ZFU : sortie progressive d exonération avant le

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1 Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération avant le Dernière révision le 23/07/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Sur le bordereau DUCS...4 Création des codes DUCS URSSAF...5 Création des rubriques d exonération...5 Création des quatre constantes utilisateurs... 5 Création des trois rubriques d exonération... 7 A propos de la constante SMICZFU_ Salarié entré en cours d exonération...11 Gestion des champs paramétrables Fiche du salarié Rubriques d exonération Cas particulier des cadres en forfait jours...15 Profils et bulletins modèles...19 Pour les salariés non cadres Pour les salariés cadres (hors forfait jours) Pour les salariés cadres en forfait jours Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 2/22

3 Suivi de la notice 5 février 2004 Création de la notice 1 er juin 2007 Rajout du paramétrage des forfaits cadre Page 15 Suite suppression de l exonération de 29 février 2008 cotisation AT, des modifications sont Page 5 apportées à la constante ZFUEXOSS Suite suppression de l exonération de cotisation AT, des modifications sont 29 février 2008 Page 16 apportées à la constante ZFUEXOSSCAD Suppression de parenthèses inutiles dans Pages 5 12 mars 2008 les formules de calcul. et 16 Notice à ne plus utiliser à compter du 1 er 23 juillet 2009 janvier 2009 Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 3/22

4 Attention : cette notice décrit la sortie progressive d exonération ZFU telle qu elle devait fonctionner avant le 1 er janvier Depuis cette date, se reporter à la notice «Pégase 3 - ZFU Exonération dégressive». L exonération en ZFU, des cotisations patronales de Sécurité Sociale (FNAL et transport compris) à hauteur de 140 % du SMIC horaire par le nombre d heures rémunérées, est octroyée pour une durée de cinq ans. A la fin de cette période, un dispositif de sortie progressive de l exonération a été mis en place : - 60 % du montant de l exonération initiale la première année - 40 % la deuxième année - 20 % la troisième année Remarque : le plafond d exonération de charges patronales de Sécurité Sociale applicable dans les ZFU, est ramené à 140 % du SMIC au lieu de 150 %, pour les rémunérations versées à compter du 1 er janvier Les entreprises pouvant bénéficier de la réduction Fillon peuvent opter pour le bénéfice de cette dernière en lieu et place de l exonération prévue pour la sortie dégressive du dispositif. Attention : en ce qui concerne les salariés dont l emploi ouvre droit à une exonération limitée à 50 %, la sortie du dispositif est de respectivement 30 % puis 20 % et enfin 10 %. Article 145 de la loi du 28 décembre Sur le bordereau DUCS Trois codes types de personnel ont été prévues par l URSSAF afin de déclarer cette exonération sur le bordereau : 673 ZFU exo dégressive cot SS + FNAL 0.10 % 674 ZFU exo dégressive FNAL suppl 0.40 % 675 ZFU exo dégressive verst transport C est le montant de la réduction en négatif qui doit être déclaré sur le bordereau. Il faut donc faire apparaître sur le bulletin les rubriques de sécurité sociale normales (et non plus un système à base de deux rubriques l une exonérée et l autre non). Il faut également rajouter des rubriques d exonération n ayant ni base, ni taux de calculés mais un montant patronal négatif (même type de présentation que pour les allégements). Source : Liste réduite des types de personnel Validité au 1 er février 2002 (document URSSAF) Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 4/22

5 Création des codes DUCS URSSAF Les codes DUCS URSSAF seront créés automatiquement lors de l installation de la mise à jour 1.24 du logiciel. Si la mise en place des rubriques d exonération ZFU est antérieure à l installation de cette version, il convient de créer ces codes en Fichier Tables diverses Codes DUCS onglet URSSAF. Code : 673 Libellé : ZFU DEGR SECU Région : France (hors Alsace) Code : 674 Libellé : ZFU DEGR FNAL Région : France (hors Alsace) Code : 675 Libellé : ZFU DEGR TRSP Région : France (hors Alsace) Remarque : pour l Alsace, créez les mêmes codes en renseignant Alsace dans la zone Région. Création des rubriques d exonération Etant donné que trois codes type de personnel ont été prévus par l URSSAF, il convient de créer trois rubriques d exonération. A chacune de ces rubriques sera rattachée une constante utilisateur. Une quatrième constante stockera le taux d exonération et assurera la dégressivité d une année sur l autre (60 %, 40 %, 20 % puis 0 %). Création des quatre constantes utilisateurs Pour créer ces constantes, allez en Gestion Constantes utilisateur Société de référence. Première constante : Elle calcule l exonération dans la limite de 140 % du SMIC des montants patronaux de Sécurité sociale (FNAL totalité et transport non compris) Code : ZFUEXOSS Libellé : exo ZFU sortie progressive (SS) Profil de la constante : Constante de type «formule» Date de validité : 01/01/2002 Type de retour : Montant Cliquez sur le bouton Suivant et renseigner la formule : =MIN(BASE(4100);SMICZFU_)*19.80% Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 5/22

6 +MIN(BASE(4106);SMICZFU_)*8.40% Note : les % qui apparaissent dans la formule, représentent % de sécurité sociale patronale (12.80 % de maladie et 1.60 % de vieillesse) et 5.40 % d allocation familiale (les 0.30 % de contribution solidarité autonomie ne subissent aucune exonération. Ils sont donc exclus du dispositif). Les 8.40 % représentent les cotisations patronales plafonnées (FNAL à 0.10 % compris). Taux en vigueur au 1 er février La constante AT_ doit être exclue de la formule depuis le 1 er janvier 2008, date de la suppression de l exonération de cotisation AT (loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 No Article 22) Deuxième constante : Elle calcule l exonération du FNAL totalité dans la limite de 140 % du SMIC Code : ZFUEXOFNAL Libellé : exo ZFU sortie progressive (FNAL) Profil de la constante : Constante de type «formule» Date de validité : 01/01/2002 Type de retour : Montant Cliquez sur le bouton Suivant et renseigner la formule : =MIN(BASE(4100);SMICZFU_)*FNALPAT_ Troisième constante : Elle calcule l exonération du Transport dans la limite de 140 % du SMIC Code : ZFUEXOTRSP Libellé : exo ZFU sortie progressive (Transport) Profil de la constante : Constante de type «formule» Date de validité : 01/01/2002 Type de retour : Montant Cliquez sur le bouton Suivant et renseigner la formule : =MIN(BASE(4100);SMICZFU_)*TRANSPORT_ Quatrième constante : Cette constante est chargée de définir le taux d exonération à appliquer (60 %, 40 % ou 20 %) selon l année d exonération (première, deuxième ou troisième année). NB : Cette quatrième constante doit être créée seulement si votre société ne gère aucun salarié entré en cours d exonération. Dès que dans votre dossier, des salariés sont en décalage pour le taux, une autre gestion doit être appliquée. Il est donc nécessaire de se reporter au paragraphe «Salarié entré en cours d exonération» à la page 10 de la présente notice. Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 6/22

7 Afin de pouvoir dater cette constante, il faut dans un premier temps modifier la date de travail du logiciel en haut à droite de l écran. Précisez comme date de travail 01/01/2010 puis créez la constante suivante : Code : Libellé : Profil de la constante : Date de validité : Type de retour : ZFUTAUX Taux progressif dispositif de sortie de la ZFU Constantes de type "valeur" 01/03/2002 (c est un exemple, il faut indiquer comme date, la date de départ de la sortie progressive de ZFU) Pourcentage Cliquez sur le bouton Suivant et renseigner 60 dans la zone de valeur de la constante. Pour que le traitement applique automatiquement le changement de taux, il faut procéder comme suit : Une fois la constante validée, vous retournez dans la page Descriptif, vous renseignez 40 dans la zone Valeur et vous validez. Le traitement vous demande d indiquer la date de début de validité, vous renseignez la date de début de la deuxième année de sortie progressive de la ZFU (dans notre exemple 01/03/2003). Vous retournez une nouvelle fois dans la page Descriptif, vous renseignez 20, vous validez et vous précisez la date de début de la troisième année (dans notre exemple 01/03/2004). Vous retournez une dernière fois dans la page Descriptif et vous renseignez 0 et dans la date de validité la date de fin de l exonération (dans notre exemple 01/03/2005). Remarque : Si vous gérez plusieurs sociétés concernées par la sortie de la ZFU et si les dates de sorties ne correspondent pas d une société à l autre, il faut créer la constante ZFUTAUX en société particulière et procéder comme décrit ci-dessus. Création des trois rubriques d exonération Pour créer ces rubriques, allez en Gestion Rubriques Société de référence. Avant de créer les rubriques, remettez la date de travail actuelle (vous l aviez renseignée précédemment au 01/01/2010 pour pouvoir dater la constante ZFUTAUX) Première rubrique : ZFU exonération dégressive des cotisations de sécurité sociale et de FNAL plafonné. Code rubrique : 6030 Formule : COT10 Libellé : ZFU exo progressive SS Début validité : 01/01/2002 Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 7/22

8 Sur la page Identité de la rubrique, renseignez les zones comme suit : Base Montant patronal : =MIN(BASE(4100);SMICZFU_) : =0.00-ZFUEXOSS*ZFUTAUX Remarque : en base de cette rubrique, sera affichée la rémunération brute soumise limitée à 140 % du SMIC. Cet élément est indispensable pour le calcul de l exonération. Il est possible d occulter cette valeur à l impression du bulletin. Dans ce cas, décocher la case Imprimer sur le bulletin, face à la zone Base sur cette même page Identité. Sur la page Calcul renseignez URSSA dans la zone Organisme de cotisation lié à la rubrique. Sur la page DUCS renseignez : Code : 673 Assiette de cotisation : SANS Colonne d impression : Réduction patronale Deuxième rubrique : ZFU exonération dégressive de la cotisation de FNAL totalité. Code rubrique : 6033 Formule : COT10 Libellé : ZFU exo progressive FNAL Début validité : 01/01/2002 Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 8/22

9 Sur la page Identité de la rubrique renseignez les zones comme suit : Base Montant patronal : =MIN(BASE(4100);SMICZFU_) : =0.00-ZFUEXOFNAL*ZFUTAUX Sur la page Calcul : - cliquez sur l icône en forme de main et cochez la case La société est soumise au FNAL dans les conditions de calcul. - renseignez URSSA dans la zone Organisme de cotisation lié à la rubrique. Sur la page DUCS renseignez : Code : 674 Assiette de cotisation : SANS Colonne d impression : Réduction patronale Troisième rubrique : ZFU exonération dégressive de la cotisation de transport. Code rubrique : 6036 Formule : COT10 Libellé : ZFU exo progressive transport Début validité : 01/01/2002 Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 9/22

10 Sur la page Identité de la rubrique renseignez les zones comme suit : Base Montant patronal : =MIN(BASE(4100);SMICZFU_) : =0.00-ZFUEXOTRSP*ZFUTAUX Sur la page Calcul : - cliquez sur l icône en forme de main et cochez la case Le taux de cotisation au transport est renseigné pour le salarié dans les conditions de calcul. - renseignez URSSA dans la zone Organisme de cotisation lié à la rubrique. Sur la page DUCS renseignez : Code : 675 Assiette de cotisation : SANS Colonne d impression : Réduction patronale Une fois ces rubriques d exonération créées, il faut les insérer sur le bulletin et remplacer les anciennes rubriques de Sécurité sociale ZFU (habituellement rubriques 5640 à 5649) par les rubriques de Sécurité sociale normales (4100 à 4108). La méthode la plus simple pour insérer ces rubriques et remplacer les rubriques classiques ZFU par les rubriques de droit commun consiste à changer le profil du salarié. Voir liste des profils à la fin de la présente notice. Rappel : les rubriques d exonération ZFU sont paramétrées pour appliquer la dégressivité du taux de 60 % à 40 % puis de 40 % à 20 % à condition que la constante ZFUTAUX ait bien été datée comme cela est expliqué en page 5 de la présente notice. Il est également important de créer et dater correctement cette constante en société particulière si vous gérez plusieurs sociétés avec des dates de sortie de ZFU différentes. Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 10/22

11 A propos de la constante SMICZFU_ Avant la version 1.49(1), la constante SMICZFU_ calculait la limite d exonération, soit 150 % du SMIC multiplié par le nombre d heures du bulletin. Ce calcul était figé dans la constante. Depuis la version 1.49(1), cette même constante peut toujours être utilisée, mais à condition d indiquer dans les paramètres nationaux, le taux d exonération, à savoir 140 %, valeur en vigueur depuis le 1 er janvier Accès dans Fichier Paramètres nationaux page Contrats onglet Autres. Salarié entré en cours d exonération La sortie dégressive doit alors être gérée salarié par salarié, par le champ paramétrable si possible, ou par un champ de la fiche du salarié. Les rubriques du bulletin seront identiques à celles présentées dans le premier paragraphe de la notice. Les utilisateurs devront vérifier auparavant si l option «champs paramétrables» est disponible dans Pégase, dans le menu Fichier Licence d exploitation, zone options. Gestion des champs paramétrables Dans la fiche salarié, faire apparaître le menu contextuel à l aide d un clic droit, puis sélectionner Gestion des champs paramétrables afin de créer un champ de nom ZFU par exemple, avec un libellé «Sortie dégressive». Le type de champ est un nombre. Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 11/22

12 La zone sortie dégressive sur la page Chps Para. doit être renseignée avec 0.60 à partir de sa date d embauche. Le passage à 0.40 la deuxième année, puis à 0.20 la troisième année seront gérées grâce au principe de la datation. Après validation de la zone de saisie, l écran suivant apparaît et la date de début de validité correspond à la date du changement du pourcentage d exonération. Remarque : pour saisir les différents taux en fonction de la datation, il faut, après avoir créé le champ paramétrable, revenir dans la fiche salarié, sur la page «Chps Param». Exemple : Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 12/22

13 Fiche du salarié La zone nombre d UV présente sur la fiche du salarié, page Salaire peut être utilisée. Elle permet de saisir le taux d exonération et, avec la datation de la fiche, de planifier le passage au taux suivant à la date anniversaire de l embauche. Dans cet exemple, le taux d exonération de 60%, applicable au pour ce salarié, est ramené à 40% (date de validité au ). Rubriques d exonération Les rubriques insérées sur le bulletin du salarié sont identiques à celles présentées dans le paragraphe «Création des trois rubriques d exonération» à la page 6 de la présente notice. Seule la formule paramétrable du montant patronal diffère, la constante ZFUTAUX doit être remplacée par le nom du champ utilisé. La formule de la zone Base reste inchangée. Si vous avez opté pour le champ paramétrable : Exemple : Libellé : ZFU exo dégressive SS Montant patronal : =0.00-ZFUEXOSS*SAL_UTI_ZFU_ Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 13/22

14 Si vous avez opté pour le champ «nombre UV» de la fiche salarié : Exemple : Libellé : ZFU exo dégressive SS Montant patronal : =0.00-ZFUEXOSS*SAL_NBUV_ Exemple pour la première rubrique (Sécurité Sociale et FNAL plafonné) : Exemple pour la deuxième rubrique (FNAL totalité) : Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 14/22

15 Exemple pour la troisième rubrique (Versement transport) : Cas particulier des cadres en forfait jours Les formules de calcul des constantes utilisateurs ZFUEXOSS, ZFUEXOFNAL et ZFUEXOTRSP mentionnées dans cette notice, utilisent toutes la constante système SMICZFU_. Or la valeur de cette constante système SMICZFU_ est obtenue grâce aux heures rémunérées du bulletin. Dans le cas de cadres en forfait jours, la notion d heures rémunérées étant absente du bulletin, il convient de procéder de manière différente. Conservez les constantes et rubriques préconisées pour les salariés rémunérés en heures en l état, et créez d autres constantes et d autres rubriques spécifiquement à l attention des cadres sans heure : Première constante : SMICZFUCAD (Constante équivalente à SMICZFU) Libellé : Smic ZFU sortie progressive cadres Profil de la constante : de type «formule» Date validité : 01/01/2002 Type de retour : Montant Formule : =BASE(0010)*SMICHORAIRE_*140.00% Deuxième constante : ZFUEXOSSCAD (Constante équivalente à ZFUEXOSS) Libellé : exo ZFU sortie progressive (SS) cadres Profil de la constante : de type «formule» Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 15/22

16 Date validité : 01/01/2002 Type de retour : Montant Formule : =MIN(BASE(4100);SMICZFUCAD)*19.80%+MIN(BASE(4106);SMICZFUCAD)*8.40% A noter : La constante AT_ doit être exclue de la formule depuis le 1 er janvier 2008, date de la suppression de l exonération de cotisation AT (loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 No Article 22) Troisième constante : ZFUEXOFNALCAD (Constante équivalente à ZFUEXOFNAL) Libellé : exo ZFU sortie progressive (Fnal) cadres Profil de la constante : de type «formule» Date validité : 01/01/2002 Type de retour : Montant Formule : =MIN(BASE(4100);SMICZFUCAD)*FNALPAT_ Quatrième constante : ZFUEXOTRSPCAD (Constante équivalente à ZFUEXOTRSP) Libellé : exo ZFU sortie progressive (Transport) cadres Profil de la constante : de type «formule» Date validité : 01/01/2002 Type de retour : Montant Formule : =MIN(BASE(4100);SMICZFUCAD)*TRANSPORT_ Puis, création de trois nouvelles rubriques spécifiques pour les cadres en forfait jours (les numéros de rubriques mentionnés ci-dessous sont des exemples. Utilisez des numéros en fonction de vos disponibilités). Première rubrique : ZFU exonération dégressive des cotisations de sécurité sociale et de FNAL plafonné pour les cadres en forfait jours. Code rubrique : 6032 (équivalente à la 6030) Formule : COT10 Libellé : ZFU exo progressive SS Cadres Début validité : 01/01/2002 Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 16/22

17 Sur la page Identité de la rubrique, décochez les cases pourcentages et renseignez les zones comme suit : Base Montant patronal : BASECOTISSTD_ : =0.00-ZFUEXOSSCAD*ZFUTAUX Remarque : en base de cette rubrique, sera affichée la rémunération brute soumise. Cet élément est indispensable pour le calcul de l exonération. Il est possible d occulter cette valeur à l impression du bulletin. Dans ce cas, décocher la case Imprimer sur le bulletin, face à la zone Base sur cette même page Identité. Sur la page Calcul renseignez URSSA dans la zone Organisme de cotisation lié à la rubrique. Sur la page DUCS renseignez : Code : 673 Assiette de cotisation : SANS Colonne d impression : Réduction patronale Deuxième rubrique : ZFU exonération dégressive de la cotisation de FNAL totalité pour les cadres en forfait jours. Code rubrique : 6035 (équivalente à la 6033) Formule : COT10 Libellé : ZFU exo progressive FNAL Cadres Début validité : 01/01/2002 Sur la page Identité de la rubrique, décochez les cases pourcentages et renseignez les zones comme suit : Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 17/22

18 Base Montant patronal : BASECOTISSTD_ : =0.00-ZFUEXOFNALCAD*ZFUTAUX Sur la page Calcul : - cliquez sur l icône en forme de main et cochez la case La société est soumise au FNAL dans les conditions de calcul. - renseignez URSSA dans la zone Organisme de cotisation lié à la rubrique. Sur la page DUCS renseignez : Code : 674 Assiette de cotisation : SANS Colonne d impression : Réduction patronale Troisième rubrique : ZFU exonération dégressive de la cotisation de transport pour les cadres en forfait jours. Code rubrique : 6038 (équivalente à la 6036) Formule : COT10 Libellé : ZFU exo progressive transport Cadres Début validité : 01/01/2002 Sur la page Identité de la rubrique, décochez les cases pourcentages et renseignez les zones comme suit : Base Montant patronal : BASECOTISSTD_ : =0.00-ZFUEXOTRSPCAD*ZFUTAUX Sur la page Calcul : - cliquez sur l icône en forme de main et cochez la case Le taux de cotisation au transport est renseigné pour le salarié dans les conditions de calcul. Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 18/22

19 - renseignez URSSA dans la zone Organisme de cotisation lié à la rubrique. Sur la page DUCS renseignez : Code : 675 Assiette de cotisation : SANS Colonne d impression : Réduction patronale Comme pour les salariés rémunérés à l heure, une fois ces rubriques d exonération créées, il faut les insérer sur le bulletin des cadres en forfait jours et remplacer les anciennes rubriques de Sécurité sociale ZFU (habituellement rubriques 5640 à 5649) par les rubriques de Sécurité sociale normales (4100 à 4108). Ne pas oublier non plus d insérer sur les bulletins de ces cadres, la rubrique 0008 en indiquant dans la base, le nombre d heures fictives à prendre en compte. Cette rubrique ne doit pas apparaître sur le bulletin lors de l impression. Voir son paramétrage à la page 2 de la notice «Pégase 3 ZFU forfait cadre». Profils et bulletins modèles Il est conseillé de créer un profil et un bulletin modèle propre pour chaque catégorie de salariés, avec les rubriques de Sécurité Sociale décrites dans cette notice, y compris les rubriques de CSG et de CRDS ainsi que les rubriques d ASSEDIC, de retraite et de prévoyance régime général. Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 19/22

20 Pour les salariés non cadres Code : ZFUSN Avec les rubriques de cotisation du régime général + les rubriques de sortie progressives de ZFU : Pour les salariés cadres (hors forfait jours) Code : ZFUSC Avec les rubriques de cotisation du régime général des cadres + les rubriques de sortie progressives de ZFU : Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 20/22

21 Pour les salariés cadres en forfait jours Code : ZFUSJ Avec les rubriques de cotisation du régime général des cadres + les rubriques de sortie progressives de ZFU : Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 21/22

22 Pégase 3 ZFU : sortie progressive d exonération 22/22