COMMUNE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE CHAUCONIN-NEUFMONTIERS EDT Répertoire méthodique Toni Caporale Sous la direction de Pauline Antonini Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- Janvier 2018

2 INTRODUCTION Le fonds des archives communales de Chauconin-Neufmontiers couvre la période de 1815 à 1954 et représente environ 2,50 mètres linéaires. Il résulte d un dépôt réalisé lors de l inspection de la commune en La commune de Chauconin-Neufmontiers est née de la fusion en 1972 des communes de Chauconin et Neufmontiers-les-Meaux. Les archives présentes dans ce fonds concernent les deux anciennes communes. Le choix a été de traiter l ensemble du fonds sous l intitulé de la commune nouvelle du fait du classement d origine qui avait fusionné les anciens fonds. Toutefois, quand cela est possible, l analyse précise sur quelle commune porte le dossier. Parmi les pièces notables de ce fonds, il faut signaler la présence des registres des délibérations de la commune de Neufmontiers-les-Meaux de 1815 à À noter également la présence des cadastres des deux anciennes communes, celui de la commune de Chauconin datant de 1817 et ceux de la commune de Neufmontiers-les-Meaux datant de 1816 et Enfin, de nombreux éléments concernant les cantonnements dans les deux anciennes communes sont consultables dans ce fonds d archives. 2

3 Série D - Administration générale de la commune D Conseil Municipal D Actes de l administration municipale... 4 Série F - Population - Économie sociale - Statistique F Population F Commerce et industrie F Agriculture F Ravitaillement... 5 Série G - Contributions - Cadastre - Administrations financières - PTT - Radio - Télévision - Poids et mesures G Contributions directes... 6 Série H - Affaires militaires - Pompiers H Recrutement H Administration militaire H Garde Nationale H Sapeurs-Pompiers H Mesures d exception et faits de guerre... 8 Série J - Police - Justice - Hygiène J Police locale J Police générale J Justice J Hygiène, santé et protection de l environnement... 9 Série K - Élections - Personnel - Protocole - Distinctions honorifiques K Élections K Protocole, distinctions honorifiques...10 Série L - Finances communales L Budgets et comptes...11 Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l État, à la Région, au département M Bâtiments communaux...11 Série N - Gestion des biens communaux - Exploitation des eaux N Gestion des biens communaux...11 Série O - Travaux publics - Voirie - Transports - Navigation et régime des eaux O Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations...12 Série P - Cultes P Culte catholique...12 Série Q - Assistance et prévoyance Q Généralités Q Établissements hospitaliers, hospitalisation Q Application des lois d assistance et de prévoyance...13 Série R - Enseignement - Action culturelle - Sports - Tourisme - Loisirs R Enseignement R Action culturelle, sciences, lettres et arts

4 Série D - Administration générale de la commune 1 D Conseil Municipal 152EDT1D1-3 Registres de délibérations de la commune de Neufmontiers-les-Meaux EDT1D EDT1D EDT1D D Actes de l administration municipale 152EDT2D1 Registres des arrêtés

5 Série F - Population - Économie sociale - Statistique 1 F Population 152EDT1F1 États annuels des mouvements de population de la commune de Neufmontiersles-Meaux EDT1F2 Recensements de population : états nominatifs des habitants de la commune de Neufmontiers-les-Meaux F Commerce et industrie 152EDT2F1 Statistiques des industries principales de la commune de Neufmontiers-les- Meaux F Agriculture 152EDT3F1 Société d agriculture de l arrondissement de Meaux. Étude de terrain sur la commune de Neufmontiers-les-Meaux : instructions, résultats des échantillons prélevés, correspondance F Ravitaillement 152EDT4F1 Gestion de la taxe sur le pain dans la commune de Neufmontiers-les-Meaux : registre des arrêtés, correspondance ;

6 Série G - Contributions - Cadastre - Administrations financières - PTT - Radio - Télévision - Poids et mesures 1 G Contributions directes 152EDT1G1-3 Cadastre EDT1G1 Plan parcellaire de la commune de Chauconin EDT1G2-3 Plans parcellaires de la commune de Neufmontiers-les-Meaux ; EDT1G EDT1G EDT1G4 Contributions foncières des propriétés bâties et des propriétés non bâties, contribution mobilière et contribution des patentes de la commune de Chauconin EDT1G5 Taxes municipales sur les chiens appliquées à la commune de Chauconin : registres des déclarations faites par les possesseurs de chiens, états de recensement des chiens, extraits du registre des délibérations

7 Série H - Affaires militaires - Pompiers 1 H Recrutement 152EDT1H1 Recensement des classes de la commune de Neufmontiers-les-Meaux : tableaux, bulletins d inscription, livret militaire EDT1H2 Recensement et inscriptions des classes et des réservistes dans la commune Chauconin : notice concernant les engagements, notice individuelle d inscription, avis d inscription, déclarations de réservistes, instruction, correspondance EDT1H3 Délivrance des certificats des congés de libération EDT1H4 Réquisition de champs pour des entrainements au tir sur la commune de Neufmontiers-les-Meaux : états des dommages causés aux propriétés privées, procès-verbaux relatifs à l organisation d un champ de tir de circonstance, plans, correspondance EDT1H5 Ravitaillement, réquisitions et mobilisations sur la commune de Chauconin : tableaux des réquisitions à la mobilisation, liste des points d affichage, décrets, instruction, correspondance EDT1H6 Cahier de visite médicale du 1 er régiment de zouaves, 53 e compagnie H Administration militaire 152EDT2H1-2 Cantonnement. Recensement, organisation et dédommagement : états des ressources, états des logements, formulaire de réclamations, états des sommes dues aux habitants, instructions, notes, mandats de paiement, ordre de route, plan, correspondance EDT2H1 Commune de Chauconin EDT2H2 Commune de Neufmontiers-les-Meaux EDT2H3 Récolement des tombes militaires existant sur le territoire de la commune de Chauconin : récolement, plan H Garde Nationale 152EDT3H1 Garde nationale Administration générale pour la commune de Neufmontiers-les-Meaux : états de recensement, registre du contrôle général du service ordinaire, registre du contrôle d armement, répertoires pour le contrôle de la réserve, feuille d appel, registre des notifications des ordres de route, registre des délibérations du conseil de recensement, procès-verbaux de reconnaissance de prestation de serment, minutes de jugements disciplinaires, correspondance ; Organisation des élections : tableaux des officiers, sousofficiers et caporaux, listes des votants pour les élections, procès-verbaux des élections, arrêtés, correspondance. XIX e siècle 7

8 4 H Sapeurs-Pompiers 152EDT4H1 Gestion de la subdivision de pompiers de Neufmontiers-les-Meaux : états des effets d habillement, états des dépenses résultant de l organisation de la subdivision, contrat d installation d une pompe à incendie, procès-verbal de visite d une pompe, circulaires, extrait du registre des délibérations, correspondance H Mesures d exception et faits de guerre 152EDT5H1 Guerre de Contributions de guerre et réquisitions sur la commune de Neufmontiers-les-Meaux : registre des contributions, états des réquisitions, registre de distribution des secours, correspondance EDT5H2 Guerre de Gestion de l état civil des soldats dans la commune de Neufmontiers-les-Meaux : avis de décès et de disparition ; Réquisitions et gestion des dommages de guerre dans la commune de Neufmontiers-les- Meaux: table alphabétique des réclamants, registres d indemnités liés au cantonnement, états numériques et alphabétiques des sinistrés, accusés de réception, états des dégradations, récépissé d une déclaration de dommage de guerre, circulaires, correspondance EDT5H3-4 Guerre de EDT5H3 Mobilisation pour le service civique obligatoire et le service du travail obligatoire sur la commune de Chauconin : listes, bulletins de recensement EDT5H4 Réquisitions des chevaux de la commune de Neufmontiers-les- Meaux : listes de recensement, correspondance

9 Série J - Police - Justice - Hygiène 1 J Police locale 152EDT1J1 Contrôle des nomades et voyageurs de la commune de Chauconin : registre de renouvellement des carnets d identité des nomades, livret de logeurs et aubergistes, correspondance J Police générale 152EDT2J1 Registres d immatriculation des étrangers de la commune de Chauconin EDT2J2 Demandes de naturalisation des étrangers de la commune de Chauconin : déclaration, extrait du registre d état civil, demandes d admission à domicile, instruction, correspondance EDT2J3 Souscription en faveur des victimes des inondations établie dans la commune de Chauconin : état des souscriptions, correspondance EDT2J4 Souscriptions établies dans la commune de Neufmontiers-les-Meaux. Érection d une statue à l empereur Napoléon I er en commémoration de la bataille du 14 février 1814 : état des souscriptions, correspondance ; Achat d une plaque commémorative en l honneur des soldats morts pour la patrie : extrait du registre des délibérations, correspondance ; 1902 ; J Justice 152EDT3J1 Actes déposés par les huissiers en mairie EDT3J2 Liste générale des citoyens de la commune de Chauconin appelés à remplir les fonctions de juré J Hygiène, santé et protection de l environnement 152EDT5J1 Certificats de vaccination des enfants de la commune de Chauconin ; EDT5J2 Analyse de l eau de la commune de Chauconin : rapports d analyse ; EDT5J3 Enquête sur les forges employant des marteaux mécaniques

10 Série K - Élections - Personnel - Protocole - Distinctions honorifiques 1 K Élections 152EDT1K1 Confection et révision des listes électorales de la commune de Chauconin : listes, tableaux de rectification des listes, états des radiations, états des demandes d inscriptions, bulletins d inscription, accusés de réceptions, cartes électorales, correspondance EDT1K2 Confection et révision des listes électorales de la commune de Neufmontiersen-Brie : listes, tableaux de rectification des listes, états des radiations, états des demandes d inscriptions, bulletins d inscription, accusés de réceptions, correspondance EDT1K3-6 Organisation des opérations de vote des élections politiques de la commune de Chauconin EDT1K3 Élections municipales : procès-verbaux des opérations du collège électoral de la commune, procès-verbaux d installation du conseil municipal et de l élection d un maire et d un adjoint, pièces annexes EDT1K4 Élections cantonales et d arrondissement : procès-verbaux des opérations de vote, feuilles de dépouillement, pièces annexes EDT1K5 Élections législatives : procès-verbaux des opérations de vote, feuilles de dépouillement, instructions, pièces annexes, correspondance EDT1K6 Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations de vote EDT1K7 Organisation des opérations de vote des élections socio-professionnelles. Formation des listes des électeurs consulaires de la commune de Neufmontiers-les-Meaux appelés à élire le tribunal de commerce : formulaire, instructions, correspondance K Protocole, distinctions honorifiques 152EDT3K1 Attribution d une médaille commémorative par le 31 e régiment d infanterie à un citoyen de la commune de Neufmontiers-en-Brie : correspondance. [1890] ;

11 Série L - Finances communales 1 L Budgets et comptes 152EDT1L1 Budgets de la commune de Chauconin : budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, factures, pièces préparatoires Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l État, à la Région, au département 1 M Bâtiments communaux 152EDT1M1-2 École de la commune de Chauconin EDT1M1 Construction et aménagement : devis estimatif, procès-verbal d adjudication, cahier des charges, plans, extraits du registre des délibérations, correspondance EDT1M2 Plan de l école. Sans date 152EDT1M3 École et équipements sportifs de la commune de Neufmontiers-les-Meaux. Aménagement, construction et financement : décret, placard, plan, devis des travaux, correspondance ; 1935 ; EDT1M4 Église de la commune de Chauconin. Électrification : devis estimatif, correspondance EDT1M5 Église et cimetière de Neufmontiers-en-Brie. Construction, réédification : état des souscriptions, procès-verbal de mesurage et d estimation, plan, correspondance Série N - Gestion des biens communaux - Exploitation des eaux 1 N Gestion des biens communaux 152EDT1N1 Acquisition et vente des biens communaux : actes notariés. À noter que seules quelques pièces sont conservées sous cette cote. XVIII e siècle - XIX e siècle 11

12 Série O - Travaux publics - Voirie - Transports - Navigation et régime des eaux 1 O Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations 152EDT1O1 Plan d alignement de la commune de Neufmontiers-les-Meaux EDT1O2-3 Voirie communale, chemins vicinaux et ruraux de la commune de Chauconin EDT1O2 Reconnaissance des chemins : tableau général des Chemins ruraux, extrait du registre des délibérations, rapport du subdivisionnaire, correspondance EDT1O3 Entretien et aménagement des chemins : factures, correspondance EDT1O4-6 Voirie communale, chemins vicinaux et ruraux de la commune de Neufmontiers-les-Meaux EDT1O4 État des chemins vicinaux existant ; EDT1O5 Procès-verbaux de délimitation des chemins vicinaux EDT1O6 Construction, entretien et aménagement des chemins de la commune de Neufmontiers-les-Meaux : rapport de l inspecteur des chemins vicinaux dans l arrondissement de Meaux, ordonnance du roi, états des travaux réalisés sur les chemins, délibérations du conseil municipal, devis des travaux, rapport du conducteur subdivisionnaire, profil en travers, contrats de vente à l amiable pour cause d utilité publique, plans, correspondance EDT1O7 Construction d un bûcher sur la commune de Chauconin : procès-verbal de réception définitive des travaux, plan, correspondance Série P - Cultes 1 P Culte catholique 152EDT1P1 Comptes de gestion de la fabrique de Neufmontiers-les-Meaux

13 Série Q - Assistance et prévoyance 1 Q Généralités 152EDT1Q1 Bureau de bienfaisance de la commune de Chauconin. Gestion du budget : budgets primitifs, états des comptes administratifs Q Établissements hospitaliers, hospitalisation 152EDT3Q1 Demande d admission à l hospice de Meaux : correspondance Q Application des lois d assistance et de prévoyance 152EDT4Q1 Soins gratuits aux victimes militaires : carnet de bons médicaux et pharmaceutiques EDT4Q2 Demandes et attributions des allocations militaires par la commune de Chauconin : état constatant la composition de la famille, état des demandes, extrait de rôle, correspondance EDT4Q3 Protection des enfants du premier âge : registre des déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses EDT4Q4 Placement d un enfant de la commune de Chauconin : correspondance

14 Série R - Enseignement - Action culturelle - Sports - Tourisme - Loisirs 1 R Enseignement 152EDT1R1 Inventaire du matériel, du mobilier et des archives de l école primaire publique de la commune de Neufmontiers-les-Meaux R Action culturelle, sciences, lettres et arts 152EDT3R1 Association Étoile sportive de Chauconin. Constitution, homologation : statuts, photographies, décrets, bordereaux de demandes de licences, correspondance EDT3R2 Association des anciens étudiants et des amis de la faculté de droit de Rennes : statuts, listes. [1950] 152EDT3R3 Arrêté de suppression de la liste des monuments historiques de l église et la cloche en bronze de Neufmontiers-les-Meaux