PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Transcription

1 Direction des Affaires Scolaires 2017 DASCO 0 G - Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement ( euros), subventions d équipement et d investissement ( euros) et subventions pour travaux (5 140 euros). PROJET DE DELIBERATION Mesdames, Messieurs, EXPOSE DES MOTIFS Conformément au Code de l éducation, le Département prend en charge le fonctionnement, l équipement et les travaux dans les collèges publics. A ce titre, les établissements publics locaux d enseignement (EPLE) peuvent recevoir des dotations complémentaires de fonctionnement qui sont destinées à assurer le financement de charges nouvelles qui n avaient pas été identifiées par les collèges lors du vote de leur budget. La collectivité peut aussi verser des subventions pour prendre en charge l équipement et les travaux dans les établissements. Les dotations complémentaires de fonctionnement proposées dans la présente délibération représentent un montant total de euros. Cette somme permettra aux collèges concernés de régler leurs charges de viabilisation, d assurer la maintenance de leurs installations et de financer les charges de fonctionnement de l établissement. Les subventions d équipement sont proposées pour un montant total de euros. Elles permettront d une part, de répondre aux demandes formulées par les établissements, lors du recensement de leurs besoins annuels ou au cours de l année scolaire ( ), principalement pour acquérir des équipements numériques et du mobilier scolaire. D autre part, afin d accompagner les établissements qui prennent en charge des élèves en situation de handicap ou des élèves allophones, il vous est proposé de renforcer de manière exceptionnelle l équipement des collèges qui accueillent des Unités Localisées pour l Inclusion Scolaire (ULIS) ou des Unités Pédagogiques pour les Elèves Allophones Arrivants (UPE2A) en répartissant un montant de de subventions d équipement entre les collèges concernés. Par ailleurs, des subventions d investissement sont proposées dans la présente délibération pour un montant total de afin de poursuivre la réalisation de l édition 201 des budgets participatifs. Il s agit ainsi de financer pour un montant de , l installation d un mur d escalade dans quatre collèges et d équipements multisport dans un établissement dans le cadre du budget participatif des collèges, et d attribuer un montant de au collège Michelet pour son projet de fresque «Mur de la Paix» dans le cadre du budget participatif parisien. Enfin, si les gros travaux dans les collèges sont conduits par la Direction du patrimoine et de l architecture et la Direction des affaires scolaires, le Département de Paris a aussi mis en place depuis 2003 un dispositif d attribution de subventions à ces établissements, leur permettant de faire face à des travaux urgents ou ne présentant pas de technicité particulière. Les marchés publics correspondants sont passés directement par les collèges. Le montant total des subventions proposées est de euros. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir délibérer.

2 La Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental 2

3

4 2017 DASCO 0 G - Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement ( euros), subventions d équipement et d investissement ( euros), et subventions pour travaux (5 140 euros) Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l ; Vu le projet de délibération, en date du, par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, soumet à son approbation l octroi de dotations complémentaires de fonctionnement ( euros), de subventions d investissement ( euros) et de subventions pour travaux (5 140 euros) à certains collèges publics parisiens ; Sur le rapport présenté par M. Patrick BLOCHE, au nom de la e Commission, Sur le rapport présenté par Mme Pauline VERON, au nom de la 7e Commission, Délibère : Article 1 : Des dotations complémentaires de fonctionnement sont attribuées aux collèges publics, suivant le tableau ci-dessous, pour un montant total de euros : Etablissement Montant accordé Dotations complémentaires de fonctionnement service général Jacques PREVERT, 18, rue Saint-Benoît (e) Jules ROMAINS,, rue Cler (7 e ) 4 32 Bernard PALISSY, 21, rue des Petits Hôtels (10e) VALMY, 199, quai de Valmy (10e) Guy FLAVIEN,, rue d'artagnan (12e) Thomas MANN, 91, avenue de France (13e) Alberto GIACOMETTI, 7, rue du Cange (14e) 7 14 De STAEL, 14, rue de Staël (15e) 2 75 Boris VIAN, 7, boulevard Berthier (17e) 1 07 Edmond MICHELET, 70, rue de l'ourcq (19e) 5 13 Edgar VARESE, 1-18, rue Adolphe Mille (19e) Georges MELIES, 45, rue de Tanger (19e) 590 Lucie FAURE, 40, rue des Pyrénées (20e) 000 Colette BESSON, 9, rue des Panoyaux (20e) 200 Léon GAMBETTA, 151, avenue Gambetta (20e) 500 TOTAL Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget départemental de fonctionnement de l exercice 2017, chapitre 5, nature 55111, fonction 221. Article 3 : Des subventions d équipement sont attribuées aux collèges publics parisiens, suivant les deux tableaux ci-dessous, pour un montant total de euros :

5 Collèges Objet, quantité estimée Affectation prévisionnelle Montants estimés Subventions d'investissemen t attribuées MONTGOLFIER, 15, rue Montgolfier (3e) Mobilier de classe Salles de classe FRANCOIS COUPERIN, 2, allée des Justes (4e) Ordinateur et serveur Administration JULES ROMAINS, rue Cler (7e) Equipement numérique Salle polyvalente VALMY, 199, quai de Valmy (10e) Photocopieur Administration Equipements numériques Administration BEAUMARCHAIS, , rue Amelot (11e) Camille CLAUDEL 4bis, avenue de Choisy (13e) Mobilier de classe Nouvelle classe VPI Nouvelle classe Equipement de convivialité Salle des professeurs Equipement numérique Salles de classe DE STAEL, 14, rue de Staël (15e) Ordinateur Art pour grandir Guillaume APOLLINAIRE 39, avenue Emile Zola (15e) Janson de SAILLY 10, rue de la Pompe (1e) Monobrosses et chariots de lavage Agents techniques du collège Equipement numérique Classe Relais Tableaux blancs Salles de classe 70 Boris VIAN 7, boulevard Berthier (17e) Armoires fortes et imprimante Administration Equipements d'entretien Agents techniques du collège CLAUDE CHAPPE, 9, rue des Alouettes (19e) Rideaux occultants Classe Arts plastiques Equipements Salle de technologie EDOUARD PAILLERON, 33, rue Edouard Pailleron (19e) EDGAR VARESE, 1-18, rue Adolphe Mille (19e) GUILLAUME BUDE, 7-15, rue Jean Quarré (19e) Tabourets Chaises Salle de sciences physiques Salles de classe Restauration scolaire Chaises hautes Salle de sciences TOTAL

6 Subventions d'équipement des collèges accueillants des classes ULIS et/ou UPE2A Affectation Montant JEAN-BAPTISTE POQUELIN,, rue Molière (1er) Classes ULIS et UPE2A MONTGOLFIER, 15, rue Montgolfier (3e) Classes UPE2A 720 FRANCOIS COUPERIN, 2, allée des Justes (4e) Classes ULIS et UPE2A 5 40 PIERRE ALVISET, 51, rue Lhomond (5e) Classes ULIS RAYMOND QUENEAU,, boulevard St-Marcel (5e) Classes ULIS 90 ROGNONI, 24, rue du cardinal Lemoine (5e) Classes ULIS 90 JACQUES PREVERT, 18, rue St-Benoît (e) Classes ULIS JULES ROMAINS,, rue Cler (7e) Classes ULIS et UPE2A 2 40 CONDORCET, 1, rue d'amsterdam (8e) Classes ULIS OCTAVE GREARD, 28, rue du Général Foy (8e) Classes ULIS 840 PAUL GAUGUIN, 35, rue Milton (9e) Classes ULIS et UPE2A BERNARD PALISSY, 21, rue des Petits Hôtels (10e) Classes ULIS 480 LA GRANGE AUX BELLES, 158, quai de Jemmapes (10e) Classes ULIS et UPE2A LOUISE MICHEL, 11, rue Jean Poulmarch (10e) Classes ULIS VALMY, 199, quai de Valmy (10e) Classes UPE2A ALAIN FOURNIER, 87, rue Léon Frot (11e) Classes ULIS ANNE FRANK, 38, rue Trousseau (11e) Classes ULIS et UPE2A BEAUMARCHAIS, , rue Amelot (11e) Classes ULIS LUCIE ET RAYMOND AUBRAC, 2, rue de la Fontaine au Roi (11e) Classes ULIS et UPE2A PILATRE DE ROZIER, 11, rue Bouvier (11e) Classes ULIS JEAN-FRANCOIS OEBEN, 21, rue de Reuilly (12e) Classes ULIS 840 GUY FLAVIEN,, rue d'artagnan (12e) Classes UPE2A 30 JULES VERNE, 20, rue de la Brêche-aux-Loups (12e) Classes ULIS CAMILLE CLAUDEL, 4 bis, avenue de Choisy (13e) Classes UPE2A 720 ELSA TRIOLET, 9, rue Yéo-Thomas (13e) Classes ULIS et UPE2A EVARISTE GALOIS, 11, rue du Docteur Bourneville (13e) Classes ULIS GEORGES BRAQUE, 91-95, rue Brillat-Savarin (13e) Classes ULIS GUSTAVE FLAUBERT, 82, avenue d'ivry (13e) Classes ULIS MOULIN DES PRES, 18, rue du Moulin des Prés (13e) Classes ULIS THOMAS MANN, 91, avenue de France (13e) Classes UPE2A ALPHONSE DAUDET, 93, rue d'alésia (14e) Classes ULIS JEAN MOULIN, 75, rue d'alésia (14e) Classes ULIS AMEDEO MODIGLIANI, 1, rue de Cherbourg (15e) Classes ULIS ANDRE CITROEN, 208, rue St-Charles (15e) Classes ULIS et UPE2A GEORGES DUHAMEL, 13, rue des Volontaires (15e) Classes ULIS GUILLAUME APOLLINAIRE, 39, avenue Emile Zola (15e) Classes ULIS et UPE2A 2 70 JANSON DE SAILLY SITE EUGENE DELACROIX, 13-15, rue Eugène Delacroix (1e) Classes ULIS ANDRE MALRAUX, 5 bis, rue St-Ferdinand (17e) Classes UPE2A BORIS VIAN, 7, boulevard Berthier (17e) Classes ULIS STEPHANE MALLARME, 29, rue de la Jonquière (17e) Classes ULIS et UPE2A MARIE CURIE, 21-23, rue Boinod, (18e) Classes ULIS et UPE2A ANTOINE COYSEVOX, 1, rue Coysevox (18e) Classes ULIS GEORGES CLEMENCEAU, 43, rue des Poissonniers (18e) Classes UPE2A GERARD PHILIPE, 8, rue des Amiraux (18e) Classes ULIS 90 HECTOR BERLIOZ, 17, rue Georgette Agutte (18e) Classes ULIS 90 DANIEL MAYER, 2, place Hébert (18e) Classes ULIS 1 200

7 AIMÉ CÉSAIRE, 2, Esplanade Nathalie Sarraute (18e) Classes ULIS ROLAND DORGELES, 3, rue de Clignancourt (18e) Classes ULIS YVONNE LE TAC, 7, rue Yvonne Le Tac (18e) Classes ULIS CHARLES PEGUY, 9, avenue Simon Bolivar (19e) Classes ULIS et UPE2A EDGAR VARESE, 1-18, rue Adolphe Mille (19e) Classes ULIS EDOUARD PAILLERON, 33, rue Edouard Pailleron (19e) Classes ULIS et UPE2A EDMOND MICHELET, 70, rue de l'ourcq (19e) Classes ULIS GEORGES ROUAULT, 3, rue du Noyer Durand (19e) Classes UPE2A 2 10 SONIA DELAUNAY, 14-1, rue Euryale Dehaynin (19e) Classes ULIS et UPE2A 3 00 SUZANNE LACORE, 149, boulevard Macdonald (19e) Classes ULIS COLETTE BESSON, 9, rue des Panoyaux (20e) Classes ULIS FRANCOISE DOLTO, 354, rue des Pyrénées (20e) Classes ULIS HENRI MATISSE, 3, rue Vitruve (20e) Classes ULIS JEAN PERRIN,, rue Eugène Reisz (20e) Classes UPE2A LEON GAMBETTA, 151, avenue Gambetta (20e) Classes ULIS PIERRE MENDES France, 24-34, rue Le Vau (20e) Classes ULIS FLORA TRISTAN, 4, rue Galleron (20e) Classes UPE2A ROBERT DOISNEAU, 51, rue des Panoyaux (20e) Classes ULIS et UPE2A CHARLEMAGNE, 13, rue Charlemagne (4e) Classes ULIS LAVOISIER, 17, rue Henri Barbusse (5e) Classes ULIS MONTAIGNE, 17, rue Auguste Comte (e) Classes ULIS 90 VICTOR DURUY, 33, Bd des Invalides (7e) Classes ULIS et UPE2A JACQUES DECOUR, 12, avenue Trudaine (9e) Classes ULIS 90 JULES FERRY, 77, boulevard de Clichy (9e) Classes ULIS LAMARTINE, 121, rue du Faubourg Poissonnière (9e) Classes ULIS PAUL VALERY, 38, Bd Soult (11e) Classes ULIS et UPE2A AUGUSTE RODIN, 19, rue Corvisart (13e) Classes UPE2A CLAUDE MONET, 1, rue du Docteur Magnan (13e) Classes ULIS FRANCOIS VILLON, 10-1, avenue Marc Sangnier (14e) Classes UPE2A 30 BUFFON, 1, Bd Pasteur (15e) Classes ULIS CAMILLE SEE, 11, rue Léon Lhermitte (15e) Classes ULIS et UPE2A CLAUDE BERNARD, 1, av du Parc des Princes (1e) Classes ULIS 90 JANSON DE SAILLY, 10, rue de la Pompe (1e) Classes ULIS et UPE2A 2 70 MOLIERE, 71, rue du Ranelagh (1e) Classes ULIS et UPE2A CARNOT, , Bd Malesherbes (17e) Classes ULIS HENRI BERGSON, 27, rue Edouard Pailleron (19e) Classes ULIS et UPE2A HELENE BOUCHER, 75, cours de Vincennes (20e) Classes ULIS 1 50 TOTAL Article 4 : La dépense correspondante d un montant de sera imputée au budget départemental d investissement de l exercice 2017, chapitre 204, nature 20431, fonction 221, AP , ligne de subvention DE Article 5 : Des subventions d investissement sont également attribuées aux collèges publics parisiens, suivant le tableau ci-dessous, pour un montant total de euros, afin d assurer la réalisation des projets de l édition 201 du budget participatif des collèges.

8 Collèges Projet Objet, quantité estimée Collèges autonomes Affectation prévisionnelle Montants estimés Subventions d'investissem ent attribuées LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 2, rue de la Fontaine au Roi (11ème) GEORGES DUHAMEL 13, rue des Volontaires (15ème) FLORA TRISTAN 4, rue Galeron (20ème) VOLTAIRE 101, avenue de la République (11ème) JANSON DE SAILLY 10, rue de la Pompe (1ème) Installation multisports Mur d'escalade Mur d'escalade Mur d'escalade Mur d'escalade Tracage au sol de terrains de sport Fourniture et pose d'équipements sportifs Fourniture et pose d'une structure artificielle d'escalade Kit de premier équipement à la pratique de l'escalade Fourniture et pose d'une structure artificielle d'escalade Kit de premier équipement à la pratique de l'escalade Cités scolaires Fourniture et pose d'une structure artificielle d'escalade Kit de premier équipement à la pratique de l'escalade Fourniture et pose d'une structure artificielle d'escalade Kit de premier équipement à la pratique de l'escalade TOTAL Article : La dépense relative au budget participatif des collèges, sera imputée au budget départemental d investissement de l exercice 2017, chapitre 204, nature 20431, fonction 221, AP , ligne de subvention DE Article 7 : Une subvention d investissement d un montant de est attribuée au collège Edmond Michelet, 70, rue de l'ourcq (19 e ) dans le cadre de l édition 201 du budget participatif parisien. Article 8 : La dépense correspondante sera imputée au budget départemental d investissement de l exercice 2017, chapitre 204, nature 20431, fonction 221, AP , ligne de subvention DE Article 9 : Des subventions pour la réalisation de travaux d entretien sont attribuées comme suit à divers collèges publics parisiens, pour un montant total de euros : Nom de l'établissement Motif BI BF Collège Poquelin - 1er Complément de subvention pour sonorisation du collège 784 Collège Alviset - 5è Remplacement de soupape de sécurité sur l'échangeur et de tuyauterie en chaufferie 2 2 Collège Daudet - 14è Mise en conformité des colonnes de chauffage perçées dans les sanitaires des garçons 2 04 Collège Giacometti - 14è Mise en sécurité de 3 ascenseurs

9 Collège Saint-Exupéry - 14è Création d'une ventilation dans le local des archives Collège Debussy - 15è Mise en conformité du SSI, mise en peinture de 5 salles de classe dégradées Collège La Rose Blanche - 17è Remplacement de la carte de pilotage des portes de l'ascenseur Collège Berlioz - 18è Création d'un accueil pour le collège 888 Collège Budé -19è Création d'une ouverture sur le couloir dans les WC handicapés 548 Collège Chappe - 19è Remplacement de carte électronique sur la chaudière Collège Michelet - 19è Mise en place de serrures sur organigramme des clés des portes de classes, cuisine, réfectoire, porte d'entrée, infirmerie, bureau de l'assistante sociale, accès parking ansi que d'une porte en bois avec serrure 3 points pour le local des agents Total Article 8 : La dépense totale correspondante, soit euros, sera imputée comme suit : euros sur le chapitre 204, nature 20432, rubrique 221, ligne de subvention DE 80005, mission , du budget d'investissement du Département de Paris de l'exercice 2017, euros sur le chapitre 5, nature 55113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice Chaque établissement rendra compte de l utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).