Travaux de mise à niveau de l infrastructure portuaire du port de commerce de Porto-Vecchio : Travaux de dragage et de déroctage

Transcription

1 [Cliquez ici et tapez le nom du client] "[Cliquez ici et tapez le titre]" "[Cliquez ici et tapez le n rapport]" Travaux de mise à niveau de l infrastructure portuaire du port de commerce de Porto-Vecchio : Travaux de dragage et de déroctage Dossier d Enquête Publique 13 Septembre 2012 Rapport n 67554/C BP AJACCIO Cedex Présenté par Agence Rhône Alpes Mediterranée Le Parc Lyonnais 392, rue des Mercières RILLIEUX-LA-PAPE Tél. : Fax : I ngénierie Consul a t nts 2

2 Sommaire Pages 1. Préambule Etude d impact et résumé non technique et avis de l Autorité Environnementale Textes qui régissent l'enquête publique, insertion de cette enquête dans la procédure administrative relative au projet, décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation Bilan de la concertation préalable Autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet

3 1. Préambule Conformément à l article R du Code de l Environnement (modifié par le Décret n du 29 décembre 2011), le dossier d enquête publique comprend les pièces suivantes et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, plan ou programme. Le présent d enquête publique dossier comprend : 1 Lorsqu'ils sont requis, l'étude d'impact et son résumé non technique [ ], ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement; 2 La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ; 3 Le bilan de la procédure de débat public organisée dans les conditions définies aux articles L à L , ou de la concertation définie à l'article L , ou de toute autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision. Lorsqu'aucune concertation préalable n'a eu lieu, le dossier le mentionne ; 4 La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet. 4

4 2. Etude d impact et résumé non technique et avis de l Autorité Environnementale L étude d impact et le résumé non technique font l objet de pièces indépendantes, jointes au présent dossier. L avis de l autorité de l Etat compétente en matière d Environnement est présenté ci-après. 5

5 3. Textes qui régissent l'enquête publique, insertion de cette enquête dans la procédure administrative relative au projet, décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation Les textes régissant l enquête sont inclus dans le Code de l'environnement, il s agit plus spécifiquement des articles suivants : - Article L du Code de l Environnement, - Articles L à L et R à R relatifs aux études d'impact ; - Articles L et suivants du Code de l Environnement relatif à la procédure d autorisation au titre de la «Loi sur l Eau». Au regard de la réglementation en vigueur, les travaux de mise à niveau de l infrastructure portuaire du port de commerce de Porto-Vecchio (dragage te déroctage) sont donc soumis à une enquête unique. 6

6 Maître d Ouvrage DREAL Corse / DDTM Préfecture de Corse du Sud Calendrier Loi Eau Dossier de demande d autorisation avec EI et DLE NON Vérification DLE Complétude OUI J=0 AR pétitionnaire Calendrier AE J = 0 NON Avis Préfet défavorable pour mise à l enquête, demande de compléments Vérification Régularité Avis Préfet favorable pour mise à l enquête OUI Accusé de réception AE Déclenchement de la procédure préparatoire pour la mise à l enquête unique Avant J = 60 Proposition d avis AE Avis AE signé J > 60 OU Avis AE tacite favorable Publication sur le site Internet de la Préfecture Joint au dossier EP J < 6 mois Publication avis dates EP Enquête publique unique DLE : Dossier Loi sur l Eau EI : Etude d Impact AE : Autorité Environnementale EP : Enquête Publique 7

7 4. Bilan de la concertation préalable Aucune concertation préalable n a été menée dans le cadre des travaux de dragage du Port de Commerce de Porto-Vecchio. Toutefois : les représentants des pêcheurs, les représentants de la réserve naturelle des bouches de Bonifacio, IFREMER, STARESO, La Police de l eau (DDTM), la DREAL, la Préfecture maritime de Toulon. ont participé à l élaboration du dossier de demande d autorisation de travaux. 5. Autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet L autorisation au titre des Articles L et suivants du Code de l Environnement relatif à la procédure «Loi sur l Eau» est nécessaire pour réaliser les travaux de mise à niveau de l infrastructure portuaire du Port de Commerce de Porto-Vecchio. 8

8 Rapport Fiche signalétique Titre : Travaux de mise à niveau de l infrastructure portuaire du Port de commerce de Porto-Vecchio Travaux de dragage et de déroctage. Dossier d enquête publique Numéro et indice de version : N 67554/B Date d'envoi : Septembre 2012 Nombre d'annexes dans le texte : - Nombre de pages : 6 Nombre d'annexes en volume séparé : - Diffusion (nombre et destinataires) : 1 ex. Agence 1 ex. Auteur Client Coordonnées complètes : Conseil Général de Corse du Sud BP AJACCIO Cedex Téléphone : Télécopie : Nom et fonction des interlocuteurs : Yves DEBARE, responsable de la Cellule des Ports. Antea Group Unité réalisatrice : AGENCE Rhône Méditerranée Corse Implantation de LYON Le Parc Lyonnais 392, rue des Mercières RILLIEUX-LA-PAPE Nom des intervenants et fonction remplie dans le projet : Interlocuteur commercial et responsable de projet : Philippe PICOMATA Expert technique : Laetitia STANKO Secrétariat : Jeanne DURAND Qualité Contrôlé par : Philippe PICOMATA Date : septembre Version B N du projet : CORP Références et date de la commande : commande du 22 mars 2012 Mots clés : ENQUETE PUBLIQUE, DRAGAGE, CORSE, PORTO-VECCHIO. 9