L Economie Sociale et Solidaire en Pays Sud Bourgogne. Chiffres-clés

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1 L Economie Sociale et Solidaire Chiffres-clés

2 Préambule : l'economie Sociale et Solidaire et la Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire L'Economie Sociale et Solidaire L Economie Sociale et Solidaire () se définit comme l'ensemble des activités entreprises selon des principes démocratiques et dont la finalité première n'est pas la rémunération du capital mais la réponse à des attentes non ou mal satisfaites sur un territoire. Elle est une manière d'entreprendre autrement, qui remet l'économie au service de la personne. Le champ concerné par les études et interventions menées par la CR Bourgogne se rapporte au périmètre de l' entériné nationalement et régionalement. Il s'agit d'une définition statutaire qui regroupe : - les coopératives, - les mutuelles, - les associations, - les fondations. Ce champ se distingue par les caractéristiques suivantes : - la liberté d adhésion, - la non-redistribution individuelle des profits, - la contrôle démocratique par les membres fondée sur le principe «une personne = une voix», - la primauté du service rendu sur le capital, - la solidarité. La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire de Bourgogne La Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire (CR) de Bourgogne est une association ayant pour rôle de promouvoir, représenter et développer l. Pour se faire, elle a mis en place des comités territoriaux en départements pour être plus proche des acteurs et des territoires et répondre au mieux à leurs attentes. Avec le soutien de l Etat, de la Caisse des Dépôts, du Conseil régional de Bourgogne et de la MACIF, elle porte aussi un observatoire depuis juin Ses missions sont de : - mesurer la place et l évolution de l en Bourgogne, - diffuser l information utile aux acteurs pour le développement de l, - servir de support à la prise de décision et à l action publique et privée en, - favoriser la coopération d entreprises et les synergies d acteurs en. L observatoire est en mesure de produire des portraits statistiques, des diagnostics et des études à l échelle des départements et des territoires infra-départementaux de la région Bourgogne ainsi que sur des secteurs d activité spécifiques.

3 La place de l'economie Sociale et Solidaire en Bourgogne En Bourgogne, l'economie Sociale et Solidaire représente : emplois - Soit 10,4% de l'emploi total établissements employeurs 6,5% 18,9% 9,3% Dans le Pays Sud Bourgogne, l'economie Sociale et Solidaire représente : emplois - Soit 9,3% de l'emploi total établissements employeurs Geofla IGN -

4 Les établissements employeurs de l'economie Sociale et Solidaire En 2008, le Pays Sud Bourgogne compte 478 établissements de l' dont : associations, - 65 coopératives, - 20 mutuelles - et 3 fondations. Les établissements de l' représente 11% des établissements du secteur privé et 9% de l'ensemble de l'économie. Ces parts sont légèrement inférieures à celles observées au niveau du département de Saône et Loire et de la région Bourgogne. Répartition des établissements de l' selon le statut en % des établissements sont sous statut associatif. Cette prééminence est une caractéristique de l' et s'observe dans l'ensemble des territoires. Association Coopérative Mutuelle Fondation Nombre d'établissements Poids des statuts dans 81,6% 13,6% 4,2% 0,6% 100% Nombre d'entreprises s s 451 Répartition des établissements par secteurs d'activité en 2008 Les établissements de l' sont présents dans tous les secteurs d'activité mais ils se concentrent dans des activités de services et en particulier les activités répondant aux besoins de la population. Enseignement 5,9% Soutien aux entreprises 10,5% Activités financières, assurance 9,4% Hébergement et restauration 4,8% Commentaires * Action sociale 12,8% Autres secteurs 10,9% * Arts et Spectacles 11,3% Sports et loisirs 12,6% Non classées 22,0% * * Se référer à la note méthodologique

5 L'emploi dans l'economie Sociale et Solidaire En 2008, les entreprises et organisations de l' emploient salariés soit 9,3% de l'effectif salarié du Pays Sud Bourgogne (et 13,3% de l'effectif salarié du secteur privé). Cette proportion est équivalente à celle du département de Saône et Loire et inférieure d'1 point à celle de la Bourgogne. Emplois et rémunérations de l' selon les statuts en 2008 Association Coopérative Mutuelle Fondation Total Nombre d'emplois Emploi moyen par établissement 6,8 8,9 26,7-7,9 Emploi par famille 70,5% 15,3% 14,2% 0% 100% Nombre d'etp ETP/Emploi 0,81 0,94 0,85-0,83 Rémunérations brutes versées (en millions d' ) 52 19,5 13, Une prédominance de l'emploi associatif Avec salariés, les associations emploient 70% des salariés de l'. Les coopératives concentrent 15% des emplois de l' du territoire et les mutuelles 14%. Le Pays Sud Bourgogne abrite une part plus importante de mutuelles que le département (8,5%) et la région (10%). A l'inverse, les fondations sont quasi-absentes du territoire au regard de leur position au sein des établissements de l' du département (5%). La prédominance des associations est moindre en termes d'emplois qu'en termes d'établissements : les structures associatives sont en moyenne de plus petite taille que les coopératives et les mutuelles. Des conditions d'emploi divergentes selon les statuts Le rapport du nombre d'équivalent temps plein (ETP) sur le nombre d'emploi s'élève à 0,81 pour les associations, 0,85 pour les mutuelles et 0,94 pour les coopératives. Il met en évidence le recours plus fréquent du travail à temps partiel dans le secteur associatif.

6 L'emploi dans l'economie Sociale et Solidaire Répartition des emplois par secteurs d'activité en 2008 Soutien aux entreprises 7,4% Enseignement 7,9% Activités financières, assurance 13,6% Hébergement et restauration 1,2% Action sociale 42,4% Autres secteurs 13,1% Non classées 9,6% Sports et loisirs 2,2% Arts et Spectacles 2,6% Les salariés de l' exercent en grande majorité dans les activités de service. Le secteur de l'action sociale concentre à lui-seul 42% des salariés de l', celui des activités financières et d'assurance 13,6% puis l'enseignement et le soutien aux entreprises regroupent respectivement 7,9% et 7,4% des emplois. Alors que le secteur des sports et loisirs concernaient 12,6% des établissements et le secteur des arts et spectacles 11,3%, ils ne concentrent que 2,2% et 2,6% des emplois. Ce sont donc en moyenne des établissements de petite taille. Inversement, le secteur de l'action sociale qui regroupe 42% des emplois et 13% des établissements est composé d'établissements en moyenne de plus grande taille. Même si globalement l' ne regroupe qu'un salarié sur 9 dans le Pays Sud Bourgogne, elle est un employeur déterminant dans certains secteurs d'activité notamment l'action sociale et les sports et loisirs. Action sociale Sports et Loisirs Privé hors Public Privé hors

7 Note méthodologique Le périmètre de l' a été établi avec l'insee et les méthodologies de traitement sont harmonisées au sein du réseau national des Chambres Régionales de l'economie Sociale et Solidaire. La source CLAP (Connaissance locale de l appareil productif) est utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle est considérée comme la référence pour les comptages par territoire, comptages nationaux ou territoriaux. L utilisation de CLAP permet pour la première fois de comparer l économie sociale et solidaire au privé hors économie sociale et solidaire et au public. Le terme «Associations» regroupe dans ce document les formes juridiques suivantes : associations déclarées, associations intermédiaires, associations d insertion par l économique, associations reconnues d utilité publique, associations de droit local (Alsace-Moselle), groupements d employeurs. Le terme «Autres secteurs» est une agrégation des secteurs de l'agriculture, l'industrie, le transport, la construction, les activités immobilières et la santé. Le terme «Coopératives» regroupe les formes SARL (Sociétés anonymes à responsabilité limité), SA (Sociétés anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de consommation, de commerçants, entre médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport, de production (SCOP), d intérêt collectif (SCIC), d intérêt maritime, de HLM, d intérêt collectif agricole (SICA), d utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) et sociétés de caution mutuelle. Effectifs au 31/12 ou Postes au 31/12 : ce sont les postes occupés au 31 décembre de l année. Les données de cette publication n incluent que les postes non-annexes, c'est-à-dire les postes qui n'atteignent pas certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail. Si un même salarié travaille dans 2 établissements distincts, il est comptabilisé 2 fois, soit 2 postes. Le terme «Emploi» correspond au effectifs ou postes au 31 décembre de l année. L entreprise est l entité juridique principale ou siège social. Elle désigne l ensemble des structures privées et publiques existantes en France qu elles produisent des services marchands, nonmarchands (services publics ou activités liées à une commande publique) ou non-monétaire (le bénévolat). Ne sont comptées que les entreprises qui ont des salariés (dans l année ou au 31 décembre). L'établissement est l'unité de production géographiquement individualisée (une adresse postale), mais juridiquement dépendante de l entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements, dont l un est le siège. Equivalent Temps Plein (ETP) : il s agit de la conversion de l ensemble des durées de travail de l ensemble des postes sur l année en équivalents temps pleins. Le terme «Fondations» correspond à tout type de fondation qui n est pas sous égide d une autre fondation (par exemple de la fondation de France), et en particulier les fondations d entreprises. Le terme «Mutuelles» regroupe les mutuelles régies par le code des assurances (ou mutuelles d assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles santé et prévoyance). Le terme «Non classés» désignent les structures ayant pour code d'activités autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire». Rémunération brute (ou salaires bruts) L Insee fournit des données sur les salaires versés sous la terminologie «Masse salariale» ou «Rémunération». Les rémunérations sont le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement, au cours de l'année d'exercice. Les rémunérations regroupent les salaires et les primes des salariés, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Elles correspondent à la masse des rémunérations sur laquelle est calculée la CSG.

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