Conférence de bassin du 16 octobre 2017

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1 Conférence de bassin du 16 octobre 2017 Le rétablissement de la continuité écologique et la restauration des milieux aquatiques à travers la gestion des étangs Des fonctionnalités hydrauliques, écologiques, paysagères et ludiques préservées et améliorées : diversification de l étang de Favières et effacement de l étang de Joudreville Par Eric Pellerin, chargé de mission FDAAPPMA 54 1

2 Aspect règlementaire Etude de cas Etangs de Favières Etang de Joudreville Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Source : FNPF

3 Etang : étendue à circulation d eau lente (voire nulle), de faible profondeur, une seule couche d eau, une digue, alimentation direct par le réseau hydrographique ou dérivation d eau de surface. Intérêt écologique et halieutique Halieutique Parcours plans d'eau; 41 % Parcours rivières; 59 % 966,8 km Cours d eau 670,4 ha Plan d eau (40%) Support pêche de loisir, de communication, de sensibilisation Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Source : FNPF

4 Affluents Etangs en barrage Etangs dits «en barrage ou au fil de l eau» étangs en «dérivation» > Sur le tracé de la rivière > Modification de la qualité physicochimique de l eau > Gène la libre circulation piscicole et sédimentaire > Introduction d espèces exogènes au milieu Milieu récepteur Géoportail, Orthophotographie et réseau hydrographique échelle : ¼ 000 4

5 La continuité écologique Introduit par la DCE > article R du code de l environnement comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques. > Possibilité de circulation des organismes aquatiques (franchissement piscicole) > Transport sédimentaire Continuité écologique à 2 dimensions : 1. Latérale > digues, enrochements 2. Longitudinale > barrages : cas des étangs en barrages 5

6 DCE : atteindre le bon état des masses d eau > Le rétablissement de la continuité écologique Loi «Grenelle» du 3/08/2009 prévoit la constitution d une «trame bleue» > préserver et remettre en bon état les continuités écologiques des milieux, en particulier l aménagement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons Loi sur l Eau et les Milieux Aqua ques de 2006 (LEMA) > Liste 1 : empêche la construction de tout nouvel obstacle à la continuité écologique Impose la restauration de la CE à long terme Article L du C.E > Liste 2 : impose aux ouvrages existants, des mesures (aménagement ou gestion) correctrices en faveur de la continuité écologique (piscicole et sédiments) Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Source : FNPF

7 Etude de cas Cas des étangs de Favières et de Joudreville Etang de Favières (2015) Etang de Joudreville (2005) Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Source des photos : FDAAPPMA 54

8 Etude de cas étangs de Favières Etangs de Favières Géoportail, Orthophotographie échelle : 1/5 000 Géoportail, IGN Scan 25 échelle : 1/ Etang de pêche Etang de loisirs (baignade, jeux, ) Creusés en hectares (étang de pêche) Etangs de Favières ENS écrevisse à pattes rouges Continuité écologique : pas d échéance Propriété de la commune Géré par l AAPPMA «les Hameçons de l Aroffe» Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source photo : FDAAPPMA 54 8

9 Etude de cas étangs de Favières Etangs de Favières Situation avant travaux Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source photo : FDAAPPMA 54 9

10 Etude de cas étangs de Favières Etang de Favières Les travaux > en partenariat avec l AAPPMA et la FDAAPPMA 54 Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 10

11 Etude de cas étangs de Favières Etang de Favières Les travaux Restauration du ruisseau de Rosière Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 11

12 Etude de cas étangs de Favières Etang de Favières Les travaux Restauration du ruisseau de Rosière Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 12

13 Etude de cas étangs de Favières Etang de Favières Les travaux Création d une mare Géoportail, Orthophotographie échelle : ½ 000 Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 13

14 Etude de cas étangs de Favières Etang de Favières Les travaux Création de deux ilots Géoportail, Orthophotographie échelle : ½ 000 Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source photo : FDAAPPMA 54 14

15 Etude de cas étangs de Favières Etang de Favières Les travaux Création d un ponton PMR Géoportail, Orthophotographie échelle : ½ 000 Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 15

16 Etude de cas étangs de Favières Etang de Favières Aujourd hui Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 16

17 Etude de cas étangs de Favières Etang de Favières AAPPMA «Les Hameçons de l Aroffe» Lien social Entretien du milieu Assec de l étang : impacte financier Maintien de l AAPPMA et ouverture à la réciprocité Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source : FNPF Source des photos : FDAAPPMA 54

18 Etude de cas étang de Joudreville Etang de Joudreville ou étang Roland Charette Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 18

19 Etude de cas étang de Joudreville Etang de Joudreville Communes de Norroy le sec / Joudreville Géoportail, IGN Scan 25 échelle : 1/ Creusé en 1954 Etang de Joudreville 6,5 hectares Propriété de la FDAAPPMA 54 Géré par l AAPPMA «l Hameçon des Mineurs» Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 19

20 Etude de cas étang de Joudreville Etang de Joudreville Surface BV = 6,8 km² cultures Le Breuil Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 20

21 Etude de cas étang de Joudreville Constat : Plan d eau fortement envasé Berges érodées et instables Ouvrage vétuste Etat de vieillissement avancé 2009 Etude diagnostique du bassin versant Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 21

22 Etude de cas étang de Joudreville 2010 Rédaction du dossier loi sur l eau et demande de légalisation 2011 Avril : Dépôt du dossier Décembre : Jugement irrégulier Démarche de création de plan d eau 2012 Proposition de restauration de la continuité écologique > Refus de la DDT application au sens strict de la loi LEMA (Mise en dérivation impossible) > Règlement du SAGE «Bassin ferrifère» Création de plan d eau en barrage interdite Dans ce contexte, la suppression de l ouvrage est la seule issue possible 22 Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54

23 Etude de cas étang de Joudreville Etang de Joudreville Avril 2013 Validation du mode opératoire pour l effacement du barrage Août 2013 Dépôt du dossier déclaratif et demande d autorisation de vidange Octobre 2013 Dossier validé Novembre 2013 Choix de l entreprise retenue pour les travaux de vidange Décembre 2013 Vidange du plan d eau par création d un bras de vidange Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 23

24 Etude de cas étang de Joudreville Etang de Joudreville Ouvrage de la digue, création d un bras de vidange Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 24

25 Etude de cas étang de Joudreville Etang de Joudreville Création d un bassin de décantation pour les matières en suspension Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 25

26 Etude de cas étang de Joudreville Etang de Joudreville Aménagement de l ouvrage 28/08/ /09/2014 Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 26

27 Etude de cas étang de Joudreville Aujourd'hui Etang de Joudreville Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source des photos : FDAAPPMA 54 27

28 Etude de cas étang de Joudreville Etang de Joudreville AAPPMA «l Hameçon des Mineur» Unique lot de pêche Env. 60 ahérents Dissolution de l AAPPMA Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source : FNPF Source des photos : FDAAPPMA 54

29 En résumé Pêche joue un rôle majeur dans l écologie et la vie sociale SAPL Guidé par leurs statuts, dans le respect des textes Veiller à l adaptation du loisir aux évolutions (sociologiques, règlementaires, ) Leurs intérêts particuliers ne prennent le pas sur l intérêt général Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source : FNPF Source des photos : FDAAPPMA 54

30 En résumé Objec f : Restaura on de la con nuité écologique Intégrer en amont la dynamique halieutique dans le diagnostic Adapter la pratique aux évolutions Accompagner les gestionnaires locaux de la pêche Le cas échéant, en rappelant leurs statut et l obligation de suivre les textes Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source : FNPF Source des photos : FDAAPPMA 54

31 Exemple Etang de la Sangsue à Briey sur le Woigot 2013 Source photos : FDAAPPMA 54 Fédération de Meurthe et Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 2017 Source : FNPF 31

32 MERCI DE VOTRE ATTENTION 32

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