Les avis de la Chambre des Métiers. Indice des prix à la consommation

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1 Les avis de la Chambre des Métiers Indice des prix à la consommation

2 CdM/16/01/ Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement de l indice des prix à la consommation Avis de la Chambre des Métiers Par sa lettre du 29 novembre 2012, Monsieur le Ministre de l Economie et du Commerce Extérieur a bien voulu demander l avis de la Chambre des Métiers au sujet de l avant-projet de règlement grand-ducal repris sous rubrique. L objet du présent projet est de modifier le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement de l indice des prix à la consommation en ce que celui-ci exige: d une part, l adaptation annuelle du point 2 de l article 3, qui apporte les précisions nécessaires quant aux caractéristiques du schéma de pondération, c est-àdire l année de référence et le mois au prix duquel se fait l actualisation, appliqué pour le calcul des indices d une année donnée; d autre part, la fixation annuelle du schéma de pondération lui-même. La Chambre des Métiers constate que la dépense de consommation finale des ménages issue des comptes nationaux, sur laquelle se base l actualisation des schémas de pondération pour l et pour l, a fait l objet d une révision concernant la période de 2008 à A cette occasion, la dépense de consommation des non-résidents sur le territoire a été revue à la hausse. Cette opération a provoqué une rupture dans l écart habituellement observé entre la pondération totale de l et celle de l exprimée par rapport au total de la dépense de consommation finale sur le territoire. Cependant, dans le cadre de cette révision de la dépense de consommation finale des ménages au sein de la comptabilité nationale, la répartition de la dépense attribuée aux résidents et celle attribuée aux non-résidents est sans impact sur l inflation et sur l échelle mobile des salaires. En effet, c est la répartition des dépenses au sein de l, et donc la structure de la consommation des résidents qui est déterminante pour ces deux aspects. Concernant la répartition des pondérations au sein de l, la Chambre des Métiers note que l ordre d importance des divisions reste inchangé, mis à part une in-

3 page 2 de 2 Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg version des positions des divisions «Biens et services divers» et «Logement, eau, électricité et combustibles». Au niveau des principaux agrégats, la Chambre des Métiers relève une grande stabilité des pondérations pour l, les services occupant avec 43% de la dépense totale toujours la première place. A un niveau plus détaillé, certaines divisions connaissent des évolutions plus marquées de leur part relative au sein de l. Il s agit notamment des divisions «Articles d habillement et chaussures» et «Boissons alcoolisées et tabacs». Le gain en importance des articles liés à l habillement s explique par l intégration de la dépense de consommation effectuée par les résidents sur Internet pour ce type de biens. La Chambre des Métiers salue les efforts entrepris par le STATEC pour intégrer le commerce électronique dans les pondérations de l indice des prix. Par conséquent, elle ne peut qu encourager le STATEC à poursuivre dans cette direction. En effet, il semble évident que la part de marché du commerce électronique va s accroître progressivement à l avenir. La division «Boissons alcoolisées et tabac» voit sa part relative diminuer en raison d un recul général de la consommation de tabac par les résidents. La Chambre des Métiers estime que cette évolution est induite par les hausses successives des prix de ces produits. Au vu de ces observations, la Chambre des Métiers est en mesure d'approuver l avant-projet de règlement grand-ducal sous avis. Luxembourg, le 16 janvier 2013 Pour la Chambre des Métiers (s.) Paul ENSCH Directeur Général (s.) Roland KUHN Président CdM//DO/an/Avis_12-101_Indice_prix_consommation_pondération.docx/

4 Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grandducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement de l indice des prix à la consommation I. Note explicative p. 2 II. Texte de l avant-projet de règlement grand-ducal p. 4 III. Annexe p. 6 1

5 I. Note explicative Le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement de l indice des prix à la consommation prévoit à l article 2, alinéas deux et trois, que «La liste des positions de référence de l indice des prix à la consommation et de leur pondération est révisée annuellement pour tenir compte des modifications dans les habitudes de consommation» et que «Les révisions annuelles de la liste des positions de l indice et de leur pondération font l objet de règlements grand-ducaux à prendre chaque année (...)». L article 3 indique sous le point 1 que «Les coefficients de pondération sont dérivés des comptes nationaux, l intervalle séparant l année de référence du schéma de pondération de l année courante pour laquelle l indice est établi ne pouvant être supérieur à trois années calendaires», en précisant que «Ces coefficients de pondération sont ajustés pour tenir compte de l évolution des prix entre l année de référence de la pondération et le mois de base par rapport auquel les indices mensuels d un chaînon indiciaire annuel sont calculés». Ces dispositions exigent d une part l adaptation annuelle du point 2 de l article 3, qui apporte les précisions nécessaires quant aux caractéristiques du schéma de pondération (année de référence et mois au prix duquel se fait l actualisation) appliqué pour le calcul des indices d une année donnée, ainsi que d autre part la fixation annuelle du schéma de pondération luimême. Tels sont les objets du présent projet de règlement grand-ducal. Le schéma de pondération annexé, dérivé des comptes nationaux - consommation privée - de l'année 2011, est établi, à titre provisoire, aux prix du mois d octobre La pondération définitive, qui sera fixée par règlement grand-ducal, devra être exprimée aux prix du mois de décembre 2012, et ne pourra de ce fait être établie qu au moment où les résultats de l'indice des prix à la consommation du mois de décembre prochain seront connus, soit en janvier Etant donné que le règlement grand-ducal fixant la nouvelle pondération de l'indice des prix à la consommation devra entrer en vigueur avant la publication de l indice du mois de janvier 2013, qui est prévue pour le 20 février, il serait désirable que les avis des Chambres professionnelles puissent se fonder sur la version provisoire de la pondération. La pondération définitive n en divergera en effet que marginalement, puisque l'évolution des prix d octobre à décembre 2012 est insignifiante par rapport à celle enregistrée de 2011 à octobre

6 II. Texte de l avant-projet de règlement grand-ducal Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l article 1 er de la loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l Etat; Vu l article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l Etat; Vu l article L du Code du Travail; Vu le règlement (CE) n o 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés; Vu le règlement (UE) n 1114/2010 de la Commission du 1 er décembre 2010 portant modalités d application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l et abrogeant le règlement (CE) n 2454/97 de la Commission; Vu les avis de la Chambre d agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, du Conseil économique et social et de la Commission de l indice des prix à la consommation; Vu l article 2, paragraphe 1 er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art.1. Le point 2 de l article 3 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l établissement de l indice des prix à la consommation est remplacé comme suit : «2. Le schéma de pondération ayant vigueur pour les indices correspondant aux douze mois de l année 2013 est dérivé des comptes nationaux de l année Les coefficients de pondération figurant dans ce schéma sont ajustés de manière à tenir compte des variations de prix qui se sont produites entre l année 2011 et le mois de décembre 2012, mois de référence pour le calcul des indices mensuels de l année 2013.». 3

7 Art. 2. Le schéma de pondération ayant vigueur pour le calcul des douze indices mensuels de l année 2013, établi en vertu des dispositions ci-dessus, est annexé au présent règlement. Art. 3. Notre Ministre de l Economie et du Commerce extérieur est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. 4

8 A N N E X E INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION - Année 2013 Positions de référence et pondération Consommation privée - Année 2011 COICOP-LUX ENSEMBLE DES BIENS ET SERVICES : Consommation totale sur le territoire dont: : Consommation des résidants sur le territoire PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES PRODUITS ALIMENTAIRES Pain et céréales Riz Riz Pain Pain de ménage et pains spéciaux Pistolets, baguettes, etc Biscuits, biscottes, etc Pâtes alimentaires Pâtes alimentaires Pâtisserie Pâtisserie ordinaire Pâtisserie fine, gâteaux et tartes Tourtes, quiches et pizzas Autres produits à base de céréales Farines et autres produits à base de céréales Viande Viande bovine fraîche, congelée ou surgelée Viande de boeuf Viande de veau Viande porcine fraîche, congelée ou surgelée Viande de porc Viande ovine ou caprine fraîche, congelée ou surgelée Viande d'ovins et de caprins Viande de volaille fraîche, congelée ou surgelée Viande de volaille Viande séchée, salée ou fumée; abats comestibles Saucisses et saucissons Jambon Pâté et autres produits de viande; abats comestibles Conserves, préparations et produits de viande Conserves, préparations et produits de viande Autres viandes fraîches, congelées ou surgelées Lapin, gibier et autres viandes Poisson Poissons frais, congelés ou surgelés Poissons frais Poissons surgelés Fruits de mer frais, congelés ou surgelés Fruits de mer frais, congelés ou surgelés Poissons et fruits de mer séchés, fumés ou salés Poissons et fruits de mer séchés, fumés ou salés Conserves, préparations et produits de poissons et de fruits de mer Conserves, préparations et produits de poissons, etc Lait, fromages et oeufs Lait entier /12

9 Lait entier Lait écrémé et demi-écrémé Lait écrémé et demi-écrémé Lait de conserve Lait en conserve ou en poudre Yaourts Yaourts Fromage et lait caillé Fromage et lait caillé Autres produits laitiers Autres produits laitiers Oeufs Oeufs Graisses et huiles Beurre Beurre Margarine et autres graisses végétales Margarine et autres graisses végétales Huile d'olive Huile d'olive Autres huiles alimentaires Autres huiles alimentaires Autres graisses animales Autres graisses animales Fruits Fruits frais Fruits frais Fruits séchés Fruits séchés, noix Fruits surgelés, conserves et produits à base de fruits Fruits surgelés, conserves et produits à base de fruits Légumes Légumes frais Légumes frais Légumes surgelés ou séchés Légumes surgelés ou séchés Légumes en conserve ou transformés Légumes en conserve ou transformés Autres produits à base de légumes Pommes de terre Pommes de terre Produits à base de pommes de terre; autres tubercules Produits dérivés des pommes de terre Sucre, confiture, miel, chocolat et confiserie Sucre et succédanés de sucre Sucre et succédanés de sucre Confiture, marmelade, miel Confiture, marmelade, gelées Miel Chocolat Chocolat Confiserie Confiserie Glaces alimentaires Glaces alimentaires et crèmes glacées Autres produits à base de sucre ou cacao Autres produits à base de sucre ou cacao Sel, épices, sauces et produits alimentaires n.d.a Sauces et condiments Sauces préparées, vinaigre et autres condiments Sel et épices Sel, poivre et autres épices Soupes, préparations et autres produits alimentaires Soupes, préparations et autres produits alimentaires /12

10 01.2. BOISSONS NON ALCOOLISEES Café, thé, cacao Café Café Thé, infusions Thé, infusions Cacao Cacao et chocolat en poudre Autres boissons non alcoolisées Eaux minérales Eaux minérales gazeuses et non gazeuses Boissons gazeuses non minérales Boissons gazeuses: sodas, limonades, etc Jus de fruits Jus de fruits et sirops Jus de légumes Jus de légumes BOISSONS ALCOOLISEES ET TABAC BOISSONS ALCOOLISEES Spiritueux Spiritueux et liqueurs Spiritueux, liqueurs et apéritifs Vins Vins Vins blancs Vins rouges Vins rosés Vins mousseux et autres boissons Vins mousseux, champagne, apéritifs à base de vin, etc Bière Bière Bière TABAC Tabac Cigarettes Cigarettes Cigares Cigares Autres tabacs et produits connexes Autres tabacs ARTICLES D'HABILLEMENT ET CHAUSSURES ARTICLES D'HABILLEMENT Tissus d'habillement Tissus d'habillement Tissus pour habillement Vêtements Vêtements pour hommes Hommes: Pardessus, imperméables, anoraks, etc Hommes: Costumes (ensembles) Hommes: Vestes Hommes: Pantalons Hommes: Chemises Hommes: Pullovers, chandails, cardigans, etc /12

11 Hommes: Linge de corps Hommes: Chaussettes, etc Hommes: Vêtements de sport Hommes: Autres vêtements Vêtements pour dames Dames: Manteaux, imperméables, anoraks, etc Dames: Ensembles, tailleurs, deux-pièces Dames: Robes Dames: Vestes Dames: Jupes Dames: Pantalons Dames: Blouses et chemises Dames: Pull-overs, chandails, cardigans, etc Dames: Linge de corps Dames: Bas, collants, chaussettes Dames: Vêtements de sport, maillots de bain Dames: Autres vêtements Vêtements pour enfants et bébés Enfants: Manteaux, imperméables, vestes, anoraks, etc Enfants: Pantalons, jupes Enfants: Pullovers, chemises, blouses Enfants: Linge de corps Enfants: Vêtements de sport Enfants: Autres vêtements Vêtements pour bébés Autres articles et accessoires du vêtement Autres articles et accessoires du vêtement Autres articles et accessoires du vêtement Entretien, réparation et location de vêtements Entretien, réparation et location de vêtements Entretien, réparation et location de vêtements, etc ARTICLES CHAUSSANTS Chaussures et autres articles chaussants Chaussures pour hommes Chaussures pour hommes Chaussures pour dames Chaussures pour dames Chaussures pour enfants et bébés Chaussures pour enfants et bébés Réparation de chaussures Réparation de chaussures Réparation de chaussures LOGEMENT, EAU, ELECTRICITE ET COMBUSTIBLES LOYERS D'HABITATION REELS Loyers d'habitation réels Loyers réels liés à l'habitation Loyers pour maison Loyers pour appartement Loyers pour garage TRAVAUX COURANTS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DU LOGEMENT Produits pour travaux courants d'entretien et de réparation du logement Produits pour travaux courants d'entretien et de réparation du logement Produits pour l'entretien du logement Services d'entretien et de réparation courants du logement Services d'entretien et de réparation courants du logement Services d'entretien du logement /12

12 04.4. AUTRES SERVICES RELATIFS AU LOGEMENT Alimentation en eau Alimentation en eau Alimentation en eau Collecte des ordures ménagères Collecte des ordures ménagères Collecte des ordures ménagères Reprise des eaux usées Reprise des eaux usées Reprise des eaux usées Services divers liés au logement Services divers liés au logement Services divers liés au logement ELECTRICITE, GAZ, ET AUTRES COMBUSTIBLES Electricité Electricité Electricité Gaz Gaz de ville et gaz naturel Gaz de ville et gaz naturel Gaz liquéfié Gaz liquéfié Combustibles liquides Combustibles liquides Combustibles liquides Combustibles solides Combustibles solides Combustibles solides Energie thermique Energie thermique Energie thermique AMEUBLEMENT, EQUIPEMENT DE MENAGE ET ENTRETIEN MEUBLES, ARTICLES D'AMEUBLEMENT ETC., TAPIS ETC Meubles, articles d'ameublement et de décoration Meubles, articles d'ameublement et de décoration Mobilier de salon, salle à manger et bureau Mobilier de chambre à coucher Mobilier de cuisine Mobilier de salle de bain Mobilier de jardin Luminaires et accessoires de décoration Tapis et autres revêtements de sol Tapis et autres revêtements de sol Tapis et autres revêtements de sol ARTICLES DE MENAGE EN TEXTILE Articles de ménage en textile Articles de ménage en textile Literie: matelas, etc Linge de lit: couvertures, draps, etc Linge de table et de toilette Tissus d'ameublement, rideaux, tentures, etc /12

13 05.3. APPAREILS DE CUISINE ET DE MENAGE Gros appareils ménagers Réfrigérateurs et congélateurs Réfrigérateurs et congélateurs Lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle Lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle Cuisinières et fours Cuisinières, fours, etc Appareils de chauffage et de climatisation Appareils de chauffage et de climatisation Appareils de nettoyage Appareils de nettoyage Autres gros appareils ménagers Autres gros appareils ménagers Petits appareils électroménagers Petits appareils électroménagers Petits appareils électroménagers Réparation des appareils ménagers Réparation des appareils ménagers Réparation des appareils ménagers VERRERIE, VAISSELLE ET USTENSILES DE MENAGE Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage Verrerie et vaisselle Verrerie et cristallerie Vaisselle Coutellerie Coutellerie et argenterie Ustensiles de cuisine et autres articles de ménage Ustensiles de cuisine et autres articles de ménage OUTILLAGE POUR LA MAISON ET LE JARDIN Gros outillage Gros outillage Gros outillage à moteur pour la maison Gros outillage à moteur pour le jardin Petit outillage et accessoires divers Petit outillage et accessoires divers Outillage et accessoires pour la maison Outils de jardin Petit matériel électrique BIENS ET SERVICES POUR L'ENTRETIEN DE L'HABITATION Articles de ménage non durables Produits de nettoyage et d'entretien Produits de nettoyage et d'entretien Autres produits de ménage non durables Autres produits de ménage non durables Services domestiques et services pour l'habitation Services domestiques Emploi de personnel domestique, etc Services divers liés à l'habitation Services divers liés à l'habitation /12

14 06. SANTE PRODUITS ET APPAREILS THERAPEUTIQUES; MATERIEL MEDICAL Produits pharmaceutiques Produits pharmaceutiques Produits pharmaceutiques: médicaments Produits médicaux divers Produits médicaux divers Produits médicaux divers Appareils et matériel thérapeutiques Appareils et matériel thérapeutiques Appareils et matériel thérapeutiques SERVICES DE CONSULTATION EXTERNE Services médicaux Services médicaux Services médicaux Services dentaires Services dentaires Services dentaires Services paramédicaux Services paramédicaux Services paramédicaux SERVICES HOSPITALIERS Services hospitaliers Services hospitaliers Services hospitaliers TRANSPORTS ACHAT DE VEHICULES Automobiles Voitures neuves Automobiles diesel, cylindrée <= 2000 cm Automobiles diesel, cylindrée => 2001 cm Automobiles essence, cylindrée <= 1500 cm Automobiles essence, cylindrée cm Automobiles essence, cylindrée cm Automobiles essence, cylindrée => 3001 cm Voitures d'occasion Automobiles d'occasion Motocycles Motocycles Motocycles Cycles Bicyclettes et autres cycles Bicyclettes et autres cycles UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS Pièces détachées et accessoires Pièces détachées et accessoires Pneus Autres pièces détachées et accessoires Produits d'entretien et de nettoyage /12

15 Carburants et lubrifiants Carburants et lubrifiants Gas-oil Essence Lubrifiants et additifs Entretien et réparations Entretien et réparations Entretien et réparations Autres services liés aux véhicules personnels Autres services liés aux véhicules personnels Frais de stationnement, etc Contrôle technique automobile Leçons de conduite, etc Location de véhicule sans chauffeur SERVICES DE TRANSPORT Transport de personnes par chemin de fer Transport de personnes par chemin de fer Transport de personnes par chemin de fer Transport de personnes par route Transport de personnes par route Transport de personnes par autobus Transport de personnes par taxi Transport de personnes par air Transport de personnes par air Transport de personnes par air Transport fluvial de personnes Transport fluvial de personnes Transport fluvial de personnes Transports combinés Transports combinés Transport combiné de personnes par rail et route Services de transport divers Services de transport divers Services de transport divers COMMUNICATIONS SERVICES POSTAUX Services postaux Services postaux Services postaux EQUIPEMENT DE TELEPHONIE ET TELECOPIE Equipement de téléphonie et télécopie Equipement de téléphonie et télécopie Equipement de téléphonie, télécopie, etc SERVICES DE TELEPHONIE ET TELECOPIE Services de téléphonie et télécopie Services de téléphonie et télécopie Services de téléphonie, télécopie, etc /12

16 09. LOISIRS, SPECTACLES ET CULTURE EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS, PHOTOGRAPHIQUES ET INFORMATIQUES Appareils de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image Appareils de réception, d'enregistrement et de reproduction du son Appareils de reproduction etc. du son Appareils de télévision, magnétoscopes, et antennes de télévision Appareils de télévision, magnétoscopes, etc Equipement photographique et cinématographique; instruments d'optique Equipement photographique, cinématographique, etc Equipement photographique, cinématographique, etc Equipement informatique Equipement informatique Equipement informatique Logiciels Calculatrices, machines à écrire, etc Supports d'enregistrement pour l'image et le son Supports d'enregistrement pour l'image et le son Supports d'enregistrement d'images et de son Supports préenregistrés d'images et de son Films photographiques, cinématographiques, etc Réparation des équipements audiovisuels, photographiques et informatiques Réparation des équipements audiovisuels, photographiques et informatiques Réparation des équipements audiovisuels, etc AUTRES BIENS DURABLES A FONCTION RECREATIVE ET CULTURELLE Biens durables pour loisirs de plein air Biens durables pour loisirs de plein air Biens durables pour loisirs de plein air Instruments de musique et biens durables liés aux loisirs d'intérieur Instruments de musique et biens durables liés aux loisirs d'intérieur Instruments de musique et autres biens durables Réparation des autres biens durables pour loisirs Réparation des autres biens durables pour loisirs Réparation des autres biens durables pour loisirs AUTRES ARTICLES ET EQUIPEMENTS LIES AUX LOISIRS Jeux, jouets et passe-temps Jeux, jouets et passe-temps Jeux, jouets et passe-temps Articles de sport, de camping et de loisirs de plein air Articles de sport, de camping et de loisirs de plein air Articles de sport, de camping et de loisirs de plein air Horticulture Horticulture Fleurs Plantes et produits pour jardins Animaux de compagnie Animaux de compagnie Animaux de compagnie Aliments et autres articles pour animaux de compagnie Services vétérinaires et autres services pour animaux de compagnie Services vétérinaires et autres services pour animaux de compagnie Services pour animaux de compagnie SERVICES RECREATIFS ET CULTURELS Services sportifs et récréatifs Services sportifs et récréatifs Services sportifs et récréatifs /12

17 Services culturels Cinémas, théâtres, concerts, musées, etc Cinémas Théâtres, concerts, musées, bibliothèques, etc Services de télévision, de radiodiffusion, etc Services de télévision et de radiodiffusion Location de matériel et biens culturels Autres services culturels Autres services culturels PRESSE, LIBRAIRIE ET PAPETERIE Livres Livres Livres Quotidiens et périodiques Quotidiens et périodiques Presse et quotidiens Revues et périodiques Imprimés divers Imprimés divers Imprimés divers Articles de papeterie et de dessin Articles de papeterie et de dessin Articles de papeterie et de dessin VOYAGES A FORFAIT Voyages à forfait Voyages à forfait Voyages à forfait par chemin de fer Voyages à forfait par autocar Voyages à forfait par voiture Voyages à forfait par avion Autres voyages à forfait: croisières ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT Enseignement Enseignement Enseignement HOTELS, CAFES, RESTAURANTS RESTAURANTS ET DEBITS DE BOISSONS Restaurants et cafés Restaurants Repas au restaurant Boissons au restaurant Cafés, salons de thé, bars et assimilés Vin, bière, autres boissons alcoolisées Eaux minérales, boissons gazeuses et jus Café et thé Petite restauration, collations, pâtisserie, glaces, etc Cantines Cantines Cantines /12

18 11.2. SERVICES D'HEBERGEMENT Services d'hébergement Services d'hébergement Hôtels, motels, auberges, campings, etc Internats, etc BIENS ET SERVICES DIVERS SOINS CORPORELS Salons de coiffure et esthétique corporelle Salons de coiffure et esthétique corporelle Salons de coiffure Esthétique corporelle Appareils électriques pour soins corporels Appareils électriques pour soins corporels Appareils électriques pour soins corporels Autres appareils, articles et produits pour soins corporels Autres appareils, articles et produits pour soins corporels Appareils non électriques pour soins corporels Articles d'hygiène corporelle et produits de beauté Autres produits pour soins corporels EFFETS PERSONNELS Bijouterie et horlogerie Bijouterie et horlogerie Bijouterie Horlogerie Autres effets personnels Articles de voyage et autres contenants Articles de voyage et autres contenants Autres articles personnels Autres articles personnels PROTECTION SOCIALE Services de protection sociale Services de protection sociale Maisons de retraite et de soins, etc Crèches, foyers de jour pour enfants, etc ASSURANCE Assurances liées au logement Assurances liées au logement Assurances liées au logement Assurances liées à la santé Assurances liées à la santé Services privés d'assurance-maladie, etc Assurances liées aux transports Assurances liées aux transports Assurances liées aux transports Autres assurances Autres assurances Autres assurances: responsabilité civile, etc /12

19 12.6. SERVICES FINANCIERS Services financiers Services financiers Services financiers AUTRES SERVICES N.D.A Autres services n.d.a Autres services n.d.a Autres services n.d.a /12

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