MEDOC MD ASSURANCE VOYAGE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

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1 MEDOC MD ASSURANCE VOYAGE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+ CONTRAT INDIVIDUEL D ASSURANCE En vigueur le 1 er septembre 2010 En vigueur 1 er septembre 2010 INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

2 RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE VOTRE CONTRAT L assurance voyage sert à couvrir les pertes qui découlent d un événement soudain et inattendu. Étant donné que vos garanties s appliquent sous réserve de certaines restrictions et exclusions, il importe de lire votre contrat attentivement afin de bien comprendre toutes ses dispositions avant de voyager. Une exclusion relative aux affections médicales antérieures pourrait s appliquer aux affections médicales et (ou) aux symptômes qui existaient avant votre voyage. Il importe de vérifier l application de cette exclusion selon les dispositions de votre contrat, y compris comment elle s applique relativement à la date de départ, la date d achat ou la date d entrée en vigueur. Lorsque vous signalez la survenance d un accident, une blessure ou une maladie entraînant une demande de règlement, une évaluation de vos antécédents médicaux pourraient entrer en jeu. Si vous avez une urgence médicale, vous devez immédiatement en aviser le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, avant l'administration de soins médicaux. Toutefois, si votre état de santé vous empêche de le faire, quelqu'un d autre doit communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC à votre place, dès qu'il est raisonnablement possible de le faire, faute de quoi les frais admissibles ne seront remboursés qu à 70 %, selon les frais habituels et raisonnables. Ce contrat individuel d assurance est établi à l'intention du titulaire de contrat par la Compagnie à condition que le proposant soumette une proposition d assurance dûment remplie, signée et datée, et qu'il paie la prime requise à l'administrateur. IMPORTANT : Vous devez communiquer avec le CENTRE D ASSISTANCE POUR DEMANDES DE RÈGLEMENT MEDOC avant d obtenir tout traitement et ce, dans les délais prescrits. Faute de quoi, les prestations fournies en vertu de votre contrat pourraient être limitées. Certains frais et services ouvrant droit à indemnité au titre du présent contrat doivent être approuvés et pris en charge au préalable par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. EN CAS D'URGENCE MÉDICALE Vous devez immédiatement communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC : des États-Unis ou du Canada de partout ailleurs, à frais virés VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

3 MEDOC MD RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+ TABLE DES MATIÈRES Les termes en italiques ont une signification particulière, laquelle est décrite au chapitre «Définitions» à la page 14. I. Renseignements d'ordre général 3 A. Admissibilité 3 B. Demande de souscription 3 C. Votre paiement de primes 3 D. La protection familiale 3 E. Début et fin de votre protection 3 F. Prolongation de votre voyage 3 G. Prolongation d office de la protection 4 H. Résiliation et (ou) remboursement de primes 4 II. Caractéristiques du Régime MEDOC 5 A. La protection de MEDOC, Régime Complémentaire jour B. Options Santé de MEDOC, Régime Complémentaire jour III. Garanties du Régime MEDOC 6 Assurance Frais médicaux d urgence 6 Assurance Interruption et retard de voyage 9 IV. Exclusions et restrictions 11 Partie I Clause relative à la stabilité d'une affection médicale antérieure 11 Partie II Autres exclusions et restrictions 12 V. Définitions 14 VI. Services d'assistance voyage 18 Quand devriez-vous appeler le Centre d assistance pour demandes de 18 règlement MEDOC? Quels sont les services d'assistance offerts? 18 VII. Demandes de règlement 20 VIII. Dispositions générales 23 IX. Votre vie privée 24 X. Coordonnées importantes 25 En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

4 I. RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL A. Admissibilité Pour être admissible à l'assurance au titre du Régime MEDOC, vous devez : a) être membre ou le conjoint(e) d'un membre; b) être résident canadien et habiter en permanence au Canada; c) être assuré au titre du régime d'assurance maladie de votre province et (ou) territoire; et d) être assuré au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). B. Demande de souscription Pour souscrire l'assurance, vous devez remplir la Proposition d assurance et la faire parvenir à l'administrateur, accompagnée de votre paiement. Si vous désirez souscrire l option Santé Optimale ou l option Bonne Santé, vous devez également remplir le Questionnaire relatif aux options Santé. La date d'entrée en vigueur de l'assurance sera la date qui coïncide au 41 e jour de votre voyage à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Pour que la protection entre en vigueur, votre Proposition d assurance dûment remplie, signée et datée, le paiement de votre prime et le Questionnaire relatif aux options Santé (s il y a lieu), doivent être reçus par l Administrateur avant votre jour de départ de votre province ou territoire de résidence. Vous devez souscrire l assurance pour le nombre de jours qui excède les premiers 40 jours de votre voyage. C. Votre paiement de prime La prime totale doit être acquittée avant votre jour de départ. Le paiement de la prime doit accompagner votre Proposition d assurance et votre Questionnaire relatif aux options Santé (s il y a lieu). Le paiement peut être effectué selon l une des options suivantes : a) un (1) prélèvement bancaire pour le montant total de la prime. Si vous choisissez cette méthode de paiement, vous devez fournir un exemplaire de chèque portant l inscription NUL; ou b) un chèque certifié payable à l ordre de Johnson Inc.; ou c) un mandat payable à l ordre de Johnson. Inc. D. La protection familiale La protection familiale vous est accordée, ainsi qu à votre conjoint(e) et aux personnes à charge qui voyage avec vous lorsque : a) vous et votre conjoint(e) êtes admissibles à la même option Santé et vous acquittez la prime exigible pour la protection familiale ou êtes admissibles à deux options Santé différentes et vous acquittez la prime exigible pour deux régimes individuels; ou b) vous demandez d'assurer des personnes à charge et vous acquittez la prime exigible pour deux régimes individuels au titre de la présente assurance. E. Début et fin de votre protection Votre protection entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 41 e jour suivant le jour de votre départ de votre province ou territoire de résidence; ou la date inscrite sur votre Confirmation des protections. Votre protection cesse à la première des dates suivantes : a) le jour où vous regagnez votre province ou territoire de résidence, si votre retour est antérieur à votre jour de retour (prévu); b) votre jour de retour (prévu) à votre province ou territoire de résidence; ou c) la date à laquelle le nombre de jours de protection souscrit se termine. F. Prolongation de votre voyage Si vous souhaitez prolonger votre voyage et que vous n'avez souffert d'aucune affection médicale, vous devez communiquer avec l'administrateur pour prendre les dispositions nécessaires à la prolongation de la protection avant la date marquant la fin de votre voyage en cours. Toute prolongation de voyage est assujettie à une prime additionnelle, laquelle sera perçue par l Administrateur. Si vous avez souffert d'une affection médicale, votre demande de prolongation sera assujettie à l'approbation du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

5 G. Prolongation d office de la protection Cette assurance prévoit une prolongation automatique de la protection au-delà de votre jour de retour si, le jour de votre retour vous, votre compagnon de voyage ou un membre de votre famille qui voyage avec vous êtes hospitalisés en raison d'une urgence. La protection restera en vigueur tant que vous, votre compagnon de voyage ou un membre de votre famille sont hospitalisés et sera prolongée jusqu'à 72 heures après la sortie de l'hôpital. La prolongation d'office de la protection jusqu'à 72 heures s'applique également dans les situations suivantes : a) le retard du transporteur public dans lequel vous voyagez à titre de passager vous empêche de regagner comme prévu votre province ou territoire de résidence; b) le véhicule personnel dans lequel vous voyagez est impliqué dans un accident ou connaît une panne mécanique qui vous empêche de regagner votre province ou territoire de résidence le jour de votre retour ou avant; ou c) en voyageant par vos propres moyens de transport, vous devez retarder votre jour de retour dans votre province ou territoire de résidence en raison de très mauvaises conditions climatiques. H. Résiliation et (ou) remboursement de primes Un remboursement ou une modification de la prime est disponible pour le Régime Complémentaire jour 41+, dans la mesure où vous n avez pas présenté de demande de règlement en vertu des garanties Frais médicaux d urgence et interruption ou retard de voyage ou qu une demande de règlement soit en cours d étude : pour la résiliation ou la réduction du nombre de jours d assurance souscrit lorsque votre demande est faite avant votre jour de départ ; ou dans l éventualité d un retour précipité. Vous devez fournir une preuve de retour précipité : un passeport estampillé, une carte d embarquement ou un billet d avion, un reçu de carte de crédit, un reçu de passage à la frontière ou tout autre document signé et daté qui pourrait confirmer la date de votre retour dans votre province ou territoire de résidence. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

6 II. CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME MEDOC Le Régime Complémentaire jour 41+ MEDOC procure une assurance Frais médicaux d'urgence et une assurance Interruption et retard de voyage tel qu il est indiqué ci-dessous. Sauf indication contraire, les sommes en dollars stipulées dans la présente assurance sont exprimées en monnaie canadienne. Toutes les prestations sont assujetties aux Exclusions et restrictions stipulées à la Section IV. Ce régime est conçu pour couvrir les pertes ou dépenses découlant d une urgence médicale survenant pendant un voyage à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Ce régime ne couvre pas les pertes survenant pendant les premiers 40 jours de tout voyage à l extérieur de votre province ou territoire de résidence ni les traitements ou soins médicaux continus ou répétitifs qui peuvent être reportés jusqu à ce que vous regagnez votre province out territoire de résidence. A. La protection du Régime Complémentaire jour 41+ MEDOC : Le Régime Complémentaire jour 41+ MEDOC vous offre des protections pour les frais admissibles engagés après les premiers 40 jours d un voyage unique à l extérieur de votre province ou territoire de résidence, jusqu'à concurrence de $. La durée maximale d un voyage est de 182 jours.* L assurance Frais médicaux d urgence entre en vigueur à la dernière des dates suivantes : le 41 e jour suivant le jour de votre départ de votre province ou territoire de résidence; ou la date d entrée en vigueur inscrite sur votre Confirmation des protections. Votre voyage unique doit s effectuer entre votre date d entrée en vigueur et la date marquant la fin du voyage, tel qu il est inscrit sur votre Confirmation de protections. Une affection médicale entraînant une demande de règlement après votre jour de départ et avant la date d entrée en vigueur du Régime Complémentaire jour 41+ MEDOC, n est pas assurée. *REMARQUE : Pour les résidents de l'ontario et de Terre-Neuve/Labrador uniquement, le Régime d'assurance maladie provincial et (ou) territorial permet les voyages d'une durée maximale de 212 jours. Des garanties sont offertes sur demande pour des voyages d'une durée de 197 jours et 212 jours. Pour que l assurance entre en vigueur, vous devez avoir souscrit cette assurance avant votre jour de départ. Une assurance Interruption et retard de voyage est offerte, jusqu'à concurrence de $. Cette protection ne s applique qu aux voyages réservés avant votre jour de départ de votre province ou territoire de résidence, dans la mesure où l assurance est souscrite dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de la réservation de votre voyage ou avant que les frais imputables à l annulation de ce voyage soient exigés. B. Options Santé pour MEDOC, Régime Complémentaire jour 41+ : Le Régime Complémentaire jour 41+ de MEDOC offre les trois options Santé suivantes : option Santé Optimale, option Bonne Santé et option Santé Standard. L'option Santé à laquelle vous êtes admissible est établie selon vos réponses au Questionnaire relatif aux options Santé et détermine les primes applicables au moment de votre souscription à l'assurance. Si vos réponses aux questions médicales figurant dans le Questionnaire relatif aux options Santé ne sont pas complètes et exactes, la Compagnie pourrait, à leur discrétion, invalider cette assurance. Tous les membres sont admissibles à l option Santé Standard, s ils répondent aux critères d admissibilité de cette assurance. Pour être admissible à l'option Santé Optimale ou à l'option Bonne Santé, vous devez remplir le Questionnaire relatif aux options Santé et le soumettre avec votre Proposition d assurance, avant votre jour de départ. Toute personne assurée qui ne fournit pas le Questionnaire relatif aux options Santé avec leur Proposition d assurance dûment remplie n est admissible qu à l'option Santé Standard. REMARQUE : Ce contrat est assujetti à une Clause de stabilité relative aux affections médicales antérieures, laquelle s applique à toutes les options Santé. Veuillez vous reporter aux Exclusions et restrictions stipulées à la Section IV En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

7 III. GARANTIES DU RÉGIME MEDOC ASSURANCE FRAIS MÉDICAUX D URGENCE Le Régime Complémentaire jour 41+ de MEDOC prend en charge les frais habituels et raisonnables engagés en raison d'une urgence médicale, jusqu à concurrence des montants stipulés et sous réserve de la limite globale de $ par personne assurée, par maladie ou blessure survenant lors d'un voyage assuré. Les frais médicaux engagés pour des soins ou traitements d urgence requis lorsqu en voyage qui ne sont pas pris en charge par votre Régime d assurance maladie provincial et (ou) territorial ou par tout autre régime d'assurance, sont admissibles en vertu de cette assurance. Vous devez appeler le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC avant de vous faire soigner. Si votre état de santé vous empêche de le faire, quelqu'un d autre (tel qu'un parent, un ami, une infirmière, un médecin ou un fournisseur de soins médicaux) doit communiquer avec le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC à votre place, dès qu'il est raisonnablement possible de le faire. Si vous ou une autre personne ne composez pas la ligne d assistance 24 heures du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, ou si vous optez pour un fournisseur de soins médicaux non recommandé, votre protection sera limitée à 70 % des frais admissibles payables au titre de la garantie Assurance frais médicaux d'urgence. IMPORTANT : Le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC doit approuver et prendre en charge au préalable les garanties et frais admissibles décrits aux items 1 à 8 ci-dessous. Pour vous faire rembourser en vertu des garanties et frais admissibles décrits aux items 9 à 13 ci-dessous, vous devez soumettre les originaux de reçus au moment de la demande de règlement. Tous les frais et garanties au titre de cette assurance sont assujettis aux Exclusions et restrictions, y compris la Clause relative à la stabilité d'une affection médicale antérieure, stipulées à la Section IV. Les frais admissibles incluent : 1. Frais médicaux d'urgence - Les frais suivants engagés pour un traitement d'urgence sont couverts : a) chambre d'hôpital avec repas, notamment dans une unité de soins intensifs ou de soins coronariens, séjour en salle, en chambre semi-privée ou privée, si le médecin traitant juge qu'une chambre privée est nécessaire d'un point de vue médical; b) autres services et fournitures hospitaliers; c) soins médicaux, chirurgicaux ou anesthésiques dispensés par un médecin autorisé; d) radiographies et tests diagnostiques; e) utilisation d'une salle d'opération, anesthésie et pansements chirurgicaux; f) service ambulancier autorisé; g) salle d'urgence en consultation externe; h) médicaments sur ordonnance ou médicaments prescrits par un médecin sont limités à un approvisionnement maximal de 30 jours; i) location d'un fauteuil roulant ou location ou achat de petits appareils médicaux tels que béquilles, appareils orthopédiques et autres appareils médicaux nécessaires. 2. Transport ou évacuation d'urgence aérien - Les frais suivants sont couverts lorsque le transport est médicalement requis, approuvé à l'avance et organisé par l'intermédiaire du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC : a) le transport par ambulance aérienne vers l'établissement médical approprié le plus proche ou un hôpital au Canada; b) le coût d'un billet aller-simple en classe économique par l'itinéraire le plus économique pour retourner à votre province ou territoire de résidence; c) le prix du billet aller-retour d'un accompagnateur médical qualifié, en classe économique à bord d'un avion de ligne, ainsi que les honoraires et frais habituellement exigés par un tel accompagnateur, pour vous accompagner jusqu'à votre province ou territoire de résidence; d) les frais engagés pour (i) une place en classe économique, ou (ii) le nombre de places en classe économique nécessaire pour vous transporter en civière jusqu'à votre province ou territoire de résidence à la suite d'une hospitalisation en raison d une urgence. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

8 3. Honoraires d'une infirmière particulière Cette garantie couvre, jusqu'à concurrence de $ par personne assurée, les services professionnels de soins infirmiers privés (à l'hôpital uniquement) d une infirmière autorisée diplômée, lorsque ceux-ci sont nécessaires d'un point de vue médical. 4. Transport au chevet du malade Cette garantie couvre le prix d'un billet aller-retour en classe économique, par l'itinéraire le plus efficace (avion, autobus ou train) pour le transport du Canada d'un membre de votre famille, ou d un ami proche jusqu'à votre chevet : a) si vous êtes hospitalisé pendant au moins 3 jours consécutifs et que vous voyagez seul; b) si vous et votre compagnon de voyage êtes tous les deux hospitalisés pendant au moins 3 jours consécutifs; c) si vous êtes hospitalisé alors que vous voyagez avec des enfants de moins de 21 ans qui dépendent de vous pour leurs frais de subsistance; d) pour identifier, s'il y a lieu, la dépouille d'une personne assurée avant son rapatriement. Pour que les prestations soient payables au titre des paragraphes a) à c), votre médecin traitant doit confirmer par écrit que la gravité de votre état de santé nécessite cette visite. Le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC doit approuver cette garantie au préalable. REMARQUE : Le membre de votre famille ou l ami proche, dont la présence est nécessaire à votre chevet n'est pas couvert au titre de cette assurance. 5. Retour accompagné d'un enfant à charge mineur - Si une personne à charge de moins de seize (16) ans voyageant avec vous, pour le même voyage, doit rester seule en raison de votre hospitalisation, et que celle-ci est d une durée de 48 heures ou plus, ou si vous devez retourner au Canada à cause d'une urgence médicale, cette garantie couvre : a) le prix d'un billet aller-simple en classe économique par l'itinéraire le plus direct afin que la personne à charge regagne votre province ou territoire de résidence; ou b) le prix d'un billet aller-retour en classe économique à l'intention d'un accompagnateur, ses frais d'hébergement pour une nuitée et ses frais raisonnables de repas et de transport terrestre, si le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC juge nécessaire que l'enfant soit accompagné. 6. Rapatriement ou enterrement - Si votre décès survient pendant un voyage, cette garantie couvre, jusqu'à concurrence de $ par personne assurée : a) les frais de préparation de votre dépouille mortelle (y compris la crémation); et (ou) b) le rapatriement de votre dépouille mortelle ou de vos cendres jusqu'à votre province ou territoire de résidence; ou c) les frais d'inhumation sur place. Cette garantie ne couvre pas les frais de cercueil ou d'urne. 7. Garantie retour du véhicule Cette garantie couvre les frais admissibles que vous engagés pour le retour du véhicule, jusqu'à concurrence de $, si les conseillers médicaux du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, en collaboration avec votre médecin traitant (s'il y a lieu), déterminent qu'en raison de votre maladie, blessure ou décès survenu à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence, ni vous ni votre compagnon de voyage n'êtes en état de conduire votre propre véhicule ou celui que vous avez loué. Les frais admissibles suivants sont remboursables : a) le coût du retour, par une agence de location commerciale, de votre véhicule jusqu'à votre province ou territoire de résidence, dans les 30 jours suivant votre retour au Canada; ou b) les frais nécessaires et raisonnables qu'une personne a engagés pour retourner ce véhicule à votre place : essence, repas, hébergement pour une nuitée et billet aller-simple en classe économique. Cette garantie ne couvre pas les frais engagés par quiconque voyageant avec la personne qui retourne le véhicule. Pour que la garantie s applique, les dépenses doivent être attestées par les reçus originaux. Toutes autres dépenses, y compris le remboursement de kilométrage, ne sont pas admissibles. Les indemnités ne sont payables que lorsque le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC a approuvé les dépenses au préalable et (ou) a pris les dispositions engendrant de telles dépenses. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

9 8. Garantie retour des animaux de compagnie - Si vous devez interrompre votre voyage et que vous êtes admissible à l assurance Interruption et retard de voyage (après le 41 jour de départ), cette garantie couvre, jusqu'à concurrence de 500 $, le prix d'un billet aller-simple que vous engagez pour le retour de votre (vos) animal (animaux) de compagnie jusqu'à votre province ou territoire de résidence. Il vous incombe d acquitter tous les autres frais relatifs au retour de l'animal (ou des animaux) de compagnie. La Garantie retour des animaux de compagnie s'applique également si vous avez regagné le Canada comme indiqué à la Garantie 2, Transport ou évacuation d'urgence aérien. 9. Physiothérapie et autres services professionnels Lorsque les services sont prescrits par un médecin et approuvés au préalable par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, cette garantie couvre les services professionnels d'un ostéopraticien, podiatre, physiothérapeute, chiropraticien ou podologue, durant votre voyage, sous réserve de 500 $ par profession et par personne assurée. 10. Soins dentaires d'urgence - Cette garantie couvre, jusqu'à concurrence de $ par personne assurée, le coût des réparations ou du remplacement des dents naturelles (y compris les coiffes dentaires ou les couronnes) ou des prothèses dentaires permanentes rendus nécessaires à la suite d'une blessure accidentelle à la mâchoire (causée par un coup externe accidentel à la mâchoire). Les accidents résultant de la mastication ne sont pas couverts. Les soins doivent être administrés par un dentiste ou un chirurgien dentiste autorisé. Pour qu'ils soient remboursables, les soins dentaires d'urgence doivent être administrés dans les 30 jours suivant la date de la blessure. Si les soins ne peuvent être administrés dans les 30 jours en raison de la nature de l'urgence, ils doivent l'être au plus tard 365 jours après la date de la blessure. En plus du formulaire de demande de règlement nécessaire, vous devez soumettre au moins un des documents suivants : (a) rapport officiel de police ou d'accident; (b) rapport d'un dentiste, d'un chirurgien dentiste ou d'un médecin autorisé; et (ou) (c) rapport d'un hôpital ou d'un établissement de soins médicaux. 11. Soins dentaires d'urgence pour soulager la douleur Cette garantie couvre les soins palliatifs d'urgence pour soulager la douleur dentaire, jusqu'à concurrence de 600 $ par personne assurée. Cette garantie ne prend pas en charge les soins ou traitements dentaires périodiques, les traitements radiculaires et autres procédures, sauf s'ils ont été approuvés par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. Les soins doivent être administrés par un dentiste ou un chirurgien dentiste autorisé. 12. Frais hospitaliers accessoires Cette garantie vous couvre, jusqu'à concurrence de 50 $ par jour, sous réserve d'un maximum de $, pour les frais accessoires engagés notamment pour la location d'une télévision et (ou) d'un téléphone, à condition que vous ayez été hospitalisé pendant 48 heures ou plus. 13. Frais d'hôtel et de repas supplémentaires Cette garantie couvre les frais de repas et d'hébergement, jusqu'à concurrence de 350 $ par jour, sous réserve d'un maximum de $ par personne assurée, lors de la présentation d'une demande de règlement au titre des Garanties : a) Transport au chevet du malade; b) Retour accompagné d'un enfant à charge mineur; c) Interruption et retard de voyage; et (ou) d) Retard au-delà du jour de votre retour (prévue) en raison d'une urgence médicale. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

10 ASSURANCE INTERRUPTION ET RETARD DE VOYAGE L'assurance Interruption et retard de voyage est assujettie aux Exclusions et restrictions stipulées à la Section IV. Le rachat de points dans le cadre d'un programme quelconque et les points utilisés pour réserver un voyage ne sont pas des frais admissibles au titre de cette assurance. Veuillez communiquer avec le fournisseur de votre programme de points. Assurance Interruption et retard de voyage - (après la date d entrée en vigueur de l assurance) Si vous êtes dans l'incapacité de voyager et devez interrompre votre voyage ou retarder votre jour de retour en raison d'un des événements assurés décrits ci-dessous, cette assurance vous remboursera les frais supplémentaires engagés pour l'achat d'un billet aller-simple en classe économique pour vous rendre à votre province ou territoire de résidence ou au point de destination suivant et les frais afférents à la portion inutilisée non remboursable et non transférable des frais de voyage au sol, jusqu'à concurrence de $ par personne assurée et par voyage. Cette garantie ne rembourse pas la portion non utilisée d un billet de voyage. Afin de pouvoir présenter une demande de règlement en vertu de l assurance Interruption et retard de voyage après votre date d entrée en vigueur, les conditions suivantes s appliquent : a) vous devez contacter le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC dans les 24 heures suivant l'événement; et b) le voyage ne peut être interrompu ou retardé (un voyage ne peut être retardé plus de 10 jours au-delà de votre jour de retour) que sur recommandation du médecin traitant; ou si vous, un membre de votre famille, un compagnon de voyage ou un proche collaborateur êtes hospitalisés pendant au moins 72 heures consécutives au cours de la période de 10 jours. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

11 Événements assurés au titre de l'assurance Interruption et retard de voyage Si vous ne pouvez revenir de votre voyage tel que prévu en raison de l'un des événements assurés suivants, les prestations au titre de l'assurance Interruption et retard de voyage sont payables : 1. décès, blessure ou maladie, si vous, un membre de votre famille, un proche collaborateur, un soignant, un compagnon de voyage ou un membre de la famille de votre compagnon de voyage en êtes victime; 2. votre mise en quarantaine médicale par suite d'une maladie contagieuse diagnostiquée par un médecin; 3. décès ou mise en quarantaine de votre hôte à votre destination, ou encore son hospitalisation pendant au moins 48 heures en raison d'une urgence; 4. annulation d'une réunion d'affaires prévue en raison du décès ou de l'hospitalisation de la personne que vous devez rencontrer, ou annulation d'une conférence (pour laquelle vous avez versé des droits d'inscription) en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Les prestations ne vous sont versées que si vous assistez à la réunion. La confirmation de l'inscription sera exigée en cas de demande de règlement; 5. retard d une voiture particulière ou votre transporteur public en raison d'une panne mécanique, d'un accident de la route, d'un barrage routier d urgence ordonné par la police, d'intempéries, ou de retard d'un vol, à la suite duquel vous manquez votre correspondance ou ne pouvez poursuivre votre voyage selon les dispositions prises; 6. dommages à votre résidence principale causés par une catastrophe qui la rendent inhabitable; 7. avis officiel émis, par écrit, par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, après la souscription de votre assurance, déconseillant aux Canadiens de se rendre dans un pays, une région ou une ville à destination duquel vous déteniez un billet pour une période qui inclut les dates de votre voyage; 8. catastrophe naturelle au lieu de destination; 9. l adoption légale d un enfant par vous, lorsqu après avoir payé les frais de votre voyage assuré, vous recevez un avis indiquant que la date actuelle de l adoption est prévue pendant votre voyage assuré;. 10. perte involontaire de votre emploi permanent ou de celui de votre conjoint(e) (mais non d'un emploi contractuel) en raison d'une mise à pied ou d'un renvoi injustifié; 11. non-émission de votre visa de voyage (et non d'un visa à des fins d'immigration ou d'emploi) pour des raisons indépendantes de votre volonté; 12. vous êtes appelé à titre de réserviste, dans l'armée, la police ou les services d'incendie; 13. votre assignation a) comme juré, b) comme témoin ou c) comme défendeur dans une poursuite civile pendant le voyage. 14. Une maladie ou une blessure atteignant votre chien guide, ou son décès, dans la mesure où vous êtes atteint d une cécité légale ou souffrez d une incapacité physique, et que les dispositions ont été prises pour que le chien guide puisse vous accompagner lors de votre voyage assuré. 15. Vous êtes placé en quarantaine ou l avion à bord duquel vous êtes passager devient victime d un détournement illicite. 16. Si, avant votre départ, votre croisière est annulée en raison d une défaillance mécanique ou est immobilisée pour des raisons autres que la défaillance d un fournisseur, les dépenses seront payables pour la portion non remboursable des frais de voyage prépayés qui ne font pas partie du forfait de la croisière, jusqu à concurrence de $ par personne assurée. Les frais couverts et engagés sont remboursés au titre de l'assurance Interruption et retard de voyage, si vous fournissez, à la demande du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, les documents et les reçus originaux applicables suivants : a) une déclaration dûment remplie par le médecin traitant dans la localité où la maladie ou la blessure est survenue, indiquant le diagnostic et la raison de l'interruption ou du retard de votre voyage; b) des documents prouvant l'urgence ayant entraîné le retard; c) une preuve attestant qu'une partie des frais de voyage n est pas remboursable et non transférable; d) l original de tout titre de transport inutilisé; e) l original de toute facture ou tout reçu pour les frais de voyage au sol et les frais et débours divers; et (ou) f) l original de tout billet ou reçu concernant les frais de transport supplémentaires engagés. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

12 IV. EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS PARTIE I Toutes les exclusions et restrictions de la Partie I s'appliquent à vous, à titre de cette assurance quelle que soit l'option Santé. Clause relative à la stabilité d'une affection médicale antérieure Cette assurance ne prend pas en charge les frais au titre des assurances Frais médicaux d'urgence et Interruption et retard de voyage imputables ou se rattachant directement ou indirectement à : 1. Une affection médicale ou une affection connexe, si dans les 365 jours précédant votre date d entrée en vigueur, l'affection médicale ou l'affection connexe en question n'était pas stable. 2. Une affection cardiaque, si dans les 365 jours précédant votre date d entrée en vigueur : a) cette affection cardiaque n'était pas stable; ou b) vous avez pris de la nitroglycérine plus qu'une fois par semaine dans le but précis de soulager des douleurs d'angine de poitrine quelle que soit l affection. 3. Une affection pulmonaire, si dans les 365 jours précédant votre date d entrée en vigueur : a) cette affection pulmonaire n était pas stable; ou b) vous avez été soigné par oxygénothérapie à domicile ou dû prendre des stéroïdes par voie buccale (prednisone ou prednisolone) quelle que soit l affection pulmonaire. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

13 EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS PARTIE II Autres exclusions et restrictions: Toutes les exclusions et restrictions de la Partie II s'appliquent à vous, au titre de cette assurance quelle que soit l option Santé. Les «*» indiquent la(les) garantie(s) exclue(s) ou restreinte(s). L assurance ne prend pas en charge les frais imputables ou se rattachant directement ou indirectement à ce qui suit: Frais médicaux Interruption et Retard de voyage 1. Toute affection médicale, si vous n'avez pas répondu de manière exacte et complète au questionnaire relatif aux options Santé. * * 2. Tout traitement qui n'est pas un traitement d'urgence. * * 3. Une urgence et (ou) une situation vous menant à présenter une demande de règlement pendant que * * l assurance n'est pas en vigueur. 4. Toute partie des frais nécessitant l'autorisation et la prise en charge préalables par le Centre d assistance * * pour demandes de règlement MEDOC, si le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC ne les a pas autorisés ou pris en charge. 5. La poursuite du traitement, la réapparition, l'investigation ou les complications d'une affection médicale * * pour laquelle vous avez reçu un traitement d'urgence au cours de votre voyage, si les conseillers médicaux du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC déterminent que vous étiez, d'un point de vue médical, en mesure de regagner votre province ou territoire de résidence mais que vous avez décidé de ne pas le faire. 6. Le traitement de toute affection cardiaque ou pulmonaire, après que vous ayez reçu un traitement * * d'urgence pour une affection cardiaque ou pulmonaire reliée ou non au cours de votre voyage, si les conseillers médicaux du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC déterminent que vous étiez, d'un point de vue médical, en mesure de regagner votre province ou territoire de résidence, mais que vous avez décidé de ne pas le faire. 7. Toute affection médicale pour laquelle, avant le jour de votre départ: * * vous attendiez de connaître les résultats d'examens médicaux et ces résultats ont par la suite révélé des irrégularités ou anomalies; des examens, une consultation avec un médecin, une intervention chirurgicale ou des soins ultérieurs (à l'exception des examens de contrôle) sont recommandés par un médecin ou prévus avant votre voyage. Ceci, à l exclusion des examens médicaux périodiques ou examens de contrôle dont les résultats démontrent qu il n existe aucun symptôme ou signe d affection médicale existante ou à diagnostiquer. 8. Les frais associés à: des soins prénatals de routine; des soins médicaux relatifs à votre grossesse ou accouchement donnés dans les 9 semaines précédant ou suivant la date prévue de l'accouchement; une naissance survenant dans les 9 semaines précédant ou suivant la date prévue de l'accouchement; ou une naissance survenant au cours du voyage. * * 9. Une chirurgie ou un examen effractif (y compris le cathétérisme cardiaque, l'angioplastie et l'irm) sauf si le procédé est approuvé et pris en charge au préalable par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. 10. Toute greffe d'urgence, y compris mais sans pourtant s'y limiter, les greffes d'organes et de moelle osseuse. * * * * En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

14 Frais médicaux Interruption et Retard de voyage 11. Votre participation à des sports ou à des activités sous-marines en qualité de professionnel, à la pratique * * de la plongée sous-marine en scaphandre autonome en qualité d'amateur, sauf si vous détenez un certificat de compétence de base d'une école reconnue ou d'un autre organisme autorisé, à la participation à des courses ou épreuves de vitesse d'engins motorisés, à la pratique du saut à l'élastique (bungee), du parachutisme, de l'escalade, de l'alpinisme, du deltaplane ou de la chute libre. 12. Votre perpétration ou la tentative de perpétration d'actes criminels. * * 13. Toute maladie ou affection médicale quelconque, tout trouble ou symptôme quelconque, qu il (elle) soit * * de nature émotionnelle, psychologique ou mentale, y compris sans pourtant s y limiter, l angoisse ou la dépression; le suicide ou la tentative de suicide (quel que soit votre état mental). 14. L abus ou l excès de médicaments, de drogues ou autres substances toxiques (quel que soit votre * * état d esprit); ou votre refus délibéré de suivre une thérapie ou un traitement médical prescrit; l abus d alcool, l alcoolisme ou un accident qui survient pendant que vos facultés sont affaiblies en raison de drogues ou d alcool, ou lorsque qu une alcoolémie supérieure à 80 mg/100 ml de sang existe. 15. Vous avez connaissance, à la date d'entrée en vigueur de l'assurance et (ou) le jour de la réservation, * d'un empêchement raisonnablement prévisible à la réalisation de votre voyage selon les réservations. 16. Une affection médicale ou affection connexe survenant au cours d'un voyage que vous entreprenez en * * sachant, avant le jour de votre départ, que vous aurez besoin ou que vous chercherez à subir un traitement ou une intervention chirurgicale pour cette affection médicale ou affection connexe, que cela ait été recommandé par votre médecin ou pas. 17. Un traitement ou une intervention chirurgicale pour une affection médicale particulière ou une affection * * connexe, qui a amené un médecin à vous déconseiller tout voyage. 18. Les lunettes, lentilles cornéennes ou prothèses auditives, ou l ordonnance de celles-ci. * 19. Un voyage, autre qu'à titre de passager, à bord d'un avion commercial autorisé à transporter des * * passagers moyennant rémunération. 20. Un voyage en qualité de passager d'un transporteur public qui n'a pas de permis pour transporter des * * passagers contre rémunération. 21. Votre participation dans, et (ou) votre exposition volontaire aux risques associés à: une guerre ou un * * acte de guerre, déclarée ou non; une invasion ou un acte d'ennemis étrangers; des hostilités déclarée ou non ; une guerre civile, une émeute ou une rébellion; révolution ou insurrection; un acte des pouvoirs militaires, ou tout autre service dans les forces armées. 22. Toute perte découlant de la faillite ou de l insolvabilité d un agent ou d une agence de voyages, un * courtier en voyages ou tout autre fournisseur de services touristiques. 23. Une maladie, une blessure ou une affection médicale dont vous souffrez ou avez contracté dans une région, un pays ou un emplacement particulier et pour lequel le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada avait émis, avant le jour de votre départ, un avis aux voyageurs ou un avis officiel, visant à déconseiller les voyages dans cette région, pays ou emplacement. Si le gouvernement canadien émet un avis aux voyageurs ou un avis officiel de quitter la région, le pays ou l emplacement, après votre date de départ, l étendue de vos garanties pour maladies, blessures ou affections médicales sera limitée à une période de dix (10) jours à compter de la date de l avis, ou à la période raisonnable nécessaire afin d évacuer la région, le pays ou l emplacement en question et ce, en sûreté. Aux fins de cette exclusion, les termes maladie(s), blessure(s) ou affection(s) médicale(s) signifient toute maladie, blessure ou affection médicale, attribuable à la raison pour laquelle un avis aux voyageurs ou un avis officiel a été émis, ou toute complication qui pourrait s en suivre. * * En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

15 Les termes et expressions figurant en italique ont le sens qui leur est donné ci-après : Accident signifie un événement extérieur de nature soudaine, inattendue, non intentionnelle et imprévisible, survenant au cours d un voyage assuré, qui résulte entièrement d une cause accidentelle et qui, indépendamment de toute autre cause, occasionne une blessure. Administrateur signifie Johnson Inc. V. DÉFINITIONS Affection médicale signifie toute maladie ou blessure (ou problème relié à cette maladie ou blessure), incluant les affections, les psychoses aiguës et les complications de la grossesse survenant au cours des 31 premiers jours de la grossesse. Animal ou animaux de compagnie signifient votre chien ou chat domestique. Avis aux voyageurs signifie tout avis officiel émis par le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada recommandant aux voyageurs de ne pas se rendre dans un pays étranger ou dans une région d'un pays en particulier. L avis aux voyageurs inclut les rapports de renseignements sur le lieu de destination. Blessure signifie tout accident corporel causé par une source externe, violente et accidentelle et indépendante de toute maladie ou autres causes, survenant en voyage et donnant lieu à un sinistre couvert alors que cette assurance est en vigueur, et dont la gravité nécessite, pour une personne raisonnable, la recherche de soins ou traitements d urgence par un médecin, un dentiste ou un chirurgien dentiste. Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC signifie le fournisseur d'assistance voyage, Gestion Global Excel inc., désigné comme le fournisseur de tous les services d'assistance et de demandes de règlement au titre de cette assurance. Compagnie signifie Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances. Compagnon de voyage signifie toute personne qui vous accompagne lors d'un voyage et qui a payé d'avance son hébergement et (ou) son transport avec vous pour ce voyage, mais qui n'est pas une personne assurée au titre de la présente assurance. Confirmation des protections signifie la lettre ou les documents que vous fait parvenir l'administrateur décrivant ou confirmant votre protection d'assurance, les options du régime et (ou) les dates du voyage. Conjoint(e) signifie la personne à laquelle vous êtes légalement marié ou avec laquelle vous vivez maritalement (comprend les personnes de même sexe) depuis au moins 12 mois sans interruption et avec laquelle vous cohabitez. Date d'entrée en vigueur signifie la date à laquelle les protections entrent en vigueur, soit la dernière des dates suivantes : le 41 e jour suivant le jour de votre départ de votre province ou territoire de résidence; ou la date inscrite sur votre Confirmation des protections dans la mesure où l'administrateur reçoit votre Proposition d assurance dûment remplie, signée et datée, ainsi que le Questionnaire relatif aux options Santé (s il y a lieu) et le paiement requis, avant votre jour de départ. Date marquant la fin du voyage signifie la première des dates suivantes : a) la date à laquelle vous regagnez votre province ou territoire de résidence; ou b) le jour du retour figurant dans votre Proposition d assurance, dûment remplie et signée, ou dans la Confirmation des protections; ou c) la date à laquelle le nombre de jours de protection souscrit se termine. Dentiste(s), chirurgien dentiste(s) signifient toute personne, autre que vous ou un membre de votre famille, qui est légalement autorisée à pratiquer la dentisterie ou la chirurgie dentaire dans le lieu où les services sont dispensés. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

16 Fournisseur de services touristiques signifie toute compagnie autorisée à fournir des services de transport et (ou) d'hébergement au public, y compris sans toutefois s y limiter, un voyagiste, un grossiste en voyages, une compagnie aérienne, un croisiériste, un fournisseur de transport au sol ou un fournisseur d hébergement commercial à la personne assurée. Frais habituels et raisonnables signifie les frais admissibles approuvés par le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC, qui ne dépassent pas les frais facturés par d'autres fournisseurs pour des services équivalents de même qualité à l'endroit où les traitements sont prodigués. Frais admissibles signifie les frais habituels et raisonnables que vous engagez à l'extérieur de votre province ou territoire de résidence des suites d'une urgence médicale survenant lors d'un voyage, et qui sont en sus des frais médicaux remboursables par votre régime d assurance maladie provincial et (ou) territorial ou tout autre régime d'assurance. Hôpital ou hôpitaux signifient tout établissement légalement autorisé tel qu'un hôpital, possédant les installations requises pour établir un diagnostic, procéder à des interventions chirurgicales importantes et prodiguer des soins et des traitements aux personnes souffrant d'une maladie ou d'une blessure, procurant des soins en établissement ou en clinique externe, et ayant en poste des infirmières diplômées et des médecins 24 heures sur 24. Sont inclus, les hôpitaux agréés offrant des traitements spécialisés aux personnes souffrant de maladies mentales, de cancer ou d'arthrite, ainsi qu'aux convalescents et aux malades chroniques, sous réserve de l'autorisation du Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC. Sont exclus, les maisons de repos, les maisons de soins infirmiers, les foyers pour personnes âgées, les établissements de cure ou les établissements offrant des soins similaires. Infirmière ou infirmier signifient toute personne, autre que vous ou un membre de votre famille, qui est légalement autorisée à exercer la profession d'infirmière dans les limites de ses compétences professionnelles, y compris les infirmiers ou infirmières diplômés, les infirmiers ou infirmières autorisés, les infirmiers ou infirmières auxiliaires autorisés, ainsi que les infirmiers ou infirmières auxiliaires diplômés. Infirmière praticienne ou infirmier praticien signifient toute personne, autre que vous ou un membre de votre famille, qui est une infirmière ou un infirmier autorisé (IA) muni d une formation de niveau avancé (IP) lui permettant d effectuer des examens de santé, d ordonner et interpréter des tests diagnostiques, et de diagnostiquer et traiter les maladies et blessures, y compris prescrire des médicaments. Jour de la réservation/jour de votre réservation signifient le jour où vous faites des réservations et versez un acompte initial pour les frais de voyage prépayés. Jour de départ/jour de votre départ signifient le jour civil où vous quittez votre province ou territoire de résidence. Jour de retour/jour de votre retour signifient le jour civil où vous avez prévu de retourner à votre province ou territoire de résidence. Maladie signifie toute affection qui donne lieu à un sinistre couvert alors que cette assurance est en vigueur, et dont la gravité nécessite, pour une personne raisonnable, la recherche de soins ou traitements d urgence par un médecin, un dentiste ou un chirurgien dentiste au cours du voyage. Médecin(s) signifie toute personne, autre que vous ou un membre de votre famille, qui est légalement autorisée à pratiquer la médecine ou la chirurgie dans le lieu où les services sont dispensés. Là où la loi le permet, le Centre d assistance pour demandes de règlement MEDOC peut approuver la substitution des services appropriés et correspondants d'une infirmière ou d'un infirmier à ceux d'un médecin. Membre signifie une personne en règle conformément aux exigences du groupe ou de la société mandataire du Régime. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+

17 Membre de la famille ou member de votre famille signifie votre conjoint(e), votre père ou mère, votre enfant, votre tuteur, votre beau-père ou belle-mère, vos grands-parents, votre petit-fils ou petite-fille, votre arrière-petit-fils ou arrière-petite-fille, le père ou la mère de votre conjoint(e), votre gendre ou belle-fille, le fils ou la fille de votre conjoint(e), votre frère ou sœur, votre demi-frère ou demi-sœur, votre tante ou oncle, votre neveu ou nièce, votre beau-frère ou belle-sœur. Nécessaires d un point de vue médical qualifie les soins d urgence (traitements d urgence) ou les services d'urgence, reconnus opportuns et efficaces par le corps médical pour soulager les symptômes liés à une maladie ou à une blessure. Option Bonne Santé signifie l option santé à laquelle vous pourriez être admissible, compte tenu de vos réponses au Questionnaire relatif aux options Santé et qui détermine vos primes. Option Santé Optimale signifie l option santé à laquelle vous pourriez être admissible, compte tenu de vos réponses au Questionnaire relatif aux options Santé, et qui détermine vos primes. Option Santé Standard signifie l option santé qui s'applique, si vous n'êtes pas admissible à l'option Santé Optimale ou à l'option Bonne Santé, compte tenu de vos réponses au Questionnaire relatif aux options Santé. L option Santé Standard s applique automatiquement, si vous ne présentez pas un Questionnaire relatif aux options Santé au moment de votre souscription pour cette assurance. Personne assurée signifie vous, votre conjoint(e) ou votre (vos) personne(s) à charge, qui sont couverts en vertu de la présente assurance et pour laquelle la prime a été acquittée. Personne(s) à charge signifie tout enfant célibataire qui est le vôtre (enfant naturel, élevé par vous, légalement adopté ou vivant avec les parents adoptifs pendant une période de probation, enfant d'un autre lit dont vous êtes le tuteur légal) qui est : a) âgé de moins de 21 ans; b) âgé de 25 ans ou moins et étudiant à plein temps dans un collège ou une université et dépend entièrement de vous pour son soutien. Les personnes à charge qui fréquentent un collège ou une université à l'étranger ou à l extérieur de votre province ou territoire de résidence sont assurées pour les voyages qu'elles effectuent à plus de 500 kilomètres de l'établissement; c) est atteint d'une infirmité physique ou mentale et dépend entièrement de vous pour son soutien financier, indépendamment de son âge; ou d) votre petit-fils ou petite-fille, ou votre nièce ou neveu aux fins de la garantie Retour accompagné d'un enfant à charge mineur. Les personnes à charge sont assurées en vertu des modalités de l option Santé applicable au membre. Proposant(s) signifie toute personne qui : a) a souscrit l'assurance; b) est résidente canadienne et habite en permanence au Canada; c) est assurée par leur Régime d assurance maladie provincial et (ou) territorial; et d) est assurée au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Proche collaborateur signifie la personne dont l'absence nécessite votre retour à votre lieu de travail pour éviter toute dégradation du service à la clientèle, ou des produits ou services offerts. Province ou territoire de résidence signifie la province ou le territoire de votre résidence permanente au Canada. Questionnaire relatif aux options Santé signifie le formulaire qui comporte des questions auxquelles le proposant doit répondre de manière exacte au moment de la souscription à l'option Santé Optimale ou à l'option Bonne Santé et qui, une fois rempli, signé, daté et présenté, fait partie intégrante de la police d'assurance. Les réponses fournies sur le Questionnaire relatif aux options Santé déterminent les conditions du certificat et (ou) la prime applicable. En vigueur 1 er septembre INDIVIDUEL B RÉGIME COMPLÉMENTAIRE JOUR 41+