D.E.A. Droit privé et sciences criminelle, Université Jean Moulin Lyon 3.

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1 Patrick MISTRETTA DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, SPÉCIAL ET DES AFFAIRES Faculté de Droit de Clermont-Ferrand Université d Auvergne patrick.mistretta@u-clermont1.fr 1. TITRES UNIVERSITAIRES Habilitation à diriger les recherches. Soutenue publiquement le 4 juillet 2008 à l Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de recherches, M. le Recteur André VARINARD Doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3, mention très honorable et félicitations du jury, propositions pour un prix de thèse et une subvention en vue de l impression D.E.A. Droit privé et sciences criminelle, Université Jean Moulin Lyon Maîtrise en droit privé, carrières judiciaires, Université Jean Moulin Lyon ACTIVITES ADMINISTRATIVES A L'UNIVERSITE D AUVERGNE : - Depuis 2009, membre élu du collège B des maîtres de conférences au Conseil de gestion de la faculté de droit de l Université d Auvergne. - Depuis 2005, Directeur adjoint de l Institut d Etudes Judiciaires Michel de l Hospital, Responsable de la préparation au concours de la magistrature. - Depuis 2004, Directeur du Diplôme Inter Universitaire «Droit et Responsabilité médicale». - Membre de la Commission régionale de conciliation et d indemnisation des victimes d accidents médicaux d Auvergne. 2. LISTE DES PUBLICATIONS Thèse : La responsabilité pénale du délinquant écologique, Université Lyon 3, 1998, Diffusion ANRT, préface Pr W. Jeandidier (thèse dirigée par Mme Annie Beziz-Ayache ; membres du jury : Michel Doumenq, Yves Reinhard, Jacques-Henri Robert, J. Untermaier, Jean-Olivier Viout). Ouvrages : «La dissertation de droit pénal à l entrée du concours de l Ecole nationale de la magistrature», éditions Ellipses, collection «réussir le CRFPA et l ENM», 202 pages, mars nde édition programmée en 2012.

2 Études : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, SPÉCIAL ET DES AFFAIRES 1. «Les frontières du droit pénal des affaires», intervention lors du colloque consacré aux «frontières du droit pénal» qui s est déroulé à l Université d Auvergne, à paraître à la Revue pénitentiaire et de droit pénal en juillet 2011, 2. «Interruption volontaire de grossesse», Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, décembre «La dépénalisation du droit pénal des affaires» in Droit pénal des affaires, publié sous la direction du Professeur Philippe BONFILS, éditions Montchrestien, collection cours et travaux dirigés, sept. 2009, p. 275 à «Enlèvement et séquestration», Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, décembre «Les épreuves de droit pénal au CRFPA», contribution publiée aux éditions Ellipses, coll «réussir le CRFPA et l ENM», octobre 2008, p. 80 à «De la répression à la sûreté, les derniers subterfuges du droit pénal. A propos de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale, La Semaine Juridique, édition générale du 27 février 2008, I, «Harcèlement», Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, décembre «La protection de la dignité de la personne et les vicissitudes du droit pénal», La Semaine Juridique, édition générale n 1-2 du 12 janvier 2005, I, «Les causes d irresponsabilité pénale en matière d environnement, Droit de l environnement 1998, n 58, p. 15. DROIT MÉDICAL 10. «Cadavre, un statut en cendres?», intervention lors du colloque consacré à «La mort et le droit» qui s est déroulé à l Université de Nancy 2, Actes publiés aux Presses universitaires de Nancy, 2010, p

3 11. «Les CRCI ou les désillusions du règlement amiable des litiges médicaux», La Semaine Juridique, édition générale du 13 décembre 2006, I, «Le projet de loi relatif à la bioéthique», La Semaine Juridique, édition générale du 18 juin 2003, Act., n «La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale. Premiers correctifs de la loi du 4 mars 2002», La Semaine Juridique, édition générale du 29 janvier 2003, Act. n «La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : réflexions critiques sur un droit en pleine mutation», La Semaine Juridique, édition générale du 12 juin 2002, I, «Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé français», La Semaine Juridique, édition générale du 24 octobre 2001, p DROIT PÉNAL MÉDICAL 16. «L illusion du consentement du délinquant à l acte médical et aux soins en droit pénal», Revue internationale de droit pénal, à paraître en juillet 2011, V. attestation de publication jointe, infra p «La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels», intervention lors du colloque consacré à «La réparation du dommage médical» qui s est déroulé à l Université de Rouen, Revue générale de droit médical, déc. 2010, p «Les paradoxes de la responsabilité pénale des personnes morales en matière médicale», Revue pénitentiaire et de droit pénal, oct-déc 2009, p «La responsabilité pénale médicale à l aune de la loi du 10 juillet Évolution ou révolution?, La Semaine Juridique, édition générale du 10 juillet 2002, I, 149. AUTRES BRANCHES DU DROIT 20. «La durée du prêt : entre pouvoir du juge et liberté contractuelle», La Semaine Juridique, édition générale du 7 juin 2000, I,

4 21. «La stipulation pour autrui, accessoire d'une stipulation que l'on fait pour soi-même : une technique adaptée au droit des affaires?, Dalloz Affaires, n 155 du 1 avril 1999, p «L'obligation d'information dans la théorie contractuelle : applications et implications d'une jurisprudence évolutive», Les Petites Affiches, n 67 du 5 juin 1998, p «L'extension de la responsabilité civile sportive», La Semaine Juridique, édition générale du 11 mars 1998, I, 116. Notes : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL 1. «Les mesures de sûreté, tu ne dénigreras pas», Cass. Crim., 16 décembre 2009, à propos de la rétroactivité des mesures de sûreté introduites par la loi du 25 février 2008, La Semaine Juridique, édition générale du 1 er février 2010, note «Le voleur, le cadavre et le droit pénal», Cass. Crim., 25 octobre 2000, à propos de vols commis par des fossoyeurs, La Semaine Juridique, édition générale du 11 juillet 2001, II, «Harcèlement sexuel: appréciation de l'élément matériel du délit», à propos des conditions d appréciation de la relation d autorité et des actes matériels de harcèlement sexuel, La Semaine Juridique, édition générale du 1 er septembre 1999, II, «Destruction d'un animal protégé : éléments constitutifs de l'infraction», Cass. Crim. 18 sept à propos de l appréciation des éléments constitutifs du délit de destruction d espèce protégée, Droit de l environnement 1998, n «Responsabilité pénale et pollution de cours d'eau», CA Angers, 12 décembre 1996 à propos du délit de pollution des eaux douces, Droit de l environnement 1998, n 55. DROIT MÉDICAL 6. «Hépatite B : Les valses-hésitations de la Cour de cassation», Cass. 1 re civ., 25 novembre 2010 à propos de l indemnisation des victimes de la 4

5 vaccination contre l hépatite B, La Semaine Juridique, édition générale du 6 décembre 2010, act. n «Distilbène, la Cour de cassation au secours des victimes», Cass. 1 re civ., 24 septembre 2009, à propos de la réparation des préjudices subis par les victimes du Distilbène, La Semaine Juridique, édition générale du 5 octobre 2009, act. n «Refus de soins et responsabilité médicale : consigner n est pas informer», Cass. 1 re civ., 15 novembre 2005 à propos de l obligation d information d un médecin en cas de refus de soins, La Semaine Juridique, édition générale du 29 mars 2006, II, «Responsabilité médicale : les tribulations de l obligation de sécurité», Cass. 1 re civ., 4 janvier 2005 à propos de la faute médicale et de l obligation de sécurité d un anesthésiste, La Semaine Juridique, édition générale du 18 mai 2005, II, «Le médecin optimiste, le patient et le droit», CA Metz, 17 avril 2003 à propos de la faute d un médecin qui se prononce avec un excès d optimisme au regard de l état de santé d un patient, La Semaine Juridique, édition générale du 23 juin 2004, II, «Responsabilité du fait des produits défectueux : présumer n est pas démontrer», Cass. 1 re civ., 23 septembre 2003 à propos de l indemnisation des victimes de la vaccination contre l hépatite B, La Semaine Juridique, édition entreprise et affaires du 11 décembre 2003, II, «Les affres de la causalité face aux victimes du vaccin contre l hépatite B», TGI Lyon, 28 avril 2003, à propos de l indemnisation des victimes de la vaccination contre l hépatite B, La Semaine Juridique, édition générale du 22 octobre 2003, II, «Que reste-t-il de l indemnisation des parents d un enfant né handicapé ou comment le droit devient-il chaotique?», CE 19 février 2003 à propos du dispositif anti «Perruche», mis en place par la loi du 4 mars 2002, La Semaine Juridique, édition générale du 25 juin 2003, II, «Transfusion sanguine : Jéhovah ne résiste pas à Hippocrate!», CE 16 août 2002 à propos du refus de soins d un patient témoin de Jéhovah, La Semaine Juridique, édition générale du 27 novembre 2002, II, DROIT PÉNAL MÉDICAL 15. «Atteinte non intentionnelle à la vie du malade : causalité, culpabilité et imputabilité au sein de l équipe médicale», Cass. Crim. 29 juin 2010, à propos de la répartition des responsabilités pénales au sein de l équipe médicale, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p

6 16. «Atteintes à l exercice médical : le podologue, le laserpuncture et le juge pénal», Cass. Crim. 7 septembre 2010, à propos du délit d exercice illégal de la médecine commis par un podologue ayant développé un nouveau procédé le laserpuncture qui associait l acupuncture au laser, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p «La mise en danger du patient : premiers frémissements jurisprudentiels», Cass. Crim. 29 juin 2010 et 18 mai 2010 à propos de l application du délit de mise en danger d autrui en droit pénal médical, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p «Responsabilité pénale des établissements de santé : vers une réécriture de l article du Code pénal», Cass. Crim. 9 mars 2010 à propos de l élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal médical, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p «La liberté sexuelle du malade et le droit pénal», Cass. Crim. 17 février 2010 à propos de la condamnation d un médecin pour viols et agressions sexuelles aggravés, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, p «Le médecin escroc et le droit pénal», Cass. Crim. 4 novembre 2009 à propos d une escroquerie à la sécurité sociale commise par un cardiologue, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2010, p «La mise en danger du patient ou l impossible incrimination du droit pénal médical», Cass. Crim. 6 octobre 2009 à propos du refus de la Haute juridiction d appliquer le délit à l égard d un infirmier, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2010, p «Le médecin indifférent et le droit pénal», Cass. Crim. 24 mars 2009 à propos d une appréciation rigoureuse du délit d omission de porter secours en matière médicale, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2010, p «Recherche biomédicale non consentie : le sursaut du droit pénal», Cass. Crim. 24 février 2009 à propos de la première condamnation d un médecin pour avoir procédé à une recherche biomédicale en l absence de consentement de l intéressé, La Semaine Juridique, édition générale du 15 juin 2009 note «Responsabilité pénale des établissements de santé : de l imputation à la fiction», Cass. Crim. 2 décembre 2008 à propos d une appréciation extensive de la responsabilité pénale d un centre psychothérapique, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2010, p «Homicide involontaire et pratique médicale : la culture du doute», Cass. Crim. 14 mai 2008 à propos d une relaxe d un médecin pour absence de lien de causalité certain, La Semaine Juridique, édition générale du 19 novembre 2008, II,

7 26. «La mise en danger d autrui ou l infraction fantôme du droit pénal médical», Cass. Crim. 18 mars 2008 à propos d une relaxe d un médecin de garde poursuivi pour mise en danger d un malade, La Semaine Juridique, édition générale du 2 juillet 2008, II, «Responsabilité médicale : les méfaits du téléphone portable et de l insuffisance de surveillance», Cass. Crim. 13 février 2007 à propos de l appréciation de la faute caractérisée en matière de droit pénal médical, La Semaine Juridique, édition générale du 13 juin 2007, II, «De la théorie de la peine justifiée à celle de la faute justifiée», Cass. Crim. 12 septembre 2006 à propos d une erreur sur l appréciation du lien causal non sanctionnée par la Cour de cassation, La Semaine Juridique, édition générale du 17 janvier 2007, II, «Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal», CA Colmar, 4 janvier 2005 à propos du bien-fondé de la qualification d administration de substances nuisibles en cas de transmission volontaire du Sida, Revue de Droit Sanitaire et Social, mai-juin 2005, p «Responsabilité médicale : logique sanctionnatrice n emporte pas logique indemnisatrice», Cass. Crim. 2 décembre 2003 à propos de l appréciation de la faute pénale non intentionnelle et de la faute détachable des fonctions du médecin régulateur, La Semaine Juridique, édition générale du 24 mars 2004, II, «De l homicide involontaire ou des limites d une incrimination en matière médicale», CA Nancy 6 mai 1999 à propos de l appréciation de la faute pénale non intentionnelle avant la loi du 10 juillet 2000, Recueil Dalloz, jur., p INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES : 1. «La garde à vue en question», Conférence organisée le 24 novembre 2010 à l Université d Auvergne par la faculté de droit en partenariat avec le Conseil de l ordre des avocats de Clermont Ferrand. 2. «Les frontières du droit pénal des affaires», Colloque du 18 novembre 2010 à l Université d Auvergne sur «Les frontières du droit pénal» organisé par moi-même. Les actes du colloque seront publiés au premier semestre 2011 à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, V. attestation de publication, infra p. 26. «La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels», Colloque du 31 mars 2010 à l Université de Rouen portant sur «la Réparation du dommage médical: rupture ou continuité depuis la loi du 4 mars 2002?», organisé par M me Françoise Alt-Maes. Les actes du colloque ont été publiés à la Revue générale de droit médical, déc. 2010, p

8 3. «Cadavre, un statut en cendres?», Colloque du 7 juillet 2009 de l Université Nancy 2 sur «La mort et Le Droit» organisé par le Pr Bruno Py de l Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical (ISCRIMED-CRDP). Les actes du colloque ont été publiés aux Presses universitaires de Nancy, 2010, p «Le véhicule, une arme redoutable?», Colloque du 20 octobre 2007 à Clermont Ferrand sur la sécurité routière organisé par la préfecture du Puy-de- Dôme et l association IMPAR. 5. «La responsabilité des réseaux de santé», Colloque du 5 avril 2006 sur les réseaux de santé périnatale organisé à Paris par la Société Française de Médecine Périnatale. 6. «La faute dans la responsabilité médicale», Colloque organisé le 15 octobre 2004 par le Conseil de l ordre des avocats du barreau de Charleville Mézières sur la loi du 4 mars «La responsabilité médicale après la loi du 4 mars 2002», Colloque organisé le 23 juin 2003 par le Conseil de l ordre des avocats du barreau d Aurillac sur la responsabilité médicale. 8. «Les suites de l arrêt Perruche»», Colloque organisé à l Université Claude Bernard (Lyon 1) le 13 juin 2003 sur "Dommage corporel, évolution de la responsabilité médicale, thanalogie et toxicologie" par l'ecole de la Magistrature, la Cour d'appel de Lyon, et l Institut de Médecine Légale de Lyon. 9. «La responsabilité médicale et la loi du 4 mars 2002», organisé le 12 décembre 2002 par le Conseil de l ordre des avocats du barreau de Clermont Ferrand sur la responsabilité médicale. 10. «La responsabilité du médecin en cas d infection nosocomiale», Colloque organisé le 9 novembre 2000 par l Université d Auvergne sur le thème des infections nosocomiales. 4. ORGANISATION DE COLLOQUE : Colloque sur «Les frontières du droit pénal» à l Université d Auvergne le 18 novembre 2010 dans le cadre du Centre de recherche Michel de l Hospital (EA 4232) Ce colloque a fait intervenir d éminents spécialistes de la matière, tels les professeurs Jean Pradel, André Varinard, Philippe Bonfils, Marc Segonds, Xavier Pin, François Fourment et Bruno PY. Les actes du colloque sont publiés 2011 dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal, n 1 et 2. 8