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1 Webinar BUREAU VERITAS Audit énergétique et ISO : l'amélioration pérenne de votre efficacité énergétique 3 juillet 2014 Frédéric DUPASQUIER - Responsable métiers performance HSE Marie MYCZKOWSKI Responsable métiers MDR Environnement - Copyright Bureau Veritas

2 Agenda Le contexte L audit énergétique L audit réglementaire L «état des lieux» dans le cadre d une démarche système Le Système de Management de l Energie (SMé) La norme ISO Les étape-clés : de la définition à la mise en œuvre L offre Bureau Veritas 2

3 Contexte réglementaire

4 Objectif européen : à l horizon 2020 Source : Commission européenne 4

5 La directive européenne et sa transcription Le directive 2012/27 relative à l efficacité énergétique Elle a été adoptée le 25 octobre 2012 par l UE et devait être transposée dans le droit national de chaque état avant le 5 juin L'article 8 de la directive précise également : Obligations pour les grandes entreprises de réaliser des audits énergétiques réguliers Exemption des systèmes de management de l énergie (SME) à la réalisation d audits énergétiques Exigences méthodologiques pour le réalisation des audits énergétiques Exigences sur la qualification des auditeurs Les entreprises doivent réaliser leur premier avant le 5/12/2015 Les audits doivent être réalisés tous les 4 ans L'article 13 de la directive précise : L'Etat doit prévoir les sanctions en cas d'infractions. L annexe VI de la directive précise : Les critères minimaux pour les audits énergétiques y compris ceux menés dans le cadre de systèmes de management de l énergie. 5

6 La directive européenne et sa transcription La transposition en droit français de la directive 2012/27 (1 / 2) Loi n du 16 juillet 2013 dans le domaine du développement durable (loi DDADUE) publiée au J.O. du 17 juillet L'article 40 de cette loi ajoute un chapitre sur la performance énergétique des entreprises dans le livre II de la partie législative du code de l'énergie avec quatre articles numérotés L233-1 à L223-4 L article L223-4 précise les sanctions financières applicables : sanctions administratives sans pouvoir excéder 2 % du CA, porté à 4 % en cas de récidive. Le décret n du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique Toute entreprise identifiée par son SIREN dont : - l effectif est supérieur à 250 personnes, - ou le chiffre d affaire annuel excédant 50 millions d'euros, - ou total du bilan annuel excédant 43 millions d'euros. 6

7 La directive européenne et sa transcription La transposition en droit français de la directive 2012/27 (2 / 2) Le projet de décret * relatif aux modalités d application de l audit énergétique Le projet d arrêté * relatif aux modalités d application de l audit énergétique *La dernière version transmise par la DGEC date du 23 mai Selon la DGEC la parution est prévue la 2 ème quinzaine de juillet Les modalités qui seront décrites dans cette présentation sont basées sur ces projets de textes et pourront donc être revues à leur parution 7

8 Quel Périmètre, quelles approches et quelle stratégie? Trois notions essentielles associées à la réglementation sur l efficacité énergétique (1/3) : le périmètre applicable à toutes les entreprises soumises et à toutes les approches ( audit, SME) Le périmètre à intégrer à l approche réglementaire est : D au moins 80 % du montant des factures énergétiques de l entreprise NB : pour les audits réalisés avant le 5 décembre 2015, possibilité de dérogation à un minimum de 65 % Intégration des 3 thématiques énergétiques bâtiment, procédés et transport dans la compilation des factures énergétiques. Le périmètre associé à l efficacité énergétique est dont élargi au transport 8

9 Quel Périmètre, quelles approches et quelle stratégie? Trois notions essentielles associées à la réglementation sur l efficacité énergétique (2/3) : les approches désignations Périmètre (65 ou 80% des factures énergétiques Méthode réglementaire d audit énergétique Qualification réglementaire des auditeurs Éléments à transmettre au préfet de région Entreprises certifiées ISO X X (périmètre et certificat ISO 50001) Entreprises certifiées ISO X X X (périmètre, synthèse audit et certificat ISO 14001) Autres entreprises X X X X (périmètre et synthèse audit réglementaire) 9

10 Quel Périmètre, quelles approches et quelle stratégie? Trois notions essentielles associées à la réglementation sur l efficacité énergétique (3/3) : la stratégie La stratégie d audit dans le respect du périmètre : Il est possible d adopter plusieurs stratégies selon les potentiels d amélioration attendus ou les orientations de l entreprise. La stratégie retenue fera suite à : l analyse de la répartition des montants des factures énergétiques L analyse du nombre de sites de l entreprise (tertiaires, industrie, autres pouvant posséder des procédés hors rafraichissement et chauffage des locaux), de la typologie des bâtiments présents sur chaque site (niveaux de performance énergétique) et de leurs usages 10

11 Quel Périmètre, quelles approches et quelle stratégie? Répartition des consommations ancienne approche d audit Répartition des consommations nouvelle approche d audit Echantillonnage Echantillonnage possible pour les aspects bâtiments notamment sous réserve d en justifier la pertinence* (découpage en sousensemble similaires selon usages énergétiques des bâtiments, audit sur (x) : (y = x ) bâtiments pour chacun des sous-ensembles dont 25% sélectionnés de manière aléatoire) * Echantillonnage proposé et justifié par l organisme d audit 11

12 L option audit énergétique La méthodologie et la qualification des auditeurs La méthodologie d audit devra être conforme aux normes NF EN à 4 et référentiels spécifiques si pertinents NF EN méthodologie générale NF EN méthodologie «bâtiments» NF EN méthodologie «procédés» NF EN méthodologie «transport» Prestataire externe : Le prestataire externe devra être qualifié selon NF X (certificat à joindre à l audit) et justifier de l expérience des auditeurs Auditeur interne : Indépendance des auditeurs / exploitation,, et justification de l expérience NB : pour les sites certifiés ISO 14001, il n est pas nécessaire de justifier de la qualification / compétence des auditeurs 12

13 L option ISO (projets de décret et d arrêté mai 2014) Calendrier et périodicité Périmètre Echantillonnage Méthodologie ISO : 2011 Les entreprises doivent être certifiées avant 5 décembre 2015 (audit de renouvellement tous les 3 ans et audit annuel de suivi) Le périmètre couvert par le SMé (tel quel défini dans le certificat) doit couvrir l ensemble des activités du périmètre d audit énergétique tel que défini précédemment (i.e 80 % des factures) Echantillonnage possible sous réserve d éligibilité* selon les règles de l IAF-MD1 (nombre minimum de sites pour l audit initial : (x) : (y = x ) puis dégressif pour les audits suivants, 25% sélectionnés de manière aléatoire) * Echantillonnage proposé et justifié par l organisme d audit Auditeurs Organisme de certification accrédité 13

14 Audit énergétique

15 L audit énergétique réglementaire Il comprend les étapes suivantes selon la réglementation et les normes applicables : Etape 1 : Un contact préliminaire pour définir : 1) Les objectifs, les besoins les attentes 2) Le domaine d application et le périmètre 3) Le degré d approfondissement 4) Le calendrier d exécution 5) Les critères d évaluation des mesures d amélioration (par ex. retour sur investissement) 6) L engagement des ressources de l entreprise et de BUREAU VERITAS 7) Les données à recueillir avant de commencer l audit 8) Le mesures et contrôles prévisibles à effectuer pendant l audit => Ce contact préalable nécessite une visite client sur site 15

16 L audit énergétique réglementaire Etape 2 : la réunion de démarrage : 1) Doit permettre de valider les interlocuteurs internes à l entreprise 2) De comprendre l organisation de l entreprise et sa production 3) De valider la faisabilité des investigations (mesures) 4) De valider la liste et le format des données disponibles 5) De valider le plannings de production 6) De valider les accords de confidentialité Etape 3 : le recueil de données sur site notamment : 1) Les factures énergétiques associées à l entité concernée sur 3 ans 2) Les caractéristique de la production et ratios internes 3) Les plans de comptages et mesures réalisées par l entreprise 16

17 L audit énergétique réglementaire Etape 4 : travail sur place : 1) Recueil des données de production détaillées 2) Investigations sur les équipements (validation inventaire, vétusté, état général, type régulation) 3) Évaluation des comptages existants (vapeur, eau, électricité, autres) 4) Mesures temporaires avec des moyens BUREAU VERITAS et détections de fuites 5) Analyse préliminaire des données recueillies 17

18 L audit énergétique réglementaire Etape 5 : analyses des données et rapport : 1) Analyse de la production d énergie et des consommations et ratios spécifiques à l entreprise 2) Détermination et chiffrage des gains et travaux associés 3) Détermination des certificats d économie d énergie (CEE) potentiels 4) Rédaction de préconisation pour améliorer les plans de comptages 5) Hiérarchisation des améliorations en fonction des temps de retours sur investissement selon les critères client et réglementaires Etape 6 : réunion de clôture (restitution) chez le client en présence des acteurs essentiels (directions générale / production / investissement ): 1) Explication de chaque amélioration 2) Détailler les étapes suivantes (audits ciblés, mise en place tableau de bord, formations, SME) 18

19 L état des lieux énergétique Objectif : Collecter et analyser les données terrain nécessaires à la revue énergétique et à la construction du système de management de l énergie Réalisation : A partir des données existantes(audits préalables, factures, données issues des comptages en place) A partir d une visite et constat visuel sur place (mesures complémentaires éventuelles, analyse organisationnelle de la gestion de l énergie sur site) Différence entre audit énergétique et état des lieux : L audit énergétique devient une exigence réglementaire et doit être réalisé selon une méthodologie définit par arrêté. L état des lieux comprend les résultats d un diagnostic énergétique mais également l analyse de l organisation et des moyens de comptage que le site peut exploiter pour la construction du système de management de l énergie. Il prend en compte les audits et travaux d analyse qui ont déjà été réalisés. 19

20 Etat des lieux énergétique Exemple kwh Evolution des consommations électriques du site tonnage produits emballés 1/ Les énergies : Identification & répartition Evolution / Les Usages : Identification des Usages Répartition entre les différents usages 20

21 Etat des lieux énergétique 3/ Analyse organisationnelle Recherche des facteurs organisationnels susceptibles d avoir un impact sur la consommation 4/ Plans de comptage Actuel Préconisé 5/ Opportunités d amélioration Pistes et actions d amélioration Consommation de référence et indicateurs de performances associés 21

22 Système de management de l Energie (SMé)

23 La norme ISO : Bénéfices d un SMé certifié Satisfaire l obligation réglementaire Réduire sa facture énergétique et améliorer sa compétitivité Possibilité de bénéficier de financements avantageux grâce au dispositif CEE ou à l ADEME 23

24 La norme ISO Un Système de Management de l Energie (SMé) correspond à un ensemble d'éléments corrélés ou interactifs permettant d'élaborer une politique et des objectifs énergétiques ainsi que des procédures pour atteindre ces objectifs. La norme ISO spécifie les exigences pour concevoir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un système de management de l'énergie permettant aux organismes de parvenir, par une démarche méthodique, à l'amélioration continue de sa performance énergétique. ISO : Un cadre pertinent pour promouvoir, encourager et réaliser des économies d énergie 24

25 La norme ISO : Structure PDCA 1 Plan 2 Do 4 Act 3 Check 25

26 La norme ISO : Lien avec l ISO ISO BRUIT EAU DECHETS ENERGIE SOL AIR PAYSAGE RISQUES ISO Une entreprise Certifiée ISO a peu d efforts à entreprendre pour se faire certifier ISO

27 Les étape-clés : De la définition à la mise en œuvre Lancement Etat des lieux Etat des lieux «énergétique» Etat des lieux «système» Evaluation de conformité Planification Revue énergétique et identification des usages significatifs (UéS) Définition des objectifs, cibles et indicateurs de performance (IPé) Elaboration du plan d actions Déploiement Formation et sensibilisation du personnel Mise en œuvre et au suivi du plan d actions Vérification Audit à blanc Audit de certification 27

28 Revue énergétique Objectifs : Déterminer la performance énergétique Identifier les usages énergétiques significatifs et les opportunités d'amélioration Exemple : Usages énergétiques significatifs ENERGIE INST ALLAT IONS, EQUIPEMENT S, SYST EMES, PROCEDES USAGES ANNEE DE REFERENCE 2012 (kw h/a n) Pa rt d e la co nso mma tio n d e s usa g e s e n % Co ta tio n d e s usa g e s Co nso mma tio n Po te nti a lité d e g a ins Dé f UES GAZ centrale de cogénération production/vente d'électricité ,1% GAZ Bois GAZ GAZ FOD centrale de cogénération chaudière POLYTECHNIK Chaudière CRONE secours chauffage des serres ,8% Chaudière VIESSMANN (mixte) 2nd secours Chaudière VIESSMANN (mixte) 2nd secours Serres (bâti) ELECTRCITE Servitudes électrique des serres pompe d'arrosage et distribution d'eau chaude 286 2,5% FOD Tracteur et groupe électrogène transport et secours électrique ,5% ELECTRCITE Servitudes électrique de la cogénération commande de la cogénération ,1% Propane chariot élévateur Entretien des serres ,0%

29 Plan d actions et indicateurs Exemple : Plan d actions 29

30 L offre Bureau Veritas

31 Aide à la décision Afin de répondre à l obligation introduite par l article 8 de la directive 2012/27/UE plusieurs stratégies sont possibles : Réalisation d audits énergétiques, Mise en œuvre d un SMé certifié selon la norme ISO 50001, Mixte entre audit et système de management En outre plusieurs options concernant le périmètre de mise en œuvre peuvent être envisagées BUREAU VERITAS propose de mettre à votre disposition ses compétences, son expérience et sa connaissance de votre secteur d activité, pour vous aider à choisir la stratégie optimale aussi bien d un point de vue technique et organisationnel que financier dans le cadre de vos activités. 31

32 Audit énergétique Les équipes de BUREAU VERITAS réalisent : Des audits énergétiques mono ou multi-sites, Des audits complémentaires ciblés ou approfondis, Des missions d assistance à la validation des plans de comptages énergétiques, Des missions de réceptions des unités de production d énergie, Des missions d assistance à l élaboration de plans d actions associés à l énergie 32

33 ISO : Un accompagnement sur mesure Quels sont mes postes énergivores? Comment maîtriser mes consommations? Comment m améliorer? Comment me maintenir à ce niveau? Quelle est ma consommation énergétique? Management ISO Communiquer Sensibiliser / Former Déploiement du plan d actions Implication des acteurs Audit des points critiques Mesures de performances énergétiques Evaluation des consommation et identification des usages Etat des lieux énergétique 33

34 ISO : Un accompagnement sur mesure Vous disposez de comptages sur l'ensemble des usages qui sont relevés et suivis, vous avez réalisé un ou plusieurs diagnostic(s) énergétique(s), votre personnel est sensibilisé Vous êtes au niveau 3 Nous vous accompagnons dans le cadre de la finalisation de votre plan d actions, du déploiement opérationnel de votre système z Vous n avez jamais réalisé de diagnostic énergétique complet, mais vous disposez de comptages sur certains usages et les factures énergétique sont suivies Vous êtes au niveau 2 Nous vous accompagnons dans le cadre de l identification des postes énergivores, de l élaboration de votre plan d actions, du déploiement opérationnel de votre système Vous n avez jamais réalisé de diagnostic énergétique, votre site dispose uniquement de compteurs généraux, et les factures énergétiques ne sont pas suivies Vous êtes au niveau 1 Nous vous accompagnons dans le cadre de la réalisation de votre état des lieux énergétique puis de l élaboration de votre plan d actions et du déploiement opérationnel de votre système 34

35 Quelques unes de nos références ISO

36 36

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