RENSEIGNEMENTS Crédit Immobilier

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1 Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Crédit Immobilier Etat Civil : Emprunteur : NOM : PRENOM : AGE : ans ADRESSE (N, rue): Code Postal : Ville : Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : NOM : PRENOM : AGE : ans ADRESSE (N, rue): Code Postal : Ville : Né(e) à : Le : Contact : Téléphone Fixe : Téléphone portable : 1

2 Situation Familiale : Vie en concubinage Marié(e) Divorcé(e) Autre préciser : Nombre d enfants à charge : Nom et prénom des enfants Date de Naissance des enfants Charges du foyer : Vous êtes : Propriétaire de votre logement TOUTES CES INFORMATIONS CONCERNENT LE BIEN DONT VOUS ETES PROPRIETAIRE ET QUE VOUS OCCUPEZ A CE JOUR : Votre Bien Immobilier actuel : Conservé (après le crédit immo. Souscrit) Actuellement en vente Vendu Dédié à être loué 1) Valeur d achat de votre bien immobilier actuel : 2) Nature d achat de votre bien immobilier actuel : Construction Acquisition dans le neuf Acquisition dans l ancien 3) Précisions sur votre bien immobilier actuel : Maison SANS terrain (surface habitable m²) Maison AVEC terrain (surface habitable m², surface de terrain m²) Appartement (surface habitable m²) 4) Date d achat ou de livraison de votre logement actuel : 5) Estimation des travaux réalisés dans votre bien immobilier actuel : Préciser la nature des travaux (ex : piscine) : Veuillez indiquer les crédits en cours sur le bien immobilier actuel, le capital restant dû de chacun des emprunts, le type de crédits (prêt à taux zéro, crédit bancaire ) et l établissement de ou des organisme(s) prêteur(s) Organisme prêteur Montant Emprunté Capital restant dû Type de prêt 2

3 Locataire de votre logement (préciser la date d entrée dans votre location : ) Montant mensuel de votre loyer (hors charges) : Montant des charges de votre loyer : Hébergé, préciser le montant versé pour votre hébergement : Charges (autres que loyer et crédits en cours) : Pension alimentaire versé : Autres charges : VOS CREDITS EN COURS : Organisme prêteur Mensualité Montant Emprunté Capital restant dû Date de début Date de fin FICP O/N 3

4 VOTRE BANQUE : Emprunteur : NOM DE L AGENCE : ADRESSE : CODE POSTAL : ANCIENNTE : ans Co-Emprunteur : NOM DE L AGENCE : ADRESSE : CODE POSTAL : ANCIENNTE : ans REVENUS : Emprunteur : NOM : PRENOM : NATURE DU CONTRAT : (exemple : contrat à durée indéterminée, intérimaire ) PROFESSION : DATE D EMBAUCHE : COORDONNEES DE L EMPLOYEUR : NOM DE L ENTREPRISE : ADRESSE de l employeur (N, rue): Code Postal : Ville : SALAIRE : Revenu Net mensuel : Prime(s) Net annuelle(s) : Cumul Net annuel (sur bulletin de paie de décembre 2008) : Sur Avis d imposition : Revenu Imposable 2007 : Revenus Déclarés en 2008 : 4

5 Co-Emprunteur : NOM : PRENOM : NATURE DU CONTRAT : (exemple : contrat à durée indéterminée, intérimaire ) PROFESSION : DATE D EMBAUCHE : COORDONNEES DE L EMPLOYEUR : NOM DE L ENTREPRISE : ADRESSE de l employeur (N, rue): Code Postal : Ville : SALAIRE : Revenu Net mensuel : Prime(s) Net annuelle(s) : Cumul Net annuel (sur bulletin de paie de décembre 2008) : Sur Avis d imposition : Revenu Imposable 2007 : Revenus Déclarés en 2008 : AUTRES REVENUS DU FOYER : Merci de nous indiquer les autres sources de revenus Prestations CAF (merci de préciser la nature et le montant de chaque allocation CAF comme dans l exemple) Nature Allocation Montant/mois Ex : «Allocation Logement» «100» Rentes : (préciser la nature : ) Pensions alimentaires perçue : Autres : (préciser la nature : ) ATTENTION : POUR TOUTES CES RESSOURCES, MERCI DE NOUS FOURNIR LA COPIE DES PIECES JUSTIFICATIVES (RENDU DE JUGEMENT, ATTESTATION DE CAF ) 5

6 Questions DIVERS : MERCI d être le plus précis possible dans vos réponses Avez-vous des avis à tiers détenteur lors de ces trois derniers mois? NON OUI, préciser : Etes vous actuellement fiché en banque de France (FICP,FCC )? NON OUI, préciser : Avez-vous à ce jour, un dossier de surendettement en Banque de France? NON OUI, préciser : Vous êtes vous porté caution pour une tiers personne? NON OUI, préciser : Avez-vous eu des incidents bancaires au cours de ces trois derniers mois? NON OUI, préciser : COMMENTAIRES POUR L ETUDE DE VOTRE DOSSIER, VOUS TROUVEREZ CI-JOINT LA LISTE DES DOCUMENTS NECESSAIRES. MERCI DE NOUS LES TRANSMETTRE 6

7 Synthèse de votre Crédit Immobilier Votre acquisition immobilière est : Nature de l acquisition immobilière : Une résidence principale Une résidence secondaire Autre, Préciser (ex. garage) : Construction Acquisition dans le neuf Acquisition dans l ancien (sans travaux) Acquisition dans l ancien (avec travaux)* *Dans le cadre d un bien nécessitant des travaux : Habitable AVANT la réalisation des travaux Habitable APRES la réalisation des travaux Montant (Estimation) des travaux : Première acquisition Déjà propriétaire (Bien à vendre) Déjà propriétaire (Bien vendu) Maison SANS terrain (surface habitable m²) Maison AVEC terrain (surface habitable m², surface de terrain m²) Appartement (surface habitable m²) Autre, Préciser (ex. garage, local professionnel) : (surface m²) Le bien immobilier possède une annexe, Préciser : (surface m²) (exemple pour appartement, surface annexe : garage) Type du bien immobilier (ex. Type 4, F5 etc ) : Adresse complète du bien immobilier : ADRESSE (N, rue): Code Postal : Ville : Compromis de vente : Prix de vente du bien immobilier : Compromis signé (Préciser la date : ) Compromis non signé Construction, date de livraison : Prix de vente (frais d agence compris) : Frais de notaires : 7

8 Crédit Immobilier : Montant de crédit souhaité (capital pour l acquisition) : Montant de crédit souhaité (capital pour travaux) : Apport personnel pour financer l acquisition : Pour PTZ, merci de préciser : Le nombre de personnes dans le foyer : Les revenus déclarés N-1 : NOTE : un certificat d habitabilité est obligatoire pour la souscription d un prêt à taux zéro. COMMENTAIRES CADRE RESERVE POUR LES INVESTISSEURS IMMOBILIERS Merci de préciser l ensemble de l opération et de nous indiquer votre patrimoine actuel (bien immobilier, épargne, placements ) 8

9 DOCUMENTS POUR SOUSCRIPTION D UN CREDIT IMMOBILIER : MERCI DE NOUS ENVOYER UNIQUEMENT DES COPIES FOURNIR LES DOCUMENTS DE L EMPRUNTEUR ET DU CO- EMPRUNTEUR Pièces relatives à l état civil : - Pièce d identité (recto et verso) - Livret de famille - Justificatif de domicile (deux, factures récentes type eau, téléphone (pas de relevé de mensualisation) - Bail de location ou titre de propriété - Quittance de loyers (3 dernières) - Un RIB (relevé d identité bancaire sur lequel seront effectuées les opérations = virement du crédit, prélèvement des mensualités ) Pièces relatives aux revenus du foyer : - Jugement de divorce (pour pension alimentaire perçue ou versée) - Pièces justificatives sur pensions perçues, rentes - Contrat de travail - Bulletins de salaires (3 derniers mois + bulletin de paie du 12/2008) - Attestation des prestations CAF perçues - Taxe d habitation (dernière) - Avis d imposition Déclaration d impôts Documents en rapport avec le fichage bancaire (si fichage bancaire existant) Pièces relatives à l acquisition immobilière : - Compromis de vente - Contrat de construction - Tous les documents en rapport avec le bien immobilier (ex. certificat d habitabilité) - Pour les investisseurs, les pièces relatives à votre patrimoine et les documents en rapport avec le bien immobilier C2-Finances Entreprise sou régime micro fiscal Siège social : 22, rue Gabriel Calamand N Siret : / APE 7022Z 9

10 Votre Partenaire Financier ATTESTATION DOCUMENT APPROUVANT QUE C2-Finances EST MANDATE PAR M. Mme Melle.* pour effectuer une recherche de financement auprès de tout organisme financier ainsi que de récolter les offres de prêts. Je soussigné(s) M. Mme. Melle.* Né(e) à, le autorise M. Destrumelle Sébastien en qualité de responsable de la société C2-Finances à prospecter en mon nom tous les organismes financiers autorisés à émettre une offre de financement. La présente attestation est applicable, le cas échéant, pour les autres personnes physiques désignées dans la souscription du financement (co-emprunteur). J atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales Fait pour faire valoir ce que de droit. Fait à, Le C2-Finances Sébastien Destrumelle. M. Mme. Melle.* Inscrire la mention : «lu et approuvé, bon pour accord» «Signatures :» [*] rayer les mentions inutiles. C2-Finances Entreprise sou régime micro fiscal Siège social : 22, rue Gabriel Calamand N Siret : / APE 7022Z 10

11 CONDITIONS GENERALES Les conditions générales entrent en application à partir de la signature par le client de l attestation (page 1) ayant valeur de mandat. Le signataire de ladite attestation reconnaît donc avoir pris connaissances des conditions générales ci-dessous. Article 1 C2-Finances n est soumis à aucune obligation de résultats, ne peut être tenu pour responsable de la non obtention d un financement et n est pas soumis à un délai d exécution. De même C2-Finances reste libre dans ses obligations de moyens. Article 2 C2-Finances peut, sans aucune justification, refuser ou mettre un terme à un dossier en cours. Le client peut, de la même manière, mettre un terme à tout moment à la poursuite de son dossier par C2-Finances. Les deux parties s engagent a s informer mutuellement sur le refus, l arrêt d un dossier dans un délai de 24h maximum. C2-Finances décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol d un dossier. En revanche C2-Finances s engage à prendre toutes les dispositions possibles pour minorer le risque de perte ou de vol. Article 3 C2-Finances n est tenu à aucune obligation de renvoi à son propriétaire du dossier reçu par celui-ci. Cependant, C2-Finances s engage à faire parvenir une attestation prouvant que les documents du dossier ont été détruits. Article 4 C2-Finances n est pas tenu de fournir d attestation ou tout autre document venant attester du refus des organismes bancaires et/ou venant présenter les justifications de refus. Article 5 C2-Finances s oblige à respecter les mesures de discrétions appropriées et une certaine déontologie propre à l activité exercée. Article 6 C2-Finances est libre de contacter n importe quel organisme susceptible de fournir une offre de prêt. Article 7 En cas de litiges, C2-Finances et le client entendent épuiser tous les recours amiables possibles avant d entamer des procédures judiciaires. De même, un recours judiciaire ne peut uniquement intervenir que dans le cas où un lourd préjudice financier serait supporté et avéré par l une ou l autre des parties conséquents à des faits identifiables. Outre cet aspect, les deux parties s interdisent toutes poursuites judiciaires. Article 8 Exceptés les textes prévus par la loi, les présentes conditions générales forment le seul et unique document qui pourrait être utilisé au cours d une procédure judiciaire. Cette même procédure judiciaire ne pourrait avoir lieu qu au regard de l article 7 des conditions générales. Article 9 Conformément aux articles 7 et 8 des conditions générales, tout autre document ne pourrait être déclaré recevable dans le cadre d une procédure judiciaire. Article 10 Les conditions générales ne peuvent se substituer à tous textes légaux légiférant l activité exercée. Article 11 Les deux parties s engagent mutuellement sur une obligation d information. Cette directive entends que C2-Finances s engage à divulguer les éventuels retours et avancées concernant le dossier de son client. Cette même directive implique que le client ne fera preuve d aucune rétention d information concernant des éléments importants pour le dossier. 11

12 COMMENT REMPLIR L ATTESTATION Votre Partenaire Financier ATTESTATION DOCUMENT APPROUVANT QUE C2-Finances EST MANDATE PAR M. Mme Melle.* (RAYER LES MENTIONS INUTILES) INSCRIRE VOTRE NOM ET PRENOM. Je soussigné(s) M. Mme. Melle.* INSCRIRE VOTRE NOM ET PRENOM Né(e) à INSCRIRE VOTRE LIEU DE NAISSANCE, le INSCRIRE VOTRE DATE DE NAISSANCE autorise M. Destrumelle Sébastien en qualité de responsable de la société C2-Finances à prospecter en mon nom tous les organismes financiers autorisés à émettre une offre de financement. X J atteste avoir pris connaissance des Conditions Générales (lire les conditions générales et cocher la case) La présente attestation est applicable, le cas échéant, pour les autres personnes physiques désignées dans la souscription du financement (co-emprunteur). Fait pour faire valoir ce que de droit. Fait à COMMUNE, Le DATE M. Mme. Melle.* (rayer) Nom et prénom «Inscrire : Lu et approuvé, bon pour accord» Signatures : Signer. 12

13 POURQUOI UNE ATTESTATION Votre Partenaire Financier Cette attestation est utilisée par C2-Finances pour avoir le droit de démarcher les organismes financiers en votre nom. Celle-ci est obligatoire car la loi nous interdirait, sans cette attestation, d obtenir des offres de crédits à votre nom. De même, à défaut de cette attestation, nous ne pourrions pas soumettre votre dossier. Cette attestation ne vous engage donc à rien. Celle-ci est simplement nécessaire pour que nous puissions engager des demandes de financements. NOUS VOUS REMERCIONS DONC DE NOUS RETOURNER CETTE ATTESTATION REMPLIE DANS LES MEILLEURS DELAIS. Si vous avez des questions pour remplir correctement cette attestation, reportez-vous au document : Comment remplir l attestation. Si malgré l aide, vous avez des doutes pour compléter le document ou si vous avez des questions, contactez votre interlocuteur C2- Finances. 13