Affaires franco-allemandes. Expertise. Cross-border. transfrontalière. and insolvency. Français

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Noël Rochette
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1 Affaires franco-allemandes Cross-border Expertise transversale restructuring et transfrontalière and insolvency Français

2 Un savoir-faire transfrontalier au service des entreprises

3 Affaires franco-allemandes Un cabinet d experts, une culture européenne Fondé en 1975 en Allemagne, le cabinet Schultze & Braun, dont le siège est à Achern, réunit aujourd hui une centaine de professionnels (avocats, administrateurs de l insolvabité...) et représente une équipe de plus de 600 personnes au total. Présent à Londres ainsi qu en France, Schultze & Braun compte en Allemagne parmi les leaders du restructuring et du droit des procédures collectives. Au-delà de cette expertise d excellence, Schultze & Braun s inscrit comme un partenaire des entreprises avec des compétences globales en droit des affaires tant en conseil qu en contentieux. La parfaite connaissance des difficultés que peut rencontrer une entreprise au cours de sa vie permet en outre aux professionnels de Schultze & Braun d offrir à leurs clients une approche stratégique de gestion des risques en amont de la prise des décisions. Les avocats de Schultze & Braun accompagnent ainsi une clientèle tant allemande qu européenne d entreprises des secteurs industriels ou des services ainsi que des établissements bancaires et financiers. 3

Présent à Londres ainsi qu en France, Schultze & Braun compte en Allemagne parmi les leaders du restructuring et du droit des procédures collectives.

4 En France : compétences transversales et service transnational Fondé sur le constat du besoin de ses clients français et allemands en conseil juridique de proximité pour le développement de leurs activités et la sauvegarde de leurs intérêts en France et en Allemagne, Schultze & Braun a ouvert un bureau à Strasbourg en Ses équipes mettent au service des entreprises, banques, avocats français, administrateurs et mandataires judiciaires, leur connaissance des cultures et des environnements juridiques français, allemand et européen et leur permettent d appréhender de manière pertinente et pragmatique ces marchés. Regroupant des professionnels titulaires d une double qualification d avocats français et de Rechtsanwälte allemands, experts du droit des affaires, le bureau français de Schultze & Braun accompagne les acteurs économiques français dans l ensemble des missions de conseil et d assistance pour leurs activités en Allemagne. A cet égard, les avocats de Schultze & Braun conseillent et assistent les entreprises françaises en Allemagne dans toutes les phases de leur existence. Cabinet pluridisciplinaire en droit des affaires, Schultze & Braun est également particulièrement reconnu pour son expertise en restructuring transfrontalier. Les avocats de Schultze & Braun sont ainsi convaincus qu une restructuration transfrontalière réussie réside dans la conjugaison de deux facteurs : la parfaite connaissance de la réglementation nationale et internationale en la matière ainsi que celle des acteurs clés du marché. Cette vocation transnationale fonde la légitimité du cabinet Schultze & Braun, interlocuteur privilégié des acteurs économiques français pour leurs opérations vers l Allemagne. Domaines d activité Passerelle entre la France et l Allemagne, l équipe française de Schultze & Braun s adresse à l ensemble des professionnels français ayant des intérêts économiques en Allemagne : entreprises, banques, avocats français, actionnaires/associés, créanciers, investisseurs et sociétés mères. Schultze & Braun accompagne ses clients français dans l élaboration de tous leurs projets en Allemagne. 4

Ses équipes mettent au service des entreprises, banques, avocats français, administrateurs et mandataires judiciaires, leur connaissance des cultures et des environnements juridiques français,

5 Droit des affaires : Droit des sociétés : Création d entreprises, élaboration et suivi des opérations sociétaires, financement, fusions et acquisitions, joint ventures Droit commercial : Etablissement de conditions générales, accords et réseaux de distribution, commerce international, contentieux commercial Droit fiscal : Fiscalité des entreprises et des groupes, fiscalité internationale, assistance au contrôle fiscal, contentieux fiscal Droit social : Réglementation du travail (relations individuelles et collectives), relation avec les instances représentatives du personnel, mobilité internationale, contentieux social et de la sécurité sociale Droit pénal des affaires : Responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales en matière de droit des sociétés, de droit de la concurrence et de la consommation, de droit boursier Droit des entreprises en difficulté : Prévention et conseil en période de crise : Conseil juridique et comptable sur l opportunité et les risques de l ouverture d une procédure collective en Allemagne ; diagnostic de la santé financière des filiales allemandes ; accompagnement des dirigeants et des cadres sur les problématiques de responsabilité en droit allemand ; conseil et assistance dans le choix de la solution économique la plus adaptée (liquidation judicaire ou extrajudiciaire) Ouverture et déroulement de la procédure : Conseil et assistance dans le choix de la juridiction compétente la plus favorable aux intérêts du débiteur ; défense des intérêts des créanciers ; représentation des banques et des créanciers pour faire valoir leurs sûretés et revendications ; expertise et accompagnement sur les mesures sociales et toutes questions afférentes à l emploi en droit allemand ; montage de scénarios transfrontaliers complexes Sortie de crise : Conseil dans la mise en place de plans d insolvabilité ; conseil pour l achat ou la vente de dettes, de titres, de portefeuilles en souffrance ; conseil pour la reprise d une société allemande insolvable et représentation lors de la négociation du contrat de vente auprès de l administrateur de l insolvabilité 5

internationale, assistance au contrôle fiscal, contentieux fiscal Droit social : Réglementation du travail (relations individuelles et collectives), relation avec les instances représentatives du

6 Vos interlocuteurs Avocats inscrits au Barreau de Strasbourg ainsi qu au Barreau de Baden-Baden, Ellen Delzant et Patrick Ehret sont les responsables du bureau français de Schultze & Braun. Experts en droit franco-allemand et européen des affaires, ils accompagnent les clients français du cabinet sur l ensemble de leurs problématiques de droit allemand, en s appuyant sur les compétences des équipes en Allemagne, afin de servir au mieux leurs intérêts. Ellen Delzant Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) Avocate EDelzant@schubra.fr Patrick Ehret Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) Avocat Spécialiste en Droit des relations internationales D.E.A. Droit des Communautés Européennes PEhret@schubra.fr 6

Experts en droit franco-allemand et européen des affaires, ils accompagnent les clients français du cabinet sur l ensemble de leurs problématiques de droit allemand, en s

8 Schultze & Braun est présent en Allemagne, en France et au Royaume-Uni. Pour de plus amples informations, veuillez contacter: France Strasbourg 2, avenue de la Forêt Noire F Strasbourg Téléphone +33 (0) Télécopie +33 (0) Paris 27, avenue de l Opéra F Paris Téléphone +33 (0) Télécopie +33 (0) Royaume-Uni Allemagne Achern Eisenbahnstraße D Achern Téléphone + 49 (0)78 41/ Télécopie + 49 (0)78 41/ Berlin Krausenstraße 8 D Berlin Téléphone + 49 (0)30/ Télécopie + 49 (0)30/ Francfort Olof-Palme-Straße 13 D Francfort / Main Téléphone + 49 (0)69/ Télécopie + 49 (0)69/ Londres Schultze & Braun LLP 33 Throgmorton Street UK-London EC2N 2BR Téléphone +44 (0) Télécopie +44 (0) Internet: Bureaux en Allemagne: Schleswig Brême Hambourg Rostock Celle Berlin Hanovre Brunswick Detmold Magdeburg Bocholt Dessau-Rosslau Essen Halle Wuppertal Leipzig Mönchengladbach Erfurt Dresde Chemnitz Francfort Hof Aschaffenburg Bayreuth Sarrebruck Mannheim Weiden Nuremberg Karlsruhe Achern Stuttgart Offenbourg Endingen Rottweil Augsburg Munich Affaires franco-allemandes (Bildhinweis:

de l Opéra F-75001 Paris Téléphone +33 (0)1 70 38 54 53 Télécopie +33 (0)1 70 38 54 87 Royaume-Uni Allemagne Achern Eisenbahnstraße 19-23 D-77855 Achern Téléphone + 49 (0)78 41/7 08-0 Télécopie + 49

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