Politique énergétique suisse / Actualités Etat : Septembre 2015 Nicole Zimmermann, Cheffe de section, Office fédéral de l énergie

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1 Politique énergétique suisse / Actualités Etat : Septembre 2015 Nicole Zimmermann, Cheffe de section, Office fédéral de l énergie Cité de l énergie, Le Mont sur Lausanne COO Les bases Conformément à la Constitution, la Confédération définit les conditions-cadres (art. 89) L approvisionnement énergétique relève des entreprises de la branche énergétique (art. 4, al. 2, LEne) Décision du Conseil fédéral du 25 mai 2011: sortie progressive du nucléaire Le Parlement confirme cette décision L OFEN a pour tâche d élaborer une nouvelle stratégie énergétique Conseil national fin 2014, Conseil des Etats mi-septembre

2 Stratégie énergétique Renforcement de l efficacité énergétique 2. Développement des énergies renouvelables force hydraulique: +3,2 TWh (+centrales de pompage-turbinage pour l intégration des nouvelles énergies renouvelables) nouvelles énergies renouvelables: exploitation des potentiels d utilisation durable (24,2 TWh) 3. Couverture des besoins restants production d électricité à partir d énergies fossiles (CCF et CCC) importations 3 SuisseEnergie: partie intégrante de la stratégie énergétique 2050 Toutes les mesures volontaires et toutes les mesures de soutien à la stratégie énergétique 2050 concernant l efficacité énergétique et les énergies renouvelables seront placées sous l égide de SuisseEnergie SuisseEnergie est la plateforme centrale de la mise en réseau de tous les partenaires issus des secteurs de l économie, de l environnement, de la consommation et des pouvoirs publics (cantons, villes, communes) L accent est mis sur la sensibilisation, l information, les conseils, la formation et le perfectionnement (initiative en faveur de la formation) et l assurance-qualité Le programme est renforcé (il passe de 26 à 55 millions de CHF par année) 4 2

3 Stratégie énergétique 2050: étapes suivantes Variante Réforme fiscale écologique Dès 2020 Taxe sur l énergie, programmes d encouragement diminuant progressivement (passage d un système d encouragement à un système incitatif) Aujourd hui 1 er paquet de mesures: efficacité renouvelable énergies fossiles / importations etc. Réseaux Recherche 5 Stratégie Villes/Communes/Régions/Quartiers dès

4 Stratégie énergétique 2050: Programme SuisseEnergie pour les communes SuisseEnergie pour les communes soutient les villes et les communes qui veulent devenir des «Cité de l énergie» Promotion des cités de l énergie: énergies renouvelables mobilité respectueuse de l environnement utilisation efficiente des ressources 7 7 SuisseEnergie pour les communes soutient les villes et les communes par des projets: (Quartiers durables) versus Quartiers 2000 watts Société à 2000 watts Sites 2000 watts Région-Energie Smart City Collaboration EU Gestion de la mobilité 8 8 4

5 9 Processus et projets jusqu en 2015 Processus env. CHF (L OFEN donne un chèque à chaque commune labellisée, recertifiée) Projets Pas de soutien spécifique à des projets Sauf pour les programmes : société à 2000 watts, Region-Energie, Smart city ( + Soutien financier de la Communauté de travail Cité de l énergie; gestion des projets Société 2000W, Site 2000W, Region-Energie; Association Cité de l énergie (labellisation); Communication; etc.) 10 Lignes principales pour la stratégie Modification des soutiens financiers + de soutien pour les projets - de soutien pour les processus (re-audit) Renforcer les Cités de l énergie s éloigner du principe de l arrosoir renforcement des cités de l énergie actives et pleines d initiatives formation de sous-groupes («Best» et «Classic») Simplification des processus Re-Audits: moins de contrôle, plus de conseils pour les activités, objectifs-4 ans 5

6 11 Formation de sous-groupes «Best» - GOLDEN CLUB environ 50 Cités de l énergie Cités de l énergie GOLD (30) Cités de l énergie sur le chemin GOLD = 65 à 75% des pts (20) «Classic» env. 310 Cités de l énergie, qui ont environ jusqu à 65% des pts «Petites communes» environ 1700 ne sont pas des Cités de l énergie (sont intégrées dans le mandat ARGE ESfG) 12 GOLD CLUB Convention Les communes s engagent à communiquer - les mesures prises et les résultats qui lui permettent d atteindre les objectifs fixés dans la stratégie énergétique le label GOLD - à l interne (administration) et à l externe (population, économie, media..) Les communes s engagent - à réaliser des projets innovatifs, par ex. Site 2000 watts, objectifs société à 2000 watts, projets smart city, engagement dans la convention des maires ou ISO 50001, etc. Les communes «sur la voie du label GOLD» planifient l atteinte du label GOLD dans un délai de 4 ans avec - Un plan d activités - Un plan financier 6

7 13 GOLD CLUB soutien financier 1er label Gold : CHF Re-audit : CHF 2000 Soutien de projets annoncés jusqu à fin mars 2016 (entre CHF et ou plus; max 40% des coûts) 14 GOLD CLUB Réunion Toutes les cités de l énergie GOLD + celles qui sont sur le chemin GOLD (dès 65% des points) Manifestation spécifique fois par an - avec les politiciens des communes - échanges d expériences - organisation OFEN/SuisseEnergie - avec traduction d/f 7

8 15 «Classic» Toutes les cités de l énergie qui ont entre 50 et 65% des points Soutien des processus Cer$fica$on 1er label : CHF 5000 Re- audit : CHF 2000 Soutien de projets (cf activités du catalogue de mesures) CHF 3000 à 5000 par projet Environ 40 communes par an 16 «Petites communes» Sont intégrées dans le mandat SuisseEnergie pour les communes - Petites communes jusqu à environ 2000 habitants - Un conseil + un produit (énergies renouvelables, bâtiment, mobilité, infrastructure ) Soutien financier - CHF 1500 (conseil + un produit) - Dans certains cantons, soutien financier supplem. 8

9 Merci beaucoup de votre attention! rgies trate www gie2.bfe adm ch www i n.ch.bafu.adm in.ch 17 9