Conditions générales de ventes en ligne des produits Partylite (France)

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1 Conditions générales de ventes en ligne des produits Partylite (France) Ce site internet est le site officiel de PartyLite. Tout autre site utilisant cette désignation commerciale est le fait d individus n ayant aucune autorisation pour le faire. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples renseignements, vous trouverez les numéros de téléphone et les adresses dans les pages spécifiques aux différents pays. Pour la France, vous pouvez saisir votre nom et votre numéro de téléphone dans le formulaire 'Contactez-nous' et un(e) Conseillère/er vous contactera ou nous joindre aux coordonnées de contact figurant à l article. 1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre PartyLite France (ci-après Partylite) et tout acheteur consommateur (l Acheteur) désirant acquérir via le site internet de PartyLite (ci-après «le Site»), les produits offert à la vente sur le Site. Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute commande en ligne sur le Site. La validation de la commande par l Acheteur, à l issue de son processus d achat et avant paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente applicables au jour de la commande. 2. Tarifs Les tarifs sont exprimés TTC, livraison standard en France métropolitaine. Pour toute livraison à destination d autres zones, contactez-nous, Partylite peut à tout moment modifier les tarifs des produits proposés. Les prix de vente des produits applicables à la commande de l Acheteur sont ceux figurant sur le Site au moment où vous enregistrez votre commande. 3. Produits PartyLite se réserve de modifier la composition, les caractéristiques ou l assortiment des produits proposés à la vente sur le Site ainsi que leur présentation ou leur emballage, sans pour autant modifier la nature du Produit ou ses qualités substantielles. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, en respectant les précautions d utilisation, les notices utilisateurs et les indications de sécurité qui y sont le cas échéant affectées. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2 4. Commande Pour les besoins de la commande, l Acheteur doit créer un compte en ligne et fournir en ligne ses données personnelles requises pour le traitement de la commande. Ces données obligatoires sont mentionnées par une astérisque. L Acheteur doit vérifier la conformité des données personnelles qu il fournit. Toute erreur dans les données communiquées peut entrainer une impossibilité d exécuter correctement la commande. L Acheteur est seul responsable des erreurs commises dans les informations fournies par lui. Les informations sur les produits sont indiquées sur le catalogue en ligne Partylite. La commande n est définitive que lorsque (i) l Acheteur a confirmé sa commande et effectué le paiement intégral de celle-ci, le cas échéant confirmé par sa banque et (ii) Partylite a adressé à l Acheteur une confirmation de commande. En cas d indisponibilité d un ou plusieurs produits, l Acheteur en sera prévenu dans les meilleurs délais par message électronique et en tout cas au plus tard sous 3 jours ouvrés à compter de sa commande. L Acheteur peut alors, à son choix, soit reporter la commande non disponible sur un autre produit disponible, soit solliciter un bon d achat valable 1 an pour la valeur du ou des produits de sa commande indisponible, soit annuler sa commande pour le ou les produits non disponibles, soit annuler sa commande en totalité. Des instructions lui sont données en ligne dans le message d information sur le processus à suivre. L annulation doit être adressée à Partylite par écrit, avec les références de la commande, soit par un message électronique adressé à frconseilleres@partylite.fr, soit par courrier. Si, dans le délai de 15 jours suivant l information sur l indisponibilité de tout ou partie de la commande, l Acheteur n a pas procédé au report sur un ou plusieurs autres produits, la commande initiale est alors annulée en fin de mois. En cas d annulation de commande pour cause d indisponibilité, et si le règlement de la commande est déjà intervenu, l Acheteur est remboursé sous 14 jours à compter de l annulation. 5. Paiement Avant validation définitive de votre commande, vous devez vérifier le récapitulatif de commande, ainsi que vos coordonnées de livraison. Le paiement s effectue après validation du récapitulatif de commande et avis de paiement en ligne. Le paiement en ligne s effectue exclusivement par carte bancaire, au moyen d un système de paiement en ligne sécurisé. Partylite accuse réception de votre commande par message électronique contenant récapitulatif de votre commande. Une facture est adressée avec votre commande.

3 6. Livraison La livraison intervient à l adresse de livraison que vous avez indiquée dans un délai maximum de 30 jours La livraison est effectuée par voie postale. Si un service de livraison express vous est proposé, le coût (indiqué lors de la commande) vous est facturé en sus. Tout manquant ou défaut ou erreur dans la livraison doit être signalé à Partylite (voir adresse de contact) par écrit sans délai et en principe dans les 48 heures ouvrables de la livraison avec indication du problème de livraison afin que Partylite puisse effectuer les recours contre le transporteur. Les réclamations au-delà de ce délai ne pourront être traitées. 7. Droit de rétractation Conformément à l article L du code de la Consommation, vous disposez d un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de votre commande pour annuler votre commande, sans avoir à indiquer de motif. Ce droit de rétractation s exerce par écrit adressé à Partylite France (adresse ci-dessous), de préférence en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous, en rappelant le numéro de votre commande tel qu indiqué à la confirmation de commande. Nous vous conseillons de nous adresser cette rétractation par recommandé avec A.R. Vous pouvez également adresser votre rétractation par e.mail adressé à frconseilleres@partylite.fr En cas de rétractation, vous devez nous retourner les produits de votre commande annulée en parfait état de revente, dans leur emballage d origine, dûment scellé, à vos frais à l adresse de Partylite France au plus tard dans les 14 jours suivants votre rétractation. Nous vous remboursons votre commande dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par Partylite, de la preuve de votre envoi des produits en retour et sous réserve de leur arrivée en parfait état. Le remboursement est effectué sans frais en recréditant la carte bancaire que vous avez utilisée pour le paiement, sauf demande expresse de votre part pour un remboursement selon une autre modalité acceptée par Partylite. 8. Après-vente - Responsabilité En cas de défectuosité du produit, vous devez nous retourner celui-ci à vos frais et sans délai après découverte du défaut et au plus tard dans le délai de la garantie de conformité (2 ans après livraison) ou de la garantie des vices cachés, en indiquant la nature du défaut constaté. Si la défectuosité est constatée, PartyLite, vous retournera un produit d échange identique ou, en cas d indisponibilité, vous remboursera le produit défectueux pour le prix payé et les frais de retour. PartyLite ne pourra être tenue pour responsable en cas d utilisation impropre ou anormale des produits ou de détérioration par l Acheteur ou l utilisateur à l origine du défaut. 9. Garantie légale Partylite en sa qualité de vendeur est tenue des défauts de conformité des produits achetés. Tous les produits vendus par Partylite bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L à L et L à L du Code de la consommation (garantie de conformité).

4 Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L du code de la consommation ; Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d une mauvaise utilisation 10. Loi applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. 11. Protection des données personnelles PartyLite s engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier Les données recueillies sont susceptibles d être communiquées aux sociétés du groupe Partylite et d être conservées et traitées hors de l Union Européenne, mais avec le même degré de protection qu au sein de l Union Européenne. Consultez le lien sur notre site «Protection des données» pour prendre connaissance de nos engagements de protection des données. Vous disposez d un droit d accès et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par Partylite, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Ces droits s exercent par écrit adressé au service client de Partylite, aux coordonnées indiquées dans la rubrique «Nous Contacter» du Site, en joignant un justificatif d identité. 12. Codes de bonne conduite Partylite est adhérente de la Fédération de la Vente Directe (FVD), 10 Quai du Président Kennedy, Paris. Partylite applique, également pour les ventes en ligne, les engagements figurant dans le Code de Ethique de la Vente Directe. Les dispositions de ce Code peuvent être consultées sur le site de la FVD

5 13. Réclamations différends médiation En cas de réclamation, vous devez vous adresser, par priorité, au service client de Partylite qui s efforcera de résoudre la difficulté. Votre réclamation doit être établie par écrit (papier libre ou e.mail) et détailler les motifs de votre insatisfaction, afin que nous puissions y apporter la réponse appropriée. Si nous ne parvenons pas à résoudre le différend, vous pouvez saisir le médiateur dont les coordonnées suivent : Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60, rue la Boètie Paris [..]ou sur le site Vous pouvez aussi consulter le site de règlement en ligne des litiges de l Union Européenne, accessible à l adresse ci-après Nos coordonnées PartyLite S.A.R.L. 1 rue de l'egalité, Soisy-sous-Montmorency SARL au capital de N identification RCS Pontoise Nous joindre Par téléphone : (prix d un appel local) Par courrier électronique : frconseilleres@partylite.fr 15. Modifications des conditions générales Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ces conditions générales à tout moment en publiant leur mise à jour sur le site. Seules sont applicables à une commande les conditions générales en vigueur au jour de celle-ci. Copyright 2017, PartyLite. Tous droits réservés.

6 Formulaire d annulation de la commande pouvant être utilisé pour vous rétracter (possible dans les 14 jours de la livraison ; code de consommation, article L ). ANNULATION DE COMMANDE Client Nom : Prénom : Adresse : E.mail : Commande N de commande Partylite :.. Partylite Service Clients 1 rue de l'egalité, Soisy-sous-Montmorency ou frconseilleres@partylite.fr Nature et montant de la commande annulée: Date de la commande : / / Date de la livraison (si déjà intervenue) : / / Je déclare annuler ma commande indiquée ci-dessus. Si j ai déjà été livrée(e), je dois retourner le(s) produit(s) correspondant à mon annulation de commande à Partylite, 1 rue de l'egalité, Soisy-sous-Montmorency, à mes frais, dans les 14 jours de la date de mon annulation. Si j ai réglé, je serai remboursé(e) dans les 14 jours du retour des produits ou de la preuve de leur renvoi, sous réserve de leur réception effective en parfait état. Date Signature client :