Soutien avancé pour Windows 2000/NT/XP pour les modèles Dell OptiPlex MC et Dell Precision MC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Soutien avancé pour Windows 2000/NT/XP pour les modèles Dell OptiPlex MC et Dell Precision MC"

Transcription

1 Convention de services - Modalités Soutien avancé pour Windows 2000/NT/XP pour les modèles Dell OptiPlex MC et Dell Precision MC SI VOUS ACCEPTEZ LES SERVICES ET LE SOUTIEN TECHNIQUE DÉCRITS SUR VOTRE FACTURE, VOUS CONSENTEZ À ACCEPTER LES MODALITÉS DES PRÉSENTES ET À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. CES MODALITÉS (LA «CONVENTION») S AJOUTERONT AUX MODALITÉS D UNE CONVENTION D ACHAT DÉROGATOIRE SIGNÉE, APPLICABLE ET INTERVENUE ENTRE VOUS ET DELL (NOTAMMENT LA CONVENTION D ACHAT DU CLIENT STANDARD DE DELL) OU, À DÉFAUT D UNE TELLE CONVENTION, LES MODALITÉS DE VENTE FIGURANT SUR UNE FACTURE STANDARD DE DELL (SE REPORTER AU SITE EN CAS DE DISPARITÉ ENTRE LA PRÉSENTE CONVENTION ET LA CONVENTION D ACHAT APPLICABLE OU LES MODALITÉS DE VENTE FIGURANT SUR UNE FACTURE STANDARD DE DELL, LES MODALITÉS DE LA CONVENTION D ACHAT APPLICABLES OU LES MODALITÉS D ACHAT FIGURANT SUR LA FACTURE STANDARD PRÉVAUDRONT. LA PRÉSENTE CONVENTION EST CONCLUE ENTRE VOUS ET DELL CANADA INC., AUTREFOIS CONNUE COMME DELL COMPUTER CORPORATION, SOCIÉTÉ CANADIENNE («DELL», «NOTRE», «NOS» OU «NOUS»). LES MODALITÉS QUI NE SONT PAS DÉFINIES AUX PRÉSENTES AURONT LE SENS QUI LEUR EST ATTRIBUÉ DANS LA CONVENTION D ACHAT SIGNÉE OU DANS LES MODALITÉS FIGURANT SUR UNE FACTURE STANDARD DE DELL DONT IL EST QUESTION CI-DESSUS. Si vous avez souscrit le soutien avancé pour Windows 2000 Professionnel et (ou) Windows NT Workstation 4.0, ou Windows XP Professionnel pour les modèles Dell OptiPlex et Dell Precision, Dell vous fournira des services de soutien sur Windows NT, 2000 ou XP (le «soutien») selon les modalités suivantes : 1. Produits visés (les «produits visés») : Le soutien pour Windows NT, Windows 2000, ou Windows XP n est offert que pour les versions préalablement installées de Windows NT Workstation 4.0, Windows 2000 Professionnel, ou Windows XP Professionnel et les ensembles de modifications provisoires expédiés avec les ordinateurs de bureau Dell OptiPlex et les postes de travail Dell Precision. Les systèmes OptiPlex et Precision pour lesquels vous avez souscrit le soutien pour les systèmes d exploitation Windows énumérés sont identifiés au moyen des étiquettes de service de Dell. 2. Étendue des services : a. Dell vous aidera à régler vos problèmes en offrant de l aide à votre représentant désigné par téléphone ou par voie électronique. Vous pouvez souscrire au soutien pour les systèmes d exploitation Windows énumérés sous forme de contrat annuel pour des périodes de 12, de 24 ou de 36 mois. Le processus de règlement se compose de l appel initial et des appels subséquents nécessaires pour régler votre problème. Si, à tout moment au cours duquel nous offrons des services de soutien pour les systèmes d exploitation Windows, vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec votre représentant des ventes Dell ou avec le soutien technique Dell au Veuillez avoir avec vous votre numéro de commande initial et (ou) votre code de service rapide ou numéro d étiquette de service pour votre système (cinq ou sept caractères alphanumériques). Services de soutien pour Windows 2000 Professionnel Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous offrir les services de soutien améliorés suivants pour Windows 2000 Professionnel : 1. Sauvegarde et restauration Sauvegarde du système au moyen d un appareil de lecture de support d information amovible préalablement installé Application de sauvegarde de Windows 2000 Backup ou, si approprié, Seagate BackupExec 2. Création et configuration de comptes-utilisateurs Aide à la création d un compte-utilisateur dans un groupe de travail Configuration limitée de l ordinateur Permutation rapide des utilisateurs 3. Réglage de la performance Système

2 Réseau (système local seulement. Ne comprend pas les éléments du réseau à l extérieur du système.) 4. Installation d un branchement au réseau d un FSI et dépannage à l égard du branchement Aider à l installation et au dépannage au moyen de l assistant de connections au réseau Installer un modem et le protocole TCP/IP Diriger le client vers le FSI pour la configuration finale de tous les éléments inconnus ou non disponibles 5. Gestion du partitionnement des données et des lecteurs Création de volumes simples, de volumes agrégés par bandes et de volumes fractionnés Utilisation de Gestion des disques afin de réattribuer les lettres des lecteurs Création d un partage local; établissement des autorisations et des droits Retour à un pilote de périphérique antérieur 6. Configuration du réseau (poste à poste, deux systèmes) Création d un partage local Établissement des autorisations et des droits Ordinateurs distants Réseau sans fil Configurations du protocole IP 7. Sécurité Coupe-feu personnel Sécurité du partage et des fichiers Soutien avancé pour Windows 2000/NT/XP Outre le soutien pour Windows 2000 Professionnel que vous avez souscrit, nous ferons de notre mieux sur le plan commercial pour vous offrir les services standard suivants dont peuvent se prévaloir nos clients sans frais : 1. Restauration ou nouvelle installation Tentative de restauration du système d exploitation en ayant recours à la dernière bonne configuration connue Restauration du système d exploitation à la configuration de l installation préalable Nouvelle installation du système d exploitation (configuration de l installation préalable) Tentative de réparation du système d exploitation au moyen de la disquette de réparation d urgence Installation ou nouvelle installation de l ensemble de modifications provisoires Création d une disquette de réparation d urgence Conversion d une partition FAT à une partition NTFS 2. Branchement à un réseau local existant Vérification du branchement au réseau existant afin de confirmer le fonctionnement de la carte réseau 3. Aide à l installation d une imprimante locale 4. Installation des pilotes pour le matériel préalablement installé Services de soutien pour Windows NT Workstation 4.0 Nous ferons de notre mieux sur le plan commercial pour vous offrir les services de soutien améliorés suivants pour Windows NT 4.0 : 1. Sauvegarde et restauration Sauvegarde du système au moyen de l unité de sauvegarde préalablement installé NT Backup ou, si approprié, Seagate BackupExec

3 2. Création et configuration de comptes-utilisateurs Aide à la création de comptes-utilisateurs dans un groupe de travail Configuration limitée de l ordinateur 3. Réglage de la performance Système Réseau (système local seulement. Ne comprend pas les éléments du réseau à l extérieur du système.) 4. Installation d un branchement au réseau d un FSI et dépannage à l égard du branchement Aider à l installation et au dépannage d un branchement au moyen d un service d accès distant Installer un modem, le protocole TCP/IP et le service d accès distant Diriger le client vers le FSI pour la configuration finale de tous les éléments inconnus ou non disponibles 5. Gestion du partitionnement des données et des lecteurs Création de volumes ou de jeux de volume Utilisation de l Administrateur de disques afin de réattribuer les lettres des lecteurs Création d un partage local; établissement des autorisations et des droits 6. Configuration du réseau (poste à poste, deux systèmes) Création d un partage local Établissement des autorisations et des droits Outre le soutien pour Windows NT 4.0 que vous avez souscrit, nous ferons de notre mieux sur le plan commercial pour vous offrir les services standard suivants dont peuvent se prévaloir nos clients sans frais : 1. Restauration ou nouvelle installation Tentative de restauration du système d exploitation en ayant recours à la dernière bonne configuration connue Restauration du système d exploitation à la configuration de l installation préalable Nouvelle installation du système d exploitation (configuration de l installation préalable) Tentative de réparation du système d exploitation au moyen de la disquette de réparation d urgence Installation ou nouvelle installation de l ensemble de modifications provisoires Création d une disquette de réparation d urgence Conversion d une partition FAT à une partition NTFS 2. Branchement à un réseau local existant Vérification du branchement au réseau existant afin de confirmer le fonctionnement de la carte réseau 3. Aide à l installation d une imprimante locale 4. Installation des pilotes pour le matériel préalablement installé b. Limites relatives aux services de soutien : le soutien ne vise que les produits visés. Le service est limité par la durée de la convention ou le nombre de règlements que vous avez achetés, selon la première éventualité. Le service ne couvre pas les cas dans le cadre desquels la compatibilité du système à l égard d un logiciel constitue le problème ou si la configuration est invalide. Chaque problème résolu comptera comme un règlement. Le soutien pour Windows 2000/NT ne couvre pas les problèmes concernant Windows 2000/NT Serveur. Dell n offre aucune garantie ou condition, expresses ou implicites, notamment des garanties ou des conditions implicites relatives à la qualité marchande et à la convenance à un usage particulier. Dell décline expressément toutes les garanties et conditions. DELL (Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS MÈRES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS OU SES REPRÉSENTANTS) DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS DÉCRITS AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS QUI NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS, LA PERTE OU

4 L ALTÉRATION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, LES PRODUITS VENDUS PAR L INTERMÉDIAIRE DE LA DIVISION LOGICIELS ET PÉRIPHÉRIQUES DE DELL, OU LA FOURNITURE DE SERVICES OU DE SOUTIEN TECHNIQUE. DELL N EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DÉCOULANT DE L UTILISATION DES PRODUITS DANS LE CADRE D UNE ACTIVITÉ À RISQUE ÉLEVÉ, NOTAMMENT L EXPLOITATION D INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA GESTION DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION D AÉRONEFS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN ET LA GESTION DE SYSTÈMES MÉDICAUX, DE SYSTÈMES DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE SYSTÈMES D ARMEMENT. DELL NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES DE BÉNÉFICES, DES PERTES DE CLIENTS OU D AUTRES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT, OU DES RÉCLAMATIONS FAITES PAR UN TIERS, SAUF DE LA FAÇON EXPRESSÉMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES. LE CLIENT ACCEPTE EN CE QUI CONCERNE TOUTE RESPONSABILITÉ RELIÉE À L ACHAT DES PRODUITS OU DES SERVICES, QUE DELL N AIT PAS L OBLIGATION NI LA RESPONSABILITÉ DE VERSER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DONT LE MONTANT S ÉLÈVE AU-DELÀ DU MONTANT TOTAL EN DOLLARS PAYÉ PAR LE CLIENT POUR L ACHAT DES PRODUITS ET (OU) DES SERVICES AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION. LES LIMITES QUI PRÉCÈDENT S APPLIQUENT SANS ÉGARD À LA CAUSE OU AUX CIRCONSTANCES QUI ONT DONNÉ LIEU À LA PERTE, AUX DOMMAGES OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA PERTE, LES DOMMAGES OU LA RESPONSABILITÉ EN QUESTION DÉCOULENT D UNE NÉGLIGENCE OU D AUTRES DÉLITS CIVILS OU D UNE RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS UNE CONTRAVENTION ESSENTIELLE OU UNE VIOLATION D UNE CLAUSE FONDAMENTALE). DELL ET LE CLIENT NE PEUVENT INTENTER AUCUNE POURSUITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION PLUS DE DIX-HUIT (18) MOIS APRÈS L ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU AU RECOURS OU, DANS LE CAS D UN NON-RÈGLEMENT, PLUS DE DIX-HUIT (18) MOIS APRÈS LA DATE DU DERNIER PAIEMENT. CERTAINES PROVINCES N AUTORISENT PAS L EXCLUSION DE LA LIMITE EN MATIÈRE i) DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU ii) DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES. AINSI, LES EXCLUSIONS DONT IL EST QUESTION CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S APPLIQUER. 3. Vos responsabilités. a. Dispositions générales : Pour pouvoir vous prévaloir du service de soutien, vous êtes tenu de vous conformer à ce qui suit : 1). Collaborer avec le technicien. Nous ferons de notre mieux sur le plan commercial pour vous offrir un soutien pour Windows 2000/NT. Notre expérience démontre que la plupart des questions peuvent être réglées grâce à une collaboration étroite entre vous et le technicien. Veuillez écouter attentivement les directives du technicien et les suivre. Vous devez confirmer la véracité des conditions suivantes : la situation donnant lieu au problème peut être reproduite sur un seul système (c.-à-d., une unité centrale avec ses postes de travail et ses autres périphériques); Dell offre un soutien pour la version actuelle du système d exploitation du réseau; votre représentant désigné soumettra toutes les questions à Dell. Votre représentant désigné doit posséder des connaissances techniques sur le système d exploitation du réseau, le matériel du système, les autres logiciels concernés et les faits et les circonstances entourant l incident; la totalité du système, y compris les logiciels et le matériel, sont mis à la disposition du représentant qui peut y avoir accès sans restrictions au cours d une entrevue téléphonique avec le personnel de soutien de Dell; le représentant suivra les directives et les suggestions du personnel de soutien de Dell en utilisant la totalité du système. 2). Sauvegarde des logiciels/des données. Vous comprenez et convenez que Dell n est pas responsable de la perte ou de la corruption de logiciels ou de données. Dell vous recommande fortement de mettre sur pied un plan de sauvegarde de données et un plan antisinistre exhaustifs. 3). Paiement. Dell doit avoir reçu le paiement pour le service de soutien dans les trente (30) jours suivant la date de la facturation. Le client devra verser des frais d intérêt additionnels de 1,5 % par mois (19,56 % par année) sur le montant en souffrance des factures qui ne sont pas réglées dans le délai de trente (30) jours en question. Si vous n avez pas droit au soutien à l heure

5 actuelle, vous devriez alors présenter un numéro de carte de crédit valide afin de souscrire au soutien approprié pour le produit visé. Vous nous verserez les frais figurant sur votre facture ainsi que la taxe sur les produits et services applicable ou d autres taxes de vente liées à votre achat d un plan de services. Toutefois, vous ne serez pas tenu de payer l impôt sur nos éléments d actif ou notre bénéfice net ou les taxes pour lesquelles vous disposez d une dispense appropriée pour la revente ou une autre dispense. L omission de se conformer aux responsabilités qui précèdent dans le cadre d un incident quelconque constituera un règlement, même si le problème n a pas été réglé. b. Comment se prévaloir du service : Les heures de service ne comprennent pas les jours fériés ordinaires comprenant le 1 er janvier, le Vendredi saint, le lundi qui précède le 25 mai, le 24 juin (au Québec seulement), le 1 er juillet, un jour de fête légal (exception faite du Québec), le premier lundi de septembre, le deuxième lundi d octobre, le 25 décembre et le 26 décembre. Dell n est pas responsable d une omission ou des délais d exécution en raison d une circonstance indépendante de sa volonté. Si la capacité de Dell à fournir des services de soutien est compromise en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Dell peut résilier la présente convention, auquel cas, vous aurez droit à un remboursement de la partie inutilisée du plan de services que vous avez payée. Les services de soutien pour Windows 2000/NT seront généralement offerts vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur sept. Dell a le droit de faire appel à un tiers pour fournir une partie ou la totalité des services. 4. Conditions générales : a. Durée et renouvellement : Vous pouvez souscrire divers services de règlement (le nombre de règlements figurant sur votre facture) pour des périodes de douze ou de trente-six mois. Vous ne pouvez utiliser les règlements qu au cours de la période (figurant sur votre facture) pour laquelle vous avez acheté les règlements. Vous pouvez, sous réserve de l acceptation de Dell, souscrire des services de règlement additionnels aux taux et aux modalités alors en vigueur offerts par Dell en remettant à Dell un bon de commande. Les modalités en vigueur au moment de l achat s appliqueront à votre achat. Au moment où les règlements auront tous été utilisés ou lorsque la période visée par la convention prendra fin, les modalités (y compris le prix) en vigueur au moment du renouvellement s appliqueront alors à votre achat. Vous pouvez renouveler la présente convention, sous réserve de l approbation et l acceptation de Dell. Dell peut modifier ses taux et ses modalités à l égard du soutien à tout moment. Dell peut, à son gré, résilier la présente convention moyennant un préavis de trente (30) jours qu elle vous aura donné, auquel cas vous aurez le droit de recevoir un remboursement au prorata des frais de soutien non acquis que vous avez payés. Vous pouvez résilier la présente convention avant la fin de la période décrite dans la politique de satisfaction en matière de retours alors en vigueur de Dell, auquel cas vous aurez le droit de recevoir un remboursement au prorata des frais de soutien non acquis que vous aurez payés. Aux termes du présent paragraphe, le remboursement sera déterminé par Dell en fonction du temps écoulé et (ou) du nombre d incidents déclarés au service de soutien, au gré de Dell. b. Réclamations relatives aux droits de confidentialité ou aux droits exclusifs : Vous consentez à ce que les renseignements ou les données divulgués ou envoyés à Dell, par téléphone, par voie électronique ou autrement, ne soient pas confidentiels et ne vous soient pas exclusifs. c. Cession : Dell se réserve le droit de céder ses droits et obligations aux termes de la présente convention à un tiers admissible désigné par Dell sans qu un avis ne vous soit donné. Advenant une telle cession, Dell ne sera plus responsable de l exécution des obligations prévues par la présente convention ou des autres obligations liées à la présente convention. d. Intégralité de la convention : La présente convention constitue l intégralité de la convention conclue entre vous et Dell à l égard des questions qui y sont traitées, et aucun employé ou représentant de Dell ne peut modifier verbalement les modalités de la présente convention. e. Dispositions diverses : Si une disposition de la présente convention devient nulle ou non applicable, les parties conviennent de l abroger et consentent à ce que le reste de la convention demeure en vigueur. Dell n est pas responsable de l omission ou du délai dans l exécution en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Si la capacité de Dell à fournir le service de soutien est compromise en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Dell peut résilier la présente convention, auquel cas, dans la mesure où les circonstances portant atteinte à la capacité de Dell à offrir le service de soutien ne découlent pas de vos gestes ou d une omission de votre part, vous aurez droit à un remboursement de la partie inutilisée du service que vous avez payée. Dell et vous ne pouvez intenter aucune poursuite de quelque nature que ce soit fondée sur la présente convention plus de dix-huit (18) mois après l événement ayant donné lieu au recours ou, dans le cas d un non-règlement, plus de dix-huit (18) mois après la date du dernier paiement.

6 5. Transfert de la présente convention. Sous réserve des limites décrites dans la présente convention, vous pourriez transférer la présente convention à quiconque achète votre système complet avant la date d expiration de la présente convention, pourvu que vous soyez l acheteur initial du système et de la présente convention ou que vous ayez acheté le système et la présente convention de son propriétaire initial (ou d un cessionnaire antérieur) et que vous vous soyez conformé à la totalité des règles en matière de transfert de la présente convention. Veuillez prendre note que si vous déménagez votre système à un lieu géographique où le plan de services n est pas disponible au prix que vous avez payé pour la présente convention, vous pourriez devoir payer des frais additionnels pour pouvoir conserver le même plan de services à votre nouvel endroit. Si vous choisissez de ne pas payer les frais additionnels en question, votre plan de services pourrait être automatiquement remplacé par le plan de services qui est disponible au prix payé ou à un prix plus bas dans ce nouvel endroit sans possibilité de remboursement. De plus, si i) vous transférez votre convention à un acheteur qui déménagera le système à un lieu géographique où le plan de services n est pas offert au même prix que vous avez payé pour la présente convention ou ii) le cessionnaire (c.-à-d. l acheteur) de la présente convention souhaite changer le plan de services, vous pourriez alors devoir payer des frais additionnels à l égard des frais de transfert dont il a été question ci-dessus. MODE DE TRANSFERT DE LA PRÉSENTE CONVENTION DE SERVICES : Par Internet : Remplir le formulaire de transfert de propriété en ligne dans la section de services et de soutien de Dell à l adresse : Questions à l égard d un transfert de propriété : Appelez le service des relations avec la clientèle au

Contrat de services - Modalités. CompleteCare MC

Contrat de services - Modalités. CompleteCare MC Contrat de services - Modalités CompleteCare MC SI VOUS ACCEPTEZ LES SERVICES ET LE SOUTIEN TECHNIQUE DÉCRITS SUR VOTRE FACTURE, VOUS CONSENTEZ À ACCEPTER LES MODALITÉS DES PRÉSENTES ET À ÊTRE LIÉ PAR

Plus en détail

Convention de services - Modalités Soutien Or Services de soutien personnalisé aux entreprises

Convention de services - Modalités Soutien Or Services de soutien personnalisé aux entreprises Convention de services - Modalités Soutien Or Services de soutien personnalisé aux entreprises SI VOUS ACCEPTEZ LES SERVICES ET LE SOUTIEN TECHNIQUE DÉCRITS SUR VOTRE FACTURE, VOUS CONSENTEZ À ACCEPTER

Plus en détail

Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable

Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable Page 1 de 5 Annexe des dispositions additionnelles Prêt hypothécaire à taux variable La présente annexe est une annexe à l acte de prêt hypothécaire intervenu en date du devant M e (l «Acte») entre : (l

Plus en détail

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Mise à jour des informations Décembre 2011 1. Objet de la licence 1.1 L objet de la licence est le logiciel mis au point et fabriqué

Plus en détail

Description du service : services matériels de base pour particuliers

Description du service : services matériels de base pour particuliers Description du service : services matériels de base pour particuliers Votre système. Dans le cadre du présent contrat, un système désigne un système Dell comportant l un des composants suivants : écran

Plus en détail

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument

Plus en détail

MODÈLE DE MÉMORANDUM D ACCORD DE COOPÉRATION AVEC UNE ENTITÉ COMMERCIALE. Modèle de mémorandum d accord de coopération. entre

MODÈLE DE MÉMORANDUM D ACCORD DE COOPÉRATION AVEC UNE ENTITÉ COMMERCIALE. Modèle de mémorandum d accord de coopération. entre MODÈLE DE MÉMORANDUM D ACCORD DE COOPÉRATION AVEC UNE ENTITÉ COMMERCIALE Modèle de mémorandum d accord de coopération entre l Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

IBM Managed Security Services for Web Security

IBM Managed Security Services for Web Security Description des services 1. Nature des services IBM Managed Security Services for Web Security Les services IBM Managed Security Services for Web Security («MSS for Web Security») peuvent inclure : a.

Plus en détail

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail.

fournir au Client le personnel IBM qualifié, pour l assister pendant la Session de test, pendant les heures normales de travail. Conditions Générales Business Continuity & Recovery Services Les dispositions suivantes complètent et/ou modifient les Conditions du Contrat Client IBM (Le Contrat Client IBM est disponible à l'adresse

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE D AGENT TRADEMARK CLEARINGHOUSE Version en date du 10/03/2014

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE D AGENT TRADEMARK CLEARINGHOUSE Version en date du 10/03/2014 DEFINITIONS : CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE D AGENT TRADEMARK CLEARINGHOUSE Version en date du 10/03/2014 Abused DNL (Domain Name Labels) : Labels de Noms de Domaine dont l enregistrement a été considéré

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

CONTRAT. PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec),

CONTRAT. PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec), CONTRAT ENTRE : PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec), ci-après nommée le «Participant», ET : HYDRO-QUÉBEC, personne morale

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

LOGICIELS ET SERVICES DE PROGRAMMATION

LOGICIELS ET SERVICES DE PROGRAMMATION BULLETIN N O 033 publié en mai 2000 modifié en juillet 2001 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL LOGICIELS ET SERVICES DE PROGRAMMATION Le présent bulletin décrit l application de la taxe sur les ventes

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES INFIRMIÈRES ENTENTE DE SERVICES EN RETOUR AVEC LA COURONNE DU CHEF DE LA PROVINCE D ONTARIO, REPRÉSENTÉE

Plus en détail

Offre de Remboursement. Termes et Conditions

Offre de Remboursement. Termes et Conditions Offre de Remboursement Termes et Conditions Les termes et conditions suivants («Termes et Conditions») s appliquent à l offre de remboursement («l Offre») mise en place par la société Symantec sis Ballycoolin

Plus en détail

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada

Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Service de récupération de données HP - É.-U. et Canada Services HP Care Pack Données techniques HP sait que les données sont le cœur même de votre entreprise. Lorsque vous achetez tout bloc-notes, ordinateur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Conditions générales de Fon et Politique d'achat

Conditions générales de Fon et Politique d'achat Conditions générales de Fon et Politique d'achat Définitions Termes et conditions: Conditions générales régissant la vente de matériel (ciaprès CGVM ). Fon Technology, S.L. : L'entreprise qui fournit ou

Plus en détail

Description de services Soutien professionnel à l intention de votre entreprise

Description de services Soutien professionnel à l intention de votre entreprise Aperçu des services Dell est heureuse de fournir un soutien professionnel à l intention (le «service» ou les «services») portant sur certains serveurs, systèmes de stockage, ordinateurs, portables et imprimantes

Plus en détail

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP

Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Service d installation personnalisée de HP Services d assistance à la clientèle par événement HP Données techniques Ce service permet de bénéficier d une installation, d une reconfiguration ou d une installation

Plus en détail

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Livret Services Ref_M05_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident

Plus en détail

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la

Plus en détail

Introduction. Application

Introduction. Application Politique sur l accessibilité de Primerica et plan d accessibilité pluriannuel (le «plan d accessibilité») (Règlement de l Ontario 191/11) relatif à la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Plus en détail

Clauses de Protection de la Vie Privée du Site Internet. Informations fournies volontairement par un utilisateur du site

Clauses de Protection de la Vie Privée du Site Internet. Informations fournies volontairement par un utilisateur du site Politique générale Vippass de Protection de la Vie privée et des données personnelles sur Internet Vippass respecte votre droit à la vie privée. Le présent documentent vise à identifier quels types de

Plus en détail

MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA

MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA MODALITÉS RÉGISSANT L UTILISATION DE LA CARTE ENTREPRISE MASTERCARD MD BANQUE NATIONALE DU CANADA Chaque Carte Entreprise est régie par les modalités énoncées dans cette Convention. Votre première utilisation

Plus en détail

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise)

ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) PROGRAMME PATRIMOINE PRIVÉ MACKENZIE ENTENTE DE COMPTE DE L INVESTISSEUR RELATIVE À LA SÉRIE PWX/PWX8 (signature de l investisseur requise) À remplir par l investisseur pour indiquer les honoraires de

Plus en détail

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES

LANCEMENT D UN PROGRAMME DE FORMATION DE NOUVEAUX NÉGOCIATEURS APPEL DE CANDIDATURES Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE 108-15 Le 11 septembre 2015

Plus en détail

inmarsat.com/isatphone

inmarsat.com/isatphone inmarsat.com/isatphone 1. Couverture et Période de Garantie Inmarsat Global Limited («Inmarsat») offre cette Garantie limitée («la Garantie») au premier utilisateur final («l Acheteur») d un IsatPhone

Plus en détail

Modèle de conditions générales de vente en ligne

Modèle de conditions générales de vente en ligne Modèle de conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la société Naturazone Bvba dont le siège social est sis à Bikschootsestraat

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE Aux présentes, le terme «Vendeur» représente Opal-RT Technologies et «Acheteur» représente l acquéreur de la proposition et l émetteur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE Article 1 : Portée Le contrat, les présentes Conditions Générales et Particulières d abonnement qui suivent ainsi que de la fiche «Description du

Plus en détail

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services Canada, Inc.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services Canada, Inc. Énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services Canada, Inc. Merci de vous procurer et de lire l énoncé sur la protection des renseignements personnels de TeleCheck Services

Plus en détail

Service d installation packagée

Service d installation packagée Service d installation packagée Numéro de devis Dell: Date: Lieu de l installation : Client: Rue: Ville: Information sur le client: Contact pour l installation: Numéro de téléphone: Adresse e-mail: Code

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Conditions Generales de Vente

Conditions Generales de Vente Article 1er - Champ d application Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l article L.441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

Plus en détail

Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence

Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence Ententes (3) concernant les droits d utilisation des produits acquis sous licence Ces trois ententes définissent les droits d utilisation de produits, désignés sous le terme «Logiciel» dans ce texte, qui

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

Conditions contractuelles et conditions d utilisation

Conditions contractuelles et conditions d utilisation Conditions contractuelles et conditions d utilisation - Modèle «logiciel en tant que service» - Les présentes Conditions contractuelles et conditions d utilisation de Citrix Online Germany GmbH, Erzbergerstr.

Plus en détail

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL

Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Modalités relatives à la soumission de bons de commande et à l achat de produits de la SCHL Acceptation La présente entente entre vous et la Société canadienne d hypothèques et de logement (la «SCHL»)

Plus en détail

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENGAGEMENT RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COGECO est une société de portefeuille diversifiée qui exerce des activités de câblodistribution, de télécommunication et de radiodiffusion

Plus en détail

AVIS AUX PARTIES TITULAIRES DE RENTES D INDEMNISATION DE LA STANDARD LIFE

AVIS AUX PARTIES TITULAIRES DE RENTES D INDEMNISATION DE LA STANDARD LIFE AVIS AUX PARTIES TITULAIRES DE RENTES D INDEMNISATION DE LA STANDARD LIFE 14 avril 2007 Vous êtes partie à une entente d indemnisation en vertu de laquelle la Compagnie d assurance Standard Life (aujourd

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014

POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Adoptée le 3 juin 2014 Par la résolution no C-163-06-14 Service des ressources financières www.csp.qc.ca TABLE DES MATIÈRES 1. But de

Plus en détail

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT

ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT ENTENTE D ACCÈS AU CENTRE D ÉCHANGE D INFORMATION DE L INTERNATIONAL FUEL TAX ASSOCIATION, INC. POUR MEMBRE NON PARTICIPANT 1. Parties La présente entente (ci-après «l Entente») est conclue entre le gouvernement

Plus en détail

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d envoi ne sont pas compris dans le prix. CONDITIONS DE VENTE Les présentes conditions générales s appliquent à la vente de tous les produits armancerotceig. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l application automatique de toutes

Plus en détail

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne e-benefits : convention d utilisation des services en ligne Version «affilié» - exemplaire destiné à AG Insurance AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849

Plus en détail

Politique de Protection de la Vie Privée

Politique de Protection de la Vie Privée Politique de Protection de la Vie Privée Décembre 2013 Champ d application: La présente Politique de Protection de la Vie Privée s applique chaque fois que vous utilisez les services d accès à internet

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 1. Généralités À moins d'autres arrangements écrits et signés par la Compagnie Jess Ltée («Jess») et le client («Client»), l'acceptation de la soumission par le Client et/ou de l envoi de son bon de commande

Plus en détail

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014 ERGOPIX Sàrl Conditions générales - octobre 2014 1. Généralités 1.1 ERGOPIX Sàrl (ci-après : Ergopix) est une société active dans la création de plateformes web, ayant son siège social à Vevey. 1.2 Les

Plus en détail

Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft

Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft Termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft Windows XP Embedded Runtime Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et [OEM]. Lisez-les attentivement. Ils portent

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

CREER ET FORMATER UNE PARTITION DE DISQUE DUR 1 QUE SONT LES PARTITIONS ET LES LECTEURS LOGIQUES? 6

CREER ET FORMATER UNE PARTITION DE DISQUE DUR 1 QUE SONT LES PARTITIONS ET LES LECTEURS LOGIQUES? 6 Table des matières. CREER ET FORMATER UNE PARTITION DE DISQUE DUR 1 QUE SONT LES PARTITIONS ET LES LECTEURS LOGIQUES? 6 QUE SONT LES DISQUES DE BASE ET LES DISQUES DYNAMIQUES? 6 FORMATAGE DES DISQUES ET

Plus en détail

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES 1. APERÇU REDEVANCES AURIFÈRES OSISKO LTÉE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Le régime de réinvestissement des dividendes (le «régime») de Redevances Aurifères Osisko Ltée (la «Société») offre

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

Pour la lecture de ces termes de réservation et de paiement, les mots ou expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci après :

Pour la lecture de ces termes de réservation et de paiement, les mots ou expressions suivants ont le sens qui leur est donné ci après : Termes et conditions Termes de réservation et de paiement 1. Introduction Les présentes constituent les termes et conditions selon lesquelles nous acceptons des réservations en ligne à l un de nos stationnements.

Plus en détail

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant :

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant : Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur Identification du requérant Nom, prénom ou raison sociale du requérant : (ci-après appelé le «requérant») Nom du commerce ou de

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Contrat d utilisation du portail internet my.innovaphone.com de la société innovaphone AG (dénommée ci-après : innovaphone)

Contrat d utilisation du portail internet my.innovaphone.com de la société innovaphone AG (dénommée ci-après : innovaphone) Important : Ce texte est une traduction officieuse en français du contrat d utilisation du portail internet my.innovaphone.com de la société innovaphone AG. Cette traduction n a pas valeur juridique, celle-ci

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ (dernière version en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PARTICULIÈRES AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR

Plus en détail

CONVENTION DE PLACEMENT POUR COMPTE (Premier appel public à l épargne) TABLE DES MATIÈRES

CONVENTION DE PLACEMENT POUR COMPTE (Premier appel public à l épargne) TABLE DES MATIÈRES CONVENTION DE PLACEMENT POUR COMPTE (Premier appel public à l épargne) TABLE DES MATIÈRES PAGE PRÉAMBULE... 8 0.00 Interprétation... 9 0.01 Terminologie... 9 0.01.01 Action... 10 0.01.02 Actions Additionnelles...

Plus en détail

DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X

DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X DEMANDE DE CRÉDIT Nouvelle Demande actualisée Renseignements généraux Nom du demandeur : X Adresse: Numéro de téléphone : ( ) - Adresse principale Bureau Numéro de télécopieur : ( ) - Ville Limite de crédit

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA

GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

Promeric technologies Inc. ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL INSOLVENCY MANAGER

Promeric technologies Inc. ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL INSOLVENCY MANAGER Promeric technologies Inc. (ci après PTI) et le titulaire de licence, le LICENCIÉ, identifié dans l annexe A ci joint, acceptent ce qui suit : 1. PTI subventionne le titulaire de licence, le LICENCIÉ,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI Les présentes conditions d utilisation s appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre application, ainsi qu à toutes les informations, recommandations

Plus en détail

Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC. Date de la dernière modification : 9 mars 2015

Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC. Date de la dernière modification : 9 mars 2015 Modalités de service Portefeuille mobixpress CIBC Date de la dernière modification : 9 mars 2015 Les présentes Modalités de service constituent une entente juridique entre vous et la Banque CIBC qui régit

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE STRATUS TECHNOLOGIES POUR LE LOGICIEL ftserver

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE STRATUS TECHNOLOGIES POUR LE LOGICIEL ftserver CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE STRATUS TECHNOLOGIES POUR LE LOGICIEL ftserver LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRES «CLU») CONSTITUE LE CONTRAT CONCLU ENTRE LE LICENCIE («VOUS»)

Plus en détail

Avis : ce logiciel pourrait contenir une fonction de temporisation qui le rendrait inutilisable à la fin de ce contrat (tel que défini ci-dessous).

Avis : ce logiciel pourrait contenir une fonction de temporisation qui le rendrait inutilisable à la fin de ce contrat (tel que défini ci-dessous). Convention de licence régissant l utilisation du logiciel PolitiquesPro (MD) de First Reference/La Référence Cette convention s applique à tous les logiciels de la collection PolitiquesPro (MD) incluant

Plus en détail

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON.

Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. Louis Vuitton Canada, Inc. Effet immédiat. [03.12.2014] Pour plus d informations, veuillez contacter le Service Clientèle au +1.866.VUlTTON. À LIRE ATTENTIVEMENT Ces Conditions d Utilisation (le présent/ce

Plus en détail

Contrat de licence du logiciel POSOLOGIC pour la gestion de l anticoagulothérapie

Contrat de licence du logiciel POSOLOGIC pour la gestion de l anticoagulothérapie LES SOLUTIONS PHARMAFILE INC. Contrat de licence du logiciel POSOLOGIC pour la gestion de l anticoagulothérapie LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL ( LICENCE ) AVANT DE DE VALIDER LE

Plus en détail

CONTRAT DE RÉSIDENCE 2013-2014

CONTRAT DE RÉSIDENCE 2013-2014 CONTRAT DE RÉSIDENCE 2013-2014 TABLE DES MATIÈRES 1. Définitions 2. Admissibilité 3. Demande de chambre et de renseignements 4. Acompte 5. Contrat de résidence 6. Clauses du contrat 7. Contrat d une seule

Plus en détail

CONTRAT D EMPLOI ENTRE : L HÔPITAL MONTFORT (l «Hôpital») ET : (Nom) le «Cadre supérieur»)

CONTRAT D EMPLOI ENTRE : L HÔPITAL MONTFORT (l «Hôpital») ET : (Nom) le «Cadre supérieur») CONTRAT D EMPLOI ENTRE : L HÔPITAL MONTFORT (l «Hôpital») ET : (Nom) le «Cadre supérieur») ATTENDU QUE l Hôpital veut retenir les services du Cadre supérieur comme (Titre d emploi) de l Hôpital et que

Plus en détail

Mise à jour de l Entente de service 911 VoIP

Mise à jour de l Entente de service 911 VoIP Mise à jour de l Entente de service 911 VoIP À tous nos clients au détail: Le service d urgence 911 par téléphonie de voix sur IP (VoIP) a certaines limitations comparées aux services E911 (services évolués)

Plus en détail

Programme À vos Rénos. 1. Conditions et modalités du programme À vos Rénos et de la carte RÉNO-DÉPÔT

Programme À vos Rénos. 1. Conditions et modalités du programme À vos Rénos et de la carte RÉNO-DÉPÔT Programme À vos Rénos 1. Conditions et modalités du programme À vos Rénos et de la carte RÉNO-DÉPÔT Pour bénéficier des avantages du programme À vos Rénos, ci-après nommé «le programme», vous devez être

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART

RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART RÈGLEMENTS DU CONCOURS Gagnez une certification en ligne SMART 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Gagnez une certification!» (ci-après le «Concours») est organisé par Marcotte Systèmes (ci-après l «Organisateur»).

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

Demenageur-discount.com. Global service

Demenageur-discount.com. Global service Demenageur-discount.com Global service 8 rue de l Est 92100 Boulogne Billancourt CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières

Plus en détail

POLITIQUE D ASSISTANCE PAR INCIDENT

POLITIQUE D ASSISTANCE PAR INCIDENT POLITIQUE D ASSISTANCE PAR INCIDENT Qu est-ce qu une assistance incident? L assistance incident est un moyen facile et souple d acquérir un soutien tarifé afin de solutionner les problèmes qui ne sont

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN

ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN ENTENTE DE REVENDEUR AUTORISÉ GRIFFIN Griffin Technology, Inc. («Griffin») comprend que le requérant (ou «revendeur») a conclu, ou a l intention de conclure une entente («entente de distributeur autorisé»)

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct

Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct Banque en Direct Votre aide-mémoire pour RBC Banque en direct La commodité et la sécurité pour gérer tous vos besoins bancaires quotidiens Un moyen pratique et sécuritaire de faire ses opérations bancaires

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site http://devialet.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 2.1. Toutes les commandes sont effectuées sur le site http://devialet.com. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1) General Le site Web http://devialet.com est administré par la société Devialet, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n 502 155 682, dont le siège

Plus en détail

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée

Plus500 Ltd. Politique de respect de la vie privée Plus500 Ltd Politique de respect de la vie privée Politique de respect de la vie privée Déclaration de confidentialité de Plus500 La protection de la vie privée et des informations personnelles et financières

Plus en détail

Cegid CONTACT. OS Unix - Linux

Cegid CONTACT. OS Unix - Linux Cegid CONTACT OS Unix - Linux Livret Services Ref_M02_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident reproductible

Plus en détail