AIDE EN LIGNE Autres Démarches TABLE DES MATIERES

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1 AIDE EN LIGNE Autres Démarches Le site e-procédures INPI est destiné à vous assister dans vos démarches en ligne. Les informations saisies sur chacun des écrans ont pour objet de vous identifier et vous permettre d effectuer des formalités liées aux titres de propriété industrielle sur un espace sécurisé. L e-procédure «Autres démarches» permet à toute personne d adresser une demande à l INPI hormis celles pour lesquelles un téléservice existe. Cette page est structurée de façon à suivre les enchaînements des zones du site en fonction de vos demandes. TABLE DES MATIERES I- Questions d ordre général sur les démarches à accomplir auprès de l INPI II- III- IV- Le choix de la démarche a. Le choix par recherche de mots clés b. Le choix par titre de procédure Les icones des démarches a. La signification des icones Les démarches renvoyant vers un téléservice V- Les démarches nécessitant l envoi d un formulaire a. Informations et pièces jointes b. Le paiement de la démarche (le cas échéant) c. La signature de la démarche VI- Les démarches sans envoi de formulaire a. Informations et pièces jointes b. Le paiement de la démarche (le cas échéant) c. La signature de la démarche 1

2 I- Question d ordre général sur les démarches à accomplir auprès de l INPI Pour toute information concernant les démarches à accomplir auprès de l INPI, vous avez la possibilité de contacter notre service d information INPI Direct par téléphone du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au ou par courriel à contact@inpi.fr Par ailleurs, si vous le souhaitez, pour être conseillé dans votre projet, vous pouvez prendre contact avec un Conseil en Propriété Industrielle (voir notre annuaire sur le site ou un avocat. II- Le choix de la démarche Le choix de la démarche vous permet de choisir directement la procédure que vous souhaitez réaliser. Pour trouver la démarche adaptée à votre demande, vous pouvez soit utiliser la recherche par mots clés, soit cliquer sur le libellé concerné par votre demande. a- Le choix par recherche de mots clés La recherche par mots clés s effectue par la saisie d un mot clé dans «rechercher» en sélectionnant éventuellement le domaine concerné par votre demande. Une fois que vous avez complété ces champs, cliquez sur 2

3 b- Le choix par titre de procédure Le choix de la démarche par titre permet de parcourir l ensemble des procédures se rapportant au titre de cette dernière. En cliquant sur le titre concerné par votre démarche, vous pourrez alors sélectionner la formalité que vous souhaitez accomplir. 3

4 III- Les icones des démarches En fonction de la démarche sélectionnée, on remarque qu une icone particulière apparait. Cette icone se situe à droite de la démarche. a. La signification des icones Ce symbole signifie que pour la procédure sélectionnée l INPI a déjà développé un téléservice et que celui-ci est accessible depuis notre site internet. En cliquant sur cette icone, vous serez automatiquement dirigé vers le téléservice. Ce symbole signifie que pour la procédure sélectionnée, il est nécessaire de remplir un formulaire. Ce formulaire vous sera proposé lors de la réalisation de la démarche. Ce symbole signifie que pour la procédure sélectionnée, un formulaire n est pas obligatoire et que vous pouvez nous adresser votre demande en insérant un fichier pdf et/ou en saisissant directement votre texte dans le champ prévu à cet effet. IV- Les démarches renvoyant vers un téléservice Les démarches renvoyant vers un téléservice sont symbolisées par l icone ci-dessus. Lorsque vous sélectionnez ce type de procédure, vous êtes automatiquement redirigé vers le téléservice concerné et vous sortez de l interface «autres démarches» de l espace e-procédures de l INPI. Lorsqu un téléservice existe pour votre démarche, vous devez l utiliser. 4

5 V- Les démarches nécessitant l envoi d un formulaire Les démarches nécessitant la fourniture d un formulaire sont symbolisées par l icone ci-dessus. En cliquant sur la démarche, un nouvel écran apparait. a. Informations et pièces jointes Dans cet écran, vous devez renseigner les éléments nécessaires à la réalisation de votre démarche. 5

6 La zone «VOTRE REFERENCE» Cette référence vous permet d identifier votre démarche sur e-procédures et sera reprise dans le récépissé de votre demande. Ce champ est obligatoire, il peut contenir 30 caractères maximum. Les caractères doivent être des lettres, des chiffres et les caractères point, tiret, tiret bas, sans espace. Le(s) titre(s) concerné(s) Dans cette rubrique, vous devez indiquer le titre concerné par la demande. Un menu déroulant vous permet de sélectionner le type de titre (ex. : marque, brevet, dessin et modèle ) : Dans le champ «Identifiant du titre» vous devez indiquer le numéro national de votre titre. Une fois ces informations saisies, cliquez sur «identifiant du titre»). (à droite de la rubrique 6

7 Une fois le titre validé, l écran ci-dessous apparait et vous pouvez en ajouter d autres ou le modifier en cliquant sur ou le supprimer en cliquant sur. Toutefois, certaines procédures ne permettent l ajout que d un seul titre. ATTENTION : le champ «titre concerné» est obligatoire mais il a un caractère informatif. Ce champ ne se substitue en aucun cas au formulaire que vous allez joindre dans votre démarche. L examen de l INPI portera sur la régularité du formulaire que vous nous adressez. L insertion du formulaire A cette étape, vous allez charger le formulaire dans l application e-procédures. Si vous n avez pas le formulaire adapté à votre démarche, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur Dès lors, le formulaire s ouvre, vous devez le compléter et l enregistrer dans votre système informatique. Une fois ce dernier enregistré, vous devez l importer en cliquant sur. Ce document doit être au format pdf (PDF/A-1, compatibilité PDF version 1.4 ou supérieure ; texte non comprimé, non chiffré, non verrouillé, non protégé par mot de passe). 7

8 Après avoir sélectionné votre formulaire puis cliqué sur «ouvrir», ce dernier se retrouve chargé dans l application. L encadré «Message» Cet encadré vous permet d ajouter, si nécessaire, une note explicative qui accompagnera l envoi de votre formulaire. Cette zone de texte est limitée à 1500 caractères. ATTENTION : le texte rédigé dans cette zone a pour but de faciliter l examen de votre formulaire. Dans le cadre d une démarche nécessitant l envoi d un formulaire, ce texte ne se substituera pas aux informations présentes dans le formulaire que vous joindrez à la démarche. L encadré «pièces jointes» En fonction de la démarche choisie, l encadré «pièces jointes» apparait. Cet encadré vous permet de joindre des pièces complémentaires à votre formulaire en format pdf (PDF/A-1, compatibilité PDF version 1.4 ou supérieure ; texte non comprimé, non chiffré, non verrouillé, non protégé par mot de passe). 8

9 Pour ajouter une pièce, cliquez sur Après avoir sélectionné la pièce à ajouter dans votre système informatique, cliquez sur afin de valider l ajout de votre pièce jointe. Vous avez également la possibilité d importer plusieurs pièces en même temps en cliquant sur. Lors de l importation de la pièce, une barre de chargement apparait. Une fois la pièce importée, un menu déroulant vous permet de qualifier la pièce jointe transmise. L icone vous permet également de la supprimer. Après avoir renseigné l ensemble des champs nécessaires à votre démarche, vous pouvez passer à l étape suivante. 9

10 En bas de page, les boutons ANNULER, PRECEDENT, SAUVEGARDER et VALIDER sont visibles. Le bouton ANNULER Ce bouton supprime tout changement apporté au projet de démarche et vous ramène à la page d accueil de l e-procédure. Le bouton PRECEDENT Ce bouton vous renvoie à l étape précédente si cela est possible, sinon il vous renvoie à la page d accueil. Le bouton SAUVEGARDER Ce bouton vous permet d enregistrer le projet pour le reprendre ultérieurement. Cette sauvegarde est conservée 90 jours. Dans le cas d une démarche portant sur un brevet, un mot de passe vous sera demandé lors de votre sauvegarde. Conservez le bien, il vous sera demandé pour reprendre votre démarche. Le bouton VALIDER Ce bouton vous permet de valider le formulaire chargé et de passer à l étape suivante. En fonction de la procédure choisie, soit vous serez dirigé vers le module de paiement, soit vous irez directement à la rubrique signature afin de pouvoir transmettre votre démarche, ce qui terminera la procédure. 10

11 b. Le paiement de la démarche (le cas échéant) Dans le cadre d une démarche payante, cliquez sur pour accéder au paiement. Dans le cadre d une démarche payante portant sur un brevet, un écran de sauvegarde de votre demande apparait. Après avoir sauvegardé votre demande, l écran de paiement s affichera. L écran de paiement Le paiement peut se faire soit par carte bancaire, soit par compte client INPI. Après avoir sélectionné votre mode de paiement, l identification du payeur apparait. Dans le cadre d un paiement par carte bancaire, par défaut, le payeur qui apparait est le titulaire du compte E-procédure. Il est possible de le modifier en cliquant sur. 11

12 Ensuite cliquez sur et vous pourrez saisir vos coordonnées bancaires. Après avoir payé votre demande vous devez saisir un CAPTCHA avant de signer et de transmettre votre démarche. 12

13 c. La signature de la démarche (le cas échéant) La page qui s affiche après avoir validé la première étape est une page récapitulative qui reprend le formulaire joint et qui demande la qualité du signataire de la procédure. Après vous être assuré que le formulaire joint était celui adapté à votre démarche et après avoir sélectionné la qualité du signataire, cliquez sur Après avoir signé électroniquement votre formulaire, un nouvel écran apparait. Dès lors, vous n avez plus qu à cliquer sur afin de terminer votre démarche. Une fois votre démarche transmise, l écran de confirmation repris ci-dessous apparait et votre procédure est terminée. Enfin, vous retrouverez l ensemble des pièces relatives à votre démarche sur la page d accueil de l espace e-procédure. Cependant, concernant les démarches relatives aux brevets, certificats d utilité ou certificats complémentaires de protection, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, seul le récépissé sera disponible dans la rubrique «mes dernières e-procédure». 13

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15 VI- Les démarches sans envoi de formulaire Les démarches ne nécessitant pas l envoi d un formulaire sont symbolisées par l icone ci-dessus. En cliquant sur la démarche, une nouvelle fenêtre s ouvre. 15

16 a. Information et pièces jointes La zone «VOTRE REFERENCE» Cette référence vous permet d identifier votre démarche sur e-procédures et sera reprise dans le récépissé de votre demande. Ce champ est obligatoire, il peut contenir 30 caractères maximum. Les caractères doivent être des lettres, des chiffres et les caractères point, tiret, tiret bas, sans espace. Le(s) titre(s) concerné(s) Dans cette rubrique, vous devez indiquer le titre concerné par la demande. Un menu déroulant vous permet de sélectionner le type de titre (ex. : marque, brevet, dessin et modèle ) : Dans le champ «Identifiant du titre» vous devez indiquer le numéro national de votre titre. Une fois ces informations saisies, cliquez sur «identifiant du titre»). (à droite de la rubrique 16

17 Une fois le titre validé, l écran ci-dessous apparait et vous pouvez en ajouter d autres ou le modifier en cliquant sur ou le supprimer en cliquant sur. Toutefois, certaines procédures ne permettent l ajout que d un seul titre. L encadré «Message» Cet encadré vous permet d ajouter, si nécessaire, une note explicative qui accompagnera l envoi de votre formulaire. Cette zone de texte est limitée à 1500 caractères. ATTENTION : le texte rédigé dans cette zone a pour but de faciliter l examen de votre formulaire. Dans le cadre d une démarche nécessitant l envoi d un formulaire, ce texte ne se substituera pas aux informations présentes dans le formulaire que vous joindrez à la démarche. L encadré «pièces jointes» En fonction de la démarche choisie, l encadré «pièces jointes» apparait. Cet encadré vous permet de joindre des pièces complémentaires à votre formulaire en format pdf (PDF/A-1, compatibilité PDF version 1.4 ou supérieure ; texte non comprimé, non chiffré, non verrouillé, non protégé par mot de passe). 17

18 Pour ajouter une pièce, cliquez sur Après avoir sélectionné la pièce à ajouter dans votre système informatique, cliquez sur afin de valider l ajout de votre pièce jointe. Vous avez également la possibilité d importer plusieurs pièces en même temps en cliquant sur. Lors de l importation de la pièce, une barre de chargement apparait. Une fois la pièce importée, un menu déroulant vous permet de qualifier la pièce jointe transmise. L icone vous permet également de la supprimer. Après avoir renseigné l ensemble des champs nécessaires à votre démarche, vous pouvez passer à l étape suivante. 18

19 En bas de page, les boutons ANNULER, PRECEDENT, SAUVEGARDER et VALIDER sont visibles. Le bouton ANNULER Ce bouton supprime tout changement apporté au projet de démarche et vous ramène à la page d accueil de l e-procédure. Le bouton PRECEDENT Ce bouton vous renvoie à l étape précédente si cela est possible, sinon il vous renvoie à la page d accueil. Le bouton SAUVEGARDER Ce bouton vous permet d enregistrer le projet pour le reprendre ultérieurement. Cette sauvegarde est conservée 90 jours. Dans le cas d une démarche portant sur un brevet, un mot de passe vous sera demandé lors de votre sauvegarde. Conservez le bien, il vous sera demandé pour reprendre votre démarche. Le bouton VALIDER Ce bouton vous permet de valider le formulaire chargé et de passer à l étape suivante. En fonction de la procédure choisie, soit vous serez dirigé vers le module de paiement, soit vous irez directement à la rubrique signature afin de pouvoir transmettre votre démarche, ce qui terminera la procédure. 19

20 b. Le paiement de la démarche (le cas échéant) Dans le cadre d une démarche payante, cliquez sur pour accéder au paiement. Dans le cadre d une démarche payante portant sur un brevet, un écran de sauvegarde de votre demande apparait. Après avoir sauvegardé votre demande, l écran de paiement s affichera. L écran de paiement Le paiement peut se faire soit par carte bancaire, soit par compte client INPI. Après avoir sélectionné votre mode de paiement, l identification du payeur apparait. Dans le cadre d un paiement par carte bancaire, par défaut, le payeur qui apparait est le titulaire du compte E-procédure. Il est possible de le modifier en cliquant sur. 20

21 Ensuite cliquez sur et vous pourrez saisir vos coordonnées bancaires. Après avoir payé votre demande vous devez saisir un CAPTCHA avant de signer et de transmettre votre démarche. 21

22 c. La signature de la démarche (le cas échéant) La page qui s affiche après avoir validé la première étape est une page récapitulative qui reprend le formulaire joint et qui demande la qualité du signataire de la procédure. Après vous être assuré que le formulaire joint était celui adapté à votre démarche et après avoir sélectionné la qualité du signataire, cliquez sur Après avoir signé électroniquement votre formulaire, un nouvel écran apparait. Dès lors, vous n avez plus qu à cliquer sur afin de terminer votre démarche. Une fois votre démarche transmise, l écran de confirmation repris ci-dessous apparait et votre procédure est terminée. Enfin, vous retrouverez l ensemble des pièces relatives à votre démarche sur la page d accueil de l espace e-procédure. Cependant, concernant les démarches relatives aux brevets, certificats d utilité ou certificats complémentaires de protection, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, seul le récépissé sera disponible dans la rubrique «mes dernières e-procédure». 22

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