DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION"

Transcription

1 RAISON SOCIALE : CORRESPONDANT NOM : FONCTION : TEL : FAX : MOBILE : Ce dossier a pour objet l analyse de recevabilité de la demande d admission à la certification NF Maison Rénovée et de son option démarche HQE, ainsi que l évaluation du niveau de préparation du Demandeur. Il est accompagné du Référentiel de la marque et de la tarification en vigueur. Sur la base des renseignements et informations y figurant, établit sa proposition d intervention conditions générales de l audit et de vérifications de maisons. Toute information impropre ou erronée, apparue en cours de réalisation des missions d audit ou de vérifications peut entraîner la réalisation de missions complémentaires à la charge du Demandeur. Pour une plus grande efficacité et afin d éviter tout dysfonctionnement préjudiciable au Demandeur, il est recommandé la plus grande vigilance dans l établissement de ce dossier. La direction de Dossier et annexes à retourner à : 4, avenue du Recteur Poincaré PARIS 1

2 1. Identification du demandeur 1.1 Raison sociale (joindre un extrait K bis) 1.2 Marques commerciales forme : capital : RCS : Code APE : N SIRET : Date création : N TVA intracommunautaire : (si plus de 4 marques commerciales, mentionner celles-ci sur une page annexe) Adresse du siège Ville Code postal Téléphone Télécopie Sites Internet www. www. 1.4 Succursales / agences (si plus de 4 succursales / agences, mentionner celles-ci sur une page annexe) N Adresse CP - Ville Activité (commerciale, travaux ) Nom Responsable Téléphone /Fax Réservé Filiales (si plus de 3 filiales, mentionner celles-ci sur une page annexe) Dénomination CP Ville Dirigeant % détenu Activité principale Demandeur oui non oui non oui non Toute filiale demandeur doit établir un dossier de demande distinct. 2

3 1.6 Historique de la société Date Evènement Observations 1.7 Qualification, certification de la société Désignation Organisme concerné Date obtention Date de renouvellement 1.8 Informations diverses OBJET Oui Non Si oui, nom du ou des organismes Organisation professionnelle Réseau Franchise Autre (préciser) 1.9 Acteurs a. Principaux actionnaires Désignation % parts détenues Observations b. Principaux responsables FONCTION PDG ou Gérant Nom - Prénom Téléphone Mobile Ancienneté Formation Directeur général Directeur technique Directeur commercial c. Personnel de la société EFFECTIF* Direction générale Administra -tion Vente (salarié) Vente (agent) Etude Conduite chantier Travaux Autres** Total Siège Autres sites Total * en équivalent plein-temps en fin d exercice ** préciser 3

4 2. Activité du demandeur DERNIER EXERCICE CLOS : 20 Nombre de contrats signés Nombre de chantiers démarrés Nombre de réceptions CA EN K k HT Résultat en en K k HT HT Prix moyen de vente HT Prix moyen de vente HT 3. Assurances, garanties et cautions du demandeur 1. Responsabilité civile professionnelle Assureur Référence de la police 2. Responsabilité décennale Assureur Référence de la police 3. Assurance dommages-ouvrage du Maître d ouvrage Assureur Référence de la police 4. Garantie de remboursement Garant Référence du contrat 5. Autres garanties et cautions : Type (assurance/ garantie) Nom de l'assureur/ garant 4

5 4. Demande d admission au droit d'usage de la marque Je soussigné. agissant en qualité de... ai l honneur de demander le droit d'usage de la marque NF Maison Rénovée au nom de la société. Cette demande concerne les activités de rénovation de maisons individuelles exercées par le Siège de notre société et les Etablissements et Filiales suivants : A cet effet, je déclare connaître et accepter les règles générales de la marque NF et le Référentiel de la marque NF Maison Rénovée, et je m'engage notamment à respecter les engagements du Demandeur / Titulaire du droit d'usage de la marque NF Maison Rénovée tels qu'ils figurent dans les Règles de Certification de la marque ainsi qu à accepter les missions de contrôles et de surveillance exercées par. Option HQE : D'autre part, je demande le droit d'usage de la marque NF Maison Rénovée HQE. A cet effet, je déclare connaître et accepter l'addendum au Référentiel NF Maison Rénovée relatif à l option HQE et je m'engage à respecter les engagements du Titulaire qui figurent dans cet Addendum Oui Non Je certifie l exactitude des informations figurant dans le présent dossier, comportant 7 pages, et avoir pris connaissance de la note ci-dessous et l accepter pour application. Fait à..., le.. (cachet et signature du demandeur) Note : Le Demandeur s engage à laisser libre accès aux auditeurs / vérificateurs aux dossiers, documents, et autoriser le personnel à répondre aux questions des auditeurs / vérificateurs à l occasion de chaque mission durant le cycle de certification. Le Demandeur/Titulaire doit communiquer à tout changement portant : sur sa structure juridique, sur son organisation, susceptible d avoir une incidence sur le respect du référentiel de la marque NF Maison Rénovée, sur les assurances et garanties souscrites (changement de garant, changement des plafonds de garanties, changement des conditions particulières de garantie, etc.). 5

6 5. Pièces à fournir Les pièces suivantes sont à joindre au dossier de demande d admission. Demandeur (pièces jointes) Réservé Extrait K-BIS Organigramme avec liaisons hiérarchiques et fonctionnelles Copies de la liasse fiscale du dernier exercice Documentation commerciale de la société (siège, filiales concernées) Attestation d assurance RCP Attestation d assurance décennale Attestation d assurance Dommages Ouvrage Relevé de sinistralité du dernier exercice Joindre la copie d un dossier concernant un chantier récemment réceptionné incluant les pièces suivantes : Demandeur (pièces jointes) Réservé Contrat de rénovation + annexes + avenants Descriptif détaillé des travaux 6. Pièces à fournir pour l option HQE La politique environnementale de la société Les procédures/ notes internes relatives à la gestion des chantiers à faible nuisance Un exemple de rénovation avec des solutions techniques permettant d atteindre le niveau requis pour bénéficier d une attestation NF Maison Rénovée HQE(joindre le descriptif technique, l étude thermique, le tableau d évaluation des cibles) 7. Partie réservée à La demande concerne l'ensemble des succursales et filiales exerçant sous la même enseigne commerciale ; à défaut, la demande concerne l établissement principal et l intégralité de ses succursales ; une (ou des) filiale(s), dans ce cas clairement identifiée(s), peuvent être associées à cette demande. Commentaires Le Demandeur, et lorsque cela est le cas, la (ou les) filiale(s) concernée(s), ont réalisé au moins une rénovation globale de maison, au cours de l année précédant la demande et des maisons individuelles sont en cours de rénovation à la date du dépôt de la demande. 6

7 8. Décision Direction Développement : Dossier complet : oui non Date : Visa Chargé d affaires Directeur Certification Dossier recevable : oui non Date : Visa Date : Visa 7

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive

DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATION par une démarche progressive RAISON SOCIALE : CORRESPONDANT NOM : FONCTION : TEL : FAX : MOBILE : EMAIL : La démarche progressive de certification NF Maison Rénovée

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Réservé au Conseil régional Date de la demande : (dossier complet) Code du dossier : Inscription : Session du DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire

Plus en détail

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Icône projet de la ligne N 2 du Grand Nancy - Quadri DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION 2 DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Nom et prénom du demandeur :...... Adresse du demandeur :............. Téléphone

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Cadre réservé à Eco-Emballages N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES Conditions particulières p. 2 CONDITIONS PARTICULIÈRES Entre la Société Agréée : Eco-Emballages S.A. 388 380 073 RCS PARIS Siège social

Plus en détail

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT DE L APPEL À PROJETS Acte d Engagements pour un accompagnement efficace du Maître d ouvrage pour la réalisation de son projet de rénovation énergétique document en vigueur au 10 mai

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Réservé au Conseil régional Date de la demande : (dossier complet) Code du dossier : Inscription : Session du DEMANDE D' SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Indiquer

Plus en détail

OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce - services 2013-2016

OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce - services 2013-2016 8 rue du Tribunal Ancien palais de justice 61400 MORTAGNEAUPERCHE Tél : 02 33 85 80 80 Fax : 02 33 85 12 31 Email : sidtp@wanadoo.fr OPÉRATION COLLECTIVE DE MODERNISATION artisanat commerce services 20132016

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : Inscription : session du (dossier complet) DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE A retourner

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 65 Avenue Jules Cantini Tour Méditerranée 13298 MARSEILLE CEDEX 20 Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date de la demande : (Dossier

Plus en détail

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program Powered by Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program www.sfrentreprises.re Afin de développer ensemble de nouveaux projets dans le marché en forte croissance de la Data mobile, SFR Entreprises

Plus en détail

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE)

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Dossier de demande de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Photo d identité Nom : Prénom : Date dépôt : Certification : Diplôme de l ISBA-TP spécialité : Ouvrages d art (1) Certification : Diplôme

Plus en détail

Addendum au Référentiel de certification pour la marque

Addendum au Référentiel de certification pour la marque Organisme certificateur Centre d Études et de Recherches de l Industrie du Béton 1 rue des Longs Réages CS 10010 28233 ÉPERNON CEDEX France tél. 02 37 18 48 00 fax 02 37 32 63 46 N d identification : QualiF-IB

Plus en détail

Master Mention Sciences pour l environnement, parcours Management environnemental Dossier de candidature en deuxième année

Master Mention Sciences pour l environnement, parcours Management environnemental Dossier de candidature en deuxième année Master Mention Sciences pour l environnement, parcours Management environnemental Dossier de candidature en deuxième année Modalités de recrutement : le recrutement se déroule en deux étapes. A l issue

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des dépenses/recettes)

Plus en détail

Dossier de. Qualification. Version 04-2014 QUALIBAT. 1ère demande. www.qualibat.com

Dossier de. Qualification. Version 04-2014 QUALIBAT. 1ère demande. www.qualibat.com Dossier de Qualification Version 04-2014 QUALIBAT 1ère demande www.qualibat.com Pièces à joindre au dossier Extrait Kbis et/ou inscription à la chambre des métiers de moins de 3 mois Immatriculation INSEE

Plus en détail

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Raison sociale Sigle Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Mobile

Plus en détail

B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres

B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres Je soussigné (e) Nom, Prénom Adresse agissant pour le compte de l'entreprise

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Date de réception : Cadre réservé à la Mairie dossier complet dossier incomplet COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE ARISTIDE BRIAND A VALREAS DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE Master 2 Management, Travail et Développement Social Nom : Prénom : CONDITIONS D ADMISSION Ce diplôme s adresse aux managers exerçant

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES GARANTIES TECHNIQUES CMI GARANTIES DE LIVRAISON ET DE REMBOURSEMENT

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES GARANTIES TECHNIQUES CMI GARANTIES DE LIVRAISON ET DE REMBOURSEMENT QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES GARANTIES TECHNIQUES CMI Dommages Ouvrage Décennale Responsabilité Civile de Droit Commun Tous Risques Chantiers Garanties délivrées

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE DEMARCHE COLLECTIVE TERRITORIALISEE EN FAVEUR DES ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES SUR LE PAYS DE BRIVE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Présentation de l entreprise IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE

AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE AIDE AUX STRUCTURES TOURISTIQUES EN ZONE RURALE FORMULAIRE DE DEMANDE IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1. Coordonnées personnelles : M, Mme, Mlle. Adresse :....... Code postal :....Ville :.. Téléphone :..

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier par le Conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le Conseil régional destinataire : Inscription : session du DEMANDE

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 -

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Madame, Monsieur, 85% des déperditions thermiques des bâtiments sont liées à la qualité de l isolation

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME POUR LA CREATION D'UN SITE E-BUSINESS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME POUR LA CREATION D'UN SITE E-BUSINESS Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche Département du développement économique Direction des projets thématiques Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.42.93 FORMULAIRE

Plus en détail

CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE

CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE Garanties Financières Garanties Techniques (CONTRAT DE CONSTRUCTION LOI DU 19 DECEMBRE 1990) Page 1 sur 9 KOHLER ASSURANCES 20, rue Drouot - 75009 PARIS - Tél. 01.44.83.85.51

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale :.. Forme Juridique :... Adresse

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date d envoi du dossier par le conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le conseil régional destinataire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION POUR LES PROFESSIONNELS RIVERAINS DES TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION POUR LES PROFESSIONNELS RIVERAINS DES TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS DOSSIER DE DEMANDE POUR LES PROFESSIONNELS RIVERAINS DES TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS En savoir plus www.societedugrandparis.fr DOSSIER DE DEMANDE POUR LES PROFESSIONNELS RIVERAINS DES TRAVAUX DU GRAND

Plus en détail

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET :

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Dossier de demande d'aide FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) Rénovation de façades et d enseignes Accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite NOM

Plus en détail

L ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES Garanties Techniques

L ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES Garanties Techniques A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P PROPOSITION L ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES Garanties Techniques Dommages-Ouvrage Décennale RC en cours de travaux Tous Risques Chantiers GARANTIES

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT

Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT Partenariat Etat - Région - ADEME 2007-2013 Demande d aide formulée au titre du Programme Action Climat INVESTISSEMENT Je soussigné,.en qualité de représentant légal du demandeur ayant qualité pour l engager

Plus en détail

CORDEE TPE Dossier de demande de subventtion

CORDEE TPE  Dossier de demande de subventtion CORDEE TPE Dossier de demande de subvention L ensemble du dispositiff est organisé et coordonné par : L Agglomération Royan Atlantique Cette aide est cofinancée par : L Agglomération Royan Atlantique,

Plus en détail

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE Agence du développement Commercial 42, rue Nationale 30300 BEAUCAIRE Tél. : 04.66.59.58.60 Pascale.perelli@beaucaire.fr FISAC Tranche 3 Fiche action N 2 Opération collective de communication et de promotion

Plus en détail

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime L ENTREPRISE S ENGAGE LORS DE LA REALISATION DES TRAVAUX : à souscrire aux assurances RC professionnelle

Plus en détail

DEMANDE DE CAUTION «AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS» IDENTIFICATION. Nom ou raison sociale : Représentée par : Siège social :

DEMANDE DE CAUTION «AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS» IDENTIFICATION. Nom ou raison sociale : Représentée par : Siège social : OVALIE ASSURANCES DEMANDE DE CAUTION «AGENTS IMMOBILIERS ET ADMINISTRATEURS DE BIENS» IDENTIFICATION Nom ou raison sociale : Représentée par : Siège social : Téléphone : Télécopie : e-mail : Forme Juridique

Plus en détail

CHARTE QUALITE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CHARTE QUALITE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHARTE QUALITE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DOSSIER D ADHÉSION DES ENTREPRISES Date de dépôt du dossier : Date de présentation du dossier en comité de pilotage : A remplir par le secrétariat de la charte.

Plus en détail

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août 2015 17h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation Agence de l Eau Adour-Garonne DSP2E Service Interventions Industries FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIERE Activités vinification et distillation A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR Raison sociale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Année... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION pour la création d un évènement d'intérêt communautaire Vous avez un projet de créer un évènement culturel, éducatif ou sportif qui concerne l intérêt communautaire.

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Physique

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Physique Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date de la demande : (dossier complet) Inscription : session du DEMANDE D' SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Photo

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS Téléphone 01 70 64 41 70 - Télécopie 01 70 64 41 78 www.socaf.fr Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Contrat groupe SAA Pour

Plus en détail

Acte d adhésion. Des Professionnels à la Charte pour la qualité de l Assainissement Non Collectif en Gironde

Acte d adhésion. Des Professionnels à la Charte pour la qualité de l Assainissement Non Collectif en Gironde Acte d adhésion Des Professionnels à la Charte pour la qualité de l Assainissement Non Collectif en Gironde Retrouvez la Charte pour la qualité de l Assainissement Non Collectif en Gironde et l ensemble

Plus en détail

Expertise d une solution de vote électronique par Internet Appel à proposition de prix

Expertise d une solution de vote électronique par Internet Appel à proposition de prix UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Tél.: 03 44 23 44 23 Fax : 03 44 23 43 00 Direction des Systèmes d Information Dossier technique suivi par Rafia Berenguier (Rafia.Berenguier@utc.fr) Expertise d une solution

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Annexe 1 N à compléter FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Connaissance de l usage des territoires - SIG N 111 23 Transmettre l original à Département de La Réunion - DDRAF en 3 exemplaires et conservez

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS ASSURANCE CONSTRUCTION ACTUALITÉ 2015 FORMATION à Bordeaux le mardi 15 Décembre 2015 plus d informations sur www.cnam-aquitaine.fr ASSURANCE CONSTRUCTION ACTUALITÉ 2015

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE A L ADMISSION DE LA FORMATION MAITRESSE DE MAISON

DOSSIER DE CANDIDATURE A L ADMISSION DE LA FORMATION MAITRESSE DE MAISON DOSSIER DE CANDIDATURE A L ADMISSION DE LA FORMATION MAITRESSE DE MAISON PHOTO 1 ère candidature 2 ème candidature 3 ème candidature A participé à la réunion d information du : Réservé à l administration

Plus en détail

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier Page 1 sur 6 Dossier de demande de transfert Opérateurs en Diagnostic Immobilier A retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification à transférer

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date d envoi du dossier par le conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le conseil régional destinataire

Plus en détail

Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger

Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger Assurance Caution Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger Conseiller : Cachet commercial 1- Présentation de l entreprise cautionnée ou garantie Dénomination

Plus en détail

Femme Homme Date de naissance

Femme Homme Date de naissance Demande d adhésion Membre Participatif (non Enseignant) Identité du demandeur Femme Homme Date de naissance Prénom Nom Coordonnées Nom (ou raison sociale) du cabinet, de la collectivité ou de l entreprise

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE SERRES ET PLATE-FORMES PEPINIERES HORS SOL ACQUISITION DE MATERIELS DE CULTURE PEPINIERE - HORTICULTURE - BULBICULTURE La date de début

Plus en détail

PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION

PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION PROPOSITION DE CONTRAT D ASSURANCES REGROUPANT LES RESPONSABILITES DES TECHNICIENS DE LA CONSTRUCTION [1] Identification Pour une personne physique M. Mme Melle Nom... Prénom Date et lieu de naissance

Plus en détail

ANNEXE 3. Date de dépôt du dossier :...

ANNEXE 3. Date de dépôt du dossier :... Dossier de demande Dossier d adhésion de demande d adhésion des bureaux d études des bureaux d études à la charte assainissement non collectif de non Loire-Atlantique collectif de à la charte assainissement

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Validation des Acquis de l Expérience «Ingénieur diplômé de l Ecole des Métiers de l Environnement»

Validation des Acquis de l Expérience «Ingénieur diplômé de l Ecole des Métiers de l Environnement» Validation des Acquis de l Expérience «Ingénieur diplômé de l Ecole des Métiers de l Environnement» Génie Industriel de l Environnement LIVRET 2 Constitution et présentation du dossier VAE devant le jury

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE Projet :... Entreprise (s) :...... Association (s) :...... Le dossier comprend : Doc. A : Fiche de synthèse du projet d innovation sociale Doc. B : Entreprise(s)

Plus en détail

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@.

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. Email :..@. Dossier d adhésion A compléter de façon lisible et à retourner à l adresse ci-dessous : CINOV FIDI-Diagnostics 4 Avenue du Recteur Poincaré - 75782 PARIS Cedex 16 Société :.... Adresse :.. Photo d identité

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE 17 ème promotion 2015 / 2017 Executive MBA DAUPHINE ESG -UQAM Cadre réservé à l administration Nom : Prénom : Dossier reçu le : Date

Plus en détail

DEMANDE D'AGREMENT - LIGNE DE CAUTION

DEMANDE D'AGREMENT - LIGNE DE CAUTION Dossier d'information à remplir et à renvoyer par fax ou par courrier 11, rue de Châteaudun - 75009 Paris - Tél. : 01 45 26 78 25 - Fax : 01 45 26 78 34 DEMANDE D'AGREMENT - LIGNE DE CAUTION CAUTIONNEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE ANNEXE II LIVRET DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE (Livret 1) DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE DIPLOMES D ETAT ET CERTIFICATS EN TRAVAIL SOCIAL MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION

Plus en détail

des vidangeurs des bureaux d études à la charte assai- à la charte assainissement non collectif de de Loire-Atlantique Loire-Atlan-

des vidangeurs des bureaux d études à la charte assai- à la charte assainissement non collectif de de Loire-Atlantique Loire-Atlan- Dossier Dossier de demande demande d adhésion d adhésion des vidangeurs des bureaux d études à la charte assai- à la charte assainissement non collectif de de Loire-Atlantique Loire-Atlan- Date de dépôt

Plus en détail

Service de la Cohésion Sociale de la préfecture de Saint-Martin 20 rue Galysbay Marigot 97150 Saint-Martin

Service de la Cohésion Sociale de la préfecture de Saint-Martin 20 rue Galysbay Marigot 97150 Saint-Martin FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A retourner à : OU Service de la Cohésion Sociale de la préfecture de Saint-Martin 20 rue Galysbay Marigot 97150 Saint-Martin

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

MARCHE DE CREATION D UNE APPLICATION MOBILE Marchés publics de services ou de fournitures OFFICE DE TOURISME DE LOURDES Place Peyramale 65100 LOURDES Tél. : 05 62 42 77 40 Fax : 05 62 94 60 95 E-mail : @lourdes-infotourisme..lourdes-infotourisme.

Plus en détail

Dossier de. candidature FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2 ÈME ANNÉE NOM... Prénom... Année académique...

Dossier de. candidature FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2 ÈME ANNÉE NOM... Prénom... Année académique... Dossier de candidature FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2 ÈME ANNÉE NOM... Prénom... Année académique... FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DOSSIER RÉSERVÉ AUX CANDIDATS EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières)

Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) Questionnaire Multirisques CMI (Garanties Techniques et Financières) 1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1.1 Identification : Nom ou raison sociale : Sigle : Adresse : Code postal : Ville : Adresse e-mail : Tél.

Plus en détail

Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux

Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux Formation à l audit selon ISO 19011 pour l application des normes ISO 9001 et ISO 13485 3 jours Paris le 25, 26 et 27 novembre 2015 Groupe de 10 stagiaires Intervenant : Bertrand Le Blanc Consultant Expert

Plus en détail

Acte d Engagement. Mise en conformité des ascenseurs de la Cité internationale universitaire de Paris LOT 1. Marché privé de Travaux

Acte d Engagement. Mise en conformité des ascenseurs de la Cité internationale universitaire de Paris LOT 1. Marché privé de Travaux Mise en conformité des ascenseurs de la Cité internationale universitaire de Paris LOT 1 Marché privé de Travaux Acte d Engagement Maître d Ouvrage Cité internationale universitaire de Paris Fondation

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Douanes Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1) PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Isolation de combles ou de toiture

Attestation sur l honneur. Isolation de combles ou de toiture Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Femme Homme Date de naissance

Femme Homme Date de naissance Demande d adhésion Membre Actif Identité du demandeur Femme Homme Date de naissance Prénom Nom Coordonnées Nom ou raison sociale du cabinet ou de la structure Ville Département Téléphone Mobile Adresse

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES Constitution du dossier décennal pour un projet spécifique Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

CONTRAT PACKAGE CMI Formulaire de Déclaration du Risque

CONTRAT PACKAGE CMI Formulaire de Déclaration du Risque CACHET DE L INTERMEDIAIRE Service destinataire Référence e mail : PROTECTION Site : FINANCIERE CONTRAT PACKAGE CMI Formulaire de Déclaration du Risque 1 REFERENCES DE L INTERMEDIAIRE - CODE CLIENT Votre

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master Dossier de candidature 2015-2016 pour une inscription en 2 ème année de master Domaine Droit, Économie, Gestion NOM :.. Prénom :. Photo D Identité Formation initiale Alternance (contrat de professionnalisation)

Plus en détail

18 septembre 2015 à 14 h 00

18 septembre 2015 à 14 h 00 RÉGION POITOUCHARENTES 15 rue de l ancienne comédie cs 70575 86021 POITIERS CEDEX MICROCRÉDIT POITOUCHARENTES APPEL À PROJETS DOSSIER DE CANDIDATURE Organismes prêteurs Délibération n 06CR045 du Conseil

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations 2015

Aides Solaires Thermiques Associations 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers, permettant d alléger leurs factures énergétiques.

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques LOT N 1 ASSURANCE «DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES» Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Le présent dossier comporte : 1/ Fiche

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail