Débat d Orientations Budgétaires Point presse 10 mars 2017

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1 Débat d Orientations Budgétaires 2017 Point presse 10 mars

2 Sommaire I. Le contexte socio-économique II. L état des finances publiques en France et la Loi de Finances 2017 III. Les grandes orientations du budget 2017 IV. Le fonctionnement Orientations en recettes Orientations en dépenses Les effets de périmètre liés à la construction de la communauté urbaine V. L investissement VI. Les budgets annexes 2

3 3 I. Un contexte socio-économique toujours difficile (1/3) Prévisions de croissance toujours faible en 2017 : 1,5% en France (source : INSEE) 1,2 % en 2015 et 1,1 % en 2016 Inflation : 0,8% en 2017 contre 0,2% en 2016 Taux de chômage très élevé : 9,7% au 3 e trimestre 2016 en France (source : INSEE), soit 3,5 millions de personnes au total (catégories A) 13,8% dans l agglomération de Caen (catégories A) Augmentation des emplois salariés au niveau de Caen la Mer : emplois,

4 4 I. Un contexte socio-économique toujours difficile (2/3) Pouvoir d achat en légère augmentation de 1,6% en 2016, après 1,3% en 2015 Renversement de tendance dans l immobilier : Année 2016 très dynamique (source : note de conjoncture Immobilier des notaires) Élément à prendre en compte pour la part des droits de mutation perçue par la Ville

5 5 I. Un contexte socio-économique toujours difficile (3/3) Population: Entre 2012 et 2017 baisse de la population de la ville de Caen de habitants. En 2017 on compte habitants sur la ville de Caen (recensement 2014) contre habitants en 2012 (recensement 2009) Population ville de Caen Années de recensement

6 6 II. L état des finances publiques en France et la Loi de finances 2016 En 2016, le déficit public a atteint 3,3% du PIB ne respectant toujours pas les critères de convergence de la zone euro La dette publique en 2016 : soit 97,6% du PIB (2 160 milliards d euros au 3 ième trimestre 2016) Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2017 baisse des dépenses publiques de 12 milliards d'euros, dont 2,6 milliards d'euros de baisse de dotations pour les collectivités locales

7 7 III. Les grandes orientations du budget 2017 Défi majeur depuis le budget 2015 : Compenser la baisse des dotations pour éviter un effet ciseau et ainsi préserver des marges financières suffisantes pour mettre en œuvre le projet politique sur lequel l équipe municipale a été élue. 4 grandes orientations maintenues pour 2017: Conduire une politique fiscale volontariste Dégager un niveau d épargne suffisant permettant d assurer le financement des investissements Investir pour le développement de Caen Maîtriser le stock de dettes - 1% Les taux d imposition seront à nouveau réduits en 2017 = engagement tenu 30 millions d A périmètre constant En 2017, la Ville maintiendra son niveau d investissement et poursuivra la réalisation de son PPI Dont 5 millions d à la CU - 8,1 millions d de dotations d Etat La Ville de Caen percevra 22,96M de dotations d Etat en 2017, alors qu elle aurait dû percevoir 31,06M.

8 8 IV. Le budget de fonctionnement Précisions méthodologique La comparaison à priori 2016/2017 d évolution des grandes masses budgétaires est non pertinente du fait des effets de périmètres majeurs liés au passage en communauté urbaine L ensemble des charges du budget général est affecté (masse salariale, charges à caractère général, frais financiers ) ainsi que les ressources (Attribution de compensation, remboursements de frais ) Cela concerne le fonctionnement et l investissement La totalité des transferts à valider par la CLECT dans le courant de l année

9 9 IV. Le budget de fonctionnement Orientations générales La poursuite d une même ligne directrice Un suivi régulier des délégations de service public et des conventions, Mutualisation des services de la ville et de la Communauté Urbaine avec la recherche d une meilleure efficacité, La recherche de choix structurants générateurs d économies pérennes, L accent sur les investissements générateur d économies de fonctionnement, L optimisation des coûts annexes des événements.

10 10 IV. Le budget de fonctionnement Orientations en recettes (1/5) Les produits des services et des domaines A périmètre constant évolution globale de 1%, en cohérence avec l inflation prévisionnelle. Les dotations et compensations versées par l Etat La ponction de la Ville dans le cadre de la baisse des dotations d Etat atteindra 8,1M en 2017, ramenant la dotation forfaitaire à 22,96M, soit 26,1% de baisse.

11 11 IV. Le budget de fonctionnement Orientations en recettes (2/5)

12 12 IV. Le budget de fonctionnement Orientations en recettes (3/5) Les dotations de l agglomération Caen la mer Dotation de solidarité communautaire Refonte en Application des nouveaux critères et intégration des nouvelles communes. Evolution légèrement positive pour la ville Attribution de compensation En 2017, la création de la communauté urbaine et des transferts de charges concomitants modifieront sensiblement l attribution de compensation de la ville de Caen. En 2016 Caen la mer versait une attribution de compensation à l agglomération, en 2017 l AC deviendra négative et c est donc la ville qui versera une somme à l agglomération. En termes budgétaires, l AC était enregistrée en recettes de fonctionnement en 2016 sur le budget ville mais se transformera en dépenses sur le budget 2017

13 13 IV. Le budget de fonctionnement Orientations en recettes (4/5)

14 14 IV. Le budget de fonctionnement Orientations en recettes (5/5) La fiscalité directe locale Baisse des taux d imposition de 1% conformément à l engagement de l équipe municipale. Compensée par la revalorisation forfaitaire des bases locatives anticipée à +0,4% et revalorisation physique de +0,5% Prise en compte des exonérations de bases sur les QPV notamment (effet par rapport au BP 2016 : - 0,790 M ) Autres recettes Les droits de mutations sur l immobilier, les recettes de gestion courante, et les produits exceptionnels seront budgétés en respectant le principe de prudence. Des effets de périmètres sont à prévoir (recettes de stationnement) Les produits financiers seront plus conséquent que l année dernière sous l effet du mécanisme de la dette récupérable.

15 15 IV. Le budget de fonctionnement Orientations en dépenses (1/4) Les charges à caractère général Les charges liées à l exploitation des services de la Ville seront, à périmètre constant, en stagnation voire en légère baisse. C est le résultat de la politique volontariste de maîtrise du train de vie de la collectivité. Les charges de personnel Les dépenses de personnel enregistreront une baisse conséquente du montant en valeur absolue du fait de la mise en œuvre de la communauté urbaine et des transferts de charges concomitants. C est environ 450 agents qui seront transférés à la communauté urbaine. Cependant, à périmètre constant des facteurs de croissance de la masse salariale s imposeront à la ville de Caen (hausse de la valeur de l indice en juillet 2016 et février 2017, mise en place de la réforme Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations )

16 16 IV. Le budget de fonctionnement Orientations en dépenses (2/4) Les charges courantes En matière de soutien aux associations, la municipalité a décidé de maintenir globalement sa politique de subventionnement. Notamment, la participation au budget du CCAS est prévue à la même hauteur que Les charges financières La Ville poursuivra en 2017 la gestion active de sa dette afin d optimiser ses frais financiers. Cependant, le contexte d incertitude qui pèse sur l année 2017 pourrait pousser à la hausse les taux, mouvement constaté d ailleurs en ce début d année. L impact sera a évaluer sur le budget de la ville.

17 17 IV. Le budget de fonctionnement Orientations en dépenses (3/4) Dette par type de taux Frais financiers Fixe 38,9M 42% Variable 53,8M 58% CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 BP 2017

18 IV. Le budget de fonctionnement Synthèse du budget de fonctionnement (4/4) Incidence des transferts des compétences à la communauté urbaine (voirie, espaces verts, eau pluviales ) L'ensemble des transferts nets en investissement est estimé à 5,46 M. Ce montant qui concerne de l'investissement sera déduit de l'attribution de compensation (A.C.) au niveau de la section de fonctionnement et présente une distorsion sur le plan comptable qui implique de retraiter l épargne brute. En tenant compte de ce retraitement, l'épargne brute (recettes dépenses de fonctionnement) de la Ville s établit ainsi aux environ de 10 millions d euros et permet de dégager une épargne nette légèrement positive. 18

19 19 V. Le budget d investissement Pour 2017, les dépenses d investissement inscrites permettront de consolider les investissements liés à l'entretien durable du patrimoine et permettront de mettre en œuvre les différentes opérations prévues au PPI avec au titre de la nouvelle programmation : Redynamisation du centre-ville Accompagnement tramway Travaux de modernisation du patrimoine scolaire (Pôle enfance Authie Nord ) Travaux d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments Accessibilité et aménagement des espaces publics Travaux d'accessibilité patrimoine communal Travaux de restauration du château Travaux de modernisation des équipements culturels (Théâtre des Cordes ) Travaux de modernisation des équipements sportifs (Complexe Hélitas ) Travaux de réduction des consommations électriques (éclairage public) Réserves foncières Projet territorial du chemin vert Accompagnement des projets et valorisation des espaces publics Aménagement de la presqu'ile et Rives de l'orne

20 20 V. Le budget d investissement Depuis le début du mandat, maintien d un niveau élevé d investissement, avec un stock de dette en baisse : Encours de dette (en millions d'euros) CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Néanmoins pour accompagner le Plan Pluriannuel d'investissement (présenté le 27 juin 2016) une légère augmentation de la dette est prévue à fin 2017.

21 Merci de votre attention 21