Avis et communications

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1 Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes NOR : AFSP V En application de l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : «TOPAZE T5 Filtre à sable» (5 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT ; gamme «TOPAZE Filtre à sable» modèles T5 (5 EH), T7000 (7 EH), T18000 (8 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT «TOPAZE T5 ANNEAU PP» (5 EH) ; NEVE ENVIRONNEMENT ; gamme «TOPAZE ANNEAU» modèles T5 (5 EH), T8 (8 EH), T12 (12 EH), T16 (16 EH), NEVE ENVIRONNEMENT. L agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. L évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur. Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe. Cet avis annule et remplace l avis (NOR : DEVO V) publié au Journal officiel du 9 juillet 2010, édition électronique, texte n o 143, et l avis (NOR : ETSP V) publié au Journal officiel du 10 septembre 2011, édition électronique, texte n o 93. ANNEXES ANNEXE I FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS «TOPAZE FILTRE À SABLE» Références administratives Numéro national d agrément bis bis-ext bis-ext02 Titulaire de l agrément NEVE Environnement, ZA du Pré Saint Germain, 7, rue Robert-Lenfant, Cluny Dénomination commerciale TOPAZE T5 Filtre à sable Gamme TOPAZE Filtre à sable T7000 Gamme TOPAZE Filtre à sable T8000 Capacité de traitement 5 Equivalents- 7 Equivalents- 8 Equivalents- Références de l évaluation de l installation Organisme notifié en charge de l évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment Date de réception de l avis de l organisme notifié 20 mars 2013

2 Références normalisation et réglementation Références normalisation NF EN A1 Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée qui reposent sur le principe de la culture bactérienne libre. Ils comprennent dans une monocuve de forme rectangulaire : un décanteur primaire ; un réacteur biologique à culture libre ; un clarificateur conique situé dans le réacteur biologique ; un filtre à sable ; un compartiment de stockage de boues ; un compartiment technique. Le passage des eaux usées d une zone à une autre (relèvement, recirculation et évacuation des surnageants) s effectue au moyen de pompes à injection d air. Lors de la phase de fonctionnement dite normale, les eaux usées sont transférées du décanteur (en mode non aéré) vers le réacteur biologique aéré puis vers le clarificateur et enfin vers le filtre à sable. Le fond du clarificateur conique communique avec le réacteur biologique permettant de transférer les boues décantées par gravité. Lors de la phase de fonctionnement dite de recirculation, l aération du réacteur biologique est arrêtée tandis que le décanteur primaire est aéré. Cette phase consiste à effectuer un autonettoyage du clarificateur et du filtre à sable. Les boues du réacteur biologique sont transférées vers le compartiment de stockage des boues par une pompe à injection d air. Les surnageants provenant du stockage des boues retournent dans le décanteur primaire par débordement. Le passage de la phase normale à la phase de recirculation se fait grâce à une électrovanne, commandée par un contact à flotteur de niveau. La phase de recirculation commence lorsque la hauteur utile du décanteur primaire atteint la hauteur maximale de 1,85 m. La phase normale reprend lorsque la hauteur utile du décanteur primaire atteint la hauteur minimale de 1,70 m. Elle permet donc l alimentation séquentielle des diffuseurs et des pompes à injection d air. L aération par intermittence des différents compartiments est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes. Un surpresseur assure l alimentation en air des aérateurs et des pompes à injection d air. Une poire de niveau détecte un niveau d alarme indicateur d un défaut de fonctionnement. Ce niveau d alarme est couplé à une alarme sonore et une alarme visuelle. SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS Elément du dispositif Matériel/matériau constitutif Cuves Matériau : polypropylène (PP) Compresseur Marque : HIBLOW Diffuseur d air Marque : VODNI ENERGIE Modèle : PUM 68, membrane microperforée sous forme de tubes Longueur : variable selon le modèle de la gamme Matériaux : membrane en polyuréthane Tubes de transfert Du décanteur primaire au réacteur biologique : PVC Du réacteur biologique au clarificateur : PVC Du réacteur biologique au compartiment de stockage des boues : PVC Recirculation des boues du clarificateur au réacteur biologique : gravitaire Extraction des boues du réacteur biologique vers le bassin de stockage des boues : PVC Recirculation du compartiment de stockage des boues au décanteur primaire : surverse Goulotte de sortie : polypropylène

3 SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS Elément du dispositif Matériel/matériau constitutif Electrovannes avec interrupteur à flotteur Modèle : SIRAI ASCO Nombre de voies : 3 Puissance : 24 W Débit : 150 L/min Tension de fonctionnement : 230 V Matériau : PPS (polyphenylène-sulfide) Poire de niveau Marque : Triton Control (contact à billes) Armoire électrique Durée et temps de fonctionnement du compresseur : 24 h/jour Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues : par contact à flotteur

4 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur et du stockage des boues.

5 Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l assainissement non collectif : (adresse provisoire). Conditions de mise en œuvre Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation de l installation. Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence. Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation. Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus. Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l article L du code de la santé publique ou par le maire en application de l article L du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants : par infiltration dans le sol ; par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ; par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur. Guide d utilisation Les guides d utilisation (Notice d installation Topaze T5 Filtre à sable, Topaze T7000 Filtre à sable, Topaze T8000 Filtre à sable, juin 2013, 27 pages ; Notice d entretien Topaze T5 Filtre à sable, Topaze T7000 Filtre à sable, Topaze T8000 Filtre à sable, juin 2013, 31 pages ; Stations TOPAZE Livret d entretien T5 Filtre à sable, Topaze T7000 Filtre à sable, Topaze T8000 Filtre à sable, juin 2013, 34 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l agrément et précisent notamment les conditions d entretien, les modalités d élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d utilisation et la consommation électrique. Seuls les guides d utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l adresse est précédemment citée. ANNEXE II FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS «TOPAZE ANNEAU» Références administratives Numéro national d agrément ext ext ext ext04 Titulaire de l agrément NEVE Environnement, ZA du Pré Saint Germain, 7, rue Robert-Lenfant, Cluny Dénomination commerciale TOPAZE T5 ANNEAU PP Gamme TOPAZE ANNEAU T5 Gamme TOPAZE ANNEAU T8 Gamme TOPAZE ANNEAU T12 Gamme TOPAZE ANNEAU T16 Capacité de traitement 5 Equivalents- 5 Equivalents- 8 Equivalents- 12 Equivalents- 16 Equivalents- Références de l évaluation de l installation Organisme notifié en charge de l évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment Date de réception de l avis de l organisme notifié 20 mars 2013

6 Références normalisation et réglementation Références normalisation Références réglementation nationale NF EN A1 Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Caractéristiques techniques et fonctionnement Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée qui reposent sur le principe de la culture bactérienne libre. Ils comprennent dans une monocuve de forme circulaire : un décanteur primaire ; un réacteur biologique à culture libre ; un clarificateur conique situé dans le réacteur biologique ; un compartiment de stockage de boues ; un compartiment technique. Le passage des eaux usées d une zone à une autre (relèvement, recirculation et évacuation des surnageants) s effectue au moyen de pompes à injection d air. Lors de la phase de fonctionnement dite normale, les eaux usées sont transférées du décanteur (en mode non aéré) vers le réacteur biologique aéré puis vers le clarificateur et enfin vers le filtre à sable. Le fond du clarificateur conique communique avec le réacteur biologique permettant de transférer les boues décantées par gravité. Lors de la phase de fonctionnement dite de recirculation, l aération du réacteur biologique est arrêtée tandis que le décanteur primaire est aéré. Cette phase consiste à effectuer un autonettoyage du clarificateur. Les boues du réacteur biologique sont transférées vers le compartiment de stockage des boues. Les surnageants provenant du stockage des boues retournent dans le décanteur primaire par débordement. Le passage de la phase normale à la phase de recirculation se fait grâce à une électrovanne, commandée par un contact à flotteur de niveau. La phase de recirculation commence lorsque la hauteur utile du décanteur primaire atteint la hauteur maximale de 1,85 m. La phase normale reprend lorsque la hauteur utile du décanteur primaire atteint la hauteur minimale de 1,70 m. Elle permet donc l alimentation séquentielle des diffuseurs et des pompes à injection d air. L aération par intermittence des différents compartiments est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes. Un surpresseur assure l alimentation en air des aérateurs et des pompes à injection d air. Une poire de niveau détecte un niveau d alarme indicateur d un défaut de fonctionnement. Ce niveau d alarme est couplé à une alarme sonore et une alarme visuelle. SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS Elément du dispositif Matériel/matériau constitutif Cuves Compresseur Diffuseur d air Tubes de transfert Electrovannes avec interrupteur à flotteur Matériau : polypropylène armé Marque : HIBLOW Marque : VODNI ENERGIE Modèle : PUM 68, membrane microperforée sous forme de tubes Longueur : variable selon le modèle de la gamme Matériaux : membrane en polyuréthane Du décanteur primaire au réacteur biologique : PVC Du réacteur biologique au clarificateur : PVC Du réacteur biologique au compartiment de stockage des boues : PVC Recirculation des boues du clarificateur au réacteur biologique : gravitaire Extraction des boues du réacteur biologique vers le compartiment de stockage des boues : PVC Recirculation du compartiment de stockage des boues au décanteur primaire : surverse Goulotte de sortie : polypropylène Modèle : SIRAI ASCO Nombre de voies : 3 Puissance : 24 W Débit : 150 L/min Tension de fonctionnement : 230 V Matériau : PPS (polyphenylène-sulfide)

7 SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX DES DISPOSITIFS Elément du dispositif Matériel/matériau constitutif Poire de niveau Marque : Triton Control (contact à billes) Armoire électrique Durée et temps de fonctionnement du compresseur : 24 h/jour Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues : par contact à flotteur La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur et du stockage des boues. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l assainissement non collectif : (adresse provisoire). Conditions de mise en œuvre Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation de l installation. Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

8 Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d utilisation. Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l article 7 de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus. Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l article L du code de la santé publique ou par le maire en application de l article L du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants : par infiltration dans le sol ; par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ; par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur. Guide d utilisation Les guides d utilisation (Notice d installation Topaze T5 ANNEAU, Topaze T8 ANNEAU, Topaze T12 ANNEAU, Topaze T16 ANNEAU, juin 2013, 31 pages ; Notice d entretien Topaze T5 ANNEAU, Topaze T8 ANNEAU, Topaze T12 ANNEAU, Topaze T16 ANNEAU, juin 2013, 29 pages ; Stations TOPAZE - Livret d entretien T5, T8, T12 et T16 ANNEAU, juin 2013, 34 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l agrément et précisent notamment les conditions d entretien, les modalités d élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d utilisation et la consommation électrique. Seuls les guides d utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l adresse est précédemment citée.