Erreurs médicales / Cas de responsabilité civile lors de traumatismes de l appareil locomoteur

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1 Photo: Christoph Engler Erreurs médicales / Cas de responsabilité civile lors de traumatismes de l appareil locomoteur Invitation au symposium interdisciplinaire Suva/SSTMA Jeudi 30 juin 2011, Centre Paul Klee, Berne

2 Avant-propos «Ärztepfusch: Wie ihn die Chirurgen verhindern wollen» (trad. Médecins-bousilleurs: comment les chirurgiens cherchent à les empêcher d exister) titrait la Basler Zeitung. «Bis zu 1700 Kunstfehlern pro Jahr in Schweizer Spitälern» (trad. Près de 1700 erreurs médicales par an dans les hôpitaux suisses) a-t-on pu lire dans la Berner Zeitung. Ce taux apparaît moindre, il est vrai, que celui enregistré dans le reste de l UE, selon l estimation de Comparis. Pourtant, le chirurgien Frederik Walen, retiré sur une île solitaire d un Atoll perdu de la mer Baltique, parle bien d une Catastrophe quand il évoque son erreur commise («Les chaussures italiennes» de Henning Mankell, 2007). Plutôt que sur une île, nous voulons, quant à nous, faire une retraite au centre Paul Klee de Berne, afin de parler en toute liberté de nos manquements aux règles de l art médical. Nous voulons ainsi ouvrir le dialogue avec des juristes, des assurances responsabilité-civile, des associations de patients et, bien-sûr, avec ceux d entre vous qui auront décidé de participer à cette rencontre. Nous voulons tous ensemble parler des conséquences de ces catastrophes - catastrophes en premier lieu pour le patient, mais également pour nous et pour les parties intéressées ou les proches afin d apprendre au mieux comment les éviter. Jamais jusqu alors, une telle réunion, sous cette forme «exhibitionniste», n avait été osée. C est pourquoi nous exprimons notre reconnaissance aux orateurs ayant accepté avec probité le difficile mandat et remercions la Société Suisse de Traumatologie et de Médecine des Assurances (SSTMA / SGTV) et la Caisse Nationale d Assurance Suva qui ont rendu possible l organisation de cette discussion interdisciplinaire à propos d un tabou qui ne devrait plus en être un de nos jours. Nous vous convions chaleureusement à participer à cette réunion particulière, dans un lieu particulier, pour évoquer ce thème particulier et douloureux, mais hélas aussi pain quotidien de l activité chirurgicale. Dr méd. Rita Schaumann-von Stosch Cheffe du centre de compétence de médecine des assurances Suva PD Dr méd. Dominik Heim Ancien président SSTMA

3 Programme 08h00 09h00 Enregistrement/Café Bienvenue Dr Christian Ludwig, M. H. A. Cadre juridique/notions Prof. Dr méd. Urban Laffer Dr méd. Rita Schaumann-von Stosch Qu est-ce qu une erreur médicale? (aspect médical) Dr méd. Walter Vogt Dr méd. Christoph Bosshard Qu est-ce qu une erreur médicale? (aspect juridique) Me Otmar Niederberger, lic. en droit Qu est-ce qu une erreur médicale? (aspect assécurologique) Michel Bögli, lic. en droit Accusation d erreur médicale: comment les médecins doivent-ils réagir? Lucia Rabia 10h30 11h00 Pause café Membre supérieur: les sources d erreur. Discussion à propos d un cas Dr méd. Bruno Soltermann Dr méd. Thomas Ilchmann, privat-docent Commentaires relevant du droit de la responsabilité civile Michel Bögli, lic. en droit Ceinture scapulaire (clavicule) Dr méd. Philipp Meyer Fractures diaphysaires: bras et avant-bras Dr méd. Christoph Sommer Fracture articulaire: coude Dr Nikolaus Renner Main (f) Dr méd. Georges Kohut 12h30 Buffet Exposés en français (f)

4 13h30 15h00 15h30 Membre inférieur Dr méd. Christoph Bosshard PD Dr méd. Dominik Heim, privat-docent Commentaires relevant du droit de la responsabilité civile Christoph Arnet, lic. en droit Bassin, fémur proximal (f) Prof. Dr méd. Robin Peter Fracture diaphysaires: tibia PD Dr méd. Dominik Heim, privat-docent Fractures articulaires, fractures malléolaires Dr méd. Paul-Martin Sutter Pied PD Dr méd. Thomas Ilchmann, privat-docent Pause café Cas de responsabilité civile Dr méd. Markus Trutmann Prof. Dr méd. Robin Peter Prétentions en responsabilité civile en Suisse Dr méd. Bruno Soltermann Cas de responsabilité civile du point de vue de la fmch Prof. Dr méd. Hans Zollinger-Kies Conséquences du point de vue du patient Margrit Kessler Mesures visant à prévenir la survenue de cas relevant de la responsabilité civile Dr méd. Guido Schüpfer, PhD, MBA HSG Recommandations de la part des assureurs responsabilité civile Christoph Arnet, lic. en droit La situation de la responsabilité civile en Autriche et l importance des directives Prof. Dr méd. Hartmut Pelinka 17h00 17h30 Table ronde: comment empêcher la survenue de cas relevant de la responsabilité civile? L élaboration de guideline est-elle indiquée? Dr méd. Markus Trutmann Participants Michel Bögli, Margrit Kessler, Urban Laffer, Hartmut Pelinka, Hans Zollinger-Kies Apéritif

5 Informations générales Intervenants Public cible Le symposium s adresse aux médecins des assurances, chirurgiens, orthopédistes et juristes. Langue Le symposium se tient en français et en allemand avec traduction simultanée. Points de formation SSC: 6 points, SSOT: 8 points Frais d inscription (par personne) CHF Les frais d inscription incluent l accès aux exposés scientifi ques, la documentation du congrès, les pauses café, le buffet et l apéritif. Versement à: CCP: Suva Lucerne N de compte: N IBAN: CH BIC: POFICHBEXXX Mention: Compte , nom et prénom du participant Inscription Prière de retourner le bulletin d inscription ci-joint à Mme Sonja Studer, Suva, médecine des assurances. Le bulletin d inscription est également disponible au format PDF sur ou Date limite d inscription: 27 mai Les inscriptions sont prises en compte par ordre d arrivée et sont confi rmées dès réception du paiement. Dr méd. Christian Ludwig, M. H. A., médecin-chef, Suva Lucerne Prof. Dr méd. Urban Laffer, président de la fmch, médecin-chef, Clinique de chirurgie, Centre hospitalier Bienne Dr méd. Rita Schaumann-von Stosch, cheffe du centre de compétence de médecine des assurances, Suva Lucerne Dr méd. Walter Vogt, médecine des assurances, Suva Lucerne Me Otmar Niederberger, lic. en droit, avocat, division juridique, Suva Lucerne Michel Bögli, lic. en droit, chef d équipe Medical Services, membre de la direction de Zurich assurance, Zurich Lucia Rabia, porte-parole du service juridique de la FMH, Berne Dr méd. Bruno Soltermann, médecin-chef, Association Suisse d Assurances ASA, Zurich PD Dr méd. Thomas Ilchmann, privat-docent, co-médecin-chef, Service d orthopédie, Hôpital cantonal, Liestal Dr méd. Philipp Meyer, spécialiste FMH, Orthopädische Klinik Luzern AG, Lucerne Dr méd. Christoph Sommer, co-médecin-chef, chef du Service de chirurgie traumatologique, Hôpital cantonal des Grisons, Coire Dr méd. Nikolaus L. Renner, médecin-chef, Service de traumatologie, Hôpital cantonal Aarau AG, Aarau Dr méd. Christoph Bosshard, médecine des assurances, Suva Berne Dr méd. Georges Kohut, médecin-chef adjoint, Service d orthopédie et de traumatologie, Hôpital cantonal, Fribourg PD Dr méd. Dominik Heim, privat-docent, médecin-chef, Service de chirurgie, Hôpital de Frutigen Christoph Arnet, lic. en droit, porte-parole, MLP-HSG, chef Case Management und Medizinischer Dienst, AXA Winterthur, Winterthour Prof. Dr méd. Robin Peter, médecin-chef adjoint, Service de Chirurgie orthopédique et de traumatologie de l appareil moteur, Hôpitaux universitaires de Genève Dr méd. Paul-Martin Sutter, médecin-chef, adjoint, Service de traumatologie, Centre hospitalier Bienne Dr méd. Markus Trutmann, secrétaire général de la fmch, Bienne Prof. Dr méd. Hans Zollinger-Kies, Foot and Ankle Center Hirslanden Clinic, Zurich Margrit Kessler, présidente de la Fondation Organisation suisse des patients OSP, Zurich Dr méd. Guido Schüpfer, PhD, MBA HSG, co-médecinchef, Service d anesthésie, Hôpital cantonal de Lucerne Prof. Dr méd. Hartmut Pelinka, ancien directeur médical, Allgemeine Unfallversicherungsanstalt AUVA, Vienne Nous remercions les sponsors de leur aimable soutien:

6 Plan d accès A6 Anschluss von A1 P Bus Nr. 12 Zentrum Paul Klee Schosshaldenstrasse P Zentrum Paul Klee Laubeggstrasse Fussweg Ausfahrt Bern-Ostring A6 von Thun, Interlaken Accès en voiture: Autoroute A6, sortie Bern-Ostring GPS: Monument im Fruchtland 1 ou Schosshaldenstrasse 92c Accès avec les transports en commun: Bus n 12 (direction Centre Paul Klee) jusqu au terminus Organisation Suva Lucerne, médecine des assurances et SSTMA Interlocutrice Suva Médecine des assurances Sonja Studer Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne Tél Fax sonja.studer@suva.ch