Rencontre régionale éco organismes et collectivités. 24 mars 2016

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1 Rencontre régionale éco organismes et collectivités 24 mars 2016

2 SOMMAIRE Présentation Eco Emballages / Equipe Région Est Chiffres clés 2014 Actualités Masques 2/4 1

3 Partie 1 Eco Emballages Votre équipe en région Est

4 L équipe Eco Emballages / Adelphe en région Est

5 Eco Emballages : LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF MULTI-ACTEURS

6 Un barème incitatif de contribution des entreprises -8% pour des actions de prévention -8% pour des messages de sensibilisation au geste de tri POIDS + UNITÉ X BONUS D ÉCO-MODULATION MALUS +50% perturbateurs +100% pour des emballages non valorisables

7 567 MILLIONS D EUROS VERSÉS AUX COLLECTIVITÉS EN 2014 Les entreprises financent le dispositif

8 34 MILLIARDS D EMBALLAGES PORTEURS d une consigne de tri mars 2016 Elles informent le consommateur

9 Diminution du poids des emballages Les entreprises réduisent leurs emballages à la source 1997 : 84 kg/an/hab 2014 : 75 kg/an/hab

10 Les entreprises locales agissent Elles réduisent leurs emballages à la source -12,52 % Bouteille de 33 cl en verre HEINEKEN

11 Barème Collectivités : Plus de tonnes = plus de rémunération Soutien à la tonne recyclée Geste de tri Collecte Sélective Centre de tri Recyclage + Soutien + Soutiens + Bonus X majoration jusqu à 70% à la sensibilisation (supports, moyens humains ) aux autres valorisations (incinération, compostage ) au développement durable (9 indicateurs) 90% des soutiens financiers liés à la tonne recyclée

12 Partie 2 Chiffres clés 2014

13 Des disparités de performances de tri d une région à une autre pour le verre Classement des Régions : - Franche Comté : 4 ième - Bourgogne : 7ième - Champagne-Ardenne 8 iéme - Alsace 9 ième - Lorraine 17 ième

14 Des disparités similaires pour les emballages légers Classement des Régions : - Franche Comté : 4 ième - Bourgogne : 7ième - Champagne-Ardenne 8 iéme - Alsace 9 ième - Lorraine 17 ième

15 Economie circulaire : une réalité en Lorraine habitants tonnes d emballages ménagers ont été recyclés en 2014 Soit Centres de tri Usine de recyclage de plastique Verrerie Usine de recyclage de Papier Traiteur de verre 45,8 kg* par habitant et par an = 14,683 kg d emballages légers 31,1 kg de verre 19,7millions d euros de soutiens financiers d Eco-Emballages en 2013 * Tri chez l habitant 19

16 Partie 3 Actualités

17 La procédure pour l agrément 2017/2022 Pouvoirs publics Lancement procédure agrément 1 e version du cahier des charges Publication du cahier des charges Les pouvoirs publics fixent les objectifs des sociétés agréées Publication de l arrêté d agrément Officialise l agrément des sociétés 8 juillet 2015 Sept Fév e Mars Juin Sept Janv Nouvel Agrément 13 Groupes de travail organisés par le ministère Rédaction de la Demande d agrément Remise de la Demande d Agrément Les candidats proposent une feuille de route pour 6 ans

18 l application Guide du tri Le Guide du tri 2015 Bien trier n a jamais été aussi simple.

19 Déclarations SDD 2014 Région EST Collectivités déclarantes SDD 2014 : 103 collectivités 5,6 millions d habitants Rappel déclaration 2013 : 108 collectivités 5,3 millions d hab. Soit : 86% des collectivités en contrat barème E à fin % du nombre d habitants correspondants. Par rapport à la déclaration SDD 2013 : + 5% en nombre d habitants Bilan déclaration SDD Octobre 2015

20 Plan de relance du tri et du recyclage

21 Un taux de recyclage x3,7 en 20 ans DÉCRET DU 1 ER AVRIL La collecte sélective est mise en place avec les collectivités locales Les filières de recyclage s organisent Le dispositif se généralise L optimisation du dispositif 18% 55% 64% 67% 25

22

23 Le Plan d Amélioration de la Collecte

24

25 Les Lauréats en Région Est Masques 29

26 Le Plan Plastique et Centres de tri

27 Un constat : Les emballages en plastique = la + forte marge de progrès Sur 1 million de tonnes d emballages en plastique mises sur le marché chaque année... seules 23% sont recyclées + Trier tous les flacons et bouteilles aujourd hui, seul 1 sur 2 est recyclé car le reste n est pas trié 1 Million Recycler + d emballages jusqu à présent, on ne savait recycler que les bouteilles et flacons

28 Un projet sur le long terme Le projet plastique d Eco-Emballages, projet industriel national auquel toutes les collectivités locales participeront, est prévu dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte d ici à Volet Plastique et centres de tri du Plan de Relance o Doubler le taux de recyclage o Moderniser et transformer le dispositif de tri pour baisser les coûts unitaires et maîtriser le coût o Valoriser l ensemble des emballages en plastique Une première phase de ce projet est en cours avec les collectivités et les centres de tri aptes à mettre en œuvre cette extension dès 2016 (sélectionnés par appel à candidatures en 2015)

29 L extension des consignes de tri, un projet global Avec les entreprises : pour concevoir des emballages + recyclables Avec les territoires : pour collecter et trier + d emballages via la simplification des consignes et la modernisation des centres de tri Avec les acteurs du recyclage : pour développer les débouchés pour la matière recyclée

30 Population en consignes élargies fin 2016 (en % de la population totale du département) 3,8 M hab fin M hab fin 2016

31 Une attente des usagers : la simplification de la consigne

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