CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT
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- Germain Fortier
- il y a 6 ans
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1 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Dossier réceptionné le :..par :.. Enfant 1 :..Classe :... Enfant 2 :..Classe :... Enfant 3 :..Classe :... INSCRIPTIONS DEMANDEES : RS PERISCOLAIRE DOSSIER INCOMPLET : RS PERISCOLAIRE Motif :... PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT Attestation d assurance extra-scolaire Attestation d employeur, de stage ou de formation Pour les non allocataires CAF de l Isère, dernier avis d imposition du ménage En cas de déchéance de l autorité parentale de l un des deux parents uniquement, copie du jugement de divorce. Pour la bonne organisation de la rentrée scolaire 2017/2018, ce dossier d inscription est à rendre avec les justificatifs demandés, directement au Pôle Education, situé 10 passage St Michel, ou par courrier à : MAIRIE DE BOURGOIN-JALLIEU- Pôle Education CS BOURGOIN-JALLIEU Cedex L inscription ne sera définitivement validée qu après réception de tous les documents demandés et après régularisation de toutes les factures antérieures. CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION CONTACT FAMILLE Date : Remarque : Date : Remarque : Date : Remarque : Autres remarques :
2 NOTICE D INSCRIPTION DOSSIER PERISCOLAIRE 2017/2018 Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint le dossier d inscription périscolaire de la ville de Bourgoin-Jallieu pour l année scolaire du lundi 4 septembre 2017 au vendredi 6 juillet 2018 avec les pièces suivantes : Notice d inscription Fiche de renseignements famille Fiche d urgence Fiche d inscription aux temps d accueils périscolaires (restauration scolaire, garderies et TAP) Règlement intérieur Fiche informations pratiques/tarifs (à conserver) Ce dernier est à retourner dûment rempli justificatives. avant le 16 juin 2017 au pôle éducation avec les pièces Merci de lire attentivement les consignes ci-dessous pour le compléter et le retourner au service avant le 16 juin 2017 votre demande d inscription sera validée dès : Réception de toutes les pièces justificatives Règlement de toutes les factures Pour les factures mises en recouvrement, veuillez les régler à la Trésorerie Principale et transmettre le justificatif de paiement au service administratif du pôle éducation. Rappel des délais Délai de réservation et annulation pour la restauration scolaire, les garderies Les parents sont tenus de prévenir le service au plus tard : Le mercredi avant midi pour la prise en compte des modifications de la semaine suivante. Pour tous les cas particuliers, et pour tout renseignement supplémentaire, veuillez prendre contact avec les services du Pôle Education, au 10 passage Saint Michel, à Bourgoin-Jallieu : Accueil du Pôle Education : Restaurants scolaires : (Ligne directe)
3 FICHE DE RENSEIGNEMENTS FAMILLE Situation Familiale (marié, divorcé ) :..Nombre d enfants :.. Redevable principal Conjoint Autorité parentale : Oui Non Autorité parentale : Oui Non Nom/Prénom :.. Lien de parentalité avec l enfant :... Adresse :... Nom/Prénom :.. Lien de parentalité avec l enfant :... *cette adresse sera utilisée pour vous communiquer toute information relative au fonctionnement du service (disponibilité de la facture sur l espace familles, fermeture exceptionnelle de sites ) Nom et adresse de l employeur :... Nom et adresse de l employeur :..... AUTRES PERSONNES A CONTACTER EN CAS D URGENCE ET AUTORISEES A PRENDRE L ELEVE AUX SORTIES *: Obligation de notifier 2 numéros de téléphone à contacter en cas d urgence Nom / Prénom Coordonnées téléphoniques Lien avec l enfant A COMPLETER IMPERATIVEMENT N ALLOCATAIRE CAF : QUOTIENT FAMILIAL : Je soussigné(é), Madame, Monsieur.... autorise la mairie de Bourgoin-Jallieu à consulter mon dossier allocation CAFPRO au moment de la saisie de mon dossier afin d accéder directement aux ressources à prendre en compte pour l application du tarif correspondant à ma situation. A. le. /. /.. mention «Lu et approuvé» Signature ASSURANCE (l assurance extrascolaire est obligatoire) Compagnie d assurance :. Numéro du contrat : Autorisation pour photos et vidéos : Je soussigné(e, Madame, Monsieur donne mon accord pour que mon (mes) enfant(s) puisse(nt) apparaître sur des photos ou vidéos destinées à être diffusées dans la presse à l occasion de manifestations internes (semaine du goût, ateliers ) Signature : Attestation sur l honneur : Je soussigné(e), Madame ou Monsieur..... certifie avoir souscrit une assurance extrascolaire. J atteste sur l honneur, l exactitude des renseignements fournis et m engage à prévenir le pôle éducation de tout changement éventuel (adresse, problème de santé, situation professionnelle, situation familiale ). Je reconnais également avoir pris connaissance du règlement intérieur des accueils périscolaires et l accepter. Signature :
4 FICHE D URGENCE AUTORISATION EN CAS D URGENCE Je soussigné(e), Madame ou Monsieur...autorise la mairie de Bourgoin-Jallieu (Service Projet Éducatif) à prendre toutes les dispositions jugées nécessaires pour la santé de mon enfant/mes enfants, y compris le faire transporter à l hôpital le plus proche ou le plus adapté à son état. La famille est immédiatement avertie par nos soins. Un élève mineur ne peut sortir de l'hôpital qu'en étant accompagné de sa famille. Dans l attente de mon arrivée, j autorise l établissement hospitalier à donner à mon enfant tous les soins que nécessiterait son état, y compris l autorisation d anesthésie ou d intervention chirurgicale. A Bourgoin-Jallieu, le.././ Signature : ALLERGIES ALIMENTAIRES OU PROBLEMES DE SANTE NECESSITANT UNE PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE Un Protocole d Accueil Individualisé(PAI) est possible sur prescription médicale uniquement, si l état de votre enfant nécessite une prise de médicaments ou une adaptation des activités pendant les temps périscolaires : Pour toute adaptation du repas, ou accueil en panier repas pour la restauration scolaire : Vous devez demander le dossier PAI à l accueil du Pôle Education. Aucun accueil de votre enfant ne sera possible avant la commission PAI qui statuera sur les conditions d accueil de votre enfant. Pour toute adaptation d activités, ou prise de médicaments, pendant les activités périscolaires, Vous devez demander au directeur d école l établissement d un PAI avec le médecin scolaire, en précisant d y associer l équipe périscolaire. Aucune adaptation, aucune administration de médicament ne peut être prise en compte avant la commission PAI qui explique les modalités d accueil à l équipe périscolaire. Pour les renouvellements de PAI, merci de prendre contact avec le pôle Education RAPPEL : Les enfants ne sont pas autorisés à détenir des médicaments, y compris dans le cadre d un PAI. Le personnel périscolaire n est pas habilité à administrer des médicaments. Seul un PAI peut permettre de déroger à cette règle.
5 FICHE INSCRIPTION ACCUEILS PERISCOLAIRES NOM ET PRENOM DE L ENFANT 1 :... Date de naissance :... Sexe :.. Ecole :. Classe : ULIS SESSAD CHAM (Classe musicale à C.Chary) REGIME PARTICULIER Sans Porc Sans viande ALLERGIE ALIMENTAIRE : *dossier PAI SI VOTRE ENFANT PRESENTE UN TROUBLE DE SANTE NECESSITANT DES MESURES D ACCUEIL PARTICULIERES** : description du trouble de santé (épilepsie, asthme ) :... Un Projet d Accueil Individualisé est nécessaire pour votre enfant en 2017/2018 : Pour adapter le repas en restauration scolaire OUI NON Pour les activités scolaires et périscolaires OUI NON Un Projet d Accueil Individualisé a été établi pour votre enfant en 2016/2017 : Pour adapter le repas en restauration scolaire OUI NON Pour les activités scolaires et périscolaires OUI NON * Prendre impérativement contact avec le service pour valider l inscription ** prendre connaissance des instructions indiquées sur la page «fiche d urgence» RESTAURATION SCOLAIRE Merci de cocher le/les jours de votre choix inscription régulière inscription irrégulière à partir du. /. /. * Lundi Mardi Jeudi Vendredi AUTORISATION A SORTIR SEUL A 13H30* LE JOUR DE TAP Est autorisé N est pas autorisé à quitter seul la restauration scolaire *Pour les enfants nécessitant un Projet d Accueil Individualisé, l accueil en restauration scolaire ne se fera qu après la tenue d une commission PAI GARDERIES inscription régulière inscription irrégulière à partir du. /. /. LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Matin Matin Matin Matin Soir Soir Midi Soir Soir AUTORISATION A SORTIR SEUL APRES LES GARDERIES (DE 11h30 A 12H15 ET DE 16h30 A 18h15) Est autorisé N est pas autorisé à quitter seul la garderie 1 er TRIMESTRE du 04/09 au 22/12/2017 APRES-MIDI PERISCOLAIRES (TAP) 2 ème TRIMESTRE du 08/01 au 06/04/2018 AUTORISATION SORTIE A 16H30 * 3 ème TRIMESTRE Du 23/04 au 06/07/2018 Est autorisé N est pas autorisé à quitter seul l activité périscolaire INSCRIPTION AUX TAPS DE 13H30 A 16H30 Pour les après-midis «périscolaires», les enfants seront accueillis de 13h30 à 16h30, dans le cadre d un choix d activités autour de plusieurs thèmes. L inscription se fait pour un, deux ou trois trimestre (s) complet(s). Pour chaque trimestre, un livret vous sera proposé par activité par les chefs d équipe école ou les ATSEM ou sera disponible sur l espace famille. * Uniquement pour les enfants de plus de 6 ans. En cas d autorisation de sortie, la mairie est dégagée de toute responsabilité pendant le trajet.
6 FICHE INSCRIPTION ACCUEILS PERISCOLAIRES NOM ET PRENOM DE L ENFANT 2 :... Date de naissance :... Sexe :.. Ecole :. Classe : ULIS SESSAD CHAM (Classe musicale à C.Chary) REGIME PARTICULIER Sans Porc Sans viande ALLERGIE ALIMENTAIRE : *dossier PAI SI VOTRE ENFANT PRESENTE UN TROUBLE DE SANTE NECESSITANT DES MESURES D ACCUEIL PARTICULIERES** : description du trouble de santé (épilepsie, asthme ) :... Un Projet d Accueil Individualisé est nécessaire pour votre enfant en 2017/2018 : Pour adapter le repas en restauration scolaire OUI NON Pour les activités scolaires et périscolaires OUI NON Un Projet d Accueil Individualisé a été établi pour votre enfant en 2016/2017 : Pour adapter le repas en restauration scolaire OUI NON Pour les activités scolaires et périscolaires OUI NON * Prendre impérativement contact avec le service pour valider l inscription ** prendre connaissance des instructions indiquées sur la page «fiche d urgence» RESTAURATION SCOLAIRE Merci de cocher le/les jours de votre choix inscription régulière inscription irrégulière à partir du. /. /. * Lundi Mardi Jeudi Vendredi AUTORISATION A SORTIR SEUL A 13H30* LE JOUR DE TAP Est autorisé N est pas autorisé à quitter seul la restauration scolaire *Pour les enfants nécessitant un Projet d Accueil Individualisé, l accueil en restauration scolaire ne se fera qu après la tenue d une commission PAI GARDERIES inscription régulière inscription irrégulière à partir du. /. /. LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Matin Matin Matin Matin Matin Soir Soir Midi Soir Soir AUTORISATION A SORTIR SEUL APRES LES GARDERIES (DE 11h30 A 12H15 ET DE 16h30 A 18h15) Est autorisé N est pas autorisé à quitter seul la garderie 1 er TRIMESTRE du 04/09 au 22/12/2017 APRES-MIDI PERISCOLAIRES (TAP) 2 ème TRIMESTRE du 08/01 au 06/04/ ème TRIMESTRE Du 23/04 au 06/07/2018 AUTORISATION SORTIE A 16H30 * Est autorisé N est pas autorisé à quitter seul l activité périscolaire INSCRIPTION AUX TAPS DE 13H30 A 16H30 Pour les après-midis «périscolaires», les enfants seront accueillis de 13h30 à 16h30, dans le cadre d un choix d activités autour de plusieurs thèmes. L inscription se fait pour un, deux ou trois trimestre (s) complet(s). Pour chaque trimestre, un livret vous sera proposé par activité par les chefs d équipe école ou les ATSEM ou sera disponible sur l espace famille. * Uniquement pour les enfants de plus de 6 ans. En cas d autorisation de sortie, la mairie est dégagée de toute responsabilité pendant le trajet.
7 INFORMATIONS PRATIQUES (A conserver par les parents) DELAI D ANNULATION ET DE RESERVATION Les parents sont tenus de prévenir le service au plus tard, le mercredi avant midi pour la prise en compte des modifications de la semaine suivante. DEMANDE DE MODIFICATION PAR MAIL Garderies et tap : pole.education Restauration scolaire : rscolaire bourgoinjallieu.fr bourgoinjallieu.fr Le service vous répond par un mail confirmant la prise en compte de votre demande sous 24h00. Si vous ne recevez pas de confirmation, votre demande n'est pas prise en compte, merci de contacter le service par téléphone pour exprimer votre demande. DEMANDE DE MODIFICATION PAR TELEPHONE Garderies et tap : accueil du pôle éducation Restauration scolaire : Restaurants scolaires : ACCEDER A VOTRE ESPACE FAMILLE HORAIRES D OUVERTURE DU POLE EDUCATION Le Pôle Education vous accueille au 10 passage Saint Michel de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi. Une permanence téléphonique est assurée de 13h30 à 17h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi au Fermeture du 1 er au 15 août 2017.
8 Restauration scolaire TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES Tarif de l'accueil d'un enfant en restauration scolaire de 11h30 à 13h30 Tarif de l'accueil d'un enfant en Temps d Activité Périscolaire de 13h30 à 16h30 QUOTIENT FAMILIAL TARIF en EUROS Si panier repas: TARIF en EUROS (1) TARIF APRES-MIDI EN EUROS TARIF APRES- MIDI avec APC (2) de : à : ,41 0,71 1,30 0, ,81 0,91 1,68 0, ,22 1,11 2,05 1, ,79 1,40 2,56 1, ,40 1,70 3,12 1, ,02 2,00 3,73 1, ,61 2,31 4,29 2, ,21 2,60 4,80 2, ,85 2,93 5,41 2, Au-delà 6,06 3,03 5,59 2,80 HORS COMMUNE 6,49 3,25 6,01 3,01 (1) Le tarif «panier repas» s applique : - aux enfants accueillis dans le cadre d un Projet d Accueil Individualisé actant que le repas est fourni par les parents. - aux enfants accueillis en restauration scolaire lorsque le service n est pas en mesure de proposer un repas et demande aux parents de fournir un repas froid. (2) Ce tarif s applique dans certaines situations particulières telles que les APC proposées par l Education Nationale. Garderies et TAP Tarifs des accueils périscolaires pour un enfant, applicables au 1er septembre 2016 type d'accueil périscolaire Accueil du matin (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) de 7h45 à 8h20 Accueil du mercredi midi de 11h30 à 12h15 Accueil périscolaire du soir (lundi, mardi, jeudi, vendredi) de 16h30 à 18h15 tarif à la séance 0,50 0,50 1 QUOTIENT FAMILIAL Le service prendra en compte le quotient familial établi par la CAF lors de la saisie de votre dossier. En cas de modification de votre quotient familial en cours d année, merci de bien vouloir le signaler au pôle éducation. Aucune actualisation automatique n est effectuée en cours d année par le service.
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