Traite des obligations en droit suisse

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1 Pierre Engel Docteur en droit Ancien avocat au barreau de Geneve Ancien professeur aux facultes de droit de Geneve et Lausanne Traite des obligations en droit suisse Dispositions generales du CO 2 e edition Staempfli Editions SA Berne 1997

2 Abreviations Ouvrages generaux Introduction XXI XXV XXIX Premiere partie L'obligation 1 Chapitre 1 L'obligation en general 3 1. I. Definition et generalites 3 2. II. La creance et la dette 5 3. III. Les composantes de la creance 6 4. IV. La creance comme droit subjectif personnel et relatif V. Les droits subjectifs secondaires ou pouvoirs - Les droits formateurs - Les exceptions VI. La responsabilite patrimoniale du debiteur Chapitre 2 Les obligations imparfaites (ou naturelles) I. Notion II. Les cas d'obligations naturelles III. Le fondement des obligations naturelles 52 Chapitre 3 Le devoir moral I. Notion II. Les cas de devoirs moraux III. Les consequencesjuridiques des devoirs moraux IV. La promesse d'accomplir un devoir moral 60 Chapitre 4 L'obligation de droit public I. Les droits publics subjectifs II. Les devoirs publics universels et l'obligation de droit public III. Les sources des obligations de droit public IV. Le transfert et l'extinction de l'obligation de droit public 75 Chapitre 5 La prestation I. Generalites II. Classement des prestations 81 VII

3 Chapitre 6 Les sources des obligations I. Generalites II. Classification proposee 87 Deuxieme partie L'acte juridique et le contrat 91 Titre premier: L'acte juridique Chapitre 7 L'autonomie de la volonte I. Generalites II. La liberte de contracter III. Le choix du cocontractant IV. Le libre choix de l'objet du contrat V. Les limites de l'autonomie de la volonte 104 Chapitre 8 La manifestation de volonte I. Notion II. Les conditions d'existence de la manifestation de volonte III. La volonte juridique IV. Classification des manifestations de volonte V. Les manifestations de volonte expresses et tacites VI. Le moment de la perfection des manifestations de volonte 132 Chapitre 9 L'acte juridique I. Introduction, definition II. Les actions juridiques III. Notion et classification des actes juridiques IV. La cause des actes juridiques 148 Titre second Le contrat Chapitre 10 Le contrat en general I. Notion II. Lesespecesdecontratsgönerateursd'obligations III. La promesse de contracter (CO 22) 181 Chapitre 11 La conclusion du contrat I. Les pourparlers II. La reciprocite' des declarations 191 VIII

4 42. III. L'offre IV. L'acceptation V. Le moment de la perfection du contrat et le commencement de ses effets (CO 10) VI. Les promesses publiques (CO 8) 209 Chapitre 12 Le consentement I. La concordance des ddclarations II. Les points essentiels et les points secondaires (CO2) III. Les consequences du principe de la confiance IV. Apercu de l'acte fiduciaire V. L'interpretation du contrat 235 Chapitre 13 La forme du contrat I. Generalites II. La forme 6crite III. La forme authentique IV. Le contenu de l'acte formel V. La forme volontaire ou conventionnelle VI. Les consequences d'un vice de forme VII. La conversion d'un acte nul 265 Chapitre 14 L'objet du contrat I. Generalites II. L'objet impossible III. L'objet illicite IV. L'objet contraire aux moeurs V. La sanction de CO 20 - La nullite et la nullite partielle 293 Chapitre 15 La lesion (CO 21) I. Definition - notion II. Les conditions de la lesion selon CO III. Les consequences de la lesion IV. Remarques finales sur la formation du contrat - Le droit de revocation de CO 40a ss 306 Troisieme partie Les vices du consentement 315 Chapitre 16 L'erreur essentielle (CO 23 ss) I. Definition - notion 318 IX

5 68. II. Notion de l'erreur essentielle III. Le Systeme du CO IV. Les consequences de l'erreur essentielle 338 Chapitre 17 Le dol (CO 28) I. Notion II. Les conditions de l'invalidite unilaterale de l'acte entache de dol III. Les effets du dol IV. Les consequences du dol d'un tiers 361 Chapitre 18 La crainte fondee (CO 29-30) I. Notion II. Les conditions de l'invalidite III. Les effets de la crainte fondee causee par le cocontractant IV. Les effets de la crainte fondee inspiree par un tiers 368 Quatrieme partie La representation, la stipulation pour autrui et la promesse de porte-fort 369 Titre premien La representation Chapitre 19 La representation directe I. Introduction - notion - especes II. Les conditions de la representation directe III. Les effets de la representation avec pouvoirs IV. L'extinction des pouvoirs V. La representation sans pouvoirs et ses effets Chapitre 20 La representation indirecte I. Notion II. Distinction avec des institutions voisines III. Quelques cas de representation indirecte IV. Les effets de la representation indirecte 410 Chapitre 21 Le contrat avec soi-meme I. Introduction - notion II. La solution jurisprudentielle du Tribunal fedöral 414 X

6 Titre second La stipulation pour autrui et la promesse de porte-fort Chapitre 22 La stipulation pour autrui I. Notion II. La stipulation pour autrui imparfaite et la stipulation pour autrui parfaite III. Les conditions de validite, forme et objet IV. Quelques cas d'application de la stipulation pour autrui parfaite V. Les effets de la stipulation pour autrui 424 Chapitre 23 La promes.se de porte-fort I. Notion II. Les traits essentiels de la promesse de porte-fort III. Les effets de la promesse de porte-fort IV. Distinction entre la promesse de porte-fort et quelques institutions voisines 435 Cinquieme partie La responsabilite civile (Les actes iuicites) 437 Chapitre 24 La responsabilite civile en general I. La notion de responsabilite civile II. Les fondements de la responsabilite civile III. Les lignes de partage de la responsabilite civile en Suisse 444 Titre premier La responsabilite subjective Chapitre 25 L'äliceite I. L'article 41!COen general II. Notion de l'illiceite III. L'acte illicite, la violation d'une Obligation et l'acte intentionnel contraire aux mceurs (CO 41 2 ) 453 Chapitre 26 La faute I. Definition - notion II. Les elements constitutifs de la faute III. Les especes de fautes IV Le cas fortuit et la force majeure V. La responsabilite d'une personne privee de discernement 469 XI

7 Chapitre 27 Le dommage I. Notion II. Les especes de dommages 474 Chapitre 28 Le rapport de causalite I. Generalites II. Le fait: la causalite naturelle III. Le droit: la causalite doit etre adequate 484 Chapitre 29 Les actes dommageables licites I. Le consentement du lese II. La justice propre III. L'etat de necessite 499 Chapitre 30 La reparation du dommage I. Generalites II. Le mode de la reparation III. L'etendue de la r6paration IV. Les facteurs de reduction ou de suppression de l'indemnite (CO 43 et 44) V. La faute d'un tiers VI. Les lesions corporelies (CO 46-47) VII. La mort d'homme (CO 45) 518 Chapitre 31 Le tort moral I. Notion II. En droit positif suisse 524 Titre deuxieme La responsabilite objective Chapitre 32 La responsabilite de Pemployeur I. Generalites II. La notion d'employeur III. Le pre"pos IV. Un acte illicite du pre"pose V. La preuve liberatoire VI. Le röle de la faute eventuelle du prepose, du commettant et du lese 538 Chapitre 33 La responsabilite du detenteur d'animal (CO 56) I. Generalites II. Le detenteur III. L'animal IV. La preuve liberatoire V Le recours du detenteur 544 XII

8 Chapitre 34 Titre troisieme La responsabilite du proprietaire d'un bätiment ou d'un autre ouvrage (CO 58 et 59) I. Generalites II. Le proprietaire III. Les notions de bätiment et d'autres ouvrages IV. Un vice de construction ou un defaut d'entretien V. Le lien de causalite et le dommage VI. Le concours de responsabilites VII. Les mesures de surete VIII. Le recours du proprietaire 557 La responsabilite plurale - droit civil et droit penal Chapitre 35 La responsabilite plurale (CO 50 et 51) I. Generalites II. Les obligations des responsables envers le lese III. Le recours entre coresponsables IV. La nature juridique et les effets du recours V Le recours de l'assureur 569 Chapitre 36 Droit civil et droit penal (CO 53 et 60 2 ) I. La relation entre le droit civil et le droit penal (CO53) II. CO Sixieme partie L'enrichissement illegitime (CO 62-67) 579 Chapitre 37 L'enrichissement illegitime en general I. Les traits caracteristiques du droit suisse II. Les conditions de l'enrichissement illegitime (CO62) III. La repetition de l'indu (CO 63) IV. La repetition exclue (CO 66) 593 Chapitre 38 L'action fondee sur l'enrichissement illegitime (CO 64-67) I. Generalites II. Le domaine de l'action en enrichissement illegitime III. Le mode de la restitution IV. L'etendue de la restitution V. Le remboursement des impenses (CO 65) 601 XIII

9 162. VI. La prescription de l'action en enrichissement illegitime (CO 67) 602 Septieme partie L'effet et l'extinction des obligations 603 Titre premier L'execution Chapitre 39 L'execution en general I. Definition et notion de l'execution II. La nature juridique de l'execution 608 Chapitre 40 Les parties ä l'execution I. Qui execute? II. Qui re oit l'execution? 615 Chapitre 41 L'objet de l'execution I. En general II. La dation en paiement III. La dation en vue du paiement IV L'execution partielle (CO 69) 620 Chapitre 42 Le moment de l'execution I. Generalites II. Le terme III. La computation des delais IV. Le paiement anticipe 628 Chapitre 43 Le lieu de l'execution I. Gen6ralites II. Les regles posees par CO III. Les obligations comportant expe"dition 631 Chapitre 44 Les dettes d'argent I. Gene"ralites II. La Confederation et la monnaie (au sens large) III. Le droit prive et les dettes d'argent IV. Les variations de la monnaie, les mesures 6conomiques et les cauteles juridiques V. Les interets VI. L'imputation des paiements (CO 85-87) 649 XIV

10 Chapitre 45 La preuve de l'execution I. En general II. La nature juridique du re?u III. Le droit d'exiger une quittance IV. Les presomptions de CO Chapitre 46 L'execution dans les contrats bilateraux I. Generalites II. L'exception de l'inexecution (exceptio non adimpleti contractus) (CO 82) III. L'exception d'insolvabilite (CO 83) 658 Titre deuxieme Les succedanes de l'execution Chapitre 47 La demeure du creancier et ses effets (CO 91-96) I. Generalites II. La nature juridique et les conditions de la demeure du creancier III. L'execution empechee pour d'autres causes (CO96) IV. Les effets de la demeure du creancier V. Les succedanes de l'execution en cas de demeure du creancier 665 Chapitre 48 La compensation (CO ) I. Definition - notion - generalites II. Les conditions de la compensation III. Les effets de la compensation IV. Les creances non compensables V. La renonciation ä la compensation 680 Titre troisieme L'inexecution des obligations Chapitre 49 La demeure du debiteur I. Notion et conditions de la demeure II. L'interpellation III. Les cas oü l'interpellation n'est pas necessaire IV. Les effets de la demeure V. La fin de la demeure 695 Chapitre 50 L'action en execution, les voies de contrainte et d'execution forcee I. L'action en execution 697 XV

11 207. II. Les voies de contrainte III. L'execution forcee 701 Chapitre 51 La reparation de l'inexecution I. L'inexecution de l'obligation II. La faute III. Le dommage IV. Le rapport de causalite V. L'etendue de la reparation VI. Les Conventions modifiant la responsabilite Chapitre 52 Chapitre 53 Les consequences de la demeure du debiteur dans les contrats bilateraux I. Apercu du Systeme II. Les conditions d'application de CO III. Le dommage concret et le dommage abstrait IV. Le dommage direct ou le dommage indirect La responsabilite du debiteur pour ses auxüiaires (CO 101) I. Generalites II. La notion d'auxiliaire III. Le dommage a ete cause par l'auxiliaire dans 1'accomplissement de son travail IV. Peu importe que l'auxiliaire soit ou non en faute V. Les effets de CO VI. Les relations entre CO 55 et CO VII. Le recours du ddbiteur contre l'auxiliaire VIII. Le droit du creancier contre 1'auxiliaire IX. La Convention d'exclusion de la responsabilite. 746 Chapitre 54 La responsabilite precontractuelle I. La genese de la question II. Le fondement de la responsabilite precontractuelle III. L'etendue de la reparation 754 Chapitre 55 Le concours de l'action contractuelle avec l'action delirtuelle I. G6n6ralh6s II. Les conditions du concours III. L'utilite du concours 759 XVI

12 Titre quatrieme Les autres causes d'extinction des obligations Chapitre 56 La remise de dette (CO 115) I. Definition - notion - generalites II. Les conditions de la remise conventionnelle III. Les effets de la remise conventionnelle IV. La remise conventionnelle et les figures voisines 766 Chapitre 57 La novation (CO 116) I. Definition - notion - generalites II. Les conditions de la novation III. Les effets de la novation IV. Lecomptecourant(CO117) 773 Chapitre 58 La confusion (CO 118) I. Notion II. Les conditions de la confusion III. Les effets de la confusion 779 Chapitre 59 L'impossibilite subsequente non imputable au debiteur I. Generalites II. Les effets de l'impossibilite 781 Chapitre 60 L'imprevision (La clausula rebus sie stantibus) I. Notion II. La position suisse en general III. L'imprevision et quelques contrats speciaux IV. L'interpretation et le completement du contrat V. CO 119 ou 24 l eh. 4 peuvent-il fonder la theorie de l'imprevision? VI. L'application des prineipes de la bonne foi objeetive et de Tabus de droit (C 2) VII. L'imprevision et le pouvoir createur du juge (Cl 2 ) 792 Chapitre 61 La prescription (CO ) I. Notion - generalites II. Le champ d'application de CO 127 ss III. Les conditions de la prescription IV. L'empechement et la Suspension de la prescription (CO 134) V. L'interruption de la prescription (CO ) VI. Le delai supplementaire de CO VII. Les effets de la prescription 823 XVII

13 Huitieme partie Les modalites des obligations 825 Chapitre 62 La solidarite (CO ) I. Introduction II. La solidarite active (CO 150) III. La solidarite passive (CO ) IV. La solidarite imparfaite ou concours de creances 845 Chapitre 63 La condition I. Notion et definition II. Les diverses especes de conditions III. Les actes qui ne peuvent etre assortis d'une condition IV. L'accomplissement de la condition V. Les effets de la condition suspensive VI. Les effets de la condition resolutoire 858 Chapitre 64 Les arrhes, le dedit et la clause penale I. Les arrhes et le dedit II. La peine conventionnelle ou clause penale (CO ) 862 Neuvieme partie La cession de creance et la reprise de dette 869 Chapitre 65 La cession de creance (CO ) I. Notion - generalites II. La nature juridique de la cession - La structure et la cause de l'acte de disposition III. L'objet de la cession IV. La forme de la cession V. La Situation juridique du debiteur cede VI. La garantie du cedant au cessionnaire 890 Chapitre 66 La reprise de dette (CO ) I. La promesse de libe'ration ou reprise de dette interne II, La reprise de dette externe, privative III. La reprise cumulative de dette 902 XVIII

14 282. IV. La cession d'un patrimoine ou d'une entre - prise avec actif et passif (CO ) 905 Conclusion 911 Index des matieres 913 Index des lois citees 955 Table des matieres VII XIX

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