PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DE CANICULE 2014

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1 DISPOSITIF ORSEC MESURE SPECIFIQUE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DE CANICULE

2 CABINET PRÉFET DE L'YONNE SERVICE SECURITE INTERIEURE POLE SECURITE CIVILE ARRETE N PREF CAB SSI N 341 portant approbation du plan départemental de gestion de la canicule 2014 Le Préfet de l Yonne, Chevalier de la Légion d Honneur, Chevalier de l Ordre National du Mérite, VU le Code de l action sociale et des familles : articles L.116-3, L et R à R VU le code général des collectivités territoriales : articles L et L VU le Code de la sécurité sociale : article L VU le Code du travail : articles L et suivants ; articles R et suivants, R , R et suivants. VU le Code général de la santé publique ; articles R à R , D VU le Code de l action sociale et des familles : articles D , D VU la loi n du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. VU la loi du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile et ses décrets d application. VU l arrêté N PREF-CAB-SSI du 22 juin 2012 portant approbation du plan départemental canicule VU la circulaire n DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006 relative à l élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis. VU la circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences. VU la circulaire n DGS/DUS/2009/217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d événements climatiques extrêmes. VU la circulaire du 8 avril 2010 relative au service intégré de l accueil et de l orientation (SIAO). VU la circulaire DGT n 5/2011 du 15 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du plan national «canicule»..../ 2

3 VU la circulaire interministérielle n IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d alerte météorologiques. VU l Instruction N DGS/CORRUSS/2012/432 du 21 décembre 2012 relative au signalement par les ARS d événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du système d'information sanitaire des alertes et crises dénommé SISAC. VU l Instruction interministérielle N DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 relative au plan national canicule VU la note DHOS du 2 novembre 2004 aux directeurs des agences régionales de l hospitalisation relative à la mise en place des serveurs régionaux de veille et d alerte. Courrier du directeur général de l action sociale aux préfets du 14 juin 2007 sur la mise en place des plans bleus dans les établissements pour personnes handicapées. SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet : ARRETE : Article 1er : Le plan départemental de gestion d une canicule dans l Yonne est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour. Article 2 : L arrêté N PREF-CAB-SSI du 22 juin 2012 portant approbation du plan départemental 2012 est abrogé. Article 3 : La sous-préfète, secrétaire générale, le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Sens et d Avallon, la chef du service de la sécurité intérieure, le délégué territorial de l Yonne de l Agence régionale de santé de Bourgogne, le directeur départemental de la sécurité publique, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l Yonne, le directeur départemental des services d incendie et de secours, la directrice départementale du SAMU, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué départemental de météo France,,la directrice académique des services départementaux de l éducation nationale, les directeurs des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, les chefs des services de soins infirmiers à domicile, les présidents des associations d aide à domicile, le président du conseil général, les maires de l Yonne et la directrice générale de l agence régionale de santé de Bourgogne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Auxerre, le 7 juillet 2014 SIGNE Raymond LE DEUN 3

4 SOMMAIRE DU PLAN LIVRE II MESURES SPECIFIQUES ORSEC RISQUES SANITAIRES LUTTE CONTRE LA CANICULE Arrêté préfectoral pages 2 et 3 Suivi des modifications page 5 Glossaire pages 6 à 8 I. Principes et objectifs pages 9 à 10 II. Dispositifs d information et de surveillance pages 11 à 14 III. Communication par niveau pages 17 à 18 IV. Les niveaux du plan national canicule et schéma d alerte pages 19 à 28 Liste des acteurs et leurs missions pages 31-à 61 Annexes : page 60 Annexe 1 : Fiches de recommandations sanitaires du plan national canicule 2014 Annexe 2 : Fiches mesures du plan national canicule

5 SUIVI DES MODIFICATIONS Page modifiée Date de modification Nom de l agent 5

6 GLOSSAIRE ANACT : Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail ADF : Assemblée des Départements de France AMF : Association des Maires de France AnSES : Agence nationale de Sécurité Sanitaire, de l alimentation, de l environnement et du travail ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé ARS : Agence Régionale de Santé ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire BQA : Bulletin Quotidien des Alertes CARSAT : Caisses d'assurance Retraite et de la SAnté au Travail CCAS : Centre Communal d Action Sociale CDC : Comité Départemental Canicule CIC : Cellule Interministérielle de Crise CICa : Comité Interministériel Canicule CIRE : Cellule InterRégionale d Epidémiologie CLIC : Centre Local d'information et de Coordination CNOM : Conseil National de l Ordre des Médecins CNOP : Conseil National de l Ordre des Pharmaciens COD : Centre Opérationnel Départemental CODAMUPS : COmité Départemental de l'aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises CORRUSS : Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales COZ : Centre Opérationnel Zonal CRA : Cellule Régionale d Appui 6

7 CSEP : Comité de Suivi et d Evaluation du PNC DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale DGOS : Direction Générale de l Offre de Soins DGS : Direction Générale de la Santé DGSCGC : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises DICOM : Délégation à l'information et à la COMmunication DLU : Dossier de Liaison d Urgence DUER : Document Unique d Évaluation des Risques DUS : Département des Urgences Sanitaires EHPA : Établissement d Hébergement pour Personnes Agées EHPAD : Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d Assistance Privée FHF : Fédération Hospitalière de France FHP : Fédération de l Hospitalisation Privée IBM : Indicateur BioMétéorologique INPES : Institut National de Prévention et d'education pour la Santé INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité InVS : Institut de Veille Sanitaire IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire MIGA : Mise en Garde et Actions OPPBTP : Organisme Professionnel de la Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics ORSEC : Organisation de la Réponse de SEcurité Civile 7

8 OSCOUR : Organisation de la Surveillance COordonnée des Urgences PAU : Plan d Alerte et d Urgence PGCD : Plan de Gestion d une Canicule Départemental PMI : Protection Maternelle et Infantile PNC : Plan National Canicule RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens SAAD : Service d Aide et d Accompagnement à Domicile SACS : Système d Alerte Canicule et Santé SAMU : Service d'aide Médicale d'urgence SFGG : Société Française de Gériatrie et de Gérontologie SFMU : Société Française de Médecine d Urgence SIAO : Service Intégré d Accueil et d Orientation SMUR : Service Mobile d Urgence et de Réanimation SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile SSP : SAMU Social de Paris SurSaUD : Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès UFJT : Union des Foyers des Jeunes Travailleurs UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale USH : Union Sociale pour l Habitat UNIOPSS : Union Nationale Inter fédérale des OEuvres et des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux 8

9 PLAN ORSEC DE L YONNE LIVRE II DISPOSITION SPECIFIQUE : LUTTE CONTRE LA CANICULE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA CANICULE Contexte I. Principes et objectifs du plan L exposition d une personne à une température extérieure élevée pendant une période prolongée, sans période de fraîcheur suffisante pour permettre à l organisme de récupérer, est susceptible d entraîner de graves complications par dépassement des capacités de régulation thermique du corps humain. Objectifs du plan Le Plan National Canicule 2014 a pour objectifs : - d anticiper l arrivée d une canicule, - de définir les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci, - d adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques. Le Plan National Canicule (PNC) est mis en place à compter du 1 er juin au 31 août de chaque année. Si la situation météorologique le justifie, le PNC peut être activé en dehors de ces périodes. Le PNC est décliné dans chaque département sous la forme d un plan de gestion d une canicule départemental (PGCD articulé avec le dispositif départemental d Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC). Le plan peut être mis en œuvre concomitamment avec d autres mesures ORSEC. Le plan sur le risque caniculaire mis en place dans le département de l Yonne définit les actions à court et moyen termes dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les effets sanitaires d une vague de chaleur. Ces actions reposent sur cinq exigences : Les axes stratégiques du Plan national canicule (PNC) La réponse opérationnelle est fondée sur 4 axes : 1 Prévenir les effets d une canicule aux différentes catégories de populations identifiées et notamment les personnes à risque : - les populations isolées et à risque - les personnes en situation de précarité et sans abri - les jeunes enfants - les travailleurs - les personnes à risque en établissements de santé et médico-sociaux - le grand public 9

10 - en complément les personnes fragiles (nourrissons, enfants, personnes âgées, personnes souffrant de pathologies chroniques), personnes prenant des médicaments, souffrant de troubles mentaux et des publics spécifiques (sportifs, travailleurs, personnes en situation précaire). Fiches mesures à consulter du plan national canicule : Fiche 1 : communication, Fiche 2 : personnes isolées, Fiche 3 : personnes en situation de précarité et sans domicile, Fiche 4 : jeunes enfants, Fiche 5 : travailleurs, Fiche 6 : établissements de santé et médico-sociaux 2 Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées : - vigilance météorologique - vigilance sanitaire - les 4 niveaux du PNC (communication et mesures adaptées par niveau) le niveau 1 «VEILLE SAISONNIERE» le niveau 2 «AVERTISSEMENT CHALEUR» le niveau 3 «ALERTE CANICULE» le niveau 4 «MOBILISATION MAXIMALE» Fiches mesure à consulter du plan national canicule : Fiche 1 : communication, Fiche 7 : principes généraux de vigilance et d alerte canicule, Fiche 10 : niveau 3 alerte canicule, Fiche 12 : déclinaison 3 départemental du PNC 3 Informer et communiquer Des actions de communication spécifiques sont mises en place du 1er juin au 31 août. Ce dispositif de communication visant à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires d une canicule se décompose selon les quatre niveaux du Plan National Canicule. Les outils de ce dispositif (dépliants, affichettes, modèles de communiqués de presse, spots ) sont disponibles dans le kit de communication canicule actualisé chaque année et mis à disposition des communicants de l ARS et de la Préfecture. Fiche mesure à consulter du plan canicule national : Fiche 1 Communication 4 Capitaliser les expériences Au niveau national, un Comité de Suivi et d Evaluation du PNC (CSEP) se réunit deux fois par an : avant la saison estivale, pour présenter le PNC qui sera décliné localement et, en fin de saison, pour analyser les événements survenus sur cette période et procéder à un évaluation du PNC. Chaque ARS adresse chaque année une synthèse évaluant l efficacité du dispositif de gestion d une canicule mise en place dans sa région et, le cas échéant, formulant des propositions pour l améliorer. Cette synthèse devra être transmise à la DGS avant la tenue du CSEP. De même, l expérience d autres acteurs (Météo-France, InVS, ) est à prendre en compte pour en tirer les conséquences et faire évoluer le dispositif. Fiche mesure à consulter du plan canicule national : Fiche 13 Comité de suivi et d Evaluation du PNC (CSEP) 10

11 II. Dispositifs d information et de surveillance VIGILANCE METEOROLOGIQUE Procédure de vigilance : niveau 1 Le dispositif vigilance se formalise par une carte météorologique de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les 24 h à venir, à l aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange et rouge) qui traduisent l intensité du risque de canicule et la vigilance nécessaire. Elle est disponible sur le site Internet de Météo-France ( et est actualisée deux fois par jour à 6 h et 16h. Cette procédure de vigilance intègre l expertise du système d alerte canicule et santé (SACS) opérationnel du 1er juin au 31 août de chaque année. Météo-France analyse les prévisions d IBM (indicateur biométéorologique = moyennes sur 3 jours des températures minimales et maximales, indicateur de vague de chaleur) et élabore les probabilités de dépasser les seuils d alerte en lien avec l InVS. En parallèle, Météo-France alimente chaque jour à partir du 1er juin, un site extranet dédié, à la DGS, aux préfectures et aux ARS ( comprenant notamment : la carte de vigilance, les courbes par station des températures observées, le tableau des IBM pour l'ensemble des départements métropolitains, ainsi que des courbes de températures observées et prévues à l échelle régionale. Fiche mesure à consulter du plan canicule national : Fiche1 : communication, Fiche 8 : niveau1 veille saisonnière, Fiche 12 : déclinaison départementale du PNC Alerte Météo : niveaux 2, 3 et 4 Dès le niveau jaune «canicule», un commentaire national accompagne la carte de vigilance. Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, le pictogramme correspondant à la canicule apparaît. Elle est accompagnée de bulletins de suivi réguliers précisant l évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin. Les couleurs de vigilance sont en cohérence avec les propositions d alerte émises par l InVS. Il appartient à chacun des services concernés de vérifier l état de la carte de vigilance météorologique. Récapitulatif des différents niveaux du Plan National Canicule Le choix de la couleur de vigilance résulte d une concertation dont le but est d intégrer l expertise météorologique (Météo France) et l expertise sanitaire (InVS) en s appuyant sur tous les facteurs et informations disponibles. 11

12 Niveaux du plan national canicule et correspondance avec la carte de vigilance ; Carte de vigilance vert jaune orange rouge Niveaux du PNC Niveau 1 veille saisonnière Niveau 2 avertissement chaleur Niveau 3 alerte canicule Niveau 4 mobilisation maximale Le dispositif d alerte s appuye sur des indicateurs biométéorologiques et sanitaires. Les indicateurs biométéorologiques Risque très élevé Risque élevé Risque moyen Risque faible Risque quasi nul En fin d épisode caniculaire, lorsque les IBM redescendent en dessous des seuils d alerte et que Météo France fait évoluer son niveau de vigilance en jaune voire même vert dans les départements concernés, mais qu un impact sanitaire persiste, l ARS pourra préconiser au préfet de maintenir des mesures adéquates du Plan de Gestion De la Canicule (PGDC). D autres indicateurs météorologiques considérés comme des facteurs aggravants (écarts au seuil de température qui permet d estimer l intensité de la canicule, humidité relative de l air, durée de la canicule) ainsi que d éventuels retours sanitaires fournis par les services de la santé (InVS, ARS) peuvent également être pris en compte. Après une analyse faite par l InVS et Météo France sur trente ans, des indicateurs biométéorologiques (IBM) qui sont des moyennes sur trois jours consécutifs des températures minimales (IBM min) et maximales (IBM max) comme étant les plus pertinents pour identifier une canicule. Pour le département de l Yonne, les seuils retenus sont de 19 minimale la nuit et 35 maximale la journée pendant trois jours consécutifs. Les indicateurs ont pour objectif de permettre de déclencher l alerte au bon moment et de suivre l évolution de l impact sanitaire d un épisode caniculaire et de permettre le suivi de la crise. Les indicateurs sanitaires suivis sont : - les passages dans les services d urgence, - les recours aux associations SOS Médecins, - les décès remontés 12

13 Carte de vigilance de Météo-France Les niveaux jaunes, orange et rouge correspondent à des niveaux croissants d intensité et du risque sanitaire associé. - La vigilance «jaune» correspond en général au niveau 2 «avertissement chaleur» - La vigilance «orange» correspond en général au niveau 3 «alerte-canicule» - La vigilance «rouge» correspond au niveau 4 «mobilisation maximale» VIGILANCE SANITAIRE LE SYSTEME D ALERTE CANICULE ET SANTE (SACS) La procédure de vigilance intègre également l expertise du Système d Alerte Canicule et Santé (SACS). Ce système a été élaboré à partir d'une analyse fréquentielle de trente années de données quotidiennes de mortalité et de différents indicateurs météorologiques. Cette analyse a permis d identifier les Indicateurs BioMétéorologiques (IBM), qui sont les moyennes sur trois jours consécutifs (l IBM du jour J est la moyenne de J, J+1, et J+2) des températures minimales (IBM min) et maximales (IBM max) comme étant les plus pertinents pour identifier les épisodes de canicule en France métropolitaine. Des seuils d'alerte départementaux ont été définis pour ces deux indicateurs et sont réévalués régulièrement. La probabilité de dépassement simultané des seuils par les IBM min et IBM max pour un département donné constitue le critère de base pour choisir la couleur de la carte de vigilance par Météo-France. D autres indicateurs météorologiques considérés comme des facteurs aggravants (écarts aux seuils de température qui permet d estimer l intensité de la canicule, humidité relative de l'air, durée de la canicule) ainsi que les éventuels retours sanitaires fournis par les services de la santé (InVS, ARS), peuvent également être pris en compte. 13

14 Le SACS est opérationnel du 1er juin au 31 août de chaque année. Durant cette période, Météo- France met à la disposition de l InVS des informations techniques pour l ensemble des départements métropolitains sur un site extranet dédié comprenant notamment : un tableau national des IBM de J-1 à J+5, des températures de J-1 à J+7, les cartes de risque BioMétéorologique, les courbes de températures observées et prévues par station et par région. Les tableaux de prévisions d IBM et de températures sont également transmis par Météo-France à l InVS par mail. En parallèle, Météo-France alimente chaque jour un site extranet dédié, à la DGS, aux préfectures et aux ARS ( comprenant notamment : la carte de vigilance, les courbes par station des températures observées, le tableau des IBM pour l'ensemble des départements métropolitains, ainsi que des courbes de températures observées et prévues à l échelle régionale. L InVS collecte, surveille et analyse des indicateurs sanitaires permettant d'estimer l'impact de la chaleur. - Si un impact significatif est détecté, l InVS en informera la DGS et Météo-France dès 14h30. L analyse sanitaire nationale définitive, ainsi qu une synthèse de l analyse sanitaire régionale fournie par les Cellules InterRégionales d Epidémiologie (CIRE), sera transmise à la DGS via le Bulletin Quotidien des Alertes (BQA), vers 18 heures. - Si aucun impact n est détecté, l InVS en informera la DGS. LE RESEAU DE SURVEILLANCE ET D ALERTE BASE SUR DES DONNEES SANITAIRES L InVS organise, depuis juillet 2004, en lien avec la Direction Générale de l Offre de Soins (DGOS), le système de surveillance syndromique SurSaUD (Surveillance Sanitaire des Urgences et des 14

15 Décès) ; il intègre une remontée informatisée de l activité des services d urgence à partir du réseau OSCOUR (Organisation de la Surveillance COordonnée des URgences) et, depuis 2006, les données des associations SOS Médecins complètent ce dispositif. Par ailleurs l InVS recueille les décès remontés par les services d état-civil des communes informatisées à l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). L arrêté du 24 juillet et son instruction d accompagnement décrivent les principes de remontées des informations issues des structures des urgences vers l Agence Technique de l Information sur l Hospitalisation (ATIH) et l InVS afin d alimenter notamment le dispositif OSCOUR. Les indicateurs sanitaires suivis sont les suivants : - les passages dans les services d urgence : total des primo-passages, primo-passages des personnes de plus de 75 ans, primo-passages pour causes spécifiques liées à la chaleur (hyperthermie, hyponatrémie, déshydratation) - les recours aux associations SOS Médecins - les décès remontés à l INSEE par les services d état-civil des communes informatisées. L InVS a mis en place un système de veille sanitaire fondé sur le recueil quotidien de données de mortalité transmises par l INSEE. Ce système regroupe l'ensemble des bureaux d étatcivil des communes informatisées. Du fait du délai nécessaire d obtention des données (en moyenne 3 à 4 jours), la consolidation des données n est effective qu après 7 jours en moyenne. Malgré ce délai, une augmentation anormalement importante du nombre de décès resterait détectable dans les 48 heures par ce dispositif. Aussi, en période de canicule, il est important que les mairies transmettent les certificats de décès au même rythme que tout le reste de l'année, en mobilisant le personnel nécessaire et ce quelque soit l'accroissement du nombre de décès. Les indicateurs sanitaires permettent de faire une analyse rapide de l'impact sanitaire d'une vague de chaleur. LE POINT DE SYNTHESE SANITAIRE REGIONAL 1. Remontées systématiques Depuis l été 2009, le dispositif de remontées hebdomadaires d informations sur les établissements de santé est pérenne. Les objectifs de ce processus sont d une part d avoir une image synthétique de l état de l offre de soins dans les établissements de santé, et d autre part de mettre en évidence les phénomènes de tension. Sur la base des remontées des ARS, le Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS) du DUS de la DGS réalise le bulletin national des activités et capacités hospitalières ainsi que la carte de synthèse nationale. Les données recueillies par les ARS sont les suivantes : - liste des plans blancs élargis mis en œuvre dans la région ; - liste des établissements de santé en tension, avec actions réalisées ; - liste des établissements de santé ayant activé leur plan blanc ; - activité pré-hospitalière ; - activité dans les services d urgences ; - taux d occupation dans certains services hospitaliers. 15

16 2. Remontées en situation d alerte Dès le lendemain du déclenchement par le préfet d un niveau 3 - alerte canicule jusqu au lendemain de la levée d alerte décidée par le préfet, l ARS renseigne quotidiennement le portail «canicule» via SISAC avec les éléments suivants : - les mesures mises en œuvre ; - les données relatives aux activités et capacités hospitalières ; - toute difficulté rencontrée dans les champs sanitaire et médico-social. En tout état de cause, cette remontée d informations à caractère sanitaire doit s effectuer en étroite collaboration entre les ARS d une part et les préfectures de département d autre part. Après le lendemain de la levée de l alerte, indépendamment de ce dispositif, il est demandé aux ARS d informer le CORRUSS de toute situation de tension hospitalière liée à la chaleur à l exemple de ce qui se fait tout au long de l année hors période concernée par le PNC. LE POINT DE SYNTHESE SANITAIRE NATIONAL Dès le lendemain du déclenchement par le préfet d un niveau 3 - alerte canicule jusqu au lendemain de la levée d alerte décidée par le préfet, sur la base des synthèses sanitaires régionales et des données sanitaires de l InVS, le CORRUSS transmet la synthèse sanitaire nationale aux ARS, au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) et à ses partenaires institutionnels. Adresses de messagerie à utiliser : Pour la préfecture, le SSI defense-protection-civile@yonne.gouv.fr ARS ARS-DT89-DELEGATION-TERRITORIALE@ars-sante.fr Au niveau national, la DGS réalise une synthèse quotidienne des données sanitaires provenant de l InVs et des ARS. Cette synthèse est ensuite diffusée quotidiennement en soirée aux ARS, au COGIC. Cette remontée d informations à caractère sanitaire s effectue en étroite collaboration entre l ARS et la préfecture de l Yonne. Le lendemain de la levée de l alerte, indépendamment de ce dispositif, l ARS doit informer le CORRUSS de toute situation de tension hospitalière liée à la chaleur à l exemple de ce qui se fait tout au long de l année, hors période concernée par le Plan National Canicule. 16

17 III. Communication par niveau Le dispositif de communication visant à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires d une canicule se décompose en deux phases distinctes : en amont, une phase de communication «préventive», puis une phase de communication «d urgence» qui se décline en fonction des différents niveaux du Plan National Canicule. Les outils de ce dispositif (dépliants, affichettes, modèles de communiqués de presse, spots ) sont disponibles dans le kit de communication canicule actualisé chaque année et mis à disposition des communicants de l ARS et de la préfecture. La communication «PREVENTIVE» Le dispositif de communication «préventive» doit permettre d informer et de sensibiliser, en amont, les populations sur les conséquences sanitaires d une canicule et sur les moyens de s en protéger. La communication «préventive» est activée du 1er juin au 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien. Elle correspond au niveau 1 appelé «niveau de veille saisonnière» (carte de vigilance verte pour Météo-France). a. Le dispositif national Le ministère chargé de la santé diffuse un communiqué de presse informant le grand public du déclenchement du niveau de veille saisonnière du PNC, des conseils de base sur la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et des mesures de gestion et de communication prévues en cas de chaleurs extrêmes ou de canicule. Des communiqués de presse thématiques peuvent être régulièrement diffusés pendant l été si besoin. Ce communiqué de presse est complété par un dossier spécial «canicule et chaleurs extrêmes» figurant sur le site Internet du ministère qui contient toutes les informations utiles et en particulier, les recommandations permettant à différentes catégories de population de lutter contre l impact de la chaleur et un «questions/réponses» destiné au grand public. Un numéro vert de téléphone national, (appel gratuit depuis un poste fixe en France) ouvert au minimum du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures, «canicule info service» , est également mis en place par le ministère chargé de la santé du 1er juin au 31 août. Il a pour mission, soit de diffuser des messages préenregistrés, soit de répondre aux questions des appelants et de faire connaître les recommandations et la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs. b. Le dispositif local Le PNC laisse une autonomie importante aux ARS et aux services préfectoraux en matière d information et de communication. Les chargés de communication des ARS sont des relais et des acteurs indispensables pour la mise en oeuvre de ce plan de par leur connaissance du contexte et des interlocuteurs et opérateurs locaux. Ils doivent jouer un rôle à la fois en termes de conception, de mise en oeuvre et de suivi des actions de communication. Ils contribuent également aux actions mises en oeuvre par les préfectures dans le cadre de la communication interministérielle. Le dispositif local comprend l élaboration et la mise en oeuvre d une stratégie de communication informative, pédagogique et adaptée (partenariats, relations presse ), permettant d expliquer, en amont, les conséquences sanitaires d une canicule et les moyens de s en protéger. 17

18 Ce dispositif doit être adapté aux réalités locales et par type de population, prendre en compte l implantation des maisons de retraite, des crèches, des établissements de santé, des populations à risque et tenir compte des contraintes de certains secteurs d activités. En intégrant ces enjeux, il doit décliner les outils adéquats (élaboration de plaquettes et affiches, tenue de stands de sensibilisation dans des lieux publics, réalisation de kit canicule pour des populations spécifiques : personnes en situation de précarité, personnes sans abri, enfants ), mise en oeuvre de campagnes d information et de sensibilisation avec des professionnels (médecins généralistes, assistantes maternelles, pharmaciens ). La communication «D URGENCE» La communication «d urgence» peut être locale ou nationale selon la gravité de la situation. Elle repose sur un renforcement de la communication «préventive» et sur la mise en œuvre d actions complémentaires graduées selon les niveaux du PNC activés : Niveau 2 - avertissement chaleur (carte de vigilance jaune) ; Niveau 3 - alerte canicule (carte de vigilance orange) ; Niveau 4 - mobilisation maximale (carte de vigilance rouge). Il est important de bien coordonner et mutualiser les actions de communication menées au niveau local (ARS, préfectures, communes ) ainsi que celles menées au niveau national. L ensemble des acteurs (administrations centrales, services de l Etat en région, collectivités territoriales et agences sanitaires) doivent se tenir mutuellement informés des actions de communication qu ils entreprennent afin de garantir une cohérence de la communication. Les outils disponibles Les outils sont à consulter sur le site du ministère de la santé et de l INPES. Voir ANNEXE 1 page 61 : Recommandations sanitaires du Plan National Canicule 2014 du Haut Conseil de la Santé Publique Consulter aussi : - le site du Ministère chargé de la santé : - le site de l INPES : - Canicule info service Informations sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs (appel gratuit depuis un poste fixe). Du lundi au samedi entre le 8 juin et le 31 août, de 8h à 20h. - sur le site de l ARS : 18

19 IV. Les niveaux du Plan National Canicule (PNC) Le PNC comporte quatre niveaux : Niveau 1 «VEILLE SAISONNIERE» COMMUNICATION PREVENTIVE. Conditions de déclenchement Ce niveau est déclenché automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. Ce niveau correspond au niveau de vigilance météo vert. Il comporte notamment la mise en œuvre d un dispositif d information préventive. 1- Activation des mesures prévues Réunion du Comité Départemental Canicule A la demande du préfet, le comité départemental canicule (CDC) peut être réuni au mois de juin, afin de mettre à jour, si nécessaire, le PGCD (plan de gestion d une canicule départemental). Le CDC est chargé de s assurer que les mesures préparatoires à la gestion de la canicule ont été mises en œuvre par l ensemble des organismes concernés, et notamment la diffusion de campagnes d information auprès des populations à risque, le repérage des personnes fragiles vivant à domicile, la mise à jour des dispositifs d alerte dans chaque service. Le cas échéant en fin de saison, le comité départemental canicule établit un bilan de l efficacité des mesures prises durant l été. L ARS transmet chaque année ce bilan au Comité de suivi et d évaluation du plan national canicule (CSEP). Ce comité est présidé par le directeur général de la santé. Composition du Comité Départemental Canicule : - Conseil général - Association des maires de l Yonne - Services de la préfecture : SSI - Service communication - Groupement de Gendarmerie départemental - DDSP - DDCSPP - DDT - DSDEN - DIRECCTE, - Météo-France - SDIS - SAMU - ARS 89 - Conseil de l Ordre des médecins - SOS Médecins 89 - SOS Médecins Sens - Représentants des établissements de santé et des établissements médicaux et médico-sociaux - Croix Rouge - CCAS de l Yonne - M. le Président du CODERPA 19

20 - CAF - CPAM - Mme la directrice de la Fédération des organismes de sécurité sociale de l Yonne - Directeur de la Mutuelle sociale agricole - Directeur du Régime social des fonctionnaires - Directeur des Pompes funèbres générales - M. le représentant des transports sanitaires - Monsieur le directeur interdépartemental de la Poste - Monsieur le directeur de DOMANYS - M. le directeur de l office auxerrois de l habitat Intervention des acteurs concernés - UT DIRECCTE - ARS 89 - DDCSPP - Conseil général - DSDEN - Les maires (Les crèches, accueil des enfants) des communes plus importantes du département - Croix Rouge - SAMU SOCIAL ou SIAO - SSIAD, SSAD Protection des personnes à risque en établissements - Etablissements accueillant des personnes âgées - Etablissements accueillant des personnes handicapées - Les établissements de santé, les EHPA et les EHPAD élaborent ou mettent à jour leurs plans d organisation de crise : plans blancs et plans bleus et installent ou vérifient la fonctionnalité des pièces rafraîchies et des équipements mobiles de rafraîchissement de l air. - L établissement de santé peut mettre en place une cellule de veille pendant la période estivale. Un guide du plan blanc et hôpital en tension est annexé à la circulaire du 14 septembre 2006 disponible sur le site Les établissements des personnes handicapées doivent mettre en place les mesures préconisées dans le cadre des plans bleus. Mesures pour les personnes sans abri et en situation précaire Il convient d assure la possibilité d ouverture des places d hébergement et d accueil de jour supplémentaires ainsi que de la mobilisation des équipes mobiles (maraudes) et tout dispositif de veille sociale. Le SAMU social ou le SIAO assure le repérage et l orientation des personnes sans abri vers un lieu d accueil adapté (accueil de jour, centre d hébergement ou centre d accueil d urgence) en lien avec la DDCS. Mesures pour les jeunes enfants Les gestionnaires des structures d accueil de jeunes enfants assurent le rafraîchissement des enfants et des nourrissons : vérifier si un aménagement spécifique d une pièce fraîche est envisageable et si les dispositifs et les matériels (stores volets ) fonctionnent et sensibiliser les professionnels aux mesures de prévention et à la détection des signes cliniques d alerte. 20

21 Le risque canicule et les travailleurs Les entreprises : certains travailleurs peuvent être plus exposés que d autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Les employeurs sont ainsi tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs en tenant compte des conditions climatiques. Mobilisation des maires et des associations, Recensement des personnes à risques isolées, Mesures pour les personnes sans abri et en situation précaire Le maire s assure de la préparation du plan vermeil en cas de déclenchement du PAU (plan d alerte d urgence) : - le registre nominatif constitué et régulièrement mis à jour recensant les personnes âgées et les personnes handicapées sur la base du volontariat - le recensement des lieux climatisés pouvant permettre d accueillir des personnes à risque. - le recensement des associations bénévoles susceptibles d intervenir auprès des personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes sans abri ou en situation de précarité Communication de prévention Dispositif de communication visant à sensibiliser et protéger les personnes à risque et les populations des conséquences sanitaires d une canicule mis en place du 1er juin au 31 août : Au niveau national : - communiqué de presse informant le grand public du déclenchement du niveau de veille saisonnière du PNC, des conseils de base sur la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et des mesures de gestion et de communication prévues en cas de chaleurs extrêmes ou de canicule. - mise en ligne d un dossier spécial «canicule et chaleurs extrêmes» figurant sur le site Internet du ministère chargé de la santé précise les recommandations sur le site - un centre d appel téléphonique d informations et de recommandations sur la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs est ouvert via un numéro vert au du lundi au samedi de 8h à 20h du 1er juin au 31 août. Il a pour mission, soit de diffuser des messages préenregistrés, soit de répondre aux questions des appelants et de faire connaître les recommandations et la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs. En aucun cas, il ne devra se substituer à une régulation médicale pour fournir des réponses à des personnes malades. Au niveau local : Le Kit canicule destiné aux chargés de communication de la préfecture et de l ARS fournit les clés pour anticiper et gérer la communication de crise. Le kit comporte des outils préconçus (annonces de presse, communiqués de presse) actualisé chaque année et mis en ligne sur les intranets de l ARS et de la préfecture. Pour autant, il existe une autonomie importante de l ARS et de la préfecture en matière d information et de communication : - élaboration et mise en œuvre d une stratégie de communication informative au niveau local sur le dispositif - diffusion de dépliants et affichettes par l INPES - identification du numéro vert d information du lundi au samedi de 8h à 20h du 1er juin au 31 août pouvant répondre aux questions du public en cas de passage au niveau orange d alerte canicule Remontée d informations Les services et organismes, membres du comité départemental canicule, font parvenir au préfet les informations recueillies sur une situation paraissant anormale et pouvant constituer un facteur d alerte. 21

22 Niveau 2 «AVERTISSEMENT CHALEUR» INFORMATION ET COMMUNICATION DE L ARS ET PREALERTE DES SERVICES EN CAS D EVOLUTION DE LA SITUATION VERS LE NIVEAU 3 Conditions de déclenchement Le passage en niveau jaune de la carte vigilance météo correspond à trois cas de figure : 1er cas de figure : à un pic de chaleur limité à un ou deux jours 2ème cas de figure : les IBM sont proches des seuils mais sans que les prévisions météorologiques ne montrent d intensification de la chaleur pour les jours suivants 3ème cas de figure : les IBM prévus sont proches des seuils avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur. Cette vigilance jaune est alors considérée comme l amorce de l arrivée d une canicule. Ce niveau implique une attention particulière. Il permet la mise en œuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par l ARS, notamment en matière d information et de communication en particulier en ville de weekend ou de jour férié. Activation des mesures prévues Dès le niveau jaune, une information succincte «fortes chaleurs» figure dans l encadré «commentaire» à droite de la carte de vigilance météorologique. Les directions interrégionales de Météo-France transmettent alors à l ARS de zone et au COZ un bulletin spécial pour le paramètre canicule. Ce bulletin précisera la situation météorologique à l origine des fortes chaleurs et son évolution prévue. Les ARS de zone relaieront ce bulletin aux ARS concernées. Les préfets de département ne déclenchent pas le niveau 2 avertissement chaleur. Pour les trois cas de figure prévus ci-dessus, l ARS prend les mesures de gestion adaptées : elles concernent principalement le renforcement des mesures de communication (prévention). Le préfet de département est informé par l ARS des dispositions prises. Il prend, le cas échéant des mesures départementales adaptées (communication) en lien avec l ARS. Pour la troisième situation (amorce de l arrivée d une canicule), les acteurs locaux sont informés par la préfecture des risques d intensification de la chaleur. Ils sont invités à prévoir une montée en charge du dispositif en vue du déclenchement éventuel du niveau 3. 22

23 Niveau 3 «ALERTE CANICULE» VIGILANCE SANITAIRE RENFORCEE ET MOBILISATION DES ACTEURS EN DIRECTION DES PERSONNES A RISQUE Conditions de déclenchement Ce niveau correspond au niveau orange de la carte de vigilance météo. Ce niveau est déclenché par le préfet de département avec l appui de l ARS. Une fois le niveau Alerte canicule activé, le préfet prend toutes les mesures adaptées dans ce cadre. La décision de modifier le niveau du plan canicule dans le département (déclenchement, maintien ou levée du niveau orange) reste de la compétence du préfet de département. Si la situation météorologique le justifie, le déclenchement du niveau orange peut être proposé par l InVS en coordination avec Météo-France, avant le 1er juin et au-delà du 31 août. Selon l ampleur territoriale et la durée du phénomène, le 1er ministre pourrait être amené à activer la CIC (Cellule Interministérielle de Crise). Si la carte de vigilance redevient jaune voire verte mais qu un impact sanitaire persiste, le préfet pourra en lien avec l ARS décider d un maintien des mesures adaptées du plan. Activation des mesures prévues Intervention des acteurs concernés Ce niveau correspond à la mobilisation des acteurs concernés et à la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées à la prise en charge des personnes à risque. Le préfet met en alerte : les maires les sous-préfets d arrondissements le Conseil général ARS 89 SAMU Les associations agréées de sécurité civile SDIS UT DIRECCTE DSDEN DDSP Groupement de Gendarmerie départemental DDCSPP Météo-France Service communication de la préfecture Les mesures de gestion proposées dans le Plan National Canicule peuvent être mises en œuvre de façon graduée selon l analyse de la situation faite par l ARS et les informations complémentaires par la DGS 23

24 Il s agit en particulier : de la communication sur les mesures préventives élémentaires du déclenchement des plans blanc élargis ou des plans bleus du recours aux associations de bénévoles pour aider les personnes âgées isolées. Une fois le niveau orange activé, Le préfet de département peut activer le COD (membres du CDC) pour suivre l événement («cellule de veille») et prend toutes les mesures adaptées dans ce cadre. Convocation au COD : ARS/ SAMU/ SDIS/ GGD/ DDSP/ Conseil général/ Associations des maires du département 89/ DSDEN / DDPP/ DDCS/ Météo France L ARS peut être placée sous l autorité du préfet à la demande de ce dernier dès lors que l événement est porteur d un risque sanitaire pouvant constituer un trouble de l ordre public. Le préfet de département peut demander aux maires communication des registres nominatifs recensant les personnes âgées et personnes handicapées qui en font la demande. Remontée d informations Durant cette phase d alerte canicule, un suivi quotidien des indicateurs sanitaires est réalisé par l InVS et la DGS. Il appartient ensuite à la préfecture d informer l échelon zonal (COZ) et national (COGIC et CORRUSS) de la décision prise par l ouverture d un événement sur le portail ORSEC au plus tard pour 17h en utilisant un formulaire «canicule» pré-formaté pour la collecte d informations. Les différentes mesures mises en place par la préfecture et les collectivités territoriales seront indiquées dans le portail ORSEC par le SSI. Communication d urgence Au niveau local, en cas de déclenchement du niveau 3 - alerte canicule, les services de l Etat en région peuvent notamment : - informer le grand public (notamment via les médias) du déclenchement de ce niveau, des dispositions prises par le préfet et de toutes les informations utiles concernant l offre de soins et la nécessaire mobilisation communautaire (solidarité avec les personnes isolées) ; - renforcer la diffusion des dépliants et affiches réalisés par le ministère chargé de la santé et l INPES - ouvrir le numéro local d information en complément de la plate-forme nationale pour informer sur la situation locale spécifique ; - diffuser les spots radio, si besoin. En cas de canicule limitée à quelques départements, la mobilisation des médias se fait à partir des recommandations suivantes et des modalités pratiques décrites dans le kit communication : Radios publiques : mobilisation du réseau local de Radio France Seules les stations locales de Radio France (principalement France Bleu) sont soumises à l obligation de diffusion des messages radio émis par le ministère chargé de la santé. La mobilisation du réseau local de Radio France se fait directement par les préfectures par le biais des conventions passées entre le préfet et les stations locales de Radio France. Une coordination et une mutualisation des préfectures concernées doivent être privilégiées et recherchées quand cela est possible. Radios privées : invitation et non mobilisation Les radios privées, locales ou non, échappent pour leur part au dispositif de mobilisation en cas d alerte sanitaire. Cependant, la demande de relayer les messages d alerte peut être faite par les préfets aux radios privées. Cette diffusion est volontaire et gracieuse. Il est demandé aux préfectures d adresser au ministère chargé de la santé la liste des chaînes de radio (y compris privées) ayant 24

25 accepté de diffuser les messages émis par le ministère. Les spots peuvent à cette fin être récupérés auprès de l INPES. Les radios privées diffusent les spots TV, si besoin : mobilisation des stations régionales de France 3. Dans tous les cas, la mobilisation des stations de France 3 en région doit passer par le ministère chargé de la santé. Au niveau national, en cas de déclenchement du niveau 3 - alerte canicule dans un ou plusieurs départements, le ministère chargé de la santé veille à la coordination des actions de communication menées au niveau local par les différents acteurs. Par ailleurs, en fonction de la situation (nombre de départements touchés, niveau des températures, chassé-croisé ), des actions nationales complémentaires peuvent être mises en oeuvre pour renforcer et/ou compléter les actions locales, et notamment : - des actions ciblées de relations presse ; - une information via le site Internet du ministère chargé de la santé ; - le renforcement du dispositif de réponse téléphonique national «canicule info service» ; - la mise en oeuvre d actions de partenariat avec les associations et relais permettant de communiquer à destination des personnes à risque. A titre d exemple, les stations radio d autoroute pourraient être sollicitées pour diffuser gracieusement le spot radio automobiliste en période de chassé-croisé ; - l activation du dispositif d information et d alerte via des bannières Internet. Sortie du niveau alerte canicule Le ministre chargé de la santé propose aux préfets de départements concernés le retour de niveau de veille saisonnière. La sortie du niveau Alerte canicule est assurée par le préfet de département. L information relative au changement de niveau est communiquée aux acteurs concernés et via le portail ORSEC. En revanche, si la situation le justifie, le premier ministre peut décider du passage au niveau de mobilisation maximale. 25

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27 Niveau 4 «MOBILISATION MAXIMALE» MOBILISATION DE TOUS LES ACTEURS Ce niveau correspond au niveau rouge de la carte de vigilance météo. Sur demande du premier ministre, les préfets de département concernés activent le niveau de mobilisation maximale en cas de vague de chaleur intense, durable et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire avec l apparition d effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des chambres funéraires, délestages électriques, feu de forêts, nécessité d aménagement du temps de travail ou d arrêt de certaines activités ). Ce niveau est déclenché au niveau national par le 1er ministre sur avis des ministres chargés de la santé et de l intérieur. Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles. Le 1er ministre peut désigner un ministre pour la conduite opérationnelle de la crise entraînant l activation de la CIC qui regroupe l ensemble des ministères concernés. Le préfet de département peut également proposer d activer le niveau de mobilisation maximale en fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d activités inhabituelles de leurs services, et de la constatation d effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques, saturation des hôpitaux ). Activation des mesures prévues Intervention des acteurs concernés Les préfets de département mettent en œuvre les éléments du dispositif ORSEC pour traiter les différents aspects de la situation que le département connaît. Une cellule de crise est mise en place pour coordonner l ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générale des populations. Le préfet met en alerte : les maires les sous-préfets d arrondissements le Conseil général La délégation de l ARS 89 SAMU Les associations agréées sécurité civile SDIS UT DIRECCTE DSDEN DDSP Groupement de Gendarmerie départemental DDCSPP Météo-France Service communication de la préfecture Remontée d informations Un point de situation national et intersectoriel canicule est diffusé par le COGIC notamment aux préfectures de départements et aux partenaires concernés (InVS, Météo-France) 27