VILLE DES ABYMES DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Dossier N. Nom de l association :.

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1 VILLE DES ABYMES DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE 2016 Dossier N Nom de l association :.. Adresse : Tél. : 0590 Fax : 0590 N de SIRET : Adresse mail : Date de déclaration en Préfecture :. N. Date de parution au journal officiel : Nombre total d adhérents : - Adultes : - Jeunes (- de 25 ans) : Montant de la cotisation : Nombre total de salariés :. - Permanents : - Vacataires : Disposez-vous d un local? Oui Non - Surface :.m² Locataire Propriétaire A titre gracieux Si locataire Montant du loyer mensuel OBJET DE L ASSOCIATION :.... COMPOSITION DU BUREAU : Nom Prénom du Président : Adresse : N de portable 0690 N de téléphone : 0590 Nom Prénom du Trésorier : Adresse : N de portable 0690 N de téléphone : 0590 Nom Prénom du Secrétaire : Adresse : N de portable 0690 N de téléphone :

2 Association COMPTE DE RESULTAT DU DERNIER EXERCICE ANNEE Achat 70 - Vente de produits finis, Prestations de services de marchandises Achats matières et fournitures Autres fournitures 74 - Subventions publiques 61 - Services extérieurs Ville des Abymes Locations immobilières Entretien et réparation Conseil Régional Assurance Documentation Conseil Général Divers Autres Mairies 62 - Autres services extérieurs Rémunérations et honoraires Etat (Précisez). Publicité, publication Déplacements, missions Organismes sociaux Services bancaires, autres (précisez) 63 - Impôts et taxes ASP (emploi aidés) Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 75 - Autres recettes (dons, 64 - Charges de personnel sponsorings ou autres) Rémunérations des personnels (précisez). Charges sociales Autres charges de personnel 76 - Produits financiers 65 - Autres charges de gestion 66 - Charges financières Reports (ressources non utilisées) 67 - charges exceptionnelles TOTAL DES CHARGES (A) TOTAL DES PRODUITS (B) RESULTAT (A - B) 2

3 NOTICE EXPLICATIVE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE VILLE DES ABYMES Vous sollicitez une subvention à la ville des Abymes. Afin de mieux apprécier la situation de votre association, la ville a préparé à votre intention le présent dossier. Les renseignements à fournir sont simples mais leur exactitude doit permettre d étudier en toute équité l aide éventuelle qui pourrait vous être accordée. DOSSIER PAGE 2 La ligne Résultat (A-B) de l année antérieure doit faire ressortir un ressortir un excédent ou un déficit d exploitation. Si A supérieur à B = Excédent d exploitation (le chiffre inscrit doit être précédé du signe +) Si A inférieur à B = Déficit d exploitation (le chiffre inscrit doit être précédé du signe -). PAGE 3 Les lignes A et B (Produits et Charges d Exploitation de l année N+1) doivent être en équilibre. ANNEXE 1 Les subventions peuvent être accordées pour permettre la réalisation d actions ou de projets dans le cadre d un budget propre à l opération. Toutes les actions ne seront pas obligatoirement retenues. Il convient de les inscrire suivant un ordre de priorité (1.2.3 ). Il Faudra donc établir autant établir autant de Fiches Actions que de Actions que de projets pour l année N + 1. Toutes les indications complémentaires pourront être fournies au Service Vie Associative et Quartiers Hôtel de Ville des Abymes. Dossier à retourner à Monsieur le Député-Maire, Service Ingénierie Vie Associative au Centre des Ressources Robert HERTIN des Abymes à Providence (Tél : / / ingenierieassociative@ville-des-abymes.fr) 3

4 PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L OBTENTION D UNE SUBVENTION MUNICIPALE o Le présent dossier dûment complété o Un courrier de demande de subvention (à l attention de M. le Député Maire) o Un Relevé d identité Bancaire (R.I.B) à 23 chiffres o Le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale (en double exemplaires) o Les Spécimen de signature du Président et du Trésorier o Statuts de l Association, datés et signés (en double exemplaire) o Liste des administrateurs de l association o Récépissé de dépôt de déclaration en Sous Préfecture o Le programme d activités détaillé pour l année 2016 o Bilan (qualitatif et quantitatif) pour les actions en renouvellement o Copie du bail (Locataire) o Bilan comptable et compte de résultat de l année écroulée, certifiés par un commissaire aux comptes pour les associations qui perçoivent plus de euros de subvention dans l année 4

5 PROCEDURES I) PROCEDURE REGLEMENTAIRE D INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION QUI SE DECLINE EN CINQ PHASES : - phase 1 : Transmission au Maire pour avis, recommandations ou instructions - phase 2 : Mise à l avis de la commission «Citoyenneté et Animation du Territoire - Phase 3 : Présentation au Bureau Municipal pour avis et au Conseil Municipal pour décision - Phase 4 : Contrôle de légalité Vérification des pièces de l association - Phase 5 : Mandatement par la Ville et mise en paiement par le Trésor Public (Fonctionnaire d Etat) Votre dossier sera traité en fonction du calendrier de la Commission «Citoyenneté et Animation du Territoire» soit une commission par trimestre, pour présentation aux différentes instances de validation. II) PROCEDURE EN CAS DE CHANGEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION / BUREAU (EN SOUS-PREFECTURE) Liste des pièces à fournir : T N d enregistrement de l association T 2 exemplaires de l Assemblée Générale (Datée et signée par le Président et la Secrétaire contresignés par le Président sortant) T 2 exemplaires de la liste du Conseil d Administration datée et signée par le Président et la Secrétaire ou par chacun des membres en précisant : NOM, PRENOM, ADRESSE, NATIONALITE, PROFESSION, FONCTION AU SEIN DE L ASSOCIATION, N DE TELEPHONE (CARTE DE RESIDENT POUR LES ETRANGERS) T 1 Enveloppe affranchie A4 affranchie au tarif en vigueur mentionnant l adresse de gestion de l association ou du Président 5

6 FICHE ACTION N. ANNEXE 1 (1 fiche par action) NOM DE L ASSOCIATION DESCRIPTIF Culture : Sport : Insertion professionnelle : Prévention 1- INTITULE DE L ACTION : 2- LIEU DE DEROULEMENT DE L ACTION : 4 CARACTERISTIQUES DU (DES) PUBLIC (S) VISE(S) : 5- MOYENS NECESSAIRES A LA REALISATION : Moyens humains :. Moyens matériels :. 6- DUREE ET CALENDRIER PREVISIONNEL : Date : Durée : de.h à h Périodicité les dates : Commentaires : BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION RECETTES : DEPENSES : Participation Association :. Assurances :. Recette prévue : Rémunération cadre :... Subventions Achat matériel : Etat :. Région :. Frais hébergement :. Département :. Ville des Abymes :... Frais transport : Autre commune :. Autres :. Frais location :. Autres frais :. TOTAL :. TOTAL : 6

7 FICHE DE RENSEIGNEMENTS (A remplir unique par les associations sportives) Nom de l association : Année :.. L association est-elle agréée : oui : non : Si oui, n d agrément/ - Organisme ayant délivré l agrément Nombre de licenciés : Activités Hommes Effectif Femmes Effectif Total Activité ppale, 4 7 ans 4 7 ans Précisez laquelle : 8 12 ans 8 12 ans ans ans - de 20 ans - de 20 ans seniors seniors + de 35 ans + de 35 ans Total sportifs Diplômes Catégorie encadrée Total Total encadrants Hommes Femmes Total dirigeants Nombre total de licenciés :.. PALMARES (année précédente) : PALMARES (année précédente) : 7

8 AVANTAGES EN NATURE Association... Année Y-t-il un organisme qui met du personnel à votre disposition? Oui Non Si oui, le quel? : Quel personnel? précisez : Avez-vous un local? Non.. Oui., dimension m² En êtes-vous propriétaire? Non. Oui. Locataires Non.. Oui.. Met-on à votre disposition un équipement sportif? Non.. Oui.., si oui, lequel : Dénomination Organisme qui met à disposition Combien d heures par mois Bénéficiez-vous d autres avantages en nature? Dénomination Organisme qui met à disposition Combien d heures par mois Loyer Electricité Eau Téléphone Assurance Entretien Autres, précisez Votre association a-t-elle signé une convention avec la Ville? non Oui. Si oui, pour quel objet à quelle date 8

9 DECLARATION SUR L HONNEUR Association : Année. Adresse du siège social : Je m engage sur l honneur au cas où une subvention de la Ville des Abymes me serait accordée conformément à ma demande à : 1- Utiliser la subvention en respectant le motif de la demande ; 2- A fournir toutes les pièces justificatives qui me seraient réclamées pour un contrôle ; 3- A autoriser la VILLE DES ABYMES à enquêter, à vérifier, et à CONTROLER l utilisation exact de la subvention, ceci par tous les moyens à sa convenance. Je sais que je m expose à des poursuites pour détournement de fonds si je ne respecte pas les clauses de cet engagement. Fait, le Lu et Approuvé A. Signature, (Suivi des noms et prénoms du Président de l Association) 9

10 Association :. BUDGET PREVISIONNEL DE L'ASSOCIATION ANNEE Achat 70 - Vente de produits finis, Prestations de services de marchandises Achats matières et fournitures Autres fournitures 74 - Subventions publiques 61 - Services extérieurs Ville des Abymes (1) Locations immobilières Entretien et réparation Conseil Régional Assurance Documentation Conseil Général Divers Autres Mairies 62 - Autres services extérieurs Rémunérations et honoraires Etat (Précisez). Publicité, publication Déplacements, missions Organismes sociaux Services bancaires, autres (précisez) 63 - Impôts et taxes ASP (emploi aidés) Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 75 - Autres recettes (dons, 64 - Charges de personnel sponsorings ou autres) Rémunérations des personnels (précisez). Charges sociales Autres charges de personnel 76 - Produits financiers 65 - Autres charges de gestion 66 - Charges financières Reports (ressources non utilisées) 67 - charges exceptionnelles TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS (B) L'association sollicite une subvention de (1) (1) Ce montant doit être porté au dos dans la rubrique "Fonctionnement sollicité pour

11 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION : Nom - Prénom Fonction Nom - Prénom Fonction COORDONNEES BANCAIRES : Banque : Adresse : N de relevé d identité bancaire (R.I.B 23 chiffres) : RECAPITULTATIF : Montant de la subvention Reçue en 2015 Souhaitée pour l année 2016 Partie réservée à l Administration Avis Bureau Avis Commission Décision Conseil Fonctionnement (1). Actions (2). (1) Ce montant doit être celui prévu au budget prévisionnel page 3 sous le titre Ville des Abymes (2) Ce montant correspond au total des subventions sollicitées à la Ville des Abymes pour chacune des actions Partie réservée à l Administration Abymes, le Signature, 11