CULTURE E(S)T LIEN SOCIAL Appel à projet relevant des politiques culturelles et de solidarité En partenariat avec la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

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1 CULTURE E(S)T LIEN SOCIAL Appel à projet relevant des politiques culturelles et de solidarité En partenariat avec la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes ARDÈCHE CONFÉRENCE DES FINANCEURS pour la prévention de la perte d autonomie des seniors

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3 EDITO La démarche «Culture e(s)t lien social» (CLS) participe de la prise en compte globale de l individu dans les politiques publiques, afin de favoriser l exercice de la citoyenneté, l émancipation de chacun et le lien social. Depuis 2006, elle traduit la volonté du Département de conforter des politiques transversales vectrices d interactions entre cultures et champs professionnels, dans une logique de «faire ensemble» sur son territoire et en luttant contre les exclusions sociales de manière durable. Elle figure à ce titre comme l une des priorités des schémas sociaux de la collectivité pour Cette démarche a pour ambition de : - replacer les individus au cœur des préoccupations et au centre de l action, notamment en élargissant leur capacité à participer à la vie culturelle et plus largement à celle de la société ; - permettre à chaque individu de construire sa propre dignité, son identité, de prendre place dans la société avec ses différences, son autonomie et à interagir avec ceux qui l entourent. Au cœur de cette démarche, la collectivité veille à ce que toute action menée partage le référentiel des droits humains fondamentaux issus des traités internationaux (ONU, UNESCO, Agenda 21 de la Culture, Déclaration de Fribourg), et désormais inscrit dans la loi 1 à travers la notion de «droits culturels» des individus. Enfin, reconnaissant le caractère central des politiques culturelles et la pertinence de leurs imbrications à d autres politiques publiques (sociales, économiques, éducatives, environnementale), cette démarche invite à : - développer une culture commune et impulser une dynamique de réseau entre professionnels issus des secteurs culturel et social ; - développer de nouvelles méthodes de travail et de co-construction de projets mêlant des dimensions sociales et culturelles ; En 2017, au travers de ce huitième appel à projet, le Département invite acteurs culturels et acteurs sociaux/médico-sociaux à se saisir de ces enjeux pour l'élaboration de projets co-construits. Martine FINIELS, Vice-présidente déléguée à la santé, aux personnes âgées, à l'autonomie et au handicap Denis DUCHAMP, Vice-président délégué à l'action sociale, à l'insertion, à l'enfance et à la famille Olivier PÉVÉRELLI, Conseiller départemental délégué à la culture et au patrimoine 1 L Assemblée nationale a définitivement adopté le 16 juillet 2015 la loi NOTRe reconnaissant les droits culturels dans l article 28A (devenu 103 introduit dans la loi par un amendement), indiquant que «la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'état dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005». 3

4 APPEL À PROJETS CULTURE E(S)T LIEN SOCIAL CRITÈRES DE L'APPEL À PROJET Le Département soutiendra des projets concourant plus particulièrement à : - accompagner dans la découverte d œuvres, de lieux culturels, de pratiques et d expressions artistiques des personnes qui, pour diverses raisons, en sont éloignées, - intégrer une dimension culturelle et créative dans des parcours d'insertion sociale, économique et professionnelle et favoriser un accompagnement personnalisé dans une logique de développement social local, - construire des projets collectifs permettant l'implication des personnes et favorisant leur mixité (culturelle, générationnelle, sociale...), - permettre aux professionnels et bénévoles des secteurs social, médico-social et culturel de mieux appréhender leurs contextes et enjeux d'intervention afin de développer des partenariats pérennes et constructifs et de développer des méthodes de travail collaboratives. Les projets proposés devront avoir une temporalité et une ressource artistique adaptées aux enjeux du dispositif. Ils s inscriront prioritairement dans les champs du spectacle vivant, des arts visuels, des patrimoines et du livre et de la lecture et aborderont les dimensions de médiation, pratiques, création et diffusion. Le Département étudiera les projets selon les critères suivants : - les modalités de co-construction entre les différents partenaires (un partenaire culturel et un partenaire social/ médico-social a minima), - le professionnalisme, la qualité et l implication des équipes artistiques et culturelles et sociales, - la méthode prévue pour la mobilisation et l accompagnement des personnes, - la mixité des personnes impliquées, - le caractère original et expérimental, - l inscription dans la durée et au sein d un réseau local, - l implantation géographique, - la mise en valeur des actions ou productions, - les éléments d évaluation envisagés (indicateurs et méthodes et les témoignages des bénéficiaires). Évaluation Les porteurs de projet accompagnés dans le cadre de ce dispositif s engagent à évaluer les actions menées au regard des droits culturels (avec au besoin un accompagnement de la collectivité). Cette évaluation doit être partagée par l ensemble des porteurs du projet. 4

5 Attribution de l aide Le comité d examen des dossiers est constitué de représentants de la Direction générale adjointe solidarité, éducation et jeunesse et de la Direction de la culture. Les décisions d attribution de subvention sont votées en Commission permanente du Département. Parmi les candidatures reçues, le Département pourra accompagner une quinzaine de projet, entre et maximum par projet. Une structure ne pourra bénéficier que d une seule aide par année et un projet aux contenus artistiques identiques ne peut être accompagné deux années consécutives. Les opérateurs doivent s assurer de disposer des cofinancements suffisants pour pouvoir mener à bien leur projet. Seront pris en compte les projets se déroulant entre juin 2017 et août Dans le cas où certaines actions débuteraient avant ces dates, la responsabilité financière du porteur est engagée en cas de non accompagnement par le Département. Le vote des élus sur l attribution des aides est prévu entre juin et juillet Cofinancements Dans le cadre de la Conférence des financeurs ardéchoise pour la prévention de la perte de l autonomie regroupant à l échelle du département plusieurs partenaires (Département, CNSA, MSA, CARSAT...), les projets qui impliqueront des personnes de plus de soixante ans, en lien avec les structures d aides à domicile ou des acteurs hors établissements (clubs 3 ème âge, résidences autonomie) pourront bénéficier d un financement spécifique de la part de ce groupement de partenaires. Dans une perspective d expérimentation en 2017, le Département de l Ardèche souhaite se rapprocher du programme «Culture et Santé» porté en Auvergne-Rhône-Alpes par le Conseil régional, l Agence régionale de santé (ARS) et la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Ce programme, favorisant l émergence d initiatives culturelles dans des établissements sanitaires, était jusque-là réservé au secteur hospitalier et s est ouvert depuis 2016 au secteur médico-social. Il prend la forme de deux appels à projet annuels lancés mi-novembre Les projets ardéchois déposés dans le cadre de «Culture et Santé» seront automatiquement pris en compte dans le cadre de l appel à projet départemental «Culture e(s)t lien social». En lien avec la structure coordinatrice Interstices ainsi que la commission régionale de «Culture et Santé», le Département de l Ardèche envisagera un cofinancement éventuel de ces projets au regard des enjeux et critères listés dans le présent document. Contact Interstices : Séverine LEGRAND, Directrice / severine.legrand@interstices-rhonesalpes.fr Enfin, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes se réserve la possibilité d attribuer un financement complémentaire via les structures culturelles aux projets exclusivement sociaux, non pris en compte par le programme Culture et Santé. 5

6 Qui peut en bénéficier? Opérateurs concernés Les projets doivent être présentés a minima par un binôme acteur culturel-acteur social/médico-social. Dans le secteur culturel, les opérateurs concernés par l appel à projet peuvent être des associations ou des institutions publiques tous secteurs confondus, en s appuyant sur des ressources artistiques et culturelles uniquement professionnelles. Dans le secteur social et médico-social, il s agit d opérateurs au sein des Territoires d action sociale du Département et/ou de leur réseau local : établissements sociaux et médico-sociaux, de santé ; centres sociaux ; services sociaux de communes ou communautés de communes ; structures d insertion, associations caritatives, etc. Modalités de candidature Le portage administratif est prioritairement assuré par le partenaire social ou médico-social du projet. En cas d impossibilité, cette responsabilité pourra incomber au partenaire culturel. Les projets déposés devront comporter les éléments suivants : - un courrier de demande de subvention à l attention du Président du Conseil départemental, - une note détaillée de l action (précisant son contenu artistique, son périmètre territorial, le type et le nombre de personnes impliquées...), - les partenaires envisagés et les modalités de mise en œuvre des partenariats, - le rétro-planning de l action, - un budget prévisionnel de l action, - le budget prévisionnel de la structure portant administrativement le projet, - la fiche de renseignements transmise par la Direction de la culture, à remplir par la structure portant administrativement le projet. Le calendrier : - Date limite pour le dépôt des projets : 1 er mars Réponse courant juin/juillet

7 ATTENTION : Les opérateurs intéressés par cet appel à projet sont vivement invités à prendre contact avec les services du Département en amont du dépôt du projet pour disposer d un avis d'opportunité. Les projets sont à envoyer avant le 1 er mars 2017 à l adresse suivante : Département de l Ardèche Direction de la culture Hôtel du Département Quartier La Chaumette BP Privas Cedex ou par courriel à amorand@ardeche.fr Renseignements : Direction de la culture Anaïs MORAND - Chargée de mission projets transversaux et innovants / amorand@ardeche.fr Direction générale adjointe solidarités, éducation et jeunesse Anne-Claire CAMPESE - Directrice du Territoire d action sociale Sud-Est / accampese@ardeche.fr Cet appel à projets reçoit le soutien financier de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et de la Conférence des Financeurs ardéchoise pour la prévention de la perte de l autonomie. 7

8 CULTURE E(S)T LIEN SOCIAL Appel à projet relevant des politiques culturelles et de solidarité En partenariat avec la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes