Les Stratégies Patrimoniales CSTB - Pôle Services, Process, Innovation marc.colombard-prout@cstb.fr

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1 Les Stratégies Patrimoniales CSTB - Pôle Services, Process, Innovation marc.colombard-prout@cstb.fr PAGE 1

2 Energie et stratégies patrimoniales Plan 1. Les enjeux généraux de la gestion de patrimoine 2. Patrimoine et efficacité énergétique du parc immobilier 3. Les opportunités d amélioration de l efficacité énergétique de l existant 4. Les études préparatoires : la feuille de route facteur 4 et le schéma directeur énergie 5. L audit énergétique 6. L action sur les comportements 2

3 1.Les enjeux généraux de la gestion de patrimoine LA GESTION IMMOBILIÈRE UNE ACTIVITÉ EN PLEINE ÉVOLUTION/MUTATION Evolution des technologies, des services, des fonctions Adaptation permanente des organisations à leur marché, aux politiques publiques, aux contraintes réglementaires Exigences croissantes des utilisateurs Contraintes budgétaires et rationalisation des coûts Démarche HQE, Plan Climat, Un Etat exemplaire Valorisation ou externalisation des patrimoines Certifications qualité, maîtrise des risques, prise en compte des coûts différés, obligation de résultat, système d information Basculement des priorités de la construction vers l exploitation oblige les gestionnaires à adapter le patrimoine et les services en permanence 3

4 1.Les enjeux généraux de la gestion de patrimoine LA GESTION IMMOBILIÈRE UNE ACTIVITÉ EN PLEINE ÉVOLUTION Conception avec garantie de résultat d un retour sur investissement Apparition de nouveaux acteurs prêts à prendre en charge la conception et l exploitation dans le cadre de partenariats Public Privé Adaptabilité recherchée: flexibilité, usage, volume Prise de conscience des coûts immobiliers Optimisation des fréquences de remplacement des équipements Renaissance du coût global avec HQE Nécessité de nouvelles collaborations entre le gestionnaire de bâtiment et le contrôle de gestion car le benchmarking tend à se généraliser 4

5 1.Les enjeux généraux de la gestion de patrimoine Evolution de de la la répartition des des coûts coûts de de construction construction Evolution de la répartition des coûts de construction 6% Equipements techniques 6% Aménagements intérieurs 50% Equipements techniques 88% Structure et enveloppe 25% Aménagements intérieurs 25% Structure et enveloppe Ref.: S. Bjorbeg, Multiconsult 5

6 Règle des 1:5:200 (O. Tupamaki) Comparaison des coûts (tertiaire bureau) Construction Gestion, réhabilitation et déconstruction du bâtiment Fonctionnement de l organisation 6

7 Les enjeux généraux de la gestion de patrimoine LES ENJEUX ÉCONOMIQUES Selon l ARSEG Coût d un poste de travail à Paris = /an en tertiaire Coût moyen collaborateur , part énergie 400 Selon McKinsey La fonction immobilière gère un budget correspondant à 15% voire 20% de la marge brute de l entreprise L immobilier dans le tertiaire bureaux représente souvent le 2 ème poste de dépenses après les salaires L immobilier = une ressource et pas seulement une activité budgétivore 7

8 1.Les enjeux généraux de la gestion de patrimoine Bonnes pratiques d excellence Gestion HQE Benchmark Maintenance basée sur l usure des ouvrages Certification Coût global Commissionnement avec maintenance en conception Qualité d usage Système d information patrimoine Bonnes pratiques de performance Communication client et personnel Audit des prestataires Localisation des équipements Etat de santé du bâtiment Système de management Plan d entretien long terme Localisation des occupants Maintenance préventive Indicateurs d efficacité Suivi qualité Veille réglementaire Charte qualité GMAO GTC Bonnes pratiques de base Contrôle prestataires Rapport d activité Relation client formalisée Bon d intervention Mise à jour dossier Suivi des contrats Modes opératoires DEM Réception travaux Données historiques Formalisation des processus Planification et suivi quotidien et hebdomadaire Gestion des compétences Propreté, rangement DOE, DIUO, recolement, Pièces rechange de sécurité Inventaire des équipements Equipements critiques Contrôles réglementaires Registre de sécurité, dossier de maintenance Cahier des charges Document Unique Suivi des consommations (énergies, fournitures) Connaissance des coûts 8

9 2.Patrimoine immobilier et efficacité énergétique En mars 2007, le Conseil Européen des chefs d Etat et de gouvernement a défini la politique dite des trois 20 pour le continent, tous secteurs confondus: augmentation de l efficacité énergétique de 20% par rapport à 1990 moins 20% d émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 unilatéralement, moins 30% si accord international post-kyoto part des énergies renouvelables égale à 20% Le Grenelle de l Environnement vient de lancer plusieurs actions de progrès sur le bâtiment neuf et sur le parc Sur le neuf: Tous les bâtiments non résidentiels à 50 kwh/m² dès 2010 et le résidentiel dès 2012 Bâtiments à énergie positive en 2020 Sur l existant:: -38% d émissions de CO2 d ici logements sociaux rénovés d ici 2012 Diagnostics énergétiques et accessibilité des bâtiments publics d ici 2010 Rénovation énergétique des bâtiments publics d ici

10 2.Patrimoine immobilier et efficacité énergétique Les objectifs affichés nécessitent à la fois d agir sur le neuf et l existant. Ils nécessitent d actionner plusieurs leviers d actions d efficacité énergétique: La sobriété qui vise à limiter les gaspillages et à exploiter tout gisement sans mobiliser de ressource financière importante: actions sur les comportements, actions de sensibilisation, formation du personnel technique, management énergétique, conduite des installations énergétiques, incitations financières comme la refacturation des consommations, L investissement qui porte sur des technologies robustes ou matures (MTD): La rénovation de l enveloppe: isolation par l extérieur, matériaux à changement de phase, éclairage naturel, Les installations énergétiques à haut rendement: cogénération, pompes à chaleur, chaudières à condensation, tubes haut rendement, Les énergies renouvelables: solaire thermique, photovoltaïque, géothermie, biomasse, Pour l existant, le levier de la sobriété est d abord privilégié par les gestionnaires, mais les gisements s épuisent soit par tarissement soit par usure. 10

11 Les enjeux de l efficacité énergétique La consommation d énergie finale dans l immobilier se répartit suivant les secteurs Construction neuve Maisons des particuliers Copropriétés des particuliers Organismes HLM, sociétés d économie mixte, institutionnels Tertiaire public Tertiaire privé Qq millièmes du parc par an 42% 14% 10% 17% 17% 11

12 Patrimoine immobilier et efficacité énergétique Les enjeux d efficacité énergétique placent donc l immobilier devant une obligation de résultats: Sur l efficacité énergétique Sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre Il est fort probable que les décideurs développent une appétence pour les dispositifs à obligation de performance énergétique et à garantie de d économie d énergie. Le Grenelle de l Environnement considère d ailleurs le contrat de performance énergétique comme un des leviers pour répondre aux objectifs de rénovation énergétique des bâtiments publics. De nouveaux montages contractuels dans le cadre des Marchés Publics ou assimilés : Variante Conception Réalisation, Variante Marché Négocié à prix provisoires, Variante Marché de service d économie d énergie. 12

13 3.Efficacité énergétique du parc Agir sur la qualité intrinsèque du bâtiment Agir sur la qualité de l exploitation Agir sur les comportements Les opportunités d améliorer l efficacité énergétique de l existant 1. Par l ensemble des actions de gestion technique ( organisation optimisée des éléments nécessaires au fonctionnement et à la maintenance d un patrimoine, dans le cadre d orientations définies). a. Investissements d efficacité énergétique I. Réhabilitation ou rénovation : travaux plus ou moins lourds de remise en état et de modernisation II. III. Gros entretien remplacement : gros travaux de maintenance Mise en conformité réglementaire b. Actions d efficacité énergétique I. Organisation de la maintenance (contrats, tableaux de bord,, certification ) II. Fourniture de consommables, énergie verte 2. Par des achats de produits économes en énergie 3. Par des règles budgétaires d incitation-sanction (refacturation des consommations) 4. Par des actions de sensibilisation visant à faire changer les comportements 13

14 3. Actions d efficacité énergétique Le bâti : murs, toiture et fenêtres, La production d énergie : chaudière, brûleur, récupérateur d énergie, La distribution : séparation des réseaux, têtes thermostatiques, La régulation : réglage des programmes de chauffage, de ventilation et d ECS, Gestion technique du bâtiment, La ventilation : système de coupure, récupération d énergie, asservissement, L éclairage : ampoules basses consommations, détecteurs, remplacement des tubes fluorescents, automatismes, La bureautique : écrans LCD, système de coupure automatique et d alimentation économe, Un gisement d efficacité énergétique de 15 à 20% est accessible en mobilisant peu de moyens financiers. Pour cela, il convient de mettre en œuvre l ensemble des actions touchant à l exploitation des installations et aux comportements des utilisateurs. 14

15 Efficacité énergétique du parc 3. Les trois leviers de la performance énergétique Maîtrise de la demande d énergie Formation des gestionnaires, Organisation de la fonction énergie, Sensibilisation des occupants, Incitations/sanctions, Amélioration de la performance des systèmes Isolation de l enveloppe Ventilation Régulation, chauffage Eclairage, Substitution vers des énergies renouvelables Solaire, Biomasse Besoins de financement des actions d efficacité énergétique 15

16 4. Les études préparatoires Cartographie et typologie du parc Bilan énergétique Agenda 21 Grenelle 2020 Plan Climat 2050 Feuille de route facteur 4 Jalons 2020 et 2050 Etiquettes DPE Factures Superficies Age des bâtiments Nombre d élèves Conseil d Orientation Energétique Bâti Equipement Energie Environnement Qualité d usage Economie Cohérence feuille de route et schéma directeur Conformité réglementaire Maintenance Sensibilisation Achats Scénarii d actions Contexte énergétique Prospective énergétique Management énergétique Besoins de financement Schéma directeur immobilier Schéma directeur énergie Carte énergétique et environnementale 2020 Contribution à la modernisation du parc Rénovation Gestion énergétique Sensibilisation Lancement étude de faisabilité CPE Exigences sur le neuf Actions de réhabilitation Actions de rénovation progressive facteur 4 Bouquets de travaux d efficacité énergétique Actions de gestion Actions de sensibilisation Bouquets d action d efficacité énergétique Contribution du contrat de performance énergétique à ces actions Lancement du plan d actions énergie et suivi des décisions 16

17 4. Les études préparatoires Feuille de route facteur 4 (Bilan énergétique, évaluation en grandes masses du potentiel d économies d énergie et des investissements en fonction des objectifs LT) Schéma directeur énergie (champ d analyse, informations sur les activités, collecte de données énergétiques, analyse des données, Identification des gisements, programme pluriannuel d investissements en prenant en compte les autres besoins) Etude de faisabilité d un CPE? Evaluation préalable (Analyse comparative à partir de l audit énergétique) 17

18 4. L audit énergétique : quatre échelles d intervention selon le niveau de détail et les finalités Le conseil d orientation énergétique ou l audit patrimonial qui cherche à hiérarchiser les interventions d efficacité énergétique sur un patrimoine, Le prédiagnostic qui a vocation à caractériser la situation énergétique d un ou plusieurs bâtiments, Le diagnostic qui vise à élaborer des solutions et à les classer par priorité, L étude de faisabilité ou de projet qui doit aboutir au dimensionnement technico-économique détaillé d une opération de rénovation énergétique. La démarche d audit suppose donc au préalable une clarification des objectifs recherchés afin d ajuster le contenu de la prestation. 18

19 4. Les différentes phases d un audit énergétique Démarche préliminaire Clarification préalable des objectifs recherchés et de la mission demandée Nature et inventaire des documents disponibles Recensement de la nature des investigations complémentaires Sélection des sites à auditer Reconstitution des données Recensement des données fournies et reclassement par thématique Exploration des informations complémentaires à rassembler Préparation des visites et entretiens Relevés complémentaires sur site Relevés complémentaires sur site: entretiens avec les responsables, vérifications visuelles, mesures et relevés des installations en fonctionnement pour un diagnostic détaillé Evaluation du patrimoine Audit général du bâti: enveloppe et sécurité des locaux techniques Audit des systèmes énergétiques: conformité réglementaire, état de santé, maintenance Audit des contrats: exploitation chauffage, combustibles Audit des consommations énergétiques: consommation de référence, rendement des installations, Audit environnemental: émission des polluants, renouvellement d air, confort Analyse des résultats et recommandations Gisements d économie d énergie, indice de conformité réglementaire, classe de performance énergétique, indice de confort, indice d état de santé, plans de travaux, besoins de financement, niveau de performance énergétique projeté, priorité des actions, 19

20 Les différents niveaux de diagnostic Echelle Patrimoine Echelle Bâtiment Finalité Etiquette DPE Etiquette DPE Feuille de route facteur 4 Conseil d orientation énergétique (Ademe) Prédiagnostic (Ademe) Audit énergétique simplifié Diagnostic (Ademe) Schéma directeur énergie (Programme pluriannuel d investissement) Etude préalable d une opération de rénovation ou de réhabilitation Etude de faisabilité (Ademe) Audit énergétique détaillé Programme APS d une opération de rénovation ou de réhabilitation 20

21 4. Bilan énergétique d un Lycée. Région Centre 21

22 4. Bilan énergétique d un Lycée. Région Centre 22

23 4. Feuille de route facteur 4 La feuille de route facteur 4 est souvent élaboré dans le cadre de la charte développement durable de l organisation Les objectifs de la feuille de route facteur 4 Programmer long terme en tenant compte du durcissement réglementaire progressif Coller au rythme de réduction annuel de 3% des émissions de gaz à effet de serre Limiter les risques de tarissements des gisements d économie: les actions d efficacité énergétique privilégient trop souvent les économies faciles au détriment d un enchaînement logique. Cela conduit souvent à écarter les actions sur le bâti pour se concentrer uniquement sur les installations techniques. 23

24 4. Feuille de route facteur 4 Cartographie du patrimoine selon les étiquettes DPE -50 kwh A kg 7% kwh B kg 5% kwh C 18% kg 8% kwh D 56% kg 45% kwh E 26% kg 32% kwh F kg 3% >451 kwh G - >81 kg - 24

25 4. Feuille de route facteur 4 25

26 4. Feuille de route facteur 4 Typologies de bâtiments Bâtiment génération, classe, mono occupant Syst. management AAA Bouquet de travaux AA Bouquet de travaux A Scénario bâtiment à énergie positive Syst. Management Bouquet de AA travaux AA Bouquet de travaux BBB Bouquet de travaux B Scénario facteur 2 / 2008 Bâtiment génération, classe, multi occupants Bâtiment génération, classe, multi occupants Bouquet de travaux BBB Scénario facteur 8 / Besoins de financement 26

27 4. Feuille de route facteur 4 27

28 4. Feuille de route facteur 4 28

29 4. Feuille de route facteur Plan carbone prévisionnel Plan carbone prévisionnel Émissions en tonnes équivalent CO2 (climat normal 2279 DJU) Mise en service de la chaudière bois (-3%) Substitution du fioul par le gaz au réseau de Sarcelles (-6.4%) Baisse de 1 de la température intérieure des logements (-7.7%) Projet solaire thermique à Ermont, à Montreuil, aux Mureaux et à Mantes La Jolie (-0.05%) 18 projets de réhabilitation (-8.7%) Rythme annualisé -3% Réduction programmée Objectif intermédiaire en 2020: -25 % Objectif 2050 : -75 % Source SNI 29

30 4. Feuille de route facteur 4 Economie d énergie 50% 30% /m² Actions comportementales Modernisation d équipements Régulation, GTB Les économies financent les travaux /m² Rénovation enveloppe Rénovation avec changement du mix énergétique Energie renouvelable Les économies financent partiellement les travaux 30

31 4. Le schéma directeur énergie Plan Stratégique de Patrimoine: du diagnostic à la mise en œuvre Niveau résidence (HP1) Niveau «segment» de patrimoine Niveau patrimoine 1. Diagnostic 2. Segmentation 5. Plan d action par résidence 7. Mise en œuvre 3. Stratégie par segment 4. Impact financier global 6. Stratégie de patrimoine Source ICF 31

32 4. Schéma directeur énergie (COE) Les décisions moyen et court terme d investissement et d action d efficacité énergétique sur un patrimoine doivent passer par une réflexion sur les arbitrages à réaliser. Cela passe par un prédiagnostic énergétique de patrimoine appelé conseil d orientation énergétique. Cela passe par des visites techniques et des entretiens sur un échantillon représentatif de bâtiments. Il s agit de connaître l état d un parc à un instant T (connaissance du bâti, des installations et de leur fonctionnement) Les opérations d investissement achevées, en cours de réalisation ou programmées, La politique de maintenance du parc (contrats, compétences, ), Les consommations d énergie, Pour mettre en place un plan d investissement pluria nnuel (hiérarchisation des opérations à prévoir sur la base de l état des lieux et de l évolution des activités, stratégie de maintenance, ) Pour étudier la faisabilité de déployer des contrats de performance énergétique et sur quelle échelle le faire. 32

33 4. Schéma directeur énergie (COE) Description du patrimoine DPE et Audit énergétique du patrimoine partiel Validation des résultats et proposition d actions Analyse des propositions Choix des suites à donner aux actions suggérées Mise en place du schéma directeur énergie 33

34 4. Schéma directeur énergie (COE) C est le volet énergie du schéma directeur immobilier qui comprend la synthèse des études des besoins, des moyens à mobiliser avec les prévisions d évolution. Il apporte les éclairages techniques et économiques permettant de bâtir la politique environnementale sur un horizon ans Il s agit d adopter une approche intégrée et d optimiser les investissements en tenant compte de l ensemble des besoins et en les combinant : Synthèse des objectifs, des exigences et des priorités Carte énergétique souhaitable à terme Confrontation entre qualité environnementale du parc existant et objectifs MT Synergies avec les opérations visant à améliorer l état de santé, l accessibilité handicapés, la conformité réglementaire 34

35 4. Schéma directeur énergie (COE) Cela revient à proposer les différents scénarios envisageables pour améliorer l efficacité énergétique du parc, à estimer les besoins de financements et leur planification en tenant compte des opportunité d intervention. Autrement dit, ce sont les premières études de faisabilité visant à arbitrer entre rénovation progressive, réhabilitation, construction par famille de bâtiments 35

36 4. Schéma directeur énergie (COE) Le document se décompose en quatre parties: Situation énergétique globale du patrimoine qui rassemble les éléments énergétiques, financiers et environnementaux du parc Extrapolation à l échelle du parc à partir de diagnostics ponctuels Bilan des forces/faiblesses et opportunités/risques Prospective énergétique: prise en compte des divers éléments permettant d élaborer les différents scénarios Objectifs visés, Evolution des prix de l énergie, coûts et planification des actions d efficacité énergétique, évolution des consommations, Politique de management de l énergie: implications sur l organisation 36

37 4. Schéma directeur énergie LE COE L essentiel de la démarche consiste à qualifier l efficacité énergétique du patrimoine à partir d un référentiel adapté. Les indicateurs calculés doivent pouvoir être comparés à des valeurs types issues d observatoires Les classes énergie et climat du DPE sont également structurantes pour qualifier des familles de bâtiments Les indicateurs choisis doivent permettre de caractériser chaque classe de bâtiment et typologie d usage Une famille de bâtiments est le résultat du croisement de plusieurs caractéristiques En conclusion, il s agit d élaborer des scénarios en associant des bouquets de travaux génériques à chaque famille de bâtiment 37

38 4. Schéma directeur énergie Le schéma directeur énergie est réalisé après un prédiagnostic de patrimoine, le conseil d orientation énergétique (COE): Il a pour but d évaluer le gisement d économies d énergie pour l ensemble du patrimoine Les objectifs visés par le COE Identifier les enjeux en termes énergétiques Préciser les bâtiments ou les familles de bâtiments prioritaires Déterminer le type d étude complémentaire à mener: audit énergétique, sélection de bouquets de travaux, contrats-cadre, Planifier les actions d efficacité énergétique en les intégrant dans les programmes pluriannuels d investissement Expliciter les besoins de financement Evaluer les intérêts et enjeux de recourir au contrat de performance énergétique ou à d autres actions d efficacité énergétique par des études de faisabilité 38

39 4. Schéma directeur énergie (COE) Le coût de son établissement et son niveau de détail doivent être proportionnés à la dépense énergétique et aux économies attendues La réalisation d un COE se déroule en 3 étapes Une phase de collecte de données complétée par des entretiens aux différents niveaux de décision et quelques visites Factures d énergie (3 dernières années), contrats, comptes-rendus des contrôles réglementaires, destination des bâtiments, date de construction, taille, historique travaux, mode d exploitation des installations, étiquettes énergie et climat, Une phase d exploitation des résultats: synthèse, analyse comparative des scénarios Une phase de rédaction du rapport Etat des lieux, Recommandations: arbitrages travaux, approche en 80/20, organisation de la fonction énergie, intérêts et enjeux d une renégociation des contrats d approvisionnement d énergie, scénario privilégié 39

40 4. Schéma directeur énergie Cahier des charges Ademe COE 40

41 Scénario tendanciel avec une évolution au fil de l eau Lycées-Région Centre 41

42 Scénario ambitieux de réduction des consommations Lycées- Région Centre 42

43 Scénario volontariste facteur 4. Lycées- Région Centre 43

44 Comparaison des scénarii Lycées- Région Centre 44

45 4. Schéma directeur énergie Choisir un scénario parmi les variantes posibles k /an Dépense Réel Témoin Infla & Derive Maintenance Maîtrisé Vertueux + 5% 1,59 M Enjeux Global 4,7 M 2,24 M 2,03 M TeqC Infla & Derive Maintenance Maîtrisé Vertueux Enjeux Global teqc ,47 M 1,42 M ,27 M Bilan Bilan Economique (k ) Horizon Scénario Investis. Subvention CEE Economie Fond propre Dépense Bilan Année (1) (2) (3) (4) (5)=(1)-(2)-(3)-(4) (6) (7)=(5)+(6) 2015 Infla. & Dérive Maintenance Maîtrisé Vertueux Source Ecocampus 45

46 4. Schéma directeur énergie Secteur Action Coûts Unité Min Max TRI Délais de réalisation Impact confort Fiche CEE Fiche Guide Bâti Isolation par l'intérieur des murs HT/m > 15 ans > 1 an Moyen BAT-EN-02 BAT-I-01 M5 Bâti Isolation par l'extérieur des murs HT/m > 15 ans > 1 an Moyen BAT-EN-05 BAT-I-02 M5 Bâti Isolation de la toiture terrasse HT/m > 15 ans > 1 an Moyen BAT-EN-07 BAT-I-03 M5 Bâti Isolation des combles HT/m > 15 ans > 1 an Moyen BAT-EN-01 BAT-I-04 M5 Bâti Isolation du plancher HT/m > 15 ans > 1 an Moyen BAT-EN-03 BAT-I-05 M5 Bâti Double vitrage 4/16/4 BE HT/m > 15 ans > 1 an Fort BAT-EN-04 BAT-M-02 M5 Chauffage Brûleur modulant HT/unité NC NC < 5 ans > 6 mois Aucun Non CVC-C-01 M4 Chauffage Chaudière gaz à condensation (100 kw) HT/unité < 15 ans > 1 an Faible BAT-TH-02 CVC-C-03 M4 Chauffage Chaudière gaz à condensation (200 kw) HT/unité < 15 ans > 1 an Faible BAT-TH-02 CVC-C-03 M4 Chauffage Chaudière gaz à condensation (300 kw) HT/unité < 15 ans > 1 an Faible BAT-TH-02 CVC-C-03 M4 Chauffage Chaudière gaz à condensation (400 kw) HT/unité < 15 ans > 1 an Faible BAT-TH-02 CVC-C-03 M4 Chauffage Chaudière pulsatoire (20 kw) HT/unité < 15 ans > 1 an Faible BAT-TH-02 CVC-C-03 M4 Chauffage Chaudière pulsatoire (40 kw) HT/unité < 15 ans > 1 an Faible BAT-TH-02 CVC-C-03 M4 Distribution Tête thermostatique HT/unité < 5 ans < 3 mois Faible BAT-TH-04 CVC-C-11 M3 Tête thermostatique (prog et Distribution HT/unité < 5 ans < 3 mois Faible BAT-TH-04 Source Ecocampus CVC-C-08 M3 inviolable) Distribution Pompe à débit variable HT/unité < 15 ans > 1 an Aucun Non CVC-C-10 M4 Chaudière gaz basse température Chauffage HT/unité < 15 ans > 1 an Faible BAT-TH-01 CVC-C-14 M4 (100 kw) 46 Chaudière gaz basse température Pôle Chauffage Services, Process, Innovation- Département Economie HT/unité et Sciences 9500 Humaines < ENPC_Janvier 15 ans > an Faible BAT-TH-01 CVC-C-14 M4 (200 kw) Niv. de maint.

47 4. Schéma directeur énergie Exemple de fiche d action élémentaire Cas de l enseignement 47

48 4. Schéma directeur énergie Exemple de fiche d action élémentaire Cas de l enseignement 48

49 4. Schéma directeur énergie Exemple de fiche d action élémentaire Cas de l enseignement 49

50 4. Schéma directeur énergie Elaboration de bouquets d actions (Ville de Paris) Bouquets solutions gaz Composition du bouquet de travaux Bouquet premium Bouquet premium+ Bouquet medium Bouquet optimum Stores + Pare-soleils Equilibrage Pose de robinets thermostatiques Pose d un thermostat d ambiance programmable Détecteurs de présence Bouquet premium Pose de fenêtres à isolation renforcée Ventilation mécanique contrôlée Bouquet premium+ Chaudière basse température Bouquet medium Isolation des murs par l intérieur Isolation du plancher Chaudière à condensation Régulation par sonde de température extérieure Coupure automatique du chauffage lorsque les fenêtres sont ouvertes 50

51 4. Schéma directeur énergie Résultats projetés des bouquets (Ville de Paris) Performance des bouquets Logement test 1 kwh EP /m².an Energie (gaz) Gains relatifs Etiquette DPE kg éqco2 /m². an GES Gains relatifs Etiquette DPE Avant travaux E 63 - F Bouquet premium 251 6% E 59 6% F Bouquet premium % D 46 27% E Bouquet medium % C 32 49% D Bouquet optimum 89 67% B 20 68% C 51

52 5. L audit énergétique détaillé Lors du lancement du CPE, le maître d ouvrage doit donc s interroger sur l opportunité de se faire accompagner d une assistance. Un audit énergétique peut être lancé avant ou après l étude préalable. Il est appréhendé dans la même démarche que le COE mais avec un niveau d analyse plus approfondi. Il comprend 4 volets: L état des lieux Les actions d amélioration proposées Le volet économique estimatif Les suggestions organisationnelles 52

53 5. L audit énergétique détaillé L état des lieux > La collecte des données et des éléments du contexte : contrats et factures d énergie, consommation annuelle, énergies, qualité d usage, périodes de fonctionnement, typologie du parc, plans de masse, historique des travaux, description des équipements, modes de conduite des installations, etc > Les éléments méthodologiques de l audit énergétique : échantillon analysé, type de documents étudiés, etc > Les résultats : > Les constats : liste des anomalies constatées sur l enveloppe, sur les installations et leur conduite, principales causes des problèmes, etc > La consommation de référence estimée basée sur l historique des dernières factures > L analyse des gisements et des potentiels 53

54 5. L audit énergétique détaillé Contexte de l audit Eléments de situation (climat, activité, ) Inventaire des documents existants Relevés complémentaires mis en œuvre (thermographie, enregistreur, ) Investigations complémentaires auprès des différents intervenants Audit général du bâti Audit de l enveloppe Thermographie Audit sécurité des locaux techniques (chaufferie par exemple) Audit général des systèmes Audit conception et fonctionnement pour les différentes fonctions (chauffage, froid, eau chaude sanitaire, usages spécifiques électricité) Audit maintenance 54

55 5. L audit énergétique détaillé Audit énergétique et environnemental Consommation de référence Bilan des consommations réelles Modes de fourniture d énergie Détermination des consos par usage Audit environnemental (qualité de l air, pollution, acoustique, ) Etiquette énergie et carbone Audit des contrats d abonnement et de maintenance Prestations Cadre juridique Recommandations Analyses des gisements sur le volet énergie, maintenance, environnement Propositions d améliorations Chiffrage, délais, économies attendues Etiquette énergie et carbone projetée 55

56 5. L audit énergétique détaillé 56

57 5. L audit énergétique détaillé 57

58 5. L audit énergétique 58

59 5. L audit énergétique 59

60 5. L audit énergétique détaillé Les actions d amélioration proposées > Les préconisations en distinguant > Les actions d optimisation, c est-à-dire les actions simples et nécessitant un investissement limité qui procurent un résultat rapide > classées par partie d ouvrage : chauffage, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire, etc > et éventuellement par scénario > Les actions de rénovation, c est-à-dire celles nécessitant des investissements plus lourds : remplacement de gros composants ou d ensemble de composants, chaufferie, éclairage par exemple > Les actions de réhabilitation > Les actions à mettre en oeuvre pour le suivi des consommations pendant le contrat > Les résultats attendus par action en termes > De réduction des consommations annuelles d énergie en kwh ou équivalent et en pourcentage > De réduction des émissions de gaz à effet de serre en tonnes de CO2 ou équivalent et en pourcentage > De réduction de la facture énergétique en et en pourcentage > Le champ d application du contrat de performance énergétique > Périmètre géographique > Périmètre des prestations 60

61 5. L audit énergétique détaillé L estimation de la partie financière > Le budget en distinguant l investissement, des coûts financiers, des études, etc > Les temps de retour avec les hypothèses retenus sur les prix de l énergie et sur les taux d actualisation pour le calcul > La durée possible du contrat de performance énergétique > Le mode de dévolution des travaux, notamment pour les maîtres d ouvrage publics : code des marchés publics ou partenariat public-privé > Les obligations de résultats suggérées > Principe : garanties en volume de kwh, > Le dispositif général de mesure du résultat > Les obligations de l utilisateur en termes d usage, de maintenance, etc > Le calcul et le paiement des pénalités ou de l intéressement, > La simulation des flux monétaires > Par année > Cumulés > Les dédommagements financiers des candidats écartés après dialogue compétitif 61

62 5. L audit énergétique détaillé L organisation opérationnelle recommandée pour la mise en œuvre, le suivi et le contrôle > Le phasage prévisionnel, > Les compétences mobilisées, > La consommation de référence et son calcul, > Les indicateurs > Le reporting, la fréquence des revues de contrat 62

63 Les véhicules juridiques en commande publique Etudes préparatoires Non Conception architecturale ou tiers financement? Oui Non Tiers financement? Oui Marchés travaux et exploitation solidaires Programme performanciel Engagement ferme sur les économies? Non Conception-réalisation (avec maintenance intégrée possible) Programme fonctionnel Engagement ferme sur les économies? Contrat de partenariat dans le cadre de la loi du 28 juillet 2008 (Critère de complexité) Evaluation préalable Oui Dialogue compétitif Marché à prix provisoires et tranche conditionnelle Oui Dialogue compétitif Programme fonctionnel Dialogue compétitif Engagement ferme à la signature Procédure négociée Engagement sur une fourchette de performance Engagement ferme à la signature Engagement ferme à la signature Audit détaillé complémentaire par le candidat retenu Engagement ferme à la signature de la tranche conditionnelle 63

64 6. Actions comportementales Contexte Forte préoccupation environnementale déclarée des utilisateurs mais pas toujours de comportement adapté Ambivalence entre la montée des préoccupations écologiques et celle de l exigence de confort Forte sensibilité à la qualité de l air et au bruit Sensibilisation fragile et liée à la pédagogie Les utilisateurs qui sont prêts à agir refusent d être les seuls à porter l effort Potentiel de gisement équivalent à celui d une réglementation thermique Paramètres de l action Relancer des messages simples Soigner la forme et l aspect ludique Identifier des objectifs accessibles et mesurables Le choix des mots est important: l énergie plus mobilisatrice que le changement climatique dans le résidentiel, contraire dans le non résidentiel Donner du sens à toute campagne et l accompagner de mesures concrètes Adopter des principes de compensation quand c est possible. La compensation peut être matérielle (économie ou confort) ou psychologique (valorisation) 64

65 6. Actions comportementales Exemples d actions: > Combiner des supports institutionnels et des supports plus ludiques > Emulation entre sites ou organisations (Programme européen Display) ; > Intranet > Boîtes à idées > Cercle de travail > 65

66 6. Actions comportementales 66

67 6. Actions comportementales A l hôtel comme à la maison Accor 67

68 Conclusions sur les études préparatoires Les études préparatoires s inscrivent dans une démarche de focalisation progressive et itérative qui permettra d optimiser l économie du projet d efficacité énergétique Une analyse détaillée donne au maître d ouvrage une image fine du potentiel d économies qui va lui permettre d exploiter de manière optimale cette information au fil de la consultation à lancer pour décider de sa stratégie d achat Il est à noter que les différents niveaux d audit réalisés en interne ou par un prestataire indépendant permettra au donneur d ordres de disposer d éléments lui permettant de jouer son rôle de maître d ouvrage durant la procédure, notamment dans la négociation et dans l analyse des offres techniques et financières. Des études préparatoires approfondies permettent en outre de mettre à disposition des soumissionnaires et de partager des éléments détaillés facilitant une consultation plus ouverte et garantissant une meilleure visibilité sur la consommation de référence. 68

69 Phase opérationnelle Déroulement du contrat Programmation et conception du CPE Etudes opérationnelles et consultation Etudes préopérationnelles Stratégie patrimoniale et énergétique Les études préparatoires Politique facteur 4 Conseil d orientation énergétique Lancement faisabilité actions efficacité énergétique Etudes préalables (audit énergétique, Préprogramme, enveloppe financière, Evaluation préalable (obligatoire si PPP) Décision de lancement du contrat de performance énergétique et choix de la procédure Programme Avis d appel public à la concurrence Dialogue compétitif Offre finale après audit contradictoire Sélection des candidats à concourir Sélection du candidat habilité à élaborer une offre finale Suivi de la conception Suivi des travaux Notification du CPE Suivi de l exploitation Réception des travaux 69