménages à bas revenus, les jeunes sont davantage représentés dans les déciles inférieurs: ils sont plus présents au sein du premier décile que dans le deuxième décile, et davantage encore que dans le troisième. Ils résident le plus souvent dans le parc locatif privé où les ménages de moins de 34 ans constituent 34% des pauvres. Dans le parc locatif social, ces mêmes ménages représentent 21 % des ménages à bas revenus. Les 65 ans et plus forment un tiers de la population de pauvres. Ils représentent même la moitié des pauvres parmi les PO, filière où un quart des ménages à faibles revenus ont plus de 77 ans. Une forte proportion de ménages d une personne et de cinq personnes ou plus Conséquence de la présence plus importante de personnes âgées, et en augmentation par rapport à 2001, les ménages à bas revenus composés d une personne sont très fortement représentés. Cela s explique uniquement par les PO au sein desquels les ménages d une personne représentent 34% des bas revenus (en hausse de 1 point par rapport à 2001), contre 22 % dans les déciles de revenus supérieurs (également en hausse de 1 point par rapport à 2001). Ces ménages d une personne représentent 58% des bas revenus de plus de 65 ans, et 66 % des bas revenus de moins de 24 ans. Les ménages à bas revenus composés de cinq personnes ou plus sont toutefois eux aussi largement surreprésentés par rapport aux déciles supérieurs. Cela vaut pour les trois parcs. 71 % de ces ménages ont un chef de famille dont l âge est situé entre 35 et 54 ans, tranche d âge pourtant sous-représentée parmi les bas revenus. Cela est la manifestation que le phénomène «grandes familles» est particulièrement fort parmi les bas revenus. Il apparaît cependant en reflux par rapport à 2001 (leur part ayant diminué dans chacun des parcs de 1 point de pourcentage). Ces familles de cinq personnes et plus résident principalement en banlieue parisienne (cela est vrai pour les trois parcs). Dans le parc social, elles sont cependant localisées sur tout le territoire. En moyenne, les ménages comprennent 2,52 personnes (contre 2,31 pour les déciles de revenus supérieurs). La taille des ménages a diminué par rapport à 2001, où elle atteignait 2,58 personnes pour les ménages à bas revenus et 2,35 pour les autres ménages. Par parc, la taille des ménages à bas revenus est la plus faible pour le LP (2,19 personnes) et la plus forte pour le LS (2,86 personnes). Les PO occupent une situation intermédiaire (2,52 personnes). À tous les âges, le LP présente les tailles de ménages les plus petites (graphique 4). Les ménages propriétaires occupants sont de taille supérieure aux autres parcs pour les tranches d âge comprises entre 27 et 54 ans, mais ces tranches d âge sont relativement peu nombreuses. La moitié des ménages propriétaires occupants ont 64 ans et plus, et ces ménages sont de taille relativement petite. 293

12 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Graphique 4 Nombre de personnes moyen par ménage selon l âge de la personne de référence 4,5 4,0 3,5 LP LS PO 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0, On observe un particularisme du LS pour lequel la taille des ménages dont la personne de référence est âgée de 55 ans à 65 ans reste élevée: autour de 2,75 personnes, quand dans les autres parcs elle est de 2 ou 2,25 personnes. Plus généralement, au sein des ménages à bas revenus, il faut attendre les âges de 60, 67 et 71 ans (pour, respectivement, le LP, le PO et le LS) pour observer une taille moyenne des ménages inférieure à 2. Le surpeuplement et le confort sanitaire Les ménages à bas revenus se distinguent des autres ménages par une surreprésentation des logements de petite taille, davantage de une pièce dans les trois parcs en proportion, davantage de deux et trois pièces chez les propriétaires occupants en proportion, mais aussi davantage de grands logements dans le parc locatif social en proportion. Les ménages à bas revenus résident plus souvent dans des logements de une pièce ou deux (LS, LP et PO). Les surfaces habitables de leurs logements sont plus petites en moyenne (73,8 m 2 contre 88,1 m 2 ). Cette différence ne vaut que pour le LP et les PO. Pour le LS, aucune différence n est notable, en raison notamment d une surreprésentation des logements de grande taille. Les surfaces habitables augmentent de 0,6 m 2 par rapport à 2001, alors que pour les ménages des déciles supérieurs l augmentation est beaucoup plus significative (+ 1,6 m 2 ). Cette évolution s explique par celles des logements des parcs LP et PO. 294

13 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Les logements du parc social où résident les bas revenus sont de surface inchangée. Taille de ménages plus élevée et logements plus réduits, en moyenne, se traduisent par des conditions de logement plus dégradées. Les ménages à bas revenus connaissent notamment plus souvent des situations de surpeuplement (encadré 2). Encadré 2 Définitions retenues des seuils de suroccupation Suroccupation lourde : surface 9 n ; Suroccupation légère : 9 n surface (n-1), Où n est le nombre de personnes occupant le logement ; la surface est la surface habitable exprimée en m 2. Ainsi, un ménage de une personne est en suroccupation lourde s il occupe un logement d une surface de 9 m 2 ou moins, et en situation de suroccupation légère si la surface est supérieure à 9 m 2 et inférieure à 16 m 2. Pour deux personnes, les seuils sont respectivement de 18 et 27 m 2. Le repli des suroccupations lourde et légère Le surpeuplement a reflué entre 2001 et Il concernait 6,6% des ménages à bas revenus en En 2005, 6,2% des ménages à bas revenus connaissent une situation de suroccupation de leur logement, soit près de logements représentant près de personnes. La suroccupation lourde et la légère se sont repliées toutes deux. En 2005, 3,7% des ménages à bas revenus connaissent une situation de suroccupation légère, et 2,6% sont en situation de suroccupation lourde. Le parc locatif privé est la filière la plus marquée par le phénomène (9,5 %) et celle des propriétaires occupants la moins concernée (3,6%). Parmi les déciles supérieurs de revenus, le LP est aussi la filière la plus atteinte, mais le LS est la filière la moins atteinte. Le surpeuplement ne recouvre pas le même phénomène selon le parc. Dans le parc social, il se signale par de grandes familles résidant dans de grands logements, tandis que dans le locatif privé il s agit de familles de taille moyenne habitant dans de petits appartements. Pour les PO, le phénomène concerne des logements plutôt plus petits que la moyenne, dans lesquels logent des familles de taille moyenne. Dans le LP, la suroccupation lourde concerne essentiellement des ménages de deux, trois ou quatre personnes occupant des logements d une pièce ou des ménages constitués de quatre ou cinq personnes occupant des deux pièces. Ce sont souvent des ménages dont la personne de référence, plutôt jeune, est âgée de 25 à 44 ans. 295

14 Deuxième partie Les conditions de logement des ménages pauvres Dans le LS, elle affecte de grandes familles (entre neuf et quinze personnes) occupant des logements de trois, quatre et cinq pièces ou plus et où le chef de famille a entre 45 et 64 ans. Elle touche aussi significativement des ménages résidant dans des une pièce. Dans les PO, on trouve des logements d une pièce à Paris occupés par des familles de deux à cinq personnes âgées de 30 à 55 ans. Mais on retrouve quelques points communs entre les parcs: tous ces ménages viennent souvent de s établir dans le logement en 2004; ce logement se situe très souvent à Paris ou en Île-de-France; les ménages sont pauvres: ils appartiennent aux deux premiers déciles de revenus. La suroccupation légère en LP est constituée pour près de la moitié des cas par des jeunes ménages de une ou deux personnes (18-34 ans), pauvres (sous le premier décile), venant d emménager (sur Paris souvent), occupant un une pièce. Dans le LS, elle concerne, non pas les très grandes familles, mais les familles assez nombreuses (entre cinq et huit personnes), habitant dans des logements de trois ou quatre pièces. Ces familles, relativement jeunes (25 à 44 ans), sont installées en Île-de-France et présentent des revenus situés dans les deux premiers déciles. Les PO en situation de suroccupation légère peuvent être relativement jeunes (25-54 ans). Ils résident en Île-de-France dans des familles de trois à six personnes logeant dans des deux ou trois pièces, ou bien il s agit de ménages de une à trois personnes logeant dans des une pièce. Ces situations de suroccupation sont structurelles et durent depuis plusieurs années: 78% des ménages n ayant pas changé de logement et qui sont en suroccupation lourde en 2005 l étaient déjà en La proportion s établit à 73 % pour la suroccupation légère. Des logements moins confortables Bien qu en diminution certaine par rapport à 2001, les logements des ménages à bas revenus sont moins confortables 1 : un tiers des logements (on en dénombrait 38% en 2001) ne sont pas tout confort (contre 25% pour les logements des déciles de revenus supérieurs). C est dans les PO que les écarts de confort relatifs aux déciles supérieurs sont les plus manifestes. Paris intra-muros présente l inconfort le plus important. Dans les communes rurales, il est aussi très significatif. Dans le locatif social, les situations d inconfort existent, bien que peu nombreuses, et sont essentiellement le cas des sociétés d économie mixte (SEM). 1. Dans Filocom est classé en situation d inconfort total tout logement ne disposant ni de baignoire, ni de douche, ni de toilettes. Un logement confortable s entend comme tout logement disposant de baignoire ou de douche, de toilettes et de chauffage central. Le confort partiel regroupe tous les autres cas de figure. 296

15 Une caractérisation des conditions de logement des ménages à bas revenus Les ménages à bas revenus habitent plus souvent des logements anciens Par rapport aux déciles supérieurs de revenus, les vieux logements sont surreprésentés dans le parc occupé par les ménages à bas revenus. Les logements du parc locatif social sont beaucoup plus souvent de construction antérieure à 1974 (56% contre 49% pour les déciles supérieurs). Dans le parc locatif privé et chez les propriétaires occupants, on observe une surreprésentation des logements construits avant 1962, qui va croissante en remontant dans le temps. Ceux construits avant 1914 représentent respectivement 42% et 36% des logements. Pour ces deux parcs, ceux construits avant 1871 représentent un logement sur cinq. Au sein des ménages à bas revenus, un tiers des PO et 38% des locataires privés résidant dans une commune rurale vivent dans des logements d avant Cela représente un peu plus de ménages. Ces logements sont bien moins confortables que la moyenne des logements occupés par les ménages à bas revenus: la part d entre eux disposant de confort n est que de 31%, contre 67% pour l ensemble des bas revenus et 78% pour les déciles supérieurs. La moitié des ménages occupant ces logements ont plus de 65 ans (contre 33% pour l ensemble des bas revenus et 28% pour les déciles supérieurs). En revanche, ces ménages ne font pas partie des plus pauvres parmi les bas revenus.