Audits énergétiques Entreprises Règlementation et perspectives Méthodologie Février15

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1 Audits énergétiques Entreprises Règlementatin et perspectives Méthdlgie Février15

2 Présentatin générale Qui smmes-nus? Bureau d études techniques Energies renuvelables et Maitrise de l Energie Actinnariat 90% CA 2014 envirn 1.6 M 25 cllabrateurs qualifiés (Ing / Tech) 6 agences en métrple et DOM Certificatins Métiers Plus de 3000 prjets en 22 ans dans 50 pays Filiale du grupe EDF, et Pôle de cmpétences réunissant prfessinnels de l énergie, de l envirnnement, de l industrie et du bâtiment, Transénergie apprte la visin glbale à vs prjets, en France et à l internatinal. 2

3 Présentatin générale Ns dmaines d activité Maitrise de l énergie dans les Bâtiments, les industries et les territires Efficacité énergétique des bâtiments et des sites industriels Ec-rénvatins (cprpriétés, tertiaires et publiques) Cnstructins éc-durables (RT2012, BBC, BEPOS) Système de management de l énergie (ISO 50001) Diversificatin de l apprvisinnement en énergie Prductin et distributin d Electricité Renuvelable Phtvltaïque (titures et sls), systèmes hybrides, ERD, sites islés Systèmes éliens urbains Cgénératins Prductin et distributin de Chaleur Renuvelable Slaire thermique Bimasse et réseaux de chaleur Géthermie, PAC, systèmes d échanges et de récupératin de chaleur 3

4 4 Présentatin générale Ns métiers d ingénierie Ingénierie de cnceptin Etudes d pprtunités, de faisabilité, d exécutin Audits techniques simples et détaillés Etats des lieux et études prspectives Ingénierie de réalisatin Maitrise d œuvre (MOE) Assistance à la maitrise d uvrage (AMO) Ingénierie d accmpagnement et expertise Frmatins standards et sur mesures Prgrammes de recherche R&D innvatins appels à prjets Audits de prjets, d installatins, due -diligences techniques et administratives Expertises de défauts, sapiteur, expertise judiciaire Cnseils et accmpagnement divers Suivi de perfrmances et d explitatin / maintenance

5 5 Présentatin générale Quelques clients - Références

6 Présentatin générale Audits en curs

7 La règlementatin Obligatin d audits énergétiques Qui est cncerné? Tutes les entreprises (persnnes mrales immatriculées au registre du cmmerce et des sciétés, sur la base du numér SIREN) présentant sur ses deux derniers exercices cmptables clôturés : - sit plus de 250 salariés - sit un chiffre d affaires annuel supérieur à 50M u un ttal de bilan dépassant 43M L bligatin cncernerait envirn 5000 entreprises en France Quelle est la finalité d'un audit énergétique en entreprise? L audit énergétique cnstitue la démarche initiale essentielle pur garantir une bnne définitin des actins de maîtrise de l énergie dans les entreprises. L étude apprfndie des différents pstes cnsmmateurs d énergie permet de mettre en évidence des gisements d écnmies d énergie et de déterminer les actins et les investissements envisageables pur les expliter aux meilleurs cûts 7

8 La règlementatin Le cadre règlementaire Le cadre réglementaire de l'audit énergétique bligatire? L'bligatin est psée par l'article 8 de la directive efficacité énergétique publiée en décembre 2012 qui stipule que les entreprises qui ne snt pas des PME devrnt faire réaliser un audit énergétique par un auditeur qualifié d'ici le 5 décembre 2015, puis tus les 4 ans. La li n du 16 juillet 2013 art 40 intégrée au cde de l'énergie Articles L233-1 à L233-4 a établi le cadre de la transpsitin de la directive en drit français. 8

9 La règlementatin La méthdlgie Quelle méthdlgie appliquer? Les audits énergétiques devrnt être établis seln la méthde décrite par les nrmes eurpéennes EN Parties 1 à 4. La nrme EN exigences générales, indique la méthdlgie et les actins à mener tut au lng des étapes d'un audit énergétique. Les nrmes EN bâtiments, EN prcédés industriels, EN transprts, publiées en juillet 2014, s'appliquent au secteur d'activité crrespndant. Un décret et un arrêté a précisé et cmpléter les exigences des nrmes EN à 4 sur le périmètre de l'audit, la prcédure d'échantillnnage et les exigences envers les auditeurs, seln qu'il s'agit de prestataires externes u internes à l'entreprise auditée. 9

10 La règlementatin La méthdlgie Quel est le périmètre de l'audit énergétique? L'audit énergétique dit cuvrir au mins 80% du mntant des factures énergétiques. Ce taux est ramené à 65% pur les premiers audits réalisés avant le 5 décembre Il est pssible de prcéder par échantillnnage pur des sus-ensembles de bâtiments présentant des usages énergétiques similaires. Les prcess industriels et les transprts ne snt à priri pas cncernés par la méthde d'échantillnnage. La taille de l'échantilln crrespnd à la racine carrée du nmbre de sites du sus-ensemble. Au mins 25% de l'échantilln est sélectinné de manière aléatire. 10

11 La règlementatin Les qualificatins nécessaires Qui est habilité à réaliser les audits énergétiques bligatires? Pur répndre aux bligatins de l'audit bligatire, les entreprises devrnt faire appel à un expert "indépendant et qualifié et/u agréé". Il peut s'agir : - sit d'un prestataire externe, titulaire d'une qualificatin ; - sit d'un référent technique interne à l'entreprise, à cnditin qu'il justifie d'une cmpétence minimum. Un décret et un arrêté attendus pur le 3ème trimestre 2014, fixernt les critères et cnditins de qualificatin des prestataires et les cmpétences à justifier des référents techniques internes OPQIBI 1905 : audit énergétique des bâtiments => Transenergie est titulaire de cette qualificatin OPQIBI 1717 : audit énergétique dans l'industrie. => Transenergie est en curs d btentin de cette qualificatin 11

12 La règlementatin Les qualificatins nécessaires Cmment être exempté de l'bligatin? 2 cas permettent d'être exempté. Les entreprises engagées dans l'améliratin cntinue de leur efficacité énergétique, par la mise en place d'un système de management de l'énergie, SMé, certifié seln la nrme ISO sernt exemptées. Le périmètre du SMé certifié dit crrespndre au périmètre de l'bligatin et le certificat valide au 5 décembre La démarche requiert néanmins la réalisatin préalable d une revue énergétique qui identifie les usages énergétiques significatifs et définit un plan d'actin d'améliratin de la perfrmance énergétique de l'entreprise. Dans la pratique, la revue énergétique se repse suvent sur un audit énergétique, même s'il n'est pas exigé. Les entreprises ayant déjà réalisé un audit énergétique, entre le 4 décembre 2012 et le 1er juillet 2014, à cnditin que cet audit répnde à des exigences, spécifiques seln le dmaine d'activité, seraient également exemptées. 12

13 La règlementatin Les qualificatins nécessaires Quelles justificatins prduire? Le décret précisera les mdalités de justificatin. Le périmètre de l'audit, la synthèse du rapprt d'audit, cpies des certificats délivrés par les rganismes certificateurs (ISO 50001) sernt à transmettre au préfet de régin, ainsi que le rapprt d'audit cmplet en cas de transmissin électrnique. Quelles sanctins en cas de nn respect de l'bligatin? Une sanctin puvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT du dernier exercice cls, prté à 4% en cas de nuvelle vilatin de la même bligatin, est prévue par l'article L233-4 du cde de l'énergie 13

14 méthdlgie Ntre méthdlgie EN Phase Étapes Objectifs Étape 0.1 : prise de cntact Établir le cntact Identifier les interlcuteurs lcaux, s'assurer leur cllabratin Phase 0 : Cntact préliminaire Étape 0.2 : Prise d'infrmatins préliminaires Définir la typlgie du site ; identifier les types de cnsmmatins Présélectinner les myens de mesures éventuels à prévir Infrmer les interlcuteurs des infrmatins qu'il leur va fallir rassembler Effectuer avec eux le recensement des infrmatins dispnibles et manquantes Phase 1 : Visite du site / Investigatins et instrumentatin Étape 1.1 : Réunin de lancement / Recueil d infrmatins Étape 1.2 : Visite du site / Campagne de mesures Présenter la méthdlgie aux acteurs du prjet Recueillir et étudier les dcuments nécessaires à l étude (schémas, plans, factures, cntrats d explitatin ) Effectuer les relevés et mesures nécessaires à la réalisatin de l état des lieux précis du site et à l analyse en déculant Mettre en place les équipements nécessaires et pertinents pur le relevé de mesures (températures, cnsmmatins fluides, etc.) sur une péride définie. 14

15 méthdlgie Ntre méthdlgie EN Étape 2.1 : Explitatin des dnnées Prfils thérique et réels Interpréter les dnnées relevées et recueillies lrs des visites afin d btenir une «phtgraphie» de l infrastructure existante et de ses cnsmmatins actuelles ainsi que de leur évlutin récente Établir un prfil énergétique thérique du site (thermique et électrique) Analyser les dnnées dites réelles et thériques pur valider le mdèle et mettre en évidence d éventuels dysfnctinnements et anmalies Phase 2 : Analyse des dnnées rapprt intermédiaire Étape 2.2 : Précnisatins de suivi et d améliratin Étape 2.3 : Pré-étude Énergies Renuvelable Étape 2.4 : Hiérarchisatin des précnisatins Établir des précnisatins de perfrmance énergétique u d énergies renuvelables : mesures simples et immédiates u actins plus cmplexes pur lesquelles une nte technique sera prpsée. Pré-identificatin des pprtunités d intégratin de systèmes énergies renuvelables Hiérarchiser les précnisatins en fnctin de : La faisabilité technique La faisabilité écnmique L impact envirnnemental Étape 2.5 : Plan d actins Prpser un prgramme de travaux permettant une améliratin de la perfrmance énergétique ptimisée de chaque site en tenant cmpte du budget mbilisable et des bjectifs du maître d uvrage 15

16 méthdlgie Ntre méthdlgie EN Phase 3 : Présentatin du rapprt intermédiaire Prpsitin d actins Étape 3.1 : Rédactin du rendu Étape 3.2 : Réunin de restitutin Rédiger un rapprt récapitulant les résultats de l étude avec synthèse pur chaque site Présenter les résultats de l étude à l ensemble des acteurs du prjet Synthèse générale de la missin, ntamment à l échelle des différents sites Optins d accmpagnement pssible : Instrumentatin d un TGBT sur le site Préparatin à la démarche l ISO Appui et Accmpagnement de l entreprise dans la mise en œuvre des actins précnisées Prductin des rapprts d exécutin / maitrise d œuvre de réalisatin Évaluatin des résultats des actins précnisées Accmpagnement dans la frmatin du respnsable envirnnement 16

17 Retruver nus sur ntre site internet :

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