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Julie Bédard
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IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO DUT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE CONVENTION D UN STAGE OUVRIER OBLIGATOIRE EN 1 ère ANNEE Année Universitaire 2010-2011 La présente convention règle les rapports

Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY, Au sein de la formation : DUT Génie Thermique et Energie (GTE), représentée par Monsieur Eric

1 IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO DUT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE CONVENTION D UN STAGE OUVRIER OBLIGATOIRE EN 1 ère ANNEE Année Universitaire La présente convention règle les rapports entre : L'Université de Caen Basse-Normandie, représentée par Madame Josette TRAVERT, Présidente de l'université, Esplanade de la Paix Caen cedex 5 Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY, Au sein de la formation : DUT Génie Thermique et Energie (GTE), représentée par Monsieur Eric LEPINASSE, Chef du Département. et L'Entreprise, société ou groupement : Nom : Directeur : Adresse : N SIRET ou SIREN : Téléphone : Fax : Secteurs d activités : Pour l étudiant inscrit à l IUT Cherbourg Manche : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : (fixe et complète) Téléphone fixe : Téléphone portable : (facultatif) N de sécurité sociale : N de carte étudiant : Diplôme préparé (année ) : DUT GENIE THERMIQUE ENERGIE Année dans le diplôme : 1 ère année 1

2 Cette convention est établie conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de la loi du 31/03/2006 pour l égalité des chances et de ses décrets d application, elle est conforme à la Charte des stages des étudiants en entreprises du 26 avril 2006 ( Article 1 : Objectif du stage Le stage de 1 ère année est un stage ouvrier en entreprise. Il a pour but essentiel d assurer l application pratique de l enseignement dispensé dans le département GTE de l IUT Cherbourg-Manche site de Saint-Lô ou une initiation professionnelle en rapport avec celui-ci sans que l employeur puisse retirer un profit direct de la présence du stagiaire dans son entreprise. En aucun cas la présente convention ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour effectuer une tâche régulière correspondant à un besoin de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d activité, pour occuper un emploi saisonnier. Article 2 : Déroulement du stage Le stage, d une durée de 2 semaines, se déroulera à la période suivante : du lundi 28 mars 2011 au vendredi 8 avril 2011 Lieu du stage si différent de l adresse principale de l entreprise (préciser adresse, téléphone, fax : Cas particulier (travail de nuit, dimanche et jours fériés) : pas de cas particulier Nom du maître de stage : Durée hebdomadaire et jours de présence : Service : Tél : Fax : 2

3 L encadrement du stage est mené conjointement par : Le tuteur professionnel désigné par l entreprise : Nom : Prénom : Service concerné : Fonction : Téléphone : Portable (facultatif) : Fax : Le tuteur enseignant, désigné par le responsable des stages, est porté à la connaissance de l étudiant et de l entreprise 1 semaine avant le début du stage. Les tuteurs professionnel et enseignant assurent l encadrement de l étudiant pendant sa période de stage. Ils se concertent et se rendent disponibles pour l aider dans ses missions. Article 3 : Programme du stage Le programme du stage ouvrier de 1 ère année doit être en adéquation avec les objectifs et le contenu de la formation. Proposé par l entreprise, il est ensuite validé par le Responsable des stages, en accord avec le Chef du Département GTE de l IUT Cherbourg-Manche. Objectifs et finalités attendus du stage : Sujet du stage Article 4 : Protection Sociale, responsabilité civile Pendant toute la durée du stage, le stagiaire demeure étudiant de l Université de Caen Basse- Normandie. Le stagiaire est affilié à la sécurité sociale étudiante ou au régime général et bénéficie des dispositions de l article L a et b du code de la sécurité sociale modifié par le décret n du 29 juin A ce titre, il bénéficiera des prestations maladie et sera garanti contre les accidents qui pourraient lui arriver au cours du stage ou durant le trajet le conduisant sur les lieux du stage. En cas d accident survenant à l étudiant stagiaire, soit dans l entreprise, soit au cours des trajets rendus nécessaires pour l objet du stage, l entreprise s engage à faire parvenir aussitôt tous les éléments permettant la déclaration de l accident auprès de la CPAM au service de scolarité concerné (IUT Cherbourg Manche - Scolarité Générale rue max-pol Fouchet Cherbourg-Octeville (téléphone : fax : ). 3

4 Toutefois, afin que le stagiaire bénéficie de la couverture accident du travail prévue par le présent article, il ne doit pas lui être alloué une gratification mensuelle supérieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale au 1 er janvier de l année civile en cours, soit 417,09 /mois au 1 er janvier Si le stagiaire bénéficie d une gratification supérieure à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, il est considéré comme étant rémunéré au sens de l article L242-1 du code de la sécurité sociale. Il est alors couvert en qualité de salarié au titre de l article L411-1 du même code. Article 5 : Règlement Durant son stage, l étudiant sera soumis au règlement de l entreprise d accueil, notamment en ce qui concerne les visites médicales et les horaires, les règles d hygiène et de sécurité. Il est astreint à des règles de confidentialité concernant les données recueillies en vue de son rapport de stage. Article 6 : Gratification, fonctionnement du stage et avantage en nature Conformément à l article 9 de la loi sur l égalité des chances ( du 31/03/2006) modifié le 24 novembre 2009, le versement d une gratification est obligatoire pour tout stage supérieur à 2 mois consécutifs correspondant à la durée initiale assortie des éventuels avenants. Le montant peutêtre fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire pour 2010 : 22 ) et correspondant pour un mois complet de 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) à 417,09 au 01/01/2010. Dans le cadre de la convention signée ce jour entre les trois parties, la durée du stage est fixée à 2 semaines. L entreprise peut néanmoins décider de verser au stagiaire une gratification et/ou des avantages en nature. Gratification d un montant de :.. Date de versement :. Mode de versement :.. Préciser, s il y a lieu, les avantages en nature et en espèce (fonction des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des conventions de branche ou des accords professionnels étendus) : restauration, hébergement, remboursement des frais engagés pour effectuer le stage :.. Les frais de nourriture et d hébergement seront, par principe, à la charge du stagiaire. Sauf dispositions particulières, les frais de formation nécessités par le stage, seront à la charge de l entreprise d accueil. 4

5 Article 7 : Evaluation du stage Les conditions d évaluation du stage ouvrier de 1 ère année sont prévues par les modalités du contrôle des connaissances du département GTE, à savoir : - Rédaction d un rapport de stage - Soutenance devant un jury d enseignants Les tuteurs professionnel et enseignant se concertent pour renseigner la «fiche d appréciation du stagiaire en entreprise». Il est remis au stagiaire, à l issue de son séjour dans l entreprise, une attestation de stage indiquant la nature et la durée du stage. Article 8 : Résiliation En cas de manquement au règlement, le responsable de stage au sein de l entreprise en informera le responsable de stage au sein du département GTE de l IUT Cherbourg Manche. Il pourra alors être mis fin au stage par une décision conjointe des parties. D une manière générale en cas de manquement aux obligations de la présente convention, les parties se concerteront afin de trouver une solution de règlement amiable. En cas de désaccord persistant la partie lésée dénoncera la convention par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 48 heures à l avance. Article 9 : Contacts Pour toutes informations complémentaires concernant le déroulement du stage, l entreprise d accueil peut contacter le Responsable des stages du département GTE : M. Ionut VOICU au mel : ionut.voicu@unicaen.fr Convention de stage à retourner à : l IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO Département Génie Thermique et Energie 120, Rue de l Exode SAINT-LO. 5

6 Article 10 : Signatures La signature de chaque partie devra être précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé». Pour la Présidente de l'université, le Directeur de l'i.u.t, et par délégation, Lu et approuvé A Saint-Lô, le Le Chef du Département GTE A Le Directeur de l établissement d accueil, Signature et cachet,le Eric LEPINASSE Le stagiaire, Le Maître de stage Le Lu et approuvé el 6

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