Propos sur les obligations et quelques autres themes fondamentaux du droit

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1 Propos sur les obligations et quelques autres themes fondamentaux du droit Melanges offerts ä JEAN-LUC AUBERT 2005 DA [OZ

2 SOMMAIRE Avant-propos XIII PREMIERE PARTIE CONTRATS ET OBLIGATIONS Variations autour du refus de contracter, par Olivier BARRET, professeur ä l'universite Rene Descartes (Paris V), avocat au barreau d'angers 3 L'absolutisme du devoir de conseil du notaire ou le choix d'une valeur, par Marcel BEAUBRUN, professeur ä l'universite des Antilles et de la Guyane 25 Le temps de la restitution dans le pret ä usage, par Philippe BlHR, professeur honoraire ä la Faculte de droit de Nancy 33 Vices du consentement et droit du contrat d'assurance, par Roger BOUT, professeur ä la Faculte de droit et de science politique de l'universite Paul Cezanne (Aix-Mareille III), directeur honoraire de l'institut des assurances d'aix-marseille 45 Quelques aspects modernes de la concurrence entre l'acte juridique et le fait juridique, par Catherine CAILLE, maitre de Conferences ä la Faculte de droit, d'economie et des sciences sociales de Tours 55 «Les contrats preparatoires ä la vente d'immeuble» : vingt ans apres, par Francois COLLART DUTILLEUL, professeur ä l'universite de Nantes 67

3 XVI MELANGES OFFERTS A JEAN-LUC AUBERT De Vinfiuence de la responsabilite du notaire sur la redaction des actes qu'il regoit, par Jean-Paul DECORPS, president honoraire du Conseil superieur du notariat francais, professeur associe ä la Faculte de droit d'aix-en-provence 85 Pour une theorie du contrat de transport, par Philippe DELEBECQUE, professeur ä l'universite Pantheon- Sorbonne (Paris I) 103 En relisant«de la cause des obligations» de Henri Capitant, par Jacques GHESTIN, Professeur emerite de l'universite Pantheon- Sorbonne (Paris I) 115 Les creanciers et le trust: l'exemple americain, par Marie GORE, professeur ä l'universite Pantheon-Assas (Paris II) 135 La carence du debiteur, condition de l'action oblique: questions defond et questions de preuve par Gilles GOUBEAUX, professeur ä l'universite de Nancy 2, 147 De la difficulte d'elaborer une regle de droit (Apropos de lagarantie dans le temps en assurance de responsabilite), par Hubert GROUTEL, professeur ä l'universite Montesquieu (Bordeaux IV), directeur de l'institut des assurances 161 Incertitudes sur incertidude dans le contrat d'assurance: l'evanouissement de l'evenement aleatoire et la restitution de laprime, par Jerome KULLMANN, professeur ä l'universite de Rouen, directeur de l'institut des assurances de Paris 171 Laformation tacite du contrat d'assurance, par Fabrice LEDUC, professeur ä l'universite de Tours 193 Reflexions sur les effets du contrat, par Remy LlBCHABER, professeur ä l'universite Pantheon- Sorbonne (Paris I) 211 Le juge et le contrat (Variations optimistes sur un couple «illegitime»), par Denis MAZEAUD, professeur ä l'universite Pantheon- Assas (Paris II) 235 El derecho a la reparaciön o sustituciön de la cosa no conforme y la naturaleza de la obligaciön del vendedor, par Antonio Manuel MORALES MORENO, catedratico de derecho civil, Universidad autönoma de Madrid 261

4 SOMMAIRE XVII Execution par equivalent, responsabilite et droits subjectifs. Reflexions äpartir du contrat de bail, par Eric SAVAUX et Rose-Noelle SCHÜTZ, professeurs ä la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers 271 L'enigmatique sort de Vobligation du delegue envers le delegant tant que l'operation de delegation nestpas denouee, par Philippe SlMLER, professeur ä l'universite Robert Schuman (Strasbourg), doyen honoraire de la Faculte de droit, de sciences politiques et de gestion, membre de l'institut universitaire de France 295 La responsabilite civile des organisteurs de loteriespublicitaires, par Marius TCHENDJOU, maitre de Conferences ä l'universite de Reims (Champagne-Ardenne) 311 La mise en place du Systeme francais de responsabilite des producteurs pour le defaut de securite de leurs produits, par Genevieve VlNEY, professeur ä l'universite Pantheon-Sorbonne (Paris I) 329 DEUXIEME PARTIE AUTRES THEMES DU DROIT Debout les ouvriers du droit! (Autorite etpoids de la doctrine), par Christian AriAS 361 La Cour de cassation et la doctrine. Effets d'optique, par Guy CANIVET, premier President de la Cour de cassation 373 Propos sur le retrait des decisions administratives individuelles non creatrices de droit, par Joel CARBAJO, professeur de droit public ä l'universite de Tours 395 L'origine communautaire et sacramentelle des liens juridiques, par Philippe CHIAPPINI, maitre de Conferences ä la Faculte de droit, d'economie et des sciences sociales de Tours 409 L'adage «Da mihifactum, dabo tibijus», par Jacques DUPICHOT, professeur emerite de la Faculte de droit de l'universite Paris Val-de-Marne, (Paris XII), avocat honoraire Un element de vieprivee, divulgue en violation du droit, peut etre repris par voie de presse s'il contribue ä un debat d'interet general (Observations sur Cour EDH, 18 et24juin 2004), par Jean-Pierre GRIDEL, conseiller ä la Cour de cassation 441

5 XVIII MELANGES OFFERTS A JEAN-LUC AUBERT Hart de depenaliser: Vexemple du droit des societes, par Wilfrid JEANDIDIER, agrege des Facultes de droit, professeur ä l'universite Jean Moulin (Lyon III) 449 Fantaisie sur un mur mitoyen, par Philippe JESTAZ, professeur emerite de l'universite Paris Val-de-Marne (Paris XII), ancien membre de l'institut universitaire de France 471 De la doctrine ä la loipar la jurisprudence, par Jacques LEMONTEY, president de chambre a la Cour de cassation 481 L'acte translatifde savoir, ou lesforces creatrices de l'analogie, par Marie-Laure MATHIEU-IZORCHE, professeur ä l'universite de Montpellier I 487 La dissolution d'un groupement (chronique d'une mortprononcee?), par Georges VERMELLE, professeur ä la Faculte de droit, d'economie et des sciences sociales de Tours 505