COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 22 Février 2016

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1 DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES COMMUNE DE MASTAING COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 22 Février 2016 REUNION ORDINAIRE L an deux mille quinze, le 22 FEVRIER, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie HUART, Maire ; Etaient présents : Mmes BETRENCOURT Marie-Elise - PLUTNIAK Natacha- FACHE Claire-Lise MM. HUART Jean-Marie AIGUIER Ludovic - MASCLET Yves HUART Christophe - MOTTE Mickaël - BESSE Frédéric - BOULARD Alain - LEFEBVRE Rudy - BLIN René - BOUGAMONT Pascal Excusés ayant donné pouvoir : RAIS Philippe à MASCLET Yves Absents : DAUVILLAIRE Gérard- MEMBRES Vote Voix En exercice 15 Pour 14 Présents 13 Contre 0 Votants (dont pouvoirs) 14 Abstentions 0 Date de convocation et d Affichage: 12/02/2016 Ordre du Jour Approbation du Compte rendu de la réunion du 20 novembre 2016 (ci-joint) Accueil de loisirs 2016 : délibération de principe pour l organisation des centres aérés en 2016 Motion de la CAPH : baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (ci-joint) Finances : Compte Administratif 2015, Approbation du Compte de Gestion du Receveur (ci-joint) Finances : Défense Incendie : transfert de la compétence, prise en charge ou fiscalisation Budget : Devis, travaux, Vote des taux (sous réserve de réception des documents à la date de la réunion) Questions diverses (documents à fournir au plus tard la veille de la réunion) Délibération n Approbation du Compte Rendu de la réunion Du 20/11/2015 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le Compte Rendu de la réunion du 20/11/2015 qui leur a été fourni avec la convocation de la réunion de ce jour. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix Pour, d approuver le Compte Rendu de la réunion du 20/11/2015 sans aucunes remarques.

2 Délibération n ALSH 2016 L Accueil de Loisirs fonctionnera cette année à la Salle Omnisports et à l Ecole : Dates Horaires Du 23 février au 06 mars De 13h30 à 17h00 Du 4 au 15 avril De 13h30 à 17h00 Du 07 au 29 juillet De 9h00 à 16h30 Du 20 octobre au 02Novembre De 13h30 à 17h00 Il accueillera les enfants âgés de 4 ans à 15 ans à l ouverture du centre (avoir 4 ans le premier jour du centre), sont acceptés les enfants domiciliés, scolarisés ou ayant un parent proche à Mastaing ainsi que les extérieurs (tarif spécifique : tarif x 2) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur : - l encadrement du centre aéré. - la rémunération du personnel d encadrement - la participation des familles Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité ce qui suit : Encadrement du centre aéré : La commission Emploi se réunira pour examiner les candidatures parvenues en Mairie Animateurs : Le nombre d animateurs à recruter dépend du nombre d inscription, par conséquent le recrutement des animateurs fera l objet d arrêtés individuels de recrutement. Rémunération du personnel d encadrement : La rémunération du personnel d encadrement à l exception du Directeur sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant : Animateurs stagiaires ou diplômés du B.A.F.A : indice brut de référence : 340 Février : 8/30ème Avril : 8/30ème Juillet : 17/30 ème* Toussaint : 7/30 ème * en cas de travail à l occasion des festivités du 14 juillet, 1/30ème supplémentaire sera versé aux animateurs concernés. Une indemnité de nuitée pourra être attribuée lors des campings (cf. Délibération du 19/06/2013). Madame MORLIGHEM Emilie, Adjoint d animation, percevra son salaire mensuel + des heures supplémentaires s il y a lieu. Tarification du C.L.S.H de Mastaing Les droits d inscriptions sont déterminés en fonction des revenus et du nombre I. Plafonds annuels des ressources : Les revenus pris en considération sont ceux de l année 2014 (Sauf si les avis 2015 sont parvenus avant l inscription). L avis d imposition ou de non-imposition sur les revenus est à produire obligatoirement. A défaut, le tarif D sera appliqué. Le revenu à prendre en compte sur l avis est le net imposable tel qu indiqué sur les avis d imposition ou de non-imposition. En cas de changement significatif dans un foyer par rapport à la situation enregistrée dans l avis d imposition ou de non-imposition présentée, le revenu à prendre en compte sera celui arrêté par Monsieur le Maire ou son délégué au vu des justificatifs produits. BAREMES Nombre du même foyer barème A barème B barème C par enfant supplémentaire barème D Revenus supérieurs à ceux du barème C Tarifs des droits d inscription : CLSH de FEVRIER, AVRIL et TOUSSAINT Tarif pour la période et par enfant * Nbre A B C D

3 CLSH DE JUILLET Tarif pour 1 semaine et par enfant (repas compris) Nbre A B C Tarifs pour le 7 et 8 juillet (2jours) D Nbre A B C D 1 8,80 9,20 9,60 10,00 2 8,40 8,80 9,20 9,60 3 8,00 8,40 8,80 9,20 4 7,60 8,00 8,40 8,80 5 7,20 7,60 8,00 8,40 TARIFS SPECIFIQUES (EXTERIEURS) = TARIFS 2 Le règlement est à effectuer intégralement en espèces ou en chèque (à l ordre du trésor public), lors de l inscription pour que celle-ci soit prise en compte. Délibération n Motion de la CAPH Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement Monsieur le Maire donne lecture de la Motion de la CAPH présentée en séance le 1 er février 2016 : MOTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA PORTE DU HAINAUT Séance du 1 er février 2016 Dénoncées par l Association des Maires de France qui en évalue les effets cumulés à 28 milliards d euros sur la période , les restrictions budgétaires apportées à la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités locales, privent ces dernières de ressources indispensables : - Au maintien et à l amélioration du service public local aux habitants ; - À la vitalité du mouvement associatif ; - À l accompagnement des entreprises et au développement de l économie ; - À l engagement d investissements pour l aménagement des territoires et la réalisation d équipements : autant de chantiers attendus par le secteur en crise du Bâtiment et des Travaux Publics. L emploi, public comme privé, est au cœur de chacun de ces enjeux, alors que l année 2015 s est achevée par une nouvelle progression nationale du chômage, et par une hausse de 1,5% sur un an, à l échelle de notre Région. Pour la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut et pour ses 46 communes membres, les ponctions opérées dans la Dotation Globale de Fonctionnement devraient se traduire par la perte de 31,2 millions d euros. Le 13 avril 2015, notre Assemblée communautaire avait adopté à l attention du Gouvernement, une motion d alerte sur les difficultés du territoire «en matière d emploi, d habitat, d insertion, de scolarisation, d action pour le développement durable et la protection de l environnement».

4 Force est de constater que l appel solennel que nous adressions à l Etat n a pas été entendu, et que l ensemble des problèmes posés demeure plus que jamais d actualité. Nos collectivités territoriales déploient, à longueur d année, des trésors d ingéniosité et d énergie pour apporter à nos concitoyens, une qualité et une proximité de service public qui, dans beaucoup de cas, prend trop souvent la forme d un ultime recours. Tenues de présenter des budgets en équilibre, nos communes, notre Communauté d agglomération sont très attentives à la maîtrise des dépenses qu elles engagent, très soucieuses de l efficacité et de l utilité sociale des ressources publiques qu elles ont en charge. L effort qui leur est imposé aujourd hui pèse intolérablement sur leur capacité d assumer leurs compétences, et les engagements pris, devant et avec les électeurs. Trop c est trop! Il est donc indispensable que les Pouvoirs publics prennent en compte nos difficultés et accordent à notre territoire les moyens exceptionnels que nécessite la situation de son économie, de ses communes et de ses habitants. Le Conseil communautaire de La Porte du Hainaut unanime appelle nos concitoyens à s associer à la campagne de pétition qu il lance pour dire : Non à la suppression de ces 31,2 millions d euros! Non aux dispositions fiscales qui pénalisent les communes, notamment au titre de l exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les quartiers en politique de la ville! Oui au maintien des dotations qui nous sont dues! Oui à l attribution d une dotation exceptionnelle, à minima équivalente aux 31,2 millions d euros spoliés, pour soutenir l investissement de nos collectivités et l emploi local! Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et de soutenir cette motion Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de soutenir la CAPH en adoptant également cette motion. Délibération n VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE Vu l instruction M14, Vu les budgets de l exercice 2015 approuvés, après en avoir délibéré sur les résultats définitifs de l exercice DECIDE L affectation des résultats comptables du Compte Administratif 2015 suivant : Détermination du résultat d INVESTISSEMENT de l exercice : Total des dépenses : ,71 Total des recettes : ,53 RESULTAT : ,82 Résultat antérieur : ,87 Résultat avant intégration des reports ,05 Dépenses engagées non mandatées 0,00 Recettes justifiées non réalisées 0,00 Résultat cumulé : ,05 Détermination du résultat de FONCTIONNEMENT de l exercice : Total des dépenses : ,04 Total des recettes : ,33 RESULTAT : ,29 Résultat antérieur : ,00 Résultat cumulé : ,29 Affectation par ordre de priorité : Couverture du Déficit d Investissement reporté compte 1068 : 5 556,05 Excédent de résultat de fonctionnement reporté compte ,24

5 Délibération n VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 LOTISSEMENT COMMUNAL N 1 Vu l instruction M14, Vu les budgets de l exercice 2015 approuvés, après en avoir délibéré sur les résultats définitifs de l exercice DECIDE L affectation des résultats comptables du Compte Administratif 2015 suivant : Détermination du résultat d investissement de l exercice : Total des dépenses : 0,00 Total des recettes : 0,00 RESULTAT : 0,00 Résultat antérieur : ,08 Résultat cumulé : ,08 Détermination du résultat d exploitation de l exercice : Total des dépenses : 0,00 Total des recettes : 0,00 RESULTAT : 0,00 Résultat antérieur : ,08 Résultat cumulé : ,08 Délibération n APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2015, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé aux opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE, Que le Compte de Gestion dressé pour l exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n Reprise de la Compétence Incendie Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération n en date du 20 novembre 2015, la commune avait décidé d adhérer au SIDEN SIAN pour la compétence Défense Extérieure Contre l Incendie, adhésion autorisée par arrêté de Messieurs les Préfets du Nord, de l Aisne, du Pas de Calais et de la Somme en date du 30 juin 2015.

6 La contribution des communes adhérentes est calculée sur la base d un coefficient appliqué au poids de population de l année n-1. Or, le comité syndical du SIDEN SIAN a décidé, à compter de l année 2016, de faire passer cette contribution de 3 à 5. Cette décision du comité syndical, ferait peser sur le budget de la commune une dépense de fonctionnement supplémentaire. Face à la diminution importante des dotations de l Etat, et les mesures drastiques à mettre en œuvre pour maitriser la charge des dépenses de fonctionnement. Considérant les contraintes budgétaires auxquelles sont soumises les collectivités locales pour maitriser leurs dépenses de fonctionnement. Considérant que la revalorisation de 3 à 5 par habitant, imposée par le SIDEN SIAN aux communes adhérentes à la compétence «défense extérieure contre l incendie», représente une augmentation de charges inacceptable de près de 70%, S élève contre la sous évaluation des coûts de fonctionnement qui lui a été présentée lors de son adhésion au service à la carte proposé par le SIDEN SIAN, mutualisation de service qui devait, par principe, générer des économies d échelle pour les collectivités territoriales, Refuse cette augmentation de charge, Demande la reprise de sa compétence défense extérieure contre l incendie. Annule la délibération n en date du 20 novembre Délibération n Remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la défense contre l incendie, par le produit des impôts. Avis du Conseil Municipal. Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment: - L'arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire «Eau Potable et Industrielle» et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN - L'arrêté interdépartemental du 12 Mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire «Défense Extérieure Contre l Incendie» Vu l'arrêté interdépartemental en date du 30 juin 2015 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence«: Défense Extérieure Contre l Incendie» par la commune Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l'article L , à savoir : 1/ «Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts»,

7 2/ «La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s y est pas opposé en affectant d autres ressources au paiement de sa quote-part». Vu la délibération du Comité Syndical en date du 17 décembre 2015 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l'année 2016 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts, Après en avoir délibéré, Décide de s'opposer au remplacement en tout ou partie de la contribution de la commune, au titre de la Défense Extérieure Contre l'incendie, par le produit des impôts. Précise que le paiement de cette cotisation syndicale sera affectée sur le budget général de la commune sur émission d un titre de recettes du SIDEN SIAN. Délibération n Mise en place de l Action «Participation Citoyenne» Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de délibérer sur la mise en place de l Action intitulée «Participation Citoyenne» (ex Voisins Vigilants). Cette action organisée conjointement avec la Gendarmerie Nationale vise à sensibiliser, par le biais de référent au sein de la Commune, la surveillance de notre village par la mise en place d un réseau humain relié à une plateforme de communication informant les référents de chaque quartier du village de toute infraction, action suspecte qui pourrait être observé. Après en avoir délibéré, Décide de la mise en place de cette action et la prise en charge financière qui en résulte : panneau d information aux entrées du village, coût du service de transmission des informations Délibération n Acquisition de radars pédagogiques. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de délibérer sur l acquisition de 2 radars pédagogiques dans la continuité de l action de mise en sécurité du village. Plusieurs devis sont présentés au Conseil municipal, Après en avoir délibéré, Décide de retenir le devis de la Société DMC pour un lot de 2 radars pédagogiques mobiles et solaires au prix total de TTC. Dit que les crédits seront prévus au Budget en Section Investissement. Fin de séance