ELEMENTS SUR LA SANTE FINANCIERE DES COMMUNES DE SUD SAINTE BAUME ET CANDIDATURE DE SANARY

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1 ELEMENTS SUR LA SANTE FINANCIERE DES COMMUNES DE SUD SAINTE BAUME ET CANDIDATURE DE SANARY Le conseil communautaire de Sud-Sainte Baume doit se réunir normalement le 12 septembre pour décider de la suite à donner à la demande de SANARY d'intégrer la communauté. A notre connaissance, à ce jour aucun des conseils municipaux n'a été réuni pour discuter de cette demande et au train où vont les choses il semble bien qu'une fois de plus une décision va être prise sans un débat minimum sur une décision qui va engager pour des années le devenir de Sud Sainte Baume si celle ci demeure après la réforme intercommunale. Dans ce cadre il a semblé intéressant de mesurer, avec les données disponibles, la santé financière de chacune des principales communes ainsi que celle de SANARY dont il faut rappeler que SANARY compte une population d'environ personnes, et SSB prés de âmes. En intégrant SANARY cette population globale serait portée à , dont prés de 29% habitant SANARY. C'est dire que la décision, au delà de ses considérations «politiques» et aussi «personnelles» aura des conséquences sur le fonctionnement de la communauté, et notamment ses équilibres financiers et économiques. La question est d'autant plus d'actualité que des incertitudes pèsent sur la réalité et l'exactitude des comptes de SANARY à la suite de l'enquête menée par la Chambre régionale des comptes dont les conclusions ne devraient être connues que dans quelques semaines, mais après le 12 septembre (sauf surprise). Peut-on prendre une décision alors que cette commune pèserait de prés d'un tiers de la communauté... et que nous pouvons légitimement nous interroger sur sa santé financière. Déjà l'examen des comptes montre une situation tendue (même si l'évolution sur les trois années retenues semble aller vers une amélioration), d'autant que le coefficient de mobilisation fiscale (4 coefficient) montre que la commune a accru sa fiscalité en Il est clair aussi, quand on examine la situation des autres «poids-lourds» que les autres communes doivent aussi faire face à des situations nécessitant attention et rigueur. Or l'entrée dans la communauté d'une commune pesant prés d'un tiers de celle ci ne peut se résumer à une sorte de chèque en blanc. L'adhésion d'une commune à un EPCI entraîne automatiquement transfert des compétences communales vers l'epci pour les domaines qui sont les siens et des ressources correspondant mais aussi des charges. A ce jour les compétences de Sud Sainte Baume sont des plus restreintes. Mais il est évident que si Sud Sainte Baume était maintenue après la réforme de l'intercommunalité en cours, Sud Sainte Baume devra prendre toutes les compétences qui sont les siennes de par la loi et ne pas se limiter au «minimum syndical» que nous connaissons aujourd'hui... Or tout cela suppose la définition d'une politique au niveau de la communauté : quels projets, comment, dans quels délais, pour qui, pour quoi... or là jusqu'à ce jour (et il n'est qu'à voir la somnolence du site internet de CCSSB ) il n'y a rien... du moins connu des citoyens de SSB... les seigneurs maîtres pensent-ils, réfléchissent-ils, «projettentils»... SANARY s'est précipité vers SSB comme au Moyen Age les paysans et serfs venaient se réfugier au château lorsque l'ennemi approchait. Fort bien. Mais pour faire quoi? Attendre qu après avoir mis le siège, l'ennemi lance l'assaut et investisse la place? SSB ne doit pas rejoindre TPM. Soit. Mais faire entrer une commune comme SANARY sans poser les conditions à ce qui sera fait et pas fait dans un délai moyen de quelques années, nous paraît, au regard des finances de l'ensemble des communes, hypothéquer quelque peu l'équilibre communautaire... nonobstant les aspects et réalités relationnels qui ne manqueront pas de se poser au sein de la communauté élargie.

2 Les éléments d'analyse sur la santé financière des principales communes Nous avons repris les quatre critères retenus par l'administration pour mesurer la santé financière d'une commune : le coefficient d'autofinancement courant le coefficient de surendettement le coefficient de rigidité structurellement le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal A partir des éléments figurant sur le site des collectivités locales du ministère de l'intérieur pour l'année 2010, nous avons procédé au calcul de ces coefficients pour les principales communes de Sud Sainte Baume : BANDOL, LE BEAUSSET, SAINT CYR (sachant que BANDOL n'était pas commune adhérente à SUD SAINTE BAUME en 2010) et SANARY qui a demandé à intégrer CCSSB. En annexe figurent les données 2010 pour chacune de ces communes. L'ensemble des données est consultable sur : 1.) Coefficient d'autofinancement courant. Il traduit la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires....de pouvoir acheter une maison ou un véhicule Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement Le seuil d'alerte est à 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la Commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts par exemple, ou encore conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la Commune à se développer BANDOL 0,933 LE BEAUSSET 1,01 SAINT CYR 0,979 SANARY 0, ,036 0,999 0,964 1, , ,227 1,109 2.) Coefficient de surendettement Il traduit les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune. Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement Le seuil d'alerte est à 1, BANDOL 0,52 LE BEAUSSET 0,54 SAINT CYR 1,255 SANARY 1, ,518 0,527 1,33 1, ,698 0,462 1,227 1,319 3.) Coefficient de rigidité structurelle Il s'agit des dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement Le seuil d'alerte est à 0, BANDOL 0,438 LE BEAUSSET 0,56 SAINT CYR 0,557 SANARY 0, ,461 0,55 0,588 0, ,698 0,55 0,79 0,434

3 4.) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) C 'est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle devenue cotisation foncière des entreprises) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts. Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal Le seuil d'alerte est à 1, BANDOL 0,902 LE BEAUSSET 0,70 SAINT CYR 0,767 SANARY 0, ,817 0,685 0,72 0, ,698 0,717 0,71 0,750 Assez intéressant aussi de comparer les taux d'imposition (pour la CFE nous n'avons que BANDOL et SANARY en 2010 car n'appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre comme SSB *) Taux 2010 BANDOL LE BEAUSSET ST CYR SANARY Taxe habitation 12,20 10,45 13,3 9,65 Foncier bâti 18,72 22,32 21,67 17,0 CFE 26,26 29,49 * En 2010 l État a perçu le produit des nouveaux impôts et les collectivités locales ont reçu, à la place du produit de leur taxe professionnelle, une compensation relais. La contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle) s'est appliquée aux entreprises dés 2010 et aux collectivités locales à partir de On attend le chiffrage dans les prochaines semaines pour les budgets... Ci après les données 2010 pour les 4 communes

4 BANDOL Habitants 2010 Chiffres clés En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A RESULTAT COMPTABLE = A - B = R TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D Capacité d'autofinancement = CAF FONDS DE ROULEMENT Opérations de Fonctionnement TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A dont : Impôts Locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de fonctionnement dont : Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées RESULTAT COMPTABLE = A - B = R Opérations d'investissement TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées Subventions reçues FCTVA Retour de biens affectés, concédés,... TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D dont : Dépenses d'équipement Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Charges à répartir Immobilisations affectées, concédées,

5 Elements de Fiscalité Euros par habitant Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = habitants) Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe d'habitation (y compris THLV) Foncier bâti Foncier non bâti Réductions de bases accordées sur délibérations Taxe d'habitation (y compris THLV) Foncier bâti Foncier non bâti Taux Taux voté Taux moyen de la strate Taxe d'habitation (y compris THLV) 12,20 12,42 Foncier bâti 18,72 15,92 Foncier non bâti 60,04 53,66 26,26% 0,00% Produits des impôts locaux Taxe d'habitation (y compris THLV) Foncier bâti Foncier non bâti Compensation-Relais Autofinancement Excédent brut de fonctionnement Capacité d'autofinancement = CAF CAF nette du remboursement en capital des emprunts Endettement Encours de la dette au 31/12/N Annuité de la dette

6 LE BEAUSSET Habitants 2010 Chiffres clés En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A RESULTAT COMPTABLE = A - B = R TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D Capacité d'autofinancement = CAF FONDS DE ROULEMENT Opérations de Fonctionnement TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A dont : Impôts Locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de fonctionnement dont : Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées RESULTAT COMPTABLE = A - B = R Opérations d'investissement TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées Subventions reçues FCTVA Retour de biens affectés, concédés,... TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D dont : Dépenses d'équipement Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Charges à répartir Immobilisations affectées, concédées,...

7 Elements de Fiscalité Euros par habitant Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = 9633 habitants) Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe d'habitation (y compris THLV) Foncier bâti Foncier non bâti Réductions de bases accordées sur délibérations Taxe d'habitation (y compris THLV) Foncier bâti Foncier non bâti Taux Taux voté Taux moyen de la strate Taxe d'habitation (y compris THLV) 10,45 14,20 Foncier bâti 22,32 20,65 Foncier non bâti 101,54 57,08 0,00% 0,00% Produits des impôts locaux Taxe d'habitation (y compris THLV) Foncier bâti Foncier non bâti Compensation-Relais Autofinancement Excédent brut de fonctionnement Capacité d'autofinancement = CAF CAF nette du remboursement en capital des emprunts Endettement Encours de la dette au 31/12/N Annuité de la dette

8 SAINT CYR Habitants 2010 Chiffres clés En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A RESULTAT COMPTABLE = A - B = R TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D Capacité d'autofinancement = CAF FONDS DE ROULEMENT Opérations de Fonctionnement TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A dont : Impôts Locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de fonctionnement dont : Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées RESULTAT COMPTABLE = A - B = R Opérations d'investissement TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées Subventions reçues FCTVA Retour de biens affectés, concédés,... TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D dont : Dépenses d'équipement Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Charges à répartir Immobilisations affectées, concédées,

10 SANARY Habitants 2010 Chiffres clés En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A RESULTAT COMPTABLE = A - B = R TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D Capacité d'autofinancement = CAF FONDS DE ROULEMENT Opérations de Fonctionnement TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A dont : Impôts Locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de fonctionnement dont : Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières Contingents Subventions versées RESULTAT COMPTABLE = A - B = R Opérations d'investissement TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées Subventions reçues FCTVA Retour de biens affectés, concédés,... TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D dont : Dépenses d'équipement Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Charges à répartir Immobilisations affectées, concédées,