ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE Le 12 décembre 2013 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL En exécution des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d'aulnay- Sous-Bois a l'honneur d'informer les habitants qu'un Conseil Municipal se réunira en session ORDINAIRE le JEUDI 19 DECEMBRE 2013 à 19h00 AU LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A L HOTEL DE VILLE. M. Gérard SEGURA Maire Vice-Président du Conseil Général ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013 Présentation des décisions N 3039 à 3076 inclus. Présentation de la décision comptable N 10 Adoption des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 21 mars 2013 et 28 mars SOLIDARITE : - Don et reversement de recettes au bénéfice de l Association Française contre les Myopathies (AFM) Téléthon INFORMATIQUE : - Financement exceptionnel d aide à l informatisation avec la Caisse d Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis Signature de la convention. 1

2 JEUNESSE ET RELATIONS INTERNATIONALES : - Bureau Information Jeunesse Relations internationales Commission d aide aux projets jeunes Attribution d une aide financière aux jeunes étudiants et porteurs de projets à l international. CULTURE : - Travaux de reliure, de restauration et de numérisation de documents d archives Demande de subvention Année Convention de coopération culturelle et patrimoniale entre la ville d Aulnay- Sous-Bois et le département de la Seine Saint-Denis Années 2013, 2014 et Signature d une convention de partenariat culturel entre la ville d Aulnay- Sous-Bois et La Ligue de l Enseignement Années EDUCATION : - Actions du second degré Subventions municipales en faveur des projets éducatifs des collèges Victor Hugo, Pablo Neruda et Gérard Philipe. - Programme de réussite éducative Actions du 2 ème degré Convention de partenariat entre la ville d Aulnay-Sous-Bois, l hôpital Robert Ballanger, les collèges Pablo Neruda, Claude Debussy, Christine de Pisan et Victor Hugo Signature de la convention de partenariat. ANIMATION SENIORS : - Séjours vacances 2014 Participation financière des seniors. SANTE GERONTOLOGIE : - Avenant à la convention relative au financement et au suivi de l activité du Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) d Aulnay-Sous-Bois. SPORTS : - Associations sportives Acomptes de subvention de fonctionnement Convention de partenariat Année 2014 Signature. - Subvention exceptionnelle attribuée à l Association Aulnay handball Signature de l avenant n 1 à la convention de partenariat Année

3 VOIRIE : - Déplacement et réparation des mobiliers de la signalisation tricolore Tarifs 2014 et années suivantes. PROJET DE VILLE RSA 2013 : - Attribution d une subvention INSER ECO 93. ASSOCIATIONS PARTENAIRES : - Acomptes subventions année 2014 Avenants de prolongation aux conventions de partenariat Subvention complémentaire attribuée à l IADC Signature de l avenant n 1 à la convention de partenariat Année PERSONNEL COMMUNAL : - Programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire Modalités d organisation de la sélection professionnelle. - Mise à jour du tableau des effectifs Année COPROPRIETE EN DIFFICULTE : - Quartier Savigny-Mitry Copropriété dégradée de La Morée Signature d une convention d opération programmée d amélioration de l habitat. SCHEMA DIRECTEUR : - Schéma directeur du développement durable Signature de l offre de concours avec le syndicat des copropriétaires du Centre Commercial O Parinor et la ville d Aulnay-Sous-Bois. HABITAT PATRIMOINE PRIVE : - Occupation d un terrain sis à Aulnay-Sous-Bois route des Petits Ponts dépendant du domaine public de réseau ferré de France Signature d une convention au profit de la commune d Aulnay-Sous-Bois. 3

4 REGLEMENTATION DES CONSTRUCTIONS : - Participation pour extension du réseau électrique projets de constructions :. 13 rue Louison Bobet PC C0070. Avenue Suzanne Lenglen PC C0072. URBANISME : - Quartier Vieux-Pays/Roseraie/Bourg Apport en nature au profit de Deltaville de deux propriétés communales sises 66 et 68 bis rue Jules Princet (Ilot J dit «Soleil levant Est CPA Les Chemins de Mitry Princet»). - Quartier ouest Edgar Degas Approbation de la modification N 5 du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.). ASSAINISSEMENT : - Redevance communale d assainissement Année 2014 Vote du taux. PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DES QUARTIERS NORD : - Quartier Degas Est :. Avenant n 1 à la convention de participation financière de la ville d Aulnay-Sous-Bois à Logement Francilien Opérations de réhabilitation des tranches n 4 et 5 de Logement Francilien.. Convention de participation financière de la ville d Aulnay-Sous-Bois à Logement Francilien Opérations de réhabilitation des 421 logements du Vent d Autan (tranches 6 & 7). - Concession d aménagement «les Chemins de Mitry-Princet» - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité pour l année 2012 et signature de l avenant N 2 au traité de concession. COMPTABILITE COMMUNALE : - Manifestations sportives Exonération totale de l impôt à l occasion des manifestations sportives organisées sur le territoire de la commune Année Budget principal ville exercice 2013 Décision modificative N 5. 4

5 - Budget principal ville et budget annexe de l assainissement 2014 Délibération autorisant l ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l exercice Budget principal ville Exercice Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP). 5